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Journal Officiel N°049 / 1979

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1979/049.pdf

Journal Officiel N°049 — 1979

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1979, en version française , 48 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION frangaise Mardi 21 - Vendredi 24 Août 1979 122ème ANNEE N° 49 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère DECRET N° 79-723 du 10 août 1979, complétant le décret N° 74-754 du 27 juillet 1974, portant réglementation des marchés publics 2210 Ministère de la Justice NATIONALITE tunisienne 2211 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 79-724 du 10 août 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, des parcelles de terrains sises à Tunis, nécessaires pour l'aménagement de la zone Djebel Lahmar 2211 MOUV…