Journal Officiel N°032 — 1980
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1980, en version française , 64 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 27 — Vendredi 30 Mai 1980 123ème ANNEE N° 32 Sommaire Lois LOI N° 80-22 du 23 mai 1980, portant ratification de la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer 1471 LOI N° 80-23 du 23 mai 1980, portant ratification du protocole de 1978 relatif à la Convention Internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer 1471 LOI N° 80-24 du 23 mai 1980, modifiant et complétant la loi N° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite 1472 LOI N° 80-25…