AVIS N° 14092

Suivant procès verbal dressé le 21 février 1979 au Bureau de Propriété Industrielle. Monsieur Boccara Georges 45. avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Société dite : Wavin B.V 251 Handellan 8031 EM Zwolle (Pays-Bas) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Element de Raccordement de Tuyaux. priorité : Brevet déposé aux Pays-Bas le 21 février 1978 sous le n° 7801932.

Inventeur : Oege René Offringa.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comprend, sur sa surface intérieure, au moins un élément d'accrochage saillant, tandis que la partie de l'intérieur de l'élément de raccordement de tuyaux suivant l'organe d'accrochage comprend un élément destiné à provoquer une déformation radiale, de préférence une déformation qui augmente progressivement, du bout mâle d'un tronçon de tuyau ondulé. Raccordement de tuyaux de type ondulé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions

Tribunal Immobilier de Tunisie

Bornages Enquêtes

Gouvernorat de Tunis

1 — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Harrouch située à Gammarth dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32597 par Monsieur Mohamed Tahar Ben Mohamed Ben Baccar Zarrouk et consorts en qualité de co-propriétaire sera effectué le 26 juillet 1979 par Monsieur Salhi Jellouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h devant la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

2 — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Harrouch 2 située à Gammarth dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32598 par Monsieur Mohamed Tahar Ben Mohamed Ben Baccar Zarrouk et consorts en qualité de co-propriétaire sera effectué le 26 juillet 1979 par Monsieur Salhi Jellouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

1 — Le bornage provisoire de la propriété dite Khédija située au Kram-ouest dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31874 par Monsieur

Borni Ben Tahar Ben Ali Bou Ali en qualité de propriétaire sera effectué le 31 juillet 1979 par Monsieur Salhi Jellouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant la poste de police d'El Kram.

Gouvernorat de Tunis

2 — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudha située au Kram ouest dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31875 par Monsieur Rabah Ben Tahar Ben Mohamed Seghair Rouafi en qualité de propriétaire sera effectué le 31 juillet par 1979 Monsieur Salimi Jellouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant la poste de police d'El Kram.

Gouvernorat de Tunis

3 — Le bornage provisoire de la propriété dite Ons située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33840 par Monsieur Khélifa Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Hassine Kahloul en qualité de propriétaire sera effectué le 30 juillet 1979 par Monsieur Rafik Ellouch Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant la Sunil El Kram.

Gouvernorat de Tunis

3 — Le bornage provisoire de la propriété dite Ons située à Chargula l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30605 par Monsieur Abdelhamid El Hentéti en qualité de propriétaire sera effectué le 25 juillet 1979 par Monsieur Sellami Mounir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant la Sunil El Kram.

Bornages

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant Klosque d'essence de Sidi Daoud.

Gouvernorat de Tunis

4 — Le bornage provisoire de la propriété dite Mektoub située à rue Lakhous Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32441 par Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed El Meknasi en qualité de propriétaire sera effectué le 1 aout 1979 par Monsieur Sallami Mounir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

5 — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Yassine située à 4 rue Apulée Notre Dame Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32862 par Madame Salma Bent Chedly Lakdar en qualité de propriétaire sera effectué le 1 aout 1979 par Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre Assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

6 — Le bornage provisoire de la propriété dite Abir située à Mannouba dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32894 par Monsieur Mahmoud

Ben Hadj Salah Zarg El Ayouni, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 juillet 1979 par Monsieur Zghal Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h devant la poste de police de Mannouba.

Gouvernorat de Tunis

7 — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Missaoui située à Chotrana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32897 par Monsieur Mohamed Ben Saâd Ben Ahmed Missaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 31 juillet 1979 par Monsieur Saïlami Mounir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la nouvelle P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

8 — Le bornage provisoire de la propriété dite Fatma située à Douar Hicher Mannouba dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32961 par Monsieur Abdelkarim El Khanzouli en qualité de propriétaire sera effectué le 17 juillet 1979 par Monsieur Grassi Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

9 — Le bornage provisoire de la propriété dite Samia située à Denden dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33609 par Monsieur Ameur Ben Laroussi Sassi, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 juillet 1979 par Monsieur Ali Zghal Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h devant l'Office de l'Artisanat du Denden.

