— Page 1196, 1ère colonne, 1er paragraphe, ligne 14 :
Au lieu de :
... elles peuvent être révoquées de plein droit.
Ire :
... elles peuvent être révoquées de plein droit
— Page 1196, 1ère colonne, 1er paragraphe, lignes 17 et 18 :
Au lieu de :
... de cessation notoire de ses paiements même non constatées par jugement...
Lire :
... de cessation notoire de ses paiements même non constatée par jugement...
— Page 1196, 1ère colonne, 4ème ligne de la lettre de notification d'ouverture de crédit :
Au lieu de :
... et conformément à la circulaire de la Banque Centrale n° 78-05 du 6 janvier 1978, publiée au JORT n° 2 du 17 mars 1978.
Lire :
... et conformément à la circulaire de la Banque Centrale n° 78-05 du 6 janvier 1978, publiée au JORT n° 22 du 17 mars 1978.
— Page 1196, 1ère colonne, 8ème ligne de la lettre de notification d'ouverture de crédit :
Au lieu de :
... Nous avons l'honneur de vous informer que nous sommes d'accord pour vous consentir un découvert...
Lire :
... Nous avons l'honneur de vous informer que nous sommes d'accord pour vous consentir un découvert...
— Page 1196, 1ère colonne, 1ère et 2ème ligne du 2e paragraphe de la lettre de notification d'ouverture de crédit :
Au lieu de :
... Ce crédit sera utilisable dans le compte courant n° ...
Lire :
... Ce crédit sera utilisable dans le compte courant n° ...
p. 1814- Page 1196, 2è colonne, l'avant dernier paragraphe de la lettre de notification d'ouverture de crédit :
Au lieu de :
Le présent crédit est consenti selon les conditions fixées au « Règlement général des ouvertures de crédit » publié en annexe à la circulaire de la Banque Centrale n° …… du ………… au JORT n° …… du …………
Lire :
Le présent crédit est consenti selon les conditions fixées au « Règlement général des ouvertures de crédit » publié en annexe à la circulaire de la Banque Centrale n° 79-15 du 23 mars 1979 au JORT n° 29 du 27 avril 1979.
— Page 1196, 2è colonne, article 1er du Règlement général des ouvertures de crédit, 6è ligne :
Au lieu de :
…… Outre les avances de fonds en compte courant, pourront être imputées sur le crédit autorisé toutes sommes……
Lire :
…… Outre les avances de fonds en compte courant, pourront être imputées sur le crédit autorisé toutes sommes……
- Page 1197, 1ère colonne, article 1er du Règlement général des ouvertures de crédit, dernière phrase :
Au lieu de :
…… Le client ne peut s'en prévaloir pour l'émission du chèque.
Lire :
…… Le client ne peut s'en prévaloir pour l'émission de chèques.
— Page 1197, 1ère colonne, article 2 du Règlement général des ouvertures de crédit, 3e ligne :
Au lieu de :
…… Aussi longtemps que le crédité n'a pas justifié envers elle que les formalités...
Lire :
…… Aussi longtemps que le crédité n'a pas justifié envers elle que les formalités...
— Page 1197, 2e colonne, article 6 du Règlement général des ouvertures de crédit, 2e ligne :
Au lieu de :
Le crédité ne peut pour s'opposer à leur imputation sur le crédit...
Le crédité ne peut pour s'opposer à leur imputation sur le crédit...
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'Article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Bizerte, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des logements ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1978, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité, passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Grombalia, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1979, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, la cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
p. 1815Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur les valeurs locatives des immeubles construits.
Le Président de la Commune d'El Haouaria, a l'honneur de porter à la connaissance de MM- les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villegiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1979, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère de la Santé Publique
Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes
Driss Tahar, Rue d'Alerandrie, Sousse
Aoudj Salah, 26, avenue Bab Djedid Tunis
Dinguezli M'hamed, 5, Place Ferhat Hached Sousse
Ben Abdallah Hassen, 3 bis, Rue Al Djazira Tunis
Boukhris Azouz, 122, Rue de Yougoslavie Tunis
M'barek Abdesselem, 30, avenue Ali Belhaouane Tunis
Madame Cheneau Marthe, Houmt Souk Jerba
Mouelhi Laroussi, 35, avenue de Paris Tunis
Ben Ayed Béchir, 8, Rue Amlicar Tunis
Mouelhi Laroussi, 35, avenue de Paris Tunis
Mme Jeanine Tébouri, 110, avenue de la Liberté Tunis
Kammoum Taleb, 11, Rue Al Jazira Tunis
Miled Mohamed, 45, avenue H. Bourguiba Tunis
Pétrov Maxime, Hammam Lif
Mme Halfon Chanes, 19, Rue de Marseille Tunis
Djavamart Djavarmardi, 27, avenue H. Bourguiba Tunis
Tai Edayetollah, Le Kef
Mestiri Rachad, 4, rue d'Alger Tunis
Jean-Pierre Liscia, 1, Rue Saint-Jean Tunis
Mme Zouiten Emna, La Marsa-Cube
Meddeb Slaheddine, 24, avenue de France Tunis
Djellouli Mohamed Tijani, avenue Hédi Chaker Sfax
Mme Ben Yahia Claire, 3, Rue de la Gare Radès
Ghariani Mohamed Ridha, 5, Rue Hannon Tunis
Bouattour Abdelaziz, 29, avenue Habib Bouguiba Tunis
Mesghani Abdelhamid, 85, avenue Farhat Hached Tunis
Mme Berkane Najia, 4, avenue de la République Carthage
Mme Pétrov Cvetka, Gabès
Mlle Gargouri Leila, Immeuble Tunis-Air Sfax
Ben Salem Abderrazak, 2, Rue de Marseille Tunis
Mnif Taleb, 36, Rue Sidi Belhassen Sfax
Lakhous Sadok, 29, avenue de Paris Tunis
Douik Mohamed Aziz, 11, avenue de Paris Tunis
Fakhfakh Hamed, 17, Rue Ibn Khaldoun Tunis
Ben Moussa Slaheddine, 3, Rue Alerandre Dumas Tunis
Kennou Abdelaziz, 22, avenue Habib Thameur Tunis
Mme Ben Lassoued Houda, 31, Rue Al Djazira Tunis
Hamdi Mohamed El Mondher, 11, Rue 1er Juin Bizerte
Sellami Boubaker, 2, Rue 1er juin Sfax
Sellami Rached, 14, Rue d'Angleterre Tunis
Ben Abdallah Lotfi, 8, Rue du 18 Janvier 1952 Tunis
Ben Rayana Abdelaziz, 22, Rue de Russie Tunis
Gharbi M'hamed Ali, 38, avenue de la Liberté Tunis
Kacem Hosni, avenue Habib Thameur Sousse
Ben Amor Ismail, Bizerte
Elloumi Chedli, Hôpital Militaire Tunis
Mme Mehiri Nefissa, 88, Rue de Yougoslavie Tunis
Thabet Mohamed, 24, Rue Charles de Gaulle Tunis
Ben Ghachem Abdelaziz, 33, Rue Al Jazira Tunis
Chelkh Habib, 24, Rue Gamei Abdelnasser Tunis
Annabi Hassen, 2, Rue de Constantinople Bizerte
Mme Daliagi Maztoul Behija, Immeuble Ressas El Menzah
Mme Sallami Rahma, Hôpital Hédi Chaker Sfax
Bouslama Hachemi, avenue Habib Thameur Sousse
Mme Ben Lassoued Emna, La Marsa
Sfar Fayçal, 11, Rue de Belgique Tunis
Mme Kharouf Samira, Immeuble Africa Tunis
Mme Larbi Kalthoum, 1, Rue Gamei Abdelnasser Tunis
Mameluk Mohamed, 11, Rue de Vico Tunis
Naboultane Ahmed, 12, Rue de Hollande Tunis
Mme Bchir Najia, 63, avenue Belahouane Tunis
Belaid Mahmoud, 39, avenue Habib Bourguiba Tunis
Chelbi Nomane, Hôpital Militaire Tunis
Larbi Mohamed El Mokhtar, 1, Rue Gamei Abdelnasser Tunis
Dimassi Najib, 35, Rue Gamei Abdelnassar Tunis
Boulakgeche Moncef, 6, avenue de Carthage Tunis
Béhi M'hamed Ali, 19 avenue Habib Bourguiba Hammam Lif
Ghedira Naceur, 22, Rue de Marseille Tunis
Mme Kaouel Safia, 11, Place Sini Balane Tunis
Mnif Mahmoud, 14, Rue Dag Hammarskjoeld Sfax
Bouraoui Ennaceur, Rue Ghazali Sousse
Trabelsi Brahim, Cab. Jemmali, Le Colisée Tunis
Belkhir Mohamed, avenue Habib Thameur Mahdia
Chelli Ridha, avenue Farhat Hached Nabeul
Taleb Raymond, avenue Habib Bourguiba, La Goulette
Ayadi Azzedine, 4, avenue de Londres Tunis
Essid Farouk, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis
El Mufti Rafi, 7, avenue M. Berthelot Tunis
Boudabous Habib, 4, Rue Lafayette Tunis
Ben Younes Elias, 16, Rue Lafayette Tunis
Bettaleb Abdelwahab, 5, avenue de la Liberté Tunis
Yalaoui Rabah, Jendouba
Meddeb Rached, 38, Rue Gandhi Tunis
Bel Hadj Alouane, 9, Rue Al Djazira Tunis
Sahli Hassen, 24, avenue du 3 Août Mensel Bourguiba
Madami Oussama, 10, Rue de Marseille Tunis
Belkhodja Abdelhamid, 67, Rue Oum Kalthoum Tunis
Kéfi Abdelkader, 22, avenue de France Béja
Bouzouraâ Youssef, avenue Ferhat Hached Le Kef
Ben Chelkh Moncef, avenue Habib Bourguiba Béja
*Page 1815
p. 1816Mlle Fray Amèl, UV 4 - El Menzah VI
Mebazia Hichem, 22, Rue de Marseille Tunis
Mnif Mohamed, 11, Rue de la Grande Mosquée Sfax
Hadj Khilfa Fredj, Cité Commerciale II. — apt- 10 Kairouan
Letaief Abdelkhalek, 13, avenue de la République Ben Arous
El Cadhi Nabih, 115, avenue de la Liberté Tunis
Maâmer Rachid, Rue El Cadhi Houmt Souk Jerba
Ghozzi Mohamed Faouzi, 142, avenue du 20 mars Le Bardo
Said Mohamed Tahar, Route du Stade Gabès
Mme Boukhris Zerzeri Leila, 122, Rue de Yougoslavie Tunis
Boukhris Abbes Nadia, 122, rue de Yougislavie Tunis
Bouhanef Rebal, Den-Den
Bouslama Jameledine, Centre Médico-Scolaire Tunis
Amraoui Mohamed Mosbah, avenue Bourguiba Mateur
Mrabet Béchir, Rue de la Mosquée de la Rose Kairouan
Mlle Ben Mahmoud Atf, Immeuble des 2 Avenues Tunis
Baccouche Fathi, 18, rue T. Mehiri Bizerte
Mahjoub Fathi Monastir
Bahri Raouf, 26, rue Al Djazira Tunis
Hamdi Abdelhafidh, Immeuble Amilcar - A2 - Route de Tunis Gafsa
Belhabib Noureddine, 54, avenue Farhat Hached Tunis
Longo Naceur 93, rue de Palestine Tunis
Mme Dargouth Firouza, 9 bis, Avenue de la Liberté Tunis
Zerelli Slaheddine, 35, Avenue Farhat Hached Nabeul
Ben Brahem Kamel, Rue Sidi Ben Aissa, Nabeul
Mme Mahjoub Sabiha, 4, rue Hannon Tunis
Barnat Ali 16, Avenue de Paris Tunis
Darghout Mohamed Aziz, 17, rue Dr. Braquehaye Tunis
Kallel Mohamed, 14, rue Mohamed Ali Tunis
Mameluk Mondher, 79, Avenue de la Liberté Tunis
Ben Zina Omar, 14, rue d'Espagne Tunis
Sebel Suzanna, Metlaoui
Mahjoub Hédi, 4, rue Hannon Tunis
Mill Faryal
Mme Lamouchi Meriah Souad, 2, rue du Marabout Tunis
Djebari Ahmed, 113, Avenue . Bourguiba Imm, BNT Kasserine
Mme Hachaichi Raoudha, 11, rue Charles de Gaulle Tunis
Mebarek Tarek 9, rue Amilcar Tunis
Baizig Mongi, 49, rue Ali Belhaouane Sousse
Ben Maiz Nourredine, Hôpital Charles Nicolle Tunis
Chaâri Houcine, 22, Avenue de l'Algérie Bizerte
Mlle Gmati Raja, 13, rue de Hollande Tunis
Berhouma Abdelhamid, 18 rue Mohamed Ali Tunis
Nagmouchi Mokthar
Belkhiria Hamda, 48, rue Nahas Pacha Tunis
Ben Mahfoudh Larbi, Cité Ibn Khaldoun Tunis
Bouraoui Khaled, 16, rue Slaheddine Ayoub Sousse
Chaabouni Mohieddine, 47, rue H. Maazoun Sfax
Ben Djedidia Mongi, 48, Avenue Chaker Sfax
Ben Aissa Mustapha, 25, rue du Liberia Tunis
Ghmadh Mohamed, Ksar Hellal
Bouattour Mohamed Moncef, 46, rue Cheikh Eliakhm Sfax
Hamdane Moncef, 6, rue Avicenne Sousse
Chine Bechraoui Jamila, 6, Mohamed Abda Mutuelleville
Cherif Farouk, 1, rue de Palestine Tunis
Mourad Driss, rue de Constantine Sousse
Ben Cheikha Mohsen, 19, Avenue Habib Thameur Ez-Zahra
Mlle Najl Nella, Hôpital Charles Nicolle Tunis
Bahri Anis, 110, Avenue de la Liberté Tunis
Ghrir Kacem, 24, rue du 1er juin Ez-Zahra
Badra Moncef, 7, Bed Phillipe Thomas Tunis
Berhouma Fatiha, 43, avenue H. Bourguiba Tunis
Bouassida Mohamed, 25, rue Bab Souika Tunis
Boumessaouer Moncef, 10, rue Ali Bach Hamba Tunis
Chaffai Khaled, 1, rue de Rome Tunis
Ben Abid Lotfi, 2, rue des Eucalyptus Le Bardo
Hamzaoui Samir, 41, Avenue Hédi Chaker Nabeul
Mme Karray Grislain Hedia, rue El Maharajane El Menzah
Chatti Azaiz, 13, Avenue de la République Soliman
Zitouna El Amjed, 95, Avenue de Londres Tunis
Kamoun Khaled, 43, Avenue de Madrid Tunis
Bourguiba Lassaad, 2, Avenue de la Liberté Tunis
Loumi Fathi, rue Larbi Zarrouk Immeuble Kamoun Sfax
Abdelkafi Fouad, 46, rue Sidi Belhassen Sfax
Cheniti Ridha, Avenue M'hamed Maarouf Sousse
Ben Dhiab Hachemi, 2, rue Moufida Bourguiba Hammam Lif
Sakli Hachmi, Centre Médico-scolaire Sousse
Blaiech Fathi, 51, Avenue de la République Sousse
Kedous Mohamed, Hôpital de Kelibia
Safraoui Abdeljelili, Medenine
Saffar Farid, 24, rue de Bagdad Kairouan
Rekik Abdeljelili, 23, bis Bab Diwan Sfax
Djerad Habib, Cab. Mebazza, 22 rue de Marseille Tunis
Ben Tarjem Slaheddine, 12, Avenue de la Liberté Tunis
Bejaoui Abdelkader, 3, rue Ibn Khaldoun Jendouba
Ben Hassine Nourredine, Avenue Mhohamed Ali Houmt Souk, Jerba
Ben Miled Kamel, Avenue du 18 janvier Bat. Maghreb, Menzel Bourguiba
Skander Raja, Hôpital Charles Nicolle Tunis
Jamoussi Ridha, 21, Avenue Habib Bourguiba Sfax
Ben Ghorbal Nourredine, 1, rue Moncef Bey, Cité Bouchoucha Le Bardo
Essaiem Kamel, 13, Avenue Habib Thameur Sousse
Mohamed Jallali, Avenue Bourguiba Tajerouine
Mzali Amor, 4, rue Jameleddine El Afghani Tunis
Masmoudi Ferid, 23, rue Sidi Khelil Sfax
Destombes Ben Miled Isabelle Imm, Maghreb rue du 18 janvier Menzel Bourguiba
Djaziri Laroussi, Hammamet
Rouhabia Tayaa, Dispensaire de Ksour Esnaf
Ennouri Abdelwaheb, 79, Avenue Hédi Chaker Sfax
Hammami Abderrazak, Siliana
Hammami Ahmed, 13, rue Leopold Senghor Sfax
Taleb-Mazeh Fatma, 3, rue de Tlemcen Kairouan
Saâdaoui Amor
Hammi Fadhel, 8, rue Astrubal Sidi Bouzid (hôpital régional)
Mlle Mchirgui Yamina, 119, Bid Hassen Nouri Bizerte
Mme Diratz Janine, 19, rue Cl. Bernard Le Belvedère Tunis
Mlle Beitalef Najet, 41, rue Toricelli, Montfleury
Bedoui Mohamed Hédi, Hammamet
Debbeche Raouf, Testour
Ben Marzouk Nejib, 16 rue d'Angleterre Tunis
Abid Abdelhamid, Hôpital de Monastir Monastir
Moueddeb Taoufik, Hôpital de Medenine Medenine
Bouguerra Tijani, 53, Avenue Ali Zouaoui Kairouan
Trigui Abderrahmane, 22, rue Sadok Grairi Sfax
Chediy Baccouche, Faculté Dentaire de Monastir
Saadi Laarifi, Hôpital Aziza Othmana Tunis
El Gongi Abdelkhalek, 3, Avenue H. Bourguiba
Ksar Hellal
Hmam Moncef, 16, rue Ben Fadhel Menzei Termime
Chaabane Fethi, 13, rue de la Boissière Ariana
Sassi Chadia, Hôpital de Zaghouan
Benouda Kamel
Kallel Farouk, 15 Avenue Habib Thameur Tunis
Saloua El Arem, Inst. National de Nutrition Tunis
Bouden Mohamed Taleb, Inst. National de Nutrition
Tunis
Mme Bellagha-Saadaoui Mouna, Imm. Balkis Esc.
D - Apt 4 - El Menzah Gabès
Bachraoui Ridha, Gabès
Ministère des Transports et des Communications
AVIS DE DÉCOUVERTE D'EPAVES MARITIMES
| N° d'Ordre | Désignation des Épaves | Marques Distinctives | Lieu de Découver- | Lieu de Dépôt | Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Canot en matière plastique (en très mauvais état). | Au large de l'ici Kurlat | Quartier Maritime de Mahdia | S'adresser au Quartier Maritime de Mahdia | |
| 2 | Radeau de Sauvetage en fer. | Plage de Mahdia | Quartier Maritime de Mahdia | « | |
| 3 | Un morceau de filet. | Au large de Mahdia | « | « | |
| 4 | Aussière d'amarrage. | Salakta | « | « | |
| 5 | Une ancre + 28 m de chaîne. | Au large de Sfax | « | « | |
| 6 | Un pédalo en matière plastique. | Marque Denfir. | Au large de Sousse | « | « |
| 7 | Un canot à rames en polyester | Longueur 3 m 50 environ. Couleur blanche et bleu ciel. | Sidi Abdelhamid | Quartier Maritime de Sousse | S'adresser au Quartier Maritime de Sousse |
| 8 | Un canot à rames. | Longueur 3 m 50 Couleur noir et rouge. | Plage El Kantaoui | Port El Kantaoui Sousse | |
| 9 | Canot de Sauvetage. | Longueur 3 m, Couleur rouge. Inscription Sandef-Jord. | Plage de Tabarka | Garde Maritime de Tabarka | S'adresser au Quartier Maritime de Tabarka |
| 10 | Coffre en fer. | Forme cylindrique de 5m de 2m de diamètre. Couleur orange. Inscription en blanc. « Panama ». | Recueilli en mer à 2 miles au Nord de Kraten | Parc des Phares et Balises | S'adresser au Quartier maritime de Sfax |
| 11 | Un Yacht de plaisance. | Peinture bleue et blanche. | Plage de Raoued | Base Navale de la Goulette | S'adresser au Quartier Maritime de la Goulette |
Les épaves indiquées ci-dessus devront être réclamées aux quartiers maritimes indiqués en justifiant des titres de propriété nécessaires; et ce, dans un délai de 3 mois à compter de la date de publication du présent avis.
p. 1818Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
AVERTISSEMENT D'ENQUETE
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17,320 KV et de trois postes de transformation de la Cité Sidi Abid - Oued M'Liz à Jendouba.
Le tracé de cette dérivation et de ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Jendouba jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation de l'Usine de M'Nakbi à Sidi Ali Hattab-La Mornaghia.
Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Zaghouan où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17,320 KV et d'un poste de transformation du village Amarcia Nefza à Béja.
Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Béja jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17,320 KV du village Ouled Mansour à Kasserine.
Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Kasserine jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV alimentant le Centre de Naïssen.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Tunis jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Avis de vacances d'emplois fonctionnels dans l'administration centrale
Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants dans l'administration centrale du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
| Nombre de Postes Vacants | Nature de la Fonction | Profils des candidats |
|---|---|---|
| 1 | Sous-Directeur de la Recherche Scientifique et Technique à la Direction de la Recherche Scientifique et Technique. | Ils sont nommés parmi : — Les administrateurs conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant quatre ans d'ancienneté dans leur grade. — Les chefs de service ayant exercé leurs fonctions pendant quatre ans. |
| 1 | Sous-Directeur du Personnel à la Direction des affaires administratives et financières. |
| Nombre de Postes Vacants | Nature de la Fonction | Profils des candidats |
|---|---|---|
| 1 | Sous-Directeur des Bâtiments et matériels à la Direction des Affaires Administratives et Financières. | idem. |
| 1 | Sous-Directeur des Affaires Financières à la Direction des Affaires Administratives et Financières. | idem. |
| 1 | Sous-Directeur de la planification, de la statistique et de l'informatique. | idem. |
| 1 | Chef de service des programmes à la Direction de l'Enseignement Supérieur (Sous-Direction de la Formation). | Ils sont nommés parmi : — Les administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. |
| 1 | Chef de service du recrutement à la Direction de l'Enseignement Supérieur (Sous-Direction du recrutement et des jurys). | idem. |
| 1 | Chef de service des jurys à la Direction de l'Enseignement Supérieur (Sous-Direction du recrutement et des jurys). | idem. |
| 1 | Chef de service des programmes nationaux à la Direction de la Recherche Scientifique et Technique (Sous-Direction de la Recherche Scientifique et Technique). | idem. |
| 1 | Chef de service des programmes sectoriels à la Direction de la Recherche Scientifique et Technique (Sous-Direction de la Recherche en Sciences Humaines et Sociales). | idem. |
| 1 | Chef de service des 1er et 2ème cycles à la Direction des affaires étudiantines (Sous-Direction de l'Orientation). | idem. |
| 1 | Chef de service des stages et de l'information à la Direction des affaires étudiantines (Sous-Direction de la promotion). | idem. |
| 1 | Chef de service du personnel administratif et ouvrier à la Direction des affaires administratives et financières (Sous-Direction du Personnel). | idem. |
| 1 | Chef de service du Budget à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Sous-Direction des Affaires Financières). | idem. |
| Nombre de Postes Vacants | Nature de la Fonction | Profils des candidats |
|---|---|---|
| 1 | Chef de service de la comptabilité et de la tutelle à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Sous-Direction des Affaires Financières). | idem. |
| 1 | Chef de service de la statistique et de la planification à la Sous-Direction de la planification de la statistique et de l'informatique. | idem. |
| 1 | Chef de service des Affaires juridiques à la Sous-Direction des affaires juridiques et des relations extérieures. | idem. |
| 1 | Chef de service des relations extérieures à la Sous-Direction des affaires juridiques et des relations extérieures. | idem. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis une demande en deux exemplaires, une au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, la seconde au Premier Ministère (Direction de la Fonction Publique).
PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
SERVICE DE COMMERCE
BREVETS D'INVENTION