Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 octobre 1979, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie « C »

Publié au Journal Officiel n° 60 du 12 octobre 1979, page 2726

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu la loi n° 69-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-302 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-152 du 2 mai 1972 et n° 76-657 du 5 août 1976;

Vu le décret n° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-62 du 13 février 1974 et notamment son article 15;

Vu l'arrêté du 24 juin 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C », occupant un emploi de commis d'administration;

Arrête :

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère de l'Agriculture en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » en qualité de commis d'administration, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, et de l'arrêté sus-visé du 24 juin 1976.

Art. 2. — La date de déroulement des épreuves aura lieu le 12 novembre 1979, à Tunis.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 22 octobre 1979.

Tunis, le 6 octobre 1979

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

CONCOURS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 octobre 1979, JORT n° 60 du 12 octobre 1979, p. 2726.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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