Décret N° 80-610 du 19 mai 1980, fixant le salaire minimum agricole garanti

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail et notamment son article 3;

Vu le Code du Travail et notamment ses articles 3 et 125;

Vu le décret N° 73-247 du 26 mai 1973, relatif à la fixation des salaires et notamment son article 3;
Vu le décret N° 74-493 du 30 avril 1974, instituant la Commission Nationale du Salaire Minimum Garanti;
Vu le décret N° 80-76 du 31 janvier 1980, fixant le salaire minimum agricole garanti;
Vu l'arrêté du 30 avril 1956, relatif à la rémunération des travailleurs agricoles tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 24 décembre 1973 et l'arrêté du 10 mars 1980;
Vu l'avis de la Commission Nationale du Salaire Minimum Garanti;
Vu l'avis du Ministre des Affaires Sociales;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Le salaire minimum garanti est porté sur l'ensemble du territoire pour les travailleurs agricoles des deux sexes âgés de 18 ans au moins de 1,483 dinar par journée de travail effectif à 1,631 dinar.

Art. 2. — Les salaires des ouvriers agricoles quelles que soient leur qualification et leur spécialité sont uniformément majorés de 148 millions par journée de travail.

Art. 3. — En aucun cas, l'application des dispositions du présent décret ne pourra entraîner ni licenciement, ni réduction dans les salaires effectivement versés aux travailleurs au 30 avril 1980.

Art. 4. — Les employeurs qui auront payé des salaires inférieurs à ceux fixés par le présent décret seront passibles des peines prévues à l'article 3 de la loi sus-visée n° 66-27 du 30 avril 1966.

Art. 5. — Le décret sus-visé n° 80-76 du 21 janvier 1980, est abrogé.

Art. 6. — Les Ministres et les Secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er mai 1980 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 mai 1980

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUÊTE

Application de la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Président de la commune de Bizerte a l'honneur d'informer le public que les plans de détail des zones sus-indiquées :

• Zone du Korniche
• Zone Ain Meriem
• Cité Ettakadom à Menzel Abderrahman
• Cité du Nord à Menzel Abderrahman
• Cité Bir El Foukani.

Ont été élaborés et affichés à l'intention du public au siège de la commune durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Président de la commune de Bizerte un mémoire d'opposition.

AVIS DE RÉCENSEMENT

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Dehmani, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables, pendant la période quinquennale 1980-1984, sont déclarés provisoirement closes il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 23 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits et de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits à usage d'habitation et la taxe foncière sur les terrains non bâtis, afférents à l'année 1980, seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière les propriétés non bâties.

Le Président de la commune de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1981-1983, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la commune d'El Ain, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1980, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la Publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 12 du décret en date du 15 décembre 1919 relatif à la taxe imposable sur la valeur locative des immeubles non bâtis.

Le Président de la commune d'El Haouaria, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs

les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement des immeubles non construits imposable pendant la période 1981-1985 commenceront au siège de la commune après un délai de 10 jours à compter de la date de Publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la commune de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1980 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la commune de Téboursouk, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative sur les immeubles construits afférent à l'année 1980 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel dans l'Administration Centrale.

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant dans l'Administration Centrale du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis une demande en deux exemplaires une au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, la seconde au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie
Situation Générale Décembre au 30 Avril 1990

Actif

626.420.683,691

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Journel Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 23 Mai 1980

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE SUR LICITATION D'UN LOGEMENT NON IMMATRICULE

Etude de Maître Amor Chakour
Avocat à la Cour de Cassation
9 Rue El Jazira - Tunis

Poursuivant :

1) Goulder Ben Mohamed Ben Goulder Barakat
2) Salah Ben Mohamed Ben Goulder Barakat.
3) Hédi Ben Sadok Barakat
4) Salem Ben Sadok Barakat
5) Habib Ben Sadok Barakat
6) Mohamed Ben Chedli Barakat
7) Ahmed Ben Chedli Barakat
8) Amor Ben Chedli Barakat

Chacun d'eux propriétaires des 3/32 de l'immeuble mis en licitation demueront à l'Ariana, Route de Chakruna faisant élection de domicile à l'Etude de leur Avocat Maître Amor Chakour, 9 Rue El Jazira - Tunis.

Partie saisie : La dame Kebaira Bent Sadok Ben Abdallah veuve de feu Tahar Ben Goulder Ben Hassen Barakat demeurant à l'Ariana, Place du marché n° 11 possédant les 6/32 de l'immeuble.

Immeuble mis en licitation : Une vieille maison sise à l'Ariana 11, Place du Marché comprenant une entrée sans plafond avec un W. C. un patio rectangulaire sans toit pourvu de 4 chambres d'une superficie totale de 112,29 m² environ.

Cet immeuble est limité :

Au Sud : Zaoujet Sidi Bou Abdallah

À l'Est : Les héritiers de Mohamed Temsi.

Au Nord : une impasse d'où l'accès à la maison d'une part et d'autre part l'immeuble des héritiers de Salah Bellil.

À l'Ouest : La maison des héritiers de Hamida Slama.

Cet immeuble est la co-propriété des poursuivants et de la partie saisie dans l'indivision suivant les proportions indiquées ci-dessus après partage sur 32 parts égales suivant acte notarié rédigé par les notaires Messieurs Abdelaziz Khabthani et Mohamed Ballagi daté du 21 octobre 1978.

Cet immeuble a été constaté par M. Mohamed Lamine huissier notaire suivant procès-verbal n° 18060 du 29 septembre 1978. Il est occupé par dame Kobaira Bent Sadok Ben Abdallah veuve de Tahar Ben Goulder Barakat, partie saisie et possèdent les 8/32 de l'immeuble objet de la vente.

Motif de la vente : En vertu d'un jugement civil rendu par le tribunal de 1ère instance à Tunis n° 27877 en date du 19 janvier 1978 ordonnant la licitation de l'immeuble en question suivant la réglementation en vigueur.

Ce jugement étant considéré définitif vu qu'il n'a pas été réfééré en appel voir certificat de la cour d'appel en date du 2 février 1980.

Mise à prix : 3.000 dinars frais en sus.

Lieu et date de la vente : Salle des Crières au tribunal de 1ère instance au palais de justice à Tunis le jeudi 3 juillet 1980 à 8 heures et jours suivant.

Visite de l'immeuble : Tous les jours de 8h. à 18h.

Pour de plus amples renseignements et consultation du cahier des charges contacter l'étude de Maître Amor Chakour Avocat près du tribunal de cassation 9 Rue El Jazira à Tunis ou le greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis.

N.B. Tout participant aux enchères ne possédant pas la nationalité tunisienne doit se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

A-219

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne des Echanges Commerciaux
Société Anonyme
Au capital de : 200.000 Dinars
Siège Social : 6 bis Avenue Habib_Bourguiba Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Echanges Commerciaux sont convoqués le jeudi 12 juin 1980, au siège de la Société Tunisienne de Banque «STB» 1 Avenue Habib Thameur - Tunis.

I.) A 16h. en Assemblée Générale Ordinaire, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et l'exploitation de l'exercice 1979.

2X) Rapport du Commissaire aux comptes;

3°) Approbation de ces rapports, Bilan, Comptes et affectation du résultat et quitus à donner au conseil d'administration pour la gestion 1979.

4°) Questions diverses.

II.) A 17h. en Assemblée Générale Extraordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital par incorporations de réserves.

2X) Modification du statut de la société en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° A-229

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société «Maison Pilter Afrique du Nord «MAPAN» Société Anonyme au Capital de 90.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mercredi 18 juin 1980 à 16h30, au siège de la Société 15, Avenue de Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des opérations de l'exercice 1979.

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code de Commerce Tunisien.

3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes.

4°) Quitus au Conseil d'Administration.

5°) Répartition des bénéfices.

6) Nomination du commissaire aux comptes.

7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-230

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Touristique Sangho Zarzis
Société Anonyme
Au capital de : 840.000 Dinars
Siège social :
31, Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Touristique Sangho Zarzis sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 6 juin 1980 à 10 heures au siège de la Société 31, Avenue de Paris Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport annuel sur l'activité de la Société
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes
3°) Approbation des comptes de l'exercice 1979.
4X) Quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes.
5°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-231

AVIS DE VENTE D'UN DEMI FONDS DE COMMERCE

Suite au contrat écrit à la main à la date du 13 mai 1980 et enregistré à la date du 15 mai 1980 page 844 ligne 488 à la recette des Finances de Tunis Monsieur Mohamed Ben Khélifa Khatrouch habitant à Tunis a vendu la moitié de fonds de commerce du Restaurant Populaire 10 Rue Mongi Slim avec tous ses éléments physiques et moraux à Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Khatrouch résidant à Tunis Rue du pont imposse la Courge n° 6 à Halfaouine.

Toute contestation et opposition seront reçues par l'avocat le professeur Béchir Ben Ayed 38 Rue d'Espagne Tunis dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication de cet avis au J.O.R.T. Dépassé ce délai toute opposition sera catégoriquement rejetée.

Cet avis a été publié au journal Assabah à la date du 16 mai 1980 page 10.
N° A-232

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Hôtelière Sfaxienne
Société Anonyme
Au capital de : 125.000 Dinars
Siège social : Avenue Bourguiba
SFAX

Les actionnaires de la Société Hôtelière Sfaxienne sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 16 juin 1980 à 10 heures au Grand Hôtel d'Hammamet à Hammamet à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes
3°) Approbation du bilan et annexes arrêtés au 31 décembre 1979 et affectation du résultat
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Nomination de Commissaires aux comptes.
Le Conseil d'Administration
N° A-233

AVIS DE CONVOCATION

Société d'Etudes et de Développement de l'Immobilier
(S. E. D. I. M.)
Société Anonyme
Au capital de : 220.000 Dinars
Siège social : 8, Rue du Canada
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société S.E.D.I.M. sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le mardi 10 juin 1980 à 17h. au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration
Rapport du commissaire aux comptes
Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
Renouvellement de mandats d'administrateurs.
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-234

AVIS DE CONVOCATION

Société Générale d'Etudes et d'Engineering
(S.G.E.E.)
Société Anonyme
au capital de 80.000 Dinars
Siège Social
19, Rue Sufex Notre Dame-Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société S.G.E.E. sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le mardi 10 juin 1980 à 18 heures au 8, Rue du Canada-Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration
Rapport du commissaire aux comptes
Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
Affectation des résultats
Renouvellement de mandats d'administrateurs
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-235

CONVOCATION

Société les Ciments Tunisiens
Société Anonyme
au capital de 600.000 Dinars
Siège Social
Immeuble K N° 14 Cité El Mahrajane
El Menzah-Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société les Ciments Tunisiens sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 13 juin 1980 à 10 heures au siège de la Société « Immeuble K N° 14 Cité El Mahrajane El Menzah », à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1979
2) Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes
3) Discussion et approbation du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1979
4) Quitus aux administrateurs
5) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-236

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

MAGHREBIA
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège Social
10 Rue de Grèce - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société d'Assurances et de Réassurances Maghrebia, société anonyme, au capital de 400.000 dinars et dont le siège social est à Tunis 10, Rue de Grèce, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 20 juin 1980 à 11h. au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Examen du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1979.

2. — Examen du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1979.

3 — Approbation s'il y a lieu de ces rapports, du bilan et des comptes de l'exercice 1979.

4 — Questions diverses.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social, cinq jours francs au moins, avant la réunion.

Les actionnaires sont avisés que le bilan et le compte pertes et profits de l'exercice 1979, sont à leur disposition, au siège de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° A-237

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Tunisienne des Etablissements
«Brossette»
Société Anonyme
S.A. 18 Avenue de Madrid - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne des Etablissements «Brossette» sont invités à assister aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendront à l'International Tunisia Hôtel le 12 juin 1980 à 9 heures.

En Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1979 et des questions relevant de la compétence de ladite Assemblée.

En Assemblée Générale Extraordinaire appelée à statuer sur l'Ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital de 202.176 Dinars par incorporation de réserves, par élévation de la valeur nominale de l'action de 14 à 18 Dinars Tunisiens;

— Modification de l'Article 6 des Statuts;

— Augmentation de capital de 151.632 Dinars par souscription en numéraire et fixation de la prime d'émission sous condition suspensive de l'obtention de l'accord de la Banque Centrale de Tunisie;

— Renonciation au droit préférentiel de souscription;

— Modification de l'Article 6 des Statuts;

— Pouvoirs au Conseil pour toutes formalités et publications.

N° A-238

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Industrielle Hydromécanique
« HYDROMECA »
Société Anonyme
Au capital de 600.000 dinars
Siège Social
Rue N° 14 - Charguia II
2035 Tunis-Carthage

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle Hydromécanique « HYDROMECA » société anonyme au capital de 600.000 dinars, dont le siège social est à Tunis Carthage, Rue N° 14 Charguia II, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 13 juin 1980 à 11 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1979.

2) Examen du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1979.

3) Discussion et adoption des résolutions.

4) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social cinq jours francs avant la réunion.

Les actionnaires sont avisés que le bilan et les comptes annexes de l'exercice 1979 sont à leur disposition au siège de la société.

Le Conseil d'Administration

N° A-239

POULINA S.A.

Société Industrielle de Production
Animale Florale et Légumière
Au capital de 500.000 dinars
Siège Social
G.P. 1 Km 12 - Ezzahra

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 1978, enregistré à Tunis AC le 28 février 1979, vol. 834, série 1, case 357, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 avril 1980, il a été décidé :

1) L'augmentation du capital de 500.000 dinars à 625.000 dinars par voie de création de 12.500 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune de même rang et de même type que celles composant actuellement le capital et ce par voie d'incorporation des réserves extraordinaires de la société à concurrence de 125.000 dinars à raison d'une (01) action nouvelle pour quatre (04) actions anciennes.

2) La modification de l'article VI des statuts comme suit :

Article VI nouveau. — Le capital social de la société est fixé à la somme de 625.000 dinars divisés en 62.500 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 28 décembre 1978 a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis suivant acte n° 510/106 enregistré à Tunis A.J. le 22 avril 1980 folio 37, case 13.

Le Président Directeur Général

N° A-240

CONVOCATION

Société Régionale Immobilière
« SORIM »
Société Anonyme
Au capital de 140.000 Dinars
Siège Social
Immeuble Ennour
Rue Abou Kacem Echchabi
SFAX

Messieurs les actionnaires sont convoqués à notre assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le lundi 30 juin 1980 à dix heures, au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979.

2) Rapports du commissaire aux comptes, concernant le même exercice.

3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes.

4) Affectation des résultats.

5) Quitus au conseil d'administration.

6) Fixation des jetons de présence au conseil d'administration.

7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-241

CONVOCATION

Société Ennadhata
Société Anonyme
Au capital de 37.800 dinars
Siège Social
Dar Chaâbane, Zône Industrielle

Messieurs les actionnaires sont convoqués à notre assemblée générale

ordinaire annuelle qui aura lieu le lundi 30 juin 1980 à dix heures au siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979;
2) Rapports du commissaire aux comptes, concernant le même exercice;
3) Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes;
4) Affectation des résultats;
5) Quitus au conseil d'administration;
6) Renouvellement du mandat des administrateurs;
7) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
8) Fixation des jetons de présence au conseil d'administration;
9) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-242

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Habib Najar
Avocat à Grombalia

La vente aura lieu le lundi 23 juin 1980 à 9 heures du matin devant la Chambre du Tribunal de 1ère Instance de Médenine (circonscription des ventes immobilières).

Partie saisissante : Belgacem Ben Ahmed Bel Hadj Rhouma, concierge au siège du Gouvernorat demeurant à Médenine, domicile élu : Etude Maître Mohamed Chalghoum, Avocat à Médenine.

Partie saisie : Salem Ben Salem Rabda Jebahi, cultivateur, demeurant à Dkhila - Beni Khedache en sa qualité de propriétaire de l'immeuble objet de la vente.

Avocat poursuivant : Maître Habib Najar, Avocat près de la Cour de Cassation, 10 Rue Mohamed V Grombalia.

Immeuble Saisi : se compose d'un local entièrement bâti situé à Médenine, route Béni Kheddache, ayant 2 portes, ouvrant sur le Nord-Est d'une longueur, Sud-Est Est-Nord, de 7 mètres et d'une largeur, Est-Ouest de 6,5 mètres et de 2 locaux juxtaposés au 1er du côté Ouest sans toits, ouvrants aussi sur le Nord-Est d'une longueur Sud-Est Est-Nord de 7 mètres chacun et d'une largeur commune, Est-Ouest de 6,75 mètres.

Les trois locaux saisis sont limités au Nord-Est, où les entrées, par la route de Béni Kheddache et dans les autres côtés par la propriété du partie saisie, il est à visiter à tout temps.

Mise à prix : Deux mille treize dinars 441 millions plus les frais de poursuite qui seront annoncés le jour de l'adjudication.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère Instance de Médenine à la disposition des intéressés à la vente ainsi qu'une copie au domicile élu de la partie saisissante et une copie à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

N° A-243

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Les Ateliers Mécaniques du SAHEL A.M.S.

S.A. au capital de 2.000.000 Dinars
Siège Social :
Route de Monastir Sousse
R.C. 5052

Les actionnaires de la Société les Ateliers Mécaniques du SAHEL AMS sont convoqués le vendredi 6 juin 1980 à 10 heures au siège social à Sousse, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes.
2°) Approbation de ces rapports et des comptes de l'exercice 1979
3°) Quitus aux Administrateurs
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-244

CONVOCATION

Société Arabe des Engrais Phosphatés & Azotés
«S.A.E.P.A.»

S.A. au capital de 27.500.000 Dinars
Siège Social :
7, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite
TUNIS
R.C. : Tunis n° 38.232

Messieurs les Actionnaires de la Société Arabe des Engrais Phosphatés et Azotés «S.A.E.P.A.» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le mardi 17 juin 1980 à 10 heures du matin au siège social (7ème étage) à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1979.
2) Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1979.
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1979.
4) Affectation des résultats de l'exercice 1979.
5) Ratification de la cooptation d'Administrateurs.
6) Quitus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° A-245

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 13 JUIN 1980

Groupe des Assurances de Tunisie
G. A. T.
Société Anonyme
Au capital de : 400.000 Dinars
Siège Social :
45 Avenue Habib Bourguiba
Le Colisée - Tunis

Les Actionnaires du Groupe des Assurances de Tunisie «GAT» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 13 juin 1980 à 15 heures, au siège social, sis au 45, Avenue Habib Bourguiba - Le Colisée Tunis (escalier C, 1er étage) et ce, à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

1 - Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1979;
2 - Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur le même exercice ainsi que le rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce;
3 - Examen et approbation desdits rapports, du bilan et comptes de l'exercice 1979;
4 - Affectation des résultats;
5 - Quitus aux Administrateurs;
6 - Questions diverses.

Les Actionnaires sont admis à la dite Assemblée sur justification de leur identité; ils peuvent s'y faire représenter par un autre actionnaire selon un pouvoir spécial à déposer au siège social (rais (3) jours au moins avant la réunion.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration

N° A-246

CONVOCATION

Etablissements G. ET E. LICARI
Société Anonyme
Au capital de 462.880 Dinars
Siège Social :
19, Rue de Lénine Angle 28 Rue Pierre de Coubertin - Tunis

Messieurs les Actionnaires sont convoqués :

I. - A notre Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le jeudi 26 juin 1980 à 10 heures, au siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant les exercices 1978 et 1979;
2°) Rapports du Commissaire aux Comptes, concernant les mêmes exercices;
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilans et comptes;
4°) Affectation des résultats;
5°) Quitus au Conseil d'Administration;
6°) Questions diverses.

II. - A notre Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le jeudi 26 juin 1980 à 11 heures, au siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Modification de la dénomination sociale de la société;
2°) Modification corrélative des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-247

AVIS DE CONVOCATION

TUNISIE - BOIS
Société Anonyme
Au capital de : 80.000 Dinars

Messieurs les Actionnaires de Tunisie-Bois, Zone Industrielle de la Chergula - Tunis, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 13 juin 1980, à douze heures à Sfax.

Ordre du Jour :

• Rapport du Conseil d'Administration,
• Rapport des Commissaires aux Comptes,
• Approbation s'il y a lieu du bilan et comptes de l'Exercice 1979,
• Affectation des bénéfices de l'Exercice 1979,
• Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,

— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-248

CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire de la Société Anonyme SUFFETULA

Le Conseil d'Administration de SUFFETULA convoque tous les Actionnaires à l'Assemblée Générale Ordinaire le 21 juin 1980 à 11 heures à Sbeitia, hôtel Suffetula pour délibérer sur l'ordre du jour :
— Renouvellement d'un poste d'Administrateur.
— Approbation du rapport du Conseil à l'Assemblée.
— Approbation des Comptes et Bilan de l'exercice 1979.
— Approbation des rapports du commissaire aux comptes.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-249

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

« Société des Industries Cimentières du Centre »
Société Anonyme
Au capital de 2.200.000 dinars
Siège Social
53, Rue Caton - Tunis

Messieurs les actionnaires de la « Société des Industries Cimentières du Centre » sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège de la Société le Jeudi 19 juin 1980 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :
1) Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
2) Examen des rapports du Commissaire aux comptes sur le même exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code du commerce tunisien.
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports et du bilan et ses annexes de l'exercice 1979.
4) Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 1979.
5) Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.
N° A-250.

CONVOCATION

Compagnie Monastirienne Immobilière et Touristique
Société Anonyme
Au capital de 1.720.000 dinars
Siège Social
6, Rue Lucie Faure - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 25 juin 1980 à 10 heures au siège de la Société, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1979.
2) Examen et approbation s'il y a lieu du bilan, pertes et profits du dit exercice.
3) Quitus aux Administrateurs pour la gestion 1979.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-251.

CONVOCATION

Société Régionale d'Import - Export S.O.R.I.E.B.
Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Bizerte

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Import - Export de Bizerte (SORIEB) sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 26 juin 1980 à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 1979.
— Rapport des Commissaires aux comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice 1979.
— Affectation des bénéfices.
— Questions diverses.

Cet avis est considéré comme convocation personnelle.

Le Président
du Conseil d'Administration.
N° A-252.

CONVOCATION

Société Tunisienne
des Domaines d'Ouzra
Société Anonyme
Au capital de 45.000 dinars
Siège Social
Rue Saint Augustin
par la Rue Alain Savary
Belvédère - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis, le lundi 16 juin 1980 à 15 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'année 1979.

Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du code du commerce.

Approbation de ces rapports, des comptes, bilan, conventions et affectation des résultats.

Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Autorisation à conférer aux administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce.

Nominations statutaires.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-253.

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Etude : Béchir Ayari
Avocat à la Cour
1, Rue de Lyon - Sousse

Le lundi 23 juin 1980 (23/6/1980) à 9h (neuf heures du matin), aura lieu la vente de l'immeuble suivant, à la salle des criées près du tribunal de première instance de Sousse :

Motif légal : Suivant copie exécutoire du jugement rendu dans l'affaire du statut personnel n° 19483 du 27 juin 1977, par le tribunal de première instance de Sousse, déclarant le divorce sur la demande du mari, celui-ci doit payer une obligation pour le compte de la divorcée d'un montant de trois cents dinars (3000) pour le dommage moral, soixante dinars (60) pour frais de poursuite judiciaire et honoraires, doit remettre à la poursuite : un poste de télévision d'une valeur de cent dinars (1000), deux tables en bois d'une valeur de (50) cinq dinars, une cuvette d'une valeur de trois dinars (3D), une machine à coudre d'une valeur de quarante dinars (40D). Dans les cas où ces objets ne sont pas remis à la divorcée

le poursuivant est obligé de payer la valeur des dits objets en numéraires (droits et frais en sus).

Poursuivante : Madame Latifa Bent Sadok Ben Affane Sqld, ménagère demeurant à Akouda.

Poursuivi : Monsieur Mahmoud Ben Larbi Kaïsa, boucher demeurant à Akouda.

Immeuble à vendre :

Article unique : La totalité de la maison, propriété du poursuivi, sise à la Cité « Izdihar » à Akouda, limitée par :

Au Sud : Sadok M'rad
A l'Est : voie publique
A l'Ouest : Salah Kaïsa
Au Nord : Mohamed Mehrez.

Mise à prix : Mille dinars pour la totalité de l'immeuble (droit et frais en sus). La visite de l'immeuble est possible tous les jours heures de bureau.

Pour de plus amples renseignements, contacter l'étude de Maître Béchir Ayari, avocat 1, Rue de Lyon Sousse.

N° C-202

AVIS DE CONVOCATION

SIDPA
Société Anonyme
Au capital de : 67.500 Dinars
33, Avenue du 18 Janvier - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société d'Importation et de Distribution des Produits d'Alimentation Générale « SIDPA » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le dimanche 15 juin 1980 à 10h au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1979.
— Rapport Général et Spécial du Commissaire au Comptes.
— Approbation des Comptes 1979.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-206

Vente aux Enchères Publiques
après saisie immobilière

Etude de Maître
Mohamed El Montasser
Avocat à la Cour de Cassation
demeurant à Gabès

Date de l'Adjudication : Le 23 juin 1980 à 9 h du matin à la salle d'audience des crises du tribunal de 1ère instance à Gabès;

Poursuivante : Société Skanès Meuble S.A. représentée par son Président Directeur Général demeurant à Monastir;

Partie saisie : Comptoir Gabèsien en la personne diligences demeurant Rue Habib Bourguiba à Gabès;

Immeuble à vendre : 2 H A à l'indivise de la totalité de terre sise au terrain de Bouchema ayant une superficie de 10HA;

Limitée : Au Sud : Route goudronner se dirige au Port
A l'Est : d'une fosse
Au Nord : Propriété l'Abbib Ben Salah et Abdallah Lagribi,
A l'Ouest : Propriété Bauhillia Ben Belgacem.

Prix d'Ouverture : 20.000 Dinars.

Pour visiter le dit immeuble s'adresser à l'huissier-notaire Monsieur Mohamed Ben Sadok demeurant à Gabès pour prendre connaissance du cahier de charge s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Gabès, pour d'autre renseignement s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant la vente Maître Mohamed El Montasser à Gabès.

N° C-207

AVIS DE CONVOCATION

Société « LA MEDINA »
Société Anonyme
Au capital de : 80.000 Dinars
Siège social : Bab Djebli - Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « LA MEDINA » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui aura lieu le lundi 16 juin 1980, à 16 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur la marche de la Société, et sur les comptes de l'Exercice clos le 31 décembre 1979;
— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'Article 78 du Code du commerce;
— Approbation des dits rapports, comptes et conventions;
— Quitus aux Administrateurs, et au commissaire aux comptes pour leur Gestion 1979;
— Renouvellement du tiers du conseil d'administration;
— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° C-208

CONVOCATION

Les associés de la Société Tunisienne de Décorticage des Amandes (SOTUDA), SARL en état de liquidation sont priés d'assister à la réunion qui aura lieu le samedi 14 juin 1980 à 10 heures au bureau du liquidateur sis à Sfax Nord, Avenue El Bustan 2 Rue de Séville.

Le Liquidateur,

N° C-209

AVIS DE CONVOCATION

Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux
SOMATRA-GET

SA. Au capital de 620.000 Dinars
Siège Social : 8, Rue de Damas - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux « SOMATRA-GET » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 6 juin 1980 à 11h30, au siège social de la Société 8, Rue de Damas - Tunis à l'effet délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation s'il y a lieu du principe de fusion de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes et de la Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux.
• Désignation des Commissaires aux apports.
• Questions diverses.

N° C-211

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 13 JUIN 1980

Banque Internationale Arabe de Tunisie

Société Anonyme

Au capital de : 3.000.000 Dinars
Siège Social : 70-72 Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Registre de Commerce : 38.852

Messieurs les actionnaires de la Banque Internationale Arabe de Tunisie sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire et à l'Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 13 juin 1980 respectivement à 10h et 11h du matin à l'International Tunizi-Hôtel, 49, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

• Ordre du Jour de l'Assemblée Générale Ordinaire

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1979;
2°) Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'Exercice 1979;
3°) Approbation des dits rapports du bilan et du compte de pertes et profits de l'Exercice 1979;
4°) Quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes;
5°) Affectation des résultats de l'Exercice 1979;
6°) Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes;
7°) Questions diverses.

• Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire

1°) Augmentation du capital de la Banque;
2°) Modification des Statuts;
3°) Questions diverses.

Tous les Actionnaires seront admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.

Les pouvoirs doivent être déposés au parvenir au siège social de la Banque au plus tard le 10 juin 1980.

Tous les documents destinés à ces Assemblées sont à la disposition des actionnaires au siège social de la Banque (Direction Administrative).

Le Conseil d'Administration

N° C-212

CONVOCATION

Société Industrielle de Chaussures « AZIZ » S.A.
Siège social : Avenue Habib Thameur
SFAX

Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle de Chaussures « AZIZ » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 10 juin 1980 à 15 heures, au siège social sis à Sfax, Avenue Habib Thameur pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Transformation de la Société
• Augmentation du capital
• Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration

N° C-213

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

TROGRAMES S.A.
Société Hôtelière & Immobilière
Société Anonyme

Au capital de : 52,455 Dinars
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Gabès

Messieurs les actionnaires de la Société Trogames Société Anonyme sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 8 juin 1980 à 10 heures au siège du comité de coordination de Gabès, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 78 et 79.
2°) Lecture du rapport ordinaire du Commissaire au compte.
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports.
4°) Affectation des résultats.
5°) Quitus aux Administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

Remarque :

• Les actionnaires sont avisés que tous les documents destinés à l'assemblée générale seront tenus à leur disposition au siège de la Société.
• Conformément à l'article 34, alinéa 9 : pour être admis à assister à l'assemblée générale ordinaire l'actionnaire doit nécessairement posséder, soit à titre de propriétaire, soit à titre de mandataire un minimum de vingt actions de cinq dinars.

Tous propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à celui déterminé ci-dessus, pour être admis à une assemblée générale ordinaire, pourront se réunir pour formuler le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

N° C-214.

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société des Tapis d'Oudref
Société Anonyme

Au capital de 80.000 dinars
Siège Social : Oudref

Messieurs les actionnaires de la Société des Tapis d'Oudref sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1979 qui aura lieu le samedi 21 juin 1980 à 16 heures au siège de la Société à Oudref pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.

— Approbation des comptes de l'exercice 1979.
— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
— Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration.
— Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.
— Questions diverses.
Le présent avis est considéré comme convocation individuelle.
Le Conseil d'Administration.
N° C-215.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société des Tapis d'Oudref
Société Anonyme
Au capital de 80.000 dinars
Siège Social : Oudref

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le samedi 21 juin 1980 à 17 heures au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Modification des articles 36 et 39 des statuts.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.

N° C-216.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 11 juin 1980

Raffinerie Tunisienne de Soufre

Messieurs les actionnaires de la Raffinerie Tunisienne de Soufre sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le 11 juin 1980 à 10 heures au siège de la Société 68, avenue Farhat Hached à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979;
— Discussion et approbation du rapport des Commissaires aux comptes;
— Approbation s'il y a lieu des comptes du bilan 1979, affectation des résultats;
— Quitus aux Administrateurs;
— Questions diverses.

N° C-217.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

Bureau de Maître Abdallah Jebir
Avocat auprès de la Cour de Cassation
demeurant 10, rue Habib Maazoun
Sfax

A la requête des héritiers de Ahmed dit Ali Ben Amor Ben Fredj Mastouri à savoir :
— son épouse Jamila Bent Hachemi Ben Fredj, ses enfants majeurs Faouzia et Hachemi, ses enfants mineurs : Mohamed Mongi, Habiba, Mondher, Wassila, Mahdi et Haseiba, sous la tutelle de leur oncle paternel Fredj Ben Amor Mastouri suivant jugement de tutelle numéro 2299 rendu par le tribunal de première instance de Sfax le 2 novembre 1971, et ses frères : Fredj Abdelaziz, Mohamed, Boubaker et Taoufik, enfants de Amor Ben Fredj Mastouri,
profession des hommes : propriétaires;
profession des femmes : femmes de ménage,
demeurant au secteur de Ain Ghazel, délégation de Djebéniana, gouvernorat de Sfax, élisant domicile au bureau de leur avocat Maître Abdallah Jebir avocat à Sfax 10 rue Habib Maazoun.

Poursuivant, d'une part,
Contre : Salah Ben Said Ben Hadj Hassine Ben Abdallah, agriculteur, demeurant à Djebéniana, délégation du dit, gouvernorat de Sfax.
Partie saisie, d'autre part,
Désignation :

Suivant jugement numéro 29227, rendu par le tribunal de première instance de Sfax, le 25 mai 1972 en matière correctionnelle, et arrêt d'appel numéro 13269 rendu contradictoirement par la Cour d'Appel de Sfax le 26 juin 1973 déclarant l'appel recevable en la forme, confirmant au fond le jugement de première instance dans tout son dispositif, l'infirmant en ce qui concerne la compagnie d'assurances en la mettant hors de cause condamnant le prévenu solidairement avec le civilement responsable et le fonds des accidents automobiles à payer les dommages et intérêts fixés par le jugement de première instance, mettant les dépens à la charges des parties civiles qui seront en droit de les repéter contre la partie succombante.

Lequel arrêt a été signifié le 14 avril 1977 à la partie saisie, et le 11 mai 1977 à autrui par l'huissier notaire Hafaiedh Louhichi, suivant procès-verbal numéro 11205 et suivant saisie immobilière pratiquée le 14 avril 1980, rédigée par le même huissier notaire procès-verbal numéro 15492 notifiée le 16 avril 1980 sous numéro 15499 par le dit huissier notaire à la partie saisie.

Désignation de la Propriété Immobilière à Vendre :
La totalité de la parcelle de terre complantée de 35 oliviers, dont 7 pieds dans des « Trabaïs », 4 abricotiers, un pêcher sise à Henchir Souaki El Hadhri, fraction de Brarja forêt de M'Satria, secteur de Ain Ghazel, délégation de Djebéniana, gouvernorat de Sfax, d'une superficie d'un hectare et demi (1 hectare et 1/2) environ. - Limitée :
Au Sud : Abdallah et Abdellaziz fils de Hadj Hassine Ben Fredj.
A l'Est : Ammar Ben Mohamed Ben Hadj Hassine.
Au Nord : Fredj Ben Zahani Ben Fredj.
A l'Ouest : Mahmoud Ben Ali Hadhiri Boutit.
La vente de la dite propriété aura lieu aux enchères publiques à la salle des ventes immobilières du tribunal de première instance de Sfax le lundi sept juillet 1980 à 9 heures du matin.

Mise à prix :
Cinq cent dinars (frais en sus).

Observations : Pour plus amples renseignements contracter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Abdallah Jebir, Avocat, 10, rue Habib Maazoun, Sfax.
La visite de la propriété peut avoir lieu tous les jours de la semaine.

L'Avocat Poursuivant.
Me Abdallah Jebir.
N° C-218.

AUGMENTATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Société Nationale Immobilière de Tunisie-Sud
SNIT - SUD
Société Anonyme
Au capital de 1.200.000 dinars
Siège Social
Route de Gabès - Rue Annaba
Sfax

Du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la SNIT - SUD du 14 avril 1980, enregistré à Sfax A.C le 30 avril 1980, folio 16, numéro 69, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 8 mai 1980 sous le

numéro 5149, il résulte que la dite assemblée générale a décidé à l'unanimité de porter de 11 à 12 le nombre des membres du Conseil d'Administration de manière à ce que la SNIT ait six représentants au sein de ce Conseil.

Le Conseil d'Administration.

N° C-219.

CONVOCATION

Société Tunisienne de Filets de Pêches STUFIP

Au capital de 115.000 dinars
Siège Social
Route de Gabès - km 6 - 3038 Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Filets de Pêche « STUFIP » sont convoqués :

A l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le dimanche 15 juin 1980 à 10 heures au siège social sis à Sfax, route de Gabès - km 6, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports moral et financier pour l'exercice 1979;
— Approbation des dits rapports et quitus à donner au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes pour la gestion 1979.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-220.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Hôtellerie et de Tourisme International SO. HO. TO. Hôtel Salem à Sousse, sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 14 juin 1980 à 10 heures au siège de la Société à l'Hôtel Salem à Sousse.

Ordre du jour :

1° Rapport moral du Conseil d'Administration.
2° Rapport des Commissaires aux comptes.
3° Questions diverses.
4° Quitus aux Administrateurs.
5° Nomination de deux Commissaires aux comptes.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° C-221.

CONVOCATION

« Société Générale de Travaux et de Bâtiment »
Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Siège Social
88, Rue de Yougoslavie - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le jeudi 29 mai 1980 à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports moral et financier de l'exercice 1979;
— Rapport du Commissaire aux comptes;
— Approbation du bilan et des comptes;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
Le Président-Directeur Général.
M. A. Lazrak.

N° C-222.

Société Nationale Immobilière de Tunisie
Immeuble Intilak
Cité Mahrajane - El Menzah
Tunis

Messieurs les héritiers de Khedija Febrani candidats à l'acquisition du logement n° 13 type G.D.R.P. à Den-Den est prié de contacter la SNIT dans un délai ne dépassant pas les 15 jours pour compléter les formalités de vente relatives au logement sus-indiqué.

Passé ce délai la SNIT se verra dans l'obligation d'annuler la candidature relative à ce logement et de consigner auprès de la trésorerie générale le montant de l'avance déjà faite.

N° C-223.

AVIS DE CONVOCATION

Société Anonyme
Au capital de 500.000 Dinars
Siège Social :
1, Rue Amine Erraihani, El Omrane
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Bâtiment et Travaux du Maghreb sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le lundi 16 juin 1980 à 15h. au siège de la

Banque Nationale de Tunisie, 19, Avenue de Paris, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen et approbation du bilan 1979
— Rapport du Conseil à l'Assemblée
— Rapport du Commissaire aux comptes
— Rapports d'Audit
— Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 1979
— Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

N° C-224

AVIS DE CONVOCATION

Aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire
Société Tunisienne d'Import-Export du Centre
Société Anonyme
Au capital de : 80.560 Dinars
Siège Social :
Rue des Aghlabites Kairouan

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Import et d'Export du Centre sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire suivie d'une assemblée générale extraordinaire le vendredi 13 juin 1980 à 17h au siège du comité de coordination du parti de Kairouan pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I - Assemblée Générale Ordinaire
1) Rapport du conseil d'administration exercice 1979
2) Rapports du commissaire aux comptes
3) Approbation de ces rapports
4) Quitus aux administrateurs
5) Questions diverses.

II - Assemblée Générale Extraordinaire
1) Modification des statuts
2) Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration

N° C-225

CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Les Fonderie Réunies
Société Anonyme
Au capital de 270.000 dinars
sise à Mégrine,
Route de Sousse Km 5,5

Messieurs les actionnaires des Fonderies Réunies sont priés d'assister

à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège de la Société à Mégrine, le vendredi 13 juin 1980 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen du rapport du conseil d'administration sur l'activité de l'exercice 1979;
— Approbation, s'il y a lieu, du bilan et comptes relatifs à l'exercice 1979;
— Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes;
— Affectation des résultats;
— Cooptation d'un administrateur
— Questions diverses.

N° C-226

AVIS DE CONVOCATION

Sfax - Céramique
Société Anonyme
Au capital de 580.000 dinars
Siège Social : 3, Rue Haffouz
SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme «Sfax - Céramique» sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, qui aura lieu le vendredi 27 juin 1980, à 17 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur la marche de la Société, et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1979;
— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce;
— Approbation des dits rapports, comptes et conventions;
— Quitus aux administrateurs, et au commissaire aux comptes pour leur gestion 1979;
— Adjudication de nouveaux administrateurs;
— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Directeur Général Adjoint
Hassen Salah

N° C-227

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'Adjudication aura lieu le lundi 30 juin 1980, à 9 heures du matin, à

l'audience des crises du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque Tunis.

Partie saisie : Mahmoud Belahouane commerçant demeurant à Sousse 27 Rue Sabat Nejar.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une villa sise quartier Khezama n° 201 comprenant 2 pièces, une cuisine et un WC, limitée :

Au Sud : Abdelmajid Souled
A l'Est : Une rue,
Au Nord : Mansour Quanès.

Mise à prix : Pour le lot unique : Trois mille cinq cent dinars (3.500.000)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur avocat poursuivant et au preffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite du lieu saisi se fera chaque jour de 10 heures à midi.

l'Avocat Poursuivant

N° C-228

CONOVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Centrale Hôtelière de Sousse

Messieurs les actionnaires de la Centrale Hôtelière de Sousse sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 20 juin 1980 à 16h. au siège du Commissariat Régional du Tourisme à Sousse.

Ordre du Jour

— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport du Commissaire au Compte
— Affectation des Bénéfices
— Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 1979
— Questions diverses.

N° C-229

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Industrielle de Lingerie
«S. I. L.»
Société Anonyme
Au capital de : 200.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Mohamed Hédi Khefacha
SFAX

Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle de Lingerie SIL

sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui aura lieu le samedi 28 juin 1980 à 12 heures, au siège social de la Société.

Ordre du jour :

— Rapport du Conseil d'Administration de l'Année 1979.
— Rapport des Commissaires aux Comptes.
— Approbation de ces Rapports.
— Renouvellement du Tiers des membres du Conseil d'Administration.
— Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes.
— Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.
— Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° C-230

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne d'Emballages Métalliques
«S.T.U.M.E.T.A.L»

S.A. au capital de : 1.470.000 Dinars
Siège Social :
Zône Industrielle Bir El Kassâa

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Emballages Métalliques sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle le lundi 9 juin 1980 à 16h au siège de la Société, sis à la Zône Industrielle de Bir El Kassâa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport moral du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
2) Rapports des Commissaires aux comptes sur le même exercice.
3) Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1979.
4) Affectation des bénéfices de l'exercice 1979.
5) Renouvellement, s'il y a lieu, d'administrateurs.
6) Quitus aux Administrateurs.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-233

NOMINATION D'UN CO-GERANT

Suivant décision collective extraordinaire des Associés en date du 10 avril 1980, enregistrée à Tunis le 6 mai 1980, volume 844, série bis, case 587, Monsieur Chérif Toumi a été nommé Co-gérant de la Société Africaine de Presse - 17 ter, Avenue Habib Thameur - Tunis.

N° B-889

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Monsieur Mongi Ben Younès Ben Mohamed El Kôoli, domicilié Rue Boukhris à Kear-Helal, a vendu le fonds de commerce constitué par un local sis rue de Palestine n° 48 bis à Tunis, et comprenant la vente de pièces détachées pour voitures, d'éléments corporels et incorporels, à Monsieur Hassen Ben El Hattab Ben Ahmed El Abidi, demeurant à Sidi-Daoud, Route de la Marsa Tunis, selon acte sous seing privé en date du 4 avril 1980, enregistré à Tunis le 9 mai 1980, folio 50, case 549, colonne 549 (A.C).

Quiconque a une opposition doit s'adresser au vendeur, à son adresse sus-dessus indiquée, et ce au courant des 20 jours qui suivent la date de la publication du présent avis au J.O.R.T. Cet avis a été publié au Journal «Essabah» le 13 mai 1980 sous le n° 10.014.

N° B-890

Monsieur Lotfi Ben Mustapha Ben Ahmed Abdennadher avise le public qu'il a en sa possession une parcelle de terre, d'une superficie de 225 m² sise sur la route de Gueremda à Sfax, km4 et limitée par :

Au Sud : Une entrée

A l'Est et au Nord : Ahmed El Findri

A l'Ouest : Reste de la propriété de la vendeuse.

Monsieur Lotfi Abdennadher ayant acheté cet immeuble à la dame Zoubeida Bent El Hadj Mohamed Bouraoui en date du 27 octobre 1974 selon acte notarié, rédigé par les notaires : M. Abderrahmène El Ich et M. Ali El Karray et le titre de la dite parcelle a été égaré, il désire se procurer une copie de l'acte de possession rédigé par les deux notaires.

En conséquence, quiconque prétend avoir à la dite parcelle, doit porter plainte au tribunal de 1ère instance à Sfax, dans un délai de soixante dix jours, à compter de la publication du présent avis. Après cette date aucune opposition n'est acceptée.

Rédigé d'après autorisation n° 10.001 de Monsieur le Président du tribunal de 1ère instance.

N° B-895

AVIS POUR L'OBTENTION D'UN ACTE DE POSSESSION

Monsieur Tahar Ben Salah El Ghuezeiel, demeurant au 31, Rue Abdelaziz Eroui (Le Kram) Tunis, avise le public qu'il a en sa possession, depuis une période dépassant le délai réglementaire la totalité d'un local à usage d'habitation, comprenant quatre chambres, une cuisine, un W.C., un jardin d'une superficie de deux cent dix mètres carrés environ et limitée par :

— A l'Ouest et au Nord : Agence Fafalourou.

— A l'Est : Une piste.

— Au Sud : Une maison appartenant à Monsieur Louldji Mocata, demeurant au Kram, 31 Rue Abdelaziz El Eroui.

Monsieur El Guezeiel déclare aussi que sa propriété n'est l'objet d'aucune contestation et que l'acte de possession qu'il détient, étant égaré, il a porté plainte auprès du tribunal de première instance à Tunis en vue d'obtenir un certificat de possession de ce local concernant la dite propriété (affaire enregistrée sous le N° 10086/1).

En conséquence, quiconque prétend avoir droit à la dite propriété, doit porter plainte auprès de Monsieur le Président du tribunal de première instance à Tunis. Le présent avis a été publié au Journal « l'Action » en date des 6 et 7 mai 1980.

N° B-902

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Tunisienne d'Ameublement
Société à Responsabilité Limitée
Capital : 16.000 dinars
Siège Social
7, Rue Commandant Béjaoui
TUNIS

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 10 avril 1980, enregistré à Tunis, volume 844, série bis, case 712, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Exploitation d'une usine de fabrication de meubles.

Dénomination : Société Tunisienne d'Ameublement;

Capital : 16.000 dinars divisé en 160 parts de cent dinars l'une.

Siège Social : 7, Rue Commandant Béjaoui - Tunis.

Durée : 99 années depuis le jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.

Gérance : Monsieur M'Hamed Ouargane a été désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-911

NOMINATION

S C O G A T S.A.

Société pour la Construction

du Gazoduc Trans-Tunisien

Siège Social

Immeuble Saâdi Route de l'Ariena

TUNIS

Le conseil d'administration au cours de la réunion qu'il a tenue à son siège le 28 avril, a nommé M. Guiseppe Stella comme Directeur Général Adjoint de la Société « SCOGAT S.A. » avec les pouvoirs qui lui sont conférés dans le procès-verbal du dit conseil.

N° B-912

NOMINATION

Société Standard Brands Tunisie

Société Anonyme

Siège Social

Zône Industrielle - Bordj-Cedria

Hammam-Lif

Le conseil d'administration au cours de la réunion qu'il a tenue à son siège le 26 novembre 1979, a confirmé la nomination de Monsieur Jay-Terry Martin Smith comme Directeur Général de la Société « Standard Brands Tunisie S.A. » pour l'année 1980-1981 avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-913

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 23 novembre 1979 et enregistré au Premier Bureau de la Recette des Finances de Jendouba le 21 avril 1980, folio 87, case 467 que le capital de la Société a été augmenté et passe de 100.000 Dinars à 228.000 Dinars.

Les articles six et sept des statuts de la Société ont été modifiés. L'Assemblée Générale délègue ses pouvoirs à Monsieur Chérif Fersi pour toutes les formalités d'usage et la publicité nécessaire.

Le Conseil d'Administration

N° B-914

N° 51

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS

BATIMENTS ET ETUDES

S.A.R.L.

au capital de 25.000 Dinars

D'un acte sous seing privé en date du 21 avril 1980, enregistré à Tunis le 23 avril 1980 AC 1er Bureau volume 844 série ter case 183 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance le 9 mai 1980, il appert qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée :

• Dénomination : Société de Travaux Publics, Bâtiments et Etudes SOTRAPE.
• Durée : 30 ans
• Capital : 25.000 Dinars
• Siège : 13, Rue Ali Bach Hamba-Tunis
• Objet : Travaux Publics, Bâtiments et Etudes
• Gérance : Madame Mounira Zahaf est nommée gérante.

N° B-915

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société des Artisans Réunis

S.A.R.L.

au capital de 67.000 Dinars

• Siège Social
• Zone Industrielle de Radès-Tunis

Suivant un acte sous seing privé en date du 17 mars 1980 enregistré à Tunis AC. le 1er avril 1980 vol : 49 série 5 case 506 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Société des Artisans Réunis A.R.S.

• Objet : Fabrication des chaussures et articles des sports
• Siège Social : Zone Industrielle - Radès
• Durée : 99 ans
• Capital Social : Soixante sept mille dinars.
• Gérance : Messieurs Abdelhafidh Mitatou et Mahmoud Gasmi sont investis de la gérance de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.
• Pour Extrait
• La Gérance

N° B-916

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 9 mai 1980 vol 844 série I case 501 Madame Mounira Maghrebi a vendu la totalité du fonds de commerce qu'elle possède sis Rue Luxembourg N° 4 à Tunis, à Monsieur Fredj Ben Mohamed Ben Ahmed Habazi.

Les oppositions éventuelles sont à formuler auprès de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de vingt jours de la publication du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal Essabah du 16 mai 1980.

N° B-917

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé du 22 décembre 1979, enregistré à Tunis, A.C. le 7 janvier 1980 volume 8211 série ter case 611 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée aux caractéristiques suivantes :

• Raison sociale : MARO -SACS
• Capital Social : 10.000 Dinars
• Siège Social : 6 Bis, Rue du Trésor à Tunis
• Durée : 99 ans
• Objet : Une unité de Maroquinerie
• Gérant : Monsieur Zitoun Abdallah est désigné comme gérant.
• Pour Extrait

N° B-918

AVIS DE CONSTITUTION

TUNICLEAN

S.A.R.L.

au capital de 6.000 Dinars

• Siège Social
• 15, Avenue Jean Jaurès-Tunis
• R.C. N° 43647 du 15 avril 1980

Suivant acte en date à Tunis du 7 avril 1980 enregistré AC 1 le 7 avril 1980, vol 843 série 1 case 632, il a été constitué une société à responsabilité limitée régie par la loi en vigueur en Tunisie, des statuts de laquelle il a été extrait ce qui suit :

• Capital : 6.000 dinars divisé en 600 parts de 100,000 chacune.
• Siège Social : 15, Avenue Jean Jaurès-Tunis.
• Objet : L'étude, l'acquisition et l'exploitation de tout ce qui concerne le nettoyage des bâtiments, véhicules, engins, citerne fixes et mobiles, matériels et tout objet suspectible d'être nettoyé.
• Dénomination : TUNICLEAN.
• Gérant statuaire : Monsieur Mongi Zlassi, demeurant à Tunis 15, Avenue Jean Jaurès.

Le Directeur

N° B-919

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

«EL MANAR» S.A.R.L.

Au Capital de : 20.000 Dinars

• Kairouan

Suivant acte sous seing privé en date du 3 mai 1980, enregistré à Kairouan le 6 mai 1980, volume 96, folio 20, case 156, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kai- une S.A.R.L. a été constituée :

• Dénomination : «El Manar» S.A.R.L.
• Objet : Entreprendre les travaux publics en matière de bâtiment, le commerce de matériaux de construction, de quincaillerie, de bois, de verrerie, d'articles sanitaires et électriques et toutes les opérations se rattachant à l'objet social.
• Siège Social : Kairouan.
• Capital : 20.000 Dinars.
• Durée : 99 ans.
• Gérance : Monsieur Abdelkader Fourati est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-920

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 8 mars 1980, enregistré à M'Saken RF volume 25, case 99, le 12 mars 1980, et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° 44/1980 est constituée une Société à Responsabilité Limitée :

• Dénomination : Société Des Matériaux de Construction et d'Équipement «El IZDIHAR».
• Durée : 99 ans.
• Capital : 10.500,000 Dinars
• Siège social : 1, route de Monastir M'Saken.
• Objet : Commercialisation au stade détail des Matériaux de Construction et des Articles d'Équipement.
• Agrément : Gouvernorat de Sousse n° 336 du 6 juillet 1979.
• Registre de Commerce : 6635 Sousse.
• Gérant : Monsieur Mohamed Ben Belgacem Berriri avec les pouvoirs les plus étendus et pour une période indéterminée.

Le Gérant
Mohamed Berriri

N° B-921

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle de Menuiserie et d'Ameublement en Plastique
«S. I. M. A. P.»
Société Anonyme

Au capital de : 160.000 Dinars
divisé en 16.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune
Siège Social : Route de Gabès km 3,5 SFAX
B.P. n° 604 - 3038 Sfax - Tél. : 42.712

En vertu du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 novembre 1979, enregistré à Sfax le 24 avril 1980, folio 100, n° 459, de la déclaration de souscription et de versement faite le 24 avril 1980, enregistrée AC et ID le même jour, case 455, folio 99 et de la liste des souscripteurs établie le 1er décembre 1979 enregistrée AC et ID le 24 avril 1980, case 456, folio 99, le capital social de la S.I.M.A.P. est porté de 120.000 dinars à 160.000 dinars divisé en 16.000 actions nominatives en numéraire de 10 Dinars chacune; dépôt des pièces ci-dessus mentionnées en deux exemplaires a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 28 avril 1980 dépôt n° 5136.

Le Conseil d'Administration
N° B-922

Etablissements Aloulou
S.A.R.L.
26, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Par décision des associés dont un procès-verbal est enregistré à Tunis le 8 mai 1980, vol. 50 série 5, case 490, Monsieur Aloulou Abderrahman est nommé gérant de la Société en remplacement de Monsieur Mohamed Aloulou dont la démission a été acceptée.

Le gérant aura tous pouvoirs pour acheter et vendre tous objets meubles et tous véhicules sans consulter les associés.

Deux exemplaires dudit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 15 mai 1980.

N° B-923

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 3 mai 1980, enregistré à Tunis le 13 mai 1980, vol. 844, série bis, case 784, Monsieur Ezzeddine Ben Mohamed Chadli Senoussi, demeurant : 53, Rue Nahas-Pacha à Tunis a vendu à Messieurs : Hadj Belgacem Sassi & ses fils Mohamed Moncef & Mohamed

Mohsen, demeurants : 17, Rue Claude-Bernard à Tunis, la totalité de son fonds de commerce de confection qu'il exploite au local sis à Tunis 13 bis, Rue Charles de Gaulle avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître : M'hamed Azouz, Avocat : 5, Rue de l'Ancienne Poste à Tunis, dans un délai de vingt jours à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T. passé ce délai, les oppositions seront sans effet.

La présente vente a été publiée au Journal Essabah du 15 mai 1980.

N° B-924

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

De la Société Tunisienne de Protection Incendie
S.A.R.L.

Suivant décision des associés de la Société Tunisienne de Protection Incendie S.A.R.L. du 14 septembre 1979, enregistré AC le 26 février 1980, volume 842, série I, case 807, le siège de la dite Société a été transféré du 5 Rue Commandant Bjaoui Tunis au 36 Rue du 18 janvier 1952 à Tunis.

N° B-925

CONSTITUTION D'UNE SARL

«Ben Hassen et Frères»
Siège Social :
Tunis 8, Rue El M'harek - Tunis

Suivant acte sous sieng privé en date de 1er octobre 1979, enregistré le 9 octobre 1979, volume 839 série bis, case 297 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, suivant reçu n° 31/060 une SARL a été constituée.

Objet : La Fabrication et le Commerce des Chaussures de tous genres ainsi que toutes opérations Commerciales industrielles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Dénomination : Société Ben Hassen et Frères.
Siège Social : Tunis, 8 Rue El M'harek - Tunis.
Durée : (30) Trente années.
Capital : 12.000 Dinars.
Gérance : Monsieur Abdessatar Ben Tahar Ben Hassen est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-926

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

De la Société de Construction et de Promotion Immobilière
«EL AZZABIA»
Société Anonyme

Au Capital de : 25.000 Dinars
Siège Social :
Route de Zaghouan n° 29 km 2 à Tunis

Il s'agit du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société de Construction et de Promotion Immobilière «EL AZZABIA» enregistré à Tunis en date du 5 mai 1980, vol. 844, série I, case 352 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 13 mai 1980, sous le n° 605/54; que l'Assemblée Générale Ordinaire de la dite Société s'est réunie en date du 20 avril 1980 à la salle «El Widad» de Montfleury conformément à l'article 34 et 35 des statuts sous la présidence du Président Directeur Général et a délibéré sur l'ordre du jour prévu et concernant l'adoption de rapport moral et financier et le rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1978/1979.

À l'issue de l'Assemblée lesdits rapports ont été adoptés à l'unanimité et quitus a été accordé aux membres du Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale a également accepté la nomination de deux nouveaux administrateurs en la personne de Messieurs Sadok Labehe et Menoueur Jaber en remplacement de Monsieur Mohamed Hédi Riahi et Mohamed Rekik et ce, pour une durée de six années et la désignation de Monsieur Mohamed Troudi comme commissaire aux comptes en remplacement de Monsieur Ali Boushaki.

N° B-927

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

De la Société de Construction et de Promotion Immobilière
«EL AZZABIA»
Société Anonyme

Au capital de : 25.000 Dinars
Siège Social :
A la Route de Zaghouan km2 n° 29 à Tunis et portant nomination d'un nouveau Président Directeur Général

Il appert du procès-verbal du Conseil d'Administration de la Société de Construction et de Promotion Immobilière «El AZZABIA» en date du 22 avril 1980, enregistré à Tunis le 5 mai 1980, volume 844, série I, case 350, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 607/56

qu'il a été décidé à l'unanimité la nomination de Monsieur Sadok Labbène comme Président Directeur Général de la Société de Construction et de Promotion Immobilière « El Azzabia » en remplacement de Monsieur Béchir Riahi en lui conférant les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société pour une période de Six années.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-928

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société l'Appétissante
S. A. R. L.

Au capital de 250.000 dinars
Siège Social : Oued Ellil

Suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 28 juillet 1979, enregistré à Tunis AC le 2 avril 1980, volume 843, série I, case 694.

Le capital social a été porté de 250.000 dinars à 275.000 dinars soit une augmentation de 25.000 dinars par apport en numéraires.

L'article portant le n° 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal ci-dessus indiqués ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 10 mai 1980 sous le n° 594/43.
N° B-929

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société l'Appétissante
S. A. R. L.

Au capital de 275.000 dinars
Siège Social : Oued Ellil

Suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 28 février 1980, enregistré à Tunis AC le 5 mai 1980, volume 844, série bis, case 538.

Le capital social a été porté de 275.000 dinars à 325.000 dinars soit une augmentation de 50.000 dinars par apport en numéraires.

L'article portant le n° 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Par même acte Madame Nour El Houda Belkhodja épouse Bellagha a été désignée comme gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal ci-dessus indiqué ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 10 mai 1980 sous le n° 595/44.
N° B-930

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne de Boulonnerie
S O T U B O

168, Avenue Habib Bourguiba
Bizerte

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 avril 1980, enregistré à Bizerte, le 9 mai 1980, folio 75, case 525 et déposé auprès du greffe du tribunal de première instance de Bizerte, le 9 mai 1980.

Le capital social a été augmenté de 11.500 dinars et passe de 62.000 dinars à 73.500 dinars.

Ainsi l'article 6 des statuts de la société est modifié.

Le Gérant
N° B-931

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 8 mai 1980, volume 844, série bis, case 695 la Société « Carthago » S.A.R.L. dont le siège social est à Tunis 14 Rue Roubaix a vendu à la Société Turmet, S.A.R.L. dont le siège social est à Tunis 34, Rue Charles de Gaulles, le fonds de commerce qu'elle possède à Tunis 9, Rue de Belgique 1ère étage à gauche destiné pour l'exercice du commerce de représentation de matériel industrie, alimentaire et matière première.

Les créanciers éventuels de la Société vendeurs de doivent faire opposition entre les mains de la société acquéreuse en son siège social susvisé dans les vingt jours qui suivront la publication de cet avis au J.O.R.T. à peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal de la Presse du 18 mai 1980.
N° B-932

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société AGRI-MAT

Suivant acte sous seing privé enregistré à Béja, le 26 janvier 1980, folio 90, case 33, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja, le 8 février 1980, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Agri-Mat.
Objet : L'importation, l'exportation et commercialisation de semences, matériels et produits agricoles.
Capital : 5.000 dinars divisés en cinq cent actions de dix dinars chacunes.

Durée : 99 ans.
Siège : Avenue Habib Bourguiba Medjez El Bab.
Gérance : Monsieur El Ouertani Abderrazek avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-933

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 28 février 1980, enregistré à Sillana volume 12, folio 9, case 258, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sillana le 11 mars 1980 sous le N° 83. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Création d'une unité de fabrication de dérivés de ciment.

Dénomination : « Entreprise Bergaoui de Préfabriqué ».
Capital Social : 22.500 dinars.
Durée : 99 ans.
Siège Social : Zone Industrielle Sillana.
Gérance : M. Bergaoui Abdelaziz est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-934

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

« PALM BEACH »

Au capital de 20.000 dinars
Siège Social
59, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

1) Extrait des statuts :

Dénomination : Société Palm-Beach
Siège Social : 59, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.
Durée : 99 années.

Objet : Toutes opérations commerciale, financière industrielle et immobilière en rapport avec les hotels et le tourisme.
Capital : 20.000 dinars.

Conseil d'administration : composé de Messieurs :
— Mustapha Ben Yedder
— Mongi Loukil
— Mohamed Salah Bach Baouab

Messieurs Mustapha Ben Yedder et Mongi Loukil ont été désignés respectivement P.D.G. et D.G. Adjoint avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : il a été déposé le 15 mai 1980 au greffe du tribunal de première

instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts de la Société enregistrés le 22 avril 1980, volume 844, série ter, case 139 :

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 2 mai 1980, enregistré le 10 mai 1980, volume 844, série bis, case 743 ;

— Procès-verbal du conseil d'administration du 3 mai 1980, enregistré le 12 mai 1980, volume 844, série 1, case 557 ;

— Déclaration de souscription et des versements du 22 avril 1980, enregistrée à Tunis à la même date, volume 844, série ter, case 142 ;

— Liste des souscripteurs et des versements enregistrés le 22 avril 1980, volume 844, série ter, case 140.

Le Président Directeur Général

N° B-935

CESSION DE PARTS

Société INTER LUMIÈRE
SARL au capital de : 10.000 Dinars
Siège Social :
30, Rue de la Verrerie - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 8 mai 1980 enregistré à Tunis le 8 mai 1980 vol. 844, série bis, case 701, il appert que :

Monsieur Youssef Bouaissi a cédé 650 parts de 900 qu'il possède dans la dite société : Inter Lumière et que Monsieur Hassen Ben Mustapha a été désigné co-gérant.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 mai 1980 sous le n° 597-46.

Les articles des statuts y relatifs ont été modifiés en conséquence.

N° B-936

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 25 avril 1980, enregistré dite ville, le 8 mai 1980, vol. 844, série ter, case 345, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 avril 1980, il appert qu'il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Société Nouvelle des Etablissements M.H. Mokhtar S.A.

Objet : Toutes opérations et entreprises quelconques pouvant concerner la fabrication et la distribution de bouchons à vis métalliques et autres articles similaires, complémentaires ou connexes.

Siège Social : Rue n° 2 Lacharguia Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : 65.000 Dinars divisé en 6500 actions de dix dinars chacune, toutes nominatives à souscrire en espèces et à libérer du quart lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de 3 membres :

— Mr. Abdellatif Mokhtar
— Mr. Fathi Mokhtar
— Mme Sabiha Mokhtar née Ben Ayed.

Commissaire aux Comptes : Monsieur Farouk Dziri pour 3 ans.

Enregistrements et Dépôts :

— Décoration de souscription et de versement du 8 mai 1980, registre des recepissés n° 1970 enregistré le 8 mai 1980, vol. 844, série ter, case 348.

— Procès-verbal, assemblée générale constitutive unique du 10 mai 1980, enregistré aux actes civils le 13 mai 1980, volume 844, série ter, case 401.

— Procès-verbal, premier Conseil d'Administration du 12 mai 1980 enregistré aux actes civils le 14 mai 1980, volume 844, série 1, case 488.

— Deux exemplaires originaux des divers actes constitutifs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 15 mai 1980.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-938.

CREATION D'ETABLISSEMENT STABLE ET NOMINATION DE DIRIGEANT

Société Teccalidé Monutenzioni e Riparazioni Navali e Industriali
Société Anonyme
Au capital de
500.000.000 Lires Itabliennes
Siège Social
Via Porto Degli Archi 12 - Gênes
RC GENES : 27365/44469/357
Siège de l'Etablissement Stable
fixé provisoirement chez
la Fiduciaire de France et de Tunisie
45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
RC TUNIS : 43 756

I — Aux termes de ses délibérations, le conseil d'administration a décidé la création d'un établissement stable en Tunisie dont le siège est fixé provisoirement chez la Fiduciaire de France et de Tunisie 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis. Ce même conseil a décidé de nommer Monsieur More Alessandro en qualité de Directeur Général fondé de pouvoir et lui confère à cet effet les pleins pouvoirs pour assurer la direction générale de l'Etablissement Stable en Tunisie.

II — Dépôts : Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale le 23 avril 1980) :

— Statuts en date du 25 janvier 1980 visés pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 12 avril 1980, volume 782, série IV, case 664.

— Procès-verbal du conseil d'administration visé pour timbre et enregistré à Tunis AC le 12 avril 1980, volume 782, série IV, case 665.

III — En conséquence : La Société Teccaldo a été immatriculée au registre du commerce de Tunis, le 14 mai 1980 sous le n° 76896 du registre chronologique et le n° 43756 du registre analytique.

N° D-270

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Une association dite Association de Travail Manuel Développemental « El Intiloka » a été créée à l'école primaire de Ouchta dont le but est de consolider la relation Ecole-Gouvernement et aussi de préparer les enfants à la vie dans la société et comme élément actif productif.

N° D-271

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

EUROMAILLE

2, Rue 25 juillet 1957 - Ben Arous

I — Extrait des statuts :

Par acte sous seing privé du 21 février 1980, enregistré à Tunis AC le 10 mai 1980, volume 844, série ter, case 362, dont un projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 février 1980.

Il a été constitué une société anonyme dénommée « EUROMAILLE ».

Objet : La société a pour objet :

— L'Industrie et le commerce de l'habillement ;

— La recherche et l'exploitation de toutes industrie connexe ;

— La construction, l'acquisition d'entrepots se rattachant directement ou indirectement à son activité.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 2, Rue 25 Juillet 1957
Ben Arous.

Capital : 3.500 dinars divisé en 700 actions de cinquante dinars.

II — Déclaration de souscription et de versement

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Récéveur des actes civils de Tunis le 10 mai 1980 et enregistrée le même jour AC vol. 844, série ter, case 362.

III — Assemblée constitutive

Du procès-verbal de l'assemblée constitutive tenue le 10 mai 1980, enregistrée à Tunis le 14 mai 1980, vol. 844, série bis, case 844, il résulte que :

1) L'assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du 14 mai 1980.
2) Elle a approuvé les statuts, et a déclaré que la société est définitivement constituée.
3) Elle a nommé premières administrateurs : Messieurs Takhani Noureddine et Tourki Taoufik, Mesdames Carmen Tourki et Houria Tarkhani.
4) Elle a nommé comme commissaire au compte Monsieur Abdelmoula Taoufik.

V — Administration

Du procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 12 mai 1980, enregistré à Tunis le 14 mai 1980, volume 844, série bis, case 845, il appert que Monsieur Noureddine Tourkhani a été nommé Président Directeur Général de la Société.

V — Dépôt

Il a été déposé le 15 mai 1980 au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 622/7 deux copies des documents suivants :

1) Statuts
2) Déclaration de souscription et versement
3) Liste des souscripteurs
4) Procès-verbal de l'assemblée constitutive
5) Procès-verbal du conseil d'administration.

N° D-272

EMPRUNT FONCIER 5% 1967
(Echéance 15 Juin 1980)

Société Tunisienne de Banque
Société Anonyme
Au capital de 8.000.000 dinars
Siège Social
1, Avenue Habib Thameur - Tunis

Messieurs les obligataires sont informés que le 12ème tirage des obligations de l'Emprunt Foncier 5% 1967 appelées au remboursement à partir du 15 juin 1980 a été effectué le vendredi 25 avril 1980 au Ministère des Finances.

Les numéros des obligations sortis au tirage sont les suivants :
243.468 à 247.665 inclus
= 4.198 obligations
249.579 à 260.000 inclus
= 10.422 obligations
1 à 5.988 inclus
= 5.988 obligations
Soit : 20.608 obligations

Les obligations seront remboursées à la valeur nominale soit : 5 dinars.

N° D-273

PAIEMENT DIVIDENDE
EXERCICE 1977

Société SKANES
Société Anonyme
Au capital de : 500,000 Dinars
Siège Social : Monastir
R.C. Sousse n° 5082

La Société SKANES porte à la connaissance de ses actionnaires que le dividende distribué au titre de l'exercice 1977, est mis en paiement depuis le 1er mai 1980.

A tous les Guichets (Siège et Agences) de la Société Tunisienne de Banque.

Aux taux de D.0,250 brut par action de 5.000 Dinars nominal sous déduction des impôts en vigueur.

Ce paiement est effectué sans frais sur présentation des Titres par leur propriétaire aux Guichets de la Société Tunisienne de Banque (Siège et Agences).

N° D-274

EMPRUNT S. T. B. 5,75% 1973
(Echéance du 1er Juin 1980)

Société Tunisienne de Banque
Société Anonyme
Au capital de 8.000.000 dinars
Siège Social
1, Avenue Habib Thameur - Tunis

Messieurs les obligataires sont informés que le 7ème tirage des obligations de l'Emprunt S.T.B. 5,75% 1973 appelées au remboursement à partir du 3 juin 1980 a été effectué le vendredi 25 avril 1980 au Ministère des Finances.

Les numéros des obligations sortis au tirage sont les suivants :
194.152 à 200.000 inclus
= 5.849 obligations
1 à 8.476 inclus
= 8.476 obligations
51.835 à 58.981 inclus
= 7.147 obligations
Soit : 21.472 obligations

Les obligations seront remboursées à la valeur nominale soit : 10 dinars.

N° D-275

EMPRUNT TOURISME 5% 1965
(Echéance 1er Juin 1980)

Société Tunisienne de Banque
Société Anonyme
Au capital de 8.000.000 dinars
Siège Social
1, Avenue Habib Thameur - Tunis

Messieurs les obligataires sont informés que le 14ème tirage des obligations de l'Emprunt Tourisme 5% 1965 appelées au remboursement à partir du 3 juin 1980 a été effectué le vendredi 25 avril 1980 au Ministère des Finances.

Les numéros des obligations sortis au tirage sont les suivants :
67.651 à 83.381 inclus
= 15 731 obligations

Les obligations seront remboursées à la valeur nominale soit : 5 dinars.

N° D-276

STATUT

L'A.M.D. à L'E.P.M.

