Décret N° 80-345 du 3 avril 1980, autorisant la commune de l'Ariana à contracter un emprunt à long terme de 320.693 Dinars pour la mise en viabilité des rues

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;

Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;

Vu le décret du 1er juillet 1908, portant création d'une commune à l'Ariana;

Vu la délibération du conseil municipal de l'Ariana en date du 4 septembre 1979;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — La commune de l'Ariana est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 320.693 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé au cours des années :

1980 : 130.880 Dinars
1981 : 121.773 Dinars
1982 : 68.040 Dinars

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.

Art. 3. — Le Président de la commune de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 avril 1980

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation

Le Ministre de l'Éducation Nationale,
chargé de la Coordination
de l'Activité Gouvernementale
auprès du Président de la République

Mohamed M'ZALI