AVIS N° 14001

Suivant procès verbal dressé le 25 août 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Minemet recherche, 1, avenue Albert Eisnteln B.P. 106. Z.I. 78190 Trappes France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la récupération de l'uranium contenu dans des solutions phosphatées. Inventeurs : DEMARTHE Jean-Michel, Fossi Paolo, Guery Dominique Priorité : Brevet français du 25 août 1977 sous le N° 77-25 899.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne un procédé pour la récupération de l'uranium contenu dans des solutions phosphatées. Elle a plus particulièrement pour objet un procédé d'élution de l'uranium présent dans une phase organique sous la forme d'un sel de diester pyrophosphorique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 67193 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1978 Monsieur Hassouna Ben Ali Ben Mabrouk Jbali, tunisien, chauffeur, demeurant à Medjz El Bab route de Béja a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tabeja consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Medjez El Bab Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Mohamed Ali

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre propre à M. Khemaies Ben Hmida
Al'Est : Route N° 5 Béja Tunis
Au Nord : Mustapha Taboubi
A l'Ouest : Abderrahman Hannachi

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67194 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1978 Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Létaief El Hadji, tunisien ouvrier, demeurant à Sfax, route l'Ain Marchez Alaya a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sfax, route d'El Ain km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ali Ben Romdhan
A l'Est : Mahmoud El Hadaiji
Au Nord : Route
A l'Ouest : Mohamed El Hadaiji

Gouvernorat de Pizerte

Suivant réquisition N° 67195 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1978 Monsieur Kacem Ben Romdan Ennafoussi, tunisien, commerçant demeurant à Mateur rue Farhat Hachad a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une boutique située à Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de : 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hanoute Ennafoussi
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue El Ghaba
A l'Est : El Hadj Ammar
Au Nord : Bel Gaied
A l'Ouest : El Hadj Ammar

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67196 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1978 Monsieur Ahmed Ben Abdessalem Ben Bennour Chtioui tunisien, instituteur demeurant à Ksar Helel rue Mohamed Bouzouita N° 75 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sabbalat Echaib consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Ksar Helel rue Tahar Ben Achour, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Mokntne d'une contenance de : 240 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Gacem
A l'Est : Jaber Sliman et Ali El Gassab
Au Nord : Abderrahman Echaleb
A l'Ouest : Route publique

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 67197 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1978 Monsieur Hédi Ben Salah Ben Ammar Ben Kasdallah El Kasdali, tunisien, fonctionnaire demeurant à Jedéliane Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Jédéliane, Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Sebil d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Labidi Ben Mohamed Bessaghaler
A l'Est : Terre de Tahar Ben Ahmed Mabrouk
Au Nord : Terre de Lazhar Ben Ahmed.
A l'Ouest : Terre de Tahar Ben Ahmed El Azoum

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 67198 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978 Monsieur Sadok Ben Hassan Karchoud, tunisien, instituteur, demeurant à Mahdia Hiboune rue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction située à Hiboune, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 600 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hassan Hammouda
A l'Est : Route de la voie ferrée
Au Nord : Habib El Fehri
A l'Ouest : Sadok Mabrouk

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 67199 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978 Monsieur Béchir Ben Ammar Ben Ali El Fatnassi, tunisien, chauffeur demeurant à El Hamma rue de l'oasis N° 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 1406,16 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Thabet et sa soeur sur une partie et sur le restant dar Chaâbi Ben Naceur Naili sur l'autre partie Chataoui Ben Cheikh et sur le restant Fitouri Ouanane
A l'Est : Abdelaziz Ben Hachemi Ben Thabet et sa soeur Fattoum
Au Nord : Un kali et dar Bou Baker Lamine
A l'Ouest : Route publique et Mustapha Ben Thabet et sa soeur Zohra.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67200 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978 Monsieur Abdesselem Ben Ahmed Bedoui, tunisien, marchand, demeurant à Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 502 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mostakbel

Qu'elle est la propriété de ses 2 fils :

1) Ahmed Ben Abdesselem Badoui un demi
2) Mohamed Ben Abdesselem Badoui un demi par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Bel Hadj
A l'Est : Héritiers Othman Ben Saâd El Fendri
Au Nord : Route Erray
A l'Ouest : Route de la cémitière

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67201 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben El Ajemi Ben Erriche, tunisien, journalier, demeurant à Ouidhref 55, rue Farhat Hachad a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Ouidhref, Gabès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 600 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yasmin

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ibrahim Ben Mohamed Ltaief
Au Nord : Rue et Ahmed Zelili
A l'Est : Mabrouk Ben Ali Ben Zaid
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67202 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Taoufik El Ayadi, tunisien, demeurant à Sfax route de Tunis km 5 impasse M'hiri a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sfax, route de Tunis, km 5 impasse M'hiri, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1620 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Houda

Quelle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse
A l'Est : Rachid El Ayadi

Au Nord : Une impasse
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67203 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978 Monsieur Mohamed Labbib Ben El Hédi Ben Abdelkader Ben Said, tunisien, ingénieur principal, demeurant à Bizerte la Corniche a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sanouber consistant en une parcelle de terre nue située à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 2500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sanaouber

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Bouakra
A l'Est : Ghabet Errimal
Au Nord : Ouled Daghar
A l'Ouest : Terrain de l'armée

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 67204 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978 Monsieur Ahmed Ben Ali Ounissi, tunisien, instituteur demeurant à Chenini Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Chenini Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 430 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ouns

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi El Ferjani
A l'Est : Une route publique
Au Nord : Mustapha Hamrouni
A l'Ouest : Abdelmajid Ben Mohamed Ben Ali Neftah

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67205 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978 Monsieur Nouri Ben Tahar Bellaj, tunisien, comptable demeurant à Sfax, route de Gremda rue 58 N° 24 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à route de Téniour, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 603,75 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Oui-fak

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cheikh Ellouze
A l'Est : Un rue
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Ammar Mohamed

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67206 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978 Monsieur Slaheddine Ben Mohsen Bejjar, tunisien professeur, demeurant à Sfax, Kaset El Afrane maison N° 18 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Afrane km 4 N° 18, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1311 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yosser

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohsen Bejjar
A l'Est : Mahmoud Bejjar
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Abid et Kaskass

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67207 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben M'hamed Ben Bou baker Ben Taous, tunisien, ingénieur, demeurant à Ras Djebel rue Ali Balhouane N° 23 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction contenant une vieille maison située à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djbel d'une contenance de : 150 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mesken Erriadh

Qu'elle est sa propriété de :

1) le requérant
2) son frère Germain M'hamed par moitié entre eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse
A l'Est : Une route
Au Nord : Dar Khemals Barguelli
A l'Ouest : Dar Hattab Soltana

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67208 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978 Monsieur Youssef Ben Hemaied Ben Hamouda El Akriche, tunisien, journalier, demeurant à Menzel Abderrahman avenue Ibn Khaldoun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant un bain maure située à Menzel Abderrahman Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 2000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Masbah Nadia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Le requérant et son frère Hassen

Au Nord : Domaine de l'Etat

A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67209 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978 Monsieur Ftouh Ben Abdellatif Daoud, tunisien, professeur demeurant à route de Gremda Ben Said rue 62 N° 70 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à route de Téniour km2,2 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 547,5 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Badr

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Brahim El Haddar

A l'Ouest : Ben Farhat

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67210 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Boudheraà tunisien, demeurant à Zarzouna, cité ouvrière a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zarzouna, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 200 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mesken Ezzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le restant du terrain

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Une route publique

A l'Ouest : Terrain des Héritiers Ahmed Ben Ali Karoui, parmi eux son fils Ali

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67211 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Habib Mejdoub, Tunisien, demeurant à la Rue 80, n° 20, Triq Gaied M'hamed à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Triq Téniour, km 5,5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 740 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hanan.

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son épouse Asia Bent Mohamed Abdelhédi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Medhloub.

A l'Est : Une entrée.

Au Nord : Dhouib.

A l'Ouest : Echaâri.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67212 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978, Monsieur Abderrahmane Ben Abdelkader Ben Mustapha El Abassi, Tunisien, Menuisier, demeurant à Bizerte, Cité Hached, n° 24, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des plantations, située à la Corniche, Fadden Ben Azzouz, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 2000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raou-dhet Abderrahmane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse et Hamadi El Abassi.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Mohamed Ben Mustapha El Abassi.

A l'Ouest : Mustapha Taleb.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A UNE SAISIE EXECUTOIRE SUR IMMEUBLE

Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah

Avocat près la cour de cassation

Demeurant avenue Farhat Hached

à Gabès

Poursuivant : Le Directeur Régional de l'Office de Mise en valeur de la vallée de Oued Medjerda et des périmètres publics irrigués à Gabès, demeurant à ses bureaux à Gabès, délégation et gouvernorat dudit, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Abdelaziz Ammar, agriculteur, demeurant à Gabès délégation et gouvernorat dudit.

Immeuble mis en vente : La totalité du verger sis à Oued Essedr Immadet de Kettana, limité :

Au Sud : par le lotissement des Ouled Hadj Abdelaziz,

A l'Est : par Khemais Ben Guiza et consorts,

Au Nord : une route,

A l'Ouest : la même chose comportant plants d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une superficie de quatre hectares environ.

Motif légal : En vertu du commandement n° 212 rendu par monsieur le Président de la justice cantonale à Gabès le 29 décembre 1977, condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent, signifié le 23 janvier 1979, par l'huissier notaire à Gabès, Monsieur Abdelkrim Ben Amor, devenu désormais définitif, et en vertu de la saisie exécutoire immobilière effectuée par le même huissier notaire le 24 février 1979 signifiée à sa date.

Mise à prix : Deux mille cinq cents dinars (2.500,000) outre les droits et frais en sus.

Lieu, date, jour et heure de la vente : A la salle des crises au tribunal de première instance de Gabès, le lundi 14 mai 1979 à 9 heures du matin et suivants.

Note : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached, et avec le greffe du tribunal intéressé. Pour prendre communication du cahier des charges y déposé.

La visite de l'immeuble est possible chaque jour.

L'avocat poursuivant

N° A-117

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU MARDI 8 MAI 1979

Société de Distribution des Magasins Modernes S.A.

Siège Social

13, Rue Sidi Bou-Mendil - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Distribution des Magasins Modernes sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 8 mai 1979 à 11 heures au siège de l'Office du Commerce de la Tunisie avenue Mohamed - V - Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital
2) Questions diverses
Le Président du Conseil d'Administration

N° A-118

CONVOCATION

Société "La Bizer-Ville"

Société Anonyme

Au capital de : 24.000 dinars

Siège social : Menzel Bourguiba - Tunis

Mesdames les actionnaires sont convoqués pour le 26 mai 1979 à 16 heures, au siège social, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1978 et sur toutes les mesures de la compétence des assemblées ordinaire annuelles.

Le conseil d'administration

N° A-119

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUE

Etude de maître Mohamed Chakroun

Avocat à la cour de cassation

1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la propriété sise à Bordj Touil gouvernorat de Tunis d'une superficie de 6ha 19 a 20 ca.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque, société anonyme représentée par son Président Directeur Général et dont le siège est à Tunis, 1, rue Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de maître Mohamed Chakroun avocat à la cour de cassation 1, rue Mustapha M'barek.

Partie saisie : Monsieur Abdelaziz L Salem Khamla demeurant à Tunis rue du Miel impasse Sidi Si n° 6.

Titres en vertu desquels les poursuites sont exercées :

1) La grosse du jugement n° 1047 rendu par la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis le 26 juillet 1973, condamnant monsieur Abdelaziz Khamla à payer

a) 2351d,467 principal avec les intérêts de droit à partir du 9 mai 1973 jusqu'à parfait payement.

b) 30d,000 honoraires d'avocat.

c) Les dépens du dit jugement a été signifié par exploit n° 14176 du 20 novembre 1973, par Maître Abdesselem Zribi.

2) Un commandement valant saisie immobilière établi par l'huissier-notaire maître Mohamed Ben Lamine le 16 février 1979 sous le n° 16140 dénoncé le 21 février 1979 suite acte du Ministère du même huissier notaire sous le n° 6175.

Désignation de l'immeuble saisi : La propriété sise à Bordj Touil a côté de Sidi Amor, gouvernorat de Tunis non

immatriculée objet de la demande d'immatriculation n° 30604 connue sous la dénomination de « terrain es-saada », comprenant un terrain agricole composé de trois parcelles d'une superficie de 6ha 19a 20ca, les deux premières parcelles étant traversées par la route reliant la route de Bizerte à celle de Raouad à 3 km environ de la Zaouia de Sidi Amor, contenant un puits et une petite habitation. Les deux parcelles n° 138 et 140 sont séparées par la Route de Raouad et sont limitées au sud par le T.F. n° 12706 au nord par le T.F. n° 94045, à l'ouest par la parcelle n° 136 appartenant à la partie saisie sur partie et par le T.F. n° 94237 sur le restant, à l'est par le T.F. n° 127026. Quand à la 3° parcelle, elle est contiguë sur partie à la parcelle n° 138 et est limitée au Nord et au Sud par le T.F. n° 93964, à l'Est le T.F. n° 94177 sur partie et le T.F. 93954 sur la partie restante. Le tout en la jouissance de la partie saisie.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à deux mille cinq cent (2.500,000) dinars plus les frais.

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de la propriété saisie le jeudi 17 mai 1979 à 9h du matin à la salle d'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Tunis Palais de Justice, Boulevard Bab Benat Tunis.

Visite de la propriété : On peut visiter la propriété saisie chaque jour.

Observation : La consultation du cahier des charges se fait auprès du Greffe de la Chambre des Crizes du Tribunal de Première Instance de Tunis ainsi qu'en l'étude de Maître Mohamed Chakroun, avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maitre Mohamed Chakroun
N° A-120

CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Industries Chimiques Maghrébines
I. C. M.
Société Anonyme
au capital de 8.000.000 Dinars
Siège Social
7, Rue d'Arabie Séoudite - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Industries Chimiques Maghrébines (I.C.M.) Société Anonyme au capital de 8.000.000 Dinars sont pris d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires fixée au vendredi 18 mai 1979 à 10 heures aux bureaux de la Société sis à Tunis 7, Rue d'Arabie Séoudite.

L'ordre du jour comporte les questions suivantes :

1) Rapport du Conseil d'Administration;
2) Rapports des commissaires aux comptes;
3) Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1979;
4) Quitus aux administrateurs;
5) Nomination de commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° A-121

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Immobilière de l'Avenue S.A.
Siège Social
31, Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de l'immobilier de l'Avenue, sont convoqués pour le mercredi 2 mai 1979 à 10h. au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur à Tunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibération sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1978.
• Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de l'exercice.
• Quitus aux Administrateurs.
• Cooptation de deux nouveaux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-122

Société Al Ghidha
S.A.R.L. au capital de 18.000 Dinars
Borj Cedria

Il appert d'un acte sous seing privé du 5 mars 1979, enregistré à Tunis le 2 avril 1979, volume 835, série bis case 78 que Messieurs Taoufik Menif Abdelmajid Ben Boubaker Abdelhédi Abdellatif Ben Béchir Ben Mohmoud El Fourati et Sadok Ben Ahmed Ben Hammouda Zouaoui ont vendu aux passages désignées dans l'acte l'intégralité des parts qu'ils possèdent dans la société et que Monsieur Mohamed dit Abdeljelil Damok est désigné nouveau gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° A-123

AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUE SUIVANT JUGEMENT

Étude de maître Salah Ourari
Avocat auprès de la cour de cassation
11, rue d'Alger - Tunis

Il sera procédé, le jeudi 10 mai 1979 à 9 heures à la chambre des criées au tribunal de première instance de Tunis, à la vente de l'immeuble ci après désigné.

1) Le demandeur poursuivant : Monsieur Noureddine Ben Romdhane Louati demeurant à la rue d'Allemagne N° 10 Tunis, ayant élu domicile en étude de son avocat maître Salah Ourari, avocat auprès de la cour de cassation domicilié à Tunis, 11 rue d'Alger, en sa qualité d'ayant droit pour la moitié indivise de l'immeuble sis rue de la Résistance N° 5 la Goulette objet du titre foncier N° 8741.

2) Les défendeurs : 1) Sacco Thérèse épouse de monsieur Pisani Joseph 2) Sacco Carmena 3) Pisani Paulette Josephine, demeurant à la rue de la Résistance N° 5 la Goulette Tunis.

Moyens juridiques : Conformément à une expédition exécutoire du jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis en date du 4 novembre 1978 sous le N° 27 012, porte à la connaissance des défenseurs le 6 janvier 1979, suivant procès verbal n°13 820 de maître Sadok Bouguerra, huissier notaire à la circonscription du tribunal de première instance de Tunis.

Le tribunal, considérant que l'immeuble objet du titre foncier 87 411 doit être vendu en bloc conformément à la réglementation des ventes aux enchères publiques dont il est question au code P. civiles et commerciales et imputation des frais entre les parties intéressées au prorata leur part dans l'immeubles conformément à l'avis signifié par maître Sadok Bouguerra suivant le P.V. N° 13 820 et le certificat de non appel émanant du greffe du tribunal d'appel de Tunis sous le n° 1005 en date du 13 mars 1979.

4) Désignation de l'immeuble : L'immeuble destiné à la vente est constitué d'un Rez-de chaussé et deux étages :

a) Le rez-de-chaussée se compose de 3 magasins à usage commercial. Le 1er magasin est loué à monsieur Abdelhamid Zaghdoudi à un prix mensuel 15d.000.

— Le 2ème magasin est loué à Boudjemas Zarouk à 6 dinars par mois.

— Le 3ème magasin est occupé par monsieur Noureddine Louati en sa qualité.

lité de propriétaire à un loyer de 6 dinars par mois.

— En plus local composé de 3 pièces est loué par le locataire du 1er magasin.

1er étage : Se compose de deux appartements :

a) le 1er appartement est composé de trois pièces couloir, cuisine, w.c., loué à monsieur Ali Akari à 6d.000 par mois.

b) le 2ème appartement se compose aussi de 3 pièces couloir, cuisine, w.c., loué par monsieur Béchir Ferdjani à 6 dinars par mois.

2ème étage : Un appartement composé de 3 pièces, couloir, w.c. cuisine, loué à monsieur Hédi Ben Khélifa à 6 dinars par mois.

— Un autre appartement composé d'un couloir et de 4 pièces, cuisine, w.c. loué à monsieur Devejina R. à 6 dinars par mois.

— La construction est édifiée sur un surface de 205 m² (mètre carré).

5) Mise à prix : La mise à prix est de huit milles dinars (8.000 dinars) majoré des frais et droits réglementaires ainsi que les honoraires d'avocat.

6) Les personnes intéressées peuvent consulter le cahier des charges déposé au secrétariat de la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Tunis au palais de justice ou à l'étude de maître Salah Ourari, avocat auprès de la cour de cassation sise rue d'Alger n° 11 Tunis avec possibilité de consulter l'immeuble tous les jours de la semaine à l'adresse indiquée.

N° A-124

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne
C. A. R. T. E.
Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Siège Social
12, avenue du Docteur Habib Hhameur
Tunis

Messieurs, les actionnaires de la Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne - C.A.R.T.E. sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire le mardi 12 juin 1979 : 10 heures au siège de la compagnie, 12 avenue du Docteur Habib Thameur à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1978.

— Rapport des commissaires aux comptes pour le même exercice.

— Examen et approbation, s'il ya lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1978, répartition des bénéfices et quitus au conseil d'administration pour l'exercice 1978.

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.

— Questions diverses.

Le conseil d'administration

N° A-125

CONVOCATION

Société Immobilière Commerciale et Financière
S I C O F
Société Anonyme
Au capital de : 36.000 dinars
Siège Social
3, rue de l'Ancienne Poste - Tunis
R.C. Tunis N° 21.796

Messieurs les actionnaires de la Société immobilière Commerciale et Financière "S.I.C.O.F." sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 11 mai 1979 à 15 h.30 au siège de la société à Tunis 3, rue de l'Ancienne Poste.

Ordre du jour :

1) — Rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes pour l'exercice 1978.

2) — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1978.

3 — Quitus aux administrateurs.

4) Questions diverses.

Le conseil d'administration

N° A-126

DELIBERATIONS DE L'A.G.E.

Société du Nord des Trauvaux
Publos et du Bâtiment
S.A.R.L. au capital de : 69.000 dinars
11, rue de Crète - Tunis

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 1978, enregistrée à Tunis A.C. le 6 mars 1979, vol. 834, série bis, case 344, il a été décidé ce qui suit :

1) Acceptation de démission de monsieur Said Hafsia.

2) Nomination d'un seul gérant : monsieur Mohamed El Hédi Kaâch.

3) Transfer des parts sociales.

— Mohamed El Hédi Kâach : 5.175 parts

— Mohamed Ben Mohamed Ben Rejab : 5.175 parts

— Mohamed Ben Abderrahman Bettahar : 3.450 parts.

N° A-127

AVIS DE CONVOCATION

Société Aljazira de Transport et de Tourisme
S.A. au capital de 200.000,000
Siège Social Houmt-Souk - Jerba

Messieurs les actionnaires de la Société Aljazira sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 6 mai 1979, à 9 heures du matin à la maison du peuple à Houmt-Souk Jerba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur les exercices 77 et 78.

2) Approbation des bilans et comptes relatifs aux exercices 1977 et 1978.

3) Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les dits exercices.

4) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

5) Renouvellement des membres du bureau du conseil d'administration.

6) Désignation du commissaire aux comptes.

N.B. : Messieurs les actionnaires désireux de se présenter sont priés de déposer leur candidature par écrit et ce avant le 3 mai 1979 dernier délai.

Pour le conseil d'administration

Le Président Directeur Général
Abdelmajid El Cadhi

N° C-145

VENTE AUX ENCHERSE PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de maître Allouan Choubani
Acocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Star Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 14 mai 1979, à 9 heures du matin à l'audience des critères du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Abdelhamid Ben Sadok Ben M'hamed Ben Dali, menuisier, demeurant avenue Habib Bourguiba à Mahdia

dia, élisant domicile en l'étude de maître Allouani Choubani avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Parties saisies 1) Kacem Ben Mabrouk Ben Hassen, agriculteur demeurant à Ouled Salah délégation de Sidi Allouane gouvernorat de Mahdia.

2) Son frère Mohamed, agriculteur habitant la même localité.

Immeuble à vendre : La moitié à l'indivis de la totalité d'une huilerie sise à Sidi Assaker délégation de Sidi Allouane, gouvernorat de Mahdia ayant pour limites :

Au Sud : Héritiers Ameur El Ghoul,

A l'Est : une route d'où l'accès,

Au Nord : Maktouf Ben Ahmed El Ghoul.

A l'Ouest : El Ghorna et Maktouf susnommé. La deuxième moitié appartient à Maktouf Ben Ahmed El Ghoul et aux fils de Ameur El Ghoul : Mohamed, Ahmed et Nourreddine. La dite huilerie comprend : 1) 4 grandes presses et 3 presses moyennes marque Coq 2) un moteur marque Bukh à 3 pistons, peint en rouge 3) une pompe type Lauvendrige à 3 corps 4) deux meules en marbre, 3 citernes souterraines et 17 bassins à huile.

Mise à prix : Lot unique, deux mille trois cents dinars 2.300d 000 frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Le local à vendre peut être visité chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant

A. Choubani

N° C-146

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires du Comptoir Général Agrico-Commercial de Béja sont convoqués en assemblée générale qui se tiendra le vendredi 4 mai 1979 à 16 heures à la salle des réunions du comptoir sise à l'avenue Habib Bourguiba n° 7 Béja et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1978;

2) Lecture du rapport des commissaires aux comptes pour l'exercice 1978;

3) Approbation des deux rapports;

4) Approbation de la répartition des bénéfices;

5) Désignation des commissaires aux comptes;

6) Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration

N° C-147

AVIS DE CONVOCATION

Banque Nationale de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de : 6.000.000 dinars
Siège Social : 19 avenue de Paris
Tunis

Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale de Tunisie sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 12 mai 1979 à 10 heures au siège social 19, avenue de Paris Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1978.
• Rapport spécial des commissaires aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1978 et quitus aux administrateurs.
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1978.
• Emission d'emprunt obligatoire.
• Désignation d'administrateurs.
• Questions diverses.

Il est rappelé que les actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions sont seuls admis à cette assemblée sur simple justification de leur identité et que les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter à l'assemblée par l'un d'eux.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social cinq jours francs au moins avant la réunion.

Les actionnaires sont avisés que l'inventaire, le bilan, le compte pertes et profits ainsi que la liste des actionnaires sont à leur disposition au siège social.

Le conseil d'administration

N° C-148

CESSION DE PART

Le Lainière de Hadjeb El Aloun
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 310.000 Dinars
Siège Social
à Hadjeb El Aloun

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 17 mars 1979, enregistré à Kairouan le 22 mars 1979, volume 94 folio 61, case 259, que la SOTUMA-TEX, Société anonyme au capital de 550.000 dinars au siège social au 94 Avenue Louis Braille, a cédé avec toutes les garanties de droit et de fait les 25 parts qu'elle possède dans la Société à Responsabilité Limitée la Lainière de Hadjeb El Aloun à :

1) 12 parts à la Dame Nella Djilani épouse Nouira.

