Par décret N° 79-274 du 29 mars 1979

Monsieur Radhouane El Ghozzi, Ingénieur Principal au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1977.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Sakiet Sidi Youssef, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de 5 ans 1980-1984 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Maire de Tunis, porte à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période de 1979 à 1981, sont déclarées définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Jendouba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1979, 1980 et 1981 sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission des révisions.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Finances

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du Ministre des Finances, relatif à l'ouverture de la quatrième émission de bons d'équipement

Il sera ouvert du 2 au 16 avril 1979 inclus, une quatrième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 7.000.000 Dinars dans le cadre de la quinzième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 20 de la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1979, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

p. 951

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33552 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1978 Monsieur Maklouf Ben Salah Ben Salem El M'kaouem, tunisien, commerçant, demeurant à El Ouardia rue Lémouj N° 18 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à El M'hammadia, gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 425 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Houda.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot N° 14.
A l'Est : Une route
Au Nord : Lot N° 12
A l'Ouest : Lot N° 8

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33553 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 1er septembre 1978, Monsieur Romdane Ben Salem Ben Messaoud El M'chaoul, tunisien, ingénieur demeurant à El Ouardia, rue Toulouse N° 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à El M'hammadia, gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 425 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot N° 19
A l'Est : Ardh Hamouda F'koua
Au Nord : Lot N° 17
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33554 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1979 Monsieur Taleb Ben Ahmed Ben Mohamed Boulabiar, tunisien, contrôleur de finances demeurant à Dar Chaabane, délégation de Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Dar Chaabane Fehri, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 268 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rajat Boulabiar

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) sa femme Hamida Bent Taleb Ben M'hamed Slama par moitié entr'eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Ardh du vendeur
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33555 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 1er septembre 1978 Monsieur Youssef Ben M'naouer Djebali tunisien, chauffeur, demeurant à Sidi Daoud a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sidi Boukhir ba consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sidi Daoud, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Iteb

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sidi Bou Kherba
A l'Est : Une route
Au Nord : El Hamrouni
A l'Ouest : Salah Abidi et Ammar Sahraoui

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33556 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1978 Monsieur Abdessattar Ben Salah Saâd, tunisien, professeur demeurant à rue Ali Bachhamba N° 1 Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houmet Er-Rbat consistant en une villa en cours de construction située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 279 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Hamrouni
A l'Est : Lot N° 24 à Chérifa El Jazi
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Lot N° 26 à Béchir Aouiti

p. 952

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33557 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1978 Monsieur Mohamed Moncef Ben Hassen Ben Ahmed Abbassi, tunisien, mécanicien, demeurant à rue B. Déguinich, impasse Zarni N° 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture située à Chotrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 480 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) sa femme Hayet Ben Hédi Bougharna par moitié entre eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Mekki Boumlâza
A l'Est : Fadhila Meziou
Au Nord : Route de Sidi Chaâbane
A l'Ouest : Ahmed Messaoud

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33558 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1978 Monsieur Mohamed Habib Ben Chedly Sadok Zitoune, tunisien, fabricant d'or, demeurant à rue Kaffal N° 22 bis Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture située à Sokra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Chotrana
A l'Est : Radhia Drissi
Au Nord : Ahmed Messaoud
A l'Ouest : Abderrahman Zaabi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33550 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978 Madame Zohra Troudi Veuve Tijani Ben Khedder, tunisienne demeurante à El Mallacine rue Er-Rabta N° 24 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Héritage Ben Khedder consistant en une maison d'habitation située à El Mallacine, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 94,5 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ben Khedder

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Habib Bouselmi
A l'Est : Djilani Ben Khedder
Au Nord : Rue Er-Rabta
A l'Ouest : Héritiers Ben Khedder.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33560 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1978 Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Ben Salah Ben Khedder, tunisien, menuisier, demeurant à M'nihia route de Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à M'nihia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Iman et Souaâd

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) Mohamed Ben Hédi Ayari par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ayari
A l'Est : Une route
Au Nord : Salah Gallala
A l'Ouest : Ardh El Andoulsi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33561 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1978 Madame Micheline Ben Hamida née De Rocco, française, stagiaire à l'enseignement demeurante à 13, rue 79 La Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un garage située à La Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 61,90 m² environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mechmacha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition N° 28316
A l'Est : Lassaâd Ben Hamida
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : La rue N° 81.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33562 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1978 Monsieur Abdennour Ben Hamida Ben Ammar El Melliti, tunisien, employé, demeurant à Cité Ez-Zayatine rue 6455 N° 12 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 600 m² environ.

p. 953

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed El Arbi
A l'Est : Ardh Ahmed Ben Ammar
Au Nord : Hassen Ouasiati
A l'Ouest : Kadija Zaoui.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33563 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1978 Monsieur Hamida Ben Lamine Ben Mohamed El Balti tunisien, boucher, demeurant Rue du Riche impasse Ben Hamza N° 1 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à impasse Ben Hamza Tunis, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 221,31 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Lobna
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Lamine
A l'Est : Salah Besserroure
Au Nord : Ahmed Dahmani
A l'Ouest : Impasse Ben Hamza.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33564 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1978 Monsieur Hamda Ben Sadok Chaouachi, tunisien, juge demeurant au N° 6, avenue de l'Indépendance Esomaâ Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Essomaa, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 130 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sonia
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Laouini
A l'Est : L'entrée
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33565 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1978 Monsieur Abdesselem Ben Jarboul Ben Ammar El Ghattassi, tunisien, directeur d'école primaire demeurant à Hammam-Zriba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Hammam-Zriba, gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amane
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot N° 365
A l'Est : Une route (piste)
Au Nord : Lot N° 370
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33566 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1978 Le Comptoir Tunisien d'Approvisionnements Généraux Cotag, sis à 10, Rue de la Hollande, Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Abdelmajid Ben Aissa, avocat à Rue Jamel Abdennaceur propriété appelée : Echchaotref et Magaset El Hadj consistant en une parcelle de terre nue propre à l'Agriculture située à Mornag, gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de : 13 ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hafsia
Qu'elle est la propriété exclusive du Comptoir Tunisien d'Approvisionnements Généraux (Cotag).
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Ben Fredj
A l'Est : Une route
Au Nord : Ahmed Nabil
A l'Ouest : Héritiers Amor Essid.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33567 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1979 Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Hassine, tunisien, pêcheur demeurant à Radès Noubou N° 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cheraket Ben Abid consistant en une terre propre à l'agriculture située à Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de : 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Ben Abid
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Boubaker Guezelh
A l'Est : Ardh Société Immobilière
Au Nord : Ardh Hadj Kacem
A l'Ouest : Ardh des héritiers Abdallah Ben Gara.

p. 954

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33568 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1978, Madame Alchoucha Bent Rejeb Ismail tunisienne, demeurant à rue Taleb M'Hiri à Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Alchoucha 13 consistant en une terre propre à l'agriculture située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de : 4357,5 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Alchoucha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Aouicha Rassil

A l'Est : Ardh Hédi Ismail

Au Nord : Ardh Abderrahman Ben Chaâbane

A l'Ouest : Ardh Mohamed El Akermi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33569 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1978, Monsieur Tahar Ben Hassine Ben Mohamed Chamek, tunisien, technicien en mécanique demeurant à rue 4207 N° 18 Cité Zouhour IV a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Titre C. 293 consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Raoued, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Banafsej

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fatma Trabelsi

Au Nord : Une route

A l'Est : Melk du vendeur

A l'Ouest : Fils Chebli

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33571 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1978 Monsieur Lamine Ben Khemais Ben Othman Ettebni, tunisien, soldat, demeurant à 4 rue du Pakistan Denden a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ossemane consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Denden, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 88 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Soumaya

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zohra Bent Salah Ben Ahmed Hannafi

A l'Est : Mannoubi Ben Salah Ben Ahmed Ossamane

Au Nord : Salah Ben Ossemane

A l'Ouest : El-id El Kéfi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33572 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1978 Monsieur Houcine Ben Ali Neffatti, tunisien, journalier demeurant à route de Sousse km 11 Ez-Zahra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Ouasaâ consistant en une maison d'habitation située à Ez-Zahra, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de : 190 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Ardh

Au Nord : Mahbouba Ben Mohamed Sahli

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33573 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1978 Monsieur Azouz Ben Jilani Ben Attia coiffeur, demeurant à rue Ali Bourguiba N° 14, le Kram, faisant élection de domicile chez Maître Amara 4, rue Hanoun Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située au Kram-Ouest, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Ben Attia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Dridi

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Ardh Mohamed Mednini

A l'Ouest : Rue Sidi Bou Said

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33575 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Tebourni, tunisien, administrateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 278 m2 environ.

p. 955

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melk Hind

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) Henda Bent Ahmed Fekih
3) Naila Tebourni
4) Mohamed
5) Leila
6) Moktar dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limité :

Au Sud : Rue Béchir Saoud
A l'Est : Dar Gaddour Nabli
Au Nord : Béchir Bel Ghith
A l'Ouest : Azzouz Ben Arfa

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33576 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1978 Monsieur Salah Ben Ali Ben Salem El Harrag, tunisien, fellah demeurant à Sidi Fredj - Soukra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle propre à l'agriculture comprenant une maison située à Ghammarth Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1,5 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rahma

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) son frère Salem
3) sa sœur Mannoubia par tiers entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Héritiers Hadj Hassen Turki
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Salem Harrag
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33577 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1978 Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed Ben Hassen Tounsi, tunisien, instituteur, demeurant à Azmir Kélibia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Gars Ennachaâ consistant en une villa en cours de construction située à Azmir, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 1692 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Habib Ben Brahim
Au Nord : Azalez Tounsi
A l'Ouest : Gars Ennouaef

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33578 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj, Tunisien, entrepreneur demeurant à rue Mongi Slim Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble de deux étages situé à Nabeul rue Mongi Slim, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 300 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salim

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) sa femme Mahbouba Bent Mohamed Belhadj par moitié entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mannana M'rabet
A l'Est : Une route
Au Nord : Hédi Boumaiza
A l'Ouest : Mohamed Belhadj

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33579 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1978 La Société de Promotion des Logements Sociaux, tunisien ne demeurant à El Menzah V rue Abdelaziz Thealbi N° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Souk Daoued consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à rue Ouled Haffouz, gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 1600 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Nouhoudh

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Ennissa
A l'Est : Ahmed Morjane et Khemaies Ben Slama
Au Nord : Rue de Borj
A l'Ouest : Rue Ouled Haffouz

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33580 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1978 Monsieur Hassen Ben Mouldi Ben Messaoud Ben Mahmoud Dridi, tunisien, photographe, demeurant à avenue de Bellevue N° 4 El Ouardia, faisant élection de domicile chez Maître Zemerli, avocat à la rue d'Angleterre N° 4 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 60 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Belhassen

p. 956

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : impasse
A l'Est : Dar Amor El Ayari
Au Nord : Manoubia Halima et Habib
A l'Ouest : Amor Hannachi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33581 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1978 Madame Fatma Ezzahra Bent Lakhdar Ben Mouldi, tunisienne, demeurant à rue Djeraba N° 7 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Nogra Manouba, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 110 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ez-Zouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Nogra
A l'Est : Une route
Au Nord : Ardh Houcine
A l'Ouest : Ardh Brahim.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33582 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1978 Monsieur Ahmed Ben Béchir Ben Ahmed Ben Boubaker Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à Azmour Kélibia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Azmour Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 358 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : L'Avenir

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Salah Ben Abdelahab
A l'Est : Sliman El Meddeb et Héritiers Hédi Ben Boubaker
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Mustapha Tounsi et Maouia Ben Salah

Gouvernorat de Tunis

suivant réquisition N° 33583 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1978 Madame Jamila Bent Hassouna Ben Mohamed Djammali tunisienne, demeurant à 32, rue En-Nefafta Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Kébira, consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue En-Nafefta N° 32, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 72 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Imen

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Les limites de l'immeuble se sont les mêmes d l'immeuble en question

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33584 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1978 Monsieur Arbi Ben Kacem Ben Mohamed Boujnah, tunisien, instituteur, demeurant à rue de Moulin à vent Zaghouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Zaghouan, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 144 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ung route
A l'Est : Une route
Au Nord : Dar El Hadj Tahar
A l'Ouest : Dar Héritiers Ali Ben Mohamed Ben Amor

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33585 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1978 Monsieur Ahmed El Fehri Maoua, tunisien, instituteur demeurant à Dar Chaâbane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 260 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nozha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taleb Ben Tijani El Mezni
A l'Est : Uf route
Au Nord : Lot N° 15
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33586 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1978 Madame Saida Bent Taleb Amira, tunisienne, demeurant à Avenue Hédi Mamlouk Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue El Fersi

p. 957

Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 20 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Folia
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Boulangerie Brahim El Hammi
A l'Est : Rue El Fersi
Au Nord : Mohamed Ben Béchir
A l'Ouest : Dar Bjaoui

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33587 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1978 Monsieur Letaief Ben Djilani Essifi tunisien, fellah, demeurant à Hammam-Zriba Zaghouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Zriba consistant en une terre propre à l'agriculture située à Zriba Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 2ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Fatma
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant
2) Belgacem Ben Djilani Essifi par moitié entreux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud Lot N° 78
A l'Est : une route
Au Nord : Lot N° 72.
Au Nord : Lot N° 68 et 78

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33589 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1978 Monsieur Amor Ben Chedly Ben Mohamed Gaaloui Tunisien, fellah, demeurant à Mannouba route de Oued Ellil km 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Eddabbag consistant en une terre propre à l'agriculture située à Mannouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fadhila
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Propriété de l'Etat
Au Nord : Ardh Essadikia
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33590 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1978 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Salem Lassoued, tunisien chauffeur demeurant à rue de Guezazna n° 15 El Gallaline Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue de Soussi N° 91 Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : L'avenir
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Inconu
A l'Est : Abderrazak Gallouz
Au Nord : Mohamed Belhadj
A l'Ouest : Noureddne Ghazouan

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33592 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1978 Monsieur Mohamed Lakhdar Ben Ammar Ben Chérif El Baransi, tunisien, demeurant à rue 6401 N° 45 Oued Essobal Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Cité Ettadhamen, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 235 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot N° 20
A l'Est : Une route
Au Nord : Lot N° 22
A l'Ouest : Lot N° 23

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33593 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur Béchir El Gharbi, tunisien, chauffeur à la S.N.T., demeurant à rue Zayatine N 91 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amel
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Abdelaziz Ben Touhami
Au Nord : Ferjani Agengui
A l'Ouest : Mondher Haouari

p. 958

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33594 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Madame Hasna Bent Mohamed Laborag, tunisienne, couturière demeurant à rue Sidi Bayene N° 37 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Cité Ettadhamen, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erraha
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Une route
Au Nord : Brahim Jendoubi et Hamid El Aouni
A l'Ouest : Dhaoui Hammami

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33595 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur M'barek Ben Hamouda Ben Hamda El Hajri, tunisien, journalier, demeurant à rue 4104 N° 122 Somrane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Somrane. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 80 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Djebali
A l'Est : Une route
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33596 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Mohamed El Gharbi tunisien, fonctionnaire demeurant à 6, rue Ben Sénouur Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, route de Sokra Km 9, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 260 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erraja
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Djelassi
A l'Est : Touhami Ben Dhia

Au Nord : Ferjani Agengui
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33597 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1978 Monsieur Tijani Ben Mohamed El Béhi, tunisien retraité demeurant à Hammam-Lif rue de docteur Broukes N° 101 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité Mohamed Ali consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de : 250 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ibtisem
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : La route principale N° 1
Au ord : Bir Chouta
A l'Ouest : Dar Bitchouta

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33598 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1978 Monsieur El Ouni Ben Souissi El Ebdelli, tunisien, instituteur demeurant à rue Essalli N° 10 Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Abdelhamid Dhiab avocat à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ben Ftouh consistant en une maison d'habitation située à Choutrana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Imane
Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) Azza Bent El Ayech El Kefi par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Amor Bouraoui
A l'Est : Ardh Mabrouk Ben Mahjoub
Au Nord : Ardh Chedly Bounari
A l'Ouest : Ardh Amor Bounari

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33600 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1978 Monsieur Béchir Ben Soltane Ben Rached, tunisien, retraité demeurant à N° 9 rue Mohamed Ali Radès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à l'agriculture comprenant une maison située à triq la Goulette, Radès, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 7000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Soltani

p. 959

Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant
2) Belgacem Ben Soltane
3) Hédi Ben Soltane
4) Ali Ben Soltane dans l'indivision entr'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Kalifa Ben Abdallah
A l'Est : Hédi Ben Slimen
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Ahmed Ben Sassi Chmaoui

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33601 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1978 Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Bousetta, tunisien, officier à l'armée, demeurant à Cité Hassen Ennouri N° 4 Biserte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation avec un garage située à Béní Khiar, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 157 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar En-Najet

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Taïeb Houissa
A l'Est : Dar Tahar Bouaglia
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33602 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Fredj Ben Messaoud Bakir, tunisien, demeurant à rue Errassaà N° 10 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bab El Khadra consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raouar Hicher. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 390 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une Route.
A l'Est : Ali El Montasser.
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Ahmed Ben Maoula

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33603 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1978 Madame Saâlda Bent Boubaker Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Mami, Tunisienne infirmière demeurant à Cité El Jebli Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenina consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Houmet Driba Hammamet, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de : 585 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dorsaf

Qu'elle est la propriété de :
La requérante
2) son époux Rachid Ben Ahmed Gaoua par moitié entr'eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen Ben Ahmed Mami
A l'Est : Ali Ben Mustapha Mami
Au Nord : Héritiers Halima Mami
A l'Ouest : Hassen Ben Ahmed Mami

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33604 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Ali Bel Ghith, tunisien, fonctionnaire demeurant à Mannouba rue Abou Hassen El Houcine N° 18 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à la Mannouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 480 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Anissa

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Une route
Au Nord : Milk Fennoussi
A l'Ouest : Hamadi Ben Saâd

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33605 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1978 Madame Khadija Bent Ali Naouar, tunisienne demeurant à rue Zineiabidine Ben Achour impasse N° 2 La Marsa faisant élection de domicile chez Maître Boutheina Zemerli avocat au 4, rue d'Angleterre tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sonia consistant en des différentes constructions située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2500 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Kadija Naouar

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sania de Ali Bacha Bey
A l'Este : Hadj Solem et Amor fils de Mohamed Ouasiati
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Pareillement

p. 960

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33606 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1978 Madame Fatma Bent Ammar Ben Kacem Ayed, tunisienne demeurant au N° 3 rue Ali Trad Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Gars Keileb
A l'Est : Reste de la propriété
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33607 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1978 Monsieur El Mekki Ben Mohamed Salah Ben Abdallah Rahmouni, tunisien, employé demeurant à Sidi Hassine Cité d'El Ferachiche a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sedjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est la propriété de :

1. le requérant
2. son fils Mohamed par moitié entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur
A l'Est : Dar Hédi Rahmouni
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Le vendeur et Ahmed El Boussi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33608 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1978 Monsieur Mohamed Ali Ben Amor El Ayari, tunisien employé demeurant à Bortal Heider rue 410 N° 12 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bortal Esseghir consistant en une maison d'abitation située à Bortal Heider, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est la propriété de :

1. le requérant
2. son frère Youssef
3. Son frère Salem par tiers entre eux dans l'influsion.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Ammar Ben Beigacem Feyala
Au Nord : Inconnu
A l'Ouest : Ahmed Bettelli

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33609 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1978 La Société Tunisienne de l'Electricité et de Gaz, tunisienne demeurant à 38, rue Kamel Ataturk, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre plantée d'arbre située à En-Nfida, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 3540 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Agence de la S.T.E.G.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Municipalité
A l'Est : Station de voitures
Au Nord : Oued Ennissa
A l'Ouest : Er-Rasmi Hamouda

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33610 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Mouaouya Ben Abdallah Ben Salem Ben Rejeb, tunisien, commerçant demeurant à Saniet Bouchkara Radès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Bouchkara consistant en une maison et un garage situé à Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de : 3181 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Riadh 1
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fatma Bent Mohamed Ben Kalifa
A l'Est : Messaoud Bousala
Au Nord : Beya Boussala
A l'Ouest : Route de la Goulette

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33611 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1978 Monsieur Salem Ben Brahim Moualli, tunisien, secrétaire public demeurant à rue de Karaoui N° 3 El Hajjamine Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Meddabia consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Jaafar Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 880 m2 environ.

p. 961

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur

A l'Est : Ardh Ennemsi

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33612 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1978 Monsieur Abdelkader Ben Mongi Ben Abdelkader Maaiza, tunisien, fonctionnaire demeurant à avenue Mongi Slim Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à avenue Mongi Slim Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 435 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Amel Hayati

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Ben Mohamed Hajji

A l'Est : Amor Miled

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Galleb Ben Mohamed Souissi

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33613 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1978 Monsieur Abdelhamid Ben Mahmoud Nouira, tunisien P.D.G. demeurant à rue des pins El Menzah VI Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à la plage de Soliman, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 500m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Nozha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Lot N° 6

Au Nord : Plage de Soliman

A l'Ouest : Lot N° 7

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33614 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1978 Monsieur Salah Ben Aziz Ben Salah El Hamdi, tunisien maçon, demeurant à Cité Taleb M'hiri N° 27 Laâouina a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Azeiz consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Chotrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Azeiz

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hamadi Ben Sadok Hajelj

A l'Est : Mohamed El Hédi

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Ardh Hammadi Ben Sadok Hajelj

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33615 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1978 Monsieur Naceur Ben Saâd Ben Naceur Ben Hafdhaliah tunisien, journalier, demeurant à Ras Ettabia rue de Rabat N° 13 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherac Rehaiem consistant en deux parcelles de terre nues située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 776 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limité :

Au Sud : Lot N° 3

A l'Est : Une rue

Au Nord : Lot N° 14

A l'Ouest : Lot N° 15 et 16

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33616 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1978 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Salah Chebel, tunisien fellah demeurant à Henchir Bich Banlieue de Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Roumane consistant en une parcelle de terre nue propre à l'Agriculture située à Nabeul Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 3000 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Bich

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limité :

Au Sud : Ardh Najjar Ben Abdallah Ben Ghalba

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Héritiers Abdelkader Ben Zaled

A l'Ouest : Oued

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33617 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1978 Monsieur Khédiri Ben Arbi Ben Mohamed Salah Bouzidi

p. 962

tunisien, restaurateur, demeurant à rue 200 N° 14 Cité Tarek Ibn Zied Le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Dabbagh consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 861 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Khédiri

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hattab Chaâbani

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Le requérant

A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33618 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1978, Monsieur Mongi Ben Hédi Ben Hadj Tahar Benzarti, Tunisien, Commerçant, demeurant au 17, Rue d'Essahel à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Radès Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1400 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Benzarti »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Abdelmalek.

A l'Est : Sassi El Mehdi.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33619 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1978, Monsieur Habib Ben Abdelkader Ben Hadj Mohamed Baâtout, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à El Maâmoura, Rue de la Mosquée, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir El Jormane », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à El Maâmoura Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 300 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amal »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Ahmed Ben Hassin Gharsallah.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Béchir Ben Mohamed Kacem.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33620 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1978, Monsieur Abdesselem Ben Sadok Ben Ahmed Sayana, Tunisien, Commerçant, demeurant au 13, Rue de Palace à Tunis, faisant élection de domicile chez Maitre Mohamed Atik, Avocat à l'Avenue Bab Benat, n° 14 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Baba Morjane » consistant en une parcelle de terre nue, située à Jaffar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2ha. 10a. 21ca., environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sayala.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ezzeddine Ben Ayed (R. 31220).

A l'Est : Ahmed Ben Kilani Khézami.

Au Nord : Titre Foncier n° 1993.

A l'Ouest : Ferjani Ben Saâd Khézami.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33621 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1978, Monsieur Ali Montaser, Tunisien, Chauffeur, demeurant au n° 2, Rue Noubi, Montfleury, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bab El Khadra », consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Daouar Hicher (La Manouba), Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 390 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nozha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Fredj Ben Messaoud.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Inconnu.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33622 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1978, Monsieur Mohamed Salah Ben Hédi Cheik, Tunisien, Mécanicien, demeurant au 38, Rue de Ghandi à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Ben Zecour », consistant en une terre propre à l'agriculture, située à Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 4 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « En-Nozha »

p. 963

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Mohamed Ben Hassine Ben Naceur ;

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limité :

Au Sud : Une route (piste).
A l'Est : Titre foncier n° 7907.
Au Nord : Titre foncier n° 29891.
A l'Ouest : Titre foncier n° 8146.

Gouvernorat de Tunis

Suiyant réquisition n° 33623 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1978, Monsieur Magid Ben El Mekki M'Hadhbi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue 17, n° 20, Sidi Mabrouk, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Oued Elil, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Mekki ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Salah.
A l'Est : Cellule Destourienne.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Mannoubi Djalessi.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33624 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1978, Monsieur Amor Ben Chaouche Kalifa El Moomen El-Abidi, Tunisien, demeurant à Kodlet Cheir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à El Fahes, gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 7 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Domnette El Masserine ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limité :

Au Sud : Croisement de routes.
A l'Est : Héritiers Ahmed Ben Hadj Mohamed Abassi.
Au Nord : Les vendeurs.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33625 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1978, Monsieur Salah Ben Ahmed Sould, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au n° 11, Rue d'Errazi, Menzel Bouzelfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hazzar », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Menzel Bouzelfa, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 110 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hazzar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Khadija Menyaoui.
Au Nord : Fatma Souid.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33626 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1978, Monsieur Mongi Ben Kilani Naji, Tunisien, Agent d'Assurance, demeurant au 21, Rue El Mehdi, Bab El-Fella, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre contiguës propre à la construction, située à Kélibla, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 1478,50 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Noureddne Ben Ahmed Pacha.
Au Nord : Ahmed Ben Ajnef.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suiyant réquisition n° 33627 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1978, Monsieur Mustapha Chebbi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Khaznadar, Rue de la Beauté, n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Oued Elil, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Mongia.
Au Nord : Hassine El Aissaoui.
A l'Ouest : Mohsen Jendoubi.

p. 964

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33628 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1978, Monsieur Lazhar Ben Khédiri Mennaâi, Tunisien, Hajeb, demeurant à la Rue de Carthage, n° 42, Radès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 525 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Da El Hana ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Oirda Bent Borni Mennaâi au profit de son époux Hassouna Ben Ammar El Bouraoui.

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Saâd Chetla
A l'Est : Ardh Hassen Ghuezalel.
Au Nord : Ardh Hadj Hédi Ben Alaya.
A l'Ouest : Ahmed El Galed.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33629 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1978, Monsieur Taoufik Ben Chedly Ben Sadok Essobai, Tunisien, Professeur, demeurant à la Rue Champagna, Kheyreddine, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Raafai, Avocat à l'Avenue Bab Benet à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tarf Amara », consistant en trois parcelles de terre contiguës propres à l'agriculture, située à Sidi Daoud, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 9725 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Roza Granada ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet Gharbi Ben Aziza et Abed Sayala.
A l'Est : Tahar Ben Slama.
Au Nord : Mohamed Ben Hadj Ali Seghaier.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33630 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1978, Madame Habiba Ben Mohamed Ben Khemaies El-Goudi, Tunisienne, demeurant au n° 17, Rue de Belfore, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Khawabi », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Borj Taouil, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hajri ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef Habita.
A l'Est : Le vendeur.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Seghaier et Salah Jeyadh.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33631 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1978, Monsieur Djilani Ben Boujemaâ Ben Hadj Mohamed Riahi, tunisien, fellah, demeurant à Fouchana, Nouvelle Cité, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bousalfia », consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à El-Fahs, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 15 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Fath ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mannana et Tahar Ben Hamda.
A l'Est : Tahar Lakhdhar.
Au Nord : Propriété de l'Etat.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33632 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1978, Monsieur Mahmoud Ben Kilani Allagui, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue des Tourteraux, n° 7, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 90 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Melk El Allagui ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Kilani Ben Mohamed Saâd Allagui ;
3) Mohamed Ben Kilani Allagui ;
4) Gharbia Bent Kilani Allagui ;

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Tourteraux.
A l'Est : Milk Ouada.
Au Nord : Rue de Fabricot.
A l'Ouest : Hadj Hamida Allagui.

p. 965

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33633 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 septembre 1978, Monsieur Béchir Ben Rhouma Ben Abdallah Hazzoug, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Sokra, route de Chotrana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Eddali », consistant en une parcelle de terre nue, située à Sidi Fredj Sokra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sonia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Sadok Ben Youssef.

