Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 78-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Vu le certificat d'affichage en date du 28 mai 1977;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique,
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Privé de l'État, pour les besoins du Ministère de la Santé Publique, deux parcelles de terrain non bâties nécessaires à la construction d'un Hôpital à Houmt Souk (Jerba) entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignées au tableau ci-après :
| N°/P | Situation | Nature du titre | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 5 | Houmt Souk (Jerba) | non immatriculé | 7.662 m2 | Mme Yasmina Battikh veuve Ben Sliman. |
| 6 | " | " | 38.028 m2 | Héritiers Youssef Ben Salem. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui gèrent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 juin 1979
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA