Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi n° 78-25 du 11 août 1978, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique
Vu la loi n° 73-23 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 8 juillet 1984, portant création de la commune du Kef;
Vu la délibération du conseil municipal du Kef, dans sa séance du 25 février 1978;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Decrétons :
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune du Kef l'immeuble situé à Bab Anine nécessaire à l'assainissement de la zone indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° | N° du Titre Foncier | Situation de l'immeuble | Superficie | Noms des propriétaires ou Présumés tels. |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Non immatriculé | Zone Bab Anine | 1323 m2 | Héritiers Chérif Ben Zouari |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle sus-visée.
Art. 3. — Le Président de la Municipalité du Kef est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 juin 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA