Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois n° 69-12 du 27 mars 1969 et n° 74-47 du 5 juin 1974,
Vu le décret n° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis du Gouverneur de Sousse;
Arrête :
Article Premier. — Le secteur d'Hammam Sousse de la délégation de Sousse Nord du Gouvernorat de Sousse est suprimé.
Art. 2. — Il est créé
1) Dans la délégation de Sousse Nord du Gouvernorat de Sousse cinq nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de la Médina.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'El Kantaoui.
— Le troisième porte le nom de secteur de Bir Moussa.
— Le quatrième porte le nom de secteur de Sahloul.
— Le cinquième porte le nom de secteur d'El Ghrabi.
2) Dans la délégation de Kalaa Kebira du même Gouvernorat trois nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Chott Errommane.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'El Fokala.
— Le troisième porte le nom de secteur d'El-Tantana.
Art. 3. — Le secteur d'Akouda de la délégation de Kalaa Kebira du Gouvernorat de Sousse est scindé en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'Akouda Est.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'Akouda Ouest.
Art. 4. — Les secteurs d'Akouda Est Akouda Ouest, Chott Mariem, Chott Errommane, El Fokala et Et-Tantana de la délégation de Kalaa Kebira du Gouvernorat de Sousse sont inclus dans la délégation d'Akouda du même Gouvernorat.
Art. 5. — Les secteurs de la Médina, El Kantaoui Bir Moussa, Sahloul, et El-Ghrabi de la délégation de Sousse Nord du Gouvernorat de Sousse sont inclus dans la délégation de Hammam Sousse du même Gouvernorat.
Art. 6. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Sousse Nord, Hammam, Sousse, Kalaa Kebira et Akouda du Gouvernorat de Sousse comme suit :
Gouvernorat de Sousse
Délégation de Sousse Nord : 6 secteurs à savoir :
M'hamed Maarouf, Bou Jaafar, Oued Bibane, Farhat Hached, Kalaa Seghira, En-Nagr.
Délégation de Hammam Sousse : 5 secteurs à savoir :
La Médina, El Kantaoui, Bir Moussa, Sahloul, El Ghrabi.
Délégation de Kalaa Kebira : 6 secteurs à savoir
Jerabia, Zaarna Ouest, Zaarna Est, Ouled M'hamed, Es-Sed Ouest, Baloun.
Délégation d'Akouda : 6 secteurs à savoir :
Akouda Est, Akouda Ouest, Chott Mariem, Chott Errommane, El Fokala, Et-Tantana.
Art. 7. — Le Gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution de présent arrêté.
Tunis le 28 août 1979
Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoul HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA