Suivant procès verbal dressé le 22 juin 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Henrik Gitlo III Ujitok u.5 3333 Miskole Hongrie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Acier de décolletage à haute résistance, capable de supporter les sollicitations dynamiques. Sans priorité.
Inventeur : Monsieur Henrik Gitlo.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend en plus du fer 0,20 à 0,70% en poids de C, 1,20 à 3,00% en poids de Mn, au maximum 1,00% en poids de Si, au maximum 0,04% en poids de P.
0,05 à 0,11% en poids de S, au minimum 0,10% en poids de Pb, 0,001 à 0,03% en poids de Ca, 0,001 à 0,005% en poids de B, 0,007 à 0,035% en poids de N, 0,03 à 0,20% en poids de Nb et-ou de V, au maximum 0,25% en poids de Zr et-ou de Ce, au maximum 0,2% en poids de Be et-ou de Bi, et au maximum 1,00% en poids de Mo et-ou de Ni.
L'acier selon l'invention est capable de supporter des sollicitations dynamiques et présente une haute résistance même sans trempe ainsi qu'une excellente aptitude à l'usinage par enlèvement de matière.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.