Journal Officiel N°031 — 1979
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1979, en version française , 64 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION frangeise Mardi 8 Mai 1979 122ème ANNEE N° 31 Sommaire Lois LOI N° 79-19 du 7 mai 1979, autorisant l'adhésion de la Tunisie aux résolutions A. 358 (IX), A. 371 (X) et A. 400 (X) adoptées par l'Assemblée de l'Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime 1299 LOI N° 79-20 du 7 mai 1979, portant ratification de la Convention sur les substances psychotropes 1299 LOI N° 79-21 du 7 mai 1979, portant ratification des protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 1299 LOI N° 79-22 du 7 mai 1979, rat…