Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-135 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier Ministère;
Vu le décret N° 71-364 du 5 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales;
Vu le décret N° 74-870 du 25 septembre 1974, fixant la rémunération du Secrétaire Général du Gouvernement;
Vu le décret N° 79-398 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Décrétons :
Article Premier. — Le Secrétaire Général du Gouvernement bénéficie d'une rémunération fixée ainsi qu'il suit :
- a) les émoluments afférents à sa situation administrative;
- b) une indemnité de représentation et des avantages en nature aux taux et conditions prévus pour les Ministres.
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 16 novembre 1979
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)