Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la Caisse des Prêts et de Soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement et notamment son article 19;
Vu le décret du 19 novembre 1943, portant création d'une commune à Hammamet;
Vu le décret N° 73-218 du 15 mai 1973, autorisant la commune de Hammamet à contracter un emprunt auprès de la Caisse des Prêts et de soutien des collectivités locales de 3000 dinars pour l'aménagement des rues;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé n° 73-218 du 15 mai 1973 autorisant la Commune de Hammamet à contracter un emprunt de 3000 dinars pour l'aménagement des rues.
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 avril 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA