Le Ministre de l'Éducation Nationale;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu l'arrêté chargeant Monsieur Ben Jemaâ Mohsen des fonctions de délégué régional de l'enseignement secondaire à Sfax par intérim.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Ben Jemaâ Mohsen, chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement secondaire à Sfax par intérim, pour signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mars 1979
Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed M'EALI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA