Journal Officiel N°010 — 1980
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1980, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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K Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION frangelse Mardi 19 Février 1980 123ème ANNEE N° 10 Sommaire Lois LOI N° 80-1 du 10 février 1980, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1980, et organisant une souscription nationale volontaire à une collecte de Fonds au profit de la Défense Nationale 450 Décrets et Arrêtés Premier Ministère DECRET N° 80-118 du 8 février 1980 (rectificatif) 451 Ministère de la Justice SECRET N° 80-168 du 10 février 1980, portant désignation des Magistrats chargés de l'instruction à la Cour de la Sûreté de l'État 451 MOUVEMENT dans le cor…