2) 13 parts au Sieur Karim Djilani.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

Le gérant

N° B-617

DESIGNATION D'UN CHEF DE BUREAU

MITSUBISHI CORPORATION,
Société dûment constituée
en vertu des lois japonaises,
dont le siège est à Tokyo
Adresse en Tunisie :
6, Rue de Bordeaux - Tunis

Il résulte d'une décision de la Société en date du 20 novembre 1978, que Monsieur Tetsuro Setogawa est désigné comme chef du Bureau de liaison de la société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-618

CHOSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Etablissements Ali Barnat et Fils
au capital de 17.000,000 Dinars
Siège Social :
Mahboubine Jerba

Suivant acte sous seing privé en date du 3 avril 1979, enregistré à Jerba, le 4 avril 1979, volume 57, folio 47, case 138, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée :

« Etablissements Ali Barnat et Fils »
Objet : Maçonnerie, forage pompage et électricité.
Durée : Quatre Vingt Dix Neuf (99) années.

Capital social: Dix sept mille dinars (17.000,000) divisé en 850 parts de vingt dinars chacune.

Gérance: Monsieur Ahmed Ben Ali Barnet est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt: Deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés le 5 avril 1979, au greffe du tribunal de première instance de Médinne sous le n° 401.

Le gérant

N° B-619

CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE

Etablissements Henri Bessis

S.A.R.L.

au capital de 2.000 Dinars

Siège Social

14, Rue Mahmoud Bourguiba - Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 mars 1979, enregistré à Tunis le 5 avril 1979 (AC1), volume 41, série 5, case 149, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 avril 1979, il a été décidé de changer la raison sociale : Société de la Fourniture Électrique (en abrégé : FOURN. ELEC.) au lieu de : Etablissement Bessis.

N° B-620

AVIS DE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE OU GERANCE LIBRE

De l'acte sous seing privé en date à Tunis du 28 décembre 1978, dûment enregistré à Tunis le 4 avril 1979, volume 835, série ter, case 62,

Il appert que Monsieur Mohamed Ali Ben Laroussi Ben Youssef Rue Mohamed Ali Tahar à Mutuelleville (Tunis) a donné en location le fonds de commerce lui appartenant d'horlogerie orfèvrerie et optique situé au Colisée 45, avenue Habib Bourguiba connu sous l'enseigne YVETTE, à Monsieur Chabchoub Ahmed demeurant 2, rue du Canada à Tunis.

La dite location a été consentie pour une durée ferme de deux années commençant le 1er janvier 1979, et finissant le 31 décembre 1980.

En conséquence, l'exploitation du fonds de commerce se fait par Monsieur Chabchoub Ahmed à ses risques et périls et sous son entière responsabilité.

Le fonds de commerce dont il s'agit continuant à appartenir à Monsieur Mohamed Ali Ben Laroussi Ben Youssef.

Pour extrait

N° B-621

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Africa - Textiles

(Prêt à porter)

Par acte sous seing privé du 15 mars 1979 enregistré à Tunis le 2 avril 1979 (vol. 835 - série bis case 76), il résulte que le capital de la Société Africa - Textiles (Anciens Ets. La Lorraine) est porté à 20.000 dinars (vingt mille).

Le Gérant

Youssef Ben Hamza Ben Achour

N° B-622

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

BANQUÉ DU SUD

Suivant délibération du Conseil d'Administration de la Banque du Sud en date du 23 mars 1979, enregistré à Tunis le 29 mars 1979, volume 41 série 5 case 12, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 2 avril 1979, il appert que Monsieur Habib Ben Youssef a été coopté administrateur de la Banque du Sud, en remplacement de feu Said Chenik, et nommé Président-Directeur Général de cette Banque, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° B-623

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous sieng privé établi à Souassi le 24 août 1978, enregistré à la recette financière de la dite ville le 3 octobre 1978 vol : 11 folio 16 case 251, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia sous le n° 421 en date du 13 octobre 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société de Production de Fourrage

Objet : Fabrication d'aliments pour bétail.

Siège Social : Avenue Bourguiba à Mahdia

Durée : 50 ans

Capital : 22350 Dinars, divisé en 2230 parts de dix dinars chacune

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Ouenès est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs pour une période indéterminée.

Le Gérant

N° B-624

IMPLANTATION D'UNE SUCCURSALE EN TUNISIE

La Compagnie Générale de Travaux d'Hydraulique SADE société anonyme française au capital de 16.260.000,00 francs français (ou 1.553.000,000 dinars tunisiens) dont le siège social est à Paris 8ème, 28 Rue de la Baume, implante en Tunisie depuis le 15 janvier 1979 une succursale pour l'exécution des travaux d'un marché sur Appel d'Offres International passé avec l'Office National de l'Assainissement O.N.A.S.

Cette succursale est inscrite au registre du commerce de Tunis sous le N° 75123 au registre chronologique et sous le n° 42325 au registre analytique.

Ses bureaux sont situés à la Chergule-Zone Industrielle dans l'enceinte de la Station d'Epuration des Eaux.

Son adresse postale est B.P. n° 73 Tunis-Carthage.

Monsieur François Canonne est l'ingénieur responsable chargé des activités de la Compagnie Générale de Travaux d'Hydraulique « SADE » en Tunisie.

N° B-625

CESSATION DE PARTS SOCIALES

Société de Transformation des Produits Agricoles du Nord

« ARBIA »

S.A.R.L. au capital de 20.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 21 décembre 1978, enregistré à Béja le 28 décembre 1978, folio 28 case 980 Messieurs Jalel Rebia, Hichem Rebia, Fouad Rebia ont vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et ce droit à Messieurs Youssef Ben Youssef et Mohamed Ali Guizani la totalité des 300 parts sociales qu'ils possèdent dans la Société de Transformation des Produits Agricoles du Nord « ARBIA » 60, avenue Habib Bourguiba Béja.

Dont deux exemplaires remis au greffe du Tribunal de Première Instance de Béjà en décembre 1978.

