Monsieur Mohamed Dammak, est nommé en qualité de maître de conférences en Chimie à la Faculté des Sciences et Techniques de Sfax à compter du 1er octobre 1977.
Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUETE
Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.
Le Président de la Commune El Ain a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville El Ain élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement est déposé à leur intention au siège de l'Hôtel de ville durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Maire de Tunis porte à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandatatitres intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1979 à 1981 (2ème zone), sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de commission de révision, devant les tribunaux compétents.
Ministère des Finances
BONS D'ÉQUIPEMENT
Avis du Ministre des Finances
relatif à l'ouverture de la sixième émission de la quinzième tranche nouvelle de bons d'équipement
Il sera ouvert du 4 au 15 juin 1979 inclus, une sixième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 4.000.000 dinars dans le cadre de la quinzième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 20 de la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de Finances pour la gestion 1979 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1979 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.
p. 1646Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
AVERTISSEMENT D'ENQUETE
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose du supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de trois postes de transformation des villages Arab El Houch et Houara la Chebba à Mahdia.
Le tracé de cette dérivation et de ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Mahdia où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamation.
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret N° 68-88 du 22 Mars 1968
Code du Travail, art. 293 à 324)
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 27 avril 1979, Monsieur Belguelle Patrick Représentant de Monsieur Pierre Tesi à Tunis, demeurant à Sfax Avenue Habib Bourguiba prolongée face au 26 agissant pour le compte des Entreprises Morillon Corvol Courbot S.A., sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Haouaria un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) ou le Gouverneur de Nabeul pendant délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie, le 6 avril 1979, Monsieur Ezzeddine Abbassi, demeurant à Tunis 27 Rue Docteur Bornet, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Fondouk Choucha un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) ou le Gouverneur de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 31 mars 1979 La Société Esso Standard, demeurant à Tunis 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Gabès un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydraulcarbures conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le Gouverneur de Gabès ou le maire de la commune de Gabès, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie, le 27 avril 1979 Monsieur Belguelle Patrick Représentant de Monsieur Pierre Tesi à Tunis, demeurant à Sfax Avenue Bourguiba prolongée face au 26, agissant pour le compte des Entreprises Morillon Corvol Courbot S.A., sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Haouaria un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) ou le Gouverneur de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 27 avril 1979 Monsieur Belguelle Patrick Représentant de Monsieur Pierre Tesi à Tunis agissant pour le compte des Entreprises Morillon Corvol Courbot S.A., sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Haouaria un établissement de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) ou le Gouverneur de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
p. 1647PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
SERVICE DE COMMERCE
BREVETS D'INVENTION