Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habit.
Vu le décret n° 75-596 du 19 avril 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Industrielle;
Vu le décret n° 75-407 du 24 juin 1975, déterminant le périmètre de préemption dans la zone industrielle de Megrine.
Vu l'avis du Conseil Municipal de la Ville de Megrine;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Industrie des Mines et de l'Energie;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 24 juin 1979, l'exercice du droit de préemption au profit de l'Agence Foncière Industrielle sur la zone de préemption sise à Megrine et délimitée par le décret sus-visé N° 75-407 du 24 juin 1975.
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 novembre 1979
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENOUETE
En Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 en date du 15 août 1979, relatif au code d'urbanisme.
Le Président de la commune de Jedelda a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Jedelda est élaboré à l'échelle de 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
p. 3311En Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.
Le Président de la municipalité de Ben-Arous, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Ben-Arous, est élaboré à l'échelle 1/5000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée, au Président de la municipalité, un mémoire d'opposition.
En Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.
Le Président de la municipalité de Sakiet Eddaier, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Sakiet Eddaier est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée, au Président de la municipalité, un mémoire d'opposition.
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la commune de M'saken, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquenale 1980 - 1984, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère des Finances
LOTERIE NATIONALE
Résultats du Tirage de la 12ème Tranche 1979
(Extrait du procès-verbal du 12ème effective le 1er décembre 1979)
| Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers | Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|---|---|---|
| Dinars | Dinars | ||||
| 0 | 6.480 | 100 | 5 | 155 | 10 |
| 21.450 | 250 | 3.745 | 100 | ||
| 77.580 | 250 | 0.845 | 100 | ||
| 48.150 | 500 | 75.035 | 250 | ||
| 30.885 | 500 | ||||
| 02.175 | 500 | ||||
| 1 | 51 | 5 | 6 | 04.475 | 2.000 |
| 0.431 | 50 | 20.505 | 2.000 | ||
| 95.931 | 1.000 | ||||
| 986 | 10 | ||||
| 2 | 82 | 5 | 7 | 3.366 | 50 |
| 79.102 | 1.000 | 01,456 | 250 | ||
| 687 | 20 | ||||
| 54.997 | 5.000 | ||||
| 3 | 743 | 20 | 8 | 8 | 2.500 |
| 7.743 | 100 | 7.368 | 50 | ||
| 78.043 | 1.000 | 89.658 | 500 | ||
| 73.113 | 1.000 | 82.668 | 1.000 | ||
| 42.948 | 2.000 | ||||
| 37.448 | 20.000 | ||||
| 4 | 034 | 10 | 9 | 5.079 | 50 |
| 434 | 20 | 65.609 | 1.000 | ||
| 25.424 | 1.000 |
Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 37.448 gagnent chacun un lot de cent dinars.
Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.
p. 3312