Journal Officiel N°032 — 1979
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1979, en version française , 48 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 11 Mai 1979 122ème ANNEE N° 32 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère (PLAN) NOMINATION d'un membre au conseil d'administration de l'Institut National de la Statistique 1363 Ministère de la Justice NATIONALITE Tunisienne 1363 MUTATION d'un huissier notaire 1364 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 79-394 du 27 avril 1979 autorisant la commune d'El Hamma à contracter un emprunt... 1364 DECRET N° 79-408 du 7 mai 1979 relatif à la création d'une Commune à Momag du Gouvernorat de Zaghouan 1364 DECRET N° 79-414 du 7 mai…