Journal Officiel N°006 — 1980
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1980, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 29 Janvier 1980 123ème ANNEE N° 6 Sommaire Décrets et Arrêtés Assemblée Nationale DECRET N° 80-96 du 23 janvier 1980, modifiant le décret N° 73-53 du 14 février 1973 fixant le statut particulier du personnel administratif des services de l'Assemblée Nationale 242 Premier Ministère ARRETE du Premier Ministre du 23 janvier 1980, portant délégation de signature 243 Ministère de la Justice MUTATION d'un notaire 244 Ministère de l'Intérieur DECRETS N° 80-104 et 105 du 23 janvier 1980, autorisant certaines communes à contracte…