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Journal Officiel N°024 / 1980

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1980/024.pdf

Journal Officiel N°024 — 1980

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1980, en version française , 32 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 18 Avril 1980 123ème ANNEE N° 24 Sommaire Lois LOI N° 80-17 du 15 avril 1980, portant ratification du contrat de prêt et de garantie conclu le 30 janvier 1980, entre la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » et le Gouvernement Tunisien en tant que garant d'une part et un groupe de banques ayant Grindays Banks comme chef de file et l'Exim-Bank d'autre part 1131 LOI N° 80-18 du 15 avril 1980, portant ratification de l'Accord signé à Tunis le 18 décembre 1979, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Chan…