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Journal Officiel N°054 / 1979

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Journal Officiel N°054 — 1979

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1979, en version française , 48 pages indexées par OCR.

Extrait du document

C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 18 Septembre 1979 122ème ANNEE N° 54 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice FIN de détachement de magistrats 2450 ARRETE du Ministre de la Justice du 8 septembre 1979, abrogeant l'arrêté du 12 janvier 1956, instituant une audience foraine à Beni-Khedache 2450 ARRETE du Ministre de la Justice du 8 septembre 1979, abrogeant l'arrêté du 26 octobre 1956, instituant une audience foraine à Ghomrassen 2451 ARRETE du Ministre de la Justice du 8 septembre 1979, abrogeant l'arrêté du 8 mai 1969, instituant une audienc…