Journal Officiel N°015 — 1980
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1980, en version française , 64 pages indexées par OCR.
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X Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 7 Mars 1980 123ème ANNEE N° 15 Sommaire Lois LOI N° 80-8 du 3 mars 1980, portant ratification de la Convention générale de coopération économique, technique et commerciale entre les États membres de la Conférence Islamique 723 LO N° 80-9 du 3 mars 1980, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine 723 LOI N° 80-10 du 3 mars 1980, portant ratification des protocoles signés le 13 octobre 1979 entre le gouverneme…