Premier Ministère

Arrêté du Premier Ministre du 15 mai 1980, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 31 du 23 mai 1980, page 1430

Le Premier Ministre;

Vu le décret N° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier Ministère et fixant les attributions du Premier Ministre;

Vu le décret N° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des Services du Premier Ministère;

Vu le décret N° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des Services du Premier Ministère;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Arrête :

Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Kamel Tarzi, Directeur du Culte est autorisé à signer tous les actes intéressant les Services qui relèvent de son autorité, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 mai 1980

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 1431

Ministère de l'Intérieur

CONCOURS

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 15 mai 1980, JORT n° 31 du 23 mai 1980, p. 1430.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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