Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 78-50 du 28 décembre 1978, portant loi des finances pour la gestion 1979;
Vu le décret n° 72-347 du 2 novembre 1972, fixant le régime statutaire applicable au personnel de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes tel qu’il a été modifié par le décret 73-403 du 6 septembre 1973;
Vu le décret n° 74-648 du 18 juin 1974, portant création de la loi des cadres de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;
Vu le décret n° 78-938 du 25 octobre 1978, portant création d’emplois à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;
Vu l’avis du Ministre des Finances;
Décretons :
Article Premier. — Sont réalisées à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes les créations d’emplois ci-après à compter du 1er juillet 1978 :
5 Analystes (Informaticiens Staticiens)
10 Programmeurs
5 Mécanographes
4 Techniciens supérieurs
20 Préposés.
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 mai 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA