Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie:
Vu le décret du 1er janvier 1983, sur les Mines;
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 72-38 du 24 avril 1972, portant approbation de l'accord du 18 octobre 1966 signé entre l'État-Tunisien d'une part, et Aquitaine-Tunisie d'autre part, la Convention, le cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis, le 15 janvier 1969, entre l'État-Tunisien d'une part, et la Société des Recherches et d'Exploitations de Kairouan (SOREK) d'autre part;
Vu l'arrêté du 11 août 1965, portant institution du permis Kairouan au profit d'Aquitaine-Tunisie;
Vu la lettre du 13 janvier 1969, par laquelle la Société Aquitaine-Tunisie a sollicité, conformément au paragraphe II-1-a de l'accord précité, le transfert du dit permis à la Société de Recherche et d'Exploitation de Kairouan;
Vu la lettre de cession enregistrée à la Direction des Mines le 16 avril 1973 sous le numéro 1390 au volume 1, du registre de transcription d'actes, lettre par laquelle ELF Aquitaine-Tunisie a cédé une partie de ses droits et obligations détenus dans SOREK;
Vu l'arrêté du 26 mars 1974, portant premier renouvellement du permis de Kairouan au profit de SOREK;
Vu l'arrêté du 27 avril 1977, portant 2ème renouvellement du permis de Kairouan au profit de SOREK;
Vu l'arrêté du 20 avril 1978, portant extension du permis Kairouan.
Vu la demande d'annulation déposée à la Direction des Mines et de la Géologie le 18 juillet 1979 et enregistrée sous le numéro 1440 au volume 1 du registre de transcription d'actes, demande par laquelle la Société SOREK renonce totalement au permis Kairouan;
Arrête :
Article Premier. — Est acceptée, à compter du 18 juillet 1979, la renonciation totale notifiée par la société SOREK au permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit permis Kairouan, institué par arrêté en date du 11 août 1965.
Art. 2. — Le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « permis Kairouan » est annulé et fait retour à l'État.
Art. 3. — De nouveaux droits de recherches et d'exploitation des substances minérales du 2ème groupes pourront être acquis sur ce permis à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 janvier 1980
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Amor ROUROU
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
p. 310Ministère de l'Intérieur
AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS
| Nature des fonctions | Nombre d'emplois vacants | Commune | CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS |
|---|---|---|---|
| Secrétaire général de 2ème catégorie ... | 2 | — Sfax — Sousse | — Administrateur conseiller ou ingénieur principal (ou un grade particulier équivalent) ayant 4 ans d'ancienneté dans ce grade — Secrétaire général de 3ème catégorie ou chef de service ayant exercé leur fonction pendant 4 ans |
| Chef de service ... | 1 | — Sfax (service de suivi) | — Administrateur du gouvernement ou ingénieur (ou un grade particulier équivalent) ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade. |
N.B. Les candidats intéressés répondant aux conditions sus-indiquées, doivent adresser dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en double exemplaire accompagnée d'un curriculum vitae dont un exemplaire au Ministère de l'Intérieur (Direction du Personnel et de la formation des cadres) et le second au Premier Ministère (Direction de la Fonction Publique).
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune d'Ez-Zahra, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1980-1982, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, et de l'article I du décret du 26 janvier 1956, relative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Mahdia, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés au 1er secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1980, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, et de l'article I du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la valeur locative des Immeubles construits.
Le Président de la commune de Mahdia, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des Immeubles Construits situés au 2ème secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1980, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article I du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la Valeur Locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des Immeubles Construits situés au 3ème Secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1980 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 311Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Mareth a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période Triennale 1980-1982, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des Immeubles construits.
Le Président de la commune de Ben-Gardane, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1980-1984, sont déclarés provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions du décret du 16 septembre 1902 (article 8) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Maire de Tunis, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1981 à 1983 (1ère Zone), commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions des décrets des 16 septembre 1902, 28 septembre 1944 et 14 novembre 1946, réglementant la taxe sur la valeur locative des immeubles.
Le Maire de Tunis, a l'honneur d'aviser Messieurs les propriétaires de la ville de Tunis, qu'il sera procédé en 1980 pour l'établissement du rôle des années 1981, 1982, 1983 au recensement des immeubles compris dans la 1ère Zone de la ville délimitée comme suit :
Route de Tunis à Fort Saint (côté pair), Hors Bab Allioua les Rues Sidi El Béchir (côté pair), Al
Djazira (côté pair), Mongi Slim (côté impair), Bab El Khadra (côté impair), l'Avenue Taïeb El Méhiri (côté impair), La Place Pasteur, l'Avenue Brahim El Houssari (Ex-Philippe Thomas) (côté pair), l'Avenue Mohamed V (côté pair), l'Avenue non dénommée joignant l'Avenue Jean Baptiste Curtelin et l'Avenue Khéreddine Pacha, Le Port et le Lac.
Les propriétaires dont les immeubles sont situés dans cette Zone où leurs mandataires, doivent obligatoirement souscrire une déclaration pour chacun de leurs immeubles, conforme aux indications de l'imprimé réglementaire qui leur sera remis sur leur demande à l'Hôtel de Ville.
Les déclarations dûment complétées par les intéressés devront être remises à la Municipalité (service des Taxes Locatives) qui en donnera récépissé, elles doivent prévenir avant le 30 avril 1980 dernier délai sous peine des sanctions prévues à l'article 4 du décret du 28 septembre 1944, qui pour défaut de déclaration, déculpant le montant des droits simples, en sus de l'imposition normale.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des Immeubles.
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des Immeubles construits situés à Rejiche, et imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 commenceront dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 10 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les Immeubles construits.
Le Président de la commune de Sahline Sidi Ameur Maâtmeur, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires intéressés que le rôle de la taxe locative, et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1980 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Fernana, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 312Ministère des Finances
BONS D'ÉQUIPEMENT
Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la deuxième émission de la seizième tranche nouvelle de bons d'équipement
Il sera ouvert du 1er au 15 février 1980, inclus, une deuxième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 5.500.000 dinars dans le cadre de la seizième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 33 de la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de Finances pour la gestion 1980, et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1980, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.
Ministère de l'Équipement
TABLEAU DE L'ORDRE DES ARCHITECTES POUR L'ANNEE 1979
(en application de la loi n° 74-46 du 22 mai 1974)
COLONNE A
(Art. 1er de la loi 74-46 du 22 mai 1974)
1 — 75 — (11-10-13) 37 Cohen Jos, 1, Rue d'Autriche - Tunis
2 — 75 — (22-02-26) 55 Haddad Mohamed Taieb, 55, Rue Oum Kalthoum - Tunis
3 — 75 — (10-11-28) 58 Ben Said Abdessalem, 12, Avenue des Etats Unis d'Amérique Tunis
4 — 75 — (22-09-05) 63 Bouraoui Rafik, Rue Baudelaire, Ralia Park - Tunis
5 — 75 — (04-06-31) 64 Ben Ghanem Othman, 36, Avenue Kherreddine Pacha - Tunis
6 — 75 — (07-05-35) 65 Berrei Meyer Max, 115, Boulevard Mortier - Paris 20ème
7 — 75 — (30-09-35) 66 Rebai Noureddine, 1, Rue d'Arabie Saoudite - Tunis
8 — 75 — (20-03-33) 66 Taktak Brahim, 36, Avenue Kherreddine Pacha - Tunis
9 — 75 — (27-10-38) 67 Chérif Mansour, 8, Rue Georges Sand, El Omrane - Tunis
10 — 75 — (30-05-34) 67 Hajaiej Abderrazak, 7, Rue Kamel Attaturk - Tunis
11 — 75 — (27-12-32) 68 Ben Salem Mohamed, 35, Rue aribaldi - Tunis
12 — 75 — (24-04-41) 68 Zribi Abdelmajid, 22, Avenue des Etats-Unis d'Amérique - Tunis
13 — 75 — (23-08-37) 69 Ben Amor Ezzeddine, 25, Rue de la Commission - Tunis
14 — 75 — (02-10-41) 69 Belkarbi Abdelwahed, 23, Rue Nahas Pacha - Tunis
15 — 75 — (29-11-42) 69 Ben Mahmoud Wassim, 1, Rue Kamel Attaturk - Tunis
16 — 75 — (01-03-37) 69 Ben Miled Farouk, 6, Rue Madagascar - Tunis
17 — 75 — (08-12-33) 69 Bradai Mongi, 5, Rue Appolo 11 - Tunis
18 — 75 — (03-04-40) 69 Ellouze Tijani, Cité Mahrajane, Immeuble Intilak - Tunis
19 — 75 — (16-07-34) 69 Ghalleb Nejmdine, 28, Rue du 1er Juin - Tunis
20 — 75 — (14-08-35) 69 Mahfoudh Mohamed, 5, Rue Appolo 11 - Tunis
21 — 75 — (05-09-35) 69 Krichah Hédi, 14bis, Rue d'Syrie - Bizerte
22 — 75 — (23-04-32) 69 Touil Hamida, 15, Rue Bach Hamba - Tunis
23 — 75 — (03-10-44) 70 Cohen Jacques, 1, Rue d'Autriche - Tunis
24 — 75 — (19-11-44) 71 Bahri Fethi, 23, Rue Nahas Pacha - Tunis
25 — 75 — (06-10-45) 71 Ben Halima Slaheddine, 67, Rue Alain Savary - Tunis
27 — 75 — (10-01-35) 71 Choura Moncef
29 — 75 — (03-07-42) 71 Hamaied Mahmoud, 3, Rue Pierre Curie - russe
30 — 75 — (09-11-40) 71 Kouniali Habib, 1, Rue des Orangers - Radès
31 — 75 — (06-04-42) 71 Kria Mohsen, rue n° 9, La Cherguia - Tunis
32 — 75 — (26-10-43) 71 Nouira Amira, 5, Rue de Madagascar - Tunis
33 — 75 — (23-09-44) 71 Younsi Salah, B. P. N° 43, Houmet-Souk - Djerba
34 — 75 — (20-03-46) 72 Belkhodja Youssef, 8, Boulevard Hédi Saidi - Tunis
35 — 75 — (08-04-45) 72 Ben Abdallah Abdelhai, Cité Mahrajane, Immeuble K. - Tunis
36 — 75 — (27-05-49) 72 Ben Younès Abderrahmane, 32, Rue Ibn Khaldoun - Tunis
38 — 75 — (23-01-48) 72 Bouslama Taoufik, 4, Avenue Chedli Kallala - Tunis
39 — 75 — (21-12-44) 72 Bouzguenda Abdejli, Rue Ibn Choubat - Sfax
40 — 75 — (10-12-47) 72 Chekir Hamadi, Rue Remada - Sousse
41 — 75 — (28-04-46) 72 Fessili Laroussi, 16, Rue d'Athènes - Tunis
42 — 75 — (30-04-45) 72 Hamouda Habib, 7, Avenue Farhat Hached - Sfax
43 — 75 — (20-11-42) 72 Hantous Tahar, 5 bis, Rue Charles de Gaulle - Tunis
44 — 75 — (12-08-48) 72 Jelassi Fathi, 83, Avenue Habib Bourguiba - Nouvelle Ariana
45 — 75 — (06-02-46) 72 Lakhdar Raouf, 22, Avenue des Etats-Unis d'Amérique - Tunis
46 — 75 — (16-03-47) 72 Mutfy Abdessatar, 8, Rue Georgs Sand, El Omrane - Tunis
47 — 75 — (10-04-45) 72 Ouerdani Ahmed, 7, Boulevard Phillipe Thomas, Place Pasteur, Tunis
48 — 75 — (31-05-43) 72 Rebai Lotfi, 122, Rue de Yougoslavie - Tunis
49 — 75 — (07-05-45) 72 Sfaxi Adelkader, 7, Avenue Farhat Hached - Sfax
50 — 75 — (23-08-46) 72 Souissi Moncef, 24, Rue de Marseille - Tunis
51 — 75 — (04-08-44) 72 Zaghouani Aderrazak, Rue Moncef Bey, Cité Bouchoucha - le Bardo
52 — 75 — (30-10-43) 73 Amara Ezzeddine, Rue du 22 Janvier 1952 - Sousse
53 — 75 — (06-12-47) 73 Abdessamad Ali, 10, Rue Jean Ponce - Tunis
54 — 75 — (24-11-48) 73 Bellil Férid, 8, Rue Georges Sand, El Omrane - Tunis
55 — 75 — (13-06-45) 73 Ben Miled Tarek, 9, Rue de Jerusalem - Tunis
56 — 75 — (01-10-46) 73 Ben Youssef Hassine, 4, Rue de Bizerte - Tunis
57 — 75 — (22-07-38) 73 Bouzid Abdelmajid, 23 Rue de Jerusalem - Tunis
58 — 75 — (12-12-47) 73 Chaâbouni Mohamed Naceur, 51, Rue de Palestine - Tunis
59 — 75 — (23-02-33) 73 Chine Hédi, 10, Rue du Mexique - Tunis
60 — 75 — (16-04-46) 73 Dérouiche Mohamed Fadhel, 4, Rue de Russie - Tunis
61 — 75 — (27-04-46) 73 Dridi Sassi, Rue Ibn Khaldoun - Bizerte
62 — 75 — (06-02-46) 73 El Bakkalty El Mekki, 9bis, Avenue de la Liberté - Tunis
63 — 75 — (06-01-48) 73 El Euch Taoufik, 11, Rue de l'Arabie Séoudite - Tunis
64 — 75 — (28-06-45) 73 Fekili Habib, B. P. 98 - Gabès
65 — 75 — (22-05-41) 73 Goucha Néjib, Rue des Tanneurs - Tunis
66 — 75 — (26-04-44) 73 Ismail Raouf, 10, Rue d'Irak - Tunis
67 — 75 — (21-06-45) 73 Loukil Mohamed Adel 61, Avenue Bab Jedid - Tunis
68 — 75 — (18-05-45) 73 Mimita Mohamed Ajmi, 1, Rue Kamel Attaturk - Tunis
69 — 75 — (19-02-46) 73 Mosbah mohamed, 106, Rue de Tunis - Gabès
70 — 75 — (14-07-42) 73 Msakni Ridha, 103, Avenue Habib Bourguiba - Sousse
71 — 75 — (15-10-45) 73 Sancho Mohamed Jalei, 15, Rue Gamel Abdennaceur - Tunis
72 — 75 — (10-08-46) 74 Aouidj Ridha Slim, 4, Rue de Russie - Tunis
73 — 75 — (28-07-47) 74 Boudokhane Mustapha, Rue Ibn El Khattab - Tunis
74 — 75 — (27-02-46) 74 El Amri Hassouna, 4, Rue Ibn Heni - Tunis
75 — 75 — (08-02-46) 74 Khouadja Salah, Avenue Pierre Mendès France - Mahdia
76 — 75 — (13-08-44) 74 Ladjimi Mohamed Bahi, 11, Rue Habib Thameur - Le Kram
77 — 75 — (14-09-42) 74 Zribi Moncef, S.N.I.T. Ras-Tabia - Tunis
78 — 75 — (28-08-46) 75 Djerbi Ali, 16, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
79 — 75 — (29-11-44) 75 Driss Salah, 52, Rue 8238, B6, El Khadra 5 - Tunis
80 — 75 — (28-04-48) 75 Gharsallah Mohamed, Cité El Khadra, B5 - Tunis
81 — 75 — (29-06-46) 75 Hadj Salem Hafedh, 24, Rue des Martyrs - Le Bardo
82 — 75 — (03-09-47) 75 Kessraoui Tahar, 16, Rue des Lauriers - Es-Zahra
83 — 75 — (04-11-47) 75 Khrouf Nabil, Avenue Hédi Chaker - Sfax
84 — 75 — (23-01-48) 75 Kolsi Mohamed, 20, Avenue Larbi Zarrouk - Sfax
85 — 75 — (11-01-46) 75 Louati Abdelhamid, Municipalité de fax
86 — 75 — (19-01-47) 75 Selem Chérif, Rue Abdelhamid El Cadhri, Houmet Souk, Jerba
87 — 76 — (21-01-39) 70 Mahfoudh Limame, Conservation de la Médina, 33, Rue Tourbet El Bey - Tunis
89 — 76 — (02-08-49) 71 Abbès Adriana, Ministère de l'Equipement, D. C. - Sousse
90 — 76 — (02-04-45) Abbès Sadok, 5, Rue du 22 Janvier 1952 - Sousse
91 — 76 — (22-02-44) 71 Barbouch Abdellatif, 19, Rue Florus - Carthage
92 — 76 — (17-05-46) 71 Ben Gamra Salah, Ministère de l'Equipement, D. C. - Tunis
93 — 76 — (29-10-43) 71 Menziy Chedly, Complexe Commercial n° 2, B.P. 49 - Kairouan
94 — 76 — (15-09-44) 71 Mizouni Zeineb (née Haddad), Ministère de l'Equipement, D. C., Tunis
95 — 76 — (14-02-41) 72 Allani Mahmoud, 25, Rue Ibn Ziad - Béja
96 — 76 — (24-04-46) 72 Ben Abdallah Féthia, Ministère de l'Equipement, D.A.T. - Tunis
97 — 76 — (12-06-44) 72 Ben Abderrazak Lotfi, 22, Rue de l'Irak - Tunis
98 — 76 — 72 Cheikhrouhou Ali, Ministère de l'Equipement, D.C. - Sousse
99 — 76 — (10-11-43) 72 Ghilla Hédi, Ministère de l'Equipement, D.C. - Tunis
100 — 76 — (05-07-42) 72 Smail M'Hamed Ali, 1, Rue Salah Ben Ali - Bizerte
101 — 76 — (12-02-45) 73 Darej Ridha Mhamed, Ministère de l'Equipement, D.C., Tunis
102 — 76 — (19-08-47) 73 Khodja AMor, Itaaut, Route de l'Armée Nationale - Tunis
103 — 76 — 73 Sediri Hamel, Ministère de l'Equipement, D.C. - Tunis
104 — 76 — (31-07-46) 74 Affès Jamil, 69, Avenue de l'Afrique, El Menzah V. - Tunis
105 — 76 — (15-06-46) 74 Chaâri Abdallah, 4, Rue de Bizerte - Tunis
107 — 76 — (04-01-47) 74 Majri Moncef, 22, Avenue des Etats-Unis d'Amérique - Tunis
108 — 76 — (29-04-46) 74 Zoghlami Mohamed Lamine, O.T.T.E.F.P. - Tunis
109 — 76 — (21-06-39) 75 Ayadi Abdelhamid, Ministère de l'Equipement, D.A.T. - Tunis
110 — 76 — (21-12-46) 75 Ben Amor Rachid, Ministère de l'Equipement, D.A.T. - Tunis
111 — 76 — (14-10-48) 75 Ben Ayed Kamel, 78, Rue de Syrie - Tunis
112 — 76 — (25-01-45) 75 Ben Ayed M'hamed, 22, Rue de l'Irak - Tunis
113 — 76 — (11-09-48) 75 Chaâbouni Anès, Ministère de l'Equipement, D.C. - Sfax
115 — 76 — (10-01-48) 75 Djedidi Nadhir, 10, Rue de l'Irak - Tunis
116 — 76 — (26-06-43) 75 Hajem Hédi, ONTT, 51, Avenue de la Liberté - Tunis
117 — 76 — 75 Hamza Foued, SNIT, Sfax
118 — 76 — (12-03-47) 75 Triki Mohamed, 54, Avenue Farhat Hached - Sfax
119 — 76 — (16-03-42) 76 Abdelhamid Mohamed, Ministère des Affaires Culturelles Tunis
120 — 76 — (01-11-49) 76 Bel Hadj Lotfi, S. N. I. T., Ras-Tabia - Tunis
121 — 76 — (22-04-46) 76 Ben Aissa Férid, District de Tunis, 10, Rue d'Autriche - Tunis
122 — 76 — (14-11-49) 76 Ben Rejb Maktouf, 4, Rue Ibn Héni - Tunis
123 — 76 — (28-12-50) 76 Chaker Mounir, 5, Rue Mustapha Khraief, El Omrane - Tunis
124 — 76 — (17-10-46) 76 Ghedira Tahar, Ministère de la Santé Publique - Tunis
125 — 76 — (27-08-46) 76 Ghorbal Abdelfattah, S. N. I. T. - Sfax
127 — 76 — 76 Oueslati Nafaa, Ministère de l'Equipement, D.C. - Tunis
128 — 76 — (23-09-44) 76 Yousfi Hamadi, 46, Rue du 18 Janvier 1952 - Tunis
129 — 77 — (11-07-45) 73 Ben Arfa Chafai, 15, Rue de la Cherguia - Le Bardo
130 — 77 — (30-09-44) 74 Harmel Mohamed Ali, O. P. A. T. - Tunis-Carthage
131 — 77 — (18-01-46) 74 Mankai Khadhem, 6, Rue de Renoir - Tunis
132 — 77 — (05-07-48) 75 Bach Tobji Hattab, 8bis, Rue du Drapeau, Khaznadar - le Bardo
133 — 77 — (03-11-46) 76 Amara Ridha, 21, Avenue Habib Thameur - Sousse
134 — 77 — (13-02-49) 76 Bayar Abou Ahmed Mohamed, 41, Avenue de la République, Sousse
135 — 77 — (27-01-48) 76 El Ghraibi Brahim, 5, Rue Vésoul - Tunis
136 — 77 — (14-04-47) 76 Fourati Adelmajid, 50bis, Avenue Habib Bourguiba - Sfax
137 — 77 — (17-05-39) 76 Gorgi Nafissa, 28, Rue Essourdou - Tunis
138 — 77 — (17-05-39) 76 Lejri Abdelkarim, 3, Rue Ahmed El Boudhari, Mutuelleville Tunis
139 — 77 — (07-11-48) 76 Karray Mohamed, Arrondissement de Sfax - Sfax
140 — 77 — (10-07-49) 76 Turki Leila, 114, boulevard du 9 Avril 1938 - Tunis
141 — 77 — (30-03-52) 77 Baklouti Samir, 2, Rue Mahrajane, El Menzah - Tunis
142 — 77 — (10-11-47) 77 Chebchoub Faouzi, 6, Rue Rénoir - Tunis
143 — 77 — (09-09-40) 77 Drissi Chedly, Municipalité de Tunis, Rue d'Athènes - Tunis
144 — 77 — (07-05-46) 77 Jebnoun Mouldi, 5, Rue Groustadt - 75015 - Paris
145 — 77 — (14-01-47) 77 Nānaà Kherreddine, 3, Rue El Ittihad, l'Ariana - Tunis
146 — 78 — (19-10-31) 55 Ikonomov Peter, 53, Rue Nahas Pacha - Tunis
147 — 78 — (01-01-40) 71 Boubaker Mongi, 13, Rue Tahar Haddad, Ez-Zahra - Tunis
148 — 78 — (08-04-46) 73 Béchir Hamadi, 145, Avenue de Mal - 1200 - Bruxelles
149 — 78 — (25-04-46) 73 Ben Cheikh Mahrez, Ministère de l'Equipement, Cité Jardins Tunis
150 — 78 — (20-10-48) 75 Taleb Rachid, District de Tunis, 10, Rue d'Autriche - Tunis
151 — 78 — (22-08-45) 76 Attia Mohamed, 7, Rue Kamel Attaturk - Tunis
152 — 78 — (10-03-50) 76 Sallami Noureddine, A. F. I., 5, Rue Robespierre - Tunis
153 — 78 — (04-09-50) 77 Bouabdallah Mohamed, 2, Rue Bab Souika - Tunis
154 — 78 — (20-02-47) 77 Ben Jazia Ayadi, Kalaâ Sghira - Sousse
155 — 78 — (31-05-48) 77 Chaibi Mohamed Sassi, Office des Céréales, Rue Alain Savary, Tunis
156 — 78 — (14-11-44) 77 Fakhri Moufida née Dabbabi, Ministère de l'Equipement, D.A.T., Tunis
157 — 78 — (20-10-47) 77 Khadraoui Amor, 21, Cité Taleb El Mehiri - Tabarka
158 — 78 — (04-05-50) 77 Messiamani Abdelkader, 29, Avenue du Ghana - Tunis
159 — 78 — (29-04-49) 77 Yangui Wajdi, Ministère de l'Equipement, D.C. - Tunis
160 — 78 — (13-03-52) 78 Amara Abdallah, 4, Rue Hannon - Tunis
161 — 78 — (16-03-52) 78 Boubaker Abdelmoula, 2, Avenue Haib Bourguiba, le Bardo
162 — 78 — (16-08-50) 78 Boumiza Mohamed, 41, Avenue de la République - Sousse
163 — 78 — (12-02-52) 78 Chakroun Raouf, 73, Rue Aziza Othmana - Sfax
164 — 78 — (12-12-38) 78 Charef Ali, 5, Rue du Néo-Destour - Ksar Hellal
165 — 78 — (01-09-44) 78 Gaiji Noureddine, 14, Rue Al Djazira - Tunis
166 — 78 — (30-05-48) 78 Jemmaiel Taoufik, 18, Rue Garibaldi - Tunis
167 — 78 — (27-12-45) 78 Ktari Hédi, 3, Avenue Haib Bourguiba - Sfax
168 — 78 — (02-03-48) 78 Lajnef Abderrazak, Rue de Kairouan, Immeuble Sellami - Sfax
169 — 78 — (05-08-52) 78 Mansour Amara, route de Lafrane, km 15 - Sfax
170 — 78 — (10-09-49) 78 Messaoud Hassen
171 — 78 — (14-02-52) 78 Sahnoun Khaled, 59bis Avenue Habib Bourguiba - Sfax
172 — 79 — (10-11-48) 77 Ben Cheikh Moncef, 24, Rue d'Égypte - Tunis
173 — 79 — (02-01-46) 77 Bouaita Hédi, 33, Avenue Taleb Mehiri - Bizerte
174 — 79 — (24-11-37) 77 Hafsia Taoufik, 4, Rue Charles Moureau, 75013 - Paris
175 — 79 — (14-11-50) 78 Baccouche Rachid, 19, Rue Camilles Desmoullins - Tunis
176 — 79 — (25-08-47) 78 Ben Salah Salah, 14, Rue 6455, Cité Bir Attig - Tunis
177 — 79 — (01-01-46) 78 Ben Soltane Mohamed Ali, 10, Rue Mahrajène, Immeuble Selwane - El Menzah
178 — 79 — (10-10-25) 78 Bertoli Luciano, 16, Avenue El Kortassi - El Menzah
179 — 79 — (24-08-45) 78 Magroun Khaled, 18, Rue El Mourouje, Anhar I. - El Menzah
180 — 79 — (08-02-50) 78 Mimita Alia (née Ben Hamouda), 7bis, Rue Abderrahmane Mami, Le Bardo
181 — 79 — (19-06-52) 78 Bellamine Hédi, 7, Rue Ali Bach Hamba - Hammam-Lif
182 — 79 — (09-03-52) 79 Ben Afia Adelhamid, D.A.T., Ministère de l'Equipement, Kairouan
183 — 79 — (09-05-54) 79 Ben Moussa Walid, 6, Rue de Kairouan - Hammam-Lif
184 — 79 — (26-01-51) 79 Ouali Hafedh, 2, Rue Allal El Fassi, App. 17, Montfleury - Tunis
185 — 79 — (04-12-50) 79 Ouakaoui Jalila (née Kessraoui), Ministère de l'Equipement, DHU Tunis
186 — 79 — (25-12-50) 79 Trimèche Mohamed, 37, Cité Saâda - Monastir
COLONNE B
(Art. 41 de la loi 74-46 du 22 mai 1974)
1 — 75 — (31-07-15) 36 Bismuth Simon, 16, Rue Roland - Tunis
2 — 75 — (01-01-20) 41 Houri Victor, 51, Rue Houssine Bouzalène - Tunis
3 — 75 — (01-04-15) 45 Hmila Mohamed, Rue Salah Saâd - Sousse
4 — 75 — (03-11-14) 46 Assous Nahum, 17, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
5 — 75 — (27-03-24) 47 Ben Ghadha Ezzeddine, Rue d'Alexandre - Sousse
6 — 75 — (30-12-09) 48 Gloulou Mohamed, 19, Rue d'Algérie - Tunis
7 — 75 — (20-03-12) 49 Ghezalel Kilani, 3, Rue du Caire - Sousse
8 — 75 — (07-02-32) 55 Ghedas Ezzeddine, 26, Rue de France - Sousse
9 — 75 — (17-04-10) 57 Ben Fredj Ouertani Amor, Rue Kherreddine - Le Kef
10 — 75 — (10-05-20) 58 Ouenna Khemais
12 — 75 — (26-10-32) 60 Ben Slama Taoufik, 5, Rue de Malaisie - Tunis
13 — 75 — (21-01-22) 58 Zouaoui Mohamed Béchir, 38, Avenue de Londres - Tunis
14 — 75 — (24-02-07) 61 Akkari Abada, 5, Rue Champiin - Tunis
15 — 75 — (25-02-28) 61 Ben Jemia Noureddine 20, Rue d'algeir - Tunis
16 — 75 — (02-05-24) 61 Ben Zaied Chédli, 15, Rue d'Allemagne - Tunis
17 — 75 — (05-01-09) 61 Cohen Solal Jules, 6, Rue d'Annaba - Tunis
18 — 75 — (23-01-28) 61 El Mokni Mohamed El Hédi, Avenue Mongi Slim - Sousse
19 — 75 — (07-01-28) 61 Gacem Mokhtar, Avenue Habib Bourguiba - Nabeul
20 — 75 — (15-10-26) 61 Ghorbal Mustapha, rue Abdelkader - Sfax.
21 — 75 — (13-09-26) 61 Kassous Mohamed, 5, Rue Ibn Khaldoun - Tunis
22 — 75 — (28-12-30) 61 Khodja Ismail, 6, Rue du Caire - Sousse
23 — 75 — (20-03-18) 62 El Mouldi Mustapha, 13 Avenue Habib Bougata - Tunis
24 — 75 — (09-02-38) 63 Affes Abdelwaheb, 12, Avenue Hédi Chaker - Sfax
25 — 75 — (28-05-44) 63 Chater Chehir, 23, Rue Gamel Abdelnasser - Tunis
26 — 75 — (18-07-31) 63 Djeleiel Mohamed, 21, Rue de la Commission - Tunis
27 — 75 — (01-05-38) 63 Kamoun Hassine, 49, Avenue Hédi Chaker - Sfax
28 — 75 — (25-09-39) 63 Kerkenni Mohamed, Avenue Habib Bourguiba - Monastir
29 — 75 — (20-12-29) 63 Tarrouche Mohamed, 1, Rue de Rome - Tunis
30 — 75 — (28-11-44) 65 Bellage Moncef, Rue 18 Janvier 1952 - Sfax
32 — 75 — (16-09-21) 65 Mustapha Mohamed, Rue des Martyrs - Moknine
33 — 75 — (17-09-33) 66 Hafsi Mohamed, Rue Chedly Khaznadar - Sousse
34 — 75 — (07-06-39) 66 Karray Taoufik, Avenue Hédi Chaker - Sfax
35 — 75 — (18-01-41) 66 Medioub Farhat, 21, Rue des Bijoutiers - Sfax
36 — 75 — 67 Ben Hamida Mohamed, Rue Habib Thameur - Dar Chaabane
37 — 75 — (14-10-46) 67 Ben Said M'Hamed, Rue Habib Thameur - Sousse
38 — 75 — (30-01-42) 67 Dabhabi Larbi, 6, Avenue de la Liberté - Monastir
39 — 75 — (30-10-32) 67 El Hafnaoui Zoumit, 56, Avenue de la République - Radès
40 — 75 — (03-12-44) 67 Touzani Mohamed, 6, Rue Khaled Ibn El Waild - Sousse
41 — 75 — (01-08-27) 67 Ben Mohamed Rais Fredj, Avenue Habib Bourguiba - M'Saken
43 — 75 — (02-05-18) 68 Bouthelja Kamel, 12, Rue Charles de Gaulles - Tunis
44 — 75 — (01-03-47) 69 Ben El Ayadi Mohamed, Rue 31 Janvier 1952 - El Haouaria
45 — 75 — (12-08-51) 69 Ben Saad Ayari Salem, Avenue Habib Bourguiba - Kasserine
46 — 75 — (09-02-39) 69 Ben Slimane Hassen, 9, Rue Rabia - Jendouba
47 — 75 — (23-02-40) 69 Ben Taieb Chbinou Said, 4, Rue Habib Thameur - Ez-Zahra
48 — 75 — (06-01-48) 69 Ben Zaied Mehrez, 15, Rue Souk-Ahras - Tunis
49 — 75 — (14-02-48) 69 Chebli Mohamed Néji, 9, Rue Navara (par Rue d'Athènes) - Tunis
50 — 75 — (04-08-45) 69 Déroulche Romdhane, Rue de la Gare - Hammamet
51 — 75 — (17-01-42) 69 Mallouki Mahmoud, 11 Rue Houssine Bouzalène - Tunis
52 — 75 — (12-08-43) 69 Moussa Adelhamid, Avenue Houssine Bouzalène - Gafsa
53 — 75 — (04-10-43) 69 Trabelsi Mokhtar, 50, Avenue Chedly Kallala - Tunis
54 — 75 — (13-01-37) 69 Zidi Moheddine, 3bis, Rue Sidi Gherib - Tunis
56 — 75 — (12-11-49) 70 Ben Mohamed Hadj Seghaier - Sbeitla
57 — 75 — (28-06-36) 70 Bouassida Mohamed Mohsen, 38, Rue Ghandi - Tunis
58 — 75 — (30-09-46) 70 Bouzalène Khémais, 9, Rue El Djazira - Tunis
59 — 75 — (09-07-38) 70 Chafri Abdelwaheb, Rue Patrice Lumumba - Sfax
60 — 75 — (08-02-38) 70 Daoud Abdelfattah, 9, Rue Sidi Ali Karray - Sfax
61 — 75 — (20-03-42) 70 El Khal Bouraoui, 32, Boulevard Bab Benat - Tunis
62 — 75 — (08-08-40) 70 Garoui Ali, B. P. 13, Gafsa
63 — 75 — (22-06-40) 70 Ghendouz Béchir, Avenue Habib Thameur - Sousse
64 — 75 — (24-08-46) 70 Jarbaoui Said, Rue El-Farabi - Sousse
65 — 75 — (14-11-36) 70 Khalfallah Mustapha, Rue Khaled Ibn El Walid - Sousse
66 — 75 — (05-11-43) 70 Kochtali Habib, Rue Khaled Ibn El Walid - Sousse
67 — 75 — (17-09-37) 70 Mami Bouraoui, 26, Avenue Farhat Hached - Nabeul
68 — 75 — (07-12-42) 70 Zouaoui Mohamed, 21 Avenue Hédi Chaker - Nabeul
Colonne C.
Article 42 de la loi N° 74-46 du 22 mai 1974
Avec fin d'exercice de la Profession d'Architecte en Tunisie le 24 mai 1974;
1. 1949 Marmey Jacques D. P. L. G. Dar Mohsen-Sidi Bou-Said
2. 1949 Kyriacopoulos Jason D. P. L. G. 9, rue Kamel Attaturk-Tunis
3. 1949 Demenais Armand D. P. L. G. 19, rue Kennedy-Carthage
4. 1961 Krief Aimé D. E. S. A. 14, rue Bach Hamba-Tunis
5. 1961 Cacoub Olivier-Clément D. P. L. G. 45, avenue Habib Bourguiba-Tunis
6. 1963 Henderson Donald D. A. A. 5, rue du Cameroun-Tunis
7. 1970 Hoechel Eric E. A. U. G. rue Thameur-Sdi Bou-Said
8. 15-05-74 Glass Erwin E. P. F. Z. 1, Rue Chadil Zouhir-Carthage
9. 01-01-75 Compiono Renato D.P.L.G. 7, Boulevard Philippe Thomas - Tunis.
Ministère de l'Agriculture
AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS
Les Emplois Fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Agriculture
| POSTES VACANTS | CONDITIONS PARTICULIERS | CONDITIONS RÉGLEMENTAIRES | |
|---|---|---|---|
| Direction des Affaires Administratives et Financières | Chefs de Services | Les candidats doivent justifier d'une expérience confirmée | Ils sont nommés parmi les fonctionnaires titulaires de l'un des grades suivants : |
| 1) Service des Etudes | — En matière d'élaboration de projets de statuts et de tous textes législatifs et réglementaires et de contrôle de l'application de la réglementation en vigueur relative à la gestion du personnel | — Administrateur Conseiller. | |
| 2) Service Social | — Dans le domaine des œuvres sociales. | — Administrateur du Gouvernement ayant 5 années d'ancienneté dans ce grade. | |
| 3) Service du budget de fonctionnement et de la comptabilité | — Dans la préparation, l'élaboration, la comptabilisation et la ventilation de l'engagement du budget de fonctionnement d'un département | ||
| D/P. S.A.E. | 4) Chef d'arrondissement (17, Tunis exclus) | — En matière de gestion du personnel, des bâtiments et du matériel, connaissances approfondies dans le domaine de la gestion financière | |
| 1) Service du budget économique agricole | — En matière de coordination des études et travaux relatifs à l'élaboration du budget économique annuel | Ils sont nommés parmi les fonctionnaires titulaires de l'un des grades suivants : | |
| 2) Service des enquêtes statistiques | — Dans la préparation et la conduite des enquêtes statistiques afférentes au secteur agricole | — Administrateur du Gouvernement ayant 5 années d'ancienneté dans ce grade. | |
| D.A.F.L. | 1) Service foncier | — Dans le domaine des affaires foncières. | — Ingénieur des Travaux de l'État ayant 5 années d'ancienneté dans ce grade. |
| 2) Service de l'apurement des terres domaniales et collectives | — Dans le domaine de l'apurement foncier des terres domaniales et collectives | Ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant 5 années d'ancienneté dans leur grade. | |
| 3) Service de la réforme agraire dans les périmètres publics irrigués | — Dans le domaine de la réforme agraire dans les périmètres publics irrigués. | ||
| 4) Service de législation | — Dans l'élaboration des projets de textes à caractère législatif et réglementaire |
| POSTES VACANTS | CONDITIONS PARTICULIERS | CONDITIONS RÉGLEMENTAIRES | |
|---|---|---|---|
| D/R.R.V. | 1) Service de l'enseignement supérieur... | — Dans la préparation des textes réglementaires relatifs aux programmes et horaires de l'enseignement supérieur. | Ils sont nommés parmi les Ingénieurs de l'Enseignement Agricole ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent ayant 5 années d'ancienneté dans leur grade. |
| 2) Service des études et de l'édition ... | — Dans le domaine de l'étude et de la conception des moyens de vulgarisation de documentation et d'édition... | ||
| 3) Service de l'information et du recyclage ... | — Dans la diffusion de techniques agricoles par voie de presse, radio, télévision, cinéma, conférence, séminaire et recyclage ... | ||
| S/D.E.A. | 1) Service des relations avec les organismes nationaux ... | — Dans le domaine de l'environnement et des relations avec les organismes nationaux ... | Il est nommé parmi les Ingénieurs de Travaux de l'Etat ayant 5 années d'ancienneté dans leur grade. |
| S/D. Coop. Inter. | 1) Service de la programmation ... | — Dans la préparation et la mise au point des programmes de coopération économique bilatérale et multilatérale. | Il est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant 5 années d'ancienneté dans leur grade. |
| D/Production Végétale | 1) Service de la préparation et de l'organisation des campagnes agricoles ... | — Dans la programmation et l'organisation des campagnes agricoles ainsi que le contrôle de leur déroulement ... | Ils sont nommés parmi les Ingénieurs de Travaux de l'Etat ayant 5 années d'ancienneté dans leur grade. |
| 2) Service de l'organisation des campagnes maraîchères ... | — Dans la programmation et le suivi des opérations d'approvisionnement, d'entretien et de traitement ... | ||
| D/Assistance aux petits et moyens exploitants | 1) Service juridique ... | — Dans la préparation des textes réglementant la création et le fonctionnement des diverses associations agricoles ainsi que l'élaboration des statuts types et règlements intérieurs ... | Il est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant 5 années d'ancienneté dans leur grade. |
| 2) Service économique et financier ... | — Dans l'élaboration des études et la programmation des activités des associations agricoles ainsi que dans le contrôle des comptes financiers et l'établissement des fiches signalétiques et statistiques et des statistiques y afférentes ... |
| POSTES VACANTS | CONDITIONS PARTICULIERS | CONDITIONS RÉGLEMENTAIRES |
|---|---|---|
| 3) Service des études et de la législation. | — Dans l'élaboration de la politique agricole et la programmation des moyens nécessaires à cet effet. | Il est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ayant 5 années d'ancienneté dans leur grade. |
| 1) Service hydraulique général et planification des eaux | — Dans les études de protection des zones rurales contre les crues et les inondations et l'établissement des plans directeurs des eaux du pays | Ils sont nommés parmi les Ingénieurs de Travaux de l'État ayant 5 années d'ancienneté dans leur grade. |
| 2) Service de géologie et de géotechnique. | — Dans les études de barrages et de grands ouvrages hydrauliques ainsi que celles se rapportant à des conditions techniques nouvelles intéressant l'amélioration et l'efficacité de l'infrastructure hydraulique du pays. | |
| 3) Service du génie civil pour les aménagements. | — En matière d'exécution et de contrôle des travaux de protection des zones agricoles contre les crues et de correction d'oueds | |
| 1) Service des études des aménagements. | — Dans l'étude des projets d'aménagements et d'équipement de périmètres d'irrigations et d'assainissement | |
| 2) Service de réalisation des aménagements | — En matière de réalisation ou de contrôle des réalisations d'aménagement et d'équipement de périmètre d'irrigation et d'assainissement | |
| 3) Service de l'infrastructure rurale | — En matière de construction rurale, d'habitat rural, de voirie agricole et d'électrification rurale | |
| 4) Service de création de contrôle et d'assistance aux associations d'intérêt collectif | — Dans la réanimation ou la création des associations d'intérêt collectif d'agriculture | |
| 5) Service du froid et des industries agricoles | — Dans la mise au point, en relation avec les départements intéressés, de la politique de l'État en matière de promotion d'industries agricole et alimentaire et d'assistance technique pour les équipements frigorifiques, avec la collaboration des ministères concernés. | Il est nommé parmi les Ingénieurs de Travaux de l'État ayant 5 années d'ancienneté dans leur grade. |
D/E.G.T.H.
Direction du Génie Rural
p. 319Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Agriculture Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
| POSTES VACANTS | CONDITIONS PARTICULIERS | CONDITIONS REGLEMENTAIRES | |
|---|---|---|---|
| Forêts | 1) Service des graines et du contrôle des pépinières | — En matière de programmation, de contrôle et d'exécution des projets de production des graines | Il est nommé parmi les Administrateurs Travaux de l'État ayant 5 années d'ancienneté dans leur grade. |
| Direction Inspection | 1) Inspection administrative de l'agriculture | — En matière de contrôle et d'inspection des services centraux administratifs et financiers du Ministère, de ses services extérieurs et des organismes soumis à sa tutelle | Il est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement et les Ingénieurs des Travaux de l'État ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant 5 années d'ancienneté dans leur grade. |
| Cabinet | 1) Service du bureau d'ordre central | — En matière de réception d'exploitation et d'enregistrement du courrier ainsi que de la ventilation et du suivi du courrier de manière à assurer la liaison entre les divers organismes du département | Il est nommé parmi les Ingénieurs de Travaux de l'État ayant 5 années d'ancienneté dans leur grade. |
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
AVERTISSEMENT D'ENQUETE
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et d'un poste de transformation de la Cité Bouihla à Ghardimaou - Jendouba.
Le tracé de cette dérivation et de ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Jendouba à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation du village Bouthadi Menzel Chaker - Sfax.
Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du Gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de deux postes de transformation de la Cité Boudali à Ghardimaou - Jendouba.
Le tracé de cette dérivation et de ces deux postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du Gouvernorat de Jendouba à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 5 postes de transformation du village Bir Tofia à Maharès - Sfax.
Le tracé de cette dérivation et de ces 5 postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du Gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater
de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV alimentant l'Usine Régie des Tabacs à Kairouan.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du Gouvernorat de Kairouan à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 17 KV alimentant le village Ouled Ahmed Ben Saâd (1er tronçon) à Gafsa.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du Gouvernorat de Gafsa à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation du forage de la SONEDE à Zouarine II - Dahmani - Le Kef.
Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du Gouvernorat du Kef à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV alimentant le pompage RACCADA I.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du Gouvernorat de Kairouan à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
p. 321Ministère du Commerce
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce
Brevets d'Invention