Ministère de la Défense Nationale

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 30 mai 1979, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 38 du 8 juin 1979, page 1668

Le Ministre de la Défense Nationale,

Vu le décret n° 75-364 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son paragraphe premier de l'article premier;

Vu l'arrêté du 5 mai 1979, chargeant le Général de Brigade Mohamed Said El Kateb, des fonctions de chef du cabinet militaire;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, le Général de Brigade Mohamed Said El Kateb, Chef du Cabinet Militaire du Ministre de la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services relevant du Ministère de la Défense Nationale à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 14 mai 1979, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 mai 1979

Le Ministre de la Défense Nationale

Abdallah FARHAT

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

EXAMEN PROFESSIONNEL

Citer : Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 30 mai 1979, JORT n° 38 du 8 juin 1979, p. 1668.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.