N° B-626

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société à Responsabilité Limitée
« BARECH »
au capital social de 13.000 Dinars
Siège Social
60, Avenue Habib Bourguiba Béjà

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 18 décembre 1978 enregistré à la recette des finances de Béjà le 27 décembre 1978 volume 27 série ter, case 978 qu'il a été décidé d'augmenter le capital social de 13.000 à 20.000 dinars par la création de 700 parts sociales nouvelles libérées en numéraire.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béjà le 27 décembre 1978.

Pour Extrait

N° B-627

NOMINATION D'UN CO-GERANT ET CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

Société de Transformation des Produits Agricoles du Nord
« SCOPANORD »
au capital de 20.000 Dinars
60, Avenue Habib Bourguiba Béjà

Par décision collective extraordinaire des associés en date du 1er janvier 1979, enregistrée à Béjà le 25 janvier 1979 volume 32, case 30 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béjà.

— Monsieur Youssef Ben Youssef, est nommé co-gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
— Par la même décision il a été procédé au changement de dénomination de la Société :

Ancienne dénomination : Sté ARBIA
Nouvelle dénomination : Sté SCOPANORD.

N° B-628

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

LABO - MEDICAL S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 22 janvier 1979, enregistré à Tunis le 2 février 1979, A.C. volume 775, série 4, case 122, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.).

Objet : Importation, exportation et commerce des produits et réactifs de laboratoire pour la médecine.

Capital : 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars l'une.

Siège social : 31, rue Bichara El Khouri à El Omrane, Tunis.

Dénomination : Labo-Médical SARL. durée : 99 années.

Gérant : Monsieur Hédi Antar avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 février 1979.

N° B-629

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction
S.O.T.I.M.A.C.O.

Société Anonyme au capital de 2.470.000 Dinars
Siège Social
2, Place Barcelone - Tunis

L'augmentation de capital de 2.200.000 dinars à 2.470.000 dinars par la création de 27.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 décembre 1978 a été réalisée par un apport en numéraire de 270.000 Dinars.

L'article 4 § 1 des statuts se trouve en conséquence ainsi modifié :

Le capital est fixé à 2.470.000 dinars divisés en 247.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 12 avril 1979.

— deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 4 décembre 1978, enregistré à Tunis A.C. le 16 février 1979 vol. 834 série bis case 16.

— 2 exemplaires de la liste des souscripteurs et état de versements enregistrés à Tunis A.C. le 11 avril 1979 vol. 835 série ter case 133.

— 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis A.C. le 11 avril 1979 vol. 835 série ter case 136.

— 2 exemplaires des statuts modifiés enregistrés à Tunis A.C. le 11 avril 1979 vol. 835 série ter case 135.

N° B-630

RECTIFICATIF

Rectificatif à l'annonce N° B-449 parue au J.O.R.T. N° 20 du 18 mars 1979.

Lire :

Société d'Expertise de Révision Comptable et d'Organisation.

TRANSFERT DE BUREAU

Zoâtir Ridho Lxpert près les Tribunaux et Curateur à le plaisir d'annoncer à son aimable clientèle et au public que le siège de son bureau a été transféré de la rue des Câtu-combes à la rue du Professeur Roux près du Lycée de Garçons de Sousse devant le Contrôle des Impôts à Sousse.

N° D-128

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 7 septembre 1978 enregistré à Sfax A.C. le 24 octobre 1978 folio 57 n° 258 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 21 novembre 1978 sous le N° 4509 il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes y portées dénommée SOGETEL.

Objet : Vente et équipement matériel électrique et sanitaires, vente d'articles ménagers, électroménagers, vente jouets et cycles, cyclo-moteurs et dérivées, export des articles non prohibés.

Capital : 10.000 Dinars.

Durée : 30 ans.

Siège Social : 11, Rue Louzars-Sfax.

Gérance : Monsieur Mohsen Ben Naceur Boukhria est nommé gérant de la société pour une période de 3 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-129

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tunisienne d'Appareillage Electrique d'Installation

• S.T.A.E.I.

Société Anonyme au capital de 120.000 Dinars
Siège Social : Ateliers Mécaniques du Sahel, Route de Monastir - Sousse

I. — Statuts

Par acte sous seing privé en date du 16 février 1979, enregistré à Sousse le 8 mars 1979 vol. 7 n° 25, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : Société Tunisienne d'Appareillage Electrique d'Installation

• S.T.A.E.I.

Objet : Fabrication, achat, importation, vente et exportation d'appareils électriques d'installations et de leurs composants, de produits métalliques, céramiques, et plastiques, et de tous matériels et outillages se rapportant aux fabrications ci-dessus.

Elle pourra, pour la réalisation de son objet, faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Ateliers Mécaniques du Sahel, Route de Monastir, Sousse.
Durée : 99 ans.

Capital : 120.000 dinars.

II. — Déclaration de souscription et de versement

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils et impôts directs de Sousse le 8 mars 1979.

Elle a été enregistrée le même jour vol. 7 N° 25.

III. — Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Constitutive du 8 mars 1979, enregistré à Sousse le 30 mars 1979 vol. 386 N° 18, il appert que l'Assemblée a :

• reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
• nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six années :

GROUPE A :

• M. Jean Verspieren
• La Société Legrand, représenté par M. Raoul des Horts.

GROUPE B :

• M. Habib Garnaoui;
• Les Ateliers Mécaniques du Sahel, représentés par M. Brahim Anane;
• La G.E.P. représentée par M. Hassen Ben Ahmed.

• nommé comme commissaire aux comptes ;
• M. Touhami El Hedda.

IV. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 8 mars 1979, enregistré à Sousse le 30 mars 1979 vol. 386 N° 19 il appert que le conseil a nommé Monsieur Habib Garnaoui, Président-Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs nécessaires à la gestion de la Société.

V. — Dépôt :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts de la Société : le 24 mars 1979;
• Déclaration de souscription et de versement : le 5 avril 1979;
• Liste des souscripteurs : le 5 avril 1979;
• P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive et du Conseil d'Administration : le 5 avril 1979.

N° D-130

RECTIFICATIF

Rectificatif à l'annonce N° D-117 parue au J.O.R.T. N° 24 du 5 avril 1979.

à ajouter :

Capital Social : 100.000 dinars divisé en 1.000 actions de 100 dinars.

Le conseil d'administration à nommé Monsieur Sadok Ben Sedrine Président Directeur Général.

N° D-131

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société à Responsabilité Limitée
«La Phanthère Rose»
au capital de 30.000 dinars
Siège social : 7, Rue d'Algérie - Tunis

De deux actes sous seing privé le premier en date du 17 février 1979 enregistré à Tunis AC le 12 avril 1979 vol. 835 série 1, case 250, visa 3120 et le deuxième en date du 30 décembre 1978 enregistré à Tunis AC le 12 avril 1979, vol. 895, série 1, case 251, visa 5460, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 avril 1979, il appert que Messieurs Abderraoui Mounir fils d' Mongi Nakaa ont cédé la totalité de leurs parts sociales qu'ils possèdent dans la société à responsabilité limitée « La Phanthère Rose » à Messieurs :

• Amor Ben Hassen Ben Ahmed Khorchani
• Mustapha Ben Said Haddad
• Mustapha Ben Mabrouk Haddad
• Abdallah Ben Khalifa Haddad
• Messaoud Ben Brahim Korchani
• Mohamed Ben Khalifa Haddad

N° A-136

NOMINATION DE GERANTS

Société à Responsabilité Limitée
«La Phanthère Rose»
au capital de 30.000 dinars
Siège social : 7, Rue d'Algérie - Tunis

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 16 avril 1979, enregistré à Tunis AC le 16 avril 1979 vol. 835, série 1, case 267, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 avril 1979, les associés de la Société à Responsabilité Limitée «La Panthère Rose» ont décidé à l'unanimité la modification de l'article 10 des statuts de cette société et la nomination de Messieurs Amor Ben Hassen Ben Ahmed Khorchan, Mustapha Ben Said Haddad co-gérants de la dite société en remplacement de Monsieur Mongi Nakaa.

N° A-137

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Gabès

Le conseil du gouvernorat de Gabès, se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction d'une clôture pour la zone industrielle à Gabès. Les entrepreneurs agréés dans la catégorie "B" pour un plafond de 100.000,000 peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabès pour y retirer le dossier de l'appel d'offres.

La clôture se compose de quatre trançons de 3700 mètres linéaires chacun, et nul ne peut participer à plus d'un lot.

Les propositions doivent être adressées sous plis cachetés et recommandés au nom de monsieur le gouverneur de Gabès, portant la mention "à ne pas ouvrir". Adjudication pour construction d'une clôture pour la zone industrielle à Gabès.

Le pli doit obligatoirement, et sa peine et nullité, contenir :

1 — Une copie de l'agrément à la catégorie demandée.
2 — La soumission signée et timbrée.
3 — Un détail estimatif.
4 — Un bordereau des prix.
5 — Un cautionnement provisoire fixé à 1 % du montant de l'offre ou une attestation bancaire.
6 — Un certificat de non faillite.
7 — Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la direction des impôts.
8 — Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la C.N.S.S. à une date antérieure à celle de l'adjudication.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 24 avril à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

N° E-186

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Conseil du Gouvernorat de Gabès

Dans le cadre du programme de la création des points d'eau publics à proximité de la ligne ferroviaire : Gabès - Gafsa.

Le conseil du gouvernorat de Gabès se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de création de (8) huit puits de surface, la construction de (8) huit abris pour groupes-moto-pompes, (8) huit bassins de 12 m³ et (6) six citernes de 100 m³.

Les entrepreneurs agréés peuvent s'adresser au siège du Commissariat Régional au Développement Agricole de Gabès, (Arrondissement du Génie - Rural) pour y consulter les dossiers techniques et retirer les pièces de l'appel d'offres.

Les propositions doivent être adressées sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Gabès portant la mention « à ne pas ouvrir » adjudication pour travaux de création de points d'eau publics à proximité de la ligne ferroviaire Gabès - Gafsa.

Le pli doit obligatoirement, et sous peine de nullité contenir :

1 — La soumission établie sur l'imprimé délivré par l'Administration.
2 — Le bordereau des prix complété et signé par l'entrepreneur.
3 — Le détail estimatif complété et signé par l'Entrepreneur.
4 — Le cahier des charges complété par la mention «lu et approuvé» et la signature de l'Entrepreneur.
5 — Le cautionnement provisoire représentant le 1/60° du montant de l'offre de prix.
6 — Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
7 — Un certificat de non faillite.
8 — Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle à l'égard de la direction des impôts.
9 — Une liste du matériel de chantier en possession.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 24 avril 1979, à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.

N° E-187

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Monastir

Dans le cadre de la réalisation du Programme de Développement rural (Routes et Pistes) de l'année 1979 le gouvernorat de Monastir se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux d'amélioration en tuf des pistes agricoles du gouvernorat de Monastir. Ces travaux sont répartis en 5 lots correspondants aux délégations de Ouardanine, Zéromdine et Ksar-Hellal.

Chaque entreprise peut soumissionner pour un (1) ou plusieurs lots.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux sont invités à prendre possession des pièces ou marché au siège de l'Arrondissement de l'Équipement R4 - Villa Mabrouk à Monastir.

L'ouverture des plis est prévue pour le 19 avril 1979 à 10h. au siège du gouvernorat de Monastir.

Les propositions devront parvenir au gouvernorat de Monastir sous plis recommandés avant la date d'ouverture des plis et portant la mention « à ne pas ouvrir » appel d'offres du Transport de Tuff P.D.R. (Routes et Pistes) de l'année 1979.

Chaque pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

• La soumission dûment remplie datée et signée.
• Le bordereau des prix rempli daté et signé.
• Le détail estimatif rempli, daté et signé.

L'Attestation de la C.N.S.S. valable au jour de l'appel d'offres.

• Certificat attestant que l'entrepreneur est en règle en regard de la direction des impôts.
• 1 certificat de non faillite ou concordat préventif.
• Un cautionnement provisoire égal à 1 % du montant de la soumission.

N° E-188

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Monastir

Dans le cadre du programme de développement rural (Route et Pistes) de 1979. Le gouvernorat de Monastir

se propose de confier à l'entreprise le transport de :

— 28.000 m³ de tuf à partir de diverses carrières du gouvernorat de Monastir.

— 800 m³ de graviers des carrières de Djebel Oust ou El Haoureb.

Les entrepreneurs agréés pour la catégorie correspondante et intéressés par le présent appel d'offres sont invités à prendre possession des pièces du marché au siège de l'arrondissement de l'équipement au R4 ville Mabrouk à Monastir.

L'ouverture des pls est fixée pour le 19 avril 1979 à 11 heures au siège du gouvernorat de Monastir.

Les propositions devront parvenir au gouvernorat de Monastir sous plis recommandés avant la date d'ouverture des pls portant la mention « à ne pas ouvrir » appel d'offres du Transport de Tuff programme de développement rural de 1979. Fourniture des moyens de transport).

Chaque pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

— La soumission dûment remplie datée et signée.

— Le bordereau des prix rempli daté et signé.

— Le détail estimatif rempli, daté et signé.

— L'Attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'appel d'offres.

— 1 certificat attestant que l'entrepreneur est en règle au regard de la direction des impôts.

— 1 certificat de non faillite ou concordat préventif.

N° E-189

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Monastir

Dans le cadre de la réalisation du programme de développement rural (Routes et Pistes) de l'année 1979, le gouvernorat de Monastir se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction de deux casses, 1 submersible sur la piste de Hajjaj-El Fhoul dans la délégation de Maknine et 1 cassis busé sur la piste de Bembla-Khnis dans la délégation de Monastir.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux sont invités à prendre possession des pièces du marché au siège de l'arrondissement de l'équipement R4 Ville Mabrouk à Monastir.

L'ouverture des pls est prévue pour le 19 avril 1979 à 10 heures au siège du gouvernorat de Monastir.

Les propositions devront parvenir au gouvernorat de Monastir sous plis recommandés avant la date d'ouverture des pls et portant la mention « à ne pas ouvrir » appel d'offres au P.D.R. Route et Piste construction de cassis. Chaque pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

— La soumission dûment remplie datée et signée.

— Le bordereau des prix rempli daté et signé.

— Le détail estimatif rempli, daté et signé.

— L'Attestation de la C.N.S.S. valable au jour de l'appel d'offres.

— Certificat attestant que l'entrepreneur est en règle au regard de la direction des impôts.

— Un certificat de non faillite ou concordat préventif.

— Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.

N° E-190

APPEL D'OFFRES N° : 79-15 A

Ministère de l'Agriculture

La Régie d'Exploitation des Périmètres Irrigués lance un appel d'offres pour l'acquisition de pièces de rechange pour matériel hydromécanique.

Les cahiers des charges peuvent être consultés les jours ouvrables au siège de la Direction du Génie Rural 30, Rue Alain Savary - Tunis.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par voie postale, cachetés et recommandés au nom de monsieur le Directeur de la Régie d'Exploitation des Périmètres Irrigués au 30, rue Alain Savary - Tunis, avant le 28 avril 1979, l'ouverture des pls aura lieu le 2 mai 1979 à 11 heures.

N° E-101

APPEL D'OFFRES

Pour la construction de deux immeubles à usage d'habitation à Bizerte

L'Office des Ports Nationaux Tunisien informe les entreprises intéressées par l'appel d'offres lancé pour la construction de deux immeubles à usage d'habitation à Bizerte que la date de remise des plis a été reportée au lundi 16 avril 1979 à 16 heures.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés, portant la mention « appel d'offres pour la construction de deux immeubles à Bizerte » à l'adresse suivante :

Monsieur le Président Directeur Général de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens - bâtiment administratif - La Goulette.

N° E-192

APPEL D'OFFRES

L'Institut National d'Archéologie et d'Art, se propose d'acquérir des Fournitures de Labo-Photo pour les besoins de ses services pendant l'année 1979.

Messieurs les fournisseurs intéressés par le présent « appel d'offres » peuvent prendre connaissance du cahier des charges tous les jours ouvrables à l'Institut National d'Archéologie et d'Art (Service Matériel), 4, Place du Chateau - Tunis et envoyer leurs offres de prix sous pli cacheté portant la mention suivante « fourniture de Labo-Photo » appel d'offre et ce dans un délai ne dépassant pas le 27 mars 1979.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

— Une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

— Un certificat de non faillite.

— Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la Direction des Impôts.

N° E-193

APPEL D'OFFRES

L'Institut National d'Archéologie et d'Art, se propose d'acquérir les fournitures des bureaux pour les besoins de ses services, pendant l'année 1979.

Messieurs les fournisseurs intéressés par le présent « appel d'offres » peuvent prendre connaissance du cahiers des charges tous les jours ouvrables à l'Institut National d'Archéologie et d'Art (Service Matériel), 4, Place du Chateau Tunis et envoyer leurs offres de prix sous pli cacheté portant la mention suivante « fourniture de bureaux » appel d'offres accompagnées d'un échantillon de chaque article et ce dans un délai ne dépassant pas le 29 mars 1979.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

— Une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

— Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la Direction des Impôts.

— Un certificat de non faillite.

N° E-195

APPEL D'OFFRES

L'Institut National d'Archéologie et d'Art se propose d'acquérir des fournitures d'entretien, pour les besoins de ses services, pendant l'année 1979.

Messieurs les fournisseurs intéressés par le présent « appel d'offres » peuvent prendre connaissance des cahiers des charges tous les jours ouvrables à l'Institut National d'Archéologie et d'Art (Service Matériel), 1, Place du Chateau Tunis et envoyer leurs offres de prix sous pli cacheté portant la mention suivante « fourniture d'entretien » appel d'offres, et ce dans un délai ne dépassant pas le 28 mars 1979.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

— Une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

— Un certificat de non faillite.

— Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la Direction des Impôts.

N° E-196

APPEL D'OFFRES

L'Institut National d'Archéologie et d'Art, se propose d'acquérir pour les besoins de son personnel ouvrier, pour l'année 1979, divers lots d'effets :

90 - Tenues tergal (veste et pantalon)

410 - Chaussures pour hommes

180 - Chemlé : Blanches

80 - Bi uses Grises

820 - Bleus de chauffe

410 - Chemises kaki

90 - Crevettes.

Les fournisseurs intéressés doivent adresser leurs soumission sous-pli fermé portant la mention « Appel d'Offres » à l'Institut National d'Archéologie et d'Art (Service Matériel), 4, Place du chateau - Tunis accompagnés d'un échantillon de chaque article, avant le 28 mars 1979.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

— Une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

— Un certificat de non faillite.

— Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la Direction des Impôts.

N° E-197

APPEL D'OFFRES N° 931

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous :

Equipement d'un poste de transformation et réalisation d'un réseau de distributions et d'éclairage extérieur pour les hangars d'El Auolna.

Pour retirer le dossier d'Appel d'Offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser à la Direction du Génie Oued-Elil - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de : 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les vendredi et samedi de 8h30 à 13h00.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale

Service, Central des Marchés

Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 4 mai 1979, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres N° 931 ».

N° E-198