Par décret N° 80-420 du 14 avril 1980

Monsieur Abdelkader Boulabiar, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Personnel et du Budget au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE VACANCE D'EMPLOI FONCTIONNEL

Les candidats intéressés remplissant les conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai ne dépassant pas les 15 jours à compter de la date de la parution du présent avis une demande accompagnée de leurs curriculum vitae en double exemplaire dont l'un doit être adressé au Ministère de l'Intérieur (Direction du Personnel et de la Formation des Cadres) et l'autre adressé au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Moularès, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de 3 ans 1981-1983, commenceront dans cette commune. Dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Hadjeb El Aioun, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1980, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la commune de Mégrine, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1980, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Finances

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

DANS L'ADMINISTRATION CENTRALE

Le Ministre des Finances communique ci-après les vacances d'emplois fonctionnels dans l'Administration Centrale.

Il est nommé parmi :
— Les administrateurs ou grade équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans ce grade.
— Les candidats doivent justifier d'une expérience confirmée en matière d'études et de réglementation financière. |

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaires une au Ministère des Finances (Service du Personnel), la seconde à adresser directement au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale

Situation Générale Décadaire au 31 mars 1980

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

CAISSE NATIONALE
D'EPARGNE LOGEMENT
Bilans
COMPTES PERTES ET PROFITS AU 29 DECEMBRE 1978

BILAN AU 29 DECEMBRE 1978

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIES MEUNIERES
BILAN DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 1978

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE

PERTES ET PROFITS

AU 31 DECEMBRE 1978

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

Hors Bilan

Effets réescomptés circulants sous notre endroit 1.412.300,000
Sûretés reçues des tiers 5.018.600,000

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

de parts indivises d'une propriété à la suite d'une saisie immobilière
Etude de Maître Rachid Aouidj,
Avocat à la cour de cassation,
118, Rue de Yougoslavie à Tunis.

Poursuivant : Ali Ben Ammar Chelbi demeurant 27 rue El Mellah à Tunis.

Partie saisie : Khédija Ben Mohamed Ben Ali Ben Belgacem El Ayari demeurant à Fouchana.

Objet de la vente : Les 6108/126650 indivis d'une propriété agricole immatriculée sous le nom de « Francisco Boccaniera » et le n° 90199 sise à Mrra sur le bord de la route n° 39 reliant Fouchana à Sedjoumi d'une superficie de 12ha 66a 50ca en partie comptante d'oliviers et de vigne; il existe sur la propriété une maison d'habitation de 3 pièces cuisine WC, une étable et une citerne; la partie saisie occupe la maison.

Mise à prix : Deux mille dinars outre les frais.

La vente aura lieu devant la chambre des crises du tribunal de première instance de Tunis le jeudi 8 mai 1980, à 9 heures.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au cabinet de maître Aouidj ou au greffe de la chambre des crises du tribunal de première instance de Tunis.

N° A-138

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Réunion du Conseil

Société Immobilière et Tourisme de Nabeul

A) Assemblée Générale Ordinaire :
Suivant procès-verbal, il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 décembre 1979, tenue à l'Hôtel Nabeul-Plage à Nabeul a :
1°) approuvé les rapports d'activité de la Société ainsi que les rapports du Commissaire aux Comptes pour les Exercices 1976 - 1977 et 1978.
2°) approuvé les comptes et bilans afférents aux dits exercices.
3°) donné quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes.
4°) désigné Monsieur Taoufik Bouricha Commissaire aux Comptes.
5°) a élu son Conseil d'Administration.

B) Réunion du Conseil :
Dans sa réunion du 22 décembre 1979 le Conseil a reconduit le mandat de son Président Directeur Général et lui donne tous les pouvoirs statutaires.

Le Président Directeur Général,
Slaheddine Ferchiou

N° A-139

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Réunion du Conseil

Société d'Industrie Touristique «Hedia»

A) Assemblée Générale Ordinaire :
Suivant procès-verbal, il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 décembre 1979, tenue à l'Hôtel Sidi Mansour à Monastir a :
1°) approuvé les rapports d'activités de la Société ainsi que les rapports du Commissaire aux Comptes pour les exercices 1975 - 1976 1977 et 1978
2°) approuvé les comptes et bilans afférents aux dits exercices.
3°) donné quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.
4°) désigne Monsieur Taoufik Bouricha Commissaire aux Comptes.
5°) a élu son Conseil d'Administration.

B) Réunion du Conseil :
Dans sa réunion du 23 décembre 1979, le Conseil a reconduit le mandat de son Président Directeur Général et lui donne tous les pouvoirs statutaires.

Le Président Directeur Général,
Slaheddine Ferchiou

N° A-140

RECTIFICATIF

L'annonce n° C-106 parue au JORT n° 19 du 28 mars 1980 page 964.
Lire : Visa n° 4675 du 1er mars 1980

Au lieu de : 454/11 du 13 mars 1980.
Le reste sans changement.

N° C-138

CONSTITUTION

Société des Matériaux de Carrière
SO.MAT.CAR.

Société à responsabilité limitée SARL
Au capital de : 12.000 Dinars
Siège Social :
Route de Menzel Chaker Km 2,500
Zenket El Kharrat à Sfax

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er janvier 1980, enregistré à Sfax le 7 avril 1980, folio 53, case 227, il a été constitué une S.A.R.L dénommée Société des matériaux de Carrière «SOMATCAR».

Objet : Entreprendre l'extraction et la transformation des matériaux pierreux et toutes les opérations industrielles pouvant se rapporter directement à cet objet principal.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

Capital Social : 12000,000D. (12000 Dinars) divisés en 1200 parts de Dix Dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Noureddine Ben Mohamed Bouzguenda pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-139

CESSIONS DE PARTS - GERANCE

Société Industrielle
des Boiseries Modernes
SARL au capital de : 1.800 Dinars
Siège Social :
4, Rue Jean Ponce - TUNIS

I. - D'un acte sous seing privé en date à Tunis, le 25 septembre 1978 enregistré dite ville, le 22 mars 1980 A.C. vol. 843, série I, case 486, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 mars 1980, il résulte que :

Madame Mongia dite Mounira Anane épouse Mustapha Anane a cédé à Monsieur Ameur Ben Hassouna Ben Amor six (6p) d'une valeur nominale

de Cent Dinars (100 D) l'une, lui appartenant dans la sus-dite Société «Société industrielle des Boiseries Modernes», S.A.R.L. au capital de Mille Huit Cents Dinars (1.800 D), siège social à Tunis, 4, Rue Jean Ponce.

II. - D'un acte sous seing privé en date à Tunis, le 15 novembre 1978 enregistré dite ville, le 22 mars 1980 A.C. vol. 843, série I, case 487, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 mars 1980, il résulte que :

• Monsieur Abdelfettah Ben Boubaker Trigui, a cédé aux enfants de Monsieur Ameur Ben Hassouna Ben Amor savoir : Kamel, Faouzi, Olfa, Sounia, Soufiane, Yousser six parts sociales (6p) d'une valeur nominale de Cent Dinars (100 D) l'une lui appartenant dans la sus-dite Société «Société Industrielle des Boiseries Modernes», S.A.R.L. au capital de Mille Huit Cent Dinars (1.800 D) siège social à Tunis, 4, Rue Jean Ponce.

• Monsieur Ameur Ben Hassouna Ben Amor est désigné au poste de gérant, en remplacement de Monsieur Abdelfettah Ben Boubaker Trigui, démissionnaire.

L'Article 14 des statuts a été modifié en conséquence.

III. - D'un acte sous seing privé en date à Tunis, le 11 mars 1980, enregistré dite ville, le 27 mars 1980 A.C. vol. 782, série IV, case 171, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 mars 1980, il résulte que :

• Monsieur Ameur Ben Hassouna Ben Amor a cédé à Messieurs Ahmed Ben Béchir Abdelmoula et Moncef Ben Ahmed Turki Douze parts (12p) sociales d'une valeur nominale de Cent Dinars (100 D) l'une lui appartenant dans la sus-dite Société «Société Industrielle des Boiseries Modernes» SARL au capital de Mille Huit Cents Dinars (1.800 D) siège social à Tunis, 4, Rue Jean Ponce.

• Monsieur Moncef Turki est désigné au poste de gérant, en remplaçant de Monsieur Ameur Ben Amor démissionnaire.

L'article 14, des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-667

CESSIONS DE PARTS - GERANCE

Société de Menuiserie Ebenisterie et Quincaillerie de Luxe
S.A.R.L. au capital de 20.000 Dinars
Siège Social : 11, Rue Pierre de Coubertin - Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 29 mars 1980 et à Sfax, du 31 mars 1980, enregistré à Tunis, le 1er avril 1980, A.C. vol. 49, série 5, case 508, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 avril 1980, il résulte que :

1) La Société Tracso, Société Anonyme au capital de Cent Vingt Mille Dinars (120.000 D) siège social à Tunis, 11, Rue Pierre de Coubertin, a cédé à Monsieur Ahmed Abdelkafi Sept Cent Cinquante parts (750p) et à Monsieur Mokhtar Abdelkafi, Sept Cent Quarante parts (740p) d'une valeur nominale de Dix Dinars (10 D) l'une lui appartenant dans la Société «Société de Menuiserie Ebenisterie et Quincaillerie de Luxe» « SOMEL », S.A.R.L. au capital de Vingt Mille Dinars (20.000 D), siège social à Tunis, 11, Rue Pierre de Coubertin.

2) Monsieur Salah Belguith a cédé à Monsieur Mokhtar Abdelkafi, Dix parts (10 p) de Dix Dinars (10 D) l'une, lui appartenant dans la Société sus-visée.

3) Messieurs Ahmed et Mokhtar Abdelkafi sont désignés co-gérants en remplacement de Monsieur Salah Belguith, gérant démissionnaire.

L'article 10 § 1 et 2 a été modifié en conséquence.

N° B-668

RECTIFICATIF

A l'annonce n° B-541 parue au J.O.R.T. n° 19 du 28 mars 1980, page 970.

Lire : 19 septembre 1977.

Au lieu de : 19 septembre 1979.

Le reste sans changement

N° B-669

AVIS DE CESSION DE PARTS

Société Moderne d'Elevage

Il est par悠久 de toute personne intéressée que par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C.I le 8 avril 1980, vol. 782, série IV, case 580, Monsieur Saoud Abdellaziz a cédé les 250 parts qu'il detient dans le capital de la «Société Moderne d'Elevage» (SARL) dont le siège est à Tunis, 65, Avenue Avenue Mohamed V à Madame Essia Baccar née Chargui.

Toute contestation relative à la dite cession doit sous peine de forclusion être adressée à Maître Ahmed Ben Sliman Amara, 15 Avenue de Madrid Tunis dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au JORT.

Le présent avis a été publié au journal «La Presse» du 12 avril 1980.

N° B-670

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1980, enregistré à Tunis le 8 avril 1980, vol. 49, série 5, case 654 Monsieur Mohamed Touhami Lakhdar demeurant 35 Rue Gamel Abdennasser Tunis, a donné en location à Monsieur M'hamed Seif Eddine Laroui le fonds de commerce lui appartenant de patisserie sis à Radès 9 Rue M'hamed Ali, connu sous le nom de «Patisserie Modèle».

La location a été consentie pour une durée de 2 années commençant le 1er mars 1980 et finissant le 28 février 1982 renouvelable par tacite reconduction sauf congé.

En conséquence Monsieur Mohamed Touhami Lakhdar n'aura pas à répondre de tout engagement qui sera contracté par Monsieur M'hamed Seif Eddine Laroui durant la dite gérance.

N° B-671

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE

Société Civile Immobilière
Conformément aux Discpositions
de la loi N° 78-39 du 7 juin 1978

Suivant acte sous seing privé en date du 12 septembre 1979, enregistré à Tunis (AC), le 31 mars 1980 vol. 843, série I, case 608, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 avril 1980, sous le numéro 455/51.

Il appert qu'une société civile immobilière a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : «Société Civile Immobilière Bouchoucha».

Siège Social : 22, Rue d'Algérie.

Objet : Acquisition de la totalité de l'immeuble sis à Tunis 7, Rue Sidi Bouchoucha objet du Titre Foncier numéro 50.756 dénommé «Blanche Hélène».

Capital : 22.000 Dinars.

Durée : Cinq Années finissant le 11 septembre 1984.

Gérant : Monsieur Chadli Ben Tan-fous avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-672

ETABLISSEMENT D'UN ACTE DE PROPRIETE

Les héritiers de Mohsouna Beni Mohamed Laribi, dont Abdellatif Ben Ahmed Besbès, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires d'une parcelle de terre d'une superficie d'un «marjo» et demi environ

sise sur la piste de Soltania, au kilomètre quatre, limitée :

Au Sud : Par Ameur Besbès,
Au Nord : Par Mohamed Laribi,
A l'Est : Par Ahmed Besbès et à l'Ouest : l'entrée, qui leur est échue, par voie de succession dans l'éritage de la dame Mahsouna Bent Mohamed Laribi, décédée le 14 décembre 1926.

Que le titre de la dite parcelle entre leurs mains s'étant perdu depuis très longtemps, sans la moindre trace, totalement, ils désirent donc se faire délivrer une expédition du registre des deux notaires El Hadj Ahmed Hachicha et Hassouna El Karray, ayant établi l'orignal de l'écrit, afin qu'elle soit une preuve probante de leur propriété de la dite parcelle.

En conséquence, quiconque a quelque prétention à ce sujet, doit s'en prévaloir, auprès du tribunal de première instance de Sfax, dans le délai de soixante-dix jours, à compter de l'insertion du présent faute de quoi et passé le dit délai, sans opposition est forclose et irrecevable.

Fait, sur autorisation n° 9993 de Monsieur le Président du Tribunal de 1ère instance, le 1er avril 1980

Le Président du Tribunal,
(Signé) : Illisible.

Suit le cachet du tribunal de 1ère instance de Sfax.
N° B-673

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCOREB - SARL
Au capital de 10.000 Dinars
Siège Social : 26, Rue Mongi Slim - Tunis

Suivant deux actes sous seins privés du 28 novembre 1979, enregistrés à Tunis le 10 décembre 1979, le premier vol. 840, série ter, case 742 et le second au même volume et série, mais case 743, déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 décembre 1979, sous le N° 1384/78 et 1383/76, Messieurs Habib Miled et Ahmed Sellami ont cédé à Monsieur Mohamed Achour, co-associé, la totalité des quatre cents et des deux cents parts sociales qu'ils détenaient respectivement dans la SARL SOCOREB au capital de 10.000 Dinars sise 26 Rue Mongi Slim, Tunis.

De ce fait, le cessionnaire prénommé possède désormais dans cette Société huit cents parts représentant 80% du capital social.

En conséquence, l'article 7 des statuts relatif à la répartition du capital social est modifié dans le sens précédemment indiqué.

La gérance
N° B-674

OUVERTURE D'UN MAGASIN

Monsieur Taïeb Ben Mohamed Ben Rejeb, 49, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, porte à la connaissance du public qu'il vient d'ouvrir, pour son compte personnel et en vertu de l'immatriculation au registre du commerce du 9 novembre 1978 (73072/42127 dont il est titulaire un magasin de parfumerie à l'International Hôtel dénommé «International Parfum».
N° B-675

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société MACOLOR
S. A. R. L.
Au capital de 24.000 dinars
Siège social : 10, Rue du Caire - Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue en date du 11 mars 1980, enregistrée à Tunis A.C. le 18 mars 1980, volume 843, case 383, série 1, dont dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis numéro 376/110. Que les associés de la S.A.R.L. MACOLOR ont décidé à l'unanimité :

— D'augmenter le capital social de 9.000 dinars pour le porter de 15.000 dinars à 24.000 dinars par l'émission de nouvelles parts sociales.

— De faire participer Monsieur Mustapha Saïd Hassen à cette augmentation du capital social.

Les articles 1 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence.
N° B-676

ENREGISTREMENT D'UN ETABLISSEMENT STABLE

Hitachi Shipbuilding
et Engineering Company Limited
Siège Social : 3-40, Sakurajima 1 - Chome Konohana-Ku, Osaka, 564, Japon
Adresse en Tunisie : Usine Gabès (Tunisie)

La Société a procédé à l'enregistrement d'un établissement stable provisoire en Tunisie pour le montage d'une usine d'acide phosphorique à Gabès dans le cadre du marché conclu avec les Industries Chimiques Maghrébines.

Par acte du 5 février 1980 fait à Osaka (Japon) et enregistré à Tunis (A.C. 1), le 2 avril 1980, volume 843, série ter, case 409, Monsieur Sohmel Marimatsu a été nommé responsable de l'Etablissement en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

En conséquence, la Société a été immatriculée au registre du commerce analytique de Gabès N° 252.

Pour extrait
N° B-677

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne
des Aliments Composés
pour animaux « SOTACA »
S. A. R. L.
Au capital de 30.000 dinars
Siège social : Route de Kheniss Monastir

Suivant divers actes sous seins privé enregistrés à Tunis A.C. le 21 février 1980, volume 842, série 1 et respectivement case 674, 675, 676, 677, 678, 679 et 680.

Il oppert que Messieurs Rached Ferchiou, Mongi Jemmali, Moncel Ben Ckeikh, Ahmed Meftah, Chedly Guedira, Mohamed Jemmali et Farhat Ferchiou ont cédé totalement pour les premiers et partiellement pour le dernier, leurs parts sociales à la susdite « SOTACA », Monsieur Mahmoud Ben Ali Ben Attouche a été désigné nouveau gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Farhat Ferchiou démissionnaire.

Le Gérant.
N° B-678

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seins privé enregistré à Tunis (A. C.) le 28 février 1980, volume 842, série ter, case 649, Monsieur Victor Khayat a vendu à la Société de Plomberie, de Chauffage et de Climatisation « Khayat et Compagnie », dont le siège social est à Tunis, 21, Avenue Farhat Hached, un fonds de commerce à usage d'entreprise de plomberie, chauffage et climatisation exploité dans un local sis à Tunis 21, avenue Farhat Hached avec ses annexes à Tunis, 12, Rue du Cap Vert et à Sfax Rue Anatole France et Boulevard du 18 Janvier.

Les créanciers éventuels du vendeur doivent faire opposition entre les mains de la Société acquéreuse, en son siège social sus visé dans les vingt jours qui suivront la publication de cet avis sur le J.O.R.T.

Passé ce délai ils seront forclos.

Le présent avis a été publié sur le Journal El Amel du 15 avril 1980.
N° B-679

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seins privé du 10 avril 1980, enregistré à Tunis le

10 avril 1980, volume 843, case 654, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 447/43 a été constituée une S.A.R.L.

Dénomination : ELECTRICATOU.

Durée : 99 années.

Capital : 10.000 dinars.

Siège social : 28, Rue Ibn Khaldoun, Tunis.

Gérance : gérée conjointement par Messieurs Ben Amor Béchir et El - Fekih Abdelkader avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-196.

RECONDUCTION DE LA SOCIETE NOMINATION DE GERANT

Société Civile « M.E.J.D. »

Suivant décision collective des associés du 31 mars 1980, enregistrée à Tunis A. C. le 12 avril 1980, volume 49, série 5, case 776. Il appert que :

1°) La Société Civile « M.E.J.D. » a été reconduite pour la période qui reste à courir jusque l'année 2.059 conformément à l'article 3 des statuts.

2°) Monsieur Béchir Doghri est nommé gérant de la Société, avec tous les pouvoirs conférés par les statuts et la loi.

Pour extrait :

Le Gérant

N° D-196.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Africaine de Confection
10 bis, Avenue 18 Janvier - Sfax
S. A. R. L.

Au capital de 15.000 dinars

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 mars 1980, enregistré à Sfax, A. C. 1, le 8 avril 1980, folio 54, case 230 et dont deux capes ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 avril 1980, il appert que le capital social est porté de quinze milles dinars (15.000 D.) à vingt cinq milles dinars (25.000 D.) soit une augmentation de dix milles dinars (10.000 D.) et ce par la création de mille parts sociales (1.000 p.) de dix dinars chacune.

Ainsi, les articles six et sept des statuts sont modifiés.

Pour extrait :

Le gérant.

N° D-197.

CESSION DE PARTS SOCIALES ET NOMINATION DE CO-GERANTS

Société Commerciale Errached

S. A. R. L.

Au capital de 36.000 dinars

Siège Social : à Kebili

Il résulte de deux actes sous seing privés en date à Kébili du 22 février 1980, enregistrés à Kébili le 29 février 1980, volume 22, folio 52, le 1er case 867, le 2ème case 868.

1) Que les porteurs des parts suivants ont cédé une partie de leurs parts dans la Société Commerciale Errached à Kébili :

• Boubaker Ben Jbir ……… 387 p.
• Messaoud El Amri ……… 129 p.
• Belgacem Sassi ……… 108 p.
• Miftah Sassi ……… 258 p.
• Nasr Sassi ……… 108 p.
• Ameur Sassi ……… 558 p.

Total égal des parts cédées 1548 p.

Aux acheteurs suivants à raison de 516 parts chacun :

• Salah B. Ali Sghaier ……… 516 p.
• Mehdi B. Ali Sghaier ……… 516 p.
• Hamouda B. Ali Sghaier ……… 516 p.

Total des parts acquises … 1548 p.

2) Pour la gestion de la Société les associés ont désigné deux co-gérants à savoir Monsieur Salah Ben Ali Ben Hamouda Sghaier et Nasr Ben Belgacem Sassi à côté du Gérant Statutaire Monsieur Boubaker Ben Jbir, avec les pouvoirs les plus étendus, pour agir et signer séparément au nom et pour le compte de la Société.

Les articles 6 et 9 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Deux exemplaires de chacun des deux actes sus-visés du 22 février 1980, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 21 mars 1980 sous le n° 1068.

Pour extrait :

N° D-198.

MODIFICATION DE L'OBJET

Société de Pesage

Chakchouk Frères « SIPA »

S. A. R. L.

Au capital de 4.700 dinars

Siège social

13, Rue Aboulkacem Chebbi

Sfax

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire, en date du 30 décembre 1978, enregistré à la recette des finances de Sfax A.C le 11 janvier 1979, folio 37, numéro 150, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 29 janvier 1979 sous le numéro 4599.

Les associés ont décidé de modifier l'objet social;

Nouveau : la vente des articles de quincaillerie.

L'article 2 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

N° D-199.

AVIS DE CONVOCATION

Société « Ech-Chifa »

Société Anonyme

Au capital de 550.000 dinars

Siège social

Route Touristique - Khézama

Sousse

R.C. : 6010

Messieurs, les actionnaires de la Société « Ech-Chifa » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 9 mai 1980 à 17 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979;

2°) — Rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1979;

3°) — Approbation des comptes et bilan du dit exercice;

4°) — Quitus au Conseil d'Administration;

5°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° D-200.

Monsieur Sadok Laouizeb, candidat à l'acquisition du logement N° 17, bloc D1, type A2 à El Ouardia 4 est prié de contacter la SNIT dans un délai ne dépassant pas les 15 jours pour compléter les formalités de vente relatives au logement sus-indiqué. Passé ce délai la SNIT se verra dans l'obligation d'annuler la candidature relative à ce logement et de consigner auprès de la trésorerie générale le montant de l'avance déjà faite.

N° D-201.

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société Fromagerie du Nord
« FRONOR »
Société Anonyme
Au capital de 146.000 dinars
Siège Social
26, Rue Kamel Kilani, El Omrane
Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 15 février 1980 enregistré à Tunis, A.C., le 12 avril 1980, volume 843, série ter, case 777, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis il a été constitué une Société Anonyme dont les caractéristiques suivent :

Dénomination : Société Fromagerie du Nord « FRONOR ».

Objet : Fabrication, transformation, distribution, exportation et la vente en gros, demi gros et détail de tous les produits à base de lait ainsi que les dérivés, et plus généralement toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, animales et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement y compris toutes prises de participation de quelque forme que ce soit dans toutes entreprises, sociétés ayant un objet similaire ou connexe.

Durée : 99 années à compter de la date de la constitution définitive.

Siège social : 26, Rue Kamel Kilani, El Omrane - Tunis.

Capital : 146.000 dinars divisé en 14.600 actions de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer dans leur totalité.

Avis aux actionnaires :

La première assemblée générale constitutive tenue le 14 avril 1980, au siège de la Société enregistrée à Tunis A.C. le 16 avril 1980, volume 844, série bis, case 12, a procédé aux résolutions suivantes :

— Nomme comme Président Directeur Général Monsieur Manai Farouk.

Nomme comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans Messieurs :

— Manai Farouk, Guetta Marcel et Dahmani Abdelmalek.

Nomme comme Commissaire aux comptes Monsieur Zouhair Ben Dhiab.

Les sus nommés ont accepté tous leur fonction.

Le Conseil d'Administration.

N° D-202.

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir pour les besoins des Communautés d'Enfants de Bourgogne de la région de Tunis et Banlieue pour la période allant du 15 avril 1980 au 31 décembre 1980 les denrées ci-après :

— Viande de jeune taurillon en cuisse entière;
— Viande d'agneau;
— Tripes.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges mis à leur disposition à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Service de Tutelle) sise 37, avenue de la Liberté à Tunis, pendant les jours ouvrables. Les offres de prix doivent être remplies sur les imprimés spéciaux qui seront adressées à la Direction sus-visée sous pli cacheté et recommandé comportant en haut la mention « ne pas ouvrir - adjudication pour les Communautés d'Enfants de Bourgogne de la région de Tunis et Banlieue » au plus tard le 10 avril 1980.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le 12 avril 1980 à 10 heures au siège de la Direction des Affaires Administratives et Financières.

N° E-196.

AVIS D'ADJUDICATION

Municipalité de Tunis

La Municipalité de Tunis (Service du Matériel) se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour l'acquisition de 2 photocopieurs à grand tirage sur papier ordinaire, de mobilier de bureau, machines à écrire et à calculer.

Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance des pièces du dossier aux bureaux du Service du Matériel à l'Hôtel de Ville tous les jours ouvrables de 9 heures à midi.

La soumission sera établie pour chaque lot sur l'imprimé spécial délivré par l'Administration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une enveloppe cachetée portant le nom ou la raison sociale ainsi que le cachet du soumissionnaire, seront joints à la soumission dans cette 1ère enveloppe :

1°) Le cahier des charges;
2°) Les bordereaux des prix.

Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces ci-dessous indiquées et placées dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention : « Appel d'offres pour l'acquisition de 2 photocopieurs, de mobilier de bureau, machines à écrire et à calculer, à ne pas ouvrir ».

Les pièces à fournir sont les suivantes :

1°) Attestation de non faillite ou concordat préventif de l'année 1980;
2°) Attestation de solde de la C.N.-S.S. valable au 15 juillet 1980;
3°) Attestation d'impôts certifiant que l'intéressé est en règle vis à vis de la Direction des Impôts datant de l'année 1980.
4°) Récépissé du cautionnement provisoire (original) délivré par la recette de l'enregistrement de Tunis - municipal.

Le manque d'une de ces pièces engendrera le rejet automatique de l'offre.

Tout le dossier ainsi constitué devra parvenir à la Municipalité de Tunis (Service du Matériel sous pli fermé, cacheté à la cire et recommandé 48 heures au plus tard avant la date de l'adjudication qui aura lieu le mardi 22 avril 1979 à midi dans une salle de l'Hôtel de ville avenue de Carthage Tunis.

N° E-205.

APPEL D'OFFRES

pour acquisition d'abris serres
N° 80/31/A

Le Ministère de l'Agriculture se propose dans le cadre de l'encouragement des cultures sous-serres, d'acquérir des abris-serres (tunnels) à couverture en matière plastique (polyéthylène) destinés à équiper 180 hectares.

L'ouverture des plis aura lieu le 15 mai 1980 à 11 heures.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du Ministère de l'Agriculture Commissariat Central au Développement Agricole 30, Rue Alain Savary - Tunis.

N° E-215

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre de l'extension du Port de Sousse, l'Office des Ports Nationaux Tunisiens lance un appel d'offres pour l'exécution de sondages géotechniques.

Les travaux à réaliser comportent notamment :

A) 15 sondages en mer
3 de 30,00 m.
5 de 25,00 m.
7 de 20,00 m.

B) 2 sondages à terre
Profondeur 20,00 m.

Pour tous les sondages 3 échantillons APM 2 essais SPT.

C) 3 pénétromètres
Profondeur 20,00 m.

Peuvent participer à cet appel d'offres, toutes les sociétés spécialisées en matière de travaux similaires.

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés auprès de la Direction Technique, Bâtiment Administratif (2ème étage) La Goulette.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au plus tard le 9 mai 1980 à 16 heures. Portant la mention « appel d'offres pour l'exécution de sondages géotechniques au Port de Sousse » à l'adresse suivante :

— Monsieur le Président Directeur Général de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens, Bâtiment Administratif La Goulette.

N° E-216

CONCOURS D'ACHAT

La Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes se propose d'acheter sur examen des prix et documentations descriptives des caractéristiques détaillées :

A) 2 Chariots élévateurs électriques capacité nominale 200 kgs;
B) 4 Transpalettes électriques à bras 1000 à 2000 kgs;
C) 1 Transtracteur électrique à bras.

Les offres seront adressées au nom de la R.N.T.A. Route de Zaghouan Tunis, sous plis cachetés à la cire et recommandés portant la mention « Concours d'achat d'appareils de manutention à ne pas ouvrir ».

Elles devront parvenir au plus tard le 30 avril 1980 dernier délai. Les lettres d'appel d'offres seront adressées directement aux fournisseurs inscrits et à ceux qui en feront la demande par lettre.

N° E-217

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Comité Régional de Solidarité Sociale de Monastir

Le Comité Régional de Solidarité Sociale du Gouvernorat de Monastir lance un appel d'offres pour la construction d'un asee de vieillards dans la ville de Monastir.

Les entrepreneurs de la catégorie H agréés pour un plafond minimum de 50.000 dinars et intéressés par ces travaux sont invités à venir prendre possession des pièces du marché mises à leur disposition au siège de la subdivision de la construction et de l'habitat sise quartier R 4 Villa Mabrouk à Monastir.

L'ouverture des plis est prévue pour le 30 avril 1980 à 11 h. au bureau de Monsieur l'Ingénieur Subdivisionnaire à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les propositions doivent parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus sous plis recommandés avant la date d'ouverture et portant la mention « a ne pas ouvrir appel d'offres construction de l'asile des vieillards de Monastir ».

Chaque pli doit contenir sous peine de nullité :

1) La soumission d'ument remplie, datée signée et timbrée.
2) Le bordereau des prix et le détail estimatif dûment complétés, datés et signés
3) L'attestation C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
4) Le certificat de non faillite au concordat préventif.
5) Le certificat attestant que l'entreprise est en règle avec la direction des impôts à la fin de l'année 1979.
6) Le cautionnement provisoire égal à 1/100 du montant de la soumission.

N° E-218

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

L'appel d'offres pour les travaux d'installation d'Electricité de la Faculté de Pharmacie et de Chirurgie Dentaire à Monastir prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 15 avril 1980, est reportée au 29 avril 1980 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef - Directeur de la Construction (Ministère de l'Equipement).

Les entrepreneurs agréés, et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 29 avril 1980 avant 12h.

N° E-219

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de Construction de la Faculté de Pharmacie et de chirurgie Dentaire de Monastir - lot chauffage Plomberie et fluides divers est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 8 mai 1980 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : 326.000 Dinars.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie «B8 - B8» plafond minimum 300.000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 7 mai 1980, avant 12 heures.

N° E-220

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de Construction d'un Bâtiment à usage d'un Hôtel des Finances à Sidi Bouzid - lot gros œuvres est prévu, dont l'ouverture des plis aura à Tunis, le 6 mai 1980, à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : cent quatre-vingt dix mille dinars (190.000.000 D.).

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie « B » plafond minimum

300.000 Dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où ils pourront prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 5 mai 1980, avant 12h.

N° E-221.