Journal Officiel N°048 — 1979
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1979, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 14 - Vendredi 17 août 1979 122ème année — N° 48 Sommaire Lois LOI Organique N° 79-35 du 15 août 1979, modifiant le code électoral 2179 LOI N° 79-36 du 15 août 1979, portant ratification des Conventions de participation de prêt et de garantie signées à Tunis le 19 mai 1979 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Société des Engrais Phosphatés et Azotés d'une part et le Fonds d'Abou Dhabi pour le Développement Economique Arabe d'autre part et relatives au financement du projet d'engrais phosphatés et azotés…