Au Nord : Hattab Ben Mohamed Ben Rabah.

A l'Ouest : Hadj Ahmed Ben Rabah.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33634 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 septembre 1978, Monsieur Abderrahman Jarrar, Tunisien, Expert B. I. T., demeurant au 9, Rue Ibn Arfa, El Menzah V., Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Eschati », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hammam Jebli-Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Témime, d'une contenance de : 3032 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Imen.

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Sa femme Imène ;

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lots D. 418 et D. 419.

A l'Est : La mer.

Au Nord : Lot D. 413.

A l'Ouest : Le restant du lot D. 423.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33635 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 septembre 1978, Monsieur Abdelmajid Ben Salah Dachraoui, Tunisien, Premier Procureur au Ministère de la Défense Nationale, demeurant à Borj Ali Rajes, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Borj Ali Rajes, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 4000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saloua.

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Hattab Ben Mohamed El Oudji ;

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Travaux Publics.

A l'Est : La Municipalité.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Des logements.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33985 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1979, Monsieur Khalifa Ben Mohamed Bouteraa, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Cité Bouselsia, la Marsa, n° 27, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 75 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.

A l'Est : Dar Mohamed Ben Ali Kaabi.

Au Nord : Dar Ahmed Ben Brahim.

A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67825 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1978, Monsieur Mahmoud Ben Ali, Ben Mohamed Dridi, Tunisien, Hajeb, demeurant à El Ouardia, Rue Abdallah Ben Abi Baker, n° 4 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Nakhilet Farhat », consistant en une parcelle de terre nue, comprenant des arbres, située à Matoula, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 8 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Essaâda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Hadj Ali Ben Mohamed Dridi, pour 1/8 ;

2) Hadj Marzouki Ben Hadj Taleb Ben Hadj Salem pour 1/8 ;

3) Chérif Ben Mohamed Ben Hajjaj, pour 1/8 ;

4) Sahbi Ben Mohamed Ben Amor, pour 1/8 ;

5) Touhami Ben Hadj Ibrahim, pour 1/8 ;

6) Jilani Ben Mohamed Dergham, pour 1/8 ;

7) Mohamed Ben Fitouri Ben Laribi, pour 1/8 ;

8) Mohamed Ben Mabrouk Ben Fitouri Ben Larbi pour 1/8 ;

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Raboua, sur une partie, et sur le restant, Fitouri Ben Chamakh.

A l'Est : Une route et Seghaler Ben Ali Ben Souih.

Au Nord : Héritiers Touhami Ben Hadj Ibrahim Bennour et Hassan Bel Hadj Abdallah et Mohamed Dergham.

A l'Ouest : Desert.

p. 966

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de l'Huissier Notaire
Monsieur Abdellatif Mechri
19, Rue Gharnouta - Tunis

En vertu du jugement N° 10805 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 24 avril 1978. L'adjudication aura lieu le jeudi 12 avril 1979 à 10 heures à la Rue Abderrazak Chraibi N° 69.

Poursuivant : Jalel Eddine El Bahri demeurant à impasse Sidi El Ansari N° 3 - Tunis - faisant élection de domicile chez Maître Abderrazak Mohsni demeurant à Tunis 18, Rue de Marseille.

Partie Saisie : Hadj Abderrahmane Ben Ammar demeurant à la Rue Chakour N° 15 - Tunis.

Fonds de Commerce mis en vente : Un fonds de commerce exploité à l'atelier sis à Tunis 69, Rue Abderrazak Chraibi.

Mise à Prix :

Éléments corporels : 6000 dinars.
Éléments incorporels : 6000 dinars.

Pour de plus amples renseignements et consultation du cahier des charges contacter l'étude de l'huissier - notaire sus-nommé et poursuivant la vente et l'Étude de Maître Abderrazak El Mohsni demeurant à Tunis 18, Rue de Marseille.

N° A-94

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOGEMO - S.A.
Société Anonyme
Au capital de 360.000 dinars
Siège social
24, Rue de Blida - Djebel Djelloud
R.C. 33287 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la SOGEMO S.A. sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 4 mai 1979 à 16 heures au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

approbation des comptes de l'exercice 1978 et quitus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes;
affectation des bénéfices de l'exercice 1978;
renouvellement de mandat d'administrateur et nomination d'un nouvel administrateur;
renouvellement de mandat des commissaires aux comptes;
questions diverses.

Le Président Directeur Général, Mohamed Mohsen Ben Abdallan.

N° A-95

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Verreries
S.A. Au Capital de : 1.250.000 dinars
Siège Social : Mégrine Er-Riadh

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Verreries, société anonyme au capital de 1.250.000 dinars dont le siège social est à Mégrine Er-Riadh, sont convoqués le mercredi 25 avril 1979 à 10 heures en assemblée générale annuelle au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration

N° A-96

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Suite à la rétraction de l'adjudicataire

Cabinet de Maître Abdesselem Bellaïj
Avocat à Sfax

A la requête de Monsieur Abderrahmane Ben Mohamed Chaâbouni, profession Médecin, demeurant avenue Habib Bourguiba à Sfax, élisant domicile au Cabinet de son avocat Maître Abdesselem Bellaïj Avocat Avenue Farhat Hached, Avocat poursuivant.

C) 1°) Habiba Bent Mohamed Kolsi, sa sœur Nafissa, son frère Mohamed Abdellaziz et le fils de ce dernier le nommé Lotfi, tous propriétaires, demeurant route de l'Ain Merkez Ben Halima Sfax, Parties saisies.

2°) et l'Adjudicataire retractante :

Hanifa Bent Mohamed Ben Hadj Ali Kolsi, épouse de Hédi Ben Hadj Mohamed Makni, femme de ménage, demeurant route de Sidi Mansour km 12 - Sfax.

Qui a acheté la totalité d'une parcelle de terrain nue non labourée renfermant une construction se trouvant près de la limite Sud du côté de la mer, en état de ruine inhabitable dont une partie est démolie, sise sur la route de Sidi Mansour km 12 à Sfax. Limitée par :

Au Sud : La mer;
À l'Est : El Fakhtakh;
Au Nord : une route, et une citerne entourée d'une terrasse et une place du côté Ouest,
À l'Ouest : Elfoumi.

Mesurant de l'angle Sud Ouest du Gâté Est 30 m, puis la limite se dirige vers le Nord sur 83,50 m rejoint la porte d'entrée au jardin (Jenane) puis se dirige vers l'Ouest sur 5 m en cotoyant la terrasse et la place se trouvant à l'Ouest sur 24 m puis se dirige vers le Sud sur 82 m pour rejoindre l'angle Sud-Ouest point de départ.

Moyennant la somme de quinze mille dinars outre les frais s'élevant à 295,757 dinars suivant jugement rendu en matière de vente foncière par le tribunal de première instance de Sfax sous N° 97 le 17 juillet 1978.

Et suivant arrêt possessoire rendu par la Cour d'Appel de Sfax, le 19 janvier 1978 sous N° 3751, à l'encontre de la partie saisie et de l'adjudicataire,

Qui a confirmé le jugement de première instance N° 1252 rendu par le tribunal de première instance de Sfax le 22 octobre 1976 ayant ordonné à son tour la vente aux enchères publiques de la propriété objet du litige conformément à la procédure légale

p. 967

et la répartition de son prix entre les parties d'après les quêtes-parts qui reviennent à chacun d'eux, mettant les dépens à la charge des parties par moitié lequel arrêt a été signifié le 29 mars 1978 par Maître Taieb Mak- ni huissier notaire à Sfax.

Et suivant saisie foncière exécutu- re en date du 6 juin 1978 pratiquée par le dit huissier notaire suivant exploit N° 674 signifié par le dit huissier notaire le 8 mai 1978.

Et conformément aux articles 445 - 446 et 447.

Il sera procédé à la vente d'une parcelle de terrain nue non labourée renfermant une construction se trouvant près de la limite Sud du côté de la mer en état de ruine non habitable dont une partie est démolie sise route de Sidi Mansour km 12 Sfax, limitée :

Au Sud : la mer;

A l'Est : El Fakhfakh;

Au Nord : une route et une citerne entourée d'une terrasse et une place du côté Ouest.

A l'Ouest : Elloumi.

Mesurant de l'angle Sud-Ouest du côté Est 30 mètres puis la limite se dirige vers le Nord sur 83,50 m rejoint la porte d'entrée au jardin (Jenane) puis vers l'Ouest sur 5 m en cotoyant la terrasse et la place se trouvant à l'Ouest sur 24 m puis se dirige vers le Sud vers 82 m pour rejoindre l'angle Sud Ouest point de déprat.

Et ce, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax au Palais de Justice de Sfax, le lundi trente avril 1979 à neuf heures du matin.

Mise à prix : trois mille dinars (3.000 dinars).

Toute personne intéressée par l'achat de l'immeuble à vendre peut visiter pendant les heures de travail le dit immeuble pour plus amples de renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où il a été déposé le cahier des charges et au bureau de Maître Abdessellem Bellaïq Avocat Poursuivant à Sfax.

L'Avocat Poursuivant:
Me Abdeslem Bellaïq.
N° C-111.

Délimitation du Domaine Public Maritime de la Délégation de Ksar Hellal

Opérations Préparatoires

En vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 moharem 1305), une commission instituée par arrêté du 30 octobre 1978 de Monsieur le Ministre de l'Equipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime de : Lamta - Sayada et Sidi Abdessalem, se réunira pour commencer les opérations, le 18 avril 1979 à 9 heures 30 au bureau de Monsieur Délégué de Ksar Hellal.

Conformément aux prescriptions de l'article trois (3) du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du Domaine Public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à leur fournir des indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

Le Président de la Commission.
N° C-112.

Délimitation du Domaine Public Maritime de la Délégation de Monastir

Opérations Préparatoires

En vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 moharem 1305), une commission instituée par arrêté du 30 octobre 1978 de Monsieur le Ministre de l'Equipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime d'Oued Hamdoun - Sahline - Dkhila - Skanès - La Falaise - Monastir - La Karraya - La Corniche - El Ghedir - Khniss et Ksibet Mediouni s'est réunie pour commencer les opérations, le 26 janvier 1979 à 9 heures 30 au bureau de Monsieur le Chef de l'Arrondissement de Monastir.

Une enquête administrative des dix (10) jours, commençant le 19 avril 1979 et finissant le 28 avril 1979 sera ouverte sur la révision sus-visée en vue de recevoir les observations des riverains et tiers.

A cet effet, un registre d'enquête ouvert par Monsieur Ahmed Hmida désigné commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public dans le bureau sus-nommé à la Subdivision des Ponts et Chaussées de Monastir durant la période sus-indiquée.

Le Président de la Commission.
N° C-113.

Délimitation du Domaine Public Maritime de la Délégation de Soliman

Opérations Préparatoires

En vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 moharem 1305), une commission instituée par arrêté du 30 octobre 1978 de Monsieur le Ministre de l'Equipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime de Borj Cedia - Soliman - Merissa - Sidi Raiès - Korbous - Takelsa - Ras Fartass et Oued Abid s'est réunie pour commencer les opérations, le 19 janvier 1979 à 9 heures 30 au bureau de Monsieur le Délégué de Soliman.

Une enquête administrative de dix (10) jours, commençant le 10 avril 1979 et finissant le 19 avril 1979 sera ouverte sur la révision sus-visée en vue de recevoir les observations des riverains et tiers.

A cet effet, un registre d'enquête ouvert par Monsieur Amor Guezguez désigné commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public dans le bureau sus-nommé à la Municipalité de Soliman durant la période sus-indiquée.

Le Président de la Commission.
N° C-114.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Régionale de Production de Poulets SOREPS
Société Anonyme Au capital de 61.500 dinars
Siège social
Route de Tunis - km 1 - Sfax

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 février 1979, enregistré à Sfax A. C., le 13 mars 1979 folio 62, numéro 302, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 21 mars 1979 sous le numéro 4656 que les actionnaires ont décidé d'augmenter le capital de la Société et le porter de 61.500 dinars à 140.000 dinars par la création de 7.850 actions nouvelles de dix dinars chacune.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront leur droit de préférence conformément aux dispositions légales.

L'article VI des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration.
N° C-116.

p. 968

RESOLUTIONS DE L' A. G. O.
Les Ateliers de Réparation
et de Construction Mécanique
« L'ARC »
S. A. R. L.
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
Route de l'Afrane, km 1 - Sfax

Il appert du procès-verbal d'assemblée générale ordinaire établi le 1er mars 1979, enregistré à Sfax A.C. le 14 mars 1979 folio 64, numéro 310, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax, le 21 mars 1979 sous le numéro 4657, que les associés de la Société L'ARC ont approuvé les rapports moral et financier de la gérance et ont donné quitus entier et définitif et sans réserve au gérant pour sa gestion au 31 décembre 1978 et antérieurs.

N° C-117.

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Société M'Hiri Frères
S. A. R. L.
Au capital de 50.400 dinars
Siège social
Rue Jamel Eddine Afghani
Zone Industrielle - La Poudrière
SFAX

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 2 mars 1979, enregistré à Sfax A.C. le 5 mars 1979 folio 48, numéro 233, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 12 mars 1979 sous le numéro 4649, que le siège de la Société M'Hiri Frères a été transféré à la Rue Jamel Eddine Afghani-Zone Industrielle la Poudrière-Sfax.

L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant.
N° C-118.

CESSION DE PARTS
ET DEMISSION DE CO-GÉRANT
Société Plastiglass
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 63.000 dinars
Siège social
14, Rue du Sahel - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 14 mars 1979 enregistré à Tunis le 28 mars 1979, volume 775, série 4, case 1086, et, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 28 mars 1979, il appert que :

1°) — Monsieur Hassen Djerbi cède à Monsieur Hassen Chamseddine la totalité des parts sociales lui appartenant dans la Société « Plastiglass », soit deux mille cinq cent vingt parts (2.520 p.) de 10 dinars chacune.
2°) — Monsieur Hassen Djerbi a donné sa démission de co-gérant de la Société à Responsabilité Limitée « PLASTIGLASS », citée ci-dessus.

Monsieur Chamseddine demeure donc gérant unique de la Société précitée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-119.

CONVOCATION
Société Industrielle
pour la Fabrication de la Colle
et ses Dérivés
« SIFCOL »
Société Anonyme
Au capital de 260.000 dinars
Siège social
Route de Gabès - km 2
SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle pour la Fabrication de la Colle et ses Dérivés « S.I.-F.C.O.L. » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 28 avril 1979 à 16 heures 30, de l'après midi au siège social de la Société sis à Sfax route de Gabès km 2.

Ordre du jour :

Lecture des rapports moral et financier pour l'exercice 1978;
Lecture du rapport du commissaire aux comptes pour la gestion 1978;
Approbation des rapports ci-dessus.
Quitus à donner au Conseil d'Administration et au commissaire aux comptes pour l'exercice 1978.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° C-120.

NOMINATION
D'UN DIRECTEUR GENERAL
D I S T U N O
Au Capital de : 100.000 dinars
Siège Social :
Route de Gabès km 3,5 Sfax
B.P. 274

Société Anonyme Distuno, enregistré au registre de commerce de Sfax le 8 mars 1973 N° 3994 et dont la constitution a paru au J.O.R.T. le 27 et le 30 mars 1973 N° 520 et dont les modifications aux statuts ont paru au J.O.R.T. du 1er mars 1974 N° 345 et du 21 octobre 1975 N° B-1791 et du 15 avril 1977 N° D-144.

Conseil d'Administration :
Suivant procès-verbal du conseil d'administration tenue à Sfax au siège social en date du 21 février 1979 et dont le procès-verbal a été enregistré à Sfax A.C. le 27 mars 1979 sous N° 432, folio 91, il a été décidé ce qui suit :

Monsieur Johan Theeuws est nommé directeur général avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait Conforme
Distino S.A.
Theeuws Johan
Directeur Général
Administrateur

N° C-121

AUGMENTATION
DU CAPITAL SOCIAL
PROCES - VERBAL
D'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
Société à Responsabilité Limitée
« SUPIA »
Siège social
3, Rue de Vesoul - Tunis
Capital social anciennement
de 25.000 et aujourd'hui de 41.000 D.

Gérance :
Il résulte du procès-verbal d'assemblée extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée « SUPIA » tenue le 30 octobre 1977, le dit procès-verbal enregistré à Tunis le 29 mars 1979, volume 834, série ter, case 748, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 mars 1979, que le capital social de la Société qui était de 25.000 dinars est passé à 41.000 dinars (vingt cinq mille dinars à quarante et un mille dinars).

L'augmentation du capital s'est effectuée dans la proportion donc de 16.000 dinars (seize mille dinars) par un apport fait par Monsieur Khémais Allegui pour 6.000 dinars (six mille dinars) et par Monsieur Mohamed Allegui de 10.000 dinars (dix mille dinars).

p. 969

Le capital social de 41.000 dinars (quarante et un mille dinars) a été divisé en 400 parts de 100 dinars chacune réparties comme indiqué dans l'acte au bénéfice des associés.

La durée de la Société est devenue de 20 années consécutives à compter de la signature du dit procès-verbal d'assemblée extraordinaire.

La Société est désormais gérée et administrée par deux co-gérants Monsieur Mohamd Ouehid Ayari et Monsieur Khémais Allegui.

Pour extrait.

N° C-122.

AVIS AU PUBLIC

Les héritiers Youssef Sfaxi, les héritiers Hadj Amor Sfaxi et les héritiers Hamda Sfaxi demeurant à Bizerte avaient le public que la propriété dite Saint Paul objet de titre foncier numéro 30.677 et la propriété dite «henchir En-Nadhour » situées à En-Nadhour Banlieue de Bizerte leurs appartiennent et elles ont été expropriées par l'État et la jouissance est assurée par la Direction des Forêts à Bizerte. Les héritiers Sfaxi sus-nommés ont appris que certains des ayant droit ont vendu des parts à l'indivision des propriétés ci-dessus.

Cela étant, le public est avisé que tout acte de vente ou promesse de vente seront considérés comme nul et sans effet et tout acquéreur éventuel risque la perte pure et simple de ses fonds étant donné que les dites propriétés sont expropriées au profit de la Direction des Forêts.

Dont acte.

N° B-545.

NOMINATION

Société I.T.T.
Hôtel Corporation
Of Tunisia
Société Anonyme
Au capital de 700.000 dinars
Siège social
Hammamet Sheraton Hôtel

Des délibérations du Conseil d'Administration tenu le 10 mai 1978 à 11 heures au siège de la Société à Hammamet, Monsieur Mustapha Mabrouk a été désigné à l'unanimité à titre de vice-président de la Société pour la période de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires pour la gestion de l'Hôtel sis à Hammamet en vue d'assurer sa bonne marche et l'habilité à cet effet pour représenter valablement la Société auprès de toutes les autorités tunisiennes.

Pour extrait :

L. Conseil d'Administration.

N° B-546

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

COUP-D'OR
Manufacture de Confection
et de Textile
1, Rue Massicault - Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 12 février 1979 enregistré à Sousse AC le 16 février 1979 volume 385, case N° 617, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 1 mars 1979.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée, a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société «Coup-D'or» manufacture de confection et de textile

Siège Social : 1, Rue Massicault par l'avenue du Président Habib Bourguiba à Sousse.

Objet : La Société a pour objet tant en Tunisie qu'à l'étranger, l'importation et l'exportation, la commercialisation et la confection de vêtement pour hommes, femmes, enfants et la production du textile et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ainsi que toutes opérations annexes ou connexes pouvant présenter de l'utilité pour la société, favoriser ou développer ses intérêts. La participation aux marchés publics ou privés dans le cadre de son objet qu'ils soient aux enchères ou gré à gré.

Capital : 18.000 dinars.

Durée : 99 Ans.

Gérance : La gérance est confiée par décision de la majorité des associés suivant procès-verbal, en date du 14 février 1979.

N° B-547

Société Industrielle et Commerciale d'Exploitation et de Transformation (SICET)

S.A.R.L. Au Capital de : 37.500 dinars
Siège Social :
5, Rue du 1er Juin - Hammam-Lif

Suivant acte sous seing privé en date à Hammam-Lif du 14 décembre 1978 enregistré à Tunis le 16 mars 1979 volume 834, série ter, case 512, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 mars 1979. Il a été constitué une S.A.R.L.

— Dénomination : Société Industrielle et Commerciale d'Exploitation et de Transformation (SICET).

— Capital : 37.500 dinars.

— Siège : 5, Rue du 1er Juin - Hammam-Lif.

Durée : 99 Ans.

— Objet : Exploitation de carrières.

— Gérant : Monsieur Ali Chehimi et Monsieur Teefik Abdelli avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-548

Société Régionale des Travaux du Cap Bon (SORETRACAP)

S.A. Au Capital de : 112.000 dinars
Siège Social :
1, Rue du Caire - Nabeul

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 13 mars 1979, enregistrée à Tunis A.C. le 15 mars 1979 volume 834, série bis, case 543, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 15 mars 1979, il appert que la dite assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de 112.000 à 178.000 dinars à souscrire en numéraires et à libérer à la souscription.

Un droit préférentiel de souscription est reconnu aux porteurs d'actions anciennes dans les conditions prévues par l'article 111 du code de commerce.

La souscription des 1320 actions nouvelles de 50 dinars chacune sera ouverte à partir du sixième jour de la publication du présent avis et s'achèvera avec la souscription intégrale des dits actions nouvelles.

N° B-549

p. 970

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Minoterie Semoulerie Africaine
Société Anonyme :
Au Capital de : 620.000 dinars
Siège Social :
8, Rue d'Espagne - Tunis -

I — Statuts :

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 3 janvier 1979 enregistré à Tunis le 14 mars 1979 volume 834, série ter, case 416, il a été établi les statuts d'une société anonyme.

— Dénomination : Société Minoterie Semoulerie Africaine (M.S.A.).
— Objet : Entreprise de Minoterie Semoulerie.
— Siège Social : 8, Rue d'Espagne - Tunis.
— Durée : 99 Ans.
— Capital 620.000 dinars libéré par le quart.

II — Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils de Tunis le 14 mars 1979. Elle a été enregistrée le même jour volume 834, série ter, case 419.

III — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale constitutive du 15 mars 1979 enregistré à Tunis le 15 mars 1979 volume 834, série ter, case 468, il appert que l'assemblée a :

— Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
— Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 années Messieurs M'Hamed Sfar et Ali Sfar et Mademoiselle Khadija Thouraya Sfar.
— Nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Moncef Mehri.

IV — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 15 mars 1979 enregistré à Tunis le 15 mars 1979, volume 834, série ter, case 470, il appert que le conseil a nommé Monsieur M'Hamed Sfar, Président Directeur Général de la société et lui a délégué les pouvoirs nécessaires à la gestion de la société.

V — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 mars 1979 deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts de la société.
— Déclaration de souscription et de versement.
— Liste des souscripteurs.
— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et du conseil d'administration.

N° B-550

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société à Responsabilité Limitée
« Le Tonnau »
Siège Social :
26, Rue Charles de Gaulle

Suivant procès-verbal d'une assemblée extraordinaire daté du 26 mars 1979, et enregistré à Tunis le 26 mars 1979, volume 834, série impair, case 662, les décisions suivantes ont été prises.

1°) Monsieur Amor M'Rassi prend la position de la défunte associée dame Douja Ben Othman El Manâa veuve Hamida M'Rassi.
2°) Il est convenu que la société continue son exploitation et activité pour une durée indéterminée.
3°) Le procès-verbal sus-cité sera publié au Journal Officiel Tunisien et prend effet immédiatement après la signature des associés.

N° B-551.

AVIS DE CONSTITUTION

Une S.A.R.L. : El Bina El Asri
Capital : 12.000 dinars
Siège Provisoire :
41, Rue Vesoul Tunis

Par acte sous seing privé en date du 23 décembre 1978 à Tunis enregistré le 23 décembre 1978 (ACI) volume 832, série ter, case 762, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 23 mars 1979. Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Objet : Entreprise de tous travaux de construction de bâtiment.
Gérant : Monsieur Mohamed Mezghani.

N° B-552

CONSTITUTION

Société d'Exploitation de la Literie
et de la Matelasserie

S E L I M A T -

Société Anonyme
Au Capital de : 123.000 dinars
Siège Social :
24, Rue Saur Joséphine, Sousse

I) — Suivant acte sous seing privé, en date à Sousse du 11 octobre 1978, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant pour dénomination sociale Société d'Expansion de la Literie et de la Matelasserie : SELIMAT et dont le siège doit être fixé à Sousse, rue Saur Joséphine.

Cette société, constituée pour une durée de 99 années, à compter du 10 mars 1979 a pour objet :

— La fabrication et la commercialisation, tant en Tunisie qu'à l'Étranger, de tous articles de Literie et de Matelasserie.
— L'importation de tous matériels et accessoires ou produits nécessaires à cette exploitation, et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Le capital social a été fixé à 123.000 dinars, divisé en 12.300 actions de 10 dinars chacune, dont 2.400 actions libérées en rémunération d'apport en nature fait à la Société et les 9.900 actions de surplus à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

La Société est administrée par un conseil, composé de 3 membres au moins et 12 au plus.

Il a été stipulé, sous l'article 46 des statuts, que l'assemblée générale aurait la faculté de prélever toute somme sur le solde des bénéfices, soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être versée à un ou plusieurs fonds de réserve, généraux ou spéciaux.

II) — Suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils et des impôts directs de Sousse, le 2 mars 1979, Monsieur Abdelkader Jaloul El-Wardani, fondateur de la société, a déclaré que les 12.300 actions de 10 dinars chacune, composant le capital, ont été entièrement souscrites par diverses personnes et qu'il a été versé, par chaque souscripteur une somme égale au montant nominal des actions souscrites, soit au total la somme de 123.000 dinars, égal au capital social.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a représenté au dit receveur

p. 971

un état des souscripteurs et des versements qui est demeuré annexé au dit acte.

III) — Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 10 mars 1979, enregistré le 14 mars 1979 volume 386, N° 839, il appert :

1) — Que l'assemblée, adoptant les conclusions du rapport du commissaire, a approuvé les apports en nature faits à la société par Monsieur Abdelkader Jalloul El-Wardani, le montant des attributions consenties en représentation de ces apports.

2) — Que cette assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée.

3) — Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour six années qui prendront fin le jour de la réunion de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1984 :

Messieurs Abdelkader Jalloul El Wardani.

Touhami El-Hedda.

Mohamed Ben Abdessalem Musmoudi.

Mounir Chelly.

Mangi Baaziz.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé, pour une durée de trois années qui prendront fin le jour de la réunion de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1982.

Messieurs Fethi Elloued.

Mohamed Ben M'Hamed Bêcheur,

Lesquels ont accepté leurs fonctions.

Et qu'elle a approuvé les statu et déclaré la société définitivement constituée.

IV) — Premier Délibération du Conseil d'Administration :

Aux termes du procès-verbal en date du 10 mars 1979, enregistré à Sousse AC le 14 mars 1979, volume 385 N° 840. Le conseil d'administration a nommé Monsieur Abdelkader Jalloul El Wardani, en qualité de président directeur général de la société avec tous les pouvoirs d'administration que le conseil tient de l'article 24 des statuts, lequel a déclaré accepter ces fonctions.

V) — Il a été déposé, le 14 mars 1979 sous le N° 40 au greffe du tribunal de première instance de Sousse :

— Deux originaux des statuts.

— Deux expéditions de l'acte de souscription et de versement.

— Deux copies certifiées des délibérations de l'assemblée générale constitutive du 10 mars 1979.

— Deux copies certifiées de la première délibération du conseil d'administration.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-553

MODIFICATION DES STATUTS

La Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction S.O.T.I.M.A.C.O.

Société Anonyme

Au capital de 2.200.000 dinars

Siège social

2, Place de Barcelone - Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 1978 enregistré à Tunis A. C. 1, le 9 janvier 1979, volume 833, série 1, case 199, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 29 mars 1979, il appert que les statuts de la Société ont été actualisés.

Les statuts modifiés en conséquence ont été enregistrés à Tunis A. C. le 21 mars 1979, volume 834, série ter, case 548, et déposés en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 29 mars 1979.

N° B-554.

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis A. C. le 17 janvier 1979, volume 833, série bis, case 360, la Société Nationale de Distribution des Pétroles, 7, Avenue Jean Jaurès - Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Sadok Ouali demeurant à Zaghouan, 3, Rue Palestine ex-rue El-Haffra pour une durée de six mois commençant le 7 juillet 1978 renouvelable par tacite reconduction la Station Service AGIL sise à Zaghouan.

En conséquence la Société Nationale de Distribution des Pétroles n'aura pas à répondre des engagements de toute nature, contractés par Monsieur Sadok Ouali durant sa gérance.

N° B-555.

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis A.C. le 4 janvier 1979, volume 833, série bis, case 121, la Société Nationale de Distribution des Pétroles, 7, Avenue Jean Jaurès - Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Ahmed Ben Ali Landoulsi, demeurant à Kalaat El Andalous, rue Bab El Balda N° 7, pour une durée de six mois commençant le 22 novembre 1978, renouvelable par tacite reconduction la Station Service Agil sise à M'Nihla sur le M.C. 31.

En conséquence, la Société Nationale de Distribution des Pétroles n'aura pas à répondre des engagements de toute nature, contractés par Monsieur Ahmed Ben Ali Landoulsi durant sa gérance.

N° B-556.

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. les 17 et 22 janvier 1977, volume 833, séries bis, cases 358 et 420, la Société Nationale de Distribution des Pétroles, 7, Avenue Jean Jaurès - Tunis a donné en gérance libre à Messieurs Radhouani Taieb et Abdeljaoued, demeurant à El Hamma — Gabès, G.P. 16, au lieu dit Saniet Abaoueb, pour une durée de six mois commençant le 20 décembre 1978, renouvelable par tacite reconduction, la Station Service Agil sise à El Hamma.

En conséquence, la Société Nationale de Distribution des Pétroles n'aura pas à répondre des engagements de toute nature, contractés par Messieurs Radhouani Taieb et Abdeljaoued durant leur gérance.

N° B-557.

ADDITIF

Additif aux avis N° 88 D et 89 D parus au Journal Officiel N° 18 du 9 mars 1979 :

Lire en entête : Société Industrielle des Textiles Africains — SITEXAF - Ksar-Hellal - Tunisie.

N° B-558.

AVIS D'ACTE DE PROPRIETE

Monsieur Hadj Sossi Ben Mohamed Ben Younes Ben Tili commençant demeurant au secteur de Tajerouine, Délégation de Midoune — Jerba, informe le public qu'il est en possession de la totalité du Jenane clôturé en cactus situé à proximité du Souk de Midoune du côté Est à l'endroit con

p. 972

nu sous le nom de Arif, Délégation de Arko à Jerba, comprenant 8 vieux pieds d'oliviers et limité :

Au Sud : Menzei Doghri.

A l'Est et au Nord : passage Sableux reliant Souk Midoune et Hdada.

A l'Ouest : Domaine de l'Etat anciennement et actuellement Cheikh Hadj Taleb Tlili.

Et qu'il a procédé à une action pétitoire au tribunal de première instance de Médenine sous le N° 1559 pour sa possession légale du Jenane précité.

Toutes les oppositions en ce qui concerne la possession de Hadj Sassi du Jenane doivent parvenir au tribunal précité dans un délai de 30 jours à dater de la publication du présent avis.

Toute opposition parvenue après le délai indiqué est considérée nulle et non avenue.

Fait sur ordre de Monsieur le Président du tribunal de première instance de Médenine.

Le Président du tribunal

Abderrahmane Cherif.

N° B-559.

FIN DE GERANSE

D'un commun accord des parties, il a été mis fin à la gérance de la station service Mobil « Jean Jaurès » à Tunis par Monsieur Ali Ben Amor Necib et ce à compter du 1er mars 1979.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 23 mars 1979.

Mobil Tunisie S.A.

N° B-560.

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 1er mars 1979, enregistré à Tunis M.I.S. le 8 mars 1979 numéro 899 B, il appert que Mobil Tunisie S.A. 66, Avenue Mohamed V — Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Mahrez Ben Ali Chagraoui, demeurant 13, Rue des Mimosas — Bellevue — Tunis pour une durée de trois mois commençant le 1er mars 1979, renouvelable par tacite reconduction de trois en trois mois le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants et une

station service pour le lavage et le graissage des véhicules automobiles, sis à Tunis Avenue Jean Jaurès.

En conséquence la Société Mobil Tunisie S.A. n'aura pas à répondre des engagements de toute nature contractés par Monsieur Mahrez Ben Ali Chagraoui durant sa gérance.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 23 mars 1979.

Mobil Tunisie S.A.

N° B-561.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Etablissements Ettourki et Frères

Société à Responsabilité Limitée

S. A. R. L.

Au capital de 40.000 dinars

Siège social : Arram

Délégation de Mareth

Gouvernorat de Gabès

Par acte sous seing privé en date du 28 mars 1978 enregistré à Tunis le 29 mars 1979 A.C. volume 834, case 728, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Etablissements Ettourki et Frères.

Objet : Distribution de matériaux de construction, fabrication d'agglomérés d'exploitation et la vente de tous les produits de carrières.

Capital 40.000.000 dinars divisés en 400 parts de 100 dinars chacune.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution.

Gérance : La Société est gérée par les associés eux-mêmes :

— M. Ahmed Ettourki :

Chargé du Service Administratif et de la Direction de la Société.

— M. Mohamed Zine El Abidine :

Chargé du Service Commercial.

— M. Mohamed Yahia Ettourki et

— M. Ahmed Hafaled Zine El Abidine;

Tous deux chargés des Services Techniques.

Tous les quatre ont les pouvoirs les plus étendus pour agir seul ou ensemble pour le bien de la Société.

La Société sera immatriculée au registre de commerce de Gabès.

Le Directeur :

Ahmed Ettourki.

N° D-116

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

I. — Statuts :

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 22 février 1979, volume 834, série ter, case 148, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont voici les extrait :

Dénomination : Comptoir Industriel du plastique en abrégé «CODUPLAST»

Objet : Toute activité commerciale et industrielle intéressant le plastique en général.

Durée : 99 ans.

Siège social : 12, Rue de la Commission - Tunis.

2. — Déclarations de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 22 février 1979, elle a été enregistrée le 22 février 1979, vol. 834, série ter, case 151.

3. — Assemblée générale constitutive tenue le 26 février 1979 enregistrée à Tunis le 21 mars 1979, volume 40, série 5, case 804, ayant nommé les Administrateurs ainsi que les commissaires aux comptes.

— Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 26 février 1979 enregistré le 21 mars 1979, volume 40, série 5, case 805, il appert que le conseil a nommé Monsieur Sadok Ben Sedrin Président Directeur Général et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus.

5. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 mars 1979 sous le numéro 397-113 deux exemplaires des suivantes :

— Statuts de la Société;

— Déclaration de souscription;

— Liste des souscripteurs;

— Procès-verbal du Conseil d'Administration;

— Procès-verbal de l'assemblée constitutive.

Le Conseil d'Administration

N° D-117

CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé en date du 5 mars 1979 à Sousse et enregistré à Sousse le 8 mars 1979 volume 385 case 759 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sousse le 19 mars 1979 il appert

p. 973

qu'une S.A.L. a été constituée :
— Dénomination : S.A.R.L. « AFRICA BAZAR ».
— Capital : 10.000 dinars (Dix Mille Dinars).
— Siège : Rue Sidi Boujaffar n° 7
— Objet : Achat et vente des tapis et articles d'artisanat à l'exportation.

— Durée : 10 ans à partir du 1er mai 1979.
— Gérance : La Société est gérée par Monsieur : Mohamed Ben Abdallah Souiden avec les pouvoirs les plus étendus et Naceur Ben Béchir Ben Ali Amar : Associé.

N° D-118

RECTIFICATIF

à l'annonce N° D-104 parue au J.O.R.T.
N° 19 du 13 mars 1979.

Lire : à la 12ème ligne
« ... ces locaux, y compris les espaces vitaux ... »

Le reste sans changement.

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sfax

La Municipalité de Sfax, lance un appel d'offres de prix pour la fourniture des sacs en plastique.

Les fournisseurs intéressés peuvent présenter leurs propositions de prix accompagnées des pièces suivantes :
— Une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
— Une attestation de la Direction des Impôts.
— Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
— Le récipissé du cautionnement provisoire.

Le dossier relatif à cet appel d'offres et le modèle de cette fourniture sont déposés au service des travaux de la ville de la Municipalité de Sfax où il pourra être consulté durant les heures d'ouvertures de l'Administration.

Les plis contenant les offres doivent parvenir par voie postale cachetés et recommandés à la Municipalité de Sfax avant le 11 avril 1979.

Outre l'adresse, l'enveloppe extérieure devra porter la mention « appel d'offres pour l'acquisition de sacs en plastiques ».

N° E-160

APPEL D'OFFRES CONSTRUCTION DE CHAUSSES

Municipalité de Sfax

La Municipalité de Sfax, se propose de procéder à un appel d'offres pour la réalisation des travaux de construction de chaussées du lot n° 3 (la 1ère tranche) de la Rue El Imam Sohnoun reliant la Route de Gremda Téniour.

Les Entrepreneurs de la catégorie R et R 4 agréés pour un plafond de 15.000.000 D. et plus et intéressés par ces travaux peuvent prendre connaissance des pièces du dossier tous les jours ouvrables dans les bureaux de la Division des Etudes et du Service des Marchés de la Municipalité de Sfax.

La soumission sera établie sur l'imprimé délivré par l'Aministration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une 1ère enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'indication de l'appel d'offres.

Seront joints à la soumission dans cette première enveloppe :
1) Le devis et cahier des charges dûment signés par le soumissionnaire
2) Le bordereau des prix
3) Le détail estimatif
4) Le planning de réalisation des travaux
5) Un état des références démontrant les travaux réalisés durant les 2 dernières années.

Cette enveloppe fermée sera placée dans une seconde enveloppe qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention « A ne pas ouvrir Construction de Chaussées Avenue El Imam Sohnoun » et l'adresse de Monsieur le Président de la Municipalité de Sfax, doit comporter en outre les pièces suivantes :
6) Attestation de la C.N.S.S. valable à la date de la remise des plis
7) Attestation de la Direction des Impôts
8) Une récipissé du cautionnement provisoire pour le lot Considéré
9) Une copie de l'attestation de l'Agrément pour la catégorie demandée.
10) Un Certificat de non faillite ou concordat préventif.

Tout le dossier ci-dessus indiqué sera adressé sous-pli recommandé afin qu'il parviendra à la Municipalité de Sfax, au plus tard le 16 avril 1979.

N° E-161

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sfax

La Municipalité de Sfax, lance un appel d'offres de prix pour la fourniture et pose d'une horloge publique à l'hôtel de ville de Sfax.

Ils devront indiquer leurs conditions de garantie de matériel et stipuler celles du service après vente au-delà de la garantie proposée.

Le dossier relatif à cet appel d'offres est déposé au Service des Travaux de la Ville de la Municipalité de Sfax où il pourra être consulté durant les heures d'ouverture de l'Administration.

Les plis contenant les offres doivent parvenir par voie postale cachetée et recommandés à la Municipalité de Sfax avant le 16 avril 1979.

Outre l'adresse, l'enveloppe extérieure devra porter la mention « Appel d'Offres pour la fourniture et pose d'une horloge publique à l'hôtel de ville de Sfax ».

N° E-162

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Municipalité de Bizerte lance un appel d'offres pour les travaux de construction de chaussées dans diverses Rues de la Ville.

Les Entrepreneurs agréés pour un plafond minimum de 50 000 Dinars et intéressés par ces travaux sont priés d'adresser leur proposition de prix accompagnées des pièces suivantes :

p. 974

La soumission

Le bordereau des prix

l'Attestation de la C.N.S.S. valable à la date de l'Offres

l'Attestation de la Direction des Impôts

Le récépissé du Cautionnement provisoire

Le Certificat de non faillite

l'Attestation de l'Argément.

Le dossier relatif à ces travaux est déposé aux Bureaux des travaux de la Ville où il pourra être consulté durant les heures d'ouverture de l'Administration.

Les offres devront être envoyées au nom du Président de la Municipalité de Bizerte sous pli recommandé portant la mention « Appel d'Offres construction chaussées, à ne pas ouvrir » et ce au plus tard le 13 avril 1979 à 12h.

L'ouverture des plis aura lieu à l'hôtel de Ville le 14 avril 1979 à 10 h. du matin.

N° E-163

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Pour l'établissement d'un marché cadre

La Municipalité de Bizerte se propose d'acquérir pour les besoins de ses services et durant l'année 1979 les articles concernant les lots suivants :

Lot N° 1 : Access et électriques
Lot N° 2 : Articles de quincaillerie
Lot N° 3 : Produits de peintures et de badigeon
Lot N° 4 : Pneumatiques et chambres à air
Lot N° 5 : Produits insecticide et de désinfection.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents relatifs au présent appel d'offre auprès du Service des Travaux de la Ville tous les jours ouvrables.

Les propositions des prix devront être adressées au nom du Président de la Municipalité de Bizerte sous plis recommandé portant la mention « appel d'offres lot N° … » et ce au plus tard le 13 avril 1979 à 13 h.

L'ouverture des plis aura lieu le samedi 14 avril 1979 à 10 heures à l'Hôtel de ville.

N° E-164

AVIS D'APPEL D'OFFRE

La Municipalité de Bizerte, lance un appel d'offres pour l'acquisition des tenues de travail pour son personnel ouvrier à l'occasion de la tête du tel mai à savoir :

530 Bleus de travail diverses tailles
200 Chemises popeline avec poches et épaulettes (blanche ou Kaki)
260 Paires de chaussures diverses tailles
30 Blouses grises pour hommes
50 Pantalons Kaki Tergal
50 Chemises Kaki Tergal avec poches et épaulettes.

Les fournisseurs intéressés par cette offre sont priés d'adresser leurs propositions de prix accompagnées des échantillons et ce au plus tard le 13 avril 1979 à 13 heures.

Les offres devront être adressées au nom du Président de la Municipalité de Bizerte sous pli recommandé, portant la mention « appel d'offres tenues de travail à ne pas ouvrir ».

L'ouverture des plis aura lieu à l'Hôtel de Ville le samedi 14 avril 1979 à 10 heures du matin.

N° E-165

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction d'un bloc médical et d'un bloc buanderie à l'E.N.F.C.J.E. de Bir El Bey, lot : gros oeuvres est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 3 avril 1979 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (68.000 D.) soixante huit mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 100.000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils, Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 2 avril 1979 avant 12h.

N° E-167

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Lycée Technique et Professionnel de Mahdia, lot : charpente métallique est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 17 avril 1979 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (quarante et un mille dinars) (41.000 D.).

Les entrepreneurs agréés et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 16 avril 1979 avant 12h.

N° E-168

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de Construction de la Bibliothèque Régionale de Béja - Lot : Electricité est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 10 avril 1979 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (32.000.000 D.) Trente deux mille dinars.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie « B.5 » plafond minimum 50.000.000 D. et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 9 avril 1979 avant 12 heures.

N° E-169

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux d'Équipement du Lot Chambre Froide

p. 975

au Collège Secondaire et Secondaire
Professionnel à El Guettar, est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 3 avril 1979 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général - Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agréés et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 2 avril 1979 avant 12 heures.

N° E-17:

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments

Un appel d'offres pour les travaux d'Agrandissement du Collège de Tébourba - Lot : gros œuvres, est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 17 avril 1979 à 9 heures 30,

dans les bureaux de l'ingénieur Général - Directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (175.000.000 D.) Cent soixante quinze mille dinars.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B. » plafond minimum 300.000.000 D. et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 16 avril 1979 avant 12 heures.

N° E-171

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de la Justice

Le Ministère de la Justice se propose de passer un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de matériel mobilier métallique suivant :

— 14 ensembles métalliques type greffier en chef;

— 42 ensembles greffier
— 28 ensembles dactylo
— 28 ensembles hajeb
— 20 rayons métalliques standard 5 cases;
— 10 rayons métalliques standard 3 cases.

Dans le cas où vous serez intéressés par cet appel d'offres, je vous prie de bien vouloir me faire connaître vos prix ainsi que les délais de livraison. La soumission établie suivant les caractéristiques et le modèle joint au cahier de charges.

Les soumissions sous pli cacheté à la cire et recommandé portant très lisiblement la mention « appel d'offres de mobilier » devront parvenir au nom de Monsieur le Ministre de la Justice au plus tard le 16 avril 1979.

Tout pli non cacheté à la cire, non recommandé et ne portant pas la mention sus-indiquée sera rejeté.

L'offre de tout fournisseur ne présentant pas le modèle proposé ne sera pas retenue.

N° E-172.