Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 25 avril 1966, portant création de la commune de Touza;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 25 avril 1976, déterminant dans la région de Touza, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Touza, en date du 29 mai 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Touza.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Touza sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Touza visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Touza.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 mai 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA