Ministère de la Jeunesse et des Sports

Par décret N° 80-746 du 4 juin 1980

Publié au Journal Officiel n° 34 du 10 juin 1980, page 1581

Monsieur Rafik Ben Arfa Inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions d'Inspecteur Administratif de la Jeunesse et des Sports au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Gouverneur du Kef, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement des immeubles construits situés à Nebeur et imposables pendant la période quinquennale 1981 - 1985,

p. 1582

commenceront dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président du Conseil Municipal de Tunis, porte à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits (1ère, 2e et 3e zone) afférents à l'année 1980, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la propriété Industrielle

Code du Travail art. 293 à 324

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 29 avril 1980, la Société Total, demeurant à El Menzah Route de l'Ariana, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Essabala, délégation de Jelma, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la commune de Jelma, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 13 mai 1980, Monsieur Noureddine Ouannane, demeurant à Gabès Rue Habib Charga, agissant pour le compte de la Société El Ouafa, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Oued Kdalma Remathi un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Gabès ou le président de la commune de Oued Kdalma, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 9 mai 1980, la Société Mobil, demeurant à Tunis, 66, Avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Souk El Ahad Gabès un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Gabès ou le président de Gabès, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 13 mai 1980, Messieurs Soleiman et Lotfi, fils de Monsieur Tahar Ben Yahia, demeurant à Mégrine, route de Sousse km 6, agissant pour le compte du compteur industriel des produits alimentaires, sollicitent l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sahab El Jabel, délégation d'El Haouaria gouvernorat de Nabeul, une usine de conserves alimentaires - établissement classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le sous-directeur de l'Environnement et des Etablissements Classés (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Nabeul, ou le président de la municipalité de Haouaria, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 6 mai 1980, Monsieur Abdelaziz Ben Ali Messaoudi Ben Hassouna Djebeniani, demeurant à Djebeniana, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Djebeniana, Route d'El Hancha, km 2 gouvernorat de Sfax, une huilerie à traction mécanique établissement classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le sous-directeur de l'Environnement et des Etablissements Classés (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Djebeniana, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

p. 1583

Ministère des Transports et des Communications

Avis de vacances d'un emploi fonctionnel à l'Administration Centrale

NOMBRE de postes vacantsNATURE DE LA FONCTIONPROFILS DES CANDIDATS
1Chef de service des études du personnel1) Il est nommé parmi :
Les administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans leur grade

2) Outre la bonne formation administrative et juridique, le chef de service des études du personnel doit avoir :
a) Une bonne expérience de la gestion et de l'administration du personnel;
b) Une bonne connaissance du statut général de la fonction publique;
c) Une grande pratique dans la tenue des fichiers du personnel et dans l'établissement des actes administratifs;
d) Une bonne maîtrise dans l'élaboration et la modification des textes réglementaires du personnel;
e) Une large expérience dans l'élaboration des prévisions budgétaires en matière de rémunération du personnel. |

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours, à la date de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaire et de toutes les pièces justificatives utiles une au Ministère des Transports et des Communications (Direction du Personnel et de l'Ordonnancement) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère des Affaires Sociales

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Nature de la fonctionNombre de postes vacantsGouvernoratConditions réglementairesConditions particulières
Chef de service régional de l'Action Sociale18Tunis
Zaghouan
Nabeul
Bizerte
Béja
Jendouba
Le Kef
Siliana
Sousse
Monastir
Mahdia
Kairouan
Gafsa
Kasserine
Sidi Bou Zid
Sfax
Gabès
Médenine
Il est nommé parmi les inspecteurs de l'Education Sociale ou les administrateurs des affaires sociales ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans ce gradeIl doit avoir :
— Une bonne formation dans le domaine des sciences humaines et sociales
— Une riche expérience dans le domaine de l'animation et de l'éducation
— Une bonne formation administrative

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en double exemplaires accompagnée du curriculum vitae du candidat et de toutes pièces justificatives, l'un au Ministère des Affaires Sociales et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

p. 1584

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 mai 1980

Actif
Encaisse-or3.427.997.933
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675.016
Avoirs en droits de tirage spéciaux10.800.378.750
Avoirs en devises241.076.301.803
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés43.833.554.595
Compte courant postal3.999.236.589
Effets escomptés119.374.168.266
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement3.906.058.609
Effets à l'encaissement4.834.614.033
Interventions sur le marché monétaire47.035.000.000
Avance permanente à l'État25.000.000.000
Avance remboursable à l'État9.946.875.000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125.000
Portefeuille - titres19.425.033.840
Immobilisations11.453.557.715
Effets publics en garantie de prêts extérieurs42.499.761.239
Débiteurs divers7.855.498.979
Compte d'ordre et à régulariser de l'actif16.464.681.548
623.087.518.915
Passif
Billets et monnaies en circulation266.589.157.849
Comptes courants des banques et des établissements financiers864.975.175
Comptes du Gouvernement108.878.878.653
Allocation de droits de tirage spéciaux14.603.925.000
Autres engagements à vue et à terme54.492.728.168
Déposants d'effets à l'encaissement4.834.614.033
Comptes de coopération économique44.996.319.843
Provisions7.765.136.095
Réserve spéciale39.760.000.000
Réserve légale1.000.000.000
Capital6.000.000.000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs42.499.761.239
Créditeurs divers42.762.020
Comptes d'ordre et à régulariser du passif30.759.260.840

Certifié conforme aux écritures :

I.E. Gouverneur623.087.518.915
Abdelaziz MATHARI
p. 1585

COMPTOIRS SFAXIENS
2, Rue Patrice Lumamba
Sfax
Bilans
COMPTE DE PRODUCTION
Exercice du 1er Janvier au 31 Décembre 1978

DEBITCREDIT
Stock Initial499.645,197Stock Final579.617,917
Marchandises - Bois -116.064,692Marchandises - Bois -259.361,182
Marchandises - Matériaux -110.689,307Marchandises - Matériaux -109.060,081
Marchandises - Quincaillerie -272.691,198Marchandises - Quincaillerie -211.198,644
Achats4.393.853,272Ventes4.815.977,317
Achats de marchandises3.671.556,890Ventes de Marchandises4.482.738,821
Frais sur achats722.296,382T.P. s/Ventes Bois & T.S.C.326.105,004
Trav. Fourn. & Serv. Extr.32.486,832Ventes de Déchets & d'Emballage6,200
Loyers & charges locatives10.869,6914.819.850,025
Entretien et réparations13.081,950
Scage bois & pesage fers246,720Moins
Petit outillage18,904Réduction sur Ventes3.872,708
Eau, chauffage & électricité619,307Produits Acces. de Production1.910,245
Honoraires2.236,500Produits Financiers4.129,256
Primes d'assurances4.033,760de fonctionnement
Rémunération assistance1.380,000Ristournes Rabais & Remises
Transport & Déplacements7.284,451Obtenus1.109,694
Frais Divers de Production16.858,437
Frais Financiers de Fonctionnement44.821,760
Résultat de Production407.794,480
Total Général :5.402.744,429Total Général :5.402.744,429

COMPTE D'EXPLOITATION
Exercice du 1er Janvier au 31 Décembre 1978

Frais de Personnel127.591,884Résultat de Production407.794,480
Salaires, appointements & autres rémunérations (850 à 655)99.428,879Produits Acces. d'Exploitation7.538,528
Charges connexes et charges sociales (856 à 659)28.163,005
Impôts & Taxes Indirects40.511,745
Taxe à la production39.579,289
Autres droits et taxes932,458
Frais Divers d'Exploitation6.017,982
174,121,581
Résultat Brut d'Exploitation241.211,427
Total Général :415.333,008Total Général :415.333,008

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT
BRUT D'EXPLOITATION
Exercice du 1er Janvier au 31 Décembre 1978

Charges de Financement52,410Résultat Brut d'Exploitation241.211,427
Frais sur titres52,410
Impôts et Taxes Directs8.875,827Produits de Financement2.747,307
Impôts fonciers3.510,746Revenus des titres de part.2.192,750
Taxe de formation profes.1.981,767Revenus titres « Emprunts »554,597
Autres impôts & taxes3.383,314
Dotations aux Cptes d'Amort. & Resorptions21.583,180
30.511,417
Résultat Net d'Exploitation213.447,017
Total Général243.958,734Total Général243.958,734

Journol Officiel de la République Tunisienne — Mardi 10 Juin 1980

p. 1586

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

Exercice du 1er Janvier au 31 Décembre 1978

DEBITCREDIT
Pertes Exceptionnelles406,807Résultat net d'exploitation213,447,317
Dot. aux comptes de prov. hors exploit. ou excep.4,766,250Produits sur exercices antérieurs6,181,445
Impôts sur les bénéfices91,091,640Profits exceptionnels691,773
96,384,557
Résultat net de l'exercice124,095,978
Total Général :220,320,535Total Général :220,320,535

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

ACTIFMontant brutAmortissementMontant netPASSIFMontantTotal
ImmobilisationsCapital propre & réservés
Terrains163,826,001—163,826,001
Constructions281,471,22034,214,633247,256,567Capital50,000,000
Matériel et Outillage4,673,7684,673,7660,002Réserve légale10,000,000
Matériel de transport46,218,37923,598,65322,619,726Réserve extraord: des action60,000,000
Mobilier & Mat. de bureau31,854,94510,462,49321,392,452Réserve des action & du cons.675,000,000
528,054,31372,949,545458,104,766Réserve d'investissement66,188,521
Report à nouveau6,110,925867,299,446
Autres valeurs immobiliséesProv. Pr. Risques & Charges
Participations122,116,000
Dépôts et cautionnements222,482—122,338,482
Prov. pr. risques divers100,000,000
Valeurs d'ExploitationFonds social • Loi 70/19 du 22-4-70 •25,335,078
Prov. pr. réinvestissements exonérés23,306,250149,601,328
Stocks de marchandises579,617,917579,617,917
Valeurs réal. & C/T & disponibleDettes & Court Terme
Fournisseurs244,123,038
Fournisseurs, Av. & Ac. s/Com.5,555,752Clients, avances & acomptes18,298,217
Clients381,215,296Etat et C.P.58,492,965
Personnel2,636,950Actionnaires11,090,389
Stés du groupe2,571,035Stés du groupe16,520,863
Autres débiteurs6,669,059Autres créditeurs71,867,646
Etat et C.P.7,497,380Comptes de régulars.
Comptes de régularis.• Passif •49,321,058
• Actif •625,079Effets à payer, fournisseurs50,525,071
Effets à recevoir97,622,813Banques30,058,255550,197,402
Chèques à encaisser928,600
Titres de placement9,514,183Résultats
Banques & chèques postaux16,283,388
Caisse1,874,023533,092,987
Bénéfice de l'exercice134,055,978124,055,978
Total Général :1,690,154,154Total Général :1,690,154,154

Montant des engagements reçus : Néant

Montant des engagements donnés S.N.C.F.T. : 1,000,000

Effets portés à l'escompte et non échus : 340,192,591

p. 1587

MINÉ USINE
11, Av. de Carthage - Tunis
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1978

COMPTESMontant brutAmortissements ou ProvisionsMontant netTOTALCOMPTESMontantTOTAL
Immobilisations187.622.967Capitaux Propres et Réservés1.272.227.068
Constructions63.465.9741.110.80562.355.169Capital348.730.000
Matériel et outillage5.070.8972.660.7742.410.133Réserves légales34.875.800
Matériel de transport110.000.62355.437.92754.562.696Fonds d'investissements86.628.343
Mobilier et matériel de bureau66.081.44829.141.02938.940.419Autres réserves802.000.000
Agenc., Aménagements et Installations44.541.71715.187.15729.354.960Report à nouveau963.723
Autres Valeurs Immobiliées37.733.074Provisions pour Risques et Charges15.000.000
Titres de participation35.000.00035.000.000Provisions pour risque divers15.000.000
Dépôts et cautionnements2.733.0742.733.074
Valeurs d'Exploitation2.630.865.165Fonds Social5.520.970
Stock de marchandises2.415.055.4982.415.055.498Fonds social5.520.970
Travaux en cours220.309.667220.309.667Dettes à Cour terme3.832.381.605
Valeurs Réalisables à Court Terme et Disponibles1.593.391.669Fournisseurs1.490.404.166
Etat547.857.667
Associés et actionnaires cpts de divid.27.900.000
Clients ordinaires945.740.766945.740.766Créditeurs divers81.650.766
Clients administrations165.643.085162.643.085Cptes de régularisation « Pamif »476.080.495
Clientise douteux34.032.7445.075.84328.956.902Cptes à régulariser10.900
Personnel32.537.48832.537.488Banques305.454.614
Etat96.531.66096.531.660Virements internes3.223.597
Débuteurs divers30.545.43130.545.431
Opte de régularisation « Actif »48.147.57548.147.575
Effets à recevoir230.472.368230.472.368Résultats226.983.634
Chèques Imparés7.993.9087.993.908
Chèques postaux731.528731.528Profits de l'exercice226.983.634
Calises5.090.9585.090.958
4.453.212.8754.453.212.8754.453.212.8754.453.212.875
p. 1588

S. E. S. N.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

ACTIFMontant brutAmortissement ou provisionsMontant netPASSIFMontant
Frais d'établissementCapital social4.500.000,000
Frais antérieurs au démarrage1.028.615,7651.028.615,765Capital appelé4.500.000,000
73-7466.158,622
7594.638,631
76153.704,064Subventions937.079,331
77248.686,401
78485.427,847
Autres frais d'Établissement 200 + 203/204/2054.000.811,5434.000.811,543Dettes à moyen et long terme9.327.862,865
5.029.427,308—5.029.427,308Dettes à court terme3.012.863,046
Immobilisations
Fournisseurs433.432,369
Terrains1.330.244,422—1.330.244,422Retences de garanties543.930,620
Matériels et outillages6.112,6121.039,5385.073,074Avances/commande clients977.866,673
Matériels de transport89.100,90624.359,62564.741,261Compte de régularisation Passif159.521,293
Mobillers et matériels de bureaux68.780,98012.104,04856.676,932Emprunt à moins d'un an332.898,725
Agencements aménagements et inst.17.689,9653.654,06614.015,899Effets à payer542.708,227
Immobilisations en cours9.559.355,994—9.559.355,994Créditeurs divers (425+428+438+463+644+489)29.730,103
11.071.264,87941.157,27711.020.107,808Banque2.817,016
Autres valeurs immobilisées
Comptes de liaisons98.200,689—98.200,689
Prêt à plus d'un an563.872,946—563.872,946
Titres de participations355.039,000—355.039,000
Dépôt et cautionnement4.110,715—4.110,715
1.021.223,350—1.021.223,350
Valeurs réalisables à court terme et disponibles
Avances/commandes fournisseurs1.375,650—1.375,650
Débiteurs divers (420 + 434 + 468 + 480 + 481)399.530,575—399.530,575
Compte de régularisation actif668,383—668,383
Banques294.096,211—294.096,211
Caisses et régies1.376,163—1.376,163
697.046,982—697.046,982
TOTAL GENERAL17.618.962,51941.157,27717.777.805,243TOTAL GENERAL17.777.805,243
p. 1589

SOCIETE ENNAKL
5, Avenue du Ghana
Tunis
BILAN AU 31 DECEMBRE 1978
EXERCICE DU 1er JANVIER
ACTIF
PASSIF

Montant brutAmortissements ou ProvisionsMontant net
Frais d'Etablissements
Frais de modification du capital57.342,00038.228,00019.114,000
Immobilisations
Terrains52.096,000—52.096,000
Constructions109.557,01426.082,306113.474,708
Matériel et outillages65.133,12225.985,98939.167,133
Matériels rouants109.305,83160.732,71342.573,118
Mob. et Matériels de bureau79.974,36437.909,20842.065,156
Agenc. aménag. et Installat.174.035,49473.995,77298.029,722
Total :614.091,825236.685,988387.405,837
Autres Valeurs Immobilisées :
------------
Fonds de commerce17.500,000
Participations30.210,000
Dépôts et cautionnements30.869,464
Total :78.579,464
Valeurs d'Exploitation :
Véhicules neufs1.810.442,20511.299,3831.799.142,922
Pièces de rechange980.257,548—980.257,548
Bizerte125.195,113—125.195,113
Kiosque5.852,195—5.852,195
2.921.747,16111.299,3832.910.447,778
Travaux en cours20.471,730
Total :2.930.919,508
Valeurs Réalisables à Court
------------
Terme
ClientsOrdinaires306.905,100
Ministères349.142,765
Inst. publiques222.856,171
Stées étatiques337.682,248
Bizerte7.041,624
1.143.627,9081.143.627,908
Clients douteux8.552,5808.552,580
État119.133,991
Fournisseurs avances S/commandes38.084,335
Personnel394,310
T.S.C.97.052,790
Sté du groupe « Agricultur »40.000,000
Débiteurs divers25,504
Compte de régularisation « Actif »231.148,731
Compte d'attente6.525,034
Effets à recevoir281.889,634
Effets et chèques impayés154.219,039
Chèques à l'encaissements129.475,048
Titres de placement7.074,225
Total :2.238.650,549
Valeurs Disponibles
------------
Banques29,454,737
Catase11.225,964
C.C.P.2.610,658
Total43.291,359
Total Général :5.697.960,717Total Général : 5.697.960,717
Capitaux Propres
------
Capital1.220.000,000
Légale50.963,069
P/Rénvestissement40.219,202
Autres Réserves52.817,729
144.000,000
Report à nouveau481,168
Total1.364.481,168
Dettes à Court Terme
------
Fournisseurs locaux8.990,105
Fournisseurs Etrangers599.482,911
608.473,014
Clients avance/commande128.490,089
Etats728.199,135
Compte courant associés (dividende)121.254,002
Créditeurs divers110.985,131
Fonds social25.712,455
Compte de régularisation « Passif »142.623,933
Effets à payer Tunisie1.653.622,691
Effets à payer Etrangers168.567,709
Banques441.810,240
Total :4.139.738,399
Résultat
------
Bénéfice193.741,150
p. 1590

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Coopérative Régionale d'Industrie Lainière
Avenue Beit El Hekma - Kairouan

Messieurs les coopérateurs de la Coopérative Régionale d'Industrie Lainière à Kairouan sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 27 juin 1980 au siège social de la Coopérative Avenue Beit El Hekma à Kairouan à 9h. 30 afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Rapport moral du Conseil d'administration sur l'exercice 1979;
2 — Rapport financier des commissaires aux comptes sur la même gestion;
3 — Examen et approbation des comptes;
4 — Quitus au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes;
5 — Renouvellement du 1/3 du conseil d'administration;
6 — Questions diverses.
Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration
N° A-314

AVIS DE CONVOCATION

Entreprise Tunisienne d'Hydraulique et d'Assainissement «E.T.H.A.»
Société Anonyme au Capital de 330.000 Dinars
Siège Social : 29, Rue Alain Savary
TUNIS

Les Actionnaires de la Société E.T.H.A. sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira le mercredi 25 juin 1980 à 9h30 au siège social 29, Rue Alain Savary à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice clos le 31 décembre 1979.
2) Rapport du Commissaire aux comptes.
3) Examen et approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1979.
4) Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes.
5) Questions diverses.
N° A-315

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Skanès - S.A.
Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège Social
Route de Sousse - Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société Skanès S.A., sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mardi 24 juin 1980, à 10 heures, au siège de la Société, Route de Sousse à Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Dissolution et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1979.
2) Discussion et approbation du bilan et des comptes de résultats arrêtés au 31 décembre 1979.
3) Discussion et approbation des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1979.
4) Affectation des résultats de l'exercice 1979.
5) Quitus aux Administrateurs.
6) Renouvellement du mandat des Administrateurs et de Commissaires aux comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-316.

AVIS DE CONVOCATION

Société Régionale de Bâtiments « Es-Shems »
Société Anonyme
Au capital de 141.000 dinars
Siège Social
Rue 9 Avril à Jendouba

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Bâtiments « Es-Shems à Jendouba sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 30 juin 1980 à 9 heures au siège du Comité de Coordination de Jendouba, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport moral et financier du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979;
2) Rapport des Commissaires aux Comptes;
3) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs;
4) Questions diverses.

N.B. — Cet avis tient lieu de convocation.

Le Conseil d'Administration.
N° A-317.

CONVOCATION

Comptoir Tunisien des Papiers
Société Anonyme
Au capital de 262.000 dinars
Rue Franklin - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Comptoir Tunisien des Papiers, sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 27 juin 1980 à 16 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur toutes questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration.
N° A-318.

AVIS DE CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES du 2 Juillet 1980

Société Tunisienne d'Oxygène et d'Acétylène
Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège Social
19, Rue de Turquie - Tunis
Registre du Commerce : 28 416

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Oxygène et d'Acétylène sont convoqués pour le mercredi 2 juillet 1980 à l'International Tunisia Hôtel : 49, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

1°) — à 9 heures 30 en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

p. 1591

— Rapport du Conseil d'Administration sur les résultats de l'exercice social clos au 31 décembre 1979;
— Rapports du Commissaires aux comptes;
— Approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1979 et répartition des bénéfices.

2°) — A l'issue de l'assemblée générale ordinaire ci-dessus visée, en assemblée générale extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Modification de l'article 11 des statuts « Transmission des Actions ».

Conformément aux statuts, tous les Actionnaires propriétaires d'actions dont le transfert aura lieu 10 jours au moins avant la réunion, peuvent assister à ces assemblées ou s'y faire représenter par un autre Actionnaire, au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège social, trois jours au moins avant la réunion.

Tous les documents destinés à ces Assemblées sont à la disposition des Actionnaires au siège social de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° A-319

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de l'Industrie du Cycle et Cyclomoteur «I.T.U.C.Y» :
S.A. au capital de : 180.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie du Cycle et Cyclomoteur «ITUCY», sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de l'Union Financière : Immeuble Saadi Toue «D», 3ème Etage, Ariana, le jeudi 26 juin 1980 à 8 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice « 1979 ».
2) Examen des Comptes de l'Exercice «1979»,
3) Lecture des Rapports des Commissaires aux comptes;
4) Quitus aux Administrateurs;
5) Ratification de la cooptation d'un Administrateur;
6) Projet de résolutions;
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-320

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Nationale du Liege
Avenue Hédi Chaker - Tabarka
Société Anonyme
Au capital de : 500.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués à la réunion qui se tiendra le samedi 21 juin 1980 à 11 heures au siège de la S.N.L. Avenue Hédi Chaker, Tabarka, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1979.
2) Examen du rapport des commissaires aux comptes de l'exercice 1979
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1979.
4) Quitus aux administrateurs
5) Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration

N° A-321

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 15 mars 1980, enregistré à Tunis le 12 avril 1980, vol. 243, série bis, case 822 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 23 mai 1980, lequel a été enregistré sous le n° 76933 en date du 26 mai 1980.

Il appert qu'une société SARL a été constituée.

Dénomination : Compagnie Générale Tunisienne de Matériel.

Objet : Import, Export et Représentation Générale des Sociétés ou Compagnies Étrangères et Tunisiennes.

Siège : Rue de Lénine Tunis n° 31.

Capital : 1000 dinars divisés en 10 parts de 100 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Suivant procès-verbal en date du 1er mars 1980, enregistré à Tunis le 21 mai 1980, vol. 844, série I, case 726.

Monsieur Chebbi Abdallah a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant

N° A-322

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Étude de Maître
Slaheddine Caïd Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

La vente aura lieu le lundi 7 juillet 1980, à 8 heures du matin par devant

la Chambre des créées du Tribunal de première instance de Grombalia Palais Justice.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. poursuite et diligence de son Directeur Général, demeurant à son siège social sis à Tunis, 1 Avenue Thameur élisant docimile en l'étude de son Avocat Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Partie Saisie : Monsieur Habib Ben Tahar Ben Mohamed Daadouch Secrétaire de Police à la Sûreté Nationale de Tunis demeurant au 21 Avenue de Carthage Tunis.

Avocat Poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation, 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet de la vente : Terrain portant le n° 127 sur le plan du cadastre du Cap Bon, zone C, distrait du titre foncier mère pour constituer un titre foncier distinct dénommé Ibtissam 24 objet du titre foncier n° 32.223 Tunis S2 sis à Béni Khiar, cheikhat de Béni Khiar délégation de Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, d'une superficie totale de 17a 37ca, complanté de plusieurs arbres fruitiers irrigués avec l'eau d'un puits commun connu sous le nom de Bir Saniet Erremal, comprenant un bassin 5 x 5, étant précisé que l'immeuble objet de l'adjudication est exploité par la partie saisie.

Mise à prix : 3.500 Dinars (Trois Mille Cinq Cents Dinars) outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des Charges : Deux capes du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Observations : La visite de l'immeuble saisi peut être faite tous les jours de la semaine.

L'adjudication fixée à l'audience du 14 avril 1980, sous le n° 181 a été reportée à celle du 26 mai 1980, pour publicité supplémentaire puis à celle du 7 juillet 1980 pour défaut d'enchérisseurs.

Maître Slaheddine Caïd Essebsi

N° A-623

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Étude de Maître
Abdellatif Mamoughil
Avocat à la Cour de Cassation
4, Rue Hanon - Tunis

La vente aura lieu le jeudi 3 juillet 1980 à 8 heures du matin par devant la Chambre des créées du tribunal de

p. 1592

première instance de Tunis Palais de la Justice.

Poursuivante : Mademoiselle Alcha Bent Belgacem El Helali, demeurant à la Marsa, élisant domicile en l'étude de Maître Abdellatif Mamoughli, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis.

Partie saisie : Monsieur Said Ben Rejeb Ben Jemil demeurant Cité Riadh 233 (Cité Bouselsla) à la Marsa en sa qualité de propriétaire du titre, objet de poursuite.

Avocat poursuivant : Maître Abdellatif Mamoughli, demeurant 4, Rue Hanon Tunis.

Objet de la vente : Une maison composée de 5 pièces, cuisine, W.C. et une cour, sise à El Marsa, Cité Erriadh n° 233 (Cité Bouselsla), non immatriculée, d'une superficie de 121 m2.

Le dit immeuble est occupé par la partie saisie.

Mise à prix : (2.000) Deux Mille Dinars outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Abdellatif Mamoughli.

Observations : La visite de l'immeuble saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Abdellatif Mamoughli
N° A-324

CONVOCATION

Société des Industries Alimentaires
S I N D A
S.A. au capital de : 29.000 Dinars
Siège Social : Avenue des Martyrs
Bâtiments Sorimex - Sfax

Messieurs les actionnaires de la société des Industries Alimentaires «SINDA» sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 28 juin à 18h au siège social de la Société Avenue des Martyrs Bâtiment Sorimex Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du conseil d'Administration;
  • Rapport du Commissaire aux comptes;
  • Approbation des comptes de l'Exercice 1979;
  • Quitus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes;
  • Affectation des bénéfices de l'exercice 1979.

Le Conseil d'Administration
N° A-325

CONVOCATION

l'Espadrille Tunisienne
E T S A
Société Anonyme
Au capital de : 32.000 Dinars
Siège Social :
Route de Gabès Km 1,5 - Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société Espadrille Tunisienne «ETSA» sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 30 juin 1980 à 17h. au siège social de la Société route de Gabès km 1,5 Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration;
  • Rapport du Commissaire aux comptes;
  • Approbation des comptes des exercices 1978 - 1979;
  • Quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes;
  • Affectation des bénéfices des exercices 1978 - 1979;
  • Nomination du commissaire aux comptes.

Puis à l'Assemblée Générale extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Augmentation du capital.
  • Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-326

CONVOCATION

Société Industrielle de Filets de Pêche
S I F P
S.A. au capital de : 70.000 Dinars
Siège social : Route de Madagascar
Zone Industrielle

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle des Filets de Pêche S.I.F.P. sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 30 juin 1980 à 14h. au siège social de la Société Route Madagascar zone industrielle à Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration;
  • Rapport du Commissaire aux comptes;
  • Approbation des comptes de l'Exercice 1979;
  • Quitus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes;
  • Affectation des bénéfices de l'exercice 1979.

Le Conseil d'Administration
N° A-327

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Emballage et de Cartonnage sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le 24 juin 1980, à 10 heures à son siège social 48, Rue Kamel Ataturk à Tunis aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen de l'activité de la Société et des comptes de l'exercice 1979.
2) Rapport du Commissaire aux comptes et quitus aux administrateurs.
3) Ratification de la cooptation d'un administrateur par le conseil.
4) Nomination d'un commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° A-328

CONVOCATION

Placements de Tunisie
3, Avenue de France - Tunis
S.A. au capital de 600.900 Dinars

Messieurs les Actionnaires de la Société Placements de Tunisie sont priés d'assister le vendredi 27 juin 1980, à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de la société, à 11 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1979.
  • Examen et approbation des comptes de l'exercice 1979 et affectation des résultats.
  • Quitus aux membres du conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
N° A-329

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

T.O.F.C.O.
Tunisia O:1 Field Contractors
Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 de dinars
Siège Social
14, Rue Imam Mouslim - El-Menzah
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 30 juin 1980 à 10 heures 30 au siège Social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

p. 1593

— Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1979;
— Examen des rapports du commissaire aux comptes relatifs au même exercice;
— Examen et approbation du bilan et des comptes d'exploitation générale et de pertes et de profits arrêtés le 31 décembre 1979;
— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
— Affectation des résultats;
— Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° A-330

AVIS AUX ACTIONNAIRES

La réunion de l'assemblée générale ordinaire de la Société « SUFFETULA », prévue pour le 21 juin est reportée au 29 juin 1980 à 11 heures à l'Hôtel Sbeltla.

Le Conseil d'Administration
N° A-331

CONVOCATION

Société de Véhicules d'Occasion Garantis
V. O. G.

Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
Siège Social
Route N° 8 - Tunis-Carthage

Messieurs les actionnaires de la Société de Véhicules d'Occasion Garantis « V.O.G. », sont convoqués au siège de la Société le lundi 30 juin 1980 à 11 heures en assemblée générale ordinaire et annuelle à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1979, ainsi que toutes les questions mises à l'ordre du jour et entrant dans la compétence de la dite assemblée.

Tout actionnaire ayant droit d'assister à l'assemblée générale peut se faire représenter par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même membres de l'assemblée.

Le Conseil d'Administration.
N° A-332.

CONVOCATION

Société HERTEZ T.A.T.
Société Anonyme
Au Capital Social de : 400.000 D.
Siège Social
Route N° 8 la Charguia
TUNIS-CARTHAGE

Les Actionnaires de la Société Tunisie Auto Tourisme HERTEZ, sont convoqués au siège de la Société le Mercredi 25 juin 1980 à 10h.30 en Assemblée Générale Ordinaire et Annuelle à l'effet de délibérer sur l'approbation des Comptes de l'Exercice 1979, ainsi que toutes les questions mises à l'Ordre du Jour et entrant dans la compétence de la dite Assemblée.

Tout Actionnaire ayant droit d'assister à l'Assemblée Générale peut se faire représenter par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même Membres de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° A-333

CONVOCATION

Société de la Nouvelle Maison de la Ville de Tunis
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de la Nouvelle Maison de la Ville de Tunis, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 5 juillet 1980 à 8h.30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1979 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1980;
— Renouvellement du mandat des administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-334

CONVOCATION

Société Monoprix Belvédère
Société Anonyme
Au capital de 5.000 dinars
Siège Social
86, Avenue de la Liberté - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Belvédère, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 5 juillet 1980 à 9 H. 15, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1979 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1980;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-335

CONVOCATION

Société Bizertine Monoprix
Société Anonyme
Au capital de 5.000 dinars
Siège Social
21 Rue Ibn Khaldoun - Bizerte

Messieurs les actionnaires de la Société Bizertine Monoprix sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 5 juillet 1980 à 10 h. 45, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1979 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1980;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-336

CONVOCATION

Société Sousienne Monoprix
Société Anonyme
Au capital de 2.000 dinars
Siège Social
Avenue du Président Bourguiba
SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la Société Sousienne de Monoprix sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 5 juillet 1980 à 14h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1979 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1980;
— Questions diverses.

N° A-337

p. 1594

CONVOCATION

Société Sfaxienne Monoprix
Société Anonyme
Au capital de 5.075 dinars
Siège Social
5, Rue Hédi Chaker - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Monoprix sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 5 juillet 1980 à 15 h. 15, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1979 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1980;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-338

CONVOCATION

Société Monoprix Menzel Bourguiba
Société Anonyme
Au capital de 5.000 dinars
Siège Social
37, Avenue Bourguiba
Menzel Bourguiba

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Menzel Bourguiba, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 5 juillet 1980 à 11h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1979 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1980;
— Renouvellement du mandat des administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-339

CONVOCATION

Société Immobilière l'Africain
Société Anonyme
Au capital de 1.000 dinars
Siège Social
8, Rue Habib Thameur - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière l'Africain sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 5 juillet 1980 à 18h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1979 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1980;
— Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ont le droit d'assister à l'assemblée générale sans avoir besoin de produire leurs titres. Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres en Banque ou au Secrétariat de la Société 8, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° A-340

CONVOCATION

Société Immobilière le Tunisien
Société Anonyme
Au capital de 1.000 dinars
Siège Social
Immeuble Le Tunisien
Rue Habib Thameur - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Le Tunisien sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 5 juillet 1980 à 17h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1979 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1980;
— Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ont le droit d'assister à l'assemblée générale sans avoir besoin de produire leurs titres. Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres en Banque ou au Secrétariat de la Société 8, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° A-341

CONVOCATION

Société Immobilière
de la Rue Philippe Thomas
Société Anonyme
Au capital de 5.000 dinars
Siège Social
5, Rue Hédi Chaker - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Philippe Thomas, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 5 juillet 1979 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1979 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1980;
— Renouvellement du mandat des administrateurs;
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-342

CONVOCATION

Société Immobilière Scipion l'Africain
Société Anonyme
au capital de 500 dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Scipion l'Africain sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 4 juillet 1980 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1979 et affectation des résultats.
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1980;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-343

p. 1595

CONVOCATION

Société Immobilière
de la Rue Abou El Kacem Chabbi
Société Anonyme
Au capital de 200 dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Abou El Kacem Chabbi, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 4 juillet 1980 à 16h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1979 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-344

CONVOCATION

Société Immobilière de la Rue Gounod
Société Anonyme
Au capital de 1.000 dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Gounod sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 4 juillet 1980 à 14h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1979 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1980;
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-345

CONVOCATION

Société Immobilière
de la Rue Docteur Roux
Société Anonyme
Au capital de 1.000 dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue du Docteur Roux, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 4 juillet 1980 à 14h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1979 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1980;
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-346

CONVOCATION

Société Immobilière Lafayette
Société Anonyme
Au capital de 1.500 dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Lafayette, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 5 juillet 1980 à 10 h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1979 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1980;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-347

CONVOCATION

Société Soussienne Immobilière
Société Anonyme
Au capital de 6.100 dinars
Siège Social
Avenue du Président Bourguiba
SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la Société Soussienne Immobilière, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 5 juillet 1980 à 14h. 45, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1979 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1980;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-348

CONVOCATION

Société Sfaxienne Immobilière
de l'Avenue de la République
Société Anonyme
Au capital de 5.000 dinars
Siège Social
5, Rue Hédi Chaker - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Immobilière de l'Avenue de la République, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 5 juillet 1980 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1979 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1980;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-349

CONVOCATION

Société Immobilière Maréchal Valée
Société Anonyme
Au capital de 500 dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Maréchal Valée, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 4 juillet 1980 à 15h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1979 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;

p. 1596

— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1980;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-350

CONVOCATION

Société Immobilière
du Cap Gammarth
Société Anonyme
Au capital de 1.800 dinars
Siège Social : Gammarth (Tunisie)

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière du Cap Gammarth, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 4 juillet 1980 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1979 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Questions diverses;

Le Conseil d'Administration
N° A-351

CONVOCATION

Nouvelle Société
Immobilière de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 500 dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Nouvelle Société Immobilière de Tunisie, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 5 juillet 1980 à 16h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1979 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1980;
— Renouvellement du mandat des administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-352

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Bureau de Maître
Mohamed Ben Arouss
Avocat près la cour de cassation
à Sidi Bouzid

L'Adjudication aura lieu le jeudi 24 juillet 1980 à la salle des ventes au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Parties Poursuivantes : Mounaouar Ben Ahmed Garbi, commerçant demeurant à Sidi Bouzid et ce en vue de procéder à l'opération de l'Adjudication ci-après :

Partie saisie : El Houcine Ben Larbi Ben Mohamed Hannachi agriculteur demeurant à Segdelle - El Gsaira délégation de Meknassi gouvernorat de Sidi Bouzid.

Propriété à vendre : Sept parts de la totalité d'une propriété de contenance de onze hectares quarante cinq ares (11h 45a) située à Segdalle cheikhat d'El Gsaira délégation de Meknassi gouvernorat de Sidi Bouzid inscrite sous le n° 935 située :
Au Sud : Mohamed Ben Ali El Gamoudi.
A l'Est : Route Bouaddouche.
A l'Ouest : Cherif Ben Belgacem Ben Brahim.
Au Nord : Ali Mabrouk El Gamoudi
Mise à prix : huit cent dix dinars (810,000D.).

La visite des lieux peut s'effectuer pendant les heures du travail.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges contacter le bureau de Maître Mohamed Ben Arouss Avocat poursuivant le greffe de tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Toute personne désirant participer à cette Adjudication doit assister à l'Audience qui sera tenue à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed Ben Arouss
Avocat près la cour de cassation
à Sidi Bouzid
N° C-267

CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Ordinaire
de l'Exercice 1979
S.T.M.
Société de Transport Marchandises
S.A. au Capital de 883.770 Dinars
Km 5, route de Mornag - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la S.T.M. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 27 juin 1980 à 17 heures au siège de la Société sise au Km 5, route de Mornag - TUNIS à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Examen du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1979.
2°) Examen des rapports des commissaires aux comptes de l'exercice 1979.
3°) Approbation des comptes et du Bilan de l'exercice 1979.
4°) Affectation des résultats.
5°) Quitus aux administrateurs.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-270

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 20 mars 1980, Vol 843 série bis case 596, Monsieur Béchir Bassaiah a vendu à Monsieur Abdessatar Mzoughi la totalité de son fonds de commerce à usage de dépôt d'articles d'artisanat et de vieux livres s.s au 6 Rue d'Angleterre Tunis.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acquéreur au 10 Rue d'Angleterre à Tunis dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T. le présent Avis a été publié au Journal «El Amcl» du 4 juin 1980.

N° C-271

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 13 JUIN 1980

Société Générale de Maintenance
S.A. au Capital de 75.000 Dinars
Siège Social : 25, avenue Jean Jaurès - TUNIS

Les actionnaires de la Société Générale de Maintenance, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 13 juin 1980 à 11 heures du matin au siège de la Société : 25, avenue Jean Jaurès à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Discussion du rapport du Conseil d'Administration.
2°) Discussion du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1979 et du rapport spécial suivant l'article 78 du code du commerce.

p. 1597

3°) Approbation, s'il y a lieu, des rapports du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1979.
4°) Affectation des bénéfices.
5°) Quitus aux Administrateurs.
6°) Questions diverses.

N° C-272

CONVOCATION

La coopérative maritime En-nars de Téboulba annonce que son congrès va se dérouler le 27 juin 1980, pour accord sur les comptes rendus : moral et financier des années 78-79, aussi pour l'annulation ou non annulation de la coopérative.

N° C-273

AVIX AUX ACTIONNAIRES

LES ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL

A.M.S.

S.A. au Capital de 2.000.000 D.

Siège Social : Route de Monastir

SOUSSE

R.C. 5052

L'Assemblée Générale Ordinaire des Ateliers Mécaniques du Sahel A.M.S. prévue initialement le vendredi 6 juin 1980 est reportée au vendredi 20 juin 1980 à 10 heures, au siège de la Société à Sousse.

N° C-274

CONVOCATION

Société Industrielle des Textiles

«SITEX»

Filiale de la Sogitex Holding

S.A. au Capital de 50.000 Dinars

en cours d'augmentation

à 5.500.000 Dinars

Siège Social : Ksar Hellal

Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle des Textiles

«SITEX» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le Vendredi 27 juin 1980 à 10 heures du matin au Siège Social à Ksar Hellal à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

1°) Lecture du Rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1979.
2°) Lecture du Rapport Ordinaire du Commissaire aux Comptes sur l'Exercice 1979 ainsi que son Rapport spécial sur les opérations visées par l'Article 76 du Code de Commerce.
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, Comptes et Bilan de l'Exercice 1979, affectation des résultats, quitus aux Administrateurs.

4°) Nomination d'un deuxième Commissaire aux Comptes.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-275

Délimitation du Domaine Public de la délégation de Sidi Bou-Ali Opérations Préparatoires

En vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 Moharem 1305), une Commission instituée par arrêté du 30 octobre 1978 de Monsieur le Ministre de l'Équipement en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime de Hergla et Haïk El Menzel, se réunira pour commencer les opérations le 23 juin 1980 à 9h. au bureau de Mr. le Président de la Municipalité de Hergla.

Conformément aux prescriptions de l'Article trois (3) du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du Domaine Public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à leur fournir des indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

Le Président de la Commission

N° C-276

AVIS DE CONVOCATION

Société Ennour

S.A. au capital de 45.000 dinars

Siège Social

1, Rue Ali Bach-Hamba - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Ennour », sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle, qui se tiendra le samedi 28 juin 1980, à 17 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur la marche de la Société, et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1979;
  • Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 76 du code du commerce;
  • Approbation des dits rapports, comptes et conventions;
  • Quitus aux administrateurs, et au commissaire aux comptes pour leur gestion 1979;
  • Renouvellement du tiers du conseil d'administration;

Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

Rachid Hakim

N° C-277

CONVOCATION

a l'Assemblée Générale Ordinaire

S.T.A.R. Immobilière

S.A. au Capital de 500.000 Dinars

Siège Social : 12, Rue d'Athènes

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la STAR Immobilière sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour l'exercice 1979 qui se tiendra le Mercredi 25 juin 1980 à 10 heures au siège de la STAR, Square Avenue de Paris à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1979.
  • Rapports du commissaire aux comptes.
  • Approbation du rapport du Conseil d'Administration et des comptes du Bilan de l'exercice 1979.
  • Renouvellement du Conseil d'Administration.
  • Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
  • Quitus aux administrateurs sortants.
  • Affectation des bénéfices.
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-278

AVIS DE CONVOCATION

D H A M E N

Société d'Assurances

et de Prévoyance

Société Anonyme d'Assurances

et de Réassurances

Au capital entièrement versé

de 400.000 dinars

Siège Social

26, Rue Gamel Abdel Nasser

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société d'Assurances et de Réassurances « DHAMEN, Union d'Assurances et de Prévoyance » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 27 juin 1980 à 11 heures au siège social 26, Rue Gamel Abdel Nasser à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

p. 1598

1) Lecture du rapport du conseil d'administration et des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1979;

2) Approbation du bilan et du compte « pertes et profits » de l'exercice 1979 et quitus à donner aux administrateurs.

Il est rappelé aux actionnaires qu'en vertu de l'article 29 des statuts, nul ne peut représenter un actionnaire à l'assemblée générale s'il n'est lui-même actionnaire ou représentant légal d'un actionnaire.

Les actionnaires sont informés que l'inventaire, le bilan, le compte pertes et profits ainsi que la liste des actionnaires sont à leur disposition au siège social.

Les pouvoirs doivent être déposés au parvenus au siège social cinq jours francs au moins avant la date de l'assemblée générale.

N° C-279

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Winnen Borgi Sfax S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 23 juin 1980 à 15 heures au siège de la Société 29, Rue 13 Août, Plage Poudrière Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation des rapports financiers;
2) Affectation des résultats;
3) Quitus à donner aux administrateurs et aux commissaires aux comptes sur la gestion 1979;
4) Renouvellement du tiers du conseil d'administration;
5) Renouvellement des commissaires aux comptes;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-280

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le vendredi 11 juillet 1980, à 9 heures du matin, à l'audience des criés du tribunal de première instance de Kairouan.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque - Tunis.

Partie Saisie : Sadok El Ayadi, commerçant demeurant à Kairouan.

Désignation bien à vendre : La totalité de 110 pieds d'oliviers, sis au lieu dit El Adhla (gouvernorat de Kairouan) et limités au Sud par Abdeljelil El Ayari, à l'Est par le même, au Nord par une haie de cactus et les héritiers Ammar El Ayadi et à l'Ouest par une piste.

Mise à prix : Six mille dinars (6.000 dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Me M. Bécheur

N° C-281

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maître Béchir Ayari
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue de Lyon - Sousse

Le lundi 14 juillet 1980 à 9 heures du matin aura lieu la vente de l'immeuble suivant à la salle des cirées près du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Rafik B. Tahar Ernez commerçant à Sousse Avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie :
1) Salem Ben Mahjoub Ben Belkacem Ben Hamida, journalier, Route de Tunis - Sousse.
2) Son épouse Aouicha Bent Othman Harabi, demeurant à Sousse route de Tunis.

La vente indiquée aura lieu suivant un jugement civil rendu par la justice cantonale de Sousse N° 61 en date du 24 avril 1979 notifié par l'huissier notaire Monsieur Tahar Bouzaouach le 21 mars 1980 suivant procès-verbal N° 10872, une saisie exécutoire a été précédée par lui-même le 17 mai 1980 suivant Procès-verbal N° 11312.

Immeuble mis en vente

La totalité du terrain contenant 6 pieds d'olivier ayant pour limites au Sud Dar El Gabsi, à l'Est Mohamed Sghair, au Nord une route et à l'Ouest Manina sis à Hammam Sousse, et contenant une chambre à coucher mesurant 5 mètres de longueur et 10 mètres de largeur, ainsi qu'une cuisine et W.C.

Mise à prix : 1.700 dinars.

Pour tous renseignements s'adresser au greffe du dit tribunal ou à

l'étude de l'avocat poursuivant Maître Béchir Ayari sis à Sousse 1, Rue de Lyon.

N° C-282

AVIS DE CONVOCATION

Société de Conserveries de Siliana
COSI

Société Anonyme
Au capital de 175.000 dinars
Siège Social : Siliana

Messieurs les actionnaires de la COSI sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le jeudi 19 juin 1980 à 9 heures du matin au siège de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmès afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Diminution du capital de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° C-283

AVIS DE CONVOCATION

Société de Conserveries de Siliana
COSI

Société Anonyme
Au capital de 175.000 dinars
Siège Social : Siliana

Messieurs les actionnaires de la COSI sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le jeudi 19 juin 1980 à 11 heures du matin au siège de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmès afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° C-284

AVIS DE CONVOCATION

TUNISIE-MEUBLES

Société Anonyme
Au capital de 230.000 dinars
Siège Social
18, Avenue Mohamed Karoui
SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la « Société Tunisie Meubles » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 21 juin 1980 à 11h. à l'hôtel Hill Diar à Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1979;

p. 1599

2) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code du commerce;

3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1979;

4) Quitus au conseil d'administration;

5) Ratification de la coopération d'administration;

6) Questions diverses.

N° C-285

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 1980

Société Anonyme Industrielle «TUNISIE-LAIT» au Capital de : 2.000.000 D. Siège Social : 19, Avenue de Paris - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Industrielle «TUNISIE-LAIT» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le samedi 28 juin 1980 à onze heures au bureau de la Société sis au 62, Avenue Farhat Hached à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice arrêté au 31 décembre 1979
2) Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice.
3) Examen et approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1979.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Renouvellement du Conseil d'Administration.
6) Nomination des Commissaires aux Comptes.
7) Questions diverses.

N° C-286

AVIS DE CONVOCATION

BANQUE DU SUD
Société Anonyme au capital de 4.000.000 Dinars
Siège Social : 14, Avenue de Paris - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 28 juin 1980 à 10 heures à l'hôtel International Tunisia, Salle «Le Bardo» à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport des Commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1979.
2) Lecture des rapports des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1979.
3) Approbation, s'il y a lieu, des rapports, comptes et bilan de l'exercice 1979, et affectation des résultats.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
6) Questions diverses.

Conformément à l'article 36 des statuts, seuls les titulaires de 40 actions au moins peuvent assister à cette assemblée ou se faire représenter au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège de la Banque 3 jours au moins avant la date de la réunion.

Les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à 40 peuvent, pour être admis à l'Assemblée, se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège de la Banque - Service des Titres durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration

N° C-287

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Aux termes d'un acte S.S.P. du 14 mai 1980 enregistré à M'Saken le 14 mai 1980, folio 37, case 202.

2 exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse le 17 mai 1980 S/N° 71/80.

Il appert qu'une S.A.R.L. ayant comme :

  • Objet : La fabrication et décoration de toutes sortes d'emballages en carton et plastique (coffrets, articles de cadeaux, bijouteries etc ...)
  • Raison Sociale : ETS d'Emballages et Décorations «E.E.D.»
  • Siège Social : Route de SFAX à M'Saken.
  • Capital : 28.500 Dinars divisé en 285 parts de 100 D. chacune libérées intégralement.
  • Durée : 99 ans
  • Gérance : La gérance est assurée par MR. Fredj Graa qui aurait à cet effet les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Le Gérant de la Société

N° B-1026

LIBERATION DU DEUXIEME QUART DU CAPITAL SOCIAL

Passation de marché

Par délibération du 3 mars 1980, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, A.C. le 27 mai 1980, volume 784, série IV, case 165 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 juin 1980 sous le numéro 690/3 le Conseil d'Administration de la Tunisian Transcontinental Transportation a décidé :

1. — la libération du 2ème quart du capital social et délègue à cet effet tous les pouvoirs au Président Directeur Général.
2. — la passation d'un marché pour l'acquisition de quarante semi-remorques.

N° B-1.027.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 19 mai 1980 enregistré à Tunis le 19 mai 1980, volume 783, série IV, case 773 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 mai 1980 sous le numéro 682/J31, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : OPTILENS.
Siège Social : 65, Avenue de la Liberté - Tunis.
Objet : Unité de Fabrication de Lentilles Optiques, prothèses oculaires et accessoires.
Durée : 99 ans.
Capital : Neuf mille dinars divisés en 900 parts de dix dinars.
Gérance : Madame Kamoun Taouhida, assure la gérance.

N° B-1.028.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

PERMETAL - S.A.
Société Anonyme
Au capital de 22.500 dinars
Siège Social
19, Rue Eddouagi - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 15 janvier 1980 enregistré aux A.C. 29 mai 1980, volume 845, série ter, case 83, il a été créé une Société Anonyme dénommée PERMETAL S.A. Professionnels en Entretien et Réparation du Métal.

Objet : L'entretien et la réparation des métaux de toutes natures, par des opérations de recharge ou d'assemblage.

p. 1600

Durée : 99 ans.

Siège : 19, Rue Eddouagi, Montfleury - Tunis.

Capital : 22.500 dinars divisé en 2.250 actions nominatives de 10 dinars chacune libéré au 3/4.

Administrateurs : Messieurs :

— Chafik Benhadjali;
— Sélim Benhadjali;
— Mustapha Choujaa Lahzami.

Commissaire aux comptes :

Monsieur Hamadi Ferchichi.

Dépôts : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis :

— 2 procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive en date du 29 mai 1980, enregistrés le 29 mai 1980, volume 845, série 1, case 292, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 juin 1980.
— 2 procès-verbaux du premier Conseil d'Administration en date du 29 mai 1980 enregistrés le 29 mai 1980, volume 845, série 1, case 293, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 juin 1980.
— 2 listes de souscripteurs en date du 29 mai 1980, volume 845, série ter, case 84, déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 juin 1980.
— 2 statuts enregistrés le 29 mai 1980, volume 845, série ter, case 83, déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 juin 1980.
— 2 déclarations de souscription et de versement enregistrées le 29 mai 1980, volume 845, série ter, case 86, déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 juin 1980.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.029.

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Monastir le 1er mars 1980 sous le N° 57, une S.A.R.L. a été constituée:

— Dénomination : Société Monastirienne de Confection SO.MO.CO.
— Objet : Confection.
— Gérance : Monsieur Guettari Mohamed Naceur.
— Capital : 15.000 dinars.
— Dépôt : 2 copies du statut ont été déposées au greffe du tribunal de Monastir.

N° B-1.030

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Sousse le 24 février 1978, volume 382, numéro 61, une S.A.R.L. a été constituée.

— Dénomination : Guetari Mode.
— Objet : Confection.
— Gérance : Guetari Mohamed Naceur.
— Capital : 15.000 dinars.
— Dépôt : deux copies du statut ont été déposées au greffe de Sousse.

N° B-1.031.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mai 1980, enregistré à Tunis A.C. 1, le 10 mai 1980 série 4, case 558 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 mai 1980.

Il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Générale de Bâtiment et d'Assainissement «SO GE BA»

Objet : Construction de tous genres de bâtiments publics ou privés, de terrassement de routes et Assainissement.

Siège Social : 13, Avenue de la Liberté - Nouvelle Ariana - TUNIS.

Capital : 10.000.000 Dinars.

Durée : 50 ans

Gérance : Monsieur Mohamed Ali Bennour est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1032

CREATION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 16 avril 1980, enregistré à Tunis le 22 mai 1980 Vol 734/Ae 22 dont deux copies ont été déposées au Tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le N° 679/128 en date du 29 mai 1980, il a été constitué une Société à responsabilité limité dénommée «Idéal Pressing», son siège social est au 47 Avenue de Lyon Tunis, son capital social est de 3.000 D. sa durée est de 20 ans, son objet est le lavage à sec, la teinturerie ainsi que toutes les opérations se rattachant aux dites activités, son gérant est Ahmed Ben Hamida.

N° B-1033

CESSION DE PARTS

Société de Patisserie et de Boissons ER - RAIES

Siège Social : Avenue Hédi Chaker TUNIS

Suivant acte sous-seing privé en date du 7 mars 1980, enregistré à Tunis le 11 avril 1980, volume 843, série I, case 779, dont deux exemplaires ont été déposés au Secrétariat du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 avril 1980, sous le N° 60/464, il appert que Mme Chérifa El Baouab vend et cède toutes les parts qu'elle possède dans le capital de la dite société à Mr Mohamed Er-Raies qui sera gérant de la société.

N° B-1034

CESSION DE PARTS

Société «Alfred» de Patisserie et de Confisserie

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Le Kram -

Suivant acte sous-seing privé en date du 7 mars 1980, enregistré à Tunis le 11 avril 1980, volume 843, série I, case 778, dont deux exemplaires ont été déposés au Secrétariat du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 avril 1980, sous le N° 61/465, il appert que Mme Chérifa El Baouab vend et cède toutes les parts qu'elle possède dans le capital de la dite société à Mr Mohamed Er-Raies qui sera gérant de la société.

N° B-1035

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

de 400.000 D. à 2.500.000 D.

Société Polyclinique Taoufik

Société Anonyme

Au capital de 2.500.000 dinars

Siège Social

Route X - El Menzah

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Taoufik réunie le 17 mai 1979, a décidé l'augmentation du capital social de 400.000 à 2.500.000 par l'émission de 21.000 actions nouvelles de 1000 Dinars chacune.

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 27 décembre 1979 au siège social de la Société - Route X - El Menzah, a constaté que cette augmentation du capital a été réalisée.

Le capital social est donc de 2.500.000 dinars divisé en 25.000 actions de cent dinars chacune entièrement libérées.

L'article «6» des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôts effectués :

1. — Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 23 janvier 1980, volume 48, série 5, case 75.

p. 1601

2. — Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement enregistrés à Tunis A.C. le 25 décembre 1979, volume 841, série ter, case 350.

3. — Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis, A.C. le 25 décembre 1979, volume 841, série ter, case 349.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.036.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé du 17 mai 1980 enregistré à Tunis A.C. le 22 mai 1980, volume 784, case IV, série 26, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 28 mai 1980 sous le numéro 671/120, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

— Dénomination : DECORA-TUNIS.

— Objet : La dorure et l'argenture sur métaux et autres.

— Siège social : 27, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

— Durée : 99 années.

— Capital social : Soixante mille dinars divisés en six mille parts de dix dinars chacune.

— Gérance : Monsieur Mohamed Slim est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant.

N° B-1.037.

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Tunisienne de Transport

Société Anonyme

Au capital de 240.000 dinars

Siège Social

114, Rue de Yougoslavie

TUNIS

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 22 mai 1980, enregistré à Tunis A. C. le 26 mai 1980, volume 51, série 5, case 36, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 mai 1980 sous le numéro 687/136.

Monseur Mohamed Taya Grissa est élu Président Directeur Général de la Société Tunisienne de Transport avec les pouvoirs statutaires et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Mongi Katlane.

Pr./le Conseil d'Administration.

N° B-1.038.

DIMINUTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL

MODIFICATIONS STATUTAIRES TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne de Fournitures et Installations Sanitaires « SO.TU.F.I.S. »

Société Anonyme

Au capital de 64.800 dinars divisé en 12.960 actions nominatives de 5 dinars chacune entièrement libérées

Siège Social

Rue N° 7 - La Charguia

(Zone Industrielle)

Tunis - Carthage

En vertu du procès-verbal des décisions collectives unanimes des actionnaires tenant lieu d'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis du 7 avril 1980 enregistré à Tunis A.C. du 2 mai 1980, volume 783, série IV, case 333, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 mai 1980 il appert que :

1°) Le capital social de 40.500 dinars est réduit à 32.400 dinars par relatifs en nature à concurrence de 8.100 dinars au profit des actionnaires proportionnellement au nombre d'actions possédées par chacun d'eux des deux propriétés « Villa Irène Tunis » titre foncier numéro 27 213 et « Catherine Tunis » titre foncier numéro 27 169.

2°) Le capital social ainsi réduit à 32.400 dinars est porté à 64.800 dinars divisé en 12.960 actions nominatives de 5 dinars chacune et ce par incorporation des réserves au capital.

3°) L'objet social est étendu à l'installation et à la vente de service d'eau chaude, supression d'eau, appareils de pompage, climatisation, ventilation, équipements électriques de tous genre et production de froid et chaud.

4°) Le siège social est transféré du 16 Rue El Khartoum - Tunis, à la Rue N° 7, La Charguia (Zone Industrielle) Tunis-Carthage.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.039.

PROCES-VERBAL

Société Moderne des Cuirs et Peaux par abréviation «S.M.C.P.»

S.A.R.L. au capital de : 65.000 D.

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 15 février 1980, enregistré même ville «A.C.» le 19 février 1980 folio 47 n° 245, dont deux exemplaires déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 28 février 1980 sous le n° 5062, il a été décidé

d'autoriser le gérant de la sus-dite Société d'Hypothèque ou de nantir les biens meubles ou immeubles de la Société auprès de n'importe quel organisme financier, pour l'obtention des crédits qu'il soient à court, moyen ou long terme au profit de cette Société.

Pour extrait

N° B-1040

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé daté du 13 mai 1980, enregistré à Ghardimaou le 30 mai 1980 folio 9, case 72, M. Rejeb Ben Mimoun demeurant à Oued Milz a vendu à M. Habib Fersi y demeurant la totalité d'un fonds de commerce sis à Oued Milz - Rue 4 Avril.

Les oppositions doivent faire dans un délai de vingt jours à partir de la date de l'insertion de cet avis entre les mains de l'acheteur. Le présent avis est paru au Journal Essabah du 7 juin 1980.

N° B-1041

AVIS DE GERANCE LIBRE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé daté à Tunis le 8 avril 1980 y enregistré le 22 mai 1980, vol. 784, série IV, case 41, à Tunis AC, Monsieur Mohamed El Maamoun Ben Ali Ben Saïd Ben Hassine donne en location-gérance le fonds de commerce consisant en un Hôtel-Restaurant sis à Salambo, 16 Rue Hanibal dénommé «Résidence Carthage» et ce, à la Société Galrès dont le siège social est à Tunis, 11 Avenue Khéreddine Pacha, pour une durée de 3 juin 1979, commencant le 1er mai 1980 et finissant le 30 avril 1989.

N° B-1042

MODIFICATION DES STATUTS

de l'Association des Anciens Elèves de Kerkannah

A la suite de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 1978, il a été procédé à la modification de certains articles des statuts de l'Association des Anciens Elèves de Kerkannah, objet du visa n° 3625 du 17 mars 1964.

En conséquence les statuts ainsi modifié portent un nouveau visa n° 4794 du 8 mai 1980.

Le Président de l'Association

N° B-1043

p. 1602

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 3 janvier 1980 enregistré à Tunis le 3 janvier 1980, folio 841 n° 541 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 janvier 1980, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : S.A.R.L. «MAKAM».

Siège social : 95, Rue de Palestine Tunis.

Capital : 1000 (mille) Dinars.

Objet : Etude et réalisation d'aménagement, de décoration, d'architecture d'intérieur et d'arts graphiques.

Durée : 99 ans.

Gérant : Mme Anissa Hached avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1044

CONVOCATION

Société de Plastique du Sud PLASTISUD

S. A. au capital de : 80.000 Dinars
Siège Social :
Rond Point Bab Djebli - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société «PLASTISUD» sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra à la direction de l'usine Zone Industrielle Poudrière n° 1 à Sfax le samedi 5 juillet 1980 à 16 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Lecture des rapports moral et financier pour l'exercice 1979.
  • Approbation des dits rapports.
  • Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
  • Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration

N° D-324

CONVOCATION

Comptoir Commercial Industriel «C.C.I.»

S.A. au capital de : 100.000 Dinars
Siège Social :
Rond Point Bab Djebli - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir Commercial Industriel «C.C.I.» sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 29 juin 1980, à 10h. du matin au siège de la société, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1979.
  • Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1979.
  • Quitus entier aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° D-325

CONVOCATION

Comptoir Matériaux de Construction «C.O.M.A.C.»

S.A. au capital de : 100.000 Dinars
Siège Social : Sidi Bouzid

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir Matériaux de Construction «COMAC», sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 29 juin 1980, à 10 heures du matin au siège de la société Comptoir Commercial Industriel «CCI» Route de Gabès km 1.500 Sfax, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1979.
2) Approbation s'il y a lieu du bilan et de comptes de l'exercice 1979.
3) Quitus entier aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° D-326

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Troupe Theatrale des jeunes.
Visa N° : 4795.
Date : Le 8 mai 1980.
Siège Social : Ras Jebei.

N° D-327

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Boulangerie Industrielle du SAHEL
S.A. Sousse

Les actionnaires de la Boulangerie Industrielle du Sahel sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui se tiendra le vendredi 27 juin à 18 heures au Commissariat Régional du Tourisme sis Avenue Habib Bourguiba à Sousse.

Ordre du jour :

  • Rapport du Conseil d'Administration;
  • Rapport du Commissaire aux Comptes;
  • Quitus aux Administrateurs
  • Renouvellement des membres du Conseil d'Administration;
  • Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° D-328

RÉALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société D'Arts Graphiques d'Édition et de Presse
Société Anonyme

Au capital de 840.000 Dinars
15, Rue 2 mars 1934 - La Kasba

Suite à la déclaration de souscription et de versement qui a été délivrée par Monsieur le Receveur des Actes Civils de la Rue Sidi El Béchir à Tunis en date du 27 mai 1980 et enregistrée à Tunis vol. 845, série ter, case 81, il appert que l'augmentation du capital de 600.000 Dinars à 840.000 Dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 décembre 1979 a été réalisée et ceci par la création de 24.000 cations nouvelles de 10 dinars chacune libérées en totalité à la souscription; l'article 6 des statuts a été en conséquence modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de Huit Cent Quarante Milles Dinars (845.000 D.) divisé en quatre vingt quatre milles (84.000) actions de dix dinars (10) chacune à libérer en nature et en numéraire.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis les pièces suivantes :

Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 décembre 1979.

Deux exemplaires enregistrés de la liste des souscripteurs.

Deux exemplaires enregistrés de la déclaration de souscription et de versement.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-329

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Après saisie exécutoire sur immeuble

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la cour de cassation

Poursuivante : Aïcha Bent Mohamed Ben Abdalah Chenina, ménagère, demeurant à Tataouine, délégation du dit gouvernorat de Mednine bénéficiant de l'assurance judiciaire, en vertu de

p. 1603

la décision n° 1791 en date du 8 février 1980, rendue, par la Commission de l'assistance judiciaire de Medenine au tribunal de Première Instance de Mednine.

Saisi : Saad El Ghomd Ben Momed Ben Ahmed El Ghomd, journalier, demeurant à Tataouine, délégation dudit lieu gouvernorat de Mednine.

Immeuble mis en vente : La totalité du local à usage d'habitation, sis à Tataouine limité :

Au Sud : Par la propriété de son frère El Hedi en partie et sur le restant par une où se trouve l'accès,

A l'Est : par la propriété de son frère Ahmed,

Au Nord : Par la propriété de Lagnab en partie et sur le restant, la propriété d'un immeuble avec toutes ses limites et la généralité de ses droits.

Motif Légal : En vertu du jugement de statut personnel n° 5472 (divorce) rendu par le tribunal de 1ère instance de Mednine le 16 avril 1979, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 21 juin 1979, par le canal de l'huisier-notaire à Tataouine, M. Saïd Maatoug et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le dit huisier-notaire, le 22 avril 1980.

Mise à prix : Mille dinars (1000D).

Lieu, date, jour et heure de la vente : Dans la salle des crises, au tribunal de première instance de Mednine le lundi 7 juillet 1980 à 9h. du matin et suivants.

NOTA : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant

N° D-330

Adjudications et Appels d'offres

Citer : Décret n° 80-746 du 4 juin 1980, JORT n° 34 du 10 juin 1980, p. 1581.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.