AVIS N° 14137

Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Saipem S.p.A., Corso Veneza, 16, Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour appareil pour supporter des canalisations suspendues au-dessus de dépressions situées au fond de la mer et procédé pour installer cet appareil. Priorité : Brevet italien du 28 juillet 1978 n° 26235 A-78.

Inventeur : Ambrogio Scodino.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend un module de service 2 et un module de support 3 destinés à supporter la canalisation 13. Le module de support comprend un pilier 7, un coulisseau 14 muni d'un siège 15 destiné à recevoir la canalisation 13. Le module de service comprend des moyens permettant d'enfoncer le pilier 3 dans le fond de la mer et de soulever le coulisseau 14 de manière que le siège 18 supporte de façon voulue la canalisation 13.

Application à la pose des canalisations sous-marines.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 3355

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68550 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Béchir Ben Mamouda Frih, Tunisien, Entrepreneur, demeurant à Cité IV., n° 130 à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour bâtir contenant un magasin, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1650 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Skifri Gaoui ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Béchir Ben Mohamed Bergaoui ;
3) Héritiers Mohamed Salah Skhiri :

Hédi,
Faouzi,
Ridha,
Najoua,
Hamadi,
Lotfi,
Basma,
Fathi,
Naceur,
Douja Bent Hassen Toumi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Aouini.
A l'Est : Mansour Bizid.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68551 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Hédi Ben Hamaied Fadhloun, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Hiboun, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain à bâtir, située à Hiboun, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 500 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Moustakbal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Route.
A l'Ouest : Mhamed Ech-Chouk.
Au Nord : Salem Amari.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68552 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Hédi Mhadhbi Ben Kilani, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue Monji Slim, n° 112 à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain à bâtir, située à Sousse, Rue Monji Slim, n° 112, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 150 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Erzohra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Ouest : Ecole Primaire.
A l'Est : Rue Mongi Slim.
Au Nord : Khemaies Bou Fraoua.
Au Sud : Route.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68553 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Ameur Ben Zribi Jebeniani, Tunisien, Officier dans l'Armée, demeurant à Houmet El Jeblia, Rabat Sidi Ranane, n° 6 à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain à bâtir, située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 276 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Kéfi.
A l'Est : Route.
Au Nord : Mahmoud Daoud.
A l'Ouest : Fils Lakhai

Gouvernorat de Siax

Suivant réquisition n° 68554 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Taoufik Ben Ameur Ben Mohamed Elloumi, Tunisien, Ingénieur, demeurant à Cité Zitouna, Immeuble 3, n° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain à bâtir, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 500 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Imen ».

p. 3356

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant :
2) Mounira Bent Mohamed Yaléh.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Bouzalène.
Au Nord : Hédi Toumi.
A l'Est : Impasse.
A l'Ouest : Hédi Chabouni.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 68556 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Mohamed El Moncef El Metheni, Tunisien, Garde Nationale demeurant à Zemalat Souassi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain située à Souassi.

Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Souassi, d'une contenance de : 575 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Saida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Miedi Babri.
A l'Ouest : Route.
Au Nord : Mohamed Ben Ahmed.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 68556 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Moktar Hillali Ben Mabrouk Ben Mohamed Ben Mosbah, tunisien, professeur, demeurant à Bengardane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en parcelle de terrain à bâtir, située à Bengardane, Gouvernorat de Mednine Justice Cantonale de Bengardane d'une contenance de 540 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Hadj Mohamed Ben M'barek
Au Nord : Hadj Mohamed Ben M'barek
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 68557 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Mohamed Bougafi Ben Ahmed, tunisien, officier dans l'Armée Tunisienne demeurant à Chenini Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Bougater consistant en une parcelle de terrain à bâtir située à Chenini Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 172 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salwa

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Amor Ben Mohamed El Gharaini
A l'Est : Route
Au Nord : Boughatef Ben Mabrouk Ben Abdallah
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68558 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Kacem Ben Hédi Ben Mansour, tunisien, instituteur, demeurant à Hamam Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en parcelle de terrain contenant un appartement et un magasin située à Hammam Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 150 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Tounès

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ayed Ben Salem Mlika
A l'Est : Route
Au Nord : Henifa Seghna
A l'Ouest : Bâtiment Arabe.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68559 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Ali Ben Sadok Ben Arab, tunisien menuisier, demeurant à Rue du Caid 65, Safa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en parcelle de terrain contenant une maison, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 470 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sawsan Sami.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue
A l'Est : Rue
Au Nord : Karray
A l'Ouest : Karray.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68560 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur

p. 3357

Fathi Ben Salem Ben Hassine Boudabous demeurant à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain contenant 2 maisons d'habitation située à Sfax Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Oukhma

Qu'elle est sa propriété exclusive

1) Le requérant,

2) Hamadi Ben Salem Ben Hassine Ben Dbous.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Taïeb et Béchir Zribi

Au Nord : Khemals Boudabous

Au Sud : Lotfi Zribi et Mohamed Zribi

A l'Ouest : Amna et Aichoucha Boudabous.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 68561 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Mesdames Mounira et Samira El Aiba, tunisiennes sans profession, demeurant à Route de Tunis, Km 2 Sfax ont demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour construction située à La Chebba Plage Sidi Abdallah, Gouvernorat de Mahdia, d'une contenance de 2120 m2.

Les requérantes déclarent :

Que cette propriété doit être dénommée : Mounsa

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Mounira El Aiba

2) Samira El Aiba

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moheiddine El Ama

Au Nord : Forêt

A l'Ouest : Route

A l'Est : La mer.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 68562 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Habib Sadki, tunisien, instituteur, demeurant à Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Boubaker Ben Mohamed Salah Ben Rejeb, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison située à Matrech, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 400 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue 51

A l'Est : Rue 61

Au Nord : Rue 53

A l'Ouest : Route nouvelle.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68563 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Khemals, tunisien, comptable, demeurant à Hammam Sousse 8 Rue de la Luxembourg, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El mantaka consistant en une parcelle de terrain à bâtir située à Hammam Sousse, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Khemals.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Béchira Bent El Maoui Djedidi.

Au Nord : Héritiers Salem Oueslati

A l'Ouest : Ali Ayed.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68564 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Salem Ben Amer Ben Salem Ben Saad, tunisien fonctionnaire, demeurant à Hammam-Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Djedid, consistant en une parcelle de terrain en voie de construction, située à Hammam - Sousse Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 551 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Es-Salem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Route

Au Nord : Taïeb Gacem

A l'Ouest : Abderrazak.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 68565 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Othman Ben Ali Ben Tlili pour le compte de son fils Ali Ben Othman Ben Ali Rejibi, tunisien postier demeurant à Sakiet Sidi Youssef, le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ragaïet Es-sitouna, consistant en parcelle de terrain contenant une maison, située à Sakiet Sidi Youssef, Gouvernorat de Kef, Justice Cantonale de Kef d'une contenance de 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaoud.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

p. 3358

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz Chakroun
A l'Est : Youssef Ben Amara
Au Nord : Route
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 68566 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1979, Madame Mahbouba Bent Mohamed Ben Fredj Makni Charfi épouse Hédi Ben Brahim Ben Ali tunisienne infirmière demeurant à Stue de la Victoire Téboulba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour la construction située à Téboulba Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 2.200 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennasr.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
Au Nord : Route
A l'Est : Héritiers Khélifa Khenissi
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68568 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, Madame Nesria Ben Abdessalem Kchaou épouse Tahar El Euch, Tunisienne institutrice, demeurant à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en vue de construction située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 528 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nesrine.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi El Euch
A l'Est : Passage
Au Nord : Terrain Ali Ben Sliman Euch
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 68562 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1979, Monsieur Goulder Ben Hassen Ben Mohamed Ben Mabrouk Ramdhani Médjri, tunisien, chauffeur, demeurant à Dahmani, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Cité 18 Janvier Dahmani, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana et Saâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Ardh Goulder
A l'Est : Ardh Ammar Ben Jilani
Au Nord : Triq
A l'Ouest : Sa partie complémentaire.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Triq
A l'Est : Mohamed Ben Lakdhar
Au Nord : Sa partie complémentaire.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67347 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1978 Monsieur Youssef Ben Nouri Kachouk, Tunisien boulanger, demeurant à 25 Avenue Habib Bourguiba, Bembla a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant une boulangerie en cours de construction située à 20 Avenue Habib Bourguiba, Bembla, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Et-Takadhoum
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ayad Ben Mabrouk
A l'Est : Avenue de la Liberté
Au Nord : Avenue Habib Bourguiba
A l'Ouest : Aroussi Ben Jalloul Akari.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34610 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 7 juin 1979 Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Ben Othman Laâmairi, tunisien, adjoint technique, demeurant à 67 avenue de la République Soliman, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ridha, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Soliman, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Gromballa, d'une contenance de 144 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar-Ridha
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

p. 3359

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdallah Hammami
A l'Est : Béchir Dahmani
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Mohamed Ben Smail.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34925 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1979 Madame Douja Bent Brahim Krai épouse Abdelhamid Chamba tunisienne, sans profession, demeurant à 12 Bis, Rue Ibn Hani - Cité Ettaamir, Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Afif, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction située à 12 Bis, Rue Ibn Hani - Cité Ettaamir, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1107 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Chamba
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Abdelhamid Kharat
A l'Est : Ardh SNIT
Au Nord : Dar Béchir Ghiriani et Hamadi Bessais
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34.934 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Amor Ben Ali Zaïer, Tunisien, ouvrier demeurant à El Boudria, Douar Hieder la Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Sridek, consistant en une parcelle de terre agricole située à la Boudria, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 5.000 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Erzahra
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) Ahmed Ben Mohamed Ben Brahim Hichri
3) Alaya Ben Mohamed Dridi.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : terre Zarkouna
A l'Est : Terre Hassen Gharbi
Au Nord : Route
A l'Ouest : Terre Brahim Mennaï

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34740 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1979 Monsieur Salah Ben Jilani Ben Chaâoua, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue Franklin Rossvelt n° 54 La Goulette a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Chaâbane, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Yasmina Carthage, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 414 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Mahdi
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant
2) Najet Bent Hamida Ben Zina
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Société Nationale Immobilière
A l'Est : Hédi Chaâbane
Au Nord : Maître Mohamed El Hechmi Avocat
A l'Ouest : Khémales Ben Chaâbane

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34741 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1979 Monsieur Amar Ben Mohamed Exridi, tunisien, chauffeur demeurant à Rue Bordeaux n° 2 La Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain en voie de construction, située à Douar Alchir Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 250 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant
2) Ahmed Ben Mohamed Ben Youssef El Hami
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdessalem Zoghlami
A l'Est : Hédhili Ben Maoula Dridi
A l'Ouest : Route
Au Nord : Jilani Ben Mohamed

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34742 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1979 Monsieur Abdessalem Ben Ali Ben Mohamed Seghir Ben Taleb tunisien, instituteur demeurant à Haouaria Avenue de la République n° 25 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison avec jardin, située à Haouaria, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 1500 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ennassim
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amena Zaouari

p. 3360

A l'Est : Chames-Eddine
Au Nord : Mohamed Ben Hamida
A l'Ouest : Mohamed Ben Hamida

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34743 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1979 Monsieur Béchir Ben Bozaïch Ben Hassine, tunisien, commerçant demeurant à 145 Rue Mongi Slim Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison, située à Rue Monji Slim n° 145 à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 95 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Fath

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue
A l'Est : Maison « Mil »
Au Nord : Magasin
A l'Ouest : Mur Limité

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34744 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1979 Monsieur Abdelaziz Ben Ali Chaâbani, tunisien, agent technique demeurant à route du Kef Km 5,500 Cité El Fehri Den Den n° 190 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en voie de construction, située à Den Den Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 150 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nouzha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue
A l'Est : Mohamed Ali Chabouni
Au Nord : Avenue
A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Chaâbouni

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34745 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1979 Monsieur Abdelhamid Ben Meftah, tunisien, magasinier demeurant à 17 Rue de Cologne Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain agricole, située à Djebel Lahmar, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1200 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant
2) Halima Bent Khélifa Ben Mohamed

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Achour
A l'Est : Rabah Ghazouani
Au Nord : Ali Samal
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34746 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1979 Monsieur Habib Ben Ammar Ben Naceur Bessaâd, tunisien, cafetier demeurant à Rue des Boutiques Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale d'Hammamet d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Habib

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Amor Bouguassila
Au Nord : Amor Bouguassila
A l'Ouest : Salem Daiem

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34747 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1979 la Coopérative des Services Agricoles El Wifak, tunisienne, demeurant à Dar Chabane El Fahri Rue de Carthage a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain, située à Dar Chaâbane El Fehri, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 1040 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Coopérative El Wifak

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Route Rue Carthage
Au Nord : Salem Goula
A l'Ouest : Sadok Boumaïza

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34748 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1979 Monsieur Zouhair Ben Mohamed Ben Salah Harigua, tunisien, professeur demeurant à Avenue Habib Bourguiba

p. 3361

Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une villa, située à Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 372 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
Au Nord : Hédi Lassoued
A l'Est : Rafik Kerkeni
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34749 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1979 Monsieur Ali Ben Sadok Ben Salah Lahmar, tunisien, employé à la banque demeurant à Rue de Bizerte n° 47 Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Hania, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Choutrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Majda et l'Avenir

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Ben Hamda Ben Slimane
A l'Est : Route et Hadj Salah Abidi
Au Nord : Ali Datri
A l'Ouest : Hattab Ben Hédi Jerbi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34750 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1979 Monsieur Belgacem Ben Hamida Ben Belgacem Ben Slimane, tunisien, fonctionnaire demeurant à Rue de Bizerte n° 51 Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Hania, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Chotrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : l'Avenir

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Majid Riahi
A l'Est : Route et Hadj Salah Abidi
Au Nord : Ali Ben Sadok Ben Salah
A l'Ouest : Hattab Ben Hédi

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34751 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1979 Monsieur Mohamed Ben Taieb Hamrouni, tunisien controleur de P.T.T. demeurant à 39 Rue Hédi Chaker Soliman a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maasaret Eschiffa, consistant en une parcelle de terrain en voie de construction, située à Soliman Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Gromabalia d'une contenance de : 220 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saloua

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Mohamed El Ghorch
A l'Est : Route
Au Nord : Route
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34752 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1979 Monsieur Mohamed Ben Touhami Djerbi, tunisien, fonctionnaire demeurant à Avenue Bourguiba Korba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ecole Saâda, consistant en trois magasins, située à Korba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 180 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant
2) son frère Moheiddine
3) sa sœur Chadila
4) son frère Taieb

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zgalli
A l'Est : Maison Ben Touhami
Au Nord : Avenue Président Habib Bourguiba
A l'Ouest : Zeineb Hamada

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34753 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1979 Monsieur Abderrazak Ben Jelloul Ben Abdallah Maoui, tunisien, fonctionnaire demeurant à Rue Marrakech n° 54 la Goulette a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Monchme, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à El Ouardia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 160 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dorsaf

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel

p. 3362

immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue 10022
A l'Est : Rue de Toulouse
Au Nord : Mohamed El Ayari
A l'Ouest : Habib Ben Adel

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34754 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1979 Monsieur Boubaker Ben Abdelkader Snoussi, tunisien, fonctionnaire demeurant à Turki a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Essnoussi, consistant en une parcelle de terrain en voie de construction, située à Truki, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Gromabalia d'une contenance de : 357 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Hasna

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Radhia Senoussi
A l'Est : Route de Nabeul
Au Nord : Abdelhamid Senoussi
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34755 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juillet 1979 Monsieur Ammar Ben Mohamed Ben Mohamed El Kout, tunisien, chauffeur demeurant à Rue Naceur Ben Jaafar impasse Tbina n° 11 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essaada, consistant en une parcelle de terrain à bâtir, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 389 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaada

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Chadli Baccar
A l'Est : Route
Au Nord : Jilani Chagouani
A l'Ouest : Salah Ben Rachid Kallal

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34756 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juillet 1979 Monsieur Youssef Ben Salah Ben Mohamed Hamrouni, tunisien, ouvrier demeurant à Cité Mohamed Ali El Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Mornag, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 340 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Siham

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Ahmed Ben Mohamed Tilli
Au Nord : Abdelhamid Ben Salah
A l'Ouest : Rechid Ben Ali Materi

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34757 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1979 Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Sadok Attia, Tunisien, ouvrier demeurant à Rue Farhat Hached n° 6 Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Nabeul Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Beya

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fatma Bayoud
A l'Est : Route
Au Nord : Habiba Bent Salah
A l'Ouest : Salah Ben Mohamed Ben Youssef

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34758 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1979 Monsieur Tahar Ben Mohamed Snoussi Samaili tunisien fonctionnaire demeurant à Rue des Sapins n° 3 Kalsat El Khasba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Radès Plage, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de : 459 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Issam

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Route
Au Nord : Lot n° 4
A l'Ouest : Croisement de Route et Lot n° 6

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34579 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1979 Monsieur Mohamed Ben Allala El Fellah, Tunisien, contre maitre adjoint demeurant à Rue El Haouaria n° 35 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison arabe, située à

p. 3363

Tunis Rue El Haouria N° 3, Gouvernorat de Tunis
Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 91,40 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Narjas

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Rue des Protestants n° 16
Au Nord : Habous Haddad
A l'Ouest : Bain Maure

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34760 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979 Monsieur Mohamed Adel Ben Hédi Chérif, tunisien technicien et étudiant demeurant à 14 Rue Sidi Bou Choucha impasse Bou armoussa n° 14 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 160 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Farh

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Gharbaoui
A l'Est : Route
Au Nord : Route
A l'Ouest : Mohamed Jilani

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34761 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979 Monsieur Belaid Ben Salah Ben Rabah Gharbi, tunisien, cultivateur demeurant à Bordj Touil Thalet a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouali, consistant en une parcelle de terrain agricole, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha. 16 a. environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oum El Banine

Quelle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Belaid Ben Salah Ben Rabah Gharbi, Tunisien,
Suivant objet de l'acte de possession lot n° 648.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchichi Abdelkader, Ingénieur assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ez-Zhar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Hassen El Abassi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30197 déposée le 28 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1976. La propriété bornée consiste en 3 parcelles d'une contenance dénoncée de 4000 m2 et celle résultant du présent bornage est de 2782 m2.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : Piste.
Au Nord : Chemin.
Au Sud-Ouest : Hassen Abdessalem Erregui et Mohamed Ali Erregui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mabrouk Ben Mohamed El Bili et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 30202 déposée le 30 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 120 m2 celle résultant du présent bornage provisoire est de 121 m2.

L'immeuble se trouve situé à Dar Chaâbane El Fehri, Rue Bechir Nabhani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La rue Béchir Nabhani.
Au Nord-Est : Monsieur Hédi Mehrez.
Au Sud-Est : Monsieur Ahmed El Meddeb.
Au Sud-Ouest : Monsieur Mustapha Ben Sliman

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 3364

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Bouchami, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Lakhdar El Bouchami en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30322 déposée le 23 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1977. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 700 m² celle résultant du présent bornage est de 275 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Lif Haï Mohamed Ali conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une école primaire.
Au Nord-Ouest : R. 30545.
Au Sud-Est : R. 30340.
Au Sud-Ouest : T. 13596.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sellami Mounir Ingenieur assermenté, a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Foull, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib El Boulangi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30344 déposée le 2 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 octobre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 6666, celle résultant du présent bornage est de 6674.

L'immeuble se trouve situé à Chergula, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Inconnu.
Au Sud : 30345.
À l'Est : Piste.
À l'Ouest : Ahmed Boulendj.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salhi Jellouli adjoint technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Gargaâ, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Zouari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30422 déposée le 8 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1977. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la culture d'une contenance dénoncée de 2ha 50 a celle résultant du présent bornage est de 18570 m².

L'immeuble se trouve situé à Djebel Lahmar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 :
Au Nord : Nafti Ben Temime.
Au Sud : R. 29088.
À l'Est : Domaine de l'Etat.
À l'Ouest : Piste.
Parcelle n° 2 :
Au Nord : Nafti Ben Temime.
Au Sud : Piste.
À l'Est : Piste.
À l'Ouest : Abderrazak Ben Amor.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamali Mohsen adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud El Mokaddem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30536 déposée le 3 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance de 70a 80ca, celle résultant du bornage est de 70a 84ca.

L'immeuble se trouve situé à Raoued Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

H. 194 C. B. V. M. zone III Section H.
H. 464
H. 198
Route de Borj Touil.

Gouvernorat de Nabeul

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la

p. 3365

propriété appelée : Khedija' dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Kacem Ben Salah El Aribi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31132 déposé le 21 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au journal officiel du 4 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance déclassée de 55 m², d'une contenance dénoncée de 65 m² environ.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Impasse Chaâbane Marhabane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Abdesselam Kochkache sur une partie et Amor Laâribi sur le reste.

Au Sud-Ouest : Youssef Laâribi sur une partie et place publique sur le reste.

Au Sud-Est : Alâha Ben Kacem Laâribi, épouse Mohamed Trabelsi.

Au Nord-Est : Alâha Ben Kacem Laâribi, épouse Mohamed Trabelsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Lamia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Ben Hamida Khelil, en qualité de propriété, suivant réquisition N° 31133 déposée le 21 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4-7 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 560 m² celle résultant du présent bornage provisoire de 600 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Hai Seniet Ech-Cheikh, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Monsieur Djdidi Mami sur une partie, Monsieur Mebrez Mami sur une deuxième partie et les héritiers de Mohamed Mami dont Amor sur le reste.

Au Nord-Est : Monsieur Hmida Khelil.

Au Sud-Ouest : Une rue sans nom.

Au Sud-Est : Une rue sans nom.

Gouvernorat de Nabeul

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Habib, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Enajah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Kerkani et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 31687 déposée le 24 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 900 m² celle résultant du présent bornage est de 649 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont suivants :

Au Nord-Ouest : Monsieur Belgacem Ben Abdessalem Onnasib sur une partie, Monsieur M'hamais Ben Sliman sur une deuxième partie, une impasse sur la 3ème partie.

Au Nord-Est : Une Rue projetée.

Au Sud-Est : Une Rue projetée.

Au Sud-Ouest : Une Rue projetée.

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Folla, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Boussaïd Ben Hassine Ben Khalfallah, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31802 déposée le 1er mars 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 avril 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1977. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2120 m² celle résultant du présent bornage est de : 2995 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram Ouest, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : La parcelle n° 2

A l'Est : R. 30694

Au Sud : T. 33016

A l'Ouest : Chemin de la goulette à Sidi Daoud.

Parcelle 2 :

Au Nord : Parcelle n° 3 sur une partie et Béchir Ben Saïd Khalfallah sur le reste

A l'Est : T 39550 (S2)

Au Sud : Parcelle n° 1 sur une partie et R. 30694 sur le reste.

A l'Ouest : Chemin de la goulette à Sidi Daoud.

p. 3366

Parcelle 3 :

Au Nord : Khira Beni Said Kalfaliah sur une partie et Othman Ben Said Kalfaliah sur le reste

A l'Est : T. 39550 (S2)

Au Sud : Parcelle 2

A l'Ouest : Béchir Ben Said Kalfaliah.

Gouvernorat de Tunis

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Elluch Rafik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Kaiss, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Salem Ben Yedder, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31811 déposée le 4 mars 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 avril 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1978. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1500 m² celle résultant du présent bornage est de 1h.50a.80cs.

L'immeuble se trouve situé sur la Route M.C. n° 37 Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Moktar, Hédi et Hémaid El Meaoui

Au Sud : Route M.C. n° 37

A l'Est : T. 15775, Lakhreche Abdelkrim, Hassen Meaoui et Rue

A l'Ouest : Hassen Slim, Mongi Ben Salah et Consorts.

Gouvernorat de Tunis

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sima, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Amor Gagui, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31973 déposée le 27 avril 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13-15 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1025 m² environ, celle résultant du présent bornage est de : 1087m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste

A l'Est : H'mida Jemaâ

Au Sud : H'mida Jemaâ

A l'Ouest : Belgacem El Ayari et Youssef Ben Jeddou.

Gouvernorat de Tunis

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Eileuch Rafik adjoint technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Feth, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Mohamed El Meoui en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 32083 déposée le 26 mai 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22-26 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1978. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1000 m² celle résultant du présent bornage est de 1021 m².

L'immeuble se trouve situé à El Harairia Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 31811.

Au Sud : R. M.C. n° 37.

A l'Est : T. 15775.

A l'Ouest : R. 31811.

Gouvernorat de Tunis

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohsen Hammali adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ghazani, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 32127 déposée le 14 juin 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 septembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1979. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du présent dossier est de : 503 m².

L'immeuble se trouve situé à Rouad, gouvernorat de Tunis Bordj Touil, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : R. 31962

Au Nord : Fatma Trabelsi

p. 3367

A l'Est : Passage

A l'Ouest : Mohamed Chelbi et Messoudi Akkari.

Gouvernorat de Tunis

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salhi Jellouli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Faouz, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khémala Ben Mohamed Guérmazi et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 32403 déposée le 17 septembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 octobre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 617ca celle résultant du présent bornage provisoire est de : 615ca.

L'immeuble se trouve situé à Khiarreddine gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 32406 Monsieur Anane Ettounsi.
Au Sud : Rue Ibn Khaldoun
A l'Est : Inconnu.
A l'Ouest : T. 9193.

Gouvernorat de Tunis

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohsen El Hamali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tounsi Anane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32405 déposée le 25 octobre 1977, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 décembre 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 janvier 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une villa, d'une contenance dénoncée de 394 ca, celle résultant du présent bornage provisoire est de 394 ca.

L'immeuble se trouve situé à Khiarreddine gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Rue El Maámour
Rue Ibn Khaldoun
Réquisition n° 32403
Réquisition n° 32406

Gouvernorat de Tunis

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamali Mohsen adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Boubaker Daoud, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32406 déposée le 17 septembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 octobre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 octobre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 394 ca, celle résultant du présent bornage provisoire est de 393 ca.

L'immeuble se trouve situé Khiarreddine, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Rue El Maámour
Monsieur Anan Ettounsi
Madame Guérmazi Faouzia
T.F. N° 9193.

Gouvernorat de Sfax

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur B. Hamden Azalez, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Anal I, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Ali Sellami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61334 déposée le 30 décembre 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 24 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1976 à 17 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 2595 m2, celle résultant du présent bornage est de 2578m2.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Zouari
A l'Ouest : Fethi El Hachicha sur une partie et El Ayadi sur le restant
Au Sud : Une rue de 10 m de large et au-delà Hamda El Karay
A l'Est : Passage de 6 m de large et au-delà Zouari Salem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 3368

Gouvernorat de Béja

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ouns, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Mansour Ben Salah El Mansouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62350 déposée le 25 décembre 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 600m² mais de 462 m².

L'immeuble se trouve situé à Nefza, Cheikah et délégation de Nefza, Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La place du marché Hebdomadaire
A l'Est : Hassouna Ben Boukhris
Au Nord : La route G D 7 et au-delà Hassouna Ben Boukhris
A l'Ouest : Une rue et au-delà la R. 60819.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, géomètre assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Maaouba Jaballah en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63002 déposée le 25 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 35m² environ celle résultant du présent bornage est de 81 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Est : Rue Ahmed Smadhiet au-delà Sidi Baba Ali
Nord-Ouest : Une impasse et au-delà Chadly Badri
Sud-Est : Ahmed Jaâ et Mohamed Chérif S'Madhi
Sud-Ouest : Abderrahman Tarfaoui

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Khemais, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma Mokdadi, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 63150 déposée le 5 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1978. La propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 685 m², celle déduite du présent bornage est de 683 m².

L'immeuble se trouve situé cité El Mansoura, Kalrouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : R. 60853
Au Nord-Est : Tahar El Oul-Bichi
Au Sud-Est : Rue projetée
Au Sud-Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Seghaier Babba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essalam, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Amar Zaâbi, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 63190 déposée le 30 août 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1978 à 11h. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre n° 1 et 2 dont la dernière est contiguë au T. 26282, situées à Caid Souassi (région de Sousse - Sud), d'une contenance dénoncée de 1.000m² celle résultant du présent bornage est de 1.591 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Oued El Hallouf, Caid Souassi région de Sousse - Sud, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

PARCELLE 1 :

Au Nord-Ouest : Hamouda Kerkéch sur une partie et B'chira Bent Mohamed Kerkéch sur l'autre
Au Sud-Est : Ali Gouider sur une partie et coopérative des bâtiments de la république sur l'autre
Au Nord-Est : Route M.C. 82 de Sousse à Mahdia
Au Sud-Ouest : Piste de Ksibet Echott

PARCELLE 2 :

Au Nord-Ouest : Héritiera Mahmoud Kerkech dont Hamouda
Au Sud-Ouest : El Hadj Ahmed Ben Ali Jamali
Au Nord-Est : Piste de Ksibet Echott
Au Sud-Ouest : T. 262 S2

p. 3369

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaleb Mohamed El Hédi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Besbassia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Benbès, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 63354 déposée le 28 octobre 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 830 m², celle résultant du présent bornage est de 663 m².

L'immeuble se trouve situé au 13, Rue d'Alger Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 62156
A l'Est : Domaine municipal
A l'Ouest : Rue d'Alger.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hédi Mattoussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63597 déposée le 16 décembre 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1977. La Propriété bornée consiste en deux parcelles, d'une contenance dénoncée de 520 m², celle résultant du présent bornage est de 480 m² pour la parcelle 86 et 321 m² pour la parcelle 87.

L'immeuble se trouve situé à Medjez El Bab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et Nord-Est : Titre 180045
A l'Ouest : Route N° 28 de Medjez El Bab à Nabeul
Au Sud et Sud Ouest : Une Rue (projetée)
A l'Est et Sud-Est : Une rue (projetée).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jaber, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Ali El Makki Torkia, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 63820 déposée le 9 février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 5 avril 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juillet 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 80 m², celle résultant du plan est de 121 m².

L'immeuble se trouve située à Bir Echobak Rue n° 498 n° 10 Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed El Hammami
Au Nord-Est : Mohamed Bou Ghellab
Au Sud-Ouest : Rue n° 498
Au Sud-Est : Naceur El Kettat.

Gouvernorat de Siax

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Trabelsi Salem, adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Riadh, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Ali Ben Ali Ben Abdelhédi suivant réquisition n° 63858 déposée le 15 février 1977, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8-12 avril 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1978. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre plantées d'oliviers.

L'immeuble se trouve situé à Echchaffar délégation de Mahari, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

PARCELLE 1 :

Au Nord-Est : Un chemin et audela Jilani M'seddi El Akrout
Au Sud-Est : Héritiers Sta Ali, Mohamed et Mahmoud Ben Khalifa Ben Salah
Au Sud-Ouest : Amar Dhaou et Béchir Dhaou
Au Nord-Ouest : Amar et Ali Ben M'hamed Ben Hadj

PARCELLE 2 :

Au Nord-Est : Béchir Ben Ali Chaieb
Au Sud-Est : Mohamed et Mahmoud Ben Hadj Dahou Sghaier Ben Hadj Dahou
Au Sud-Ouest : Ali Ben Jaouel, Béchir Ben Ali Chaieb, Amor Ben Ali Ben Belgacem Zouari, Ammar Ben Ali Ben Belgacem Zouari
Au Nord-Ouest : Béchir Ben Ali Chaieb.

p. 3370

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Manares, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Kheihais, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaïda II, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Mohamed Kaila Essid, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 64292 déposée le 25 mai 1977, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 713 m², celle déduite du présent bornage est 763 m².

L'immeuble se trouve situé à côté de El Mansoura, Kairouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : R. 63159 et T.F. 457 S2 Sousse
Au Sud-Est : R. 58723 et 58724
Au Sud-Ouest : Héritiers Khémaïes El Samri
Au Nord-Ouest : R. 63159

Gouvernorat de Monastir

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaâbane Habib, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bostane », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Habiba Bent Salem Doudiche en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64370 déposée le 8 juin 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 septembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1978 à 11 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 2 ha, celle résultant du présent bornage est de 1h 66a 40ca.

L'immeuble se trouve situé à Mesjed Aïssa, Route de Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de Monastir à Kairouan
Au Sud : Piste
A l'Est : Mohamed El Mehri Sadok Saïss, Fatma El Mechri, Taïeb Ben Hadj Brahim et Béchir Snoussi
A l'Ouest : D.E. (Habous), Béchir Lakhal, Amor Naouadi, Béchir Zane, Béchira Bent Hadj Amor, Belgacem, Sadok et Amor Naouali

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Slim, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Slim Ben Abdelhamid Ben Salem Mehdoui, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 64914 déposée le 3 octobre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 janvier 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mai 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction contiguë à la R. 60288 située à Khezama (Sousse Nord), d'une contenance dénoncée de 1350 m², celle résultant du présent bornage est de 1134 m².

L'immeuble se trouve situé à Khezama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mounir Ben Abdelhamid El Mehdoui
Au Sud : R. 60288 sur une partie et terrain municipal sur le restant
A l'Ouest : Terrain municipal
A l'Est : R. 60288

Le présent avis fera le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mounir, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mounir Ben Abdelhamid Ben Salem El Mehdoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64916 déposée le 3 octobre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 janvier 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1978 à 16 h. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction contiguë à la R. 64914 située à Khezama, d'une contenance dénoncée de 1350 m², celle résultant du présent bornage est de 1710 m².

L'immeuble se trouve situé à Khezama (Sousse Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Terrain municipal
Au Sud : R. 64914 (Slim Ben Abdelhamid El Mehdoui)
A l'Est : Terrain municipal

p. 3371

N 72 Journal Officiel de la République Tunisienne — Mardi 11 Décembre 1979 Page 3371

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société Tunisienne du Sucre
Société Anonyme
Au Capital de : 3.400.000 Dinars
Siège Social :
70, Avenue de la Liberté - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre sont convoqués pour le vendredi 28 décembre 1979 à 10 heures du matin au Siège Social de la Société 70, Avenue de la Liberté - Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice 1978
2) Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1978 et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
3) Approbation de ces rapports et des comptes et bilan dudit exercice. Outus aux administrateurs.
4) Affectation des résultats de l'exercice 1978.
5) Renouvellement du mandat d'Administrateurs.
6) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale Ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration
N° A-636

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un contrat enregistré le 5 novembre 1979, visa 1176, vol. 840, case 12, N° reg. 61214, Maître Abdelwahab Jamoussi a vendu à Madame Herzl Habiba le fonds de commerce consistant en un local situé au 8 Rue des tonneurs, Tunis 1ère étage, pour y exercer toutes charges d'ordre administratif.

Il appartient à tous opposants de se manifester dans un délai de 20 jours auprès de maître Taïeb Miladi Avocat 14, Rue Aldiazira Tunis.

Cet avis a paru au Journal la Presse du 5 décembre 1979, n° 7214.
N° A-637

CONVOCATION

Société des Ouvriers Abattoirs de Bovins
Siège Social :
Route de Zaghouan

Messieurs les actionnaires de la Société des Ouvriers Abattoirs de Bovins sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 28 décembre 1979 à 16h30, au siège de l'UGTT Rue Mohamed Ali Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
Rapport du Commissaire aux comptes.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-638

DEUXIEME AVIS DE VENTE

L'Hôpital Ernest Conseil, met en vente un lot de matériel réformé.

Les personnes intéressées par cet avis, peuvent prendre plus amples renseignements à l'Economist de l'Obblissement tous les jours ouvrables.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés au nom du Directeur de l'Hôpital Ernest Conseil, portant la mention : « Vente matériel réformé a ne pas ouvrir », et ce avant le 20 décembre 1979.

L'ouverture des plis aura lieu le 23 décembre 1979.
N° C-500

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Imprimerie de l'U.G.T.T.
42, Rue du 18 janvier - Tunis

Conformément à l'ordonnance rendue sur requête par le Tribunal de la 1ère instance le 3 décembre 1979 sous le n° 50.225.

Messieurs les Actionnaires sont convoqués le mercredi 26 décembre 1979 à 17h au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport sur l'exercice 1978
Lecture du rapport du commissaire aux comptes
Approbation des dits rapports
Election du Conseil d'Administration
Election d'un commissaire aux comptes
Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° C-504

CONSTITUTION

Imprimerie la Nationale Edition
S.A.R.L.
Au Capital de : 100.000 Dinars
Siège Social :
Rue N° 6, La Charguia - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 27 novembre 1979, enregistré à Tunis AC le 27 novembre 1979, vol. 840, série ter, case 427, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Objet : Travaux d'imprimerie, fabrication, commercialisation, importation et exportation de papiers, emballages, cahiers, livres pochettes et registres de tous genres ainsi que l'édition et la diffusion et toutes opérations se rattachant directement au indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive.

Raison Sociale : Imprimerie La Nationale Edition
Siège : Rue N° 6, La Charguia - Tunis
Capital : 100.000 Dinars

Gérance : Monsieur Larbi Nasra a été désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 décembre 1979.
N° B-1804

p. 3372

TRANSFORMATION DE SOCIÉTÉ

Société M A M O

S.A. Au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba Sidi Bou Said

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 1979, enregistré à Tunis AC le 29 novembre 1979, vol. 840, série 1, case 621, il résulte que la société M A M O a été transformée en Société anonyme.

Les personnes suivantes ont été désignées administrateurs :

Monsieur Rachid Mourali
Madame Lella Mourali
Monsieur Mustapha Fakhtakh

Il a été nommé un commissaire aux comptes pour la période de 3 ans.

Du procès-verbal du conseil d'administration du 16 novembre 1979, enregistré à Tunis AC le 29 novembre 1979, vol. 840, série 1, case 523, Monsieur Rachid Mourali a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs énoncés dans le procès-verbal.

Deux exemplaires des procès-verbaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 décembre 1979.

Le Conseil d'Administration
N° B-1805

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

Electrification Générale

S.A. Au Capital de : 170.000 D.
3 Rue, du Port Tunis

Suivant décision du Conseil d'Administration enregistré à Tunis, AC le 1er décembre 1979, vol. 840, série ter, case 521, le siège social a été transféré du 2 Rue de Finlande au 3 Rue du Port Tunis.

N° B-1806

RÉALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Générale Industrielle des Produits Alimentaires G I P A

Siège Social : Ezzahra

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 1979, enregistré à Tunis AC le 5 novembre 1979, volume 840, série ter, case 17, dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 30 octobre 1979.

Il a été décidé :
1) l'augmentation du capital social de 50.000 Dinars à 220.000 Dinars par l'émission de 16000 actions nouvelles de dix dinars chacune souscrites entièrement en numéraire.
2) la modification de l'article 6 des statuts comme suit :

Article 6 nouveau : Le capital social est fixé à la somme de 220.000 Dinars divisé en 22.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune.

Deux caples du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 1979, deux déclarations de souscription et de versement et deux caples de la liste des souscripteurs ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le Président Directeur Général
N° B-1807

CONSTITUTION

A P R E T

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 18.000 Dinars
divisés en 1.800
Ports Sociales de 10 Dinars chacune
Siège Social :
6, Rue du 2 mars - La Manouba

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 3 janvier 1979, enregistré à Tunis AC, le 22 janvier 1979, volume 833, série bis, case 451, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 mars 1979, sous le numéro 516/13 il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée :

1°) Dénomination : A P R E T
2°) Objet : La haute couture des articles de luxe et la confection pour hommes - femmes et enfants.
3°) Capital Social : 18.000 Dinars divisés en 1.800 Ports sociales de 10 Dinars chacune.
4°) Siège social : 6, Rue du 2 mars la Manouba.
5°) Durée : 99 ans à partir du 11 janvier 1979.
6°) Gérance : Mme Nissaf Ben Ayed est nommée gérante de la Société APRÉT pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

La gérante
N° B-1808

CHANGEMENT DE DÉNOMINATION

Comptoir d'Emballages et d'Articles

En Papiers
« C E M A P »

S.A.R.L. au capital de : 26.000 dinars
Siège Social :
32, Rue Cheikh Mégdiche - Sfax

Suivant décision des associés en date du 12 mars 1978, enregistrée à Sfax AC le 23 mars 1978, folio 16 N° 74 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 août 1979 dépôt n° 4850 la nouvelle raison sociale est la suivante :
Société Générale d'Imprimerie et de Cartonnage par abréviation «SOGIC»

Pour extrait
Le gérant
N° B-1809

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

Société MIGROS

S.A.R.L. au capital de : 50.000.000 D.
Siège Social :
60, Avenue Farhat Hached - Tunis

Suivant décision de l'assemblée extraordinaire du 3 décembre 1979, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 4 décembre 1979, vol. 840, série ter, case 577, déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 décembre 1979 le siège social de la Société a été transféré au 22, Rue Charles de Gaulle Tunis.

N° B-1810

CONSTITUTION D'UNE SARL

Il est porté à la connaissance du public que par acte sous seing privé doté, signé et enregistré à Tunis, le 28 novembre 1979, AC vol. 840, série I, case 583, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Dar El Balogh El Arabia d'Édition, d'Interpretariat et de Communication » au capital de 2.500 Dinars divisé en 250 parts de dix dinars chacune et dont l'objet est l'exercice des travaux d'édition, d'interprétariat et d'organisation de conférences et de congrès et généralement toute activité ayant une relation avec ces branches d'activités.

Le siège de la société est fixé à Tunis, 29 Avenue de Ghana et Monsieur Mokhtar Gherissi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs de droit.

Deux caples des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 novembre 1979.

Le présent avis a été publié aux journaux « La Presse et Essabah » du 1er décembre 1979.

N° B-1811

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er mars 1979, enregistré à Sausse AC, le 1er mars

p. 3373

1979, vol. 385 n° 820 dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 12 avril 1979, sous le n° 48 et en vertu d'un procès-verbal des décisions collectives extraordinaires prises par les associés en date du 23 octobre 1979 enregistrées à Sousse AC. le 12 novembre 1979, vol. 388 sous le n° 78 déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 19 novembre 1979 sous le n° 108 pour l'année 1979.

Il appert, qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée entre les personnes indiquées aux statuts.

Dénomination : Société de Travaux et de Construction (SOTRACO)

Objet : Toute opération de bâtiments civils et de travaux publics.

Capital : 20.000 Mille Dinars

Siège Social : Route de Tunis km136
Hammom-Sousse

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Hassen Taher est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1812

CONSTITUTION D'UNE SARL

Entreprise de Construction
Mimouni et Cie
Au Capital de : 10.000 D.
Siège Social :
Passage Andalous - Megrine

Suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 1979, enregistré le 12 novembre 1979 à Tunis AC vol. 840, série ter, case 159, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 novembre 1979, sous le numéro 1256/50. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée

Dénomination : Entreprise de Construction Mimouni et Cie.

Objet : Entreprise de Travaux Publics et privés de Bâtiments, Route Hydrauliques, Barrage, Ports aériens maritimes et assainissement.

Siège Social : Passage Andalous Megrine.

Durée : 99 ans.

Capital : 10.000 Dinars (Dix Mille Dinars).

Gérance : Monsieur Youssef Mimouni est nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1813

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Tunisienne des Echanges Commerciaux

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la SOTECOM qu'il sera procédé à doter du 3 décembre 1979, au paiement du dividende et superdividende afférents à l'exercice 1978 et fixé à 10% du nominal.

Le paiement sera fait au siège de la Société Tunisienne de Banque sous déduction de l'I.R.V.M. et contre présentation du coupon N° 11.

SOTECOM : 6 bis Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

N° B-1814

REALISATION D'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société « LA MEDINA »
S.A. Au Capital de : 80.000 Dinars
Siège Social :
Bab Djebli - Sfax

Par procès-verbal du 25 juin 1979, enregistré à Sfax «AC» le 27 juillet 1979, folio 63 N° 264, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 9 août 1979, sous le N° 4838, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de la somme de 20.000 Dinars pour le porter de 60.000 Dinars à 60.000 Dinars, par l'émission au pair de 4000 actions nominatives de 5 dinars chacune, 9-bérées du 1/4 en numéraires lors de la souscription.

Cette augmentation est devenue définitive par la déclaration de souscription et de versement faite par qui de droit, par devant Monsieur le Receveur des « A.C. et I.D. » de Sfax, en date du 12 novembre 1979.

En conséquence, les articles 7, 8 et 9 des statuts ont été modifiés à cet effet.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 27 novembre 1979, sous le numéro 4948 deux exemplaires :

1°) du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 25 octobre 1979, enregistré à Sfax « AC » le 12 novembre 1979, folio 38, numéro 180;

2°) de la déclaration de souscription et de versement du 12 novembre 1979, enregistrée à Sfax « AC » le 12 novembre 1979, case 176, folio 38;

3°) de la liste des souscripteurs du 12 novembre 1979, enregistrée à Sfax « AC » le 12 novembre 1979, case 177, folio 38.

4°) des statuts de la Société mis à jour du 12 novembre 1979, enregistrés à Sfax « AC » le 12 novembre 1979, case 178, folio 38.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° D-481.

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Centre de Formation Professionnelle Agricole de Mareth

Le Centre de Formation Professionnelle Agricole de Mareth se propose de lancer une adjudication pour la fourniture du Centre des produits alimentaires suivants pendant la période d'une année allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980.

1 — Pain;
2 — Viande.

Les offres doivent parvenir sous plis recommencées portant la mention « Adjudication » au nom du Directeur du Centre de Formation Professionnelle Agricole de Mareth dans un délai ne dépassant pas le lundi 11 décembre 1979.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 12 décembre 1979 à 10 heures.

Pour de plus amples renseignements et consultation du cahier des charges s'adresser à l'Administration du Centre tel : 05.36.112.

N° E-541.

AVIS D'ADJUDICATION

Gouvernorat de Gabès
Programme de Développement Rural

Dans le cadre du programme de développement rural, le Conseil du Gouvernorat de Gabès, se propose d'exécuter les travaux d'aménagement du réseau de drainage de Bou Hamza (Douz).

p. 3374

Les entrepreneurs intéressés par les présents travaux sont invités d'envoyer leurs offres sous plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur, président du conseil du Gouvernorat de Gabès, avec la mention « Aménagement du réseau de drainage de Bouhamza (Douz) ».

Pour plus amples renseignements, les entrepreneurs peuvent consulter et retirer les pièces du dossier aux horaires administratifs, au siège de l'Arrondissement du Génie Rural Chentech Gabès.

L'ouverture des plis aura lieu le 19 décembre 1979 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.

Les plis doivent contenir :

1°) La soumission dotée et signée;
2°) Le bordereau des prix daté et signé;
3°) Le détail estimatif doté et signé;
4°) Une attestation de C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis;
5°) Un certificat de non faillite;
6°) Une attestation justifiant que l'Entrepreneur est en règle au regard de la Direction des Impôts;
7°) Le cautionnement provisoire le 1/60 du montant de l'offre.

N° E-542

AVIS D'ADJUDICATION SUR APPEL D'OFFRES

Municipalité de Hammamet

Il est porté à la connaissance des intéressés que la Municipalité de Hammamet se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux d'achèvement de la Bibliothèque pour enfants et adultes à Hammamet.

Les entrepreneurs agréés dans la catégorie sont invités à prendre connaissance des dossiers aux bureaux de la Subdivision de la Construction de Nabeul, rue Mangi Bali.

L'ouverture des plis aura lieu le jeudi 20 décembre 1979 à 10 heures du matin aux bureaux de Monsieur l'Ingénieur Principal, Chef de l'Arrondissement de Nabeul, place des Martyrs.

Les lettres seront adressées au Nom de Monsieur l'Ingénieur Principal Chef de l'Arrondissement de Nabeul avec mention « A ne pas ouvrir avant l'Adjudication ».

N° E-543

AVIS D'APPEL D'OFFRES RESTREINT

Lycée Technique Rue Farhat Hoched

BIZERTE

Le Lycée Technique de Bizerte se propose d'acquérir pour les besoins de ses Ateliers, du matériel et de l'outillage pour l'année 1980.

Les fournitures sont groupées en 6 lots :

Lot N° 1 : Matériel Électrique
Lot N° 2 : Appareillage Électrique
Lot N° 3 : Mécanique Générale (outillage)
Lot N° 4 : Id° (Matière d'œuvre)
Lot N° 5 : Matériel de construction métallique
Lot N° 6 : Quincaillerie

Les offres doivent parvenir sous plis recommandé au nom de Monsieur le Proviseur du Lycée Technique Rue Farhat Hoched à Bizerte au plus tard le 26 décembre 1979 à 18h (le cachet de la poste fera foi).

L'ouverture des plis aura lieu le 27 décembre 1979 à 15h au Bureau de Monsieur le Proviseur.

Pour tous renseignements et examen du cahier des charges, s'adresser tous les jours ouvrables à l'Economat (Tél. 31 - 322 et 31 - 147).

N° E-544

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de la Santé Publique
Hôpital Apoulkocem Chebbi
du Bordo

Primitivement fixée au 12 décembre 1979 à 10 heures, l'adjudication des matières premières nécessaires à la nourriture et à l'entretien des malades de l'Hôpital Apoulkocem Chebbi du Bordo du 1er janvier au 31 décembre 1980 est reportée au 17 décembre 1979 à la même heure.

La commission d'adjudication siège ra à l'Hôpital Razi de la Moncuba et non à l'Hôpital Apoulkocem Chebbi du Bordo comme il avait été prévu.

N° E-545

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

Office National des Oeuvres Universitaires

L'Adjudication lancée par les Cités Universitaires de Sousse et Monastir pour la fourniture des articles ci-dessous indiqués :

Article 1 : Crémerie
Article 2 : Conserves
Article 3 : Produits d'épicerie
Article 4 : Pâtes alimentaires
Article 5 : Légumes frais, fruits locaux et d'importation pommes de terre locales et d'importation
Article 6 : Pain
Article 7 : Volaïlle et œufs
Article 8 : Viande
Article 9 : Poissons frais
Article 10 : Patisserie
Article 11 : Produits d'entretien

Dont l'ouverture des plis fixée au 7 décembre pour Sousse et au 8 décembre pour Monastir est reportée à la date suivante :

Le 18 décembre 1979 à 10 heures pour le restaurant universitaire de Sousse et à 16 heures pour le restaurant universitaire de Monastir.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges et des tableaux des denrées à fournir pour l'année 1980 aux adresses indiquées ci-dessus.

Les soumissionnaires doivent envoyer leurs offres sous plis recommandés et portant la mention « soumission et numéro de l'article » au plus tard le 15 décembre 1979 au nom du Directeur des restaurants concernés.

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de la cité un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre.

N° E-546

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SD.N.E.D.E.)
23, Rue Jawaher Lal Nehru
Montfleury - Tunis
Alimentation en Eau Potable du Sud Tunisien

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un

p. 3375

appel d'offres pour la fourniture de tuyaux et pièces spéciales.

L'appel d'offres comporte 3 sous-lots :

Sous-lot N° A11 : 96.500 mètres linéaires de tuyaux en fonte ductile de DN compris entre 300 mm et 600 mm.

Sous-lot N° A12 : 27.300 mètres linéaires de tuyaux de DN compris entre 500 et 800 mm en béton précontraint ou en fonte ductile.

Sous-lot N° A13 : 37.000 mètres linéaires de tuyaux de 300 mm en amiante-ciment classe 20 y compris bagues et joints.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet financé partiellement par la K.F.W. de la République Fédérale d'Allemagne.

Les fournisseurs qui désirent participer à cet appel d'offres pourront se procurer le dossier d'appel d'offres auprès de la S.O.N.E.D.E. (Service Marchés) contre paiement de la somme de (100 D) cent dinars tunisiens par dossier.

Les offres doivent parvenir à la S.O.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu ou plus tard le 25 janvier 1980 à 16 heures, au 23 Rue Jowother Le Nehru - Montfleury - Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-547.