Gouvernorat de Tunis

10 — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33615 par Monsieur Naceur Ben Saâd Ben Naceur Ben Hafdhallah en qualité de propriétaire sera effectué le 17 juillet 1979 par Monsieur Salhi Jellouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur les lieux.

Gouvernorat de Gabès

11 — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Chenini Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67352 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ahmed Hafaidh en qualité de propriétaire sera effectué le 13 juillet 1979 par Monsieur Adalet Hédi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le bureau du Omda de chenini.

Gouvernorat de Nabeul

1 — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à rue Khaled Ibn El Oualid Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31967 par Monsieur Nanaâ Ali Ben Abdessalem en qualité de propriétaire sera effectué le 20 août 1979 par Monsieur Tahar Mhedhbi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant les P.T.T. de Hammamet.

Gouvernorat de Monastir

2 — Le bornage provisoire de la propriété dite Hamadat El Mansoura située à Ksibet El Médiouni dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65001 par M. Ali B. Mohamed Ayed en qualité de propriétaire sera effectué le 6 août 1979 par Monsieur Arfa Salah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

3 — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Téboulbou circonscription de Manara dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65058 par Monsieur Habib Ben Mokhtar Ben Chétoui Abderahim en qualité de propriétaire sera effectué le 2 août 1979 par Monsieur Adalet Hédi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le poste de sûreté nationale de Téboulbou.

Gouvernorat de Monastir

4 — Le bornage provisoire de la propriété dite Hamda Haouala située à Touza Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65155 par Monsieur Hamida Ben Mohamed Haouala en qualité de propriétaire sera effectué le 6 août 1979 par Monsieur Haddad Farouk Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

5 — Le bornage provisoire de la propriété dite Kortouba située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65251 par Monsieur Bouraoui Ben Alaya Amamou en qualité de propriétaire sera effectué le 6 août 1979 par Monsieur Lajili Abdelfattah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

6 — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Abbas située à rue de la république près du Baab El Gharbi Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65492 par Monsieur Abdessalem dit Amor Ben Mohamed Abbas en qualité de propriétaire sera effectué le 7 août 1979 par Monsieur Chabah Hfaledh Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

7 — Le bornage provisoire de la propriété dite Marzouka située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65591 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ameur Ben Fradj Marzouk en qualité de propriétaire sera effectué le 8 août 1979.

par Monsieur Chaâbane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tahar située à Sidi Alouane Ksour Essaf dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65908 par Monsieur Rachid Ben Tahar Ben Gacem en qualité de propriétaire sera effectué le 27 août 1979 par Monsieur Zouaghi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Hassen située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65909 par Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Hassen en qualité de propriétaire sera effectué le 7 août 1979 par Monsieur Salah Boussaid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

10 — Le bornage provisoire de la propriété dite Tabaka située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65910 par M. Mohamed Salah Ben Mohamed Hassen en qualité de propriétaire sera effectué le 7 août 1979 par Monsieur Salah Boussaid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

11 — Le bornage provisoire de la propriété dite Diar Hassen située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65911 par Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Hassen en qualité de propriétaire sera effectué le 7 août 1979 par Monsieur Salah Boussaid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

12 — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Monastir région n° 5 dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66243 par Monsieur Hassine Ben Mohamed Besbès en qualité de propriétaire sera effectué le 9 août 1979 par Monsieur Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

13 — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezouhour située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66593 par Monsieur Ali Ben Ameur Zahou en qualité de propriétaire sera effectué le 27 août 1979 par Monsieur Zouaghi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

14 — Le bornage provisoire de la propriété dite Soumaya située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66656 par Monsieur Mohamed Ben Salem Béchir en qualité de propriétaire sera effectué le 8 août 1979 par Monsieur Chaâbane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

15 — Le bornage provisoire de la propriété dite Taiha située à région 9 Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67240 par Monsieur Tahar Ben Mohamed en qualité de propriétaire sera effectué le 9 août 1979 par Monsieur Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

16 — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à r. 9 Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67240 par Monsieur Mansour Ben Mohamed Bazouich en qualité de propriétaire sera effectué le 9 août 1979 par Monsieur Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

17 — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Matouia dont l'immatriculation a été requise sous le n° 672990 par Monsieur Sadok Ben Boubaker Ben Naceur en qualité de propriétaire sera effectué le 20 juillet 1979 par Monsieur Bouchelliga Abdessalem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hésiane située à Hérgia nord Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31325 par Monsieur Najar Ben Ameur Boubaker en qualité de propriétaire sera effectué le 30 juillet 1979 par l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

1.- Le bornage provisoire de la propriété dite Mahbouba située à Choutrana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31325 par Monsieur Tahar Ben Baccar Ben Ahmed El Janana en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 septembre 1979 par Monsieur Messaoud Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h devant la nouvelle P.T.T.

Gouvernorat de Tunis

2.- Le bornage provisoire de la propriété dite Doukkane El Hana située à 43, rue Bab Saâdoun Tunis

dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32218 par Monsieur Belhassen Ben Sadok Ben Mohamed Ben Ahmed El Mehri, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 septembre 1979 par Monsieur Ezzaddem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même

Gouvernorat de Zaghouan

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennajah située à Tébourba Hai El Rimel dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32221 par Monsieur Amor Ben Hassine Ben Mohamed Ben Ali Bou Afia Trabelsi, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 septembre 1979 par Monsieur Zghal Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant poste de police de Tébourba.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Hana située à Jaafar dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32372 par Madame Mabrouka Bent Meftah Ben Lakhdar en qualité de propriétaire sera effectué le 12 septembre 1979 par Monsieur Messaoudi Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant la nouvelle P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fattouma située à route de Rawed l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32548 par Madame Fatouma Bent Hédi Belguith, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 septembre 1979 par Monsieur Messaoud Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant la nouvelle P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Kaouther Choukatil située à 10 rue Sidi el Mouahed Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32639 par Monsieur Kamel Ben Ali Choukatil en qualité de propriétaire sera effectué le 12 septembre 1979 par Monsieur Ezzaddem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même

Gouvernorat de Zaghouan

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Aouni située à Cebala de Mornegue dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33440 par Monsieur Touhami Ben Mohamed Sadok El Aouni en qualité de propriétaire sera effectué le 11 septembre 1979 par Monsieur Zghal Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant poste de police de Morneg.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar M'toussi située à Ksar Said Bortal Haider Bardo l'immatriculation a été requise sous le n° 33520 par Monsieur Ibrahim Ben Salah Ben Brahim M'toussi en qualité de propriétaire sera effectué le 7 septembre 1979 par Monsieur Ferchichi Abdelkader Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennour situé à Cherguira dont l'immatriculation a été requise sous le n° 34099 par Monsieur Hamda Ben M'bamed Kammoun et consorts, en qualité de propriétaires sera effectué le 6 septembre 1979 par Monsieur Sellami Mounir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant la nouvelle P.T.T de l'Ariana.

Gouvernorat de Bizerte

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Fawar situé à Arab Majour Mateur dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63490 par Monsieur Mustapha Ben Mokthar Bennour, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 septembre 1979 par Monsieur Maâlaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant la délégation de Mateur.

Gouvernorat de Médenine

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cherrad 2 située à Zarzis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63788 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Said Cherrad, en qualité de propriétaire sera effectué le 30 août 1979 par Monsieur Regul Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 3h devant la municipalité de Zarzis.

Gouvernorat de Bizerte

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zouhour située à rue de Tripoli Menzel Bourguiba Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64017 par Monsieur Khemais Ben Salah Ben Brahim Ben Salem et consorts, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 19 septembre 1979 par Monsieur Talhaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant la municipalité de Menzel Bourguiba.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

• Les Tanneries Tunisiennes S.A. - Société Anonyme

Au Capital de : 60.000,000 dinars
Siège Social : Zône Industrielle Charguia
Tunis - Carthage

Messieurs les actionnaires de la Société - Les Tanneries Tunisiennes S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 5 octobre 1979 à 11 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration sur les exercices 1977 et 1978.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les exercices 1977 et 1978.
3) Approbation s'il y a lieu, des bilans et des comptes des exercices 1977 et 1978.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Désignation d'un commissaire aux comptes.
6) Questions diverses.
Le Président Directeur Général

N° A-520

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 9 août 1979 enregistré à Tunis Al le 8 septembre 1979 volume 838, série bis, case 883.

Madame Ouacila Abbès née Thili demeurant à Gammarth Rue Zroud a vendu à Mesdames Houda El Okbi née Dhahak et Samya Baccouche née Dhahak pour le compte de sa fille Mademoiselle Bouthaina Baccouche la totalité du fonds de commerce de salon de coiffure sous le nom de « Arts et Coiffure » sis à Tunis Rue de Yougoslavie n° 122

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Madame Houda El Okbi demeurant à Tunis 72, Rue de Syrie dans un délai de vingt jours à partir de la publication du présent avis et ce sous peine de forclusion. Cet avis a paru au quotidien Essabah en date du 12 septembre 1979.

N° A-522

CONVOCATION

L'Étoile du Sud
Société Anonyme
Au Capital de : 250.000,000 dinars
Ayant son Siège Social à Tunis
5, Rue Saint Jean - TUNIS -
R. C. N° 35.898

Les actionnaires de la Société Anonyme - L'Étoile du Sud - sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège de la Société le vendredi 5 octobre 1979 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• 1) Augmentation de Capital.
• 2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-523

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE EXERCICE 1978

Union Générale
Société Anonyme au Capital de 1.400,000 Dinars
Siège Social : 5, Rue de Hollande
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société Union Générale sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de leur société qui aura lieu le vendredi 28 septembre 1979 à 10h 30 aux usines de la société à Jemmal à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Lecture du rapport des commis d'Administration sur la gestion 1978.
2°) Lecture du rapport des Commissaires aux comptes.
3°) Approbation s'il y a de ces rapports, bilans et comptes affectation des résultats.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Questions diverses.

N° C-400

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Banque de Développement
Économique de Tunisie

En application des dispositions de l'article 408 du code des obligations et des contrats le coupon n° 9 des actions

BDET non encaissé par les actionnaires sera frappé par la prescription quinquennale le 17 septembre 1979.

Les actionnaires de la BDET sont pris de se présenter aux guichets de la BDET et des Banques de la Place ou de leurs agences à l'intérieur pour encaisser le produit du coupon n° 9 avant le 17 septembre 1979.

A défaut de paiement dans le délai imparti ce coupon se trouve prescrit.

N° C-401

AVIS DE CONVOCATION

Campagnie Tunisienne des Lampes
S. A. Au Capital de : 300.000 dinars
Siège Social : km 2 Route de Sousse - El-Afrane -

Messieurs les actionnaires de la Campagnie Tunisienne des Lampes sont convoqués le samedi 29 septembre 1979 à 10 heures en assemblée générale ordinaire, à l'usine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1978.
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
• Nomination d'administrateurs.
• Lecture du rapport du commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-402

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude du Maître Fredj Mgaleth
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce - Tunis
Téléphone : 246-632

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi neuf octobre 1979 (9 octobre 1979) à l'audience des créés au tribunal de première instance de Monastir à 9 heures du matin dans son prétoire habituel.

Le Demandeur Poursuivant :
Hédi Ben Amor Bekiria, cultivateur demeurant au quartier El Brahma à Djemmal, gouvernorat de Monastir.

Contre :
Monsieur Salem Ben Ottemen El Mechri, fonctionnaire, demeurant au

quartier El Brahma à Djemmal, Gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en adjudication :

Lot unique : La totalité d'une maison située au quartier El Brahma à Djemmal restaurée avec de la boue et des pierres et composée de 2 pièces ouvrant sur le Sud construites avec du béton et des pierres ayant pour limites au Sud une impasse, à l'Est : les frères El Gueddi, au Nord, Sadok Blekiria, te à l'Ouest Iben Farjallah.

Mise à Prix :

Lot Unique : Deux mille deux cent dinars (2.200 dinars) plus les frais et honoraires.

Observations :

Pour prendre communication de cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Fredj Mgaleth, avocat à la cour de cassation 15, Rue de Grèce Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

L'Avocat Poursuivant
Maître Fredj Mghaleth

N° C-403

AVIS DE LOCATION

La Commune d'Hammam-Lif se propose de mettre en location 2 Grands Magasins à usage Commercial sis à Hammam-Lif Rue Hédi Chaker (Plage) et Rue Taher Sfar.

