Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
V le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe deux de l'article 1er;
Vu le décret n° 79-2 du 2 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret n° 79-339 du 5 avril 1979, chargeant Monsieur M'Barek Othman des fonctions d'inspecteur de l'industrie, des Mines et de l'Energie, à l'inspection du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur M'Barek Othman Inspecteur de l'Industrie, des Mines et de l'Energie à l'Inspection du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie tout acte entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur M'Barek Othman est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 août 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA