Ministère des Finances

Par arrêté du Ministre des Finances du 18 mars 1980

Publié au Journal Officiel n° 19 du 28 mars 1980, page 947

A compter du 1er janvier 1980 le classement des caisses des Recettes Régionales et particulières des Finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'Etranger et des établissements publics administratifs ci-après indiqués est fixé ainsi qu'il suit :

A. — Caisse des Recettes Régionales et Particulières des Finances.

I. — Caisse des Recettes Régionales des Finances

Catégorie hors classe

  • Recette Régionale de Béja
  • Recette Régionale de Gafsa

II. — Caisse des Recettes des Finances

1ère Catégorie

  • Ariana
  • Béja 1er B.
  • Béja 2ème B.
  • Ben Arous
  • Bizerte
  • Bizerte C.I.
  • Bizerte I.D. et enregistrement
  • Bizerte Municipale
  • El Fahs
  • Gabès 1er B.
  • Gabès 2ème B.
  • Gafsa 1er B.
  • Gafsa 2ème B.
  • Grombalia
  • Hammamet
  • Hammam-Lif
  • Jemmel
  • Jendouba 1er B.
  • Jendouba 2ème B.
  • Jerba
  • Kairouan 1er B.
  • Kairouan 2ème B.
  • Kalaâ Kébira
  • Kasserine 2ème B.
  • Kébili
  • Kélibia
  • Korba
  • Ksar-Hellal
  • La Goulette
  • La Manouba
  • La Marsa
  • Le Bardo
  • Le Kef 1er B.
  • Le Kef 2ème B.
  • Mahdia 1er B.
  • Makthar
  • Mateur
  • Médenine 1er B.
  • Médenine 2ème B.
  • Medjez-El Bab
  • Mégrine
  • Menzel Bourguiba 1er
  • Menzel Bourguiba 2ème B.
  • Menzel Témime
  • Moknine
  • Monastir 1er B.
  • M'Saken
  • Nabeul 1er B.
  • Nabeul 2ème B.
  • Radès
  • Sfax AC et ID
  • Sfax AJ et ID
  • Sfax C.I
  • Sfax Municipale
  • Sidi Bouzid 1er B.
  • Sillana
  • Soliman
  • Sousse AC et ID
  • Sousse AJ et ID
  • Sousse C.I
  • Sousse Municipale
  • Tabarka
  • Tataouine
  • Tunis A.C.P.
  • Tunis A.C.
  • Tunis C.I. Nord
  • Tunis Entrepôt
  • Tunis Impôts Constatés
  • Tunis I.D. Nord
  • Tunis I.D. Sud
  • Tunis Municipale 1er B.
  • Tunis Mutations Immobiliées et Successions
  • Tozeur
  • Zaghouan 1er B.
  • Zarzis

2ème Catégorie

  • Bou-Hajla
  • Bou-Salem
  • Dahmani
  • El-Jem
  • Ezzahra
  • Gaâfour
  • Jebéniana
  • Kasserine 1er
  • Ksour-Essaf
  • Mahrès
  • Métlaoui
  • Ras-Djebel
  • Redeyef
  • Sbeitla
  • Souassi
  • Tadjerouine
  • Tébourba
  • Téboursouk
  • Tunis A.J.

3ème Catégorie

  • Bou-Arada
  • Douz
  • El-Hamma
  • Enfidha
  • Fériana
  • Haffouz
p. 948

Hajeb-Layoun
La Chebba
Mareth
Meknassy
Nefta
Oueslétia
Sbikha
Thala
Tunis C.I. Sud

4ème Catégorie
Kalaâ Séghira
Kalaât Sénan
Matmata

III. — Caisses des Recettes des Douanes

1ère Catégorie
Bizerte-Port
Bizerte Raffinerie
Goulette-Nord
Goulette-Sud
Laskhira
Sfax
Sousse
Tunis-Carthage
Tunis-Port.

2ème Catégorie
Ben Guardane

4ème Catégorie
Babouch
Bouchebka
Dhibet
Ghardimaou
Nefta
Sakiet Sidi Youssef
Tabarka

5ème Catégorie
Haidra

7ème Catégorie
Kalaât Sénan
Tamerza

B. — Caisses des Postes Diplomatiques et Consulaires à l'étranger

3ème Catégorie
Paris C.C.

4ème Catégorie
Abou Dhabi
Abidjan
Alger
Belgrade
Baghdad
Berlin-Est
Berne
Bruxelle A
Bruxelle C.G.
Beyrout
Bonn A
Bonn C.G.
Dakar
Damas
Genève M.P.
Hambourg C.G.
Jeddah
Kinshasa
Kowelt

Lahaye
Le Caire
Lyon C.G.
Londres
Madrid
Marseille C.G.
Moscou
Munich C.G.
New-York
Nice
Ottawa
Paris A
Prague
Pékin
Rabat
Rome
Stokholm
Téharan
Tripoli A
Tripoli C.G.
Tokyo
Varsovie
Vienne
Washington

5ème Catégorie
Ankara
Doha

6ème Catégorie
Benghazi C

7ème Catégorie
Ammen

C. — Caisses des Etablissements Publics Administratifs

Premier Ministère

1er Catégorie
Ecole Nationale d'Administration

5ème Catégorie
Conseil Economique et Social

Ministère de la Justice

3ème Catégorie
Conservation de la Propriété Foncière

Ministère de l'Intérieur

3ème Catégorie
Etablissement des Services Pénitentiaires et du Travail rééducatif

4ème Catégorie
Centre d'Action éducative de Gammarth
Centre d'Education de Sidi El Hani
Centre d'Action Educative d'Agareb Sfax
Centre d'Observation et d'Action éducative de la Manouba
Centre d'Aceuil et d'Orientation de Tunis

7ème Catégorie
Prison de Saouaf
Centre du Travail rééducatif d'El Haouareb
Prison de Sousse
Prison de Kasserine
Centre d'Observation de M'rira
Prison du Kef
Prison de Siliana
Prison de Sidi Bouzid

p. 949

Ministère du Plan

6ème Catégorie

Ecole de la Statistique

Ministère de l'Agriculture

1ère Catégorie

Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie
Institut National Agronomique de Tunisie

2ème Catégorie

Ecole Supérieure d'horticulture et d'Elevage
Régie des Sondages Hydrauliques
Établissement des Haras Nationaux

3ème Catégorie

Institut National de Recherches Forestières
Centre des Recherches du Génie Rural
Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Medjez El Bab
Lycée Agricole de Bou Chrik
Lycée Agricole de Moghrane
Lycée Agricole de Sidi Bouzid
Lycée Agricole de Mateur
Centre de formation et de Recyclage Agricole à Sidi Thabet
Régie de l'exploitation forestière
Régie de Matériel de Terrassement et d'Hydraulique Agricole

4ème Catégorie

Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie
Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka
Ecole Supérieure d'Industries Alimentaires à Tunis
Ecole Supérieure d'Elevage de Mateur
Ecole Supérieure de Grandes Cultures du Kef
Lycée Agricole du Kef
Lycée Agricole de Jeunes Filles de la Soukra
Ecole Supérieure d'Economie et de Promotion Rurale
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi Bou Rouis
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Bou-Salem
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sfax
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Béja
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kairouan
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbeitla
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Takelsa
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabès (Mareth)
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur
Centre de Formation Professionnelle de Mécanique Agricole du Fahs
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Thibar
Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Saida
Centre de Formation Professionnelle d'Elevage de Sidi Thabet
Régie des Parcs Communs
Régie d'exploitation des Périmètres irrigués

6ème Catégorie

Centre de Formation Professionnelle Agricole de Ghardimaou
Sbikha
Jeunes Filles de Sidi Bouzid

7ème Catégorie

Centre de Formation Professionnelle Forestière de Remel
Centre de Recyclage Oléicole de Sfax

Ministère des Transports et des Communications

2ème Catégorie

Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie

3ème Catégorie

Ecole de la Marine Marchande de Sousse

Ministère de l'Education Nationale

4ème Catégorie

Institut des Sciences de l'Education
Ecole Normale d'Instituteurs de Tunis
Ecole Normale d'Instituteurs de Gafsa
Ecole Normale d'Institutrices de la Marsa
Ecole Normale d'Institutrices de Kaironan
Ecole Normale d'Instituteurs de Korba
Lycée Alaoui
Lycée Ibn Charaf Tunis
Lycée du Bardo
Lycée d'El Omrane
Lycée Mixte de l'Ariana
Lycée de Carthage Présidence
Lycée de Zaghouan
Lycée de Jeunes Filles de Nabeul
Lycée de Kélibia
Lycée de Jeunes Filles, Rue Habib Thameur Bizerte
Lycée de Maknassy
Lycée de Mateur
Lycée de Ras Jebel
Lycée Mixte de Béja
Lycée de Jeunes Filles de Béja
Lycée de Medjez El Bab
Lycée Habib Bourguiba de Teboursouk
Lycée de Jeunes Filles, Avenue de la Liberté, Jendouba
Lycée Ain Draham
Lycée de Talerouine
Lycée de Siliana
Lycée de Sbeitla
Lycée de Thala
Lycée de Prédication et d'Orientation Kairouan
Lycée de Nasrallah
Lycée Rue M'Hamed Maârouf Sousse
Lycée de Jeunes Filles Rue Tahar Sfar Sousse
Lycée Mohamed El Aroul Sousse
Lycée Ali Bourguiba Kalaâ Kébira
Lycée de Jeunes Filles de Monastir
Lycée de Moknine
Lycée Ksour Essaf
Lycée Abou Kacem Chebbi de Kasserine
Lycée de Haffouz
Lycée Mixte de Gafsa
Lycée Cité de Jeunes Gafsa
Lycée de Tozeur
Lycée de Sidi Bouzid
Lycée Mixte de Gabès
Lycée de Bou-Salem

p. 950

Lycée 15 Novembre 1955 Sfax
Lycée de Kébili
Lycée Hédi Chaker Sfax
Lycée Majida Boullia Sfax
Lycée Farhat Hached Kerkennah
Lycée 18 Janvier 1952 Jebeniana
Lycée de Tataouine
Lycée Technique de Tunis
Lycée Technique de Bab El Khadra Tunis
Lycée Technique Farhat Hached Radès
Lycée Technique de Nabeul
Lycée Technique de Grombalia
Lycée Technique Rue Farhat Hached Bizerte
Lycée Technique Rue 9 Avril Jendouba
Lycée Technique du Kef
Lycée Technique de Maktar
Lycée Technique de Sousse
Lycée Technique El Mansourah Kairouan
Lycée Technique de Kasserine
Lycée Technique Rue Fattouma Bourguiba Monastir
Lycée Technique 2 Mars 1934 Ksar Hellal
Lycée Technique Othman Chatti de M'Saken
Lycée Technique de Mahdia
Lycée Technique 9 Avril 1938 Sfax
Lycée Technique 20 Mars Route de l'Aérodrome Sfax
Lycée Technique All Bourguiba Maharès
Lycée Technique de Médenine
Lycée Technique de Jerba
Lycée Technique d'El Ouardia Tunis
Lycée Technique Rue Ibn Khouldoun Gabès
Lycée Technique de Menzel Bourguiba
Lycée Technique de Menzel Temime
Lycée Technique Hédi Khefacha Monastir
Collège Secondaire du Kef
Collège Secondaire Professionnel de Smindja
Collège Secondaire Professionnel d'Oum Hani Menzel Bourguiba
Collège Secondaire Professionnel de Béja
Collège Secondaire Professionnel de Garçons du Kef
Collège Secondaire Professionnel Rue de Fès Kairouan
Collège Secondaire Professionnel de Mahdia
Collège Secondaire Professionnel de Gafsa
Collège Secondaire Professionnel de Jerba
Collège Secondaire Professionnel de Filles, Avenue de la Liberté Gabès
Collège Secondaire Professionnel Mohamed Ali Sfax

5ème Catégorie

Lycée Mohsen Ayari Tunis
Lycée de Jeunes Filles de Radès
Lycée d'Ezzahra
Lycée du Fahs
Lycée de Bouarada
Lycée de Menzel Bourguiba
Lycée de Tabarka
Lycée Rue Ibn Rachik Kairouan
Lycée Cité Ezzahra Sousse
Lycée de Métlaoui
Collège Secondaire de Redeyef
Collège Secondaire Professionnel de Filles - Hammam-Lif
Collège Secondaire Professionnel de Zaghouan
Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Moufida Bourguiba Monastir
Collège Secondaire Professionnel de Mareth
Collège Secondaire Professionnel Castilla Tozeur
Collège Secondaire Professionnel de Nefta
Collège Secondaire Professionnel d'El Hamma
Collège Secondaire Professionnel 15 Octobre 1963 Sfax

6ème Catégorie

Lycée de Jeunes Filles Avenue Bab Djedid Tunis
Lycée de Jeunes Filles de Kasserine
Lycée d'El Jem
Lycée 25 Juillet 1957 Sfax
Collège Secondaire de Tebourba
Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles du Kef
Collège Secondaire Professionnel d'Enfidha
Collège Secondaire Professionnel de Fériana
Collège Secondaire Professionnel de Filles Tahar El Haddad Sfax

7ème Catégorie

Collège Sadiki
Lycée, Rue Imam Muslim d'El Menzah
Lycée, de Montfleury Tunis
Lycée Rue du Pacha Tunis
Lycée, Rue de Marseille Tunis
Lycée, de Jeunes Filles Rue de Russie Tunis
Lycée de Béni Khalled
Lycée de Hammamet
Lycée de Gaâfour
Lycée Habib Maâzoun Sfax
Lycée de Hammam-Sousse
Lycée Technique de Jeunes Filles Rue Constantine Sousse
Collège Secondaire Ibn Rochd Tunis
Collège Secondaire Rue Abderrazak Chraibi à Tunis
Collège Secondaire El Ksour
Collège Secondaire Route de Sousse à Kairouan
Collège Secondaire de Bou Hajla
Collège Secondaire de Sbiba
Collège Secondaire de Ouerdanine
Collège Secondaire de Sidi Bou Ali
Collège Secondaire de Douz
Collège Secondaire de Ghomrassen
Collège Secondaire de Métoula
Collège Secondaire Hédi Essoussi Sfax
Collège de Jema
Collège de la Ksar
Collège Secondaire 3 Août 1903 Bir Ali Ben Khélifa
Collège Secondaire Professionnel de Bab El Alouj Tunis
Collège Secondaire Professionnel Rue Jamaâ El Hawa Tunis
Collège Secondaire Professionnel Rue Sidi Ayed Tunis
Collège Secondaire Professionnel de Filles Rue des Glacières Tunis
Collège Secondaire Professionnel Ibn Abi Dhiaf Manouba
Collège Secondaire Professionnel de Morreguia
Collège Secondaire Professionnel de Filles La Marsa
Collège Secondaire Professionnel de Filles Nabeul
Collège Secondaire Professionnel de Menzel Jemil
Collège Secondaire Professionnel du Krib
Collège Secondaire Professionnel de Seinane
Collège Secondaire Professionnel Salem Ben Hamida Akouda
Collège Secondaire Professionnel de Sbikha
Collège Secondaire Professionnel d'Oueslatia
Collège Secondaire Professionnel de Ben Aoun
Collège Secondaire Professionnel de Béni Khedache
Collège Secondaire Professionnel d'El Hencha
Collège Secondaire Professionnel de Tébouba

p. 951

Colège Secondaire Professionnel Mongi Slim Sakiet Ezzit
Internat Primaire de Zaghouan
Internat Primaire de Mateur
Internat Primaire de Smaïla Souassi
Internat Primaire de Hajeb Layoun

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

1ère Catégorie
Ecole Normale Supérieure
Office National des Oeuvres Universitaires

2ème Catégorie
Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles
Ecole Nationale d'Ingénieur à Tunis
Ecole Normale Supérieure d'Enseignement Technique

3ème Catégorie
Faculté de Médecine et de Pharmacie Tunis
Institut Technologique d'Architecture, d'Art et d'Urbanisme

4ème Catégorie
Faculté Ez-zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses
Faculté de droit et des Sciences Politiques et Economiques
Faculté des Lettres et des Sciences Humaines
Faculté de Médecine Sousse
Faculté de Médecine Sfax
Institut Bourguiba des Langues Vivantes
Institut des Hautes Études Commerciales
Institut Supérieur de Gestion
Institut de Recherches Scientifiques et Techniques
Centre d'Études et de Recherches Economiques et Sociales
Centre de Calcul El Khawarezmi

5ème Catégorie
Institut de Presse et des Sciences de l'Information

Ministère de la Santé Publique

1ère Catégorie
Institut National de la Santé de l'Enfance
Institut de Pneumo-Phtisiologie Ariana
Hôpital Charles Nicolle
Hôpital Ernest Conseil
Hôpital Habib Thameur
Hôpital Aziza Othmana
Hôpital Razi de la Manouba
Hôpital Hédi Chaker à Sfax
Hôpital Fahat Hached à Sousse
Hôpital de Menzel Bourguiba
Hôpital Régional de Béja
Hôpital Régional M'Hamed Bourguiba du Kef
Hôpital Régional de Gabès
Hôpital Régional Ibn Jazzar à Kairouan
Hôpital Régional de Nabeul

2ème Catégorie
Institut Pasteur
Institut Salah Azalez
Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire
Institut d'Orthopédie
Hôpital Régional Habib Bourgatfa de Bizerte
Hôpital Régional de Jendouba
Hôpital Régional de Médenine
Hôpital Régional de Mahdia
Hôpital Régional de Monastir

3ème Catégorie
Institut Ophtalmologique de Tunis
Hôpital Abou Kacem Chebbi du Bardo
Hôpital Régional de Kasserine
Hôpital Régional « Houcine Bouzalane » à Gafsa
Hôpital de Pneumo-Phtisiologie de Nabeul
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis

4ème Catégorie
Centre d'Assistance Médicale Urgente
Centre National de Transfusion Sanguine
Hôpital Régional de Zaghouan
Hôpital Régional de Tozeur
Hôpital de Circonscription de Menzel Témime
Hôpital de Circonscription de Kélibla
Hôpital de Circonscription de Ksar Helal
Hôpital de Circonscription de Tataouine
Hôpital de Circonscription de Redeyef
Hôpital de Circonscription de Bou Salem
Hôpital de Circonscription de Ain Draham
Hôpital de Circonscription de Medjez El Bab
Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sousse
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Sfax
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Nabeul
Ecole Professionnelle de la Santé Publique au Kef

5ème Catégorie :
Hôpital de Circonscription de Ras-Djebel
Hôpital de Circonscription de Mateur
Hôpital de Circonscription de Soliman
Hôpital de Circonscription de Maharès
Hôpital de Circonscription de Jebéniana
Hôpital de Circonscription de Kébili
Hôpital de Circonscription de Zarzis
Hôpital de Circonscription de Ben Gardane
Ecole Professionnelle de la Santé - Menzel Bourguiba
Ecole Professionnelle de la Santé - Kairouan

6ème Catégorie :
Hôpital de Circonscription de Teboulba
Hôpital de Circonscription de Pont du Fahs
Hôpital de Circonscription de Grombalia
Hôpital de Circonscription de Moknine
Hôpital de Circonscription de Jemmal
Hôpital de Circonscription de Kerkennah
Hôpital de Circonscription de Tajerouine
Hôpital de Circonscription de Gaâfour
Hôpital de Circonscription de Makthar
Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Gabès

7ème Catégorie :
Hôpital de Circonscription de Haouaria
Hôpital de Circonscription de Senad
Hôpital de Circonscription de Nefza
Hôpital de Circonscription de Testour
Hôpital de Circonscription de Menzel Bouzelfa
Hôpital de Circonscription de Beni Khalled
Hôpital de Circonscription d'Enfidaville
Hôpital de Circonscription de Souassi
Hôpital de Circonscription de Chebba
Hôpital de Circonscription de Hajeb El Ayoun
Hôpital de Circonscription de Haffouz
Hôpital de Circonscription de Oueslatia
Hôpital de Circonscription d'El Hamma
Hôpital de Circonscription de Mareth
Hôpital de Circonscription de M'dhila
Hôpital de Circonscription de Moularès

p. 952

Hôpital de Circonscription de Nefta
Hôpital de Circonscription de Maknassy
Hôpital de Circonscription de Fériana
Hôpital de Circonscription de Sbeitla
Hôpital de Circonscription de Thala
Hôpital de Circonscription de Ghardimaou
Hôpital de Circonscription de Tabarka
Hôpital de Circonscription de Dahmani
Hôpital de Circonscription de Sakiet Sidi Youssef
Hôpital de Circonscription de Bouarada
Hôpital de Circonscription de Teboursouk
Dispensaire Polyvalent de Bizerte
Dispensaire polyvalent de Sousse
Dispensaire Polyvalent de Kairouan
Dispensaire Polyvalent de Gabès
Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Béja

Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles

1ère Catégorie :

Institut National d'Archéologie et d'Arts

Ministère des Affaires Sociales

3ème Catégorie :

Institut National de Protection de l'Enfance
Centre d'Appareillage Orthopédique

4ème Catégorie :

Institut du Travail et du Service Social
Centre de Réadaptation des Handicapés Mentaux
« La Volente »

Ministère de la Jeunesse et des Sports

3ème Catégorie :

Institut National des Sports
Ecole Nationale des Maitres et Maitresses d'Education Physique - Sfax
Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse et de l'Enfance de Bir El Bey

Ministère de l'Equipement

1ère Catégorie,

Commissariat Général à la Pêche

4ème Catégorie :

Institut National Scientifique et Technique d'Océanographique et de Pêche
Ecole des Pêches de Kélibia
Ecole des Pêches de Bizerte
Ecole des Pêches de Sfax
Centre Formation Professionnelle de Pêche, Mahdia
Centre de Formation Professionnelle de Pêche, Monastir
Centre de Formation Professionnelle de Pêche, Zarzis
Centre de Recyclage de Pêche, Mahdia.

GESTIONS COMPTABLES

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 18 mars 1980, JORT n° 19 du 28 mars 1980, p. 947.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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