AVIS N°14147

Suivant procès-verbal dressé le 7 mai 1979 au bureau de la propriété Industrielle, Monsieur Abdallah Abdallah a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Invention d'un avion militaire non détectable.

Cette invention est caractérisée par capote avant en rotation, disque ventral en rotation, spectre lumineux, sans ailes, ailerons et volets spéciaux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie
Situation Générale Décadaire au 10 Septembre 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
LE Gouverneur
Mohamed GHENIMA
582.673.505.555

Rectificatif au J.O.R.T. N° 54 du mardi 18 septembre 1979
Lire : Au lieu de :
Situation Générale Décadaire au 20 août 1979, Situation Générale Décadaire au 31 juillet 1979.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34601 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 5 juin 1979, Monsieur Chedi Ben Moktar Hammasse, tunisien, Retraité demeurant à Tunis Rue Mars impasse El Ghemani n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis. Gouvernorat de Tunis Justice Catonale de Tunis d'une contenance de 135 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Hammasse et Manzli et M'rabet.

Qu'elle est la propriété exclusive :

1) Le requérant,
2) Jamila Manzli,
3) Chérifa M'rabet,

par titre entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : impasse
A l'Est : Rue Mars
Au Nord : Dar Ben Hefaled
A l'Ouest : Dar Brahim Ali.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 67838 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, Monsieur Mohamed Sadok Ben Salah Talbi, Tunisien, Instituteur, demeurant à El Ktare. Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une villa en cours de construction, située au cimetière des Juifs, El Ktare. Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 260 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saousen ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Toumi Hédi.
A l'Est : Avenue.
Au Nord : Avenue.
A l'Ouest : Terre nue.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67840 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, Monsieur Boulbaba Ben Mohamed Ben Yahia Ben Abdelkrim El Hamdi, Tunisien, Instituteur, demeurant à l'Ecole Primaire Mixte d'Ain Ghial, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kherbet Jait, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Menzel Bourguiba. Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de : 200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Terre de Salem Basso.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67841 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, Monsieur Abdellatif Ben Mahmoud Ben Hacine Ayedi, Tunisien, Secrétaire de Gestion, demeurant à Cité la Zeytouna, n° 36. A. 1, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Route de Sidi Mansour, km 11, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Arrousset Ech-Chati ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Entrée.
A l'Est : La mer.
Au Nord : Héritiers Ammar Mahmoudi.
A l'Ouest : Mansour Mahmoudi.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 67842 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, Monsieur Mohamed Es-Sagheir Ben Hédi Ben Dhouib Akrimi, Tunisien, demeurant à Bir Houffay, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Bir Houffay. Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 506 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Dalli.
A l'Est : Mohamed Dalli.
Au Nord : Othman Ben Mohamed Akrimi et ses frères.
A l'Ouest : Mohamed Dalli.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67843 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, Monsieur Tijani Ben Hadj Mahjoub, Tunisien. Receveur, demeurant à la Rue El Menzah, n° 6, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Magrouna Abbassi, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Massyada délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 3000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mela El Mahjoub ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son frère Noureddine ;
3) Son frère Ailala ;
4) Son frère Abdelaziz ;
5) Leur sœur Noura, femme de Othman Ben Romdhang ;
6) Leur sœur Naima, femme de Tahar M Kehya ;
7) Leur sœur Chérifa, femme de Tijani Nabil ;
8) Leur sœur Manoubia, femme d'Abderrahman Sfaxi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. n° 26905 et le T.F. n° 2426.
A l'Est : T.F. n° 14119.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 67844 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, Monsieur Ali Ben Amor Ben Mohamed Ben Meddeb, Tunisien. Secrétaire, demeurant à Gafsa, l'Inspection Régionale du développement agricole, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Meddeb ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Soussi.
A l'Est : Aycha Soussia.
Au Nord : Jamel Rouached.
A l'Ouest : Avenue.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 67845 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, Monsieur Inam Ben Housseine Jamiy, Tunisien, Instituteur, demeurant à Bouzgham, Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 420 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Omar Ben Othman.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67846 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, Monsieur Mohamed Mokhtar Melyen, Tunisien. Moniteur de sport, demeurant à Zarzis, Avenue 9 Avril, n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ksar Ouled Said à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 182 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nozha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Ali Cheffar.
Au Nord : Mokhtar Melyan.
A l'Ouest : Mabrouka Cheffar.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67847 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, Monsieur Hédi Ben Ali Ben Mohamed Chétoui Akrout, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue Amel à Mahrès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lassaâd, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Cité Bouhalli, Mahrès Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 340 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Lassaâd ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ben Hammouda Nafti.
A l'Est : Mohsen Ben Ali Ben Mohamed Chétoui Akrout.
Au Nord : Rue.
A l'Ouest : Mohamed Ben Boubaker Chenyour.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67848 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 16 décembre 1978, Monsieur Letaief Ben Hédi Ben Ali Garbouj, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue des Tuilleries, n° 16, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sousse, Zouita Rue des Artisants, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 220 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Es-Saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Hédi Garbouj.
• A l'Est : Hamed Ibrahim.
• Au Nord : Rue des Artisants.
• A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67849 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Ali Chakroun, Tunisien, Professeur, demeurant à Taboubli, km 4, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Taboubli, km 4, Route de Tanjour à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 790 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hatem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Hédi Maâlia.
• A l'Est : Gheriyani.
• Au Nord : Mesaddi Hafedh.
• A l'Ouest : Abdesselam Meseddi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67850 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, Monsieur Abdelwaheb Ben Béchir Ben Sadok Bradaf Tunisien, Instituteur, demeurant à Oued M'hamed Rue 75, n° 7 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre contenant une maison en cours de construction située à la route Tenour, km 3, Sfax, Impasse Bou Cheala, Jenen Ben Amor, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 427,80 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Abdelwaheb ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ali Ben Amor.
• Au Nord : Entrée.
• A l'Est : Hédi Ben Amor.
• A l'Ouest : Majida et Douja Ben Amor.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67852 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, Monsieur Ali Ben Ayad Slama, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Stah Jaber, Cité VII., n° 112, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Rajel Essabkha », consistant en une parcelle de terre nue, située à Monastir, route de Khnis, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 8000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Slama.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Héritiers Romdhane Skhirl.
• A l'Est : Route.
• Au Nord : Mohamed Besbès.
• A l'Ouest : Route Khnis.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67853 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, Monsieur Ahmed Ben Abdeddaïem Moucharek, Tunisien, Instituteur, demeurant à Zarzis, Ras Edhahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Ras Edhahra, Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 1148 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zelneb.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route.
• A l'Est : Massoud Moucherek.
• Au Nord : Mabrouk Moucharek.
• A l'Ouest : Hassen Moucherek.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67855 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben El Hadj Mekki Kamoun, Tunisien, Agriculteur, demeurant à la route de Gabès, km 7, Impasse Talari, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation comprenant une boutique et un jardin, située à Sfax, route de Gabès, km 7, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 4950 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mongi Mtaibaà.

À l'Est : Une route.

Au Nord : Hadj Khelifa Bayari, Mohamed et Abdelmaksoud.

À l'Ouest : Hadj Khelifa Mtaibaà.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67856 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, Monsieur Salah Ben Belgacem Ben Châthane Khalfallah Tunisien, Ouvrier, demeurant à Henchir faroua à Louata, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khribet Jait, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Tinja Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de : 300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre de Hassen El Ousgi.

À l'Est : Khemaies Djebali.

Au Nord : Salem Basso.

À l'Ouest : Partage Noubaba Hamdi.

Gouvernorat de Slax

Suivant réquisition n° 67857 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Ali Fourti, Tunisien, Instituteur, demeurant à la route Tenyour, rue 105 n° 7 à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un alou située à la route Tenyour Km1 Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 90 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Moèx ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue.

À l'Est : Mohamed Hachicha.

Au Nord : Mohamed Ayadi.

À l'Ouest : Ali Fourati.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67858 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, Monsieur Hamadi Ben Ahmed Trimech, Tunisien, Ingénieur Adjoint, demeurant à Khnis, Houmet Echatt, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison moderne en cours de construction, située à Khnis (Houmet Echatt), Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 504 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amei ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemaies Haddad.

À l'Est : Ali Ben Bekir Haddad.

Au Nord : Une route.

À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 67859 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, Monsieur Mohamed Lassouad Ben Jalloul Asri, Tunisien, Professeur, demeurant à El Asera, Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Asera, consistant en sept parcelles de terre plantées d'oliviers et d'amandiers, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 3ha. 18a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Asara ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Ali Ben Khalifa.

À l'Est : Tahar Meddeb.

Au Nord : Djebel El Asera.

À l'Ouest : Ahmed Ben Jallouli.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Ahmed Ben Jallouli.

À l'Est : Ghouma Ben Abdallah.

Au Nord : Ali Ben Salah Ben Jallouli.

À l'Ouest : Mekki Ben Salah.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Jallouli Ben Mohamed Lassoued.

À l'Est : Sliman Ben Amara.

Au Nord : Ghouma Ben Abdallah.

À l'Ouest : Aissa Ben Jallouli.

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Mohamed Seghaier Ben Seboui.

À l'Est : Mohamed Ben Labidi.

Au Nord : Mohamed Seghaier Ben Seboui.

À l'Ouest : Ali Ben Salah Ben Jallouli.

Cinquième Parcelle :

Au Sud : Rabah Ben Jallouli.

À l'Est : Labidi Ben Belgacem.

Au Nord : Ahmed Ben Jallouli.

À l'Ouest : Mohamed Ben Ali Sassi.

Sixième Parcelle :

Au Sud : Mohamed Ben Ammar.
A l'Est : Rabah Ben Jallouli.
Au Nord : Shili Ben Tourki.
A l'Ouest : Ahmed Ben Jallouli.

Septième Parcelle :

Au Sud : Rabah Ben Jallouli.
A l'Est : Tahar Ben Mouaddeb.
Au Nord : Ali Ben Salah Ben Jallouli.
A l'Ouest : Mohamed Seghaier Ben Seboui.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67860 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, Monsieur Mannaâ Amor Ben Mohamed, Tunisien, Secrétaire, demeurant à Kalaâ Kebira, Cité Nouvelle, n° 36, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kalaâ Kebira, Cité Nouvelle, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ichrak.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader Douma.
A l'Est : Salem Ghedamsi.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Ben Ameur.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67861 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978 Monsieur Mustapha Ben Hadj Ahmed K'Ralem, Tunisien, retraite demeurant à 15 rue touara M'Saken a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'Saken G. P 1 Km 151 Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'Saken d'une contenance de 1100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ali Ben Ali Bou Helal et Salah Ben Belgacem.
A l'Est : Béchir Ben Mustapha K'Ralem.
Au Sud : Mohamed Ben Abdallah El Gourgi.
A l'Ouest : Route G P 1.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67862 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978 Monsieur Moktar Ben Sadok Zalen, Tunisien, institeur demeurant à El B'Kalta a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à El B'Kalta Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Gacem Saad.
A l'Est : Route.
Au Nord : Gacem Saad.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67863 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978 Monsieur TARCHOUN Abdelhamid Ben Sald, Tunisien, professeur demeurant à 54, rue Kharroubia Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Zouila, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Mahdia, cité Zouila Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 378 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : ...
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Route.
Au Nord : Zahou Ali.
Au Nord : Terrain de Mustapha Hamza et la municipalité.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 67864 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978 Monsieur Hassen Ben Hadj Mohamed Ben Abdallah Yahiaoui, Tunisien, commerçant demeurant à Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Kasserine Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Mohamed Seghaier Chaibi.
Au Nord : Hadj Younes Labidi.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67865 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978 Monsieur Taher Ben Abdallah Ben Mohamed El Ferji Tunisien, menuisier demeurant à rue Mohamed Ali M'Saken a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à M'saken route de Sousse km 1 Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'Saken d'une contenance de 800 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Gaaloul

A l'Est : Mustapha Ben Ahmed K'raiem

Au Nord : Route de Sousse

A l'Ouest : Héritiers Ahmed Majdoub

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67867 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Hassen Guezzeh, Tunisien retraité demeurant à avenue Cheikh Guezzeh n° 55 M'saken a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en deux parcelles liées contenant une maison et une boutique situées à M'saken Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Salah

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Hassen Ben Hadj Abdelkader Guezzeh

A l'Est : Route appelée avenue Cheikh Guezzeh

Au Nord : Impasse Cheikh El Gazah

A l'Ouest : Mohamed et Hassen Ben Amor Guezzeh sur une partie et sur le restant Mohamed Ben Mohamed Hamila

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67868 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, LA Commune de Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Zerigue Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 15500 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amel

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Gabès

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk ouled Ammar Ben Salah

A l'Est : Route publique

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Hamida Hachaichi et route publique

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67869 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie 16 décembre 1978, la Commune de Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Essarak» consistant en une parcelle de terre nue située à Téboulbou Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 38271 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Essarak»

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Gabès

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Ali Ben Rehouma et autres

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Haitab Ben Gouider

A l'Ouest : Amor Ben Saâd Ben Abdelkerim chéraki

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67870 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, la Commune de Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un Bain-maure cité commerciale et un marché située à Ghanouche Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 814 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana I., II. et III. »

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Gabès

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

PREMIÈRE PARCELLE

Au Sud : Une Rue

A l'Est : Mabrouk Ben Salah

Au Nord : Mabrouk Bel Hadj Ali Ben Salah

A l'Ouest : Une Rue

DEUXIME PARCELLE

Au Sud : Rue

A l'Est : Rue

Au Nord : Rue

A l'Ouest : Rue

troisième parcelle

Au Sud : Melk Sidi Abdesselem

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Une rue

A l'Ouest : Une rue

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67871 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, la Commune de Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cimetières Maayta, Masna, Dhahari bou Khalit située à Chenini Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 1105 m² et 656 m² et 4h environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour I. II. III.

Qu'elle la propriété exclusive de la Commune de Gabès

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

PIÊMIÈRE PARCELLE

Au Sud : Mohamed Ben Zine El Abidine Ben Abdesselem et autres

A l'Est : Une route publique

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Pareillement

DEUXIÈME PARCELLE

Au Sud : Hadj Ali Farhat

A l'Est : Route publique

Au Nord : Sadok Ben Amor Ben Abdelmelak

A l'Ouest : Route publique

TROISIÈME PARCELLE

Au Sud : Salah Ben Ali Ben Abdallah et Salah Ben Jelidi Ben Salah et héritiers Hadj Chouchane Jabri

A l'Est : Héritiers Ali Ben Ahmed Ben Omrane et Mahmoud Ben Salah Ben Ahmed et autres

Au Nord : Mohamed Ben Hadj Hassan Badrouchi et une route

A l'Ouest : Héritiers Hadj Othman Ben Hadj Abdesselem et Mahmoud Ben Hadj Hassen Badrouchi

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67872 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978 Monsieur Fathi Ben Ali Ben Ali Bibou, Tunisien. Instituteur demeurant à rue 13, n° 16 route de Grémda Km 1 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle comprenant une villa en cours de construction située à Sidi Mansour Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1216 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Honaida

Qu'elle est la propriété exclusive de

1) le requérant.

2) son épouse Ratiba Bent Sassi Boudabous.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Mohamed El Louzi

Au Nord : Mohamed Monji El Bahloul

A l'Est : Impasse

A l'Ouest : Ali et Habib Bibou

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67873 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978 Monsieur Fitouri Ben Hédi Fehem, Tunisien. Fonctionnaire demeurant à 279 cité Manara Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 300 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ali El Fehem

A l'Est : Route

Au Nord : Ferjani Ben El Fehem

A l'Ouest : Jemai Abdelmajid

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67874 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978. La Société Tunisienne Industrielle de Matériaux, demeurant à 5 Avenue de Paris, Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Admane Gargouri, avocat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zone industrielle Ez-Zahra consistant en une parcelle de terre nue située à Mahdia Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 713 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée SOTIM IV

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne Industrielle de matériaux -STIM-

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Chaik Hammouda

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Hassen Ben Salem Gersani

A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67875 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978. La Société Tunisienne Industrielle de Matériaux SOTIM, demeurant à 5 avenue de Paris Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Admane Gargouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezzahra, consistant en une parcelle de terre nue située à Mahdia Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 882 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée STIM II

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne Industrielle de matériaux SOTIM

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Route d'Ez-Zahra
A l'Est : Le reste de la parcelle
Au Sud : Hassen Guizan
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67876 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, La Société Tunisienne Industrielle des Matériaux, demeurant à 5 rue Champlain Tunis faisant élection de domicile chez Maitre Adnen Gargouri, 5 avenue de Paris, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zone Industrielle Ez-Zahra consistant en une parcelle de terre nue située à Mahdia Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 1190,2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sotim VI
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne Industrielle de Matériaux Sotim
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel, ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Chaïk Hammouda et Sadok Makhlouf
A l'Est : Jilani Alya Zagnani
Au Nord : Route
A l'Ouest : Mohamed Guizani

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67877 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 16 décembre 1978, La Société Tunisienne Industrielle de Matériaux SOTIM demeurant à 5 avenue de Paris Tunis, faisant élection de domicile chez Maitre Adnen Gargouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : La Zone Industrielle Ez-Zahra, consistant en une parcelle de terre nue située à Mahdia Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 1390,50 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sotim VIII
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne Industrielle de Matériaux Sotim
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jilani Ben Alaya Zagnani
Au Nord : Younes Ben Ahmed
A l'Est : Hassen Sakka
A l'Ouest : Mohamed Ben Salem

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67878 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, La Société Tunisienne Industrielle de Matériaux, demeurant à 5 avenue de Paris Tunis, faisant élection de domicile chez Maitre Adnen Gargouri 5 avenue de Paris, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : La Zone Industrielle Ez-Zahra, consistant en une parcelle de terre nue située à Mahdia Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 2533,75 m2 environ

Le requérant

Que cette propriété doit être dénommée Botim V
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne Industrielle de matériaux Sotim
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre du Vendeur
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Hassen Ben Ali Zagnani et Jilani Zagnani
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 67879 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, Monsieur Mohamed Naceur Ben Tijani Ben Hassen, Tunisien Surveillant demeurant au Lycée de Siliana demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Siliana Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 262,5 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hassen
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Tahar Ben Alya
Au Sud : Abdelhamid Ben Grada
Au Nord : Haroun Ouerfelli
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67880 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, La Société Industrielle Tunisienne de Matériaux Sotim demeurant à 5 Avenue de Paris Tunis, faisant élection de domicile chez Maitre Adnen Gargouri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : La Zone Industrielle Ez-Zahra, consistant en une parcelle de terre nue située à Mahdia Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 3850,37 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sotim IX
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne Industrielle de Matériaux Sotim
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jilani Ben Alaya Zagnani
A l'Est : H'cine Ben Salem Guizani
Au Nord : Ali M'barek
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67881 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, La Société Tunisienne Industrielle de Matériaux Sothm demeurant à 5 avenue de Paris Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Adnen Gargouri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : La Zone Industrielle Ez-Zahra consistant en une parcelle de terre nue située à Mahdia Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 4520 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sotim VII

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Industrielle de Matériaux Sothm

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Sadok Makhlouf et AAhmed Chaik Hassouna

A l'Est : Héritiers Hassen Chabbeh

Au Sud : Mohamed Guizani et Hassen Guizani

A l'Ouest : Hassine Chaik Zagnani.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67882 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, La Société Tunisienne Industrielle de Matériaux Sothm demeurant à 5 avenue de Paris Tunis faisant élection de domicile chez Maître Adnen Gargouri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : La Zone Industrielle Ez-Zahra consistant en une parcelle de terre nue située à Mahdia Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 5775,37 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sotim I

Qu'elle la propriété exclusive de la Société Tunisienne Industrielle Sothm

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Route d'Ez-zahra

A l'Est : Mohamed Ben Hadj Bannour Baklouti

Au Sud : Ahmed Chaik Hammouda et Hassine S'baâ

A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67883 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 16 décembre 1978 la Société Tunisienne Industrielle de Matériaux, demeurant à 5 avenue de Paris Tunis faisant élection de domicile chez Maître Adnen Gargouri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : La Zone Industrielle Ez-Zahra consistant en une parcelle de terre nue située à Mahdia Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 8538,25 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sotim III

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne Industrielle de Matériaux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Salem Guizani

A l'Est : Héritiers Mohamed Senane

Au Nord : Jilani Bin Alaya Zagnani

A l'Ouest : Route et Hassine Ben Brahim Sekaâ et Ahmed Ben Chaik Hammouda

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67884 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Mokhtar Ben Sahbi Ben Abdelwaheb, Tunisien secrétaire de police demeurant à rue de la Liberté Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Zirig Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzahra

Qu'elle est la propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Hadj Salah Riahi

A l'Est : Route

Au Nord : Route

A l'Ouest : Mohamed Ben Sahbi Ben Abdallah.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67885 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978 Monsieur Mohamed Rachid Ben Mohamed Masmoudi, tunisienne, fonctionnaire, demeurant rue lejam n° 127 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à El Djem n° 127 Sfax, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 90 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana

Qu'elle est la propriété exclusive :

1) du requérant 2/3

2) son épouse Dalila Bent Ali Ben Ali Bouzid 1/3

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au sud : Touiki

A l'Est : Rue El Djem

A Nord : Rue Khalreddine

A l'Ouest : Ellajmi

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67887 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Abdelkarim Ben Ameur Touari Tunisien Adjoint technique demeurant à Kalaa El Kebira a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un rez de chaussée et un premier étage située à route de Sousse Kalaa Kebira Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 144 m2 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Essaâda
• Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant (1er étage)
2) son frère Mokhtar Ben Ameur Zouari (Rez de Chaussée)

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Le rez de chaussée

• Au Sud : Amor Ben El Ayachi Bougouttaya
• A l'Est : Route de Sousse
• Au Nord : Route
• A l'Ouest : Jamila Bent Said Thrioua

Le premier étage

• Au Sud : Terre de Mokhtar Ben Ameur Zouari
• A l'Est : Pareillement
• Au Nord : Pareillement
• A l'Ouest : Jamila Bent Said Thrioua

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67888 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Moncef Ben Mohamed Ben Saâd, Tunisien, Menuisier, demeurant à l'Avenue Taleb M'Hiri à Kalaa Kébira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et un premier étage en cours de construction, située à l'Avenue Taleb M'Hiri à Kalaa Kébira, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 130 m2, environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda »
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Zaid Ben Farhat Ben Saâd.
• A l'Est : Couloir.
• Au nord : Route publique et l'Avenue Taleb M'Hiri.
• A l'Ouest : Héritiers Hadj Taleb Boumaiza.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67889 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Abdallah Ben Said Ben Hamed, Tunisien, Employé d'hôtel, demeurant à El Harra El Kabira à Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Houmet El Jouamaâ, Djerba, Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 530 m2, environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Imen »
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route.
• A l'Est : Hédi Mekademini.
• Au Nord : Tahar Mekademini.
• A l'Ouest : Hachemi Ouirimi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67890 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Toumi Mohamed Kahloun Ben Hadj Ali Mohamed Abdessattar, Tunisien, Infirmier réanimateur demeurant à la Rue Aboul Kacem Chebbi, Menzel Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Abou Issa, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Messadine Abouissa, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 600 m2, environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhour »
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Nord : Mongi Meddeb.
• Au Sud : Parcelle de terre à Ahmed Kahloun.
• A l'Ouest : Mohamed Tnina.
• A l'Est : Route.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67891 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Moncef Ben Hassen Hadj Yehya, Tunisien, Electricien, demeurant au Café des Martyrs, Avenue Habib Bourguiba à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Assel, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bizerte - Nord, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 4760 m2, environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Rahma.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Jebeliya.
• Au Nord : Ahmed Ben Miled.
• A l'Est : Route.
• A l'Ouest : Jebebliya.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67892 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Mohamed Lahbib et Amor fils Abderrahman Tebourbi, Tunisien, (1) homme d'affaires (2) ouvrier de Banque, demeurant au 28, Rue Ibn Khaldoun à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Béni Msil, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Corniche, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1000 m² environ.

Les requérants déclarent :

Que cette propriété doit être dénommée : « Abderrahman et Rahma Tebourbi ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Mohamed Lahbib ;
2) Amor Abderrahman Tebourbi ;

Par moitié entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Terrain Ouled Nahal.

Au Sud : Route et héritiers Mchirgul.

À l'Est : Héritiers Ahmed Jeri.

À l'Ouest : Terrain Mohamed Gharib et Hamadi Guara.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67893 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Bel Hadj, Tunisien, Journalier, demeurant à la Rue Othman Allouch à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sfari Ain Meryem, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ain Meryem, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 575 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Menzel Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Kherych.

À l'Est : Habib Bel Hadj.

Au Nord : Ali Aimi.

À l'Ouest : Nejla Bent Mohamed.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 67894 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Jemoui Mohamed Hédi Ben El Adib, Tunisien, Boulanger, demeurant à Cité Amel, Métlaoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une boulangerie en cours de construction, située à Cité du Président, Métlaoui, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Métlaoui, d'une contenance de : 472,5 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Makhbaza Adib Asria ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue.

Au Nord : Avenue.

À l'Est : Avenue.

À l'Ouest : Avenue.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67895 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Férid Ben Mustapha Bakkouch Féthi Ben Mustapha, Tunisien, Pharmacien, demeurant au 74, Rue Iben Khaldoun à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à la Corniche, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 3200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudhet Bakkouche ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Fethi Ben Mustapha.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Terre fils Houas.

À l'Est : Terre Fils Sta.

Au Sud : Terre Fils Assas.

À l'Ouest : Terre Fils Saâdi.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

SOCIETE DES TRAVAUX DE SILIANA SOTRAS

Messieurs les actionnaires de la dite Société sont convoqués à assister à la réunion du conseil d'administration qui se tiendra le jeudi 18 octobre 1979 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Sillana sous la présidence de Monsieur le Gouverneur de Sillana à l'effet de délibération de l'ordre du jour suivant :

1) Examen de la situation de la dite Société
2) Nomination du commissaire au compte
3) Approbation du procès verbal, de la passation de service entre le Président Directeur Général partant et son successeur.

Cet avis et considéré comme convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration
N° A-541

CONSTITUTION

SOCIETE DE L'AVENIR MARITIME

Au capital de 3.000 Dinars
Siège Social : 57, Rue 18 janvier 1952
Tunis

Conformément au contrat en date du 28 août 1979 enregistré à Tunis AC le 28 août 1979 volume 838, série bis, case 517 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 septembre 1979 sous le numéro 975/3.

OBJET : Pêche, commerce maritime, vente et achat chalutiers de pêche, courtier maritime, et tous produits maritimes.

GERANCE : Monsieur Mohamed Omer El Mistiri et nommé gérant de la Société d'après un accord signé par les trois partenaires, valable pour un en renouvelable par soit même sauf complication date le premier janvier 1979 date du commencement de la création de la Société enregistrée à Tunis le premier septembre 1979 volume 838, série bis, case 540 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le numéro 975/3.

N° A-542

AVIS DE CONVOCATION

Société Anonyme des Domaines de Belli
S. A. Au Capital de : 160.000 dinars
14, Rue d'Espagne - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société des Domaines de Belli sont convoqués au siège de la Société en assemblée générale ordinaire qui se réunira le mardi 13 novembre 1979 à 11 heures.

Ordre du jour :

1) Reppor du conseil d'administration pour l'exercice 1978-79.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Renouvellement des administrateurs.
5) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-543

AVIS DE CONVOCATION

Société Anonyme Des Domaines de Créteville
S.A. au capital de 130.000 dinars
14, Rue d'Espagne - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société des Domaines de Créteville sont convoqués au siège de la société en assemblée générale ordinaire qui se réunira le mardi 13 novembre 1979 à 10 heures.

Ordre du jour :

1) Approbation du retard de la convocation pour l'exercice 1977-78.
2) Rapport du conseil d'administration pour les exercices 1977-78 et 1978-1979.
3) Rapport du commissaire aux comptes.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Renouvellement du mandat d'administrateurs.

6) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-544

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

SARA. S.A. au capital de 10.000 D
Siège : Ezahra par Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra vendredi 12 octobre 1979 à 16 heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du bilan de l'année 1978, ainsi que de l'inventaire et du compte des pertes et profits.
2) Approbation des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
3) Nomination de commissaire aux comptes.
4*) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A-545

CONVOCATION

Société d'Industries Alimentaires et de Conditionnement
Société Anonyme au capital de : 150.000 dinars
Siège Social
70 Avenue de la Liberté Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société d'Industries Alimentaires et de Conditionnement sont convoqués pour le vendredi 12 octobre 1979 à 16 h., au siège social de la société 70 Avenue de la Liberté Tunis, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre suivant :

1) Rapport du conseil d'administration de l'exercice 1978.
2) Rapports du commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 1978 du code de commerce.
3) Approbation de ces rapports et des comptes et bilan du dit exercice.

Quitus aux administrateurs.

4) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de cet avis.

Le Conseil d'Administration

N° A-546

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 5 novembre 1979, à 9 heures du matin à l'audience des criées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivante : Najoua Bent Allouane Ben Mohamed Rahmani, ménagère demeurant à Kouach Dar Braham Mahdia, élisant domicile en l'étude de Maître Allouani Choubani Avocat à la Cour de Cassation Avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Partie Saisie : Mohamed Ben Ammori Ben Hassen Sfar demeurant à Kouach Dar Braham à Mahdia.

Immeuble à vendre : 1) La moitié de la totalité d'une maison en co-propriétaire avec la poursuivante, comprenant un visibule, une chambre, une cuisine et un W.C. sise Kouach Dar Echikh Rue Mohamed Bel Hadj à Mahdia. La maison a pour limites :

Au Sud : à l'Ouest et au Nord : Ahmed Hassouna.

À l'Est : Une route d'où l'accès.

2) La moitié d'une parcelle de terre nue d'une superficie de 150 m² environ, sise à Kouach Dar Echeikh route de Mahdia ayant pour limites :

Au Sud : Héritiers Senane.

À l'Est : Une maison appartenant à Hassine Bel Hadj.

Au Nord : Route de Boumerdès.

À l'Ouest : Salem Bel Hadj Mahmoud Bel Hadj.

La maison et la parcelle de terre à vendre peuvent être visitées chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

l'Avocat Poursuivant
A. Choubani

N° C-414

CONSTITUTION LES POTERIES DE CARTHAGE

Société Anonyme au capital de 55.000 dinars

I — EXTRAIT DES STATUTS

Aux termes d'un acte sous seing privé fait à Tunis le 14 juillet 1979 enregistré à Tunis le 13 septembre 1979 A.C. Vol 838, Série Ter, Case 498, Monsieur Moncef BARCOUS, fondateur a établi les statuts d'une Société Anonyme desquels il a été extrait ce qui suit :

Objet : La fabrication de Poterie de Céramique la prise d'exploitation, sous quelque forme que ce soit, l'achat, la vente, la négociation, la location de tous brevets, marques, procédés de fabrication, licences concernant tous ustensiles et articles du même genre.

DENOMINATION : « LES POTERIES DE CARTHAGE »

Siège Social : 8, Avenue de la Liberté à Tunis

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive.

Capital Social : Cinquante cinq mille dinars (55.000 D.) divisé en cinq mille cinq cents actions (5500) de dix dinars (10) chacune libérables au quart (1/4) de leur valeur nominale.

II — DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT

Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement (actes civils) à Tunis le 13 septembre 1979 enregistré à Tunis A.C. le même jour, Volume 838, Série Ter, Case 501, Monsieur Moncef BARCOUS fondateur de la Société « LES POTERIES DE CARTHAGE » a déclaré, en produisant les pièces exigées par la loi, que les cinq mille cinq cents (5500) actions composant le capital social ont été intégralement souscrites par tous les actionnaires et que chacun de ses derniers a versé une somme égale au quart du nominal des actions par lui souscrites soit 13.750 dinars déposés à l'U.I.B.

III — ASSEMBLEE GENERALE

CONSTITUTIVE

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires tenue le 20 septembre 1979 :
— que l'Assemblée Générale, après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-visé, reçue le 13 septembre 1979 par devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement A.C. à Tunis.

— qu'elle a procédé à la nomination des premiers administrateurs pour une durée de six années qui prendra fin avec l'Assemblée Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 1985 à savoir :

1°) Société « Paul PREDAULT » S.A.
2°) Monsef BARCOUS
3°) MODERNE CONFECTION SARL
4°) PREDO Alain
5°) Ben Khalifa Ahmed

— qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mahmoud Ben HADDADA pour la durée du 1er exercice.

Les administrateurs et le commissaire aux comptes ont accepté les fonctions à eux conférés.

— qu'elle a approuvé les statuts de la Société et déclaré celle-ci définitivement constituée.

Le Fondateur

N° C-415

VENTE D'IMMEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Mahfoudh Avocat à la Cour
12. Avenue Habib Thomeur - Tunis

Il sera procédé le lundi 29 octobre 1979 à 9 heures du matin à la salle des criées du tribunal de première instance de Sousse et au dernier enchérisseur à la vente des deux immeubles ci-dessus désignés :

Demandeur de la vente : Héritiers Imad Ben Abdallah El Barrani demeurant à M'Saken.

Partie Saisie : Ameur Ben Bouraoui Ben Mohamed Ben Boubaker Djerrar - propriétaire demeurant à l'avenue Bourguiba ' M'Saken.

Immeubles saisis : La totalité des deux boutiques à usage de commerce sise à l'avenue Habib Bourguiba à M'Saken surélevé d'un étage de 1er louer par sieur Salah Kuissah commerçant aux meubles le 2ème loué par M. Mustapha Bouslama agent Assurreur et de voyages limités au Sud par Mahmoud Mrigigue, à l'Est par l'avenue Bourguiba, Au Nord par Mohamed Bouhlel et à l'Ouest par la partie saisie.

Prix d'Ouverture : 4.000 dinars frais réglementaires en sus. Pour de plus amples renseignements consulter le cahier des charges au greffe du tribunal

C-416

CONVOCATION

Central d'Achat de Fruits et Légumes
Société Anonyme:
Au Capital de : 10.000 dinars
Siège Social : Rue Chana - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Centrale d'Achats de Fruits et légumes sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le mercredi 10 octobre 1979 à 16 heures au siège de l'U.R.T.I.C.A. sis à Sfax Rue de Kairouan.

Ordre du jour :

• Lecture et approbation du rapport moral.
• Lecture et approbation du rapport financier.
• Quitus à donner au conseil d'administration et au commissaire aux comptes pour la gestion 1978.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-417

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 octobre 1979

Société Touristique du Cap-Bon
S.A. au Capital de : 506.135 Dinars
Siège Social :
Hôtel Roach Nobeul

Messieurs les Actionnaires de la Société Touristique du Cap-Bon sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 12 octobre 1979 à 16 heures 30 au siège du Comité de Coordination du Gouvernorat de Nobeul à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes pour l'exercice clos au 31 décembre 1978
2) Approbation de ces rapports, des comptes et des bilans arrêtés au 31 décembre 1978 et quitus aux administrateurs.
3) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° C-418

CREATION D'UNE SUCCURSALE

Enserch Tunisia INC.

• Succursale -

Siège Social : 1ter, Avenue de Carthage
Tunis

Lors de la réunion tenue le 21 avril 1977, le Conseil d'Administration de la Société ENSERCH TUNISIA INC. décide :
La création d'une succursale en Tunisie qui aura pour objet : Permis de Recherche de Ressources Minières.

En conséquence et en considération de ce qui ci-dessus :

• L'enregistrement des Statuts de la Société a été réalisé à Tunis le 21 août 1979 Vol 838 Case 208.
• La succursale a été inscrite au registre du Commerce le 8 septembre 1979 sous le numéro Analytique 43006.
• La Société ENSERCH TUNISIA INC., a délégué à cet effet Monsieur ROBERT CHARLES FLEISCHMANN les pouvoirs les plus étendus énoncés dans l'acte de délégation daté du 21 août 1979 à Tunis Vol 838 Case 215.

N° B-1411

CONSTITUTION

Audit International S.A.R.L.

Par acte S.S.P. enregistré à Tunis AC le 17 septembre 1979, Volume 838, Série I, Case 570 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 septembre 1979 sous le N° 1024/53, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Audit International
Siège Social : 12, Rue d'Autriche -
Objet : Audit et Expertise Comptable Tunis.
Capital Social : 1000 Dinars
Gérant : Monsieur Abdeljelil Boursoul avec les pouvoirs les plus étendues.

N° B-1412

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivent acte sous seing privé en date du 15 juin 1979 enregistré à Tunis AC le 30 juin 1979, volume 837, Série I, Case 383, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 17 septembre 1979, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Industrielle de l'Étymage

Objet : La fabrication des fromages frais, quelque soit leur forme, leur composition, leur destination et toute opération commerciale, industrielle ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Capital Social : 12000 Dinars
Durée : 99 ans
Siège Social : 106, Rue de Yougoslavie

Gérants : Messieurs Ayachi Mohamed Salah et Ayachi Mohamed Habib avec tous les pouvoirs pour agir conjointement au nom de la Société.

N° B-1413

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis le 4 septembre 1979 enregistré à Tunis (A.C. 1) le 4 septembre 1979 Vol. 838 Série Bis Case 786.

Il a été constitué une Société de fait ayant pour :
Dénomination : Société AKARI frères
Objet : Entreprise Générale d'Electricité
Capital : 4.000 Dinars
Siège Social : 4, Rue du marché Cité des Oliviers Tunis
Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Abdallah AKARI est nommé le gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1414

EXTRAIT D'UN PROCÈS-VERSAL

Société Industrielle d'Appareillage et de Matériels Electriques

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 1979, enregistré à Tunis le 6 septembre 1979, vol 838 série I case 394 il a été décidé :
Augmentation du capital de 310.000 dinars portant ainsi le capital de 550 000 DT à 860 000 DT cette augmentation sera réalisée par la création de 31 000 actions nouvelles de 10 dinars chacune souscrite en numéraire et libérale.

— 1ère moitié à la souscription.
— 2ème moitié au 1er novembre 1979

Sous réserve de la réalisation de l'augmentation de capital l'Article 6 du statut est modifié.

Modification du statut titre III (Administration article 15 (Conseil d'Administration) premier alinéa.

• La Société est administrée par un Conseil composé de sept (7) au moins et de douze au plus, membres qui sont nommés par l'Assemblée Générale et choisis parmi les actionnaires.

Nomination de deux administrateurs représentant l'Etat.

M. BEL HADJ Yahia Mustapha
M. DACHRAOUI Hassen

Démission de Messieurs :

MANSOUR Ali
GUELLOUZ Khérédine
BOUASKER Mabrouk

et nomination de deux administrateurs

BDET
STB

Transfert du siège social de Tunis, 38, Rue Kamel Ataturk à Grombalia - Zone Industrielle. Ainsi l'article 4 du Statut sera modifié. « le siège social de la Société est établi à Grombalia Zone Industrielle Tunisie, il pourra être transféré en tout autre endroit en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale prise dans les conditions prévues à l'article 29 ».

Toutes ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

N° B-1415

CHANGEMENT DE GERANCE

COMPTOIR DES PIÈCES ITALIENNES
S.A.R.L.
« C.P.I. »

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 100.000 D.

Siège Social : 33, Avenue de Carthage
à Tunis
R.C. Tunis N° 35.653

D'un acte sous seing privé en date des 28 juin et 6 septembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 13 septembre 1979, Vol. 838, Série Ter, Case 515, dont deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 septembre 1979, il appert que :

• Monsieur Mohamed Ezzeddine Ben SMAIL l'un des gérants, a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société sus-désignée ;
• les associés ont accepté cette démission ;
• Monsieur Jamil BEN SALEM, de nationalité tunisienne, demeurant à El Menzah, Rue Ibn Khaldoun, demeure seul aux fonctions de gérant statutaire, pour la durée de la Société et avec les pouvoirs les plus étendus ;
• l'article 16 des statuts relatifs à la gérance est modifié en conséquence.

Pour extrait

Le Gérant
Jamil BEN SALEM
N° B-1416

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés tenue le 7 mars 1979, enregistré à Tunis AC le 12 septembre 1979 vol 778 série 4 case 406 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 septembre 1979, il résulte qu'il a été décidé la dissolution anticipée de la Société des articles en caoutchouc et autres - SACA - dont le siège social est à El Menzah Rue du poète N° 12.

Monsieur Mustapha FAKHFAKH a été désigné liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les personnes intéressées sont priées de s'adresser au Cabinet Mustapha FAKFAKH 23, Rue Nahas Pacha - Tunis dans les 20 jours à dater de la parution du présent avis sous peine de forclusion.

N° B-1417

CONSTITUTION

« Amira Modes »
S.A.R.L. Au Capital de : 15.000 dinars
Siège Social :
8, Rue du Maroc - Mégrine - Côteaux

Suivant acte sous seing privé en date du 7 janvier 1979 enregistré à Tunis (AC) le 10 juillet 1979 volume 43, série 5, case 406, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 juillet 1979 sous le N° 760/36; il est constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : Exploitation d'un atelier de Confection Vestimentaire en tous genres pour Dames, Hommes, Enfants et en général toutes opérations commerciales industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : « Amira Modes »
Siège Social : 8, Rue du Maroc Megrine - Côteau.

Durée : Cinq ans, renouvelable de trois années en trois années.

Capital : 15.000 dinars divisé en 1.500 parts sociales de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Baklouh Mahmoud, Tunisien.

Pour Extrait

Le Gérant
N° B-1418

CONSTITUTION

Société « Al Bina »
S.A.R.L. - Le Kef

Suivant acte sous seing privé en date du 12 septembre 1979 enregistré au Kef le 13 septembre 1979 folio 92, case 1208, dont deux exemplaires ont été

déposés au greffe du tribunal de première instance du Kef le 17 septembre 1979 C.R.C. N° 879, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour dénomination : Société « Al Bina ».

Son Objet : Le commerce de détail de tout matériaux de construction et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 23, Rue Farhai Hached - Le Kef.

Durée : 10 Ans.

Capital : 3.000 dinars divisé en 600 parts de 5 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Slaheddine Kadeche est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1419

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
F I D U S

S.A.R.L. Au Capital de : 300 dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba - Gafour
Gouvernorat de Siliana

Par acte sous seing privé en date du 18 juin 1979, enregistré à Siliana, volume 77, au greffe du tribunal de première instance, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « FIDUS » Barkati et Frère, ayant pour objet : La tenue de Livres comptables, la fiscalité et l'organisation des entreprises et gérée par Monsieur Barkati Habib.

Le Gérant
Barkati Habib
N° B-1420

NOMINATION D'UN GERANT

Il appert d'un procès-verbal de réunion des associés de la Société de Promotion Alimentaire et Commerciale « SPRAC » SARL au capital social de 5.000 dinars ayant son siège social à Tunis 23, Rue de Libéria, en date du 13 septembre 1979, enregistré à Tunis, volume 836, série ter, case 598, que Monsieur Mohamed Mongi Ben Ammar Mairi a été nommé à l'unanimité gérant de la Société SPRAC à compter du 13 septembre 1979 en remplacement de Monsieur Noureddine Labidi.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 19 septembre 1979.

Le présent avis a été publié au Journal La Presse du 20 septembre 1979.

Pour la Gérance
N° B-1421

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous privé en date du 13 septembre 1979, enregistré à Tunis le 17 septembre 1979, volume 838, série ter, case 597 que la Société de Promotion Alimentaire et Commerciale SPRAC (S.A.R.L. au capital social de 5.000 dinars ayant son siège social à Tunis 23, Rue du Libéria) a vendu à M. Noureddine Labidi (Commerçant demeurant au 19, Rue de l'Acien Marché à l'Ariana la totalité du fonds de commerce de boucherie avec tous ses éléments corporels et incorporels et exploité au local 19, Rue de l'Acien Marché à l'Ariana.

Les oppositions sont à notifier à Maître Bou-Acha Mohamed avocat à la cour 1, Rue Hannon à Tunis dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent article du JORT.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action, en date du 21 septembre 1979.

N° B-1422

CHANGEMENT DE L'OBJET SOCIAL

« Electro - Signal »

S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars
Siège Social
42, Avenue de la Liberté - Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 juillet 1979, enregistré à Tunis ACI le 14 septembre 1979, volume 838, série ter, case 562 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 22 septembre 1979, il appert que l'objet de la Société Electro-Signal a été modifié comme suit :

Objet nouveau : La Société a pour objet essentiel :

• Etudes de plans et travaux de signalisation de routes, parkings et aérodromes.
• Travaux de marquage de routes, parkings et aérodromes.
• Fabrication et commercialisation de panneaux de signalisation routières, de panneaux publicitaires, de panneaux d'indication de rues et des équipements de sécurité.
• Commercialisation et installation de tout matériel électro-acoustique et audio-visuel.

L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

La Gérance
N° B-1423

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 3 novembre 1974 enregistré volume 73 N° 261 à Nabeul, le 11 novembre 1974 et déposé au greffe du tribunal de Grombalia en double exemplaires le 17 septembre 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination de « Quincaillerie Centrale » ayant pour objet :

• Commercialisation de tous les articles de quincaillerie et droguerie en Tunisie et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, tout import et export de tous les articles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
• Représentation en Tunisie et à l'étranger de Sociétés et d'Entreprises Tunisiennes ou Etrangères.

Au capital social : de 4.500 dinars répartis comme suit :

• M. Hédi B. Ahmed Raboudi 1.500 D.
• Chedi B. Khemala Mansour 1.500 D.
• Ahmed Ben Mohamed Elzedine 1.500 D.

Siège Social : Rue de l'Orient Nabeul.

Durée : 3 années avec faculté de prolongation par tacite reconduction à compter du 1er janvier 1975.

N° B-1424

MODIFICATION DES STATUTS

Société Générale de Fourniture pour le Bâtiment et l'Industrie SOGEF

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social

Rue N° 8 Zone Industrielle Charguia
TUNIS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 28 décembre 1978, volume 832, série ter, case 876, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 juin 1979, il appert que les articles 2, 3 et 4 des statuts sont modifiés comme suit :

Dénomination : Société Générale de Fournitures pour le Bâtiment et l'Industrie SOGEF.

Objet : La Société a pour objet la création, l'acquisition et l'exploitation sur tout le territoire de la République Tunisienne, de magasins et bureaux avec des succursales et agences destinées au commerce de gros demi-gros et détail des quincailleries des articles sanitaires et électro-ménager, produit sidérurgique. (Métaux ferreux et non ferreux), chauffage central, du matériel industriel, électrique et électronique.

La commercialisation en gros demi-gros et détail des matériaux de construction bois et dérivés et tous articles touchant directement ou indirectement la construction de bâtiment.

• L'importation et l'exportation de tous articles ci-dessus désignés.
• La représentation de toutes maisons ou usines soit tunisiennes ou étrangères ayant un objet se rapprochant directement ou indirectement de l'objet de la Société.

Siège Social : Rue N° 8 zone industrielle Charguia.

Il appert également d'un acte sous seing privé en date du 13 juin 1979, enregistré à Tunis, le 18 août 1979, volume 44, série 5, case 259, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 septembre 1979, que le capital de la S.A.R.L. Société Générale de Fournitures pour le Bâtiment et l'Industrie SOGEF a été porté de 50.000 dinars à 100.000 D. et ce par la création de 5.000 parts nouvelles de 10 D. chacune entièrement libérées.

N° B-1425

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Rectificatif

Suivant acte de précision en date du 27 juillet 1979, enregistré à Tunis AC (volume 838, série 1, case 637) il appert que la cession, réalisée suivant l'acte sous seing privé du 17 mars 1979 enregistré à Tunis AC le 30 mars 1979, volume 835, série 3, case 26, entre la Société New Stores 56, Avenue Hédi Chaker à Tunis et Mme Nabihs Chaddi épouse Ali Sayeb, 4, Rue Al Aboutaleb Tunis objet de l'avis paru au Journal El Amal du 4 avril 1979 et au JORT N° 26 du 13 avril 1979 portait sur l'ensemble des éléments corporels et incorporels du fonds de commerce de librairie sis au 54 bis, Avenue Hédi Chaker à Tunis, y compris le droit au bail.

Les oppositions des créanciers éventuels seront reçues entre les mains du vendeur 56, Avenue Hédi Chaker dans les délais légaux.

Le présent rectificatif a été publié au Journal Le Temps du 21 septembre 1979.

N° B-1426

AVIS AU PUBLIC

Il est porté à la connaissance du public que les héritiers de Feu Ahmed Slama à savoir, sa fille Beya et les héritiers de sa fille Aziza à savoir Mohamed Salah Ben Said et Abdelkrim Ben Said et les héritiers de Feu Tahar Slama à savoir ses enfants Mohamed et Hédi, élisant domicile au cabinet de leur avocat maître Ahmed Ben Sliman Amara sis à Tunis 15 avenue de Madrid, sont propriétaires et possédants d'un lot de terrain non immatriculé d'une superficie approximative de 50 ares situé à Ghabet Jaafar sur la route de Raoued Imada de l'Ariana, limité :

• Au Sud : par la propriété Bargou
• Au Nord : par une piste
• A [Est : par le Habous Jerbi]
• A l'Ouest : par le domaine de l'Etat « ancienne propriété veto »

Ayant égaré leur titre de propriété les dits héritiers ont enrôlé une action pétitaire devant la chambre civile du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 38115 fixée pour le 6 novembre 1979.

En conséquence toute personne intéressée doit formuler son opposition devant la dite juridiction dans le délai d'un mois suivant [insertion du présent avis au J.O.R.T.

N° B-1427

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Inco-Manutention

Par décision de la gérance le siège de la société Inco-Manutention, SARL, est transférée au 55, avenue du 3 août Route de Zaghouan El Ouarda Tunis.

N° B-1428

CONSTITUTION

Fonderies du Progrès
Société à Responsabilité Limitée
Capital Social : D. 12.000,000
Siège Social :
26, Rue Beyrem Ettounsi Le Bardo
Tunis

De l'acte sous seing privé en date à Tunis du 10 septembre 1979, enregistré à Tunis, le 18 septembre 1979, volume 838, série ter, case 133 et dont deux exemplaires ont été régulièrement déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 septembre 1979.

Il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : La fabrication de pièces de fonderies brutes ou usinées en fonte, alliage, cuivreux, aluminium et plomb avec ou sans forme, usinage des pièces travaux de tolerie, fraisage pour l'industrie, l'agriculture et le commerce, la fabrication et le montage d'appareils électroménagers d'éclairage, lustrerie et dérivés, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation et la transformation de tous articles se rattachant directement ou indirectement à son activité, toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou facilitant son extension ou son développement.

Dénomination : Fonderies du Progrès.

Siège Social : 26, avenue Beyrem Ettounsi, le Bardo - Tunis.

Durée : 99 années à compter de la constitution de la société.

Capital Social : D. 12.000,000 (douze milles dinars) divisé en 120 parts sociales de D.100,000 (cent dinars) chacune.

Gérant : Monsieur Abdelmajid Ben Salah Harbegue et Monsieur Béchir Ben Salah Harbegue, qui auront ensemble ou séparément les pouvoirs les plus étendus à cet effet et pour une durée de trois années renouvelable par décision collective des associés.

Pour Extrait

N° B-1429

CESSION DE PARTS

Par acte sous-seing privé en date du 28 août 1979, enregistré à Tunis le 31 août 1979, vol. 838, série bis, case 736, Monsieur Housseini Said, demeurant à Tunis. Rue Niger N° 17 a cédé à Mademoiselle Nathalie Paoletti représentée par son père M. Paoletti Gilbert, demeurant à El Manzah. 3 Rue des Muguets, la totalité des 100 parts qu'il détient dans le capital de la société A.D.I. 12. Rue de Kairouan - Tunis.

Les oppositions seront reçues entre les moins de l'acheteur, dans un délai de 20 jours, sous peine de forclusion.

N° B-1430

CONSTITUTION

Société industrielle de Fenêtres et Fermetures
S. I. S.
Société A. A. A.
Au capital de 1000 dinars
Siège : 11, rue Beyrem Ettounsi
E. Manzah IV - Tunis

I. — Statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 14 août 1979, enregistré à Tunis, le 7 septembre 1979, volume 838, série ter, case 401, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 21 septembre 1979, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici des extraits :

Dénomination : Société industrielle de Fenêtres et Fermetures S.I.F.F.

Objet : de réaliser implanter et exploiter une unité :

• de fabrication de fenêtres, des fermetures et de divers produits en plastique ou en tout autre matériaux.
• de transformation, vente achat, de tout produit se rattachant de près ou de loin à cette activité ainsi que tous autres produits et sous produits dérivés.
• d'intervenir éventuellement dans toutes les activités industrielles, commerciales et toutes opérations financières, mobilières et immobilières en relation directe ou indirecte avec la sienne, tant en Tunisie qu'à l'étranger par voie de création de société filiale, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement.
• d'entreprendre pour son compte ou pour le compte de tiers toutes études techniques, économiques, financières et commerciales ayant pour but la promotion et l'exploitation de cette activité se rapportant à son objet.

Durée : 99 ans (quatre vingt dix neuf ans)

Capital Social : 5 000 dinars divisé en 7500 actions de 10 dinars chacune.

II. — Déclaration de souscription et de versement : cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils à Tunis, le 7 septembre 1979. Elle a été enregistrée le même jour à Tunis (A.C.) volume 838, série ter, case 401.

III. — Assemblée générale constitutive : Du procès-verbal des délibérations

rations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis le 19 septembre 1979, volume 838, série ter, case 667.

1) l'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement
2) elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans
— la société COFIGEP 1 post-d'administrateur désigné par elle
— la Société ERPI 1 poste d'administrateur désigné par elle.
— Monsieur Jalal Chabbi

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

3) elle nomme comme commissaire aux comptes Monsieur Robert Melmon, lequel a accepté les dites fonctions
4) elle a approuvé les statuts et déclare la société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'administration : Du procès-verbal de délibérations du conseil d'administration enregistré à Tunis, AC, le 19 septembre 1979, vol. 838, série ter, case 666.
— Monsieur Jalal Chabbi, Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.

V. — Dépôt : Il a été déposé le 21 septembre 1979, au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :
a) statuts
b) déclaration de souscription
c) procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
d) procès-verbal du premier conseil d'administration
e) juste des souscripteurs.

Pour Extrait

N° B-1431

Par délibération du directeur en date du 27 juillet 1979 enregistrée à Tunis A.C. 1, le 13 septembre 1979 volume 838, série ter, case 508, la Société Machienfabrik Augsburg Murnberg (M.A.N.) a décidé d'ouvrir en Tunisie un bureau de représentation et a désigné Monsieur Manfred Wilske comme

directeur du dit bureau avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1432

MODIFICATIONS DES STATUTS SOCIAUX

E.T.A. Appareils Electriques S.A.
Au Capital de : 10.000 dinars
Siège Social :
Akouda - Rue de l'Indépendance N° 208

Suite aux délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 20 avril 1979 procès-verbaux enregistrés à Kalaa Kébira le 2 juillet 1979 volume 51, case 385, et déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Sousse (dépôt n° 17/79) ont été adoptées les modifications statutaires suivantes :

1°) Changement de la forme sociale par suite de perte de la forme anonyme (initiale) et adoption de la forme en commandite simple.
2°) Augmentation du capital social par suite de nouveaux agports.
3°) Abrogation des anciens statuts et leur remplacement par de nouveaux lesquels ont été enregistrés à Kalaa Kébira le 2 juillet 1979 volume 51, case 383, et déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse (Dépôt N° 78/79).
4°) Remplacement du conseil d'administration par une gérance confiée à Madame Anna Rehmann, née à Nuremberg, le 12 novembre 1913, demeurant au siège social avec possibilité de délégation de pouvoirs.
5°) Suppression des fonctions de commissaire aux comptes.

La Gérance

N° B-1433

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Industrielle de Production de Boulangerie
S.A.R.L. Au Capital de : 1.800 dinars
Siège Social :
Rue Ali Bach Hamba - Mégrine-Côneaux

Par acte sous seing privé en date du 14 septembre 1979 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 18 septembre 1979 volume 838, série ter, case 632, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 septembre 1979, il a été décidé que le capital de la société est augmenté de 1.800 dinars par la création de 12 parts nouvelles de 150 dinars, chacune, afin de porter le capital social de 1.800 dinars à 3.600 dinars.

L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° B-1434

CESSION DE PARTS

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 janvier 1979, Messieurs VAN DEN BULCK Willy, VANDEN BULCK Rene, SCHROYENS Herwing, VERHELST Jan, ont cédé et transféré à Monsieur SCHROYENS André, la totalité de leurs parts sociales dans la Société S.A.R.L. ADAMAS, siégeant à Kaibet Médiouni, Gouvernorat de Monastir.

N° D-383

NOMINATION DE P.D.G. GERANT

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 janvier 1979, Monsieur SCHROYENS André a été nommé P.D.G.-Gérant de la Société S.A.R.L. ADAMAS, siégeant à Kaibet El Médiouni, Gouvernorat de Monastir, avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur VANDEN BULCK Willy.

N° D-384

Cessation de l'existence juridique de la COGEF, 6, Rue du Pakistan Tunis, acte enregistré à Tunis, le 14 septembre 1979 volume 778, série IV, case 437.

N° D-385

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 11 septembre 1970. et déposé au greffe du tribunal de première instance de Medenine à la même date il a été formé une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :
Dénomination : Riadh.
Objet : 1) l'Exploitation d'un café bar
2) l'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires et boissons.
3) Et généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières, se rattachant directement au indirectement à l'objet social.
Siège social : Avenue Hobib Bourguiba Medenine.
Durée : 99 années.
Capital : (1.000) Dinars.
Gérance : confiée à M. Abdelkerim Berrajah avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-386

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne
d'Applications Mécaniques

• S.T.A.M.

Société Anonyme :
Au Capital de : 400.000,000 dinars
Siège Social :
Avenue N° 6 au Port - Tunis
RC : TUNIS 10237

Aux termes de leurs délibérations en date du 30 décembre 1978, les actionnaires de la Société Tunisienne d'Applications Mécaniques • STAM • réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé d'augmenter le capital social de 91.200.000 dinars pour le porter de 243.200.000 D. à 334.400.000 dinars et ce par incorporation directe au capital de la dite somme prélevée sur la réserve égale à concurrence de 2.830.000 dinars et sur le Fonds d'investissements à concurrence de 88.370.000 dinars.

Cette augmentation est réalisée par voie de création de 18.240 actions nominatives nouvelles de 5.000 dinars attribuées gratuitement aux actionnaires à raison de 3 actions nouvelles pour 8 actions anciennes. Ces actions nouvelles sont numérotées de 48.641 à 66.880 inclus.

Au cours de cette même assemblée, il a été également décidé d'augmenter le capital de 65.600.000 dinars en numétaires pour le porter de 334.400.000 dinars à 400.000.000 dinars au moyen de souscription en numétaires. Cette augmentation est réalisée par l'émission au pair de 13.120 actions nominatives nouvelles de 5.000 dinars chacune numérotées de 66.881 à 80.000 inclus qui seront intégralement libérées à la souscription. L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Dépôts :

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis chambre commerciale le 28 août 1979.

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 décembre 1978 visés pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 6 février 1979 volume 833, série bis, case 745.
• Déclaration de souscription et de versement en date du 22 août 1979 volume 833, série ter, case 250.
• Liste de souscripteurs en date du 22 août 1979, visés pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 22 août 1979 volume 833, série ter, case 251.

N° D-387

CONSTITUTION

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Daly Boutique ».

Siège : 31, Avenue Habib Bourguiba à Megrine-Couteaux.

Entre les soussignés :
— Mme Ben Salem Zakia;
— M. Ben Salem Zouhir;
— Mlle Ben Salem Dalila.

Objet : Importation et vente de vêtements prêt à porter en tissus et laine et confection.

Vente de produits de mercerie et de Bonneterie.

Durée : 99 ans.

Capital : 3.000 dinars.

Gérant : M. Ben Salem Zouhir.

Statuts enregistrée le 28 juin 1979
Tunis AC volume 837, série 1, case 284.

Registre de commerce N° 75967 et Analytique N° 43029.

N° D-388

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Gabésienne de travaux sont convoqués en assemblée générale le 1er octobre 1979 à 15 heures au siège de Gouvernorat de Gabès pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport de conseil d'administration.
— Rapport de commissaire aux comptes.
— Bilan au 31 décembre 1978.
— Bilan au 30 juin 1979.
— Questions diverses.

P/ Le Conseil d'Administration

N° D-389

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 17 août 1979, enregistré à Tunis le 17 septembre 1979 - A.C. volume 838, série 1, case 572, la Banque du Sud S.A. dont le siège social est situé 14, Avenue de Paris à Tunis a vendu à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale Etablissement public à caractère financier, domicile 6, avenue Mohamed V à Tunis un fonds de commerce à usage de café-restaurant sis au 122, Rue de Yougoslavie à Tunis. La cession du dit fonds de commerce porte sur tous les éléments corporels et incorporels.

Les créanciers éventuels du cédant, devront à peine de forclusion faire, opposition entre les mains de Maître Mokhtar Triki, avocat à la cour, demeurant 17, Rue de Marseille à Tunis, et ce dans les 20 jours qui suivront le présent avis.

Le même avis a paru dans le Journal quotidien « La Presse » du 21 septembre 1979.

N° D-390

ACTE DE CESSION D'ACTIONS

Société Cherif et Cie
Vente Matériaux de Construction
Avenue des Martyrs - Sidi Bouzid

Suivant acte sous seing privé en date du 10 avril 1979, enregistré à Sidi Bouzid recette des finances le 13 septembre 1979, folio 21, case 804, N° 215, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid le 19 septembre 1979 sous le N° 52.

Monsieur Sadok Ben Amar et Madame Wahida Ben Amar ont décidé de vendre à :
— Monsieur T. Smaoui.
— Monsieur Hab. Un.
— Mademoiselle Salma Chérif.
— Mademoiselle Salma Chérif.

La totalité des actions qu'ils possèdent dans la société Chérif et Cie, soit 80 actions de cent dinars chacune.

Suivant acte sous seing privé en date du 19 avril 1979, enregistré à Sidi Bouzid, recette des finances, le 13 septembre 1979 folio 21, case 803, N° 214 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de première instance de Sidi Bouzid le 19 septembre 1979 sous le N° 52.

Monsieur Taieb Zaghrouni a cédé à Monsieur Mustapha Ben Fredj M'lik, la totalité des actions qu'il possède dans la société Chérif et Cie., soit 60 actions de cent dinars chacune.

N° D-391

AVIS DE CHANGEMENT D'ADRESSE

La SOMVIK, La SONOTRAK, La RCK et la SDIK, informent le public qu'a compter du 1er octobre 1979, leur siège sera transféré de la rue Alexandre Dumas N° 38 Sfax, à l'avenue Mohamed Hédi Khefacha n° 5 Immeuble Fourati (GLI) Sfax.

Le Président Directeur Général

N° D-392

Adjudications et appels d'offres

APPELS D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir des extincteurs.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste du matériel demandé auprès de la sous-direction des bâtiments et transports 3 bis, Rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 25 septembre 1979, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs, portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis, elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescription du présent document ne seront pas retenues.

N° E-408

APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications
Sous Direction des Bâtiments et Transports

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir du matériel électrique.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste du matériel demandé auprès de la Sous-Direction des Bâtiments et Transports 3 bis, Rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 18 septembre 1979, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs, portera l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis, elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

N° E-410

APPEL D'OFFRES

POUR LA FOURNITURE D'ALCOOL
MAUVAIS GOUT,
D'ALCOOL BON GOUT
ET D'ALCOOL ABSOLU

REGIE DES ALCOOLS

Le Régie des Alcools se propose d'importer 12.000 hectolitres d'alcool mauvais gout, 7.000 hectolitres d'alcool bon gout et 400 hectolitres d'alcool absolu, répondant aux conditions de recettes fixées dans le cahier des charges qui pourra être consultée les jours ouvrables aux heures de service à la Régie des Alcools 1, Rue de Suez, Djebel Djelloud - Tunis - Tél. : 492.909 et 490.113.

Les soumissionnaires intéressés par cet appel d'offres doivent faire parvenir leurs soumissions au plus tard le mardi 30 octobre 1979 à 10 heures au siège de la Régie des Alcools 1, Rue de Suez, Djebel Djelloud - Tunis.

L'examen des soumissions aura lieu le même jour à 11 heures au siège social.

N° E-413

APPEL D'OFFRES

GOUVERNORAT DE S'LIANA

Dans le cadre du programme de développement rural, le gouverneur de S'Liana se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de 50 machines à coudre et 20 machines à tricoter.

Les fournisseurs peuvent consulter le cahier des charges déposés au siège d'gouverneur et envoyer leurs offres sous plis recommandés accompagnées du modèle de catalogues et portant la mention « Acquisition de machines à tricoter et à coudre » au nom de Monsieur le gouverneur de S'Liana avant le 9 octobre 1979, date d'ouverture des plis à 10 h.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Attestation de la direction des impôts
• Cautionnement provisoire égal à 1 %
• 1 Certificat de non faillite
• 1 Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.

Echantillon exigé 3 jours avant l'ouverture des plis.

N° E-414

AVIS DE VENTE

COLLEGE SECONDAIRE

PROFESSIONNEL
CASTILLA - TOZUR

Le Directeur du Collège Secondaire, professionnel de Castilla à Tozur, se propose de mettre en vente la récolte sur pieds des Dattes « Deglot Nour ».

La vente aura lieu aux enchères publiques, jeudi 4 octobre 1979 à 10 h du matin au Domaine du dit Collège.

Le paiement est au comptant plus 10 % pour frais. La visite de la plomerie est autorisée à compter de la publication du présent avis.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au C.S.P. Castilla - Tozur.

Tél. : 06.50.023

N° E-415

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La commune de Ghar El Melh se propose de lancer un appel d'offres pour l'extention du périmètre communal.

Les architectes et Bureaux d'études d'architectures peuvent consulter le dossier d'appel d'offres au siège de la commune.

Les propositions doivent parvenir à la commune sous plis recommandés portant la mention (appel d'offres d'extention du périmètre communal) menu d'un cautionnement provisoire égal à 1 % du montant de la soumission versé au C.C.P. du receveur des finances de Ras-Jebel N° 616.02.

L'ouverture des plis est prévue pour le 13 octobre 1979 à dix heures du matin au siège de la commune.

N° E-416

Pour la liquidation de la signature : Le Président de la Municipalité
Unitaire conforme : Le Président-Directeur Général de l'IOMT

EN VENTE

A votre disposition à l'IORT:

tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

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(Deoret n°79 - 85 du 9 Janvier 1979)

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En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon.

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de cent millimes par exemplaire pour frais d'expédition

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