Les intéressés doivent adresser leurs offres sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Président de la Commune d'Hammam-Lif portant la mention « Location des magasins » avant le 27 septembre 1979 date d'ouverture des plis à 10 heures.

Toute offre doit être jointe des pièces suivantes :

• Attestation Professionnelle.
• Fixation du loyer annuel.
• Attestation de non faillite.
• Certificat attestant le paiement des impôts.
• Cautionnement de 500.000 dinars à verser à la recette municipale.

Le Président

N° C-404

FUSION DE DEUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 13 janvier 1979, il a été décidé de fusionner les deux associations Stade Sportif Sfaxien - Siape - et NPK/Sports

Nom : Stade Sportif Sfaxien (NPK/Siape)

But : Omni-Sports

Siège Social : Route de Gabès Sfax

Date du Visa et N° : 4606 du 14 juin 1979.

N° B-1376

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 16 juillet 1979 enregistré à Sousse le 30 août 1979 vol 387 n° 637 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées ayant pour :

Objet : La création et l'exploitation en Tunisie, de l'Industrie Hôtelière de restaurant, brasserie, cafés, cafés Bar, la création et l'exploitation d'agences de voyage et de tourisme en général.

• La participation de la Société par tous les moyens à toutes entreprises créées ou à créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, souscriptions ou achat de titres et droits sociaux ou encore en association, en participation quelconque et se rattachant à l'objet de la société et généralement, toutes opérations industrielles commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ainsi que toutes opérations annexes ou connexes pouvant présenter l'utilité pour la société, favoriser ou développer ses intérêts.

Dénomination : Hôtel Fares « S.A.R.L. »

Siège Social : Angle du Boulevard Hassouna Ayachi rue Ali Boch Hamba et la rue de Remada à Sousse

Capital Social : 300.000 dinars

Durée : 60 ans

Gérance : confiée à Monsieur : Ameur (dit Hédhili) Ben Hassine Mouaddeb avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extait

Le Gérant,

Ameur (dit Hédhili) Ben

Hassine Mouaddeb

N° B-1377

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Société Prêta Porter Le Bardo S.A.R.L. Au Capital de : 20.000 dinars

Suivant décision collective des associés en date du 27 août 1979 enregistrée à Tunis le 7 septembre 1979 volume 838, série bis, case 839, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 septembre 1979 reçu n° 987/16. Il appert que la dénomination de la société est remplacée par :

Société de Confection Bardo - Tex

N° B-1378

CHANGEMENT DE GERANT

Etablissements Jean Cassar et Freres S.A.R.L. au Capital de 2 250 Dinars
Siège Social : 2, Rue de Flandres
TUNIS

D'une décision collective extraordinaire en date à Tunis du 4 août 1979, enregistrée dite ville le 29 août 1979, A.C. 1er bureau vol. 778, série 11, case 230, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 août 1979, il résulte que M. Isaac Roger Fellous a été désigné gérant de la société au lieu et place de M. Jean Rosaire Amabile Monaco dimissionnaire avec tous les pouvoirs prévus par les statuts et ce pour une durée d'une année renouvelable avec effet du 4 août 1979.

N° B-1380

RENOUVELLEMENT DE GERANCE

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 juillet 1979, de la société des Conserves de la Méditerranée SO CO ME, S.A.R.L. au capital de 4 000 dinars, siège social à Mahdia, enregistré à la recette des finances de Mahdia le 11 août 1979, vol. 64 F° 77 case 425, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 16 août 1979 sous le numéro 443, il appert que le mandat de Mme Mathilde Cachia en tant que gérante de la société est renouvelé à partir du 21 juillet 1979 pour une période indéterminée.

La dite assemblée approuve la délégation des pouvoirs de la gérance à son époux Salmieri George qui continuera à gérer la société.

Pour la Gérante

N° B-1381

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 27 février 1979 enregistré à Tunis AC le 27 février 1979 volume 834, série 1, case 308, et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de

première instance de Tunis le 10 septembre 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : « TIGOURTI et Cie ».

Objet : La fabrication et la commercialisation des meubles en formica et tous articles de menuiserie.

Siège social : 24 bis, avenue de l'Indépendance. Oued Gueriana La Manouba

Capital : 15.000 dinars.

Durée : 99 Ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ti-gourti est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1382

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne d'Aliment de Bétail

Au Capital de : 91,600 dinars

Siège Social :

57 bis, Rue Oum-Kalthoum - Tunis -

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 août 1979 enregistré à Tunis (A.C.) volume 838, série bis, case 802, le capital social de la Société Tunisienne d'Aliment de Bétail est porté de 55,000 dinars à 91,600 dinars par la création de 3660 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

Un exemplaire du dit procès-verbal a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre Commerciale) le 11 août 1979 sous le n° 991/20.

Le Président Directeur Général

N° B-1383

CHANGEMENT DE GERANCE

La Société Tunisienne Industrielle

S. I. T.

26, Rue du Pont

Suivant délibération en date à Tunis, le 12 juin 1979, enregistrée à Tunis (A.C.) le 16 juin 1979 - volume 837, série bis, case 30, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Chédiy Jaafar a été désigné gérant en remplacement de Monsieur Abdelhamid Nouri.

N° B-1384

NOUVELLE DENOMINATION

En vertu d'un acte sous seing privé d'une assemblée extraordinaire en date du 3 septembre 1979 enregistré à Tunis le 5 septembre 1979 volume 838, série bis, case 806, les associés de la S.A.R.L. inter - trade ont décidé de changer la dénomination sociale par SIDEC trade L. et M.

Cet avis est publié au Journal La Presse du 14 septembre 1979.

N° B-1385

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Société de Promotion Immobilière Kria

SPIKRI

S.A. Au Capital de : 500.000 dinars

Immeuble Africa

Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Au terme d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 juillet 1979 enregistré à Tunis le 22 août 1979 volume 838, série ter, case 22, l'article 2 des statuts est ainsi modifié :

• La Société a pour objet :

La construction de logements en vue de leur vente ou de leur location.

L'acquisition de terrains à bâtir leur aménagement et leur viabilisation en vue d'y édifier les habitations sus-indiquées ».

N° B-1386

Constitution D'une S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 15 mars 1979 enregistré à Sfax à la recette des finances actes civils et impôts directs le 17 mars 1979 folio n° 72 case n° 353 dont copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, il a été formé entre les personnes désignées dans l'acte une SARL.

Objet : La fabrication, la vente des meubles et des articles en boiserie et ferronnerie et généralement toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet

Dénomination : La société prend la dénomination Menuiserie Ferronnerie Mezghani et Ksentini

Siège Social : au Km 4,5 Route de Tunis à Sfax

Capital Social : 1 700 dinars

Durée : Dix ans à partir de son immatriculation au registre de commerce

Gérance : Monsieur Nouri Ksentini est nommé comme gérant

N° D-360

Création D'une Association

Nom : Etoile Sportive Aloui

Siège : El-Ala gouvernorat : Kairouan

But : Sportif

Visa : N° 4625 du 27 août 1979

N° D-362

Cession de Parts Sociales Nomination de Gérant

Société Industrielle et Navale (S I N A)

S A R L au Capital de 55 000 Dinars

Siège Social : Sfax

Avenue Mohamed El Hédi Kefacha

Par acte SSP en date du 19 août 1978 enregistré à Sfax AC le 21 août 1978 folio 11 N° 44 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 24 août 1978 sous le N° 4426 il appert que Monsieur Abdelhamid Azabou a cédé à M. Othman Azabou les 314 parts sociales qu'il détenait à la société industrielle et Navale (S I N A).

Suivant PV de l'A.G.E. du 19 août 1978 enregistré à Sfax AC le 21 août 1978 folio 11 N° 43 dont deux exébés de la société de première instance à Sfax le 24 août 1978 sous le N° 4426 M. Abdelhamid Azabou a démissionné de ses fonctions de co-gérant de la Société Industrielle et Navale (S I N A) et que M. Othman Azabou reste seul Gérant de cette société avec les pouvoirs les plus étendus

Le Gérant

N° D-363

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Etablissement Mohamed El-Farji & Cie

S.A.R.L. Au Capital de : 50.000 dinars

Par des statuts datés le 4 septembre 1979 et enregistrés à la recette des finances à M'Saken sous le N° 253, folio 100, le 6 septembre 1979, est constituée une société à responsabilité limitée entre Monsieur Mohamed Ben Ahmed El-Farji et ses fils Sami et Samah :

Raison Sociale : Ets Mohamed El-Farji & Cie.

Siège Social : Rue Taieb El M'Hiri M'Saken.

Capital Social : Cinquante mille dinars (50.000.000); divisé en 500 parts de 100 dinars l'une.

Objet : Commerce au stade de gros des matériaux de construction et tout ce qui s'y rattache à savoir : quincaillerie droguérie et bois.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99).

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Ahmed El-Farji est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus et pour une période indéterminée.

Agreement : N° 2988 en date du 16 août 1979 (Ministère du Commerce).

Registre du Commerce : N° 6563 du 10 septembre 1979 (tribunal de 1er instance de Sousse)

Le Gérant Mohamed El-Farji

N° D-364

CESSION DE PARTS

DESIGNATION D'UN GERANT TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société d'Exploitation des Carrières du Mornag
S.E.C.A.M.
Siège Social : 7, Av. Louis Braille Tunis

1°) Par acte SSP établi à Tunis le 18 août 1979 et où il est enregistré (AC) vol. 44, série 5, case 260, il appert que MM. Abdedayem et Chékib Babay ont cédé la totalité des parts sociales leurs appartenant aux personnes désignées dans le dit acte.

2°) Par extat du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 août 1979 à Tunis où il est également enregistré (A.C.) vol. 838, série ter, case 259 il ressort que :

Monsieur Slaheddine Dabbou est désigné nouveau gérant de la sarl « SECAM »

Le siège social de la société est transféré au 7, av. Louis Braille à Tunis.

Le Gérant

N° D-365

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association Sportive de l'Imprimerie Officielle.
But : L'organisation des activités sportives, culturelles et sociales concernant ses adhérents.
Visa : 4620 du 8 août 1979.
Siège Social : Route de Rades km2, Rades (Siège de l'O.R.T.)
N° D-367

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Batex S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 5 000 Dinars
Siège Social : Zaouiet Konteche
Avenue Habib Bourguiba - Djemmal -
RC : Monastir - 420 -

Suivant acte sous seing privé en date du 6 août 1979 visé pour timbre

et enregistré à Djemmal le 28 août 1979 volume 16, folio 75, n° 475, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 29 août 1979. Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société Batex SARL
Forme : Société à responsabilité limitée
Capital : 5.000.000 dinars divisé en 1.000 parts de 5.000 dinars chacune entièrement libérées
Siège Social : Zaouiet Konteche Av. Habib Bourguiba - Djemmal -
Objet Social : Contection de vêtements de sport et de loisirs
Durée : 99 années
Gérance : Monsieur Ahmed Ayoub est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée.

N° D-368

Adjudications et appels d'offres

APPEL D'OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL

Ministère de l'Intérieur

Le Ministère de l'Intérieur se propose d'acquérir des quantités de tissus, d'accessoires pour tenues, de chaussures, de casquettes et de divers articles d'habillement.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents relatifs au présent appel d'offres auprès de la Sous-Direction du Matériel et des Bâtiments du Ministère de l'Intérieur.

Impasse de Mouscou, Montfleury à Tunis tous les jours ouvrables.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par la voie postale, cachetés et recommandés à l'adresse sus-indiquée avant le 31 octobre 1979 inclus.

N° E-406

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Gabès

Dans le cadre du programme de développement rural, le conseil du gouvernorat de Gabès se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de cinquante (50) machines à tricoter et un cinquante (50) métiers à tisser.

Les fournisseurs intéressés sont priés d'adresser leur offres de prix sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le gouverneur de Gabès portant le mention « à ne pas ouvrir adjudication pour acquisition de machines à tricoter et de métier à tisser ».

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 25 septembre 1979 à 10 heures du matin, au siège du gouvernorat du Gabès.

Le Gouverneur

N° E-407

Pour la législation de la signature Le Président de la Municipalité

erifie conforme Le Président-Directeur Général de l'IOMT

A votre disposition à l'IORT:

tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

Vient de paraître

Edition Spéciale

Tarif des droits de douanes

à l'importation et à l'exportation

(Decret n°79 - 85 du 9 Janvier 1979)

Prix : 3°,500

En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon.

Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent millones par exemplaire pour frais d'expédition