Touiref

« Association du Travail Manuel et du Développement »

Régie sous le code de la loi datée du 7 novembre 1959

Buts de l'Association :
— Edifier et établir un contact permanent entre l'institution éducative et le milieu social.
— Améliorer et approfondir la relation mutuelle entre l'apprentissage et les demandes du développement manuel, financier et social du pays.
— Création de projets divers de développement et aider l'enfant à s'insérer dans la vie active.

Date et Numéro du Visa : N° 4693 daté du 14 avril 1980.
Objectifs : divers.
Siège : Touiref, Gouvernorat du Kef.

N° D-277.

AVIS DE DISSOLUTION

Société Civile Agricole
« Hana »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 30.000 dinars
Siège Social
46, Rue Dag Mamarskjoeld
Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 juillet 1978 enregistré à Sfax A.C. le 12 mai 1980, folio 34, N° 153, la Société Civile Agricole « Hana » est dissoute par anticipation et Messieurs Ftouh Kamoun et Abdessalem Siala sont nommés Liquidateurs de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Liquidateurs.
N° D-278.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé daté du 5 mai 1980, enregistré à Sfax A.C. le 10 mai 1980, case 32, numéro 142, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le numéro 3152 en date du 13 mai 1980, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée au capital de huit mille dinars.

Objet : Vente, achat, commercialisation de tous articles et matériels ménagers ainsi que tout matériel se rapportant à la distribution et à la commercialisation des tissus, articles et fournitures électro-ménagers.

Siège social : 50, rue Cheikh Ellakhmi - Sfax.
Capital : 8000 dinars.
Dénomination : SOCOMAL.
Durée : 50 ans.
Gérance : Monsieur Mohamed Affas est désigné gérant de la Société pour une durée d'un an avec les pouvoirs les plus étendus.

Monsieur Taoufik Cuetata est désigné co-gérant adjoint pour la même période et exerce ses fonctions sous la couvert et par délégation du premier gérant.
N° D-279.

AVIS POUR PARTICIPATION ET INCORPORATION D'UN FONDS DE COMMERCE DANS UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 5 mai 1980, enregistré à Sfax (A.C.) le 10 mai 1980, case 32, numéro 142, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le n° 5152, le 13 mai 1980.

Monsieur Taoufik Ben Ahmed Guetata incorpore son fonds de commerce sis à Sfax, rue Cheikh Ellakhmi N° 50, avec tous ses éléments corporels et incorporels, dans la S.A.R.L. et participe ainsi à la dite Société.

Ses oppositions, s'il y a lieu, seront reçus entre les moins de Monsieur Mohamed Ben Béchir El Affas, premier gérant de la Société, 50, rue Cheikh Ellakhmi à Sfax, dans les vingt jours qui suivent, à partir de la publication du présent avis.

Cet avis a été publié au Journal « Essabah » du 18 mai 1980.
N° D-280.

COSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 1976 enregistré à Mateur le même jour volume 38 no. 26 case 145 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n° 11/1 le 13 mai 1980, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : « La Précision Mécanique du Nord ».
Objet : Constructions métalliques et mécaniques générales.
Durée : 50 ans
Siège : Zone industrielle à Mateur.
Capital : 20.000 Dinars répartis à égalité entre M. Ali Fahem et M. Salah Hamada.
Gérance : M. Ali Fahem est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-281

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Société : M.A.T.A.G.
Capital : 6.000 Dinars

Suivant a.s.s.p. enregistré à Tunis le 21 mai 1980 volume 783 série IV, case 815, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Nom : MATAG, 153 rue Mongi Slim Tunis.
Objet : import, export, représentation, achat, vente et commercialisation de tous produits, matériels et équipements agricoles et culturaux, terrestres et maritimes, semences, fournitures florales, décoratives et autres, et généralement toutes opérations commerciale, industrielle, mobilière, immobilière, financière et autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou tout objet similaire ou connexe.
Capital : six mille dinars.
Gérants : MM. Moncef Ghram et Noureddine Cheili sont nommés gérant et co-gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-291

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRE N° 1025

Le Ministère de la Défense Nationale se propose d'acquérir un marché pour l'acquisition de :

• 1 Chaudronnerie soudure.
• 2 Machines outil.
• 3 Bureau d'Etude.
• 4 Outilage machine.
• 5 Atelier électromécanique.

Les Dossiers de l'Appel d'Offre sont mis à la Dispositions des Fournisseurs au service des Marchés et de la Définition de la Défense Nationale-Boulevard Bab Ménara-Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables pendant l'horaire administratif.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'Adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Marchés et Approvisionnement
• Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 4 juin 1980 sous plis recommandés portant obligatoirement la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offre n° 1025 ».
N° E-271

Office National de l'Assainissement

Objet : Travaux de pose de conduites d'assainissement à la Cité Sidi Amor à Manouba.

L'Office National de l'Assainissement se propose de lancer un appel d'offre pour la pose à la Cité Sud Amor à Manouba d'un réseau d'Assainissement d'eaux usées de 1356 mal de conduites en diamètre 850 mm et 1080 ml en diamètre 300 mm.

Les entreprises intéressées par ces travaux peuvent retirer le dossier de consultation contre paiement de dix dinars (10D) auprès du Bureau d'Ordre Central de l'ONAS sis au 8, Rue du Sénégal à Tunis.

Les soumissions devront être remises au plus tard le 30 mai 1980 à 10 heures à la même adresse.

L'ouverture des plis aura lieu à l'ONAS le même jour à 10 heures.

N° E-275

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Office National de l'Assainissement

Objet : Assainissement en eaux usées de la cité Essaada à Melassine.

L'Office National de l'Assainissement se propose de lancer un appel d'offres pour la pose à la Cité Essaada à Melassine d'un réseau d'assainissement d'eau usées de 1611 ml en béton armé diamètre 250 et 780 ml diamètre 300.

Les entreprises intéressées par ces travaux peuvent retirer le dossier de consultation contre paiement de dix dinars (10D) après du bureau d'ordre central de l'ONAS 8, Rue du Sénégal à Tunis.

Les soumissions devront être remises au plus tard le vendredi 30 mai 1980 à 11 heures à la même adresse.

L'ouverture des plis aura lieu à 11 heures et même jour et à la même adresse.

N° E-276

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 80 - 42 A

Direction de la Production Végétale
30, Rue Alain Savary - Tunis

La Direction de la Production Végétale se propose d'acquérir pour les besoins de ses services :

Lot n° 1 Accessoires pour Minitracteurs

Lot n° 2 Matériel de plantation, plastique et poudreuses

Le cahier des charges peut être retiré par les fournisseurs à la Direction de la Production Végétale aux journées et heures ouvrables avant le 24 mai 1980, date limite de dépôt des offres.

N° E-278

AVIS D'ADJUDICATION

Gouvernorat de Gabès

Le conseil du gouvernorat de Gabès se propose d'exécuter les travaux de construction d'un logement à Mareth dépendant du Ministère de l'Agriculture. Les entrepreneurs intéressés par les présents travaux sont invités d'envoyer leurs offres sous plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Gabès avec la mention « Construction d'un Logement à Mareth dépendant du Ministère de l'Agriculture ».

Pour de plus amples renseignements les entrepreneurs peuvent consulter et retirer les pièces du dossier aux horaires administratifs se trouvant à l'Arrondissement du Génie Rural Chentech Gabès.

Les offres devront parvenir au siège du gouvernorat de Gabès au plus tard le 22 mai 1980 avant 10 heures du matin.

L'ouverture des plis aura lieu le 22 mai 1980 à 10h. au siège du gouvernorat de Gabès.

Les plis doivent contenir :

1) La soumission datée et signée;
2) Le bordereau des prix daté et signé;
3) Le détail estimatif daté et signé;
4) Une attestation d'adhésion à la C.N.R.S.S. valable le jour d'ouverture des plis;
5) Un certificat de non faillite;
6) Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la direction des impôts;
7) La cautionnement provisoire de 1/60° du montant de l'offre.

N.B. : Seul les entrepreneurs agréés par le Ministère de l'Équipement peuvent participer à cette adjudication.

N° E-287

Ministère de la Défense Nationale

REPPORT DE LA DATE LIMITE DE L'APPEL D'OFFRE N° 1019

Il est porté à la connaissance des fournisseurs que la date limite pour la réception des plis de l'appel d'offres N° 1019 est reportée pour le 25 mai 1980.

N° E-288

APPEL D'OFFRE N° 1027

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale se propose d'acquérir un marché pour l'acquisition de :

— Matériel de Balisage.
— Matériel Electrique.

Les Dossiers de l'appel d'offre sont mis à la Disposition des Fournisseurs au service des Marchés et Approvisionnement du Ministère de la Défense Nationale-Boulevard Bab Ménara Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables pendant l'horaire administratif.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Services marchés et approvisionnement
Boulevard Bab Ménara
TUNIS

avant le 8 juin 1980, sous plis recommandés portant obligatoirement la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offre N° 1027».

N° E-289

APPPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir divers types de papiers.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs à Bis Rue d'Angleterre-Tunis.

Les offres doivent parvenir, par la poste et recommandées avant le 30 mai 1980, délai de rigueur clichés dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.

3, Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la caisse de Sécurité sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-299

Gouvernorat de Sillana

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du Programme du Développement Rural 1980 le Conseil de Gouvernorat de Sillana se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de matière première lainières détaillées comme suit :

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Sillana portant la mention « Acquisition de matières lainières » avant le samedi 7 juin 1980 date d'ouverture des plis à 10 heures au siège du Gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Bordereau des prix timbré et signé.
• Cautionnement provisoire certifié égal à 1% du montant de la soumission.

• Certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la Direction des Impôts.
• Certificat de non faillite.
• Attestation trimestrielle de solde valable le jour d'ouverture des plis.

N° E-291.

APPEL D'OFFRES

La Société Tunisienne de l'Air « TU-NIS-AIR » se propose de lancer un avis d'appel d'offres pour le dégraissage de divers effets.

Pour tous renseignements les fournisseurs intéressés doivent s'adresser à :

Tunis Air - Direction des Moyens Communs Techniques - Service Approvisionnements Techniques - 2035 Aéroport de Tunis-Carthage.

Les offres doivent parvenir sous plis fermés cachetés et, portant la mention « Ne pas ouvrir, dégraissage » à l'adresse précitée, au plus tard le 20 juin 1980.

La participation est conditionnée pour le paiement préalable d'un droit de vingt dinars (20. D.).

N° E-292.