Décret N° 80-760 du 7 juin 1980, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Sociales

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 79-80 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980;

Vu le décret N° 76-762 du 30 août 1976, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Affaires Sociales;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Sur proposition du Ministre des Affaires Sociales;

Décretons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales (Article 30), les créations d'emplois suivants :

— 20 Administrateurs des Affaires Sociales, à compter du 1er octobre 1980.

Art. 2. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales Administration Centrale (Article 30) les transformations d'emplois suivants à compter du 1er janvier 1980.

Emplois supprimés :

1. Administrateur en Chef
2. Adjoints Techniques
3.

Emplois créés :

1. Administrateur Général
2. Adjoints Techniques de la Statistique.
3.

Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 juin 1980

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Le Président de la commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés à Rèjiche omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1962 ou renouvellement, achevés, ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1981, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère du Plan et des Finances

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du Ministre du Plan et des Finances relatif à l'ouverture de la sixième émission de la seizième tranche nouvelle de bons d'équipement.

Il sera ouvert du 3 au 16 juin 1980 inclus, une sixième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 6.000.000 dinars dans le cadre de la seizième tranche nouvelle de bons d'équipement à 19 ans et ce en vertu de l'article 33 de la loi N° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1980, fixant les conditions et les modalités d'émission et de renchoursement de la dite tranche.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la propriété Industrielle
Code du Travail art. 293 à 324

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, le 9 juin 1979, Monsieur Bayram Abdelhamid P.D.G. de la Société « SIMILIBOIS » demeurant à Tunis, 14, Rue Charles Nicolle, agissant pour le compte de la dite Société, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Mégrine, un bâtiment à un seul niveau, pour la fabrication de fûts en carton dur, de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement.

ronnement et des Etablissements Classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Mégrine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 29 avril 1980, Monsieur Anouar Nabli, gérant de la Société de Construction Industrialisée, demeurant à Tunis, 16, Rue Mahmoud Bourguiba, agissant pour le compte de la Société ci-dessus indiquée, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Borj Sedria (Zone industrielle) une Société de Construction Industrialisée, Etablissement Classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Etablissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements Classés (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Hammam-Lif, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 28 avril 1980, La Société Total, demeurant à El Menrah route de l'Ariana, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Médenine route G.P. 1, un établissement classé de 2ème catégorie

consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Médenine, ou le Maire de la Commune de Médenine.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, le 17 janvier 1980, Monsieur Hammouda Chakroun, P.D.G. de la Société Tunisienne d'Electro-Mécanique S.A. demeurant à El Manzah VI, appartement N° 16, agissant pour le compte de la Société ci-dessus indiquée, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Ras-Tabia - Tunis, une usine de fabrication de matériel électrique, prises et interrupteurs, un établissement classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Etablissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements Classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE DÉLIMITATION D'UNE TERRE COLLECTIVE

DANS LE GOUVERNORAT DE GABES

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives, modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi N° 79-27 du 11 mai 1979 et conformément à l'article premier du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite El Ghadra N° 2 sise au Sud de la Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Limites de la terre :

A l'Est : Oued Sidi Gnaou et arbitrage El Ghadra de 1962.

A l'Ouest : (Arbitrage Ardh Mergana et Bou-Terfassa) et Henchir El Miad.

Au Sud : Djebel Tesmakine.

Au Nord : Oglet El Merteba.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 mai 1980

Actif

Prenot

Certifié conforme aux écritures :

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société Reno-Moteurs
Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège Social
Rue N° 14 - Z.I. - Charguia II
2035 Tunis-Carthoge

Messieurs les actionnaires de la Société Reno-Moteurs sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 30 juin 1980 à 11 heures au siège de la Société, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice 1979 ainsi que sur les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les dits comptes.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président
N° A-370

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société « SOTUMAG »
Société Tunisienne de Matériel et Matériaux de Construction
S.A. au capital de 50.000 dinars
Siège Social
54, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « SOTUMAG » sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 30 juin 1980 à 9 heures au siège social de la Société 54, Avenue Farhat Hached à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur les exercices 1977 78-79;
2) Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur ces exercices;
3) Approbation des dits rapports, du bilan et du compte des pertes et profits des dits exercices;
4) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
5) Affectation des résultats des dits exercices;

6) Nomination d'administrateurs;
7) Questions diverses.

P/le Conseil d'Administration
N° A-372

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société INOPLAST
S.A. au capital de 500.000 dinars
Siège Social
65, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « INOPLAST » sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 30 juin à 11 heures au siège social de la Société 68, Avenue Farhat Hached à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1979;
2) Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1979;
3) Approbation des dits rapports, du bilan et du compte des pertes et profits de l'exercice 1979;
4) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
5) Affectation des résultats de l'exercice 1979;
6) Renouvellement de mandats d'administrateurs;
7) Questions diverses.

P/le Conseil d'Administration
N° A-373

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société l'Equipement Hydraulique
S.A. au capital de 80.000 Dinars
Siège Social :
47, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société l'Equipement Hydraulique sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 30 juin 1980 à 10h. au siège social de la Société 47, Avenue Farhat Hached à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1979.
2) Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'Exercice 1979.
3) Approbation des dits rapports, du bilan et du compte des pertes et profits de l'Exercice 1979.
4) Quitus au Conseil d'Administration et au commissaire aux comptes.
5) Affectation des résultats de l'exercice 1979.
6) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° A-374

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la S.P.A.H. Tunisie sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 30 juin 1980 à 16 heures à la maison du pharmacien Place d'Afrique, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport moral du Conseil d'Administration exercice 1979;
— Rapport du commissaire aux comptes exercice 1979;
— Approbation de ces rapport et quitus aux administrateurs.
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
— Affectation du résultat.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-375

AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Sondages
Injections et Forages
Société Anonyme
Au capital de : 50.000 Dinars
Siège Social :
Rue Saint Augstin - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Sondages Injections et Forages sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui

aura lieu le lundi 30 juin 1980 à 9h. au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de l'année 1979.

2) Présentation du bilan et des comptes de résultats relatifs à l'année 1979.

3) Présentation du rapport du commissaire aux comptes.

4° Approbation de ces comptes et de ce rapport.

5° Quitus au conseil d'Administration et au commissaire aux comptes.

6° Renouvellement partiel du conseil d'administration.

7° Nomination du commissaire aux comptes.

8° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-376

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Préfabriqués et de Carrelage Faïence

D'ONYX-FONYX-S.A.

Siège Social

10, Rue Jean Ponce

par Avenue de la Liberté

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Fonyx S.A. sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 30 juin 1980 à 11 heures du matin au siège de l'usine à Djebel Ouest (Sir M'Cherga Gare)

1) Examen du rapport du Conseil d'Administration relatif aux Bilans d'ouverture et de démarrage de la Société (76-79).

2) Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur la même période.

3) Approbation des dits rapports et bilans.

4) Quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes.

5) Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation.

Le Conseil d'Administration

N° A-377.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

des immeubles désignés ci-après

Etude de Maître

Mohamed Jounaldi Kouka

Avocat

Avenue Habib Bourguiba

(Gafsa (Tunisie)

Cahier des Charges

1) Villa sise à Sidi Ahmed Zarroug, Gafsa, renfermant trois pièces, une cuisine, W.C. une salle de bain et un couloir avec un jardin sur trois façades et un magasin construit dans le jardin donnant à l'Ouest, tous couverts de dalles.

— Limitée par :

A l'Est : la maison de Toumi Ben Ali.

A l'Ouest : la maison de Gattous.

Au Sud : une avenue.

Au Nord : la maison de Kaddour Ben Mohamed.

2) Une maison d'habitation sise au quartier Bab El Jebel à Gafsa, renfermant trois chambres, une cuisine un W.C. et un Hall.

— Limitée par :

Au Sud : la maison de Ali Sardi.

Au Nord : une impasse sur laquelle s'ouvre cette maison.

A l'Est : la maison de Mellouli.

A l'Ouest : la maison de Abderrahman Bessayah.

3) Un logement sise à Moalha à Gafsa, habité par la famille de la partie sociale, renfermant quatre pièces et un hall.

— Limitée :

A l'Est : une avenue.

A l'Ouest : la maison de Gattous.

Au Nord : une Avenue.

Au Sud : la maison de Mohamed Essalah Ben Haddi, et des Bureaux construits dans le jardin de la maison.

1) Le Poursuivant :

Monsieur le Chef du Contentieux de l'État agissant au nom du Ministère des finances à Tunis, élisant domicile au bureau de Maître Mohamed Jounaldi Kouka, Avocat près la Cour de Cassation, demeurant Rue Habib Bourguiba - Gafsa.

2) Le Débiteur Saisi :

Lazhar Ben Ali Ben Sassi Sayah, retraité demeurant à Gafsa en exécution du jugement criminel N° 1724, rendu par la chambre criminelle de la Cour d'Appel de Sfax le lundi 7 février 1977 et dont dispositif :

La Cour : statuant contradictoirement déclare que l'accusé est un fonctionnaire public qui a usé de son pouvoir pour commettre les actes décrits ci-après :

— Considère que ces actes constituent le délit de faux et d'usage de faux en falsifiant des documents qui ne sont pas du ressort de sa fonction et l'expropriation de fonds publics et de fonds appartenant à des particuliers qui n'étaient pas en sa possession de part sa fonction.

— Considère que les actes accomplis par lui ont pour seule mobile et pour but unique : gagner de l'argent, lesquels actes sont, si compliqués de sorte qu'ils ne sont pas séparables et qu'ils constituent un seul délit de la peine, maximum de la falsification, délit prévu et puni par les articles 175 et 114 du Code Criminel.

— Considère que la culpabilité de l'accusé est établie, le condamne à 5 ans d'emprisonnement avec empêchement de témoigner pendant toute cette période.

Considère que les prêts sur non-tissement et portés sur la liste dressée par l'enquêteur et versés au dossier concernant les reçus confisqués ou perdus et qui étaient au profit ou contre l'accusé et sur ce, du que :

1) Ordonne l'annulation des noms d'autrui et l'indication de son nom sur ce document en considérant que tout ce qui a été trouvé dans les enveloppes pour conserver ces gages lui revenant et qui correspond au nom aux objets nantis.

3) Ordonne la restitution des objets confisqués aux intéressés après mention sur les quittances des Registres et des autres documents accessoires.

dit que le condamné est tenu de payer à Monsieur le Chef du contentieux de l'État pour le compte de l'administration de la comptabilité publique quinze mille quatre vingt et un dinars 860 millions en réparation du préjudice matériel et cent dinars en réparation du préjudice moral après réduction par le tribunal du montant réclamé.

— de payer à Mohamed Lazhar Limam Cent vingt cinq dinars en réparation du préjudice matériel et un dinar en réparation du préjudice moral, cent cinquante dinars à titre de peine et soins et honoraires d'Avocat, met les dépens à la charge des parties civiles qui seront en droit de les répéter sur le condamné.

Lequel jugement a été signifié par l'Huissier Notaire, Maître Adel Ben Ali le 3 janvier 1980, suivant exploit n° 12581 et suivant saisie conservatoire n° 2439 pratiquée sur les biens du débiteur par le dit Notaire Adel Ben Ali le 9 décembre 1974, suivant ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Gafsa le 30

novembre 1974, sous n° 2589 qui a été convertie en saisie exécutoire par Maître Mohamed Adel Ben Ali Huissier Notaire à Gafsa le 20 février 1980, procès-verbal n° 12927 et notification de cette saisie exécutoire faite par Maître Belgacem El Hedef Huissier Notaire le 24 avril 1980 procès-verbal n° 5087.

2) En exécution des dispositions articles 410 et suivants du code de procédure et commerciale.

Date et lieu de l'Adjudication :

l'Adjudication pour la vente des immeubles ci-dessus cités, aura lieu à l'audience du 14 juillet 1980 à 9h. du matin à la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Gafsa, à la Salle des audiences ordinaires.

La description des immeubles à vendre est faite au début du présent.

Mise à prix : 15.181D.860.

Frais et honoraires d'Avocat en sus, conformément aux dispositions de l'Article 429 du code de procédure civile et commerciale.

Pour consulter le cahier des charges, contacter le greffe du tribunal de première instance de Gafsa, Chambres des Saisies Immobilière et le Bureau de l'Avocat poursuivant.

Fait le 24 mai 1980

l'Avocat poursuivant

N° A-378

CONVOCATION

Entreprise Tunisienne d'Impression et d'Edition
Imprimerie Laplume
Société Anonyme
9, Rue de Marseille - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Entreprise Tunisienne d'Impression et d'Edition, Imprimerie Laplume, Société Anonyme, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 28 juin 1980 à 9 heures au siège social, 9, Rue de Marseille à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1978.
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos de 31 décembre 1979.
3) Approbation de ces rapports, ainsi que les comptes de l'exercice 1979.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Questions diverses.

A l'issue de l'assemblée générale ordinaire ci-dessus visée en assemblée générale extraordinaire à l'effet

de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital de la Société.
• Modification statutaires.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-379

AVIS DE CONVOCATION

Société Régionale de Transport
Quai Tarak Ibn Ziad
BIZERTE

Société Anonyme au Capital de :
215.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Bizerte, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 30 juin 1980 à 10 heures au Siège du Gouvernorat de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
2) Rapport des commissaires au comptes de l'exercice 1979.
3) Examen et approbation du bilan et comptes de l'exercice 1979.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
6) Questions diverses.

N° A-380

AVIS DE CONVOCATION

Société Régionale de Transport
Quai Tarak Ibn Ziad
BIZERTE

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Bizerte, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le lundi 30 juin 1980 à 11 heures au Siège du Gouvernorat de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification du schéma de l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 1979.

N° A-381

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE INTERNATIONAL GENERAL EQUIPMENT

Siège Social : 23, Rue de Jérusalem
TUNIS

Les actionnaires de la Société « International Général Equipment » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le lundi 30 juin 1980 à 11 heures au Siège de la Société à l'effet de délibérer sur les comptes des exercices 1978 et 1979 sur les ordres du jour suivants :

1) Antérimer et ratifier le retard pour la convocation de l'assemblée générale ordinaire, relatif à l'exercice 1978.
2) Rapports du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 1978 et 1979.
3) Rapports du Commissaire au compte pour les exercices 1978 et 1979.
4) Examen et approbation des bilans et des comptes de la Société et des répartitions des bénéfices pour les exercices 1978 et 1979.
5) Quitus aux Administrateurs.
6) Approbation le cas échéant de l'effectuation et répartition des résultats 1978 et 1979.
7) Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.
8) Questions diverses.

Fait à Tunis, le 14 juin 1980.

Le Conseil d'Administration

N° A-382

CONVOCATION

Société Tunisienne
de Transports
Ultra Rapides
« STTUR »

Société Anonyme
Au capital de 18.750 dinars
Siège Social
50, Avenue de Madrid - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transports Ultra Rapides sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 4 juillet 1980 à 16 heures 30, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen de la situation de la Société;

— Décisions à prendre;
— Pouvoir au Conseil d'Administration;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-383.

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires

Société Hôtelière et Touristique
Hammamet «Hôtel Yasmina»
Siège Social : Hammamet
Société Anonyme

Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique de Hammamet sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 28 juin 1980 à 11h. au siège de la Municipalité de la Ville de Hammamet afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen et approbation des bilans et comptes des exercices 1971 à 1979.
— Lecture des Rapports du Conseil d'Administration.
— Lecture des Rapports du Commissaire aux comptes pour les exercices 1971 à 1979.
— Quitus aux Administrateurs.
— Renouvellement du Conseil d'Administration.
— Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.
— Questions diverses.

Peuvent assister à cette Assemblée tous les propriétaires d'actions ou des Actionnaires dûment mandatés par eux quel soit le nombre d'actions qu'ils possèdent à la condition que leurs pouvoirs soient déposés au siège de la Société trois jours avant la tenue de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° C-297

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie Immobilière

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la cour de cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'Adjudication aura lieu le lundi 7 juillet 1980 à 9h. du matin à l'audience des criées du Tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Hossine Naïma en sa qualité de syndic de la faillite Hechemi Sfar demeurant à Mahdia, éisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à la cour de cassation Avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Parties saisies : Ali Ben Mohamed Jemaïel et son frère Mohamed, cultivateurs, demeurant à Recharcha, délégation de Ksour-Essof gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'une oliveraie comprenant 196 pieds, connue sous le nom de jardin Khéder sise à Merkez Khossib, forêt de Bradâa délégation de Ksour-Essof, ayant pour limites :

Au Sud : une route et au-delà Rachid Hamza,

A l'Est : Rachid Hamza,

Au Nord : anciennement le domaine de l'État et actuellement les parties saisies Mohamed et Ali Jemaïel,

A l'Ouest : route reliant Recharcha à Bradâa et au-delà Hassen Ben Ameur Majdoub.

Mise à prix : lot unique : trois mille cinq cents dinars (3500,0000.). Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'Oliveraie à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
N° C-298

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR LICITATION

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la cour de cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

En vertu d'un jugement petit-faire n° 126 rendu par le tribunal de 1ère instance de Mahdia le 25 janvier 1977 ordonnant la vente de la maison objet du litige et la distribution du prix entre les parties, à chacune la part lui revenant légalement, confirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel de Sousse n° 5687 en date du 15 février 1979;

L'Adjudication aura lieu au plus offrant le mardi 22 juillet 1980 à 9h. du matin à l'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Monastir.

Licitants :

Yeza Bent Fredj Ben Meftah Ben Lazreg
Aïcha Bent Fredj Ben Meftah Ben Lazreg
Hnée Bent Fredj Ben Meftah Ben Lazreg
Aziza Bent Mohamed Ben Meftah Ben Lazreg
Om El Khir Bent Mohamed Ben Meftah Ben Lazreg

Miled Ben Mohamed Ben Meftah Ben Lazreg
Ghelama Bent Lakhei Chouach Hefali
Meftah Ben Bannour Ben Mohamed Ben Meftah Lazreg
Amor Ben Bennour Ben Mohamed Ben Meftah Lazreg
Amna Bent Bannour Ben Mohamed Ben Meftah Lazreg
Solem Ben Mohamed Ben Sassi Ben Abdallah Gheddab
Meftah Ben Mohamed Ben Sassi Ben Abdallah Gheddab
Kamei Ben Mohamed Ben Sassi Ben Abdallah Gheddab
Salah Ben Mohamed Ben Sassi Ben Abdallah Gheddab
Mongla Bent Mohamed Ben Sassi Ben Abdallah Gheddab
Fatma Bent Mohamed Ben Sassi Ben Abdallah Gheddab
M'hamed Ben Mohamed Ben Sassi Ben Abdallah Gheddab
Fredj Ben Mohamed Ben Hadj Khélifa Aïeb
Mohamed Ben Fredj Ben Hadj Khélifa Aïeb
Aïcha Bent Fredj Ben Hadj Khélifa Aïeb
Mohsen Ben Mohamed Ben Sassi Ben Abdallah Lazreg
Fatma dite Fafani Bent Mohamed Ben Sassi Ben Abdallah Gheddab.

Tous demeurant à Moknine, les femmes ménagères et les hommes cultivateurs ont élu domicile en l'Etude Maître Allouani Choubani avocat à la cour de cassation Avenue Béchir Sfar Mahdia.

Calicitante : Ajmia Bent Fredj Ben Meftah Ben Lazreg veuve Abdelkrim Mustapha, ménagère demeurant au voisinage de l'huilerie SIM à Moknine gouvernorat de Monastir.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison sise rue des Martyrs à Moknine, au voisinage de l'huilerie SIM avec accès sur l'Ouest d'une superficie de 895,57 m² et comprenant une Zriba comptantée de 2 caroubiers un vestibule, deux chambres avec accès sur le Sud, une chambre avec accès sur l'Ouest, deux chambres avec accès sur le Nord, un W.C. avec accès sur le Nord et une cuisine avec accès sur l'Est. Le tout a pour limites :

A l'Est : Ali Ben Abderrahmane
Au Sud : une route.
Bouassida.

Au Nord : une route reliant Jemaïel à Moknine.

A l'Ouest : Société SIM.

Mise à prix : lot unique : douze mille dinars 12.000 dinars, frais de

poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Monastir pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant :
Maître A. Choubani.

N° C-299.

AVIS D'ADJUDICATION

en vertu d'une saisie

1°) L'Adjudicateur :
Tijani Ben Mohamed Dridi, ouvrier, demeurant avenue Ibn Naji quartier El Jebila à Kairouan - Ville.

2°) Partie saisie :
1°) Kacem Ben Ahmed Darmoul, ouvrier, demeurant quartier El Jebila à Kairouan - Ville.
2°) Habiba Bent Amor Ben Hadj Kacem Darmoul sans profession.
3°) Rachida Bent Khemale Bou Khaddaja sans profession y demeurant (Adjujés)

3°) L'Avocat poursuivant :
Maître Farhat Tamzini, avocat près la Cour de Cassation élisant domicile Rue Abi El Kacem Chabbi à Kairouan-Ville.

4°) L'immeuble saisi :
Une maison ouvrant au Sud sise Rue du Hout Marché N° 26 actuellement Rue Ibn Naji Quartier El Jebila à Kairouan limitée :
Au Sud : d'où l'entrée.
A l'Est : par une impasse.
Au Nord : par la maison des Jauadoudes anciennement et actuellement de Hadj Mohamed Darmoul.
A l'Ouest : par la magasin de Darouaz anciennement et actuellement le dépôt de Bayoudh.

La maison sus-indiquée est composée de : un hall avec un plafond en « dems » et carrelé par des carraux de four d'une superficie de 9 m², 51, d'une cour carrelée par des carraux de four dans laquelle se trouve un puits, une citerne d'une superficie de 27 m², 87, entourée d'une petite pièce dite « Koumi » avec un plafond en « dems » et terrassée avec du ciment d'une superficie de 5 m², 16, une pièce ouvrant au Sud avec en dessous une cave ouvrant au Sud avec un plafond en « coud » et deux mehaouars « dems » carrelés avec carraux en ciment coloré d'une superficie de 16 m², 25, une petite pièce

« moksoura » ouvrant à l'Est d'une superficie de 6 m², 69, une pièce ouvrant à l'Est avec un plafond en « aoud » avec deux « méhaiers en dems » terrassés en ciment colorés d'une superficie de 11 m², 99, un escalier menant à la terrasse un plafond, une cuisine ouvrant au Nord avec un plafond en « dems » et un plancher en pierres avec un W. C. d'une superficie de 5 m², 64, la superficie totale de la maison étant de 83 m², 01 et en considérant les assises sa superficie sera de 87 m², 70.

5°) Mise à prix :
Six milles dinars (6.000 D.).

Lieu et date de l'adjudication :
Le vendredi 18 juillet 1980 à la salle d'audience de la chambre des créées du tribunal de première instance de Kairouan.

7°) Visite des lieux :
La visite de l'immeuble aura lieu à tous moments.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal où se trouve le cahier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant :
Farhat Tamzini.

N C-301.

AVIS D'ADJUDICATION

en vertu d'une saisie exécutive

1°) L'Adjudicatrice :
Hallouma Bent Ali Ben Ahmed Samet sans profession demeurant rue Ahmed Chaouki N° 15, quartier El Jebila à Kairouan - Ville.

2°) Partie saisie :
Mohamed Ben Ali Samet, ouvrier, demeurant rue Ahmed Chaouki N° 3, quartier El Jebila à Kairouan - Ville.

3°) L'Avocat Poursuivant :
Maître Farhat Tamzini, Avocat près la Cour de Cassation élisant domicile Rue Abi El Kacem Chabbi à Kairouan-Ville.

4°) L'immeuble saisi :
Une maison ouvrant au sud sise Rue Ahmed Chaouki n° 3 Quartier El Jebila Kairouan limitée :
Au Sud : par la Rue Ahmed Chaouki d'où l'entrée.
A l'Est : par la maison appartenant à Chedia Bou Rogoa.
Au Nord : par la maison appartenant à Hassen Gharbi et à l'Ouest : par la maison appartenant à Hamda Agoub.

La dite maison est composée d'un hall avec un plafond en dalle terrassé en ciment d'une superficie de 14 m², 66

d'une petite pièce dite « Koumi » ouvrant à l'Est construite de la même façon d'une superficie de 9 m², 66 d'une cour terrassée en ciment d'une superficie de 40 m², 61 d'une autre pièce ouvrant à l'Ouest sans plafond ni carrelage ni porte d'une superficie de 12 m², 60 d'une pièce ouvrant au Sud carrelée en carreau de four avec un plafond en « dems » d'une superficie de 27 m², 24 d'une troisième pièce ouvrant à l'Est carrelée en carreau de four avec un plafond en dalle d'une superficie de 20 m² d'une cuisine ouvrant à l'Est comprenant un W.C. un puits dans la pièce ouvrant au Nord le tout d'une superficie de 136 m², 67.

5°) Mise à prix :
Cinq milles dinars (5.000 D.).

Date et heure de l'adjudication et le tribunal par devant lequel aura lieu l'adjudication :
Le vendredi 18 juillet 1980 à huit heures du matin à la salle d'audience de la Chambre des Créées au Palais de Justice de Kairouan.

7°) Conditions de visite des lieux :
Chaque soir.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal où est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Farhat Tamzini

N° C-302

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'Adjudication aura lieu le 14 juillet 1980 à 8 heures du matin, à l'Audience des créées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque - Tunis.

Partie saisie : Laroussi Ben Khelifa Ech-chiekh, propriétaire à Ksour Essof.

Désignation des biens à vendre :
La totalité d'une maison sise à Ksour Essaf comprenant un grand vestibule et plusieurs pièces et ayant pour limites :
Au Sud : une écurie appartenant à Habib Zgarni,
A l'Est : Hadj Abdoliah El Adjemi,
Au Nord : Une rue et à l'Oest Habib Zgarni.

Mise à prix : Six mille Dinars (6.000,000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat Poursuivant

et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

l'Avocat Poursuivant

N° C-303

AVIS D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître Ferhat Tamzini
Avocat près la Cour de Cassation
Kairoan

l'Adjudicatrice poursuivante :

Safia Bent Mohamed Ben Yohia Ben Cheikh M'hamed Bouras femme de ménage demeurant à Kairouan-ville.

Partie saisie : Manjia Bent Mohamed Yahia Ben Cheikh M'hamed Bouras femme de ménage demeurant Quartier El Ansar à Kairouan-Ville.

l'immeuble objet de l'adjudication :

Une maison sise au Quartier El Jebila à Kairouan ville limitée :

Au Sud : par les héritiers de Menance et Mekia filles de Cheikh M'hamed Bouras d'une part et le reste des biens des héritiers de Mohamed Yahia d'autre part.

A l'Est : par Cheikh Mohamed Yahia Bouras également.

Au Nord : d'une part par Cheikh Mohamed Yahia Bouras et d'autre part par les héritiers de Brahim Bouden et autre part par une Impasse à Onk Jemel d'au l'entrée.

Date de l'adjudication et le lieu de l'adjudication :

La Chambre des Crières près le tribunal de première instance de Kairouan le vendredi 18 juillet 1980 à neuf heures du matin.

Mise à prix : 2.000.0000.

Visite des lieux :

La visite des lieux peut se faire tous les jours de la semaine.

Pour de plus amples renseignements je'adresser au Cabinet de Maître Ferhat Tamzini Avocat à Kairouan Avocat poursuivant où au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où est déposé le Cahier des Charges.

l'Avocat poursuivant

Ferhat Tamzini

N° C-305

Compagnie Générale d'Entreprises
C O G E M A

S.A. au capital de 880.000 Dinars
Siège Social : 9, Rue Asdrubal - Tunis

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la COGEMA tenue le 6 juin 1980, il appert que cette Assemblée :

1) Accepte la fusion de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes (COGEMA) et de la Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux (SOMATRA-GET).

2°) Décide que la fusion aura lieu par absorption de l'une des Sociétés par l'autre et que la Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux soit la Société absorbante.

3°) Décide que l'absorption de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes se fera par la prise en charge par la Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux de l'actif et du passif de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes et que, celle-ci aura lieu le 1er janvier 1980.

4°) Nomme Messieurs Taoufik Karoui et Mohamed Salah Bouaziz comme Commissaires aux apports.

5°) Désigne Monsieur Tahar Amiro, Administrateur représentant l'O.P.N.T. pour accomplir les formalités de fusion.

6°) Donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire ou d'une copie du procès-verbal de la dite Assemblée pour accomplir les formalités légales.

Dépôt : Deux exemplaires originaux du procès-verbal de cette Assemblée enregistrés à Tunis (A.C. 1) le 11 juin 1980, vol. 845, série ter, case 432 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 juin 1980 sous le n° 718.

N° C-306

Société Générale d'Entreprises
de Matériel et de Travaux
SOMATRA - GET

S.A. au capital de 620.000 dinars
Siège social : 8, Rue Dames - Tunis

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SOMATRA-GET tenu le 6 juin 1980, il appert que cette Assemblée :

1°) Accepte la fusion de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes (COGEMA) et de la Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux (SOMATRA-GET).

2°) Décide que la fusion aura lieu par absorption de l'une des Sociétés par l'autre et que la Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux soit la Société absorbante.

3°) Décide que l'absorption de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes se fera par la prise en charge par la Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux de l'actif et du passif de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes et que, quelque soit la date de réalisation de la fusion, celle-ci aura lieu le 1er janvier 1980.

4°) Nomme Messieurs Taoufik Karoui et Mohamed Salah Bouaziz comme Commissaires aux apports.

5°) Désigne Monsieur Slaheddine Belaid, Administrateur représentant l'Etat, pour accomplir les formalités de fusion.

6°) Donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire ou d'une copie du procès-verbal de ladite Assemblée pour accomplir les formalités légales.

Dépôt : Deux exemplaires originaux du procès-verbal de cette Assemblée enregistrés à Tunis (A.C.) le 11 juin 1980 vol. 845, série ter, case 435 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 juin 1980 sous le n° 717.

N° C-307

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Menuiserie
et d'Ebénisterie Gammoudi
M E G A
Médenine

Suivant acte sous seing privé enregistré auprès de l'enregistrement de Médenine le 15 mai 1980 sous le numéro 326, folio 32, volume 36, de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 12 avril 1980, de la Société de menuiserie et d'Ebénisterie Gammoudi (MEGA) il a été modifié l'article 6 de son statut relatif au capital et aux parts sociales :

Capital social devient : 21.000 dinars au lieu de 18.000 dinars et les parts sociales : 420 parts sociales au lieu de 360 parts sociales.

Le Gérant :
Mohamed B. Salem Gammoudi

N° C-308

Convocation pour l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société des Salines de Kerkennah
21, Rue Patrice Lumamba
SFAX / Tunisie

Messieurs les actionnaires sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la SOSAKER qui aura lieu le samedi 28 juin 1980 à 16h00

au siège de l'U.G.T.T. à Sfax pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport moral du conseil d'administration.
2) Lecture du rapport du commissaire au compte.
3) Approbation des dits rapports.
4) Quitus aux administrateurs et au commissaire au compte.
5) Remaniement du conseil d'administration.
6) Questions diverses.

Le Président

N° C-309

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous-seing privé en date du 4 juin 1980, enregistré à Sousse le 9 juin 1980 volume 380 N° 263 Madame Gagliardo Sylvana habitant à Sousse Rue Ribat a vendu à Madame Rakoya Bent Salah El Fourgi Ettouzi habitant à Sousse impasse Fornak El Bey, le fonds de commerce S.s à Sousse Rue Charles Tissot N° 6 consistant en un fonds de couture et de vente de vêtements avec tous ses éléments.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Hédi Ben Reqib Avocat à Sousse Avenue d'Alexandrie dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis.

Le présent avis a paru sur le journal ESSABAH du 12 juin 1980.

N° C-310

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Succursale d'Essvik
7, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Aux termes du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la Société Essvik AB sis Motzfeldagt 10, Oslo 2 en date du 12 juin 1980 et de la procuration du 30 juin 1977, enregistrée à Tunis aux actes civils le 14 octobre 1977, vol. 3120 série 823, case 655, il oppert que Monsieur Kjell Swene est maintenu définitivement au poste de Directeur Général Adjoint de la Succursale d'Essvik sise, 7 Avenue Habib Bourguiba Tunis, avec les pleins pouvoirs.

N° C-311

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Cabinet de Maître Mouldi Kralem
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Shouna Ayachi - Sousse

La vente aura lieu après saisie immobilière de l'immeuble désigné cikaprés le lundi 14 juillet 1980 à 9h. devant la chambre des crêles près le tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Partie saisissante : Ali Ben Hadj Salem Khalifa, Bijoutier, demeurant à Ksour Essaf Avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie : Farha dénommée Habiba Bent Abdesslem Guerfala, agent, commercial demeurant à El Djem - Mahdia.

Immeuble Saisi : Premier Lot :

La totalité des 21 ports indivises des 120 ports de la maison sise à El Djem n° 10 impasse donnant sur Rue de la grande Mosquée, comprenant 3 chambres dont deux avec le toit en bois, deux chambres sans toit limitée :

Au Sud : par succession Mohamed El Amri,

A l'Est : Fredj Chaâbane et Succession Cheikh Bouraoui,

A l'Ouest : l'imposse.

Deuxième lot : La totale des 7 parts de 48 parts indivises de 24 pieds d'oliviers, sis à Bir Lezreg Foret El Djem Ouest, délimité :

Au Sud : Succession Ahmed Ben Rejeb et le domaine de l'Etat.

A l'Est : Succession Fredj Guerfal et Ahmed Ben Rejeb.

Au Nord : son piuwtum finissant au bord de la route Machana et à l'Ouest : Ouled Ben Rejeb.

Mise à prix :

• 1er Lot 850 dinars
• 2ème Lot 150 dinars

Pour tout renseignement complémentaire deux copies du cahier des charges ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia et au cabinet de l'Avocat poursuivant Maître Mould Kralem, avocat à la cour de Cassation Avenue Hassouna Ayachi, Sousse.

N° C-312

AVIS DE COONVOCATION A l'Assemblée Générale Ordinaire

Banque de Développement Economique de Tunisie
S.A. au capital de : 10.000.0000
Siège Social :
58, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Banque de Développement Economique de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 27 juin 1980 à 9h30, à l'Hôtel Africa, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1979
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
• Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1979 et affectation des résultats.
• Quitus aux Administrateurs.
• Renouvellement du mandat de deux Administrateurs.
• Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ou au porteur doivent posséder au moins 20 actions pour pouvoir assister à cette Assemblée.

Tous propriétaires d'un nombre d'actions inférieur peuvent se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Ils doivent se faire inscrire sur les registres de la Société cinq jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social (Service des Titres) au moins cinq jours avant l'Assemblée leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt.

Les documents destinés à cette Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 14 juin 1980.

Le Conseil d'Administration

N° C-313

AVIS DE CONVOCATION

Société de Développement Touristique
Société Anonyme
Au capital de 285.000 dinars
Siège Social
21, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 8 juillet 1980

à 11 heures au Claridge Hôtel, 21, Avenue Habib Bourguiba à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice et sur les opérations visées par l'article 75 du code de commerce tunisien.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilans et comptes.
4) Nomination du Commissaire aux comptes.
5) Questions diverses.

N° C-314.

CONSTITUTION

Société Meubles Marsocul SARL

Siège : 11, Rue Sidi Errassos

TUNIS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 9 janvier 1980, vol. 47, série 5, case 581 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes indiquées au statuts.

Dénomination : Société Meubles Marsocul.

Siège Social : 11, Rue Sidi Errassos Tunis.

Capital : 15.500 dinars.

Objet : Commerce et fabrication de meubles en bois.

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle est confiée à Monsieur Mohamed Marsocul avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1070

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

Société Hôtelière Touristique et Baineaire « Marhaba »

Société Anonyme

Au capital de 900.000 dinars

porté à 1.000.000 dinars

Siège Social : Route Touristique

SOUSSE

R.C. 5148 : Sousse

Objet : Etude, construction et exploitation d'installation hôtelière et touristique à Sousse et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales financières, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à des objets similaires ou connexes.

Par délibération en date du 8 juin 1980, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° 81, en date du 10 juin 1980 et enregistrés par devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement des Actes Civils à Sousse, le 10 juin 1980 sous le n° 276 volume 390, l'assemblée générale extraordinaire a décidé l'augmentation du capital social de 100.000 dinars pour le porter ainsi de 900.000 à un million de dinars, et ce par l'émission au pair de 10.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune toutes nominatives à souscrire et à libérer entièrement en numéraire au moment de la souscription.

Cette souscription est réservée uniquement aux anciens actionnaires dans la proportion d'une action nouvelle pour 9 actions anciennes à titre irréductibles, tout en attribuant un droit de souscription à une action entière par excès aux actionnaires ayant une fraction d'action, et ceci à prélever sur les parts des actionnaires défaillants et avant toute attribution d'actions à titre réductible.

Si certains actionnaires n'ont pas souscrit les actions que leur confère le droit préférentiel, les actions ainsi rendues disponibles seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieurs à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital, et dans la limite de leurs demandes.

Les actionnaires devront sous peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai de 21 jours à partir de la publication du présent avis.

Le dernier bilan arrêté du 31 décembre 1979 a été approuvé par l'assemblée générale ordinaire du 8 juin 1980.

L'assemblée générale extraordinaire a chargé le conseil d'administration la réalisation de l'augmentation de capital et lui a donné tous les pouvoirs pour son accomplissement.

Le Conseil d'Administration

N° B-1071

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 5 juin 1980, enregistré à Tunis le 9 juin 1980, volume 784, série IV case 544, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 juin 1980 sous le N° 710/23, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Générale des Matériaux et Carrières (SO.GE.MAG).

Objet : Commercialisation des matériaux de construction et produits de carrières.

Siège Social : 13, Rue Horthama Ibn Ayen - El Querdia.

Capital : 3.000 D. (trois mille dinars)

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Sodok Labbène est nommé gérant de la Société avec les pleins pouvoirs.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1072

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association de travail manuel développé.

Siège : Ecole Primaire : Avenue Habib Bourguiba Menzel Jemil gouvernorat de - BIZERTE -

But : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement en menant l'école sur le milieu et en le rendant responsable dans l'opération de la formation entreprise par l'école et donner plus de chances de succès et d'intégration dans la vie active.

Visa : N° 4701 du 14 avril 1980,

N° B-1073

AUGMENTATION DE CAPITAL

Les Ateliers Modernes d'Electricité «AMEL»

S.A.R.L. au capital de 15000 dinars

Siège Social : Route Essaltania

Km 3,5 - SFAX -

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 20 avril 1980 et dont le Procès verbal est enregistré à Sfax A.C. le 26 mai 1980, folio 69, case 402 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe

du tribunal de première instance de Stax le capital de la Société «AMEL» a été porté de 10.000 dinars à 15.000 dinars et ce par création de 50 parts nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Les articles 5 et 6 des statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° B-1074

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 22 avril 1980, volume 844, série 1, case 138, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 juin 1980, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : L'entreprise de construction, de travaux publics, de pompage, à la canalisation et à l'irrigation.

Dénomination : Société Bouchloua de Bâtiment et d'Hydraulique.

Siège Social : Avenue des Etats - Unis N° 15 - Tunis.

Durée : 20 ans.

Capital Social : 25.000 dinars en 3.500 parts sociales de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Lahbib Bouchloua avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.075.

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

Société El Ahbeb

Capital Social : 50.000 D.

Siège Social : Korba

(Constitution avec apport de fonds de commerce)

Suivant acte s.s.p. enregistré à Korba le 7 janvier 1980 F 60 Cas 694 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet le commerce de tous les produits d'alimentation Générale.

Le capital social de 50.000 D. divisé en 5000 parts de 10 dinars chacune a été reporti entre les associés de la manière suivante :

1) — Mohamed Hédi Khélil : 800 parts.
2) — Ezzeddine B. Mohamed Hédi Khelil 200 parts.
3) — Abdellaziz Hamada 800 parts.
4) — Fatma Bent Mohamed 400 parts.
5) — Dehmani B. Mohamed Khelil 600 parts.
6) — Chelbia Zgolli 400 parts.
7) — Youssef B. Abdellaziz Hamada 600 parts.
8) — Mohamed B. Abdellaziz Hamada 600 parts.
9) — Abdelkader B. Abdellaziz Hamada 600 parts.

Total : 5.000 parts.

Siège Social : Korba.

Durée : 99 ans.

Le capital social est constitué par un apport en espèce de 6.000 dinars et par l'apport du fond de commerce d'épicerie sis à Korba appartenant aux associés.

Dépôts : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 10 janvier 1980.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Monsieur Abdellaziz Hamamda, demeurant à Korba dans les 20 jours de la date de la parution du présent avis au J.O.R.T. a permis de forclusion.

Le présent avis a été inséré au journal La Presse du 12 juin 1980.

De même tout créancier non inscrit des associés devra conformément aux dispositions de l'article 228 du code de commerce faire les 15 jours une déclaration au greffe du tribunal de première instance de Gromballia indiquant la somme qui lui est due.

Les Gérants

N° B-1076

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Avis aux Actionnaires

Société Hôtelière et Touristique

Hôtel La Fayette

TUNIS

Conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mai 1980, enregistrée à Tunis A.C. le 21 mai 1980, volume 844, série ter, case 700 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 6 juin 1980, il est accordé aux actionnaires conformément aux dispositions légales un délai de 15 jours à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne pour l'exercice du droit préférentiel de souscription tant à titre réductible qu'irréductible à l'augmentation de capital.

Le Conseil d'Administration

N° B-1077

Société Hôtelière

de Port El Kantacui

« SOHPEK »

S.A. au capital de 400.000 dinars dont le siège social est à Port El Kantacui

Hammam-Sousse (Tunisie)

Par décision du conseil d'administration de la Société réuni le 28 mars 1980, il a été décidé de transférer le siège de la société du 49, Avenue Habib Bourguiba - Tunis à Port El Kantacui, Hammam-Sousse (Tunisie).

Deux exemplaires du procès-verbal du conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 juin 1980.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1078

POOL INTERNATIONAL INC.

Société Constituée et Régie

par les Lois de l'Etat du Texas

(U.S.A.)

Bureau de la Société

3120 Southwest Freeway

Suite 316 Houston

Texas 77.098 (U.S.A.)

L'Adresse actuelle de la Branche en Tunisie de Pool International INC. est à Stax 7, Rue Khaled Ibn El Walid Appartement n° 66 Stax Tunisie.

L'ancienne adresse provisoire 25, Avenue Habib Bourguiba avait été changée depuis le 1er janvier 1978.

Pour extrait

Le responsable.

N° B-1079

CONSTITUTION

Société Commerciale

des Pneumatiques et Dérivés

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 1.500 Dinars

Divisé en 30 parts sociales

de 50 dinars chacune

Siège Social : Avenue d'Algérie

Stax

Par acte sous seings privés en date à Stax du 1er novembre 1978 enregistré à la dite ville AC et ID

le 1er novembre 1978, folio 78, numéro 367 et dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 novembre 1978 dépôt numéro 4513. Il a été constitué une Société à Responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Commerciale des Pneumatiques et Dérivés.

Objet : La Commercialisation des Pneumatiques et des Articles en Caoutchouc et matières plastiques l'Import l'Export de ces articles.

Capiol Social : 1.500 Dinars divisé en 30 parts sociales de 50 Dinars chacune.

Siège Social : Avenue d'Algérie Sfax.

Gérance : Monsieur Mohamed Mnif est désigné gérant statutaire pour la durée sociale avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le gérant

N° B-1080

CREATION D'UNE ASSOCIATION SCOLAIRE

Nom de l'association : Association du Travail Manuel, Ecole Primaire de Sbibia Okba.

Buts : Etablir la relation entre l'institution éducative et le milieu social.

L'Entraide entre eux en vue de permettre un surplus de réussite et de favoriser le travail Manuel.

Siège social : Ecole Primaire Sbibia Okba.

N° du visa 4723.

Date : 14 avril 1980.

N° B-1081

CREATION D'UNE ASSOCIATION SCOLAIRE

Nom de l'association : Association du Travail Manuel, Ecole Primaire de Sbibia El Ferani.

Buts : Etablir la relation entre l'institution éducative et le milieu social.

L'Entraide entre eux en vue de permettre un surplus de réussite et de favoriser le travail Manuel.

Siège social : Ecole Primaire Sbibia Hached.

N° du visa 4721.

Date : 14 avril 1980.

N° B-1082

CREATION D'UNE ASSOCIATION SCOLAIRE

Nom de l'association : Association du Travail Manuel, Ecole Primaire de Sbibia El Ferani.

Buts : Etablir la relation entre l'institution éducative et le milieu social.

L'Entraide entre eux en vue de permettre un surplus de réussite et de favoriser le travail Manuel.

Siège social : Ecole Primaire Sbibia El Ferani.

N° du visa 4724.

Date : 14 avril 1980.

N° B-1083

PROCES - VERBAL

Marbrerie la Falaise

S. A. R. L.

Cité Industrielle,

Route de Khnia - Monastir

Suivant procès-verbal de la réunion des associés du 3 juin 1980, enregistrée à Monastir, le 5 juin 1980, volume 59, série 254, case 51, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir, le 7 juin 1980, il opport que le capital social de la Société a été porté de 183.000 dinars à 223.000 dinars par la création de 4.000 parts nouvelles de 10 dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans le dit procès-verbal. Les articles correspondants ont été modifiés en conséquence.

Les gérants statutaires.

N° B-1084.

AVIS D'ACHAT DE FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT

MATEUR

Monsieur Lotfi Ben Mohamed Ben Hadj Khemais Jemili demeurant à Mateur, 11, Rue de Baïma, porte à la connaissance du public, que suivant acte sous seing privé en date à Menzel Bourguiba du 10 mars 1980, enregistré à Mateur, le 12 avril 1980, volume 41, folio 70, case 794, il a acheté à Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Hadj Khemais Jemili, commerçant, demeurant, cité de Sidi Abdallah à Mateur, son fonds de commerce de restauration, dont l'accès est à l'Est avec tous ses éléments corporels et incorporels ainsi que le droit au bail, que le dit fonds de commerce est libre de tous privilèges, créances ou hypothèques.

En conséquence de quoi, quiconque aurait quelque opposition à formuler au sujet de cette vente, doit la formuler, dans le délai légal de 20 jours, auprès de l'acheteur précité, faute de quoi et passé le délai en question, son opposition est forclose et nulle et non avenue.

Le présent avis a été publié au quotidien « La Presse » en date du 13 juin 1980.

N° B-1.085.

TRANSFERT DU SIEGE

S.A.R.L. TUNIS-ALU

En vertu d'une décision de la gérance en date du 19 mai 1980, enregistré à Tunis, vol 845 série bis case 289 et déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 12 juin 1980, le siège social de la société TUNIS-ALU se trouve transféré du 7, Rue de Carthage à Ben Arous au Km7 Route de Mornag.

La gérance

N° B-1086

ASNA

43, Avenue de Carthage

TUNIS

En vertu d'une assemblée générale extra-ordinaire en date du 19 mai 1980, enregistré à Tunis le 10 juin 1980, vol 51 série 5, case 489 et déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 12 juin 1980, les associés de la société ASNA S.A.R.L. ont décidé d'apporter à l'article 2 des statuts relatif à l'objet social la précision suivante :

La société a pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce d'accessoires et pièces détachées automobiles sis à Tunis, 43, Avenue de Carthage.

Le Gérant

N° B-1087

ACTE DE PROPRIETE

Hadj Said Ben Ali Boubatten, incapable de travailler et résident à Mouansa (Zarzis), gouvernorat de Médenine porte à la connaissance du public :

— qu'il est propriétaire, possesseur et exploitant depuis une durée dépassant la durée de la possession légale, de tous les immeubles cités ci-après :

1) Deux maisons, un dépôt, un gourbi en bois, un bassin et un jardin implanté d'arbres fruitiers sis à la région Mouanso à Zarzis limités au Sud par Messaoud Ben Slim (dénommé Ouled Ghannouchia) à l'Est et au Nord par la voie publique, à l'Ouest par Ahmed Ben Mohamed Ben Slim d'un côté et Hadj Ahmed Ben Mabrouk B. Slim d'un autre côté et Mohamed Ben Ahmed Ben Slim d'un troisième côté.

2) Une oliverole comptant 320 pieds d'oliviers, deux maisons, un bassin, un dépôt sis à la région d'Obbigla à Zarzis limitée au Sud par Mosbah Merghni, d'un côté, et Ali Kriri de l'autre, à l'Est par Ali Kriri d'un côté et Daabok de l'autre, au Nord par Hadj Mosbah Daabok et à l'Ouest par un terrain appartenant au Domaine Public de l'Etat.

3) Une oliverole sise à la région de Kaouache à Zarzis comptant 50 pieds d'oliviers limitée au Sud par les héritiers de Dhaou Ben Khélifa Boubottan à l'Est par Mabrouka Ben Ali Daabok au Nord par les héritiers de Mabrouk Daabok et à l'Ouest par le Domaine de l'Etat.

4) Un terrain nu sis à la région Hmadi Hachem à Zarzis limité au Sud par Jilani Labiadh, à l'Est par les héritiers de Mohamed Boubottan au Nord par la voie publique et à l'Ouest par Solem Kaouache.

5) Une oliverole sise à la région chichma comptant 250 pieds d'oliviers limitée au Sud et à l'Est par Hadj Abdallah Zillini, au Nord par Hadj Mabrouk Abasal et à l'Ouest par les héritiers Abassi.

— et qu'il a présenté une action pétitaire auprès du Tribunal de Première Instance de Médnine sous le numéro 1769, dont l'audience a été fixée pour le 21 juillet 1980 tendant à faire prononcer par le tribunal un jugement reconnaissant son droit de propriété sur les immeubles précités.

Il en résulte que celui qui a une prétention ou une opposition à ce sujet devra, dans un délai de 30 jours à partir de la publication du présent avis, agir devant le Tribunal intéressé et qu'aucune action ou opposition ne saurait être déclarée recevable après l'expiration du délai sus-visé.

Rédigé sur autorisation de

Monsieur le Président du

Tribunal de Première Instance

de Médnine.

N° B-1088

DECISION

Suivant décision de Monsieur Ben Larbi Abderrazak, Entrepreneur de T.P dont siège ou 18, Rue d'Irak - Tunis - , le capital de l'Entreprise a été porté de 100.000, d 000 à 150.000, d 000 et ce par apports versés en numéraires.

N° B-1089

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

Société de Carrelages

et Matériaux de Construction

SO.CA.MA.C.

S.A.R.L. au capital de 36.000 dinars

Siège Social

Avenue Abi Zamab El Balaoui

Kairouan

D'une Assemblée Générale Extraordinaire à Kairouan tenue le 11 juin 1980, enregistrée à la même ville, le 12 juin 1980, folio 96, page 39, case 301, dont un exemplaire déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan et un 2ème à la contribution directe.

Il a été décidé l'augmentation du capital social de 30.000 dinars. Le capital a été porté de 36.000 dinars (trente huit mille dinars) à 68.000 dinars (soixante huit mille dinars).

L'augmentation a été libérée par Monsieur Nabli Skander, gérant fondateur promoteur.

Le Gérant F. Prometeur

Nabli Skander

N° B-1090

CONSTITUTION

Société Anonyme

U N I T

Capital social : 160.000 Dinars

Siège social : GP Km 12 Ezzahra

Suivant acte sous seing privé en date du 10 avril 1980 enregistré à Tunis AC le 29 mai 1980, volume 845 série ter, case 88, dont deux exemplaires ont été préalablement déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 10 avril 1980. Il a été établi une société anonyme.

Dénomination : UNIT.

Siège Social : GP1 km12 Ezzahra

Déjet : Fabrication d'articles métalliques en série et plus généralement toutes opérations commerciales et industrielles, mobilières et immobilières se rapportant à son objet.

Durée : 99 ans.

Capital social : Fixé à 160.000 D. divisé en 16000 actions de 10 dinars chacune dont :

— Mille (1000) actions entièrement libérées souscrites par la Société «Fautina» en représentation de son apport en nature.

— Quinze Mille (15.000) actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quant au moment de la Souscription et le reste aux conditions et aux époques qui seront fixées par le Conseil d'Administration.

— L'Assemblée Générale Constitutive tenue le 30 mai 1980, après vérification, approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Fondateur Monsieur Zied Djedidi et enregistrée à Tunis Bureau des AC le 29 mai 1980, volume 845 série ter, case 91.

— La même assemblée enregistrée à Tunis le 4 juin 1980, volume 845, série 1, case 333 a nommé les sept (7) administrateurs du Conseil d'Administration.

— Le Conseil d'Administration tenu le 30 mai 1980, dont acte a été enregistré le 4 juin 1980 volume 845, série 1, case 332, après délibération a désigné son Président Directeur Général Monsieur Mohsen Kallel.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, de la déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis AJ (Chambre Commerciale) le 6 juin 1980 folio 77, case 8.

Le Président Directeur Général

N° B-1091

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 5 octobre 1978 enregistré à Tunis A.C. I en date du 5 juin 1980, Vol 845, Série I Case 351, Monsieur Taleb Ben Ali El Arbi demeurant à la cité INTITE N° 69 Denden a vendu à Monsieur Mongi Ben Mohamed Béchir qui a accepté le fonds de Commerce de Vente et réparation de VELOS sis à Bab M'nara N° 38 Tunis.

Les oppositions sont reçues dans un délai de 20 jours chez maître Hamed Sassi avocat 44, Rue Al Djazira Tunis.

Publié au journal ASSABAH le 10 juin 1980.

N° B-1092

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 5 mars 1980, enregistré à Nabeul le 11 juin 1980, volume 81, folio 86, case 441, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Grombalia, le 12 juin 1980 sous le N° 1017 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée aux caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Société « Jerbi » Promo Services.
• Objet : Toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles différentes au développement de la publicité et de l'édition.
• Siège : Rue les Lys Cité Népolis Nabeul.
• Durée : 99 ans de la dite de la constitution.
• Capital : Mille dinars divisés en 100 parts de dix dinars chacune.
• Gérant : Monsieur Mohamed Jerbi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1093

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société «PLASTIC - TUNISIE»

Société Anonyme au capital de : 828.000 Dinars

Siège Social : Rue Larcussi Haddad

MEGRINE

R.C. = TUNIS : 29 598

I. — Aux termes de leurs délibérations en date du 10 mai 1980, les actionnaires de la société «PLASTIC - TUNISIE» réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont décidé d'augmenter le capital social de 138.000 dinars pour le porter de 690.000 dinars à 828.000 dinars et ce par incorporation directe au capital de ladite somme prélevée à concurrence de 113.088,000 dinars sur le poste prime d'émission et 24.912,000 dinars sur le poste réserves Extraordinaires.

Cette augmentation est réalisée par voie de création de 13.800 actions nominatives nouvelles de 10 Dinars chacune numérotées de 69.001 à 82.000 et attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour 5 anciennes.

L'article 8 des statuts est modifié en conséquence.

II. — Depot : Deux exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Extraordinaire en date du 10 mai 1980 visés pour timbre et enregistrés à TUNIS A.C. le 30 mai 1980, Volume 784, Série IV, Case 318, ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de TUNIS le 6 juin 1980.

N° D-342

CREATION D'UNE ASSOCIATION SCOLAIRE

Nom de l'Association : Association Scolaire du travail manuel Avenue Bourguiba Jebemana.

