Décret N° 79-348 du 5 avril 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 78-95 du 11 août 19766 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;

Vu le décret N° 74-33 du 21 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière d'Habitation;

Vu l'avis du Ministre de l'Equipement;

Sur proposition du Président Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation.

Décretons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation les parcelles de terrain sises à Nabeul d'une superficie totale approximative de 19h 72a 47c nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation, teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :

PARCELLES IMMATRICULEES

N° d'ordre des parcelles	N° des titres fonciers	N° des parcelles	Superficies à acquérir	Nature des parcelles	NOM DES PROPRIÉTAIRES
1	517379 S2 Tunis	A : 2461 A : 2546 A : 2550 A : 2553	HA. A. Ca. 20 32 29 83 19 42 18 51	Terrain Agricole « « «	Mohamed B. Mahmoud B. Haj Salah Ghrib Son frère Jedidi Leur frère Abdelkader Leur sœur Amna
2	517382 S2 Tunis	A : 2463 A : 2468 A : 2512 A : 2510	17 46 15 84 14 03 10 35	« « « «	Abdelkader B. Ismail El Oueslati Son frère Ahmed Leur sœur Douja Ahmed B. Sadok B. Larbi Oueslati Son frère El Mouldi
3	37674 S2 Tunis	A : 2464	34 73	«	Chedly B. Mohamed B. Chedly Laâtout
4	517381 S2 Tunis	A : 2465	10 14	«	Habiba Bt. Mahmoud Jomaâ Mohamed B. Hadj Ahmed Jamaâ Son frère Abdelaziz Leur frère Khaled Leur Sœur Rabha Leur sœur Alya Leur Sœur Hadda Leur frère Taoufik Leur frère Mourad Leur frère Habib Leur sœur Habiba
5	37567 S2 Tunis	A : 2466	12 92	«	Fredj B. Maâoui B. Mohamed Dahan
6	37876 S2 Tunis	A : 2467	26 40	«	Haj Mohamed B. Abderrazak Dahan
7	517602 S2 Tunis	A : 2469 A : 2547	15 84 20 51	« «	Oum El Khir B. Ahmed Ghrib Son fils Abdelkader B. Mohamed B. Salah El Fahem La sœur de ce dernier Ouassila Leur sœur Souad Leur frère Azzouz Leur sœur Jalila
8	517376 S2 Tunis	A : 2470	19 04	«	Abdelkader B. Ismail El Oueslati Sa femme Mannoubia Bt. El Arbi B. Mohamed El Oueslati

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N° d'ordre des parcelles	N° des titres fonciers	N° des parcelles	Superficies à acquérir	Nature des parcelles	NOM DES PROPRIÉTAIRES
9	517384 S2 Tunis	A : 2471	HA. A. Ca. 1 51	Terrain Agricole	Mohamed B. Mohamed El Behl Mohamed B. Mohamed Sfaxi Son frère Tijani Mohamed B. Mohamed El Meddeb Sfaxi Son frère Béchir Abdelkader B. Ismail El Oueslati Son frère Ahmed
10	517378 S2 Tunis	A : 2472	14 04	«	Mohamed B. Mohamed B. Salah El Béhl
11	517375 S2 Tunis	A : 2473	8 36	«	Mohamed B. Mohamed B. Hassen Sfaxi Son frère Tijani Mohamed B. Mohamed B. Hassen El Meddeb Sfaxi Son frère Béchir Abdelkader B. Ismail El Oueslati
12	517373 S2 Tunis	A : 2474	24 27	«	Abdelkader B. Ismail B. Mohamed El Oueslati Son frère Ahmed
13	517813 S2 Tunis	A : 2475	50 02	«	Mokhtar B. Ahmed Marzouki Fattouma Bt. Tahar B. Mohamed Marzouki
14	517374 S2 Tunis	A : 2476	12 45	«	Rachida Bt. Sadok B. Alaya Sa soeur Radhia Leur frère Habib Leur mère Douja Bt. Mohamed Rochou
15	37566 S2 Tunis	A : 2477	20 90	«	Hédi B. Mohamed Chaouch Boughzala
16	517641 S2 Tunis	A : 2478 A : 2479 A : 2579	23 47 25 24 44 27	«	Hédi B. Mohamed Chaouch Boughzala Sa soeur Douja Leur soeur Cheibia Leur soeur Nesria Kabboura Bt. Khémaies Ayed
17	37568 S2 Tunis	A : 2480	16 51	«	Dame Fatma B. Mohamed B. Baccar Younés épouse de Mohamed B. Khemaies Bayar
18	37675 S2 Tunis	A : 2481 A : 2534 (en partie) A : 2587	32 62 27 35 7 21	«	Hédi B. Mohamed B. Seghaier Mair
19	517380 S2 Tunis	A : 2482	43 47	«	Mahmoud B. Ahmed B. Hamada B. Ali Younés Son frère Chediy
20	517534 S2 Tunis	A : 2483	58 45	«	Chediy B. Maâoui B. Abdelkader Zine Eddine Fehri Son frère Abdelkader Leur soeur Fatma Leur soeur Chedia Leur soeur Jenina Leur soeur Manana Leur mère Salha Bt. Hassen El Banna Mohamed B. Abdelkader El Banna Sa soeur Souad
21	517386 S2 Tunis	A : 2484	21 81	«	Salah B. Mohamed B. Mohamed Daoud B. Halima

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N° d'ordre des parcelles	N° des titres fonciers	N° des parcelles	Superficies à acquérir	Nature des parcelles	NOM DES PROPRIETAIRES
22	517522 S2 Tunis	A : 2485	HA A Ca 49 93	Terrain Agricole	Mohamed B. Habib B. Sadok Nabli Son frère Salem Leur soeur Naima Leur soeur Fatma Leur soeur Amna Leur mère Cheibia Bt. Haj Ahmed El Ba-lanj
23	517387 S2 Tunis	A : 2486	41 98	«	Ghilani B. Sadok B. Mohamed Dimassi
24	37576 S2 Tunis	A : 2555	68 02	«	Hassen B. Salem B. Hamda B. Ali Zine Son frère Hassine Leur soeur Fatma Leur sœur Cherifa Hajer Bt. Abbès B. Hassen Loucif
25	38168 S2 Tunis	A : 2540 A : 2543	31 56 1 07 40	«	Mohamed B. Alaya B. Hamda Zine Son frère Hédi Leur soeur Manoubia Jamila Bt. Mokhtar B. Alaya Zine Chedlia Bt. Mahmoud Khalati
26	37585 S2 Tunis	A : 2536	22 11	«	Mohamed B. Hamada B. Ahmed Daoud Sa soeur Nesria Leur soeur Fatma Leur soeur Khadija Leur soeur Cherifa Leur soeur Manoubia Leur soeur Monia Chelbia Bt. Mohamed B. Slima
27	517480 S2 Tunis	A : 2507	13 82	«	Hajer Bt. Abbès Ben Hassen Loucif
28	517408 S2 Tunis	A : 2508	12 27	«	Mohamed Larbi B. Mohamed Oueslati Sa soeur Khira Leur soeur Manoubia Douja Bt. Salem Ben Arbia Ahmed B. Sadok B. Larbi Oueslati Son frère Mouldi
29	517419 S2 Tunis	A : 2509	1 35	«	Abdelkader B. Ismail El Oueslati Son frère Ahmed Leur soeur Douja Ahmed B. Sadok Oueslati Son frère Mouldi Mohamed B. Larbi Oueslati Sa soeur Khjra Sa soeur Manoubia Douja Bt. Salem B. Arbia Mohamed El Habib Ben M'hamed B. Mah-moud Gharib Son frère Siah Sa soeur Fatma Leur soeur Rafika Leur soeur Souad
30	37579 S2 Tunis	A : 2511	22 18	«	Mohamed Lahbib B. M'hamed B. Mah-moud Gharib Son frère Staheddine Leur soeur Fatma Leur soeur Rafika Leur soeur Souad
31	517370 S2 Tunis	A : 2514	13 99	«	Mahmoud B. Salah Gacem El Jezy

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N° d'ordre des parcelles	N° des titres fonciers	N° des parcelles	Superficies à acquérir	Nature des parcelles	NOM DES PROPRIÉTAIRES
32	517436 S2 Tunis	A : 2515	HA A Ca 13 46	Terrain Agricole	Monia Bt. Salem B. Arbia Sa soeur Douja Ahmed B. Salah B. Mohamed Somal Son frère Mohamed Leur frère Ali Leur frère Béchir Leur soeur Hourya Leur soeur Khadija
33	37573 S2 Tunis	A : 2516	22 16	«	Khira Bt. Farhat B. Amor Boughzala
34	37574 S2 Tunis	A : 2517 A : 2518	6 17 21 69	«	Monia Bt. Mohamed El Hanine Guella
35	37575 S2 Tunis	A : 2519 A : 2524 (en partie)	17 75 12 61	«	Naceur B. Romdhane B. Ali El Hédi Son frère Mohamed Sa soeur Najiba
36	517562 S2 Tunis	A : 2520	19 97	«	Tijani B. Mohamed B. Hassine Guetatá Sfaxi
37	517427 S2 Tunis	A : 2523 (en partie) A : 2554 A : 2562	18 52 36 31 18 84	«	Douja Bt. Abderrazak Dahan Mohamed B. Mokhtar Dahan Son frère Ali Leur soeur Fatma Leur soeur Khira Leur soeur Hourya
38	517516 S2 Tunis	A : 2533 (en partie)	26 80	«	Cheibia dite Hourya B. Ahmed B. Ka-cem Aounallah Fehri B. Jedidi B. Mahmoud Selmane Son frère Mahmoud
39	37736 S2 Tunis	A : 2535 A : 2537 A : 2538	30 45 19 16 10 69	«	Mohamed B. Hamda Bayar Son frère Cheilly Abdelkader B. Mohamed B. Khemaies Bayar Son frère Mohamed Sa soeur Chedia Leur soeur Mongia Leur soeur Fatma Leur soeur Khira Leur soeur Khadija Hédi B. Kacem El Ghoul Son fils Taoufik Le frère de ce dernier Lassaâd Leur frère Rachid Leur soeur Najet Leur soeur Nazjha Leur soeur Ratiba Ajmia Bt. Ahmed Bouzaina Manoubia Bt. Abdelkader Farès Mohamed B. Mahmoud Bayar Saida Bt. Mahmoud Bayar
40	517394 S2 Tunis	A : 2539	13 57	«	Mohamed Lahbib B. Mohamed El Abed Son frère Mohamed Chedly Leur frère Mahmoud Leur frère Mohamed Saïd Leur frère Khaled Leur mère Fafani Bt. Salah B. Romdhane
41	517450 S2 Tunis	A : 2541	12 67	«	Sadok B. Mohamed B. Ahmed Srissa
42	517434 S2 Tunis	A : 2544	30 36	«	Mohamed B. Mohamed B. Hmida M'barek Sa soeur Nefissa

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N° d'ordre des parcelles	N° des titres fonciers	N° des parcelles	Superficies à acquérir	Nature des parcelles	NOM DES PROPRIÉTAIRES
43	517576 S2 Tunis	A : 2545	HA A Ca 38 54	Terrain Agricole	Maâoui B. Mahmoud B. Ahmed Ben Abda
44	37615 S2 Tunis	A : 2548	21 19	«	Mohamed dit Lahbib B. Tahar B. Meha-med B. Hammouda Son frère Mohamed Leur frère Mokhtar Tajeb B. Daoud B. Brahim El Hendi Son fils Daoud Le frère de ce dernier : Mohamed Leur frère Frej Leur frère Mouldi Leur frère Habib Leur frère Hatem Leur soeur Fatma Leur soeur Chadlia Leur soeur Cherifa Mohamed B. Mohamed Marzouk Mohamed B. Kader Hadidane Mohamed B. Daoud B. Abda Sa soeur Chadlia
45	517571 S2 Tunis	A : 2549 A : 2577	18 26 16 35	«	Amor B. Ali Ben Azib
46	517507 S2 Tunis	A : 2551	20 13	«	Mohamed dit Lahbib B. Tahar B. Meha-med B. Hammouda Son frère Mohamed Leur frère Mokhtar Tajeb B. Daoud B. Brahim Hendi Son fils Mohamed Le frère de ce dernier Daoud Leur frère Frej Leur frère Mouldi Leur frère Habib Leur frère Hatem Leur soeur Fatma Leur soeur Chedila Leur soeur Cherifa Mohamed B. Mohamed Marzouk Mohamed B. Kader Hadidane Mohamed B. Daoud Ben Abda Sa soeur Chadlia
47	517538 S2 Tunis	A : 2552	46 60	«	Haj Mohamed B. Haj Achour B. Arbia
48	517433 S2 Tunis	A : 2556	14 29	«	Chedly B. Mohamed B. Ammar M'barek
49	517392 S2 Tunis	A : 2557	11 27	«	Abdessalem El Meaoui B. Mohamed Da-han
50	517630 S2 Tunis	A : 2558	33 26	«	Salah B. Ahmed B. Younès Beifeki Lamous
51	517409 S2 Tunis	A : 2585	11 92	«	Daoud B. Tahar B. Gacem Gara Ali Son frère Mohamed Leur frère Jedjdi Leur frère Hédi Leur soeur Fatma Leur soeur Chedila Leur soeur Nejiba Leur mère Hourya Bt. Slimane Math-louthi
52	517445 S2 Tunis	A : 2573	10 09	«	Mohamed B. Mohamed B. Mohamed Dag-nou dit El Haftour

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N° d'ordre des parcelles	N° des titres fonciers	N° des parcelles	Superficies à acquérir	Nature des parcelles	NOM DES PROPRIÉTAIRES
53	517561 S2 Tunis	A : 2576	HA A Ca 22 09	Terrain Agricole	Abdelkader B. Ahmed B. Mustapha Mi-chaal Son frère Mohamed Mohamed B. Mustapha B. Ahmed B. Mus-tapha Michaal Son frère Moncef Leur frère Hédi Leur soeur Rabiaâ Leur sœur Najoua Leur soeur Fatma Leur soeur Radhia Leur soeur Wassila Hédi B. Ahmed B. Mohamed Khaddhar Son frère Sadok Son frère Manoubi Leur soeur Chedila Leur soeur Najiba Leur soeur Ajmia Hourya Bt. Abdelkader El Kouche Sa soeur saida Leur soeur Fatma Mohamed B. Hassen B. Ahmed B. Moha-med Khaddar Sa soeur Saida Leur soeur Bahija Fatma Bt. Béchir Essid Daoud B. Gacem B. Mohamed B. Moha-med Khaddhar Sa soeur Nesria Leur soeur Baya Leur soeur Aroussia Leur soeur Fatma Mohamed B. Mohamed B. Mohamed Khad-dhar
54	517756 S2 Tunis	A : 2580	10 65	«	Maaoui B. Salah B. Mohamed Srissa ou Souissa
55	37667 S2 Tunis	A : 2581	26 69	«	Mokhtar B. Abderrahmane B. Mohamed El Jazj
56	517568 S2 Tunis	A : 2582	42 11	«	Larbi B. Mohamed B. Salah Selmane Sa soeur Arbia
57	517449 S2 Tunis	A : 2583	21 29	«	Chedly B. Ahmed El Badri
58	517592 S2 Tunis	A : 2584	27 54	«	Béchir B. Mohamed B. Ali Laouini Son frère Sadok Leur soeur Khira Leur soeur Douja
59	517455 S2 Tunis	A : 2586	7 76	«	Amor B. Mohamed Daghfous dit Menmeche Son frère Hassen Leur frère Abdelkader Leur soeur Hourya Leur mère Daouda Bt. Sadok Karoui Abdelkader B. Amor B. Mohamed Daghfous Khira Bt. Ahmed B. Amor Daghfous Sa soeur Hourya Leur frère (du même père) Salem Leur soeur Fafa Leur soeur Douja
60	37563 S2 Tunis	A : 2588 (en partie)	20 09	«	Mohamed B. Amor El Halfaouj El Oueslati

p. 1098

N° d'ordre des parcelles	N° des titres fonciers	N° des parcelles	Superficie à acquérir	Nature des parcelles	NOM DES PROPRIÉTAIRES
61	37598 S2 Tunis	A : 2589 (en partie)	10 16	Terrain Agricole	Chedila Bt. Jilani B. Haj Gacem El Kharaz
62	37576 S2 Tunis	A : 3150	85 52	«	Hassene B. Salem B. Hamda B. Ali Zine Sa soeur Fatma Leur soeur Cherifa Leur frère Hassine Hajer Bt. Abbès B. Hassen Loucif
63	517432 S2 Tunis	A : 2566	23 59	«	Mohamed dit Habib B. Tahar Hammouda

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le Président Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 avril 1979

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Décret N° 79-348 du 5 avril 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation d'immeubles sis à Nabeul nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation

Décretons :

PARCELLES IMMATRICULEES

TERRES COLLECTIVES