AVIS N° 13976

Suivant procès-verbal dressé le 11 juillet 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de : Schlumberger Overseas S.A. une corporation de Panama Via Espana 200 Panama City Panama a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et dispositif pour la recherche acoustique d'un revêtement et d'un lien de revêtement en ciment dans un trou pénétrant dans une formation de terre. Priorité : brevet U.S.A. du 11 juillet 1977 sous le N° 814.588. Inventeur : R. Mark Havira.

Cette invention est caractérisée par la détermination de l'énergie dans le segment de reverberation du signal de réflection dans lequel segment de reverberation se trouve une présence substantiel des reverberations acoustiques entre les parois de revêtement au dit segment adial et à fournir un signal indicatif du lien de celui pour caractériser la qualité du lien du ciment.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 1821

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

ERRATUM

Extrait du J.O.R.T. du 15 mai 1979

Gouvernorat de Gaisa

Réquisition n° 63136

Lire au placard de la réquisition n° 63136, de procès-verbal parue au J.O.R.T. du 27 mars 1979 :

... Monsieur M'Hamed Ben Mohamed Ben Fred Ben Ayed Hammouda pour le compte de la Société « CAPSA » ;

Et non :

... Monsieur M'Hamed Ben Mohamed Ben Fred Ben Ayed Hammouda, en qualité de propriétaire.

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Tunis

Réquisition n° 33719

Suivant réquisition n° 34057 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1979, Monsieur Ferjani Ben Khemals Ben Said Essaïfi, Tunisien, Fellah, demeurant à Cité Ettadhamen, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Gorha, consistant en deux parcelles de terre propre à l'agriculture, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Canatonle de Tunis, d'une contenance de 43 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Lella.
Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Salah Ben Taïeb Chaâbouni ;
Par moitié entre eux, dans l'indivision.

p. 1823

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Inconnu.
A l'Est : La mer.
Au Nord : Propriété de l'État.
A l'Ouest : Sidi Yahya.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Inconnu.
A l'Est : Oued Bou Henach.
Au Nord : Henchir Raoued.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34058 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1979, Monsieur Mouboula Ben Tahar Chelly, Tunisien, Fellah, demeurant à Zaoulet El Megalez, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk Ben Hafsa consistant en une parcelle de terre nue, située à El-Haouaria, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sabra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Om-El-Khir Bent Mohamed Ben Hafsa.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Mohamed Ben Hadj Mahmoud.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34059 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1979, Monsieur Ahmed Ben Kilani El Gabsi, Tunisien, Fellah, demeurant à M'Nihla, faisant élection de domicile chez Maître Adjmi Bennour Avocat au 33, Rue Jamei Abdennaceur à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Hariga », consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture située à M'Nihla, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Gouabsa ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Kilani Ben Mohamed Gabsi ;
3) Les héritiers de Chedly Ben Mohamed Ben Souliem ;

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi et Hadj Salah Ayari.
A l'Est : Brahim Ben Fredj Ayari.
Au Nord : Ali Ben Naceur Gasmi.
A l'Ouest : Hassen Abdelmoula.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34060 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1979, Monsieur Habib Ben Mohamed Slama, Tunisien, Avocat, demeurant au 2, Avenue Taieb M'Hiri à Biserte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Mensel Temime, d'une contenance de : 282 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Esalama ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : D-r Dalila Jenhani.
A l'Est : Dar Ezzeddine Jenhani.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34061 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1979, Monsieur Staheddine Ben Taieb Boubaker, Tunisien, Employé demeurant à la Rue Habib Bourguiba à Béni Khiar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cité Nosha », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Béni Khiar, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Mensel Temime, d'une contenance de : 425 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Farhat El Hayet ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Mohamed Ben M'Hammed Chetoul.
Au Nord : Khemaies Bougabi.
A l'Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34062 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1979, Monsieur Mohamed El Fehri Ezzine, Tunisien, Menuisier, demeurant à la Rue Farhat Hached, Dar Chaâbane El Fehri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jenah El Faoui », consistant en une maison d'habitation, située à Dar Chaâbane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34068 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1979, Monsieur

p. 1825

Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Inès ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Kacem Ouasiati.

A l'Est : Avenue Béchir Sfar.

Au Nord : Dar Azzouz Assaidi.

A l'Ouest : Impasse de Boulangerie.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34081 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 février 1979, Monsieur Salah Ben Ali Ben Mohamed El Kebsi, Tunisien, Employé, demeurant à Djeyara à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Borj Chakir », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Borj Chakir, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Khemaies Kebsi.

A l'Est : Ardh Mabrouka Jouini.

Au Nord : Hédi Alouani.

A l'Ouest : Dhabbia Jouini.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34082 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1979, Monsieur Mohamed Ben Chiba, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Bouben, n° 6 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mornaguia, Cité Bourogba, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Tébourba d'une contenance de : 359 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ben Mohamed Soltani.

A l'Est : Une route (piste).

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Abderrahman Trabelsi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34084 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1979, Monsieur Mahmoud Ben Abdallah Ben Salah El Basti, Tunisien, Mécanicien, demeurant au 32, Rue Salmi Ange, El Ouardia à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à El Ouardia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 381 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Bou Ghanmi.

A l'Est : Une route (piste).

Au Nord : Mohamed Tarras.

A l'Ouest : Abderrahman Trabelsi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34086 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1979, Monsieur Abdallah Achouri, Tunisien, Journalier, demeurant au 7, Rue Yougaria à Mégrine Riadh, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Baba Small », consistant en une maison d'habitation, située à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 336 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Ali El Mouldi.

Au Nord : Ali Galchoud.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34086 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1979, Monsieur Hédi Ben Ali Ben Messaoud Hezami, Tunisien, Felah, demeurant à Jaâfar, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hendi Zahmoul », consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Jaâfar, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Warda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Coopérative El Ghazala.

p. 1828

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34087 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1979, Monsieur Médi Ben Ali Ben Othman Essoufi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Cité Ettadhamen, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Cité Ettadhame, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ziden.

A l'Est : Ali Ben Othman Essoufi.

Au Nord : Une route.

Suivant réquisition n° 67452 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur Mohamed Ben Béchir Ben Mohamed Tunisien, Infirmier, demeurant à la route de Soukra, km 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Sfax, route de la Soukra, km 3 Impasse Zouari, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 450 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Mademoiselle Loulou.
A l'Ouest : Amena Bent Mohamed Ben Ahmed Loulou.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67453 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur Belgacem Dhiab, Tunisien, Directeur d'école, demeurant à Benguerdane, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat, Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Melk Boladi », consistant en 24 parcelles de terre comprenant diverses constructions, située à Benguerdane, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Benguerdane, d'une contenance de : 73 hectares 55 ares et 10 centiares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Monicipalité de Benguerdane ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Zguerdane.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Route publique.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Route de Ras Jedir.
A l'Ouest : Une route.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Route callissée.
A l'Est : Mokhtar Garziou.
Au Nord : Ancienne école.
A l'Ouest : Mekilef Bois et Ali Allagul.

3ème Parcelle :

Au Sud : Ibrahim Maâalloul et un garage municipal.
A l'Est : Rue Ali Ben Ameur.
Au Nord : Ouçalef El Houri.
A l'Ouest : Place de la Liberté.

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Melk Massoud El Gharbi et Montacer Ben Lazrak.
A l'Est : Rue Ali Ben Ameur.
Au Nord : Marché des céréales.
A l'Ouest : Dépôt d'Ibrahim El Maâlloul.

Cinquième Parcelle :

Au Sud : Route de l'Abattoir.
A l'Est : Lycée secondaire.
Au Nord : Cimetière Israélite.
A l'Ouest : Route El Ouarsanla.

Sixième Parcelle :

Au Sud : Route publique n° 1.
A l'Est : Ferjani El Gabszi.
Au Nord : Tahar Jerbi.
A l'Ouest : Chetloul Kattar.

Septième Parcelle :

Au Sud : Route publique.
A l'Est : Hédi Abid.
Au Nord : Route de la voie ferrée.
A l'Ouest : Amor Ghrimel.

Huitième Parcelle :

Au Sud : Domaine de l'Etat.
A l'Est : Immeuble Nebigh.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Route publique.

Neuvième Parcelle :

Au Sud : Domaine de l'Etat.
A l'Est : Domaine de l'Etat.
Au Nord : La mer.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Dixième Parcelle :

Au Sud : Domaine de l'Etat.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : La mer.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Onzième Parcelle :

Au Sud : Ahmed Zentani.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Kouni Ben Tahar.

Douzième Parcelle :

Au Sud : Route publique.
A l'Est : Route El Aouija.
Au Nord : Kouni Bou Saida.
A l'Ouest : Kouni Bou Saida.

p. 1830

Troisième Parcelle :

Au Sud : Chétoui Kattar.
A l'Est : Baghdadi Magouri.
Au Nord : acem Nallouti.
A l'Ouest : Route publique.

Quatorzième Parcelle :

Au Sud : Route Sayah.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

Quinzième Parcelle :

Au Sud : Route caillassée.
A l'Est : Avenue de Tunis.
Au Nord : Le Grand Magasin.
A l'Ouest : Route caillassée.

Seizième Parcelle :

Au Sud : Place de indépendance.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

Dix-septième Parcelle :

Au Sud : Route de Medenine.
A l'Est : Ecole Mongi Slim.
Au Nord : Pareillement et Saâd Miladi.
A l'Ouest : Ali El Gharbi.

Dix-huitième Parcelle :

Au Sud : Domaine de l'Etat.
A l'Est : Route de la Marsa.
Au Nord : Domaine de l'Etat.
A l'Ouest : Pareillement.

Dix-neuvième Parcelle :

Au Sud : Avenue 2 Mars 1934.
A l'EST : Avenue Bourguiba.
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : Naceur Gharghar et El Houche Kardanine et Mahmoud Ben Tahar.

Vingtième Parcelle :

Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Avenue Bourguiba.
Au Nord : Hadj Tahar Ben Tahar.
A l'Ouest : Une place.

Vingt et unième Parcelle :

Au Sud : Tahar Ben Tahar.
A l'Est : Avenue Bourguiba.
Au Nord : Domaine de la Municipalité.
A l'Ouest : Héritiers Massoud Grissida.

Vingt-deuxième Parcelle :

Au Sud : Tahar Ben Tahar.
A l'Est : Avenue Bourguiba.
Au Nord : Domaine de la Municipalité.
A l'EST : Héritiers Massoud Krissida.

Vingt-troisième Parcelle :

Au Sud : Place de la Liberté.
A l'Est : Avenue Bourguiba.
Au Nord : Abdallah Boukrat.

A l'Ouest : Constructions Salah Ben Habara et Douzi.

Ving-quatrième Parcelle :

Au Sud : Domaine de la Municipalité.
A l'Est : Avenue Bourguiba.
Au Nord : AMOR Tellatli.
A l'Ouest : Héritiers Massoud.

Gouvernorat de Monastir

Suvant réquisition n° 67454 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur M'Hamed Ridha Ben Mohamed Salah Jemmali, Tunisien, Commerçant, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en état de destruction, située Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 250 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit dénommée : « Radhla ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Une Impasse.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Tahar Trimech.

Gouvernorat de Sfax

suivant réquisition n° 67455 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur Abdellatif Ben Mohamed Abid, Tunisien, Instituteur demeurant à la route de Tunis, km 4, Impasse El-Hajjar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction inachevée située à route de Tunis, km 4, Impasse El Hajjar à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 572 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essourour ».
Qu'elle est la propriété de :
1) Abdellatif Abid ;
2) Son épouse Najia Bent Ahmed Mealej.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdellatif Cheikhrouhou.
A l'Est : Une entrée.
Au Nord : Jalila Ellouze.
A l'Ouest : Mahmoud Keskès.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67456 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur Mohamed Oudhini, Tunisien, Ingénieur, demeurant au Travaux Publics de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Attouria, consistant en un terrain propre à la construction, situé à la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 800 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Olfa ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

p. 1831

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mustapha Mestiri.
A l'Est : Taleb Ben Brahim Ben Mohamed Ellouz
Au Nord : Une piste.
A l'Ouest : Mohamed Ben Ismail.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67457 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur Taleb Ellouze, Tunisien, Directeur de Société, demeurant à l'Immeuble O.T.L.A., Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Attouria », consistant en une parcelle de terre, située à la Corniche, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 1200 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Narjess ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mustapha Mestiri.
A l'Est : Mahmoud Achour et Tijani Maghraoui.
Au Nord : Une piste.
A l'Ouest : Mohamed Oudhini.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67458 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur Naji Ben Abderrahmane Djeridi, Tunisien, Ouvrier à l'Etranger, demeurant à Raf-Raf, Délégation de Ras-Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raf-Raf, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de : 600 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Sami ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Ahmed Bouguilta.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Mekki Ben Hadj Ali El Ouisslati.
A l'Ouest : Youssef Ben Hédi Zarrouk.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67459 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1978, Monsieur Chedly Ben Boubaker Ben Ahmed Moâlla, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Khemais Tarnane, n° 11, Montfleury à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kitaât Macif, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa et cours de construction, située à Sfax, Route El Afrane, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 560 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Nadia ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Abdallah.
A l'Est : Ume route.
A l'Ouest : El Mekki Abdallah.

Gouvernorat de Bizerte

Tunisien, Ouvrier, demeurant à Menzel Abderrahmane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Menzel Abderrahmane à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 234 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Noureddine ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Taouila.

A l'Est : Rue projetée.

Au Nord : Le vendeur Ahmed Ben Hadj Belaid.

A l'Ouest : Mehrez Ben Fredj Akriche.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67470 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1978, Monsieur Mohamed Salah Ben Romdhane El Jaouadi, Tunisien, Employé, demeurant à l'Avenue Telémcen, n° 43, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « : Ardh Saddam », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Kairouan, Hai Echabab, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 170 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 4 du lotissement.

A l'Est : Le Titre Foncier n° 235062.

Au Nord : Une rue projetée et au-delà les consorts Bousrih.

A l'Ouest : Rue projetée.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 67471 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1978, Monsieur Mohamed Nafti Hadj Ahmed Farhat Hasnaoui, tunisien, Fellah, demeurant à Hassainia, Ouled Haffouz a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Kessonda, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Ouled Haffouz, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 14ha. 18a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Kessonda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Frères du requérant.

A l'Est : Salah Ben Adal et ses frères.

Au Nord : Hadj Mohamed Ben Zarroug.

A l'Ouest : Frères du requérant.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67472 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1978, Monsieur Habib Ben Hadj Salah Ben Salem El Barouni, tunisien, mécanicien, demeurant chez Younès Sansa, Place Farhat Hached, Houmz Souk, Djerba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Houmz Souk, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 1170 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Arous ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Nasr Kohid.

A l'Est : Une route et Ali Aldoudi.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Salem Ben Rached, sur une partie, et sur le restant, une route.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 67473 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1978, Monsieur Mehrez Ben Naceur Ben Ameur El Bouzidi, Tunisien, Agent Technique Agricole, demeurant à Sebiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ouafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.

A l'Est : Nasiri.

Au Nord : Badri Mohamed.

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67474 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1978, Monsieur Rehouma Ben Mabrouk El Laouloumi, Tunisien, Agent à la RTT, demeurant à Beni Khedach Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Beni Khedach, Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najla.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

p. 1834

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Rehouma Dhaouadi.
A l'Est : Rehouma El Mabrouk.
Au Nord : Ouled Bourtiba.
A l'est : Rehouma Mabrouk.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67475 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1978, Monsieur Exeddine Ben Salem Hamrouni, Tunisien, Ouvrier à l'étranger, demeurant à Zaramdine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une usine en cours de construction, située à Zaramdine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 620 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hal Essinai ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Belgacem Ben Mahmoud El Hamrouni.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Ahmed Ben Abdallah El Hamrouni.
A l'Ouest : Belgacem El Hamrouni.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67476 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1978, Monsieur El Hédi Ben Ouanès Ben Mohamed Seghaier Ben Ouanès Zribi, Tunisien, Professeur, demeurant à El-Hamma, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Chentech, Secteur IV., à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ons ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed El Fallah.
A l'Est : Mohamed El Kattous.
Au Nord : Héritiers Tahar El Bargouthi.
A l'Ouest : Mohamed El Fallah.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67477 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1978, Monsieur Belgacem Ben Ali Marsouki, Tunisien, Ouvrier au Lycée Secondaire de Nasrallah, demeurant à Nasrallah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Nasrallah, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 400 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique.
A l'Est : Salah Guirdachi.
Au Nord : Route publique.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67478 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1978, Monsieur Senoussi Ben Nafti Othmani, Tunisien, Adjudant, demeurant à Gabès, Cité Militaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une construction inachevée, située à Medenine, près du réservoir d'eau, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Medenine, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Snoussé.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdallah Bousnif.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Hédi Jebali.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67479 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1978, Monsieur Habib Ben Abdelkader Ben Slimen, Tunisien, Employé de Banque demeurant au 13, Rue 335, Bouhsina, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Bouhsina, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1344 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Najat Bent Slim Djerbi.
Au Nord : Hadj Salah El Ouardani et une voie projetée.
A l'Ouest : Mohamed El Missaoui et lots n° 1 et 2

p. 1835

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67480 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1978, Monsieur Mohamed Khalri Ben Hedhili El Fekib, Tunisien Technicien en électronique, demeurant à Sidi Bou Ali Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sidi Bou Ali Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 414 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelrazak Abdelhamid.

A l'Est : Une parcelle de terre n° 52.

Au Nord : Hédi Ben Chaâbane.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67481 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1978, Monsieur Othman Ben Hamouda Bejaoui, Tunisien, Marchand de légumes, demeurant à Ras Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison et un dépôt en état de destruction, située à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de : 170 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Menzel Othman ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (maison) :

Au Sud : Mekki Zealem.

A l'Est : Rue Abou El Kacem Chebbi.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mekki Zealem, sur une partie, et héritiers Abderrahmane Rafrafi, sur le restant.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Ben Aissa Ajaj.

A l'Est : Héritiers Kilani Ben Youssef.

Au Nord : Rue Abou El Kacem Chabbi.

A l'Ouest : Héritiers Hamadi Belakhal.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67482 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1978, Monsieur Chadly Ben Salah Ben Alaya El Annabi, Tunisien Journalier, demeurant à la Rue 20 Mars à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Chaâba », consistant en une parcelle de terre nue, située à Jarsouna, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet El Ghoul.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Une route, sur une partie, et sur le restant, Saniet El Ayeb des Héritiers Salah Jeballa.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Mohamed El Gharbi, sur une partie, et sur le restant, Saniet Dhebabou et Saniet Salah Jeballa.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67483 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Abdesselam Houidi, Tunisien, Tailleur, demeurant à la route de Gremda, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sfax, route d'El Afrane, km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1683 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Banafsej ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Frères Hachemi Haouidi.

A l'Est : Une entrée.

Au Nord : Héritiers Ameur Ben M'Hamed Haouidi.

A l'Ouest : Gouil.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67484 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1978, Monsieur Mohamed El Habib El Khiari, Tunisien, Fonctionnaire au P.T.T. demeurant à Tataouine P.T.T., a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cité Ragba », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Tataouine, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Jinane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route principale.

A l'Est : Tabar Gharlani.

Au Nord : Route principale.

A l'Ouest : Sadok El Kamei.

p. 1836

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67485 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1978, Monsieur Ali Ben Amara Ben M'Hamed Es-Sebiri, Tunisien, Fellah, demeurant à la Rue 20 Mars à Mateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Gamria », consistant en une parcelle de terre propre aux labours, située à Ouled El May, Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de : 40 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nozha »,

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route le séparant du terrain de Mohamed Bassi.

A l'Est : Route publique.

Au Nord : Une route, sur une partie, et sur le restant, Domaine de l'Etat.

A l'Ouest : Oued Sajenane.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67486 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1978, Monsieur Ali Ben Amara Ben M'Hamed Sebiri, Tunisien, Fellah, demeurant à la Rue 20 Mars à Mateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Baraka », consistant en une parcelle de terre nue, située à El Abassia, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de : 800 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Remal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat.

A l'Est : Er-Ragouba El Bidha.

Au Nord : La mer.

A l'Ouest : Ragoubet El Hak et une route le séparant des héritiers de Mohamed El Arbi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67487 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1978, Monsieur Mohamed Ben Béchir Boulessane, Tunisien, Instituteur, demeurant à Zarsis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ksar Ouled Said, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Zarsis, d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Bououne.

A l'Est : Ali Hanchi.

Au Nord : Route reliant Ksar Ouled Said à la Mosquée Sidi Hassine.

A l'Ouest : Mohamed Mezoughi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67488 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1978, Madame Zohra Bent Naji Baouab, épouse Amor dit Ameur Sàhiri, Tunisienne, demeurant à Skanès, Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Skanès, Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 450 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rabha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse.

A l'Est : Ali Ben Sadok Haddad.

Au Nord : Héritiers Mohamed Ferchiou.

A l'Ouest : Ameur Djaziri.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67489 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1978, Monsieur Ahmed Ben Othman Ben Charfeddine, Tunisien, Tailleur, demeurant à Ksibet El Medyouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Zamami », consistant en des plantations d'oliviers, située à Bouhjar, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 2000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ben Charaf ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Suivant réquisition n° 67495 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1978, la SNY (Agence Régionale de Sfax), Tunisienne, sise à la Rue de Bône à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sfax, route d'Aguareb, km 3,500, Gouvernorat de Sfax, Justice

p. 1838

Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 65610 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Cité Erriadh ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la S. N. I. T. (Agence Régionale de Sfax).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

À l'Est : Ayaida, sur une partie, et sur le restant, le vendeur.

Au Nord : Hédi, Taïeb et Mansour Bouaziz.

À l'Ouest : Le vendeur et Hadj Mansour BouAziz.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 67496 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1978, Monsieur le Directeur de la S N I T (Agence Régionale de Sfax), demeurant à la Rue de Bône à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 4 parcelles de terre propre à la construction, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 7700 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Haï Bayache ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la S. N. I. T. (Agence Régionale de Sfax).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route principale n° 3.

À l'Est : Domaine de la Municipalité de Gafsa et une avenue.

Au Nord : Abderrahmane Lajeri.

À l'Ouest : Hôtel Bayache.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67497 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1978, Monsieur le Directeur de la S. N. I. T. (Agence Régionale de Sfax), Tunisien, demeurant à la Rue de Bône à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Jebéniana, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 3460 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Imaret Bab Sahara ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la S. N. I. T. (Agence Régionale de Sfax).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

À l'Est : Une rue.

Au Nord : Pareillement.

À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67498 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1978, Monsieur Hassan Ben Mohamed Ben Hassan Khénissi, Tunisien, Fellah, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Jérad», consistant en une parcelle de terre nue et une autre complantée d'amandiers et d'arbres fruitiers et un réservoir d'eau, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 57000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana II. ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Sadok Bouzemita et Amor Bâabouri et Hadj Béchir Labiadh.

À l'Est : Le restant de la propriété du requérant et Hachemi Chetioui requérant de la réquisition n° 60572.

Au Nord : Hadj Sadok Khenissi.

À l'Ouest : Le requérant et Hadj Béchir Labiadh et Gamouda Bent Salem Ben Khouikha.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Hadj Salem Labiadh.

Au Nord : Hadj Sadok Khenissi et Sayah Miladi et Mabrouk El Oudi.

À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 67499 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1978, Monsieur Hemaied Ben Senoussi Ben Amara Bou Ajla, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Téboursouk, Ain Karma, Cité El Bassatine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kasab Bel Mana à » consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de : 535 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Publique et Mohamed Ben Khedhria.

À l'Est : Une rue.

Au Nord : Gharas Ben Oukaz.

À l'Ouest : Hassan Ben Mouldi.

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda », située à Ousslatia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65344 par Monsieur Mohamed Ben Kébir Ben Amor Ibn El adj Abdelmalek Yàkoubi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juin 1979 par Monsieur Alaya Romdhani, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Yousr », située à Cité El Mansourah, Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65664 par Monsieur Mohamed El Hédi El Mehrezj Souli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1979 par Monsieur Nasri Khemais, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Ouns », située au 144, Cité El Mansourah à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65848 par Monsieur Taleb Bouden, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1979 par Monsieur Khemais Nasri, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

p. 1844

effectué le 25 juin 1979 par Monsieur Kenzali Abdellaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Jenina », située à Nabeul, Rue 2 mars 1934, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32698 par Monsieur Abdelkader Ben Alaya Zaghouani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mai 1979 par Monsieur Mechmech Habib, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h, 30, devant le bureau du Onda de Nabeul.

Gouvernorat de Médenine

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Barounia », située à Houmet - Souk, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64301 par Monsieur Mohamed Ben Imida El Barouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mai 1979 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le bureau des P.T.T. de Houmt - Souk à Djerba.

Gouvernorat de Gabès

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Sarra », située à Chentech, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64367 par Monsieur Mohamed Ben Lahbib Lassoued, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mai 1979 par Monsieur Adalet Hédi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h, 30 devant le service Topographique de Gabès.

Gouvernorat de Médenine

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Rim », située à Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64415 par Monsieur Gacem Ben Ahmed Azeg Douiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le bureau des P.T.T. de Houmt - Souk.

Gouvernorat de Gafsa

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir Mustapha Ben Amor », dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66377 par Monsieur Mustapha Ben Ahmed Ben Brahim Ben Amor, sera effectué le 8 mai 1979 par Monsieur Ouled Amor, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda », située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66566 par Monsieur Hafaled Ahmed Hafaled, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1979 par Monsieur Ali Ouanane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le service Topographique de Gabès.

Gouvernorat de Gabès

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Chikha », dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66567 par Monsieur Taieb Ben Mahmoud Kraiem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mai 1979 par Monsieur Adalet Hédi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le service Topographique de Gabès.

Bornage Enquête

Gouvernorat de Sfax

1. — Le bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67043 sera effectué le 26 avril 1979 par Monsieur Neiffar Ridha

Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

p. 1845

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Biserte

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Bir, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Saâd Haidri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63960 déposée le 14 mars 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 mai 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1978. La propriété bornée consiste en une terre à vocation agricole, d'une contenance dénoncée de 1ha. 50a., environ, mais qui est en réalité de : 1ha. 41a. 70ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Fejja Dali, Délégation d'Utique, Gouvernorat de Biserte, Justice Cantonale de Ras-Djebel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mouldi Ben Saâd Hidri (Réquisition n° 63961).
Au Sud-Est : Trik ehana et au-delà Béchir Ben Hadj Hamda Ben Mustapha.
Au Sud-Ouest : Hamda Ben Saâd Dridi, réquisition n° 60310 et Mekki Ben Boubaker El Gachar.
Au Nord-Ouest : Hédi Ben Boubaker El Gachar et Mekki Ben Boubaker El Gachar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ras-Djebel, le Gouverneur de Biserte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Biserte

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Bir, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mouldi Ben Saâd Hidri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63961 déposée le 14 mars 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 mai 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1978. La propriété bornée consiste en une terre à vocation agricole, d'une contenance dénoncée de : 1ha. 50a., environ, mais qui est en réalité de : 1ha. 46a. 70ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Fejjet Daly, Gouvernorat de Biserte, Justice Cantonale de Ras-Djebel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Réquisition n° 60310.
Au Sud-Est : Trik Zehana et au-delà Béchir Ben Hadj Hamda Ben Mustapha.
Au Sud-Ouest : (Réquisition n° 63960) Ahmed Ben Saâd El Hidri.

Gouvernorat de Biserte

Au Nord-Ouest : Taleb Ben Boubaker El Gachar et Hédi Ben Boubaker El Gachar.

Gouvernorat de Monastir

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamida Mohamed El Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : SOGITEX, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Générale de Textiles, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64299 déposée le 26 mai 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juillet-2 août 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 décembre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des constructions et des usines, d'une contenance dénoncée de 4100 m2., environ, celle résultant du présent bornage est de : 3993 m2.

L'immeuble se trouve situé à Kalbet El Medlouni, route M.C. 82, Rue du Nadhour et une rue projetée, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue du Nadhour.
Au Nord-Ouest : Route M.C. 82.
Au Sud-Est : SO.GE.TOL.
Au Sud-Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Trabelsi Salem, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ben Yedder, dont l'immatriculation a été demandée par la Société « La Générale Alimentaire », représentée par son gérant Monsieur Béchir Ben Yedder, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64572 déposée le 19 juillet 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 novembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une huilerie et une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 4330 m2., celle résultant du présent bornage est de : 3962 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, trik Attaya, km 1,500, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 1846

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue. Baklouti, héritiers Mohamed Djeday, héritiers Mansour Abdelmaksoud Setha.

Au Sud-Est : Chedly El Borji, Salha Gafsi, Turkia Trabelsi, impasse, Salah El Bouhiali, Brahim Samet et Hadj Ouali au-delà d'une zenka.

Au Nord-Ouest : Une rue, kmissa Djelassia, cimetière musulman.

Au Sud-Ouest : Cimetière musulman et T. 19323.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fadhila, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Amor Ben Ahmed Rekik, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 65173 déposée le 12 novembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa et magasin, d'une contenance dénoncée de : 1500 m²., celle résultant du présent bornage est de : 1202 m².

L'immeuble se trouve situé à la route El Ain, km 4, Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Fethi Choura, Hentati Azaiez, une zenka et au-delà Kallel Rachid.

Au Nord-Ouest : Sellami Ameur.

Au Sud-Est : M'Hamed Gargouri, Samir Gargouri, Fethi Choura et Azaiez Hentati.

Au Sud-Ouest : Route El Ain et au-delà Oulha Abdellatif et Hamed Sassi.

Gouvernorat de Sfax

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennour et Imane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdeljabar Ben Ali Ben Mohamed Belhadj, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 65305 déposée le 5 décembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 avril 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 janvier 1979. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 1705 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de : 1670 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Triq Gremda, km 2, Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Fourati Moncef.

Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Maslej Ahmed et Abdelfettah Masmoudi.

Au Sud-Est : Milk Taieb et El Euch Habib.

Au Sud-Ouest : Chérif Abdelhamid.

Gouvernorat de Bizerte

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Maalaoui Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Noureddine Ben Habib Bou Jabballa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 66031 déposée le 15 mars 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 septembre 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 décembre 1978. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre agricole, d'une contenance dénoncée de : 4ha, 37a, 88ca., environ, mais qui est en réalité de : 4ha, 43a, 34ca.

L'immeuble se trouve situé à Ain Faroua, Délégation de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Titre B. I. 27 (S.2).

A l'Est : Héritiers Mohamed Fartouna.

Au Sud : Titre 130199.

A l'Ouest : Abdelhamid Ben Hmida Baya Rassah.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Titre B. I. 27 (S.2), sur une partie, et sur le restant, Titre 133107.

A l'Est : Héritiers Mohamed Fartouna.

Au Sud : Titre 133107, sur une partie, et sur le restant, titre 130199.

A l'Ouest : Titre B. I. 27 (S.2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété

p. 1847

appelée : Hôtel Chams, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Mohamed Soula, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 66084 déposée le 25 mars 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mai et 2 juin 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 octobre 1978. La propriété bornée consiste en une terre comprenant un hôtel, d'une contenance dénoncée de : 31775 m2., environ, celle résultant du présent bornage est de 5h. 34a. 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Le Domaine Public des Chemins de Fer et l'Hôtel l'Oasis.

Au Nord-Est : La plage et R. 59960.

Au Sud-Est : Le Domaine Public des Chemins de Fer, T. 336 (S.2) et R. 59960.

Au Sud-Ouest : Le Domaine Public des Chemins de Fer.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ayachi Mabrouk, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cité Ennozha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hachemi Ben Slimane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 66370 déposée le 19 avril 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 décembre 1978. La propriété bornée consiste en une terre contenant des constructions en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 22.500 m2., celle résultant du présent bornage est de 57.208 m2.

L'immeuble se trouve situé à Téboulbou, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La plage et la réquisition n° 62261

Au Nord-Ouest : La réquisition n° 62261, sur une partie, sur le restant, une piste projetée et au-delà Ali Ben Mansour.

Au Sud-Est : Une piste projetée et au-delà Ali Ben Mansour.

Au Sud-Ouest : Une piste projetée et au-delà Ali Ben Mansour.

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk El Manoubi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Manoubi Ben Hamada, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 29540 déposée le 2 août 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1975. La propriété bornée consiste en 7 parcelles dont l'une comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 5 hectares et elle résultant du présent bornage est de 4 hectares, 13 ares 48 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Choutrana, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Ouest : Hédi Karabaka.

Au Sud-Est : Canal.

Au Nord-Est : Hammadi Chaar.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Ouest : Canal

Au Sud-Ouest : Hadj Mohamed Ben Hamada

Au Nord-Ouest : Hadj Mohamed Ben Hamada

Troisième Parcelle :

Au Nord-Est : Hammadi Chaar.

Au Nord-Ouest : Canal.

Au Sud-Ouest : Hadj Mohamed Ben Hmada.

Au Sud-Est : Chemin.

A l'Est : Mongi Tijani.

Quatrième Parcelle :

Au Nord-Est : Hadj Mohamed Ben Hmada et Hadj Mahmoud Ben Hmada.

A l'Ouest : Chemin.

Au Sud-Ouest : Chemin.

Cinquième Parcelle :

Au Nord-Est : Hadj Mahmoud Ben Hmada.

Au Nord-Ouest : Hadj Mohamed Ben Hmada.

Au Sud-Ouest : Hadj Hattab Ben Zid El Bahri.

Au Sud-Ouest : Chemin El Melhi.

Sixième Parcelle :

Au Nord : Chemin de Sidi Slimane.

A l'Ouest : Chemin.

Au Sud : Ben Hamada et consorts.

A l'Est : T. 2461-85810.

Septième Parcelle :

Au Nord : T. 2461-85810.

A l'Ouest, au Sud et à l'Est : Hadj Mohamed Ben Hamada et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouvernateur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zaddem Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chérifa, dont l'immatriculation a été

p. 1848

demandée par Monsieur Brahim Ben Abdallah Ben Mohamed Laourine, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 30045 déposée le 12 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 220 m2., celle résultant du présent bornage provisoire est de : 204 m2.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Impasse correspondant au T. 36652 et Bou Krif.

Au Sud : T. 47115.

A l'Est : T. 2061 (S.2).

A l'Ouest : La route principale N° 32 de Tunis à la Marsa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salhi Jellouli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bir Kahia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemaies Ben Abdallah El-Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30148 déposée le 2 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 572 m2., celle résultant du présent bornage est de : 562 m2.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Rue Mohamed Ali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Mohamed Ali.

A l'Ouest : Mohamed Souid.

Au Sud : Réquisition n° 29127.

A l'Est : Réquisition n° 29746.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Radouane, adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Slah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Gharbi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30293 déposée le 11 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 50 m2., environ celle résultant du présent bornage est de : 53 m2.

L'immeuble se trouve situé au n° 42, Rue 3075, Saida El Manoubia, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : T. 4382 (S.2).

A l'Ouest : T. 7346 (S.2).

Au Sud : El Hattab Ben Sadok.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sellami Mounir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Borj, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Chérif et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 30360 déposée le 10 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole, d'une contenance dénoncée de 5000 m2., celle résultant du présent bornage provisoire est de : 2709 m2.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, route de Sid Amor Bou-chtioua, km 3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chedila Mêrlah.

A l'Est : Canal et au-delà route Sidi Amor Bou-Khtioua.

Au Sud : T. 91833.

A l'Ouest : Piste et au-delà Ali El Mêrlah.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Naceur Ben Khelifa Ben Brik, en qualité de propriétaire, suivant réquisition

p. 1849

n° 30665 déposée le 22 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 juillet 1977. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 1000 m², celle résultant du présent bornage est de : 988 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Amor Barkat.
A l'Est : Route de la Ghoutrana.
Au Sud : Héritiers Sadok Barkat.
A l'Ouest : Amor Barkat.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdeliazis, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Moustakbal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Kilani Sassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30750 déposée le 13 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 septembre 1977. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant des constructions en cours, d'une contenance dénoncée de : 1 ha. 20 s., environ, celle résultant du présent bornage est de : 1 ha. 14a. 82 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djebel Lahmar, M'nihla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition n° 29984.
A l'Est et au Sud : O.M.V.V.M
A l'Ouest : S. N. I. T.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Achraf, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Aref Ben Ahmed Ben Mohamed Gordah, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 30808 déposée le 9 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mai 1976. La propriété bornée consiste en 2 parcelles complantées, d'une contenance dénoncée de 30.000 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de : 30.722 m².

L'immeuble se trouve situé à Gammarth, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Est : Piste de Bordj Touagul.
Au Sud-Est : T. 18320 (S.2).
Au Sud-Ouest : T. 18320 (S.2).
Au Nord-Ouest : T. 18320 (S.2) et R. 28205.

Deuxième Parcelle :

A l'Ouest : Réquisition n° 28205.
A l'Est : Réquisition n° 28205.
Au Sud : Piste de Bordj Touargul.

Gouvernorat de Nabeul

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aouatef, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Youssef, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30966 déposée le 5 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 août 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation, d'une contenance de : 320 m², environ, mais qui est de : 375 m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibia, Hai Ez-Zouhour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : une rue projetée
Au Sud-Ouest : Brahim Ben Hadj Hassen Djenhani.
Au Sud-Est : Mohamed Ben Mohamed El M'jid.
Au Nord-Est : Une rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété : appelée : Dar Rafahia, dont l'immatriculation a été

p. 1850

demandée par Monsieur Mohamed Hédi Ben Hassine Hamadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31031 déposée le 3 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 Avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une construction, d'une contenance dénoncée de : 603 mètres carrés, celle résultant du bornage est de : 676 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Korba, Rue de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Abdelkader Ben Mohamed Hemza, sur une partie, et Hammadi Ben Ahmed MTir, sur le restant.

Au Nord-Est : Une rue sans nom.

Au Sud-Ouest : Rue de Tunis.

Au Sud-Est : Rue Abdelkader Ben Abdallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchichi Abdelkader, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Naji, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Mahmoud Naji, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31107 déposée le 6 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 4-7 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 octobre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une maison en cours de construction, d'une contenance de : 1000 m², et celle résultant du présent bornage est de : 2013 m².

L'immeuble se trouve situé conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 30738 et Hamadi Ajnegul.

À l'Est : Route de la Chergula à Sidi Amor Bou-Khtioua.

Au Sud-Chemin.

À l'Ouest : Hamadi Ajnegul.

Gouvernorat de Nabeul

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Amal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Belhadj, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31144 déposée le 26 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée, d'une contenance dénoncée de : 1270 m², réelle est de : 1212 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Bel-Hadj (R. 31145).

Au Sud-Ouest : Une route conduisant à la plage.

Au Sud-Est : Une route projetée.

Au Nord-Est : Abdelkader Ben Hassen Chaâbane.

Gouvernorat de Nabeul

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ennozha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Belhadj, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31145 déposée le 26 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée, d'une contenance dénoncée de : 833 m², réelle est de : 833 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba, contiguë à la réquisition n° 31144, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Ouest : Salah Ben Hammouda Khémir, sur une partie, et Ezzeddine Ben Hammouda Khémir sur la partie restante.

Au Sud-Ouest : Une route conduisant à la plage.

Au Sud-Est : Réquisition n° 31144.

Au Nord-Est : Abdelkader Ben Hassen Chaâbane.

Gouvernorat de Tunis

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salhi Jellouli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouarda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Salah Ben Abdelkader Daddi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition

p. 1851

n° 31423 déposée le 8 septembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 210 m², celle résultant du présent bornage est de : 139 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 7, Rue Sidi Ayed, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Place publique et inconnu.
A l'Est : Rue Sidi Ayed.
Au Sud : Réquisition n° 29644.
A l'Ouest : Titre n° 39803.

Gouvernorat de Tunis

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Assia, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Bakhta Beni Mohamed Dakhlaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31640 déposée le 27 décembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction, d'une contenance dénoncée de : 510 m², celle résultant du présent bornage est de : 515 m².

L'immeuble se trouve situé à Cité Municipale I., Hammam-Lif, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 101580.
Au Sud : T. 101580 et Rue Sidi Hassen Chadly.
A l'Est : Rue Ali Zliti.
A l'Ouest : Kacem Ben Hassine Ben Ahmed Dakhlaoui.

Gouvernorat de Tunis

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kataât El Klibi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kacem Ben Hassine Ben Ahmed Dakhlaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31752 déposée le 12 février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mars 1977.

Les opérations ont été closes définitivement. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction, d'une contenance dénoncée de : 386 m², celle résultant du présent bornage est de : 386 m².

L'immeuble se trouve situé à la Cité Municipale I, Hammam-Lif, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 101580.
Au Sud : T. 101580 et une rue sur une partie.
A l'Est : Réquisition n° 31640.
A l'Ouest : T. 101580.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Radès, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Abid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dhekra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mongi Ben Salah M'Zoughi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32303 déposée le 4 août 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 octobre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1978. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 750 m², celle résultant du présent bornage est de : 1807 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, route de Raoued, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 92383.
A l'Est : Hadj Ahmed Ben Hassen Ben Othman.
Au Sud : Chemin.
A l'Ouest : Route de Raoued.

Gouvernorat de Sousse

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Concasseur Mellouli, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Mellouli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58674 déposée le 24 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des bâtiments et un puits.

p. 1852

d'une contenance dénoncée de : 2 hectares, celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 22a. 10ca.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas sur la route de Kalaâ Kebira, mais est situé sur la route de Kalaâ Srira.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition cadastrale n° 17636, sur une partie, et sur l'autre, inconnue.

Au Sud : Le Cheikh Mahmoud Baâziz.

A l'Est : Une route et au-delà le Stade Olympique de Sousse.

A l'Ouest : Les réquisitions cadastrales n° 17718, 17746 et 17747.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse. Le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Salah Ben Jelloul Tayari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61000 déposée le 5 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre, d'une contenance dénoncée de : 4ha. 14a., celle résultant du présent bornage est de : 2ha. 91a. 76ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route d'Aguareb conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Est : Hadj Ali Tayari.

Au Sud-Est : Jalloul Ben Salah Tayari.

Au Sud-Ouest : Hamda Ben Mohamed Abbas, sur une partie et Ali Ben M'Hamed Ben Nasr, sur le restant.

Au Nord-Ouest : Le requérant.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Oued Aguareb et au-delà Mohamed Ben Ali Ben Nasr.

A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Chotti Ben Khalifa.

A l'Ouest : Hamda Ben Ali Ben Nasr sur une partie et Khalifa Ben Ali sur le restant.

Au Sud : Mahmoud Achich (R. 61001).

Troisième Parcelle :

Au Nord : Chouchane Ben Khalifa Soltana.

A l'Est : Une piste et au-delà Ali Ben Braiek Ben Gazdallah, Habib Ben Ali Gazdallah, Hachemi Ben Ali Gazdallah, Dhahbi Gazdallah et Jilani Gazdallah.

A l'Ouest : Sadok Ben Ali Ben Nasr.

Au Sud : Oued Agareb.

Gouvernorat de Sfax

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Fath, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Sadok Achich, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61001 déposée le 5 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 3ha. 14a., celle résultant du présent bornage est de 1ha. 93a.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route d'Agareb conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition n° 61000.

Au Sud : Piste et au-delà Oued Aguareb.

A l'Est : Hamda Chotti Ben Khalifa et Hassine Chotti Ben Khalifa.

A l'Ouest : Khalifa Ben Ali Ben Nasr et consorts.

Gouvernorat de Mahdia

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attour, ingénieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Hassine, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine dit Youssef Gandoura, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61088 déposée le 1er octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 3500 m2., environ, celle résultant du présent bornage est de : 3690 m2.

L'immeuble se trouve situé à Hiboun (Mahdia), Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hassen Chebbi, d'une part, et Hadj Mohamed Chouk, d'autre part.

A l'Est : Piste de Nairet.

Au Sud : Domaine de l'État, d'une part, et héritiers Mohamed El Mojbani, d'autre part.

A l'Ouest : Ameur et Hassen El Ghoul.

p. 1853

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 524 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chedila, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelouahab Exranzouri et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 61117 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un puits et des constructions, d'une contenance dénoncée de : 1681 m²., celle résultant du présent bornage est de : 1703 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Route de Tunis, km 2, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Sadok Attia, sur une partie, et sur l'autre. T. 204500.
Au Sud-Est : Hédili Bouzàabia.
Au Nord-Est : Hassen Slama, sur une partie, et sur l'autre, une rue.
Au Sud-Ouest : Route G.P. 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 524 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Nationale du Liège
Avenue Hédi Chaker - Tabarka
Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la société sont convoqués à la réunion qui se tiendra le samedi 30 juin 1979, à 11 heures aux bureaux de la S.N.L., Avenue Hédi Chaker, Tabarka, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Examen du rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1978
2. Examen du rapport des commissaires aux comptes de l'exercice 1978
3. Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1978
4. Quitus aux administrateurs
5. Renouvellement de siège d'administrateurs
6. Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° A-382

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Chokroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'Barek Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la propriété sise à Bordj Touil Gouvernorat de Tunis, d'une superficie de 6 ha 19 a 20 ca.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque, société anonyme représentée par son Président Directeur Général et dont le siège est à Tunis. 1, Rue Habib Thameur et ayant élus domicile en l'étude de maître Mohamed Chokroun avocat à la cour de cassation. 1, Rue Mustapha M'barek.

Partie saisie : Monsieur Abdelaziz Ben Salem Khamla demeurant à Tunis. Rue du Miel imposée Sidi Zid n° 6.

Titres en vertu desquels les poursuites sont exercées : La grosse du jugement n° 1047 rendu par la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis, le 26 juillet 1973, condamnant Monsieur Abdelaziz Khamla à payer :

a) 2251d,467 principal avec les intérêts de droit à partir du 9 mai 1973, jusqu'à parfaite payement. b) 30d,000 honoraires d'avocat. c) Les dépens.

Le dit jugement a été signifié par exploit n° 14176 du 20 novembre 1973, par maître Abdesselam Zribi.

2) Un commandement valant saisie immobilière établi par l'huissier-nature maître Mohamed ben Lamine le 16 février 1979, sous le n° 16140 dénoncé le 21 février 1979 suite date du ministère du même huissier nature sous le n° 6175.

Designation de l'immeuble Saisi :

La propriété sise à Bordj Touil a côté de Sidi Amor Gouvernorat de Tunis, non immatriculée objet de la demande d'immatriculation n° 30604, connue sous la dénomination de « terrain essuada », comprenant un terrain agricole composé de trois parcelles d'une superficie de 6 ha 19 a 20 ca, les 2 premières parcelles étant traversées par la route reliant la route de Bizerte à celle de Raoud, à 3 km environ de la Zacua de Sidi Amor, contenant un puits et une petite habitation. Les deux parcelles 138 et 140 sont séparées par la Route de Raouad et sont limitées au Sud : par le T.F. n° 12/05 au Nord : par le T.F. n° 94045, à l'Ouest : par la parcelle n° 136, appartenant à la partie saisie sur partie et par le T.F. n° 94237, sur le restant, à l'Est : par le T.F. 127026. Quant à la 3ème parcelle, elle est contiguë sur

p. 1854

partie à la parcelle n° 138 et est limitée au Nord et au Sud : par le T.F. n° 93964, à l'Est : le T.F. n° 94177, sur partie et le T.F. 93954, sur la partie restante. Le tout en la jouissance de la partie saisie.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à deux mille cinq cent (2.500,000 dinars), plus les frais.

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de la propriété saisie le jeudi 12 juillet 1979, à 8h., du matin à la salle d'audience des crises du tribunal de première instance à Tunis, Palais de Justice Boulevard Bab Bnat Tunis.

Visite de la propriété : On peut visiter la propriété saisie chaque jour.

Observation : La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la chambre des crises du tribunal de première instance de Tunis ainsi qu'en l'étude de Me Mohamed Chakroun, avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant
Moïtre Mohamed Chakroun
N° A-383

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Moïtre Said Bourguiba
Avocat à la Cour de Cassation
2, Rue d'Eperney - Tunis

Créancier Poursuivant : Le créancier et commercial de Tunisie, société anonyme, poursuites et diligences de son président directeur général demeurant à son siège social, 13 avenue de France Tunis, élisant domicile ou cabinet de Moïtre Said Bourguiba, avocat à la cour de cassation, demeurant à Tunis, 2, rue d'Eperney.

Débiteur Saisi : Hadj Ayadi Jabeur, commerçant demeurant à Oualagh Jerba.

Description des Immeubles Saisis

Article 1. — Une parcelle de terrain sise à Oualagh Jerba, connue sous le nom de « Menzel Taleb », avec une villa composée de quatre pièces, une cuisine, et un W.C., un puits avec moteur, et un bassin (pour la conservation de l'eau de pluie) d'une superficie totale de 5 ha 14 ares et 10 co limitée comme suit.

Au Sud : une clôture (tabia) et la maison Sekir.

A l'Est : une tabia, derrière laquelle une voie publique et la propriété à usage d'abitation de Beggali.

Au Nord : une tabia et la voie publique goudronnée,

A l'Ouest : une tabia derrière laquelle d'un côté un cimetière et un mosquée de Mellag, et de l'autre une parcelle de terrain appartenant à Bekir avec des palmiers et des arbres fruitiers.

Article 2 : Une parcelle de terrain connue sous le nom de « Menzel Eshak », sise à Oulagh au Nord de la parcelle indiquée à l'article 1er, traversée par la route goudronnée avec une étable d'une superficie de 900m² et un grand bassin le tout d'une superficie de 2 ha, 7 a, et 72 co, et limitée comme suit :

Au Sud : La route goudronnée et la parcelle du terrain indiquée à l'article 1er.

A l'Est : Une tabia derrière laquelle un cimetière et la propriété à usage d'habitation Bez.

Au Nord : La propriété à usage d'habitation de Bouyeshak.

A l'Ouest : Une tabia derrière laquelle les propriétés à usage d'habitation de Herbeg et Baroumi avec des oliviers et des arbres fruitiers.

Article 3 : Une huilerie connue sous le nom « Huilerie Ben Salah », composée des pièces et dépôts d'une superficie de 3000 m² limitée comme suit :

Au Sud : D'un côté terrain appartenant à Godwar et de l'autre un cimetière,

A l'Est : Héritier Hadj Brahim,

Au Nord : Héritiers Arouay,

A l'Ouest : Godwar.

Mise à Prix :

Article 1er : 10.000d,000
Article 2è : 3.000d,000
Article 3è : 1.000d,000.

Outre les frais de l'adjudication.

Juridiction et audience de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le lundi 23 juillet 1979, à 9 heures du matin à la chambre des crises près le tribunal de 1ère instance de Médenine s.s. à Médenine.

Pour la visite des lieux et la communication du cahier des charges s'adresser au cabinet de Moïtre Said Bourguiba, avocat à la cour de cassation 2, Rue d'Eperney Tunis, ou au greffe du tribunal de première instance de Médenine.

N.B. — Toute personne de numérotable étrangère doit au préalable se munir de l'autorisation de Monsieur le gouverneur de Médenine pour participer aux enchères.

L'avocat poursuivant
Moïtre Said Bourguiba
N° A-384

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN FONDS DE COMMERCE

Créancier poursuivant : Le créancier et commercial de Tunisie, société anonyme de Banque poursuite et diligence de son Président Directeur Général demeurant à son siège social 13, avenue de France, Tunis, élisant domicile ou cabinet de moïtre Said Bourguiba, avocat à la Cour de Cassation 2, rue d'Eperney, Tunis.

Propriétaire du fonds de commerce

La Société Tunisienne de Voyages et d'Accueil Touristique « Inter-Tours » Agence de Voyages, société anonyme dont le siège social est à Tunis 50, avenue de Paris.

Directeur Provisoire de Fonds de Commerce : Monsieur Abderraak Bouthour demeurant à Tunis 24bis, avenue Bab Benat.

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 30 mars 1978, objet de la grosse N° 10877 signifié le 13 avril 19778 par exploit de moïtre Rejeb Jaouadi, huissier notaire à Tunis, N° 2755.

Les éléments constituent le fonds de commerce : 1) le droit au bail, l'achalandage et tous autres éléments incorporels.

2) les éléments corporels consistant en un ensemble de bureaux, une machine.

Objet de l'activité commerciale

— Agence de voyages
— Situation du fonds de commerce 50 avenue de Paris Tunis

Mise à prix : 10.000d,000 pour les éléments corporels

25.000d,000 pour les éléments incorporels.

Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le mardi dix juillet 1979, à 9 heures sur les lieux du fonds de commerce 50, avenue de Paris Tunis.

L'officier public chargé de la vente : Moïtre Rejeb Jaouadi, huissier notaire à Tunis, demeurant à rue Amilcar Tunis.

Note : Pour prendre connaissance des clauses du cahier des charges et pour visiter le fonds de commerce, contacter Moïtre Said Bourguiba, avocat à la cour de cassation, demeurant à Tunis 2, rue d'Eperney ou Moïtre Rejeb Jaouadi, demeurant à Tunis 6 Rue Amilcar.

N° A-385

p. 1855

VENTE AUX ENCHERES PUBLICUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Sicheddine Caid Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
Tunis

La vente aura lieu le mardi 17 juillet 1979 à 8 heures du matin par devant la chambre des crises du tribunal de première instance de Monastir Falais de Justice de Monastir.

Poursuivante : La société El Anabib Société à économie mixte poursuite et diligence de son Directeur Général de meurent à son siège social, sis à Ben Arous, élisant domicile en l'étude de son Avocat Maître Sicheddine Caid Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Naceur Ben Mongi Ben Jannet, entrepreneur, demeurant à Skanès - Monastir, pris en sa qualité de propriétaire de l'immeuble, objet de l'adjudication.

Avocat poursuivant : Maître Sichebdine Caid Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet de vente : Une villa sise à Skanès - Monastir, se composant d'un rez-de-chaussée et d'un 1er étage.

— Le rez-de-chaussée se composant d'une cuisine, 3 pièces.

— Le 1er étage : un hall, 4 pièces salle de bain installée cuisine.

La dite villa est entourée d'un jardin complanté d'arbres fruitiers clotouté des 4 côtés.

L'immeuble objet de l'adjudication est limitée :

A l'Est : par Monsieur Béchir Hizem.
Au Nord : une Rue à laquelle se trouve l'entrée de l'immeuble,
Au Sud : Fradj Chedly et les frères Dziri.

A l'Ouest : Habib Touzi.

La dite villa est occupée par la partie saisie.

Mise à prix : vingt mille dinars (20.000 D.) outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des charges : deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au gerffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, l'autre à l'Etude de Maître Sichebdine Caid Essebsi.

Observations :

1) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Monastir, ou cas où l'immeuble objet de l'adjudication se trouve dans le périmètre de la préemption.

2) La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Me Sichebdine Caid Essebsi.
N° A-386.

CONVOCATION

SORESHOT
Société Anonyme
Au capital de 660.0000,00
Siège : Hôtel Jawhara Sousse

Les actionnaires de la société anonyme « SORESHOT », sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 6 juillet 1979 à 17 heures au siège de la Société à Sousse, Hôtel Jawhara, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978
2) Approbation du bilan et des comptes
3) Quitus aux administrateurs et du commissaire aux comptes
4) Affectation du résultat de l'exercice 1978
5) Election de nouveaux membres du conseil d'administration aux posténivacants
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-387

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Monsieur Mechhour Ben Ali Ben Amor Lazgheb demeurant à Tunis, 11, Rue de Chikly, porte à la connaissance du public, que suivant acte sousseing privé en date à Tunis du 3 juin 1979, enregistré dans cette même ville, le 15 juin 1979, volume 837, série B, case 14, il a acheté la totalité du fonds de commerce destiné à la fabrication des beignets et de la patisserie en découlant ou y attachée, sis dans le magasin, 74, avenue de la Liberté à Tunis, avec tous ses éléments corporels ou incorporels, de Monsieur Aissa Ben Zid Ben Hossen El Aali.

En conséquence toute personne ayant quelques oppositions à formuler au sujet de cet achat, doit la formuler auprès de l'acheteur à l'adresse du dit magasin, dans le délai légal de 20 jours, faute de quoi, passé le dit décès droits seront forcies, nuls et non avenus
N° A-388.

CONVOCATION

Coopérative Viticole
de Tunis - Nahli

Messieurs les Adhérents de la Coopérative Viticole de Tunis - Nahli sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mercredi 4 juillet 1979 à 8 heures 30 au siège de la coopérative sise à Nahli à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport d'activité du Conseil d'Administration pour l'exercice 1976-1977.
— Bilan et rapport financier.
— Rapport du Commissaire aux comptes
— Approbation des Rapports et quitus aux administrateurs.
— Renouvellement total du Conseil d'Administration.

N. B. — Les Candidatures au Conseil d'Administration devront parvenir par lettres remises directement au siège de la Coopérative contre décharge et ceci avant le 28 juin 1979, faute de quoi elles seront rejetées après cette date.

Le Président
du Conseil d'Administration
Mustapha Ben Ammar
N° A-389

CONVOCATION

Coopérative Viticole
de Tunis - Nahli

Messieurs les Adhérents de la Coopératives Viticole de Tunis-Nahli sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le Mercredi 4 juillet 1979 à 10 heures 30 au siège de la Coopérative sise à Nahli à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Etude du nouveau statut et son approbation.

Le Président
du Conseil d'Administration
Mustapha Ben Ammar
N° A-390

p. 1856

VENTE D'IMMEUBLE PAR LICITATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Me Mohamed Ben Jabsilah
Avocat près la Cours de Cassation
Téléphone n° 20077 - Gabès

Licitateur : El Hamrouni Ben Ali El Hamrouni, fonctionnaire, retraité, demeurant rue Abou El Kacem Chebbi n° 27 à Tunis, délégation et Gouvernorat du dit ayant élu domicile en l'étude de M. Mohamed Ben Jaballah, avocat près la Cour de Cassation, demeurant avenue Farhat Hached, Gabès.

Partie Succombante : Mohamed Ben Saad Ben Zir Zamzmi, agriculteur, demeurant à Zmarten, Imadet de Toujane, délégation de Mareth Gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité du « jésu » connu sous le nom de « Jésu Eribat » à Zmarten, Imadet de Toujane, délégation de Mareth, complanté d'aliviers, ayant à sa partie inférieure « une quatre » pour retenir les eaux limité, ou Sud : par la propriété de Mohamed Ben Slimane sur une longueur de 66 mètres, à l'Est : Mohamed Ben Slimane également sur une longueur de 76 m au Nord : Un oued en suite duquel « une quatre » sur une longueur de 75 mètres à l'Ouest : une route sur un côté et sur l'autre, Khelife Ben Saad Bouhelsi, sur une longueur de 94 mètres ayant une superficie de 5992,50 m² terrain à vocation agricole, à usage de culture et de plantations, son côté ouest étant complanté de neuf pieds d'aliviers dont 5 du genre « chemali sijilia » et 4 pieds du genre « zarazi » et le côté Est est constitué par un terrain nu traversé du Sud au Nord par un oued sur une largeur de 4 mètres et une profondeur de 5 m.

Motif légal : En vertu d'un jugement pétitaire n° 2812 rendu par le tribunal de première instance de Gabès, au date du 18 décembre 1978, ordonnant la licitation de l'immeuble, signifié en date du 15 mars 1979, par le canal de l'huissier-notaire à Gabès Monsieur Abdelkrim Ben Amor, suivant son « pilot n° 2422, à sa date, désormais définitif, après l'écoulement du délai d'appel.

Mise à prix : Deux mille dinars (2.000 D.) outre en sus les droits et les frais.

Lieu, date, jour et heure de la vente : Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Gabès, le lundi vingt trois juillet, mil neuf cent soixante dix-neuf (23-7-1979) à neuf heures du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Maitre Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached, et au greffe du tribunal intéressé, pour prendre communication du cahier des charges y déposé.

La visite de l'immeuble est possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
N° A-391

AVIS DE CONVOCATION

Marso - Modes
Société Anonyme
Au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis, Km 2 - La Marso

I. — Assemblée générale ordinaire, Exercice 1978
II. — Assemblée générale extraordinaire.
1°) Messieurs les actionnaires de la Société Marsa-Modes S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le samedi 28 juillet 1979 à 10 heures au siège de la société, route de Tunis Km2, la Marsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1978;
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce;
3) Examen et approbation des comptes et du bilan du 31 décembre 1978;
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 10 juin 1979.

2°) Assemblée générale extraordinaire : A l'issue de cette assemblée générale ordinaire, il sera tenue un assemblée générale extraordinaire appelée à examiner la situation de la société et à prendre une décision conformément aux dispositions de l'article 135 du code de commerce.

Le Conseil d'Administration
N° A-392

CONVOCATION

Agence Tunis Afrique Presse
Société Anonyme
Au capital de 196.450 Dinars
Siège Social
25, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunis Afrique Presse sont convoqués en assemblée générale annuelle le mardi 10 juillet 1979 à 10h au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice social 1978;
2) Rapport du commissaire aux comptes;
3) Approbation du bilan 1978;
4) Quitus aux administrateurs;
5) Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président
Mahmoud Trikil
N° A-393

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne des Moteurs
SO. TU. MO.
Société Anonyme
Au capital de 150.000 Dinars
Siège Social
13, Rue de Jérusalem - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Moteurs «SOTU MO» sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 4 juillet 1979 à 11 h. au siège social de la société 13, rue de Jérusalem, Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos aux 31 décembre 1978;
2) Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1978;
3) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes et bilan du 31 décembre 1978;
4) Quitus aux administrateurs;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-394

p. 1857

CONVOCATION

Entreprise Tunisienne

d'Hydraulique et d'Assainissement

« E.T.H.A. »

Société Anonyme

Au capital de 330.000 Dinars

Siège Social

29, Rue Alain Savory - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « E.T.H.A. » sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se réunira le mardi 24 juillet 1979 à 10h.30 au siège social 29, rue Alain Savory, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social en numéraire;

— Changement de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° A-395

CONVOCATION

Société Commerciale Tunisienne

S.A. Au Capital de : 400.000 dinars

59, Rue du 18 Janvier 1952 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale Tunisienne (SO.CO. TU.) sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 6 juillet 1979 à 12 heures 30, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture et approbation s'il y a lieu du rapport du conseil d'administration sur la gestion 1978.

— Lecture du rapport des commissaires aux comptes.

— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes.

— Approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1978 et affectation des résultats.

— Quitus aux administrateurs.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-39

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Production

Industrielle de la Chaussure

S. P. I. C.

Société Anonyme

Au Capital de : 60.000 dinars

Siège Social :

Rue Larbi Zarrouk - Nabeul

Messieurs les actionnaires de la Société de Production Industrielle de la Chaussure S.P.I.C. sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social de la Société le samedi 7 juillet 1979 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration

— Rapport du commissaire aux comptes.

— Quitus aux administrateurs pour la gestion 1978.

— Nomination d'un commissaire aux comptes.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-397

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Production

Industrielle de la Chaussure

S. P. I. C.

Société Anonyme

Au Capital de : 60.000 dinars

Siège Social :

Rue Larbi Zarrouk - Nabeul

Messieurs les actionnaires de la Société de Production Industrielle de la Chaussure SPIC sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le samedi 7 juillet 1979 à 11 heures au siège de la Société Rue Larbi Zarrouk à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital de la Société.

— Modification des statuts.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-398

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Métallurgique de Tunisie

Société Anonyme

Au capital de 99.000 dinars

Siège Social

23, Rue de l'Irak - Tunis

R.C. N° 404 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Métallurgique de Tunisie, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 29 juin 1979 à 10 heures 30 au 23, Rue de l'Irak à Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture et approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1978

2°) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1978

3°) Affectation des résultats et quitus aux Administrateurs

4°) Désignation d'un nouveau Commissaire aux comptes

5°) Questions diverses.

Conformément aux termes de l'alinéa 4 de l'article 29 des statuts de la Société, « tous propriétaires d'un nombre d'actions inférieures à dix pourront se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux ».

Le Conseil d'Administration.

N° A-399.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Gabesienne

d'Équipement Rural

Société Anonyme

Au capital de 300.000 dinars

Siège Social

147, Avenue Habib Bourguiba

Gabès

Messieurs les actionnaires de la SDGER sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 28 juin 1979 à 10 heures au siège de la Société.

A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen du rapport moral du conseil d'administration sur l'exercice 1978

— Examen d'approbation du rapport des Commissaires aux comptes exercice 1978.

— Approbation du bilan 1978 et de ses annexes

— Quitus aux Administrateurs

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-400.

p. 1858

CONVOCATION

Coopérative Oleio-Viticole et de Service de M'Rire

Messieurs les Adhérents de la Coopérative Oleio - Viticole et de Service de M'Rire sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le samedi 7 juillet 1979 à 11 heures au siège de la dite Coopérative sis à M'Rire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des statuts de la Coopérative.

Le Président du Conseil d'Administration
Hadj Naji Saidane.
N° A-401.

Coopérative Viticole Oleicole et de Services de M'Rire

Messieurs les Adhérents de la Coopérative Viticole Oleicole et de Services de M'Rire, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 7 juillet 1979 à 9 heures du matin au siège de la Coopérative à M'Rire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Etude des rapports moral et financier
Renouvellement du Conseil d'Administration.
Renouvellement du Commissaire aux comptes
Note : les adhérents désirant se présenter au Conseil d'Administration sont priés d'adresser leur demande au nom de Monsieur le Président du Conseil et ce avant le 26 juin 1979 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Conseil d'Administration
Hadj Naji Saidane.
N° A-402.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne de l'Industrie du Cycle et Cyclomoteur • I. TU. CY •
15, Rue d'Angleterre - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie du Cycle et Cyclomoteur • I.TU.CY. • sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège de l'Union Financière :

Immeuble Saadi - Tour D - 2ème étage - Arisna.

Le jeudi 12 juillet 1979 à 9 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Augmentation du capital de la Société
2 — Modifications statutaires
3 — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-403.

AVIS DE CONVOCATION

Korès - Tunisie

Messieurs les actionnaires de la Société Korès Tunisie, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 30 juin 1979 à 11 h. du matin au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes pour l'exercice 1978.
2 — Approbation du bilan et des comptes.
3 — Renouvellement du Conseil d'Administration.
N° C-303.

AVIS DE CONVOCATION

Graphic Arts Company

Messieurs les actionnaires de la Société Graphic Arts Company sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 30 juin 1979 à 9 heures du matin au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1978.
2 — Approbation du bilan et des comptes.
3 — Renouvellement du Conseil d'Administration.
N° C-304

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOMATRAL

Société Anonyme
Au capital de 270.000 dinars
Route de Monastir - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme SOMATRAL au capital de 270.000 dinars dont le siège social est à Sousse, Route de Monastir sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 16 juillet 1979 à 11 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur la gestion et les comptes de l'exercice 1978.
2°) Approbation de ces rapports.
3°) Quitus aux Administrateurs.
4°) Renouvellement du Conseil d'Administration.
5°) Nomination d'un Commissaire aux comptes.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° C-305.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Immobilière de Gabès
Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Siège social
40, Rue Belgacem El-Bazmi
Gabès
R.C. N° 293

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de Gabès « S.I.G. », sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 6 juillet 1979 à 10 heures du matin au siège de la Société 40, Rue Belgacem El Bazmi à Gabès, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1978;
— Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice;
— Approbation du bilan des comptes annexes offerts au même exercice;
— Quitus entiers aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
— Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général de la S.I.G.
N° C-306

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le jeudi 26 juillet 1979, à 8 heures du matin, à

p. 1859

l'audience des criées du tribunal de première instance de Tunis.

Poursuivance : La Banque de Tunisie 3, Avenue de France - Tunis.

Partie-saisie : Monsieur Fredj Ben Ahmed Naouali, commerçant, demeurant à la Rue reliant Hammam-Lif à Ezzahra.

Désignation du bien à vendre Une parcelle de terre ayant une superficie de 200 mètres carrés sie route reliant Hammam-Lif à Ezzahra en face de l'Usine de fabrication des sacs renfermant une construction et un garage.

Mise à prix : Pour le lot unique deux mille dinars (2.000 D.).

Pour plus amples renseignement s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Tunis, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Ms. M. Bécheur
N° C-307

CONVOCATION

Picard International S.A.
Société Anonyme
Au capital de 34.000 dinars
Siège Social
Hotel Marabout - Sousse
R. C. 6126 - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Picard International S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le jeudi 12 juillet 1979 à 10h. au siège G.S.R. - Picard à Hausen - en Allemagne Fédérale à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978;
Rapports du commissaire aux comptes sur les opérations dudit exercice;
Approbation des comptes et bilan arrêtés à la date du 31 décembre 1978 et quitus au conseil d'administration;
Nomination de commissaire aux comptes;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-308

PROCÈS-VERBAL

Marbrerie la « FALAISE » S.A.R.L.
Cité Industrielle - Route de Khenis
Monastir

Suivant procès-verbal de la réunion des associés du 12 juin 1979, enregistrée à la recette des finances de Monastir, le 16 juin 1979, folio n° 81, numéro 320, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir, le 18 juin 1979 sous le n° 264 il appert que les statuts ont été modifiés et que notamment le capital social de la Société a été porté de 63.000 dinars à 183.000 dinars par la création de 12.000 parts nouvelles de 10 dinars chacune, attribuées comme il est indiqué dans le dit procès-verbal. Les articles corresponçants ont été modifiés en conséquence.

Les Gérants Statutaires
N° C-309

AVIS DE VENTE

La Société Nationale de Mise en Valeur du Sud Domaine Aouinet Methoula se propose du mettre en vente au plus offrant :

100 Brebis réformées
3 tonnes de laine barbarine
10 tonnes charbon
3 vaches réformées
25 Agnelles
10 Agneaux

La vente aura lieu le lundi 2 juillet 1979 à 10 heures au Domaine d'El Aouinet Gabès, Route de Sfax vente au comptant avec 10% en sus.

P. Le Président-Directeur Général
N° C-310

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet Maître Ferhat Tamzini
Avocat Près le Cour de Cassation
Rue Abi El Kacem Chabbi - Kairouan

1°) La partie poursuivante : Fatouma Bent Mohamed Achour sans profession « demeurant quartier El Keblia Ka-rouan-Ville.
2°) Les adjudicateurs :
1°) Mohamed Boukhria Ben Salem Razigui, chauffeur demeurant Rue Monla - quartier El Keblia à Kairouan-Ville.

2°) Saida Bent Mohamed Boukhria née Achour sans profession demeurant Rue Mongi Bali N° : 10 à Kairouan-Ville
3°) L'Avocat poursuivant : Maître Ferhat Tamzini avocat près la cour de cassation demeurant Rue Abi El Kacem Chabbi à Kairouan-Ville.
4°) Le jugement exécutoire : jugement rendu par le tribunal de première instance de Kairouan le 5 février 1979 sous le numéro 1.697 signifié suivant procès-verbal établi par Maître Naggezi le 26 avril 1979 sous le numéro 23.625.
5°) L'immeuble objet de la saisie : une parcelle de terre du lotissement Bouxirh sise au Quartier El Keblia à Kairouan-Ville limitée au Sud par une route le séparant du terrain de Ahmed Kilani, à l'Est la maison de Abdelhamid Ben Hadj Leroussi, au Nord la maison de Allani d'une part et d'autre part la maison de Mustapha Gdaya et d'une 3ème part la maison de Ahmed Boukhria, à l'Ouest le terrain de Khalifa Miled dit Dhraal ensuite avenue Abi El Yousser Chaabani, sur la moitié est de laquelle est construite une maison ouvrant au Sud et comprenant une véranda, deux cours dont l'une n'est pas couverte et l'autre couverte de ciment, une salle de douche, un wc. une cuisine non terminée, deux pièces ouvrant au Sud. La construction est en pierre set le plafond en dalle. La superficie de la maison est de 164m2,23. Quant à la partie Ouest elle est encore nue mais cloturée en ses quatre côtés et ayant une superficie de 241m2,77.

Mise à Prix : Cinq mille cinq cents dinars (5.500).

Date et lieu de l'adjudication : Le vendredi 27 juillet 1979 à huit heures du matin à la chambre des criées près le tribunal de première instance de Kairouan.

Visite des lieux : La visite des lieux peut se faire tous les jours de la semaine l'après-midi.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où se trouve le cahier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Ferhat Tamzini
N° C-311

p. 1860

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître
Abdelfattah Limame
Avocat Rue du Caire Sousse

Suite à l'adjudication sur le prix de la vente : N° 82 une vente aux enchères publiques aura lieu le mardi 17 juillet 1979 à 9 heures du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Monastir.

La demanderesse : Khadouja Bent Saleh Dhahbi, recasement Sud N° 33 Sousse.

L'acheteur : Ali Ben Saleh Dhahbi - ouvrier - Allemagne 6 Francfort 90 Strobar Gestr 43 -

Vendeurs : 1) Abdeslem Ben Saleh Ben Mohamed Dhahbi, 2) héritiers Mohamed Ben Saleh Dhahbi, Zohra Ben Younès Smandel en son nom et celui de ses filles mineures : Najet, Redhia, Hédia et Nedia, 3) Hédi Ben Mohamed Dhahbi 4) son frère Salah 5) sa sœur Faouzia Rue Echkel à Monastir 6) héritiers Zohra B. Saleh Dhahbi son mari Med. Ben Saleh Nairi en son nom et celui de ses filles mineures : Hayet et Lella 7) Latifa Ben Med. Nairi 8) sa sœur Mehrzia 9) son frère Salah 10) Mansour 11) Med. Ameur près le château d'eau à Monastir 12) Fatma B. Saleh Dhahbi recasement Sud n° 130 à Sousse.

Lors à vendre : 1) Maison sise à Monastir route Echkel limitée au Sud Hadj Mohamed Boulté à l'Est : Habiba Jassi au Nord : Route Echkel à l'Ouest une impasse.

2) Jardin derrière la maison limitée au Sud Hadj Mohamed Boulté à l'Est Habiba Jassi au Nord la dite maison à l'Ouest l'imposse et Sadok Skhir.

3) 14 pieds d'oliviers à l'achab aux environs de Monastir limités au Sud héritiers Ahmed Brik et Mohamed Echouki et Ameur Souki ; à l'Est, héritiers Abdelkader Hadar et Hadj Mohamed Zili et Ameur Zrafi et Ameur Souki et Mohamed Zoukar ; au Nord, Ameur Zrafi et Hossen Zili ; à l'Ouest, la sebkha.

4°) 3 pieds d'oliviers Liffrna, for. de Monastir limités au Sud et à l'Est Saloh Besbès ; au Nord, Mohamed Douki ; à l'Ouest, Ahmed Khinissi.

5) 10 pieds d'oliviers à Bir Jzira à la dite forêt limités au Sud, Abdesselim Besbès ; à l'Est, Ayed Ben Youssef ; au Nord, héritiers Ali Bhouri ; à l'Ouest, héritiers Hadj Salem Lomti.

6) 4 pieds d'oliviers à Dar Ben Mrod limités au Sud, héritiers Mohamed Chomi ; à l'Est, héritiers Ameur Skhiri ; au Nord, son frère Dhahbi ; à l'Ouest, Amor Bennani.

7) 3 pieds d'oliviers à l'oued Tam boura à la dite forêt limités à l'Est, héritiers Mohamed Dakdouk et les autres côtés Salah Rakbani.

8) 2 pieds d'oliviers au lieu des Indiqués limités au Sud, le propriétaire et héritiers Salem Boccouche ; au Nord, et à l'Ouest, Salah Ben Arfi.

Mise à prix : 1°) Lot : 1.284 dinars, 2°) Lot : 1.284 dinars : 3°) Lot : 292 dinars ; 4°) Lot : 140 dinars ; 5°) Lot : 200 dinars ; 6°) Lot : 70 dinars ; 7°) Lot : 30 dinars ; 8°) Lot : 30 dinars. Plus la part de chacun des lots des frais de la vente précédente 180D, 573.

Note : Le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Monastir, la visite sur les lieux en tout instant.

N° C-312

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite de la saisie immobilière du 23 avril 1979 l'adjudication aura lieu le lundi 23 juillet 1979 à 9h. du matin et les jours suivants à l'audience des créées du tribunal de première instance de Siliana.

Poursuivant : Monsieur Ali Ben Ammar Ben Rezigue, éducateur, demeurant au Kef, délégation du Kef.

Partie saisie : Monsieur Mohamed El Hédi Debbich, agriculteur, demeurant à Maktar, délégation de Maktar.

Désignation du bien à vendre : 3 hectares et demi indivise d'une parcelle de terre rue de la totalité du henchir El Héni, sise au secteur d'Esoualem, délégation de Maktar, connue sous le nom d'El Bahi, limitée :

Au Sud : Oued Bou Maya.
A l'Est : Ardh Mohamed Ben Ali El Hajili.

Au Nord : Arch Ouled Khadr parmi lesquels le groupe Ben Guemar.

A l'Ouest : Ardh Ouled Ahmed Ben Ali et le groupe d'El Koudia.

Mise à prix : 400 dinars.

Pour plus amples renseignements contacter l'étude de Maître Belgacem Akrout, avocat au Kef et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Siliana.

Quiconque désirerait participer à l'adjudication devra en charger un avocat.

L'Avocat Poursuivant
Maître Belgacem Akrout

N° C-313

CONVOCATION

Crédit Foncier et Commercial de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 2.150.000 Dinars
Siège Social
13, Avenue de France - Tunis
R.C. N° 33441

Les actionnaires de la Société du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie sont convoqués le lundi 9 juillet 1979 en assemblée générale extraordinaire à 10h. à Tunis 13, avenue de France à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital;
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-314

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le mardi vingt quatre juillet mil neuf cent soixante dix neuf à huit heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : Le Directeur de la Banque Internationale Arabe de Tunisie, demeurant à Mahdia Avenue Bourguiba, élisant domicile en I°cte de Maître Allouani Choubani Avocat à la Cour de Cassation Avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Partie Saisie : Mohamed Ben Husser Chambane, commerçant demeurant à Chrof banlieue de Békotla, gouvernorat de Monastir.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison construite, dotée du courant électrique, sise au lieu connu sous le nom de Chrof, banlieue de Békotla, comprenant deux magasins et une chambre ayant pour limites au Sud : une route d'où l'accès de la maison et d'un magasin, à l'Est : Aicha Séoud, au Nord : Mohamed Séoud et à l'Ouest : une route d'où l'accès du deuxième magasin.

Mise à prix : Lot unique : Deux mille cent dinars (2.100 D.) frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

p. 1861

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
A. Choubani
N° C-315

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Star - Mahdia

L'adjudication aura lieu le long vingt trois juillet mil neuf cent soixante dix-neuf à huit heures du matin à l'audience des crêles du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Mohamed Ben Brahim Khédiri, commerçant demeurant à Masta Nord, délégation de Charbane gouvernorat de Mahdia, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani Avocat à la Cour de Cassation Avenue Béchir Star Mahdia.

Partie-saisie : Salem Ben Ahmed B Salem Ouhichi, agriculteur demeurant à Masta Nord, délégation de Charbane, gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'une parcelle de terre nue sise à Maata Nord, délégation de Charbane, gouvernorat de Mahdia, ayant pour limites au Sud : route de Gradha, à l'Est : Salah Ben Ahmed Ben Salem Ouhichi, au Nord : Abdallah Ben Brahim Ben Hassen et à l'Ouest : Ali Ben Mohamed Ben Salem Ouhichi.

Mise à prix : Lot unique : Quatre cents dinars (400 D.) frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

L'Avocat Poursuivant
A. Choubani
N° C-316

AVIS AU PUBLIC

Par acte sous seing privé en date du 8 juin 1979, enregistré à Gabès, le 9 juin 1979, folio 13, n° 662, Monsieur Mahjoub El Kbir reconnait avoir perçu l'intégralité de sa participation à la Société Ardhaoui Ben Dhaou et Mahjoub El Kbir « SIMACC » de Monsieur Ardhaoui Ben Dhaou.

De ce fait, Monsieur Mahjoub El Kbir perd sa qualité d'actionnaire à la société précitée.

N° C-317

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Maudi Kralem
Avocat auprès de la Cour de Cassation
Avenue Hassouna Ayachi - Sousse

Suite à une saisie immobilière, l'adjudication de l'immeuble ci-dessous désigné aura lieu le lundi 23 juillet 1979 à 9 heures du matin à la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Khalifa Zammit, commerçant demeurant à Msaken, gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Ahmed Korchan, commerçant demeurant à Msaken, gouvernorat de Sousse.

Premières indications :

Conformément aux prescriptions du jugement correctionnel n° 91278, rendu par le tribunal de première instance de Sousse le 28 octobre 1976 par lequel l'accusé Habib est jugé coupable et condamné à payer une amende de 590 dinars de dommages intérêts, frais en sus. Ce jugement a été corroboré à l'appel par le cour compétente de Sousse sous le numéro 24181 du 27 juin 1977, dont la teneur a été parvenue à la partie saisie le 11 avril 1979 comme indiqué au procès verbal numéro 21253 rédigé par l'huissematoire à Msaken Monsieur Mohamed El Mahri en vue du paiement de la somme dénoncée par le jugement en question ainsi que tous les frais y compris ceux de l'exécution de ce jugement.

Objet de la vente :

La totalité du 1/3 indivis de la maison sise à la rue de Bagdad n° 7 à Msaken comprenant :

1) Deux chambres y compris un cabinet chacune;
2) Une chambre y compris deux cabinets;
3) Un W.C.
4) 2 pieds d'arbres fruitiers : abricotier et amandier.

Cette maison est approvisionnée en eau et en électricité. Elle est limitée

Au Sud : Abdelhamid Haouas.
A l'Est : Mohamed Ben Ali Sakil.
Au Nord : Une route sur laquelle ouvre la maison.
A l'Ouest : Ahmed Zrouga en copropriété avec ses frères Béchir et Ali Korchan pour les 2/3 restants.

Mise à prix :

Article unique : Neuf cents dinars (900 D.).

Observation : Pour renseignements complémentaires et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Kralem Maudi avocat à Sousse, avenue Hassouna Ayachi à Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Maudi Kralem
N° C-318

AVIS DE CONVOCATION

Télécrônic S.A.
S.A. au capital de 70.000 Dinars
Siège Social
8, Rue du 18 Janvier 1952
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Télécrônic S.A. sont convoqués au siège de la société à Tunis en assemblée générale extraordinaire, le 29 juin 1979 à 11h. à l'effet de débiter sur l'ordre du jour suivant :

1) Constatation de l'état de souscription à l'augmentation de capital de 35.000 dinars libérés en numéraires;
2) Modification des statuts en conséquence;
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-319

p. 1862

CONVOCATION

Société Mon Tricot
Capital : 250.000 diners
Siège Social
Zone Industrielle
Plage Poudrière - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Mon Tricot sont invités à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 9 juillet 1979 à seize heures du soir au siège social de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1978.
— Rapport du Commissaire aux comptes.
— Approbation des dits rapports s'il y a lieu.
— Quitus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes.
— Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration.

Tous les documents relatifs à cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.

Pr le Conseil d'Administration
Le P.D.G.
Haj Taïeb Affès
N° C-320.

CONVOCATION

Société Anonyme
Société Régionale
de Production de Poulets
« SOREPS »
Au capital de 140.000 diners
Siège Social
Route de Tunis - km 1 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Production de Poulets « SOREPS » sont invités à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 8 juillet 1979 à 6 heures du soir au siège social de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Tous les documents relatifs à cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.

Pr le Conseil d'Administration.
N° C-321.

Société Cherif Frères
S. A. R. L.
Au capital de 51.000 diners
Siège Social
4, Rue Habib Maszoun - Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 15 mai 1979, enregistré à Sfax, A. C. à la même date folio 1, numéro 2, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 4737 du 25 mai 1979, que les associés de la Société Cherif Frères ont reconduit le mandat du gérant Monsieur Habib Ben Hassine Chérif pour une période indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus, ont approuvé les rapports morales et financiers de la gérance et ont donné quitus entier et définitif et sous réserve au gérant pour sa gestion au 31 décembre 1978.

Le Gérant.
N° C-322.

P.V. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société Générale
de Quincaillerie
SOGEO
S. A. R. L.
Au capital de 100.000 diners
Siège Social
68, Avenue Farhat Hached
Gabès

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Générale de Quincaillerie : « SO. GE. Q. » en date du 26 avril 1979 enregistré à Gabès le 30 mai 1979 folio 76, numéro 680, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès sous le numéro 1027 du 31 mai 1979, que les associés de la Société Générale de Quincaillerie « SO. GE. Q. » ont nommé Messieurs Abdelkrim Kralem et Talmoudi Ridha Ben Kilani gérants de la Société avec signature séparée et les pouvoirs d'administration les plus étendus ainsi que Monsieur Hassan Kilani en tant que Directeur Général de la Société avec les pouvoirs conférés à l'article 11 du dit acte.

L'article 11 des statuts a été modifié en conséquence.

Les Gérants.
N° C-323.

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Coopérative des Boulangers
El Izidhar - Jerba

Le conseil d'administration convoque tous les coopérateurs pour l'assemblée générale ordinaire le dimanche 8 juillet 1979 à 10 heures du matin au siège de la coopérative pour discuter l'ordre du jour suivant :

— Rapport moral.
— Rapport financier.
— Rapport du commissaire aux comptes.

Il convoque aussi à l'assemblée générale extraordinaire le même jour et place et à 12 heures pour discuter l'ordre du jour suivant :

— Discuter les statuts type.
— Divers.

Pour La Coopérative
N° C-324

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il résulte des statuts datés du 5 mai 1979, enregistrés à Tunis, le 13 juin 1979, volume 836, série 1er, case 688 il a été constitué une SARL sous la dénomination de Société Alimentaire du Sud « S.A.S. » ayant pour objet industrie et le commerce des produits alimentaires et notamment la création d'une fabrique de pâtes-alimentaires et couscous. Durée 99 ans, siège social immeuble El Izidhar 4, Bloc II Appartement 50, capital 105.000 diners (cent cinq mille diners) divisé en 10.500 parts de 10 diners chacune, gérant statutaire Monsieur Abdelhakim Boccar.

N° B-1005

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Saad Ben Ahmed Hosni est propriétaire d'une parcelle de terre dont la superficie est 7500 m² sise à Manouba Cité de Solidarité. Le propriétaire a introduit auprès du tribunal de première instance de Tunis une action pétillaire N° 13706 dont l'audience aura lieu le 2 juillet 1979.

En conséquence tout éventuel opposant doit intervenir dans l'affaire sus-visée dans un délai d'un mois à partir de la date du présent avis.

N° B-1006

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne d'Engineering
et de Promotion des Echanges
Commerciaux « SOTUEPEC »

Par acte sous seing privé en date du 24 avril 1979 enregistré à Tunis le 5 juin 1979, volume 836, série 5, ter case 465, dont deux exemplaires de statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 juin 1979.

p. 1863

Dénomination : Société Tunisienne d'Engineering et de Promotion des Echanges Commerciaux • SOTUEPEC •

Objet : Recherche et lancement produits locaux pour l'exportation, engineering pour développement des activités des entreprises, étude des marchés, gestion, représentation import export.

Siège : Tunis 13, Rue Ali Bach Hamba

Durée : 99 Années.

Capital : (10.000) dix mille dinars.

Gérant : Monsieur Benioucef Ridha.

Co-Gérant : Duffour Alain.

N° B-1007

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Immobilière et Touristique de Tunisie

Société Anonyme

Au Capital de : 3 Millions de dinars

R.C N° 31.649

Siège Social :

50, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Il apport du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 juin 1978, enregistré à Tunis le 11 juin 1979, volume 836, série ter, case 612, que le capital social a été entièrement réduit et augmenté immédiatement après à 3.000.000 dinars par la création de 300.000 actions nouvelles toutes nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées à la souscription.

En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié ainsi :

« Le capital social est fixé à la somme de 3.000.000 dinars divisé en 300.000 actions toutes nominatives de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 300.000 ».

Dépôt légal : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 15 juin 1979, 2 exemplaires de chacun des actes ci-après

— Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 juin 1978, enregistré à Tunis le 11 juin 1979, volume 836, série ter, case 612;

— Déclaration de souscription et de versement enregistrée le 13 juin 1979 à Tunis, volume 836, série ter, case 687.

— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis le 13 juin 1979, volume 836, série ter, case 685.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.008

CONSTITUTION

Société d'Exploitation de Boulangerie

Société des Amis

S.A.R.L. au capital de 1.050 dinars

2, Imp. Jemâa El Grana

TUNIS

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 10 janvier 1979, enregistré même ville aux A.C. le 5 juin 1979, volume 836, série ter, case 448, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée avec les caractéristiques suivantes :

Raison sociale : Société d'exploitation de boulangerie « SEB ».

Dénomination : Société des Amis

Objet : La fabrication et la vente de tous les produits de boulangerie.

Siège social : 2, impasse Jemâa El Grana, Tunis.

Capital : 1.050 dinars divisé en 105 part de 10 dinars l'une.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Aissu Trojette a été désigné gérant de la société avec les pouvoirs étendus pour une durée indéterminée.

N° B-1.009

MODIFICATION DES STATUTS

Confiserie du Centre

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 120.450 Dinars

Siège Social

Boulevard Ibn Khaldoun - Sousse

Suivant résolution en date du 28 avril 1979, Monsieur Mohamed Tahar Ben Hadj Salem et Madame Hayet Bent Monji Cherif Benzorti sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les gérants ou l'un d'eux pourront donner délégation de pouvoirs et de signature soit à l'un d'entre eux soit à une tierce personne.

En conséquence l'article 12 des statuts est modifié comme suit :

Monsieur Mohamed Tahar Ben Hadj Salem et Madame Hayet Bent Monji Cherif Benzorti sont désignés gérants pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le reste sans changement.

Deux exemplaires de la présente résolution ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

N° B-1.010

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant statuts en date du 29 mai 1979, enregistrés à Tunis le 29 mai 1979, volume 836, série bis, case 298 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 juin 1979, une S.A.R.L. a été constituée.

Objet : Tout travaux de nettoiement

Dénomination : Pressing Kamel.

Siège social : 61, avenue Habib Bourguiba - Ez-Zahra.

Capital social : 15.000 dinars.

Gérant : Belhadj Ammar Abdelkrim.

N° B-1.011

PROCES-VERSAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

La Passerenterie Ouertani Et Fils

S.A.R.L. Au Capital de : 12.000 dinars

Siège Social :

4, Rue Jemel Abdelnasser - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 1er novembre 1978, enregistré à Tunis le 24 mai 1979, volume 836, série ter, case 307, Le capital social de la Société La Passerenterie Ouertani et Fils a été réparti comme suit :

8.000 dinars en espèces.

4.000 dinars en nature.

Le Gérant

N° B-1012

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Nouvelle des Boissons Gazeuses

4, Rue Damas - Tunis

Par acte sous seing privé du 3 mars 1979, enregistré à Tunis, le 7 juin 1979, volume 836, série ter, case 520 et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 mars 1979, Monsieur Habib Bouaziz, fondateur, a été bli les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société Nouvelle des Boissons Gazeuses « S.N.B.G. ».

Objet : La production, la fabrication, le traitement, la transformation, l'achat, la vente, l'importation, l'exploitation.

p. 1864

le transport, la consignation ainsi que toutes activités annexes portent sur tous produits agricoles, alimentaires et tous sous-produits.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 150.000 dinars divisé en 15.000 actions de 10 dinars chacune en numéraire et à libérer intégralement au moment de la souscription.

Assemblée constitutive : Du procès verbal des délibérations de A.G.C., enregistré à Tunis, le 13 juin 1979, vol. 836, case 690 il résulte notamment que l'assemblée :

1°) Après vérification à reconnu sincère et véritable la déclaration souscription et de versement faite par le fondateur.

2°) A nommé les administrateurs prévus par les statuts

— B. D. E. T.
— Entreprise Ben Dhiab
— Monsieur Béchir Rourou
— Monsieur Mustapha Boudakhane
— Monsieur Moktar Bouaziz
— Monsieur Habib Bouaziz

Administration : Aux termes de sa première délibération, le conseil d'administration a nommé Monsieur Habib Bouaziz en tant que P. D. G. de la Société.

Pour Extrait
P. le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° B-1013

AVIS DE CONSTITUTION

« International - Trading »

Toutes transactions commerciales
75, Avenue de Carthage - Tunis
Tél. : 244.025

Suivant acte sous seing privé à Tunis du 2 mai 1979, enregistré à Tunis le 16 mai 1979, volume 836, série ter, case 90.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Imprimerie Loukil et Compagnie.

Siège Social : 33, avenue de la Gare
Tunis.

Capital : 32.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Objet : Imprimerie, tous travaux similaires et réparation, ventes et achats de tous genres de machines de bureau etc...

Gérance : Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Bouzariata est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Par décision des associés deux exemplaires ont été déposés le 19 mai 1979 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 587/83.

Pour le gérant de la société :
Le Directeur Général de
« International - Trading »
N° B-1.014

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Ghar El Melah du 21 mai 1979, enregistré à la recette des finances de Ras Djebal le 4 juin 1979, case 239, folio 53, il appert que Madame Habiba Bent Chadly Haouidj veuve Mohamed Thameuri agissant pour le compte de la succession de feu Mohamed Thameuri, a loué en gérance libre à Messieurs Mohamed Ben Ali Zaroul et Ahmed Ben Romdhane Zaroul pour une durée de 2 années renouvelable à compter du 1er juin 1979 un fonds de commerce de boulangerie sis à El Rahba à Ghar El Melah.

Le présent avis a paru au quotidien La Presse le 15 juin 1979.

N° B-1.015

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Entreprise « Khadraoui »
pour la fabrication
et la commercialisation
d'aliments concentrés
S.A.R.L.

Au capital de 29.000 dinars
Siège Social
Km 5, Route d'Ouseltio - Kairouan

Suivant acte sous seing privé en date du 13 mai 1979, enregistré à Kairouan le 16 mai 1979, volume 94, série 87, folio 466, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Kairouan le 14 juin 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Entreprise « Khadraoui ».

Capital social : 29.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Objet : La fabrication et la commercialisation d'aliments concentrés destinés aux volailles et au bétail et généralement toutes opérations pouvant se

rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Km 5, route d'Ouseltia Kairouan.

Gérance : Monsieur Mohamed Wahid Eadine Khadraoui a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs absolus.

N° B-1.016

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé du 16 mai 1979, enregistré aux bureaux des actes civils à Tunis le 6 juin 1979, volume 42, série 5, case 897, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 juin 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : Commercialisation des fournitures, matériel et meuble de bureaux, articles scolaires et papeterie et travaux d'impression.

Capital : Mille cent dinars.

Dénomination : El Mekteb.

Siège social : 8, rue Sidi Mansour à Tunis.

Gérance : La société est gérée par la personne désignée dans l'acte avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant
N° B-1.017

AUGMENTATON DE CAPITAL

Marbnerie du Sud
« MASUD »

S.A. au capital de 66.000 Dinars
Route de Gabès Km 3 - Sfax

Au cours de sa réunion du 26 mai 1979, l'assemblée générale extraordinaire de la Société Marbrerie du Sud « M.A.S.U.D. » a décidé d'augmenter le capital de vingt quatre mille (24.000) dinars pour le porter de soixante six mille (66.000) dinars à quatre-vingt dix mille (90.000) dinars par l'émission de deux mille quatre cents (2.400) actions nouvelles nominatives de dix (10) dinars chacune à souscrire en numéraires et libérables du quart lors de la souscription.

Le droit préférentiel de souscription est accordé aux anciens actionnaires à raison de quatre (4) actions nouvelles pour onze (11) actions anciennes. Les souscriptions sont reçues au siège social.

Le Conseil d'Administration
N° B-1018

p. 1865

AUGMENTATION DU CAPITAL

Générale Industrielle Alimentaire de Béja

Capital Social : 450.000 dinars en cours d'augmentation
Siège Social
Avenue Habib Thomeur - Béja
Registre de Commerce Béja
N° 74.157

Statuts :

Statuts déposés au greffe du tribunal de première instance le 21 novembre 1974.

Objet :

La transformation industrielle des céréales, légumineuses et la fabrication des semoules de toutes natures. Durée :

Quatre vingt dix neuf années à compter du 15 mai 1975.

Capital Actuel :

450.000 dinars divisé en 45.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Conseil d'Administration :

La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

La durée des fonctions d'administrateurs est de six années.

Assemblées Générales :

Assemblée Générale Ordinaire :

— L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an sur convocation du conseil d'administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Assemblée Générale Extraordinaires :

— Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le conseil d'administration ou par un groupe d'actionnaires possédant le tiers du capital social.

Droit de vote aux assemblées :

Le droit de vote est proportionné au nombre d'actions détenues ou représentées.

Année Sociale :

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Répartition des Bénéfices :

Sur les bénéfices nets il est prélevé :

— 5% pour constituer le fonds de réserves légales, le versement cesse d'être obligatoire jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint une somme égale au dixième du capital social.

— La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 6%.

— Toutes réserves que l'assemblée générale décide de constituer.

— Tout surplus de bénéfices, après déduction de tantième du conseil d'administration, est répartie entre les actionnaires.

Dépôt au greffe :

Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 mai 1979 ayant décidé l'augmentation du capital de 450.000 dinars à 1.125.000 dinars a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Béja le 5 juin 1979.

Augmentation du Capital :

Messieurs les actionnaires de la Générale Industrielle Alimentaire de Béja, sont informés que par délibération en date du 18 mai 1979 l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital de la Société en vue de le porter à 1.125.000 dinars par la création et l'émission de 67.500 actions nouvelles à souscrire en numéraire de 10 dinars chacune, à libérer intégralement à la souscription. Les actions qui seront numérisées de 45.000 à 112.500 seront dès leur émission, soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance à compter de leur libération.

Droit Préférentiel :

La souscription de ces 67.500 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 45.000 actions actuelles à titre irréductible à raison de 15 actions nouvelles pour 10 anciennes.

En même temps qu'ils exerceront leur droit de souscription à titre irréductible, les mêmes propriétaires pourront également souscrire à titre réductible.

Les actionnaires qui voudront, user du droit de préférence, devront à partir de déchéance effectuer leur souscription du 26 juin au 10 juillet 1979.

A l'expiration du délai ci-dessus la souscription sera ouverte au public. Elle sera close dès que la totalité de l'émission aura été couverte.

Avantages Fiscaux :

Les souscripteurs bénéficient des avantages de la loi n° 74-74 du 3 août 1974 relative aux investissements dans les industries manufacturières. (Dégrevement fiscal des revenus aux bénéfices investis dans la souscription au capital de l'entreprise).

Versements et Souscriptions :

Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets du siège et des agences de la Banque Nationale de Tunisie.

Les sommes versées sur les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition, seront remboursées sans intérêt au guichet qui aura reçu la souscription

N° B-1019

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 13 juin 1979, enregistrée à Hammamet, le 16 juin 1979, volume 11, folio 19, case 10, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gromballa, le 18 juin 1979 sous le numéro 888, le capital de la Société « La Céramique d'Hammamet », dont le siège est à Hammamet. Avenue des Nations Unies a été augmenté de 15.000 D. à 53.000 D.

Le Gérant

N° B-1020

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom du club : L'Avenir Sportif Kefcis de Barnoussa.

But : De promouvoir le sport par les jeunes de la cité.

Siège social : Cité Taïeb El Mhiri, Barnoussa, le Kef.

Date du visa et N° : 4600 du 30 mai 1979.

N° B-1.021

AUGMENTATION DE CAPITAL ET CHANGEMENT DE GERANCE

Ben Amara Frères S.A.R.L.
44, Rue de Beyrouth
LE BARDO

Suivant décision collective des associés en date au Bardo du 6 juin 1979, enregistrée à Tunis A.C. le 11 juin 1979, volume 42, série 5, case 1072 et déposée aux greffes du tribunal de première instance à Tunis le 12 juin 1979, suivant reçu 683/40, il appert que :

1°) Le capital a été porté de 6.000 D. à 7.500 D. par la souscription de 1.500 dinars entièrement libérés en espèces.

p. 1866

2°) Monsieur Fathi Ben Amara est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Belgacem Ben Amara.

3°) Les statuts ont été modifiés en conséquence.

4) Répartition des parts sociales:
Belgacem Ben Amara, 4 parts soit 400 Dinars.
Fathi Ben Amara, 58 parts soit 5.800 Dinars.
Lanouar Ben Amara, 4 parts soit 400 Dinars.
Mohamed Ali Ben Amara, 3 parts soit 300 Dinars.
Lotti Ben Amara, 6 parts soit 600 Dinars.

N° B-1.022

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte s.sp. daté du 24 mai 1979, enregistré à Tunis le 14 juin 1979, acte civil, volume 836, série I, case 866, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : La rechappage et la commercialisation des pneus.

Dénomination : « Société Rechap - Pneu ».

Siège social : Zone industrielle de Djeddida, route G.P. 7.
Durée : 20 ans.
Capital : 45.000.
Gérance : Monsieur Taoufik Bembli est nommé comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.023

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

Société Sahara Confort
Médenine
R.C. 292 Gobèr

Il appert du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 26 mai 1979, enregistré à Médenine, n° 35, folio 27, case 210, que le capital social a été porté de 180.000 dinars à 240.000 dinars par incorporation d'une partie des réserves extraordinaires.

En conséquence, l'article 6 des statuts de la Société est modifié comme suit : « Le capital social est fixé à 240.000 dinars. Il est divisé en 24.000 actions de 10 dinars chacune intégralement souscrites et libérées ».

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 13 juin 1979.

Le Conseil d'Administration

N° B-1024

CESSION DE PARTS

Il appert d'un acte de cession en date du 31 mai 1979, que Monsieur Abdallah Ben Abdelkader a vendu la totalité des parts sociales qu'il détient dans la Société Industrielle Électrique de Jemmal (SIEI) au capital de 15.000 dinars, ayant son siège à Jemmal, Rue Bab El Gharbi à Monsieur Hamed Ben Khelifa.

Par suite de cette cession Monsieur Abdallah Ben Abdelkader a démissionné de ses fonctions de co-gérant Monsieur Hamed Ben Khelifa a été chargé seul des fonctions de gérant avec les pouvoirs les plus étendus, à partir du 3 juin 1979.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de Monastir.

Le Gérant.

N° B-1.025.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société D.S. Confection
Capital : 5.000 dinars
Siège Social
Zone Industrielle - La Charguie
Tunis

Par acte sous seing privé en date du 26 janvier 1979 enregistré à Tunis A.C. le 15 juin 1979, volume 39, série 5, case 495, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 juin 1979 il a été constitué une S.A.R.L. dénommée D.S. Confection.

Objet : Fabrication et commercialisation de tous les articles de textiles et dérivés ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet commercial.

Siège social : La Charguie - Zone Industrielle - Tunis.
Durée : 99 années.
Capital : 5.000 dinars divisé en 1000 parts de 5 dinars chacune.
Gérance : Confiée à Monsieur Samy Mabrouk avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.026.

AVIS DE REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne de Chaux
Société Anonyme
Au capital de 1.050.000 dinars
Siège Social
17, Rue Talleyrand - Tunis

L'augmentation du capital de la Société Tunisienne de Chaux décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 15 février 1979 portant le capital de 350.000 dinars à 1.050.000 dinars par création de 70.000 action de 10 dinars chacune a été réalisée.

Les documents afférents à la dite augmentation ont été déposés en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance en date du 12 juin 1979 sous le n° 687-44 à savoir :

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 février 1979 enregistré à Tunis A.C. le 13 mars 1979 volume 834, série 1, case 613.
Déclaration de souscription et de versements reçus par Monsieur Le Receveur des actes civils à Tunis registrés des réceptissés n° 1787 du 7 juin 1979 enregistrés le même jour volume 836, série ter, case 532.
Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis A.C. en date du 7 juin 1979 volume 836 série ter, case 530.
Statuts de la Société modifiés en conséquence et enregistrés à Tunis le 7 juin 1979 volume 836, série ter, case 529.

N° B-1.027.

AVIS DE REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Les Marbres et Granites Tunisiens
Société Anonyme
Au capital de 156.000 dinars
Siège Social
2, Place Barcelone - Tunis

L'augmentation de capital de la Société « Les Marbres et Granites Tunisiens » décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 1978 à la suite de laquelle le capital a été porté de 130.000 dinars à 156.000 dinars a été réalisée.

Les documents afférents à la dite augmentation ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 20 juin 1979 sous le n° 713-70 à savoir :

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 1978 enregistré à Tunis A.C. le 26 décembre 1978 volume 38, série ter, case 568.
Déclaration de souscription et de versements reçus par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis en date

p. 1867

du 15 juin 1979 sous le numéro 1792 enregistrée à Tunis le même jour volume 837, série ter, case 16.

— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis A.C. le 15 juin 1979, volume 837, série ter case 16.

— Les statuts modifiés en conséquence enregistrés à Tunis A.C. le 15 juin 1979 volume 837, série ter case 15.

Le Conseil d'Administration.
N° B-1.028.

PREMIÈRE CESSION DE PARTS

Société Tunisienne Maritime B de Lalou Haccoun
S.A.R.L. Au Capital de : 20.000 diners
Siège Social :
2 Place Tarek Ibn Ziad - Bizerte

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 5 février 1979 enregistré à Bizerte le 21 février 1979 folio 84, case 153, que Monsieur Raymond Haccoun associé majoritaire détenant 1340 parts de la Société sus nommée a vendu et cédé à Madame Abdelhamid dit Baccouche Hayet Bent Ahmed Laouani, qui a accepté quatre cent quatrante parts (440 parts) de dix diners (10 diners). chacune.

Nomination de Gérant :

En vertu d'une décision collective des associés de la société sus nommée en date du 5 février 1979, Madame Abdelhamid dit Baccouch Hayet Bent Ahmed Laouani est nommée gérante de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Avis
N° B-1.029.

DEUXIÈME CESSION DE PARTS

Société Tunisienne Maritime B de Lalou Haccoun
S.A.R.L. Au Capital de : 20.000 diners
Siège Social :
2, Place Tarek Ibn Ziad - Bizerte

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 1er juin 1979 enregistré à Bizerte le 8 juin 1979 folio 60, case 674, que Monsieur Raymond Haccoun associé a vendu et cédé à Madame Abdelhamid dite Baccouche Hayet Bent Ahmed Laouani, qui a accepté le reste des parts restées en possession du premier, soit neuf cent parts (900 parts) de dix diners chacune.

Pour Avis
N° B-1.030.

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 29 mai 1979, enregistré à Tunis, A. C. le 30 mai 1979, volume 836 série bis, case 341, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfa' le 7 juin 1979, Monsieur Mustapha Azabou a cédé à Monsieur Mangi Azabou, la totalité des parts qu'il détient dans le capital de la Société Nouvelle de Pêche, soit cent cinq parts.

N° B-1.031.

AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 9 juin 1979, enregistré même ville A.C.1 le 15 juin 1979, volume 837, série bis, case 7, Monsieur Hassine Ben Ahmed Bouazza a vendu son fonds de commerce de mercerie sis à Tunis 70, rue Hadjamine à dame Monnara Bent Salah S'maa, épouse Mohamem Ben Ali El-Moiel.

Faire toutes oppositions entre les mains de Maître Sadak Bou-hellal, avocat à Tunis 17°, rue Boo Souk, dans les 20 jours de la parution du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal «La Presse» du 21 juin 1979.

N° B-1.032

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Générale du Cuir et de la Chaussure
« SOGE - CUIR et CHAUSSURE »
Au capital de 2.000 Dinars
Siège Social Actuel
Rue des Tanneurs Impasse n° 4
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 8 juillet 1978, enregistré à Tunis Acte Civil le 6 octobre 1978, volume 830, case 871, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte dont 2 originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre commerciale) le 21 juin 1979.

Dénomination : Société Générale du Cuir et de la Chaussure.
Siège Social actuel : Rue des Tanneurs Impasse n° 4, Tunis.
Capital : 2.000 Dinars.
Objet : La commercialisation et la fabrication de tous articles chaussants ainsi que toutes opérations de représentation, d'importations et d'exportations se rattachant au commerce et à l'industrie.

Durée : 99 ans.

Gérance : La société est administrée par deux gérants :
M. Abdelwaheb Enneifer, Directeur Technique ;
M. Rachid Bouchlaka, Directeur Administratif.

Pouvoirs : Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus; ils engagent la société pour tous les actes portant leurs signatures conjointes.

Pour Extrait
N° B-1.033

CONSTITUTION

Société Industrielle et Commerciale des Equipements Maritimes
« S.O.I.C.E.M. »

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
7, Boulevard Farhat Hachec
SFAX

1°) Extraits des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 mai 1979, enregistré à la recette des AC et ID de Sfa' le 3 mai 1979, case 342, folio 73, il a apporté la constitution d'une Société Anonyme dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale des Equipements Maritimes « SOICEM ».

Objet : Achat, vente, importation, représentation, consignation et commerce de tout matériel, appareils, machines, articles maritimes, moteurs mécaniques et électriques, l'exploitation d'unités de pêche et la commercialisation de ses produits et dérivés et toutes opérations financières, commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 7, Boulevard Farhat Hached Sfax.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive.

Capital Social : 100.000 dinars divisé en 1.000 actions de 100 diners chacune.

2°) Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 juin 1979, enregistré à Sfax AC le 30 mai

p. 1868

1979, folio 38 N° 193 il oppert que cette assemblée a :

Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
Approuvé les statuts de la société et déclare la « SOICEM » définitivement constituée.
Nommé pour une période de 3 ans Monsieur Kacem Abderrazek en qualité de commissaire aux comptes.
Nommé comme premiers administrateurs Messieurs Mohamed Taher Bouricha, Ahmed Sahnoun, Mohamed Hédi Bouricha, Marcel Guetta, Mongi Hodiji.

3°) Premier Conseil d'Administration

Du procès-verbal du 1er conseil d'administration tenu le 22 mai 1979 à 17h., enregistré à Sfax AC et I.D. le 30 mai 1979, folio 38, case 192, il résulte que Monsieur Mohamed Taher Bouricha est nommé Président Directeur de la Société et Monsieur Mongi Hodiji Directeur Général et ayant chacun les mêmes pouvoirs d'administration.

4°) Dépôts :

Deux exemplaires des statuts de la déclaration de souscription et de versement, du procès-verbal de l'assemblée constitutive de la liste des souscripteurs de la 1ère réunion du conseil d'administration, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance du Sfax, le 11 juin 1979 dépôt N° 47547

Le Conseil d'Administration

N° D-250

CESSION DE PARTS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 15 janvier 1979, enregistré à Tunis (AC) le 23 mars 1979, volume 40, série 5, caisse 835, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 juin 1979 sous le n° 672-29 il appert que :

1°) Monsieur Aissa Guerfia cédé 900 parts à MM :

Tahar Zaghouani, 50
Mohamed Guerfia, 150
Moncef Mamlouk, 150
Salah Trabelsi, 250
Mouldi Zouaoui, 300

Total des parts cédées 900

2°) Les statuts sont modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° D-251

NOMINATION DE DEUX GERANTS ET MODIFICATION DES STATUTS

Société la Technique Mécanographique S O T E M

S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
15, Avenue Hédi Chaker Sfax

Suivant acte sous seing privé du 15 janvier 1977, enregistré à Sfax A.C. le 7 février 1977, folio 59, n° 259 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 février 1979, sous le n° 4614, les associés de la Société la Technique Mécanographique S.A.P.L. SOTEM se sont réunis en assemblée extraordinaire au siège social déci-dent :

1°) La nomination de deux gérants pour la société Messieurs Adel Chhider et Noureddine Ammar.

2°) Le changement de la dénomination de la société pour prendre la nomination suivante : « Entreprise de Réparation des Machines à Ecrire et à Calculer » ERMEC.

En conséquence l'article 2 des statuts est modifié.

Suivant acte sous seing privé du 1er août 1977, enregistré à Sfax AC le 6 octobre 1977, folio 93, n° 428 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax se sont réunis en assemblée extraordinaire au siège social déci-dent la nomination de Monsieur Fathi Ben Abdessaïem Hochicha comme gérant commercial ce dernier est chargé de la prospection des marchés.

Le Gérant

N° D-252

CESSION DES PARTS

Société Ermec (Ex. SOTEM)
S.A.R.L. Au Capital de : 1.000 dinars
Siège Social :
15, Avenue Hédi Chaker - Sfax

D'un acte sous seing privé en date du 31 décembre 1976 enregistré à Sfax, A.C. le 7 février 1977, folio 59, N° 260, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 février 1979 sous le N° 4615 il appert que :

1°) Monsieur Fathi Ben Mohamed Naji cédé les 50 parts lui appartenant dans la société à Monsieur Adel Chhider 45 parts et Noureddine Ammar 5 parts.

2°) Monsieur Abdelhamid Besbes a cédé 25 parts à Monsieur Noureddine Ammar lui appartenant dans la Société.

D'un acte sous seing privé en date du 1er juillet 1977 enregistré à Sfax AC le 6 octobre 1977, folio 93, n° 429, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax il appert que :

1°) Monsieur Adel Chhider a cédé à Monsieur Fathi Ben Abdessaïem Hochicha 20 parts et à Monsieur Abdellatif Souissi 5 parts lui appartenant dans la société.

2°) Monsieur Noureddine Ammar a cédé à Monsieur Abdellatif Souissi 10 parts lui appartenant dans la Société.

3°) Monsieur Abdelhamid Besbes a cédé à Monsieur Abdellatif Souissi 5 parts lui appartenant dans la Société.

D'un acte sous seing privé en date du 11 janvier 1978 enregistré à Sfax AC le 28 décembre 1978, folio 6 N° 20 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax il appert que Monsieur :

1°) Adel Chhider a cédé les 20 parts lui appartenant dans la Société à Messieurs :

Ammar Noureddine : 14 parts.
Hochicha Fathi : 6 parts.

2°) Monsieur Abdellatif Souissi a cédé les 20 parts lui appartenant dans la Société à Messieurs :

Fathi Hochicha : 7 parts.
Abdelhamid Besbes : 13 parts.

N° D-253

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Club Ettoref
But : Culturel, social et sportif.
Visa : N° 4594 du 15 mai 1979.
Siège : Kalaa Srira.

N° D-254

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Sfaxienne des Accessoires Autos en abrégé

« Sté S. AC AUTOS »
Au capital de 4.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 14 mars 1979, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 12 avril 1979, folio 30, case 128, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 25 mai 1979

p. 1869

suivant dépôt n° 4743 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Siraxienne des Accessoires Autos « Sté S. AC AUTOS ».

Objet : L'achat, vente et l'importation de toutes pièces automobiles, tracteurs et de tous véhicules.

Siège social : Stax 34, rue Houcin, Bouzaiène.

Capital social : 4.000 dinars divisé en 400 parts de 10 dinars l'une.

Gérance : Monsieur Mongi Ben Ahmed. Jed est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-255

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

2 Autotransformateurs de 20 KVA;
5 Autotransformateurs de 30 KVA;
5 Autotransformateurs de 40 KVA;
3 Autotransformateurs de 60 KVA

Les sociétés intéressées sont invitées à faire parvenir leurs offres avant le 22 juin 1979, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure libellée au nom de Monsieur le Sous-Directeur des Bâtiments et Transports porte l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis, elle doit contenir :

1°) L'enveloppe de la soumission.
2°) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3°) Un certificat de non faillite.
4°) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-293

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

30 Climaseurs puissance 2 CV
20 Climaseurs puissance 1 CV1/2

Les Sociétés intéressées sont invitées à faire parvenir leurs offres avant le 18 juin 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure libellée au nom de Monsieur le Sous-Directeur des Bâtiments et Transports porte l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1°) L'enveloppe de la soumission
2°) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3°) Un certificat de non faillite.
4°) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° 295

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir un photocopieur utilisant du papier ordinaire.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis, Rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 25 juin 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs porte l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat de non faillite
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E 297

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir des pièces de rechange pour des machines d'impression.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis, rue d'Angleterre, Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 25 juin 1979, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs porte l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-310

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir divers matériaux ferreux.

p. 1870

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la direction des services communs 3bis, rue d'Angleterre, Tunis.

L'enveloppe extérieure scellée en libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle ou regard de la Direction des impôts
3) Un certificat de non faillite
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-311

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Office des Terres Domaniales

L'Office des Terres Domaniales, 43, Rue d'Iran Tunis, lance un avis d'appel d'offres pour la fourniture d'un tracteur buldozer avec lame dozer et ripper.

Les soumissionnaires intéressés sont priés de retirer le cahier des charges mis à leur disposition à la Direction de l'Équipement de l'Office des Terres Domaniales 43, Rue d'Iran Tunis.

Les offres seront reçues à la Direction Générale de l'O.T.D. à l'adresse précitée sous plis fermés comportant la mention « appel d'offres O.T.D. du 20 juin 1979 pour l'acquisition d'un buldozer, à ne pas ouvrir ».

La date de remise des plis est fixée au 10 juillet 1979.

N° E-312