Journal Officiel N°028 — 1979
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1979, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 20 - Mardi 24 Avril 1979 122ème ANNEE N° 28 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère LISTE d'aptitude ... 1122 Ministère de la Justice CREATION d'un conseil de prud'hommes ... 1122 Ministère de l'Équipement DECRET N° 79-311 du 2 avril 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation d'immeubles situés aux alentours du Lac de Tunis et nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation ... 1122 Ministère des Transports et des Communications ARRETE du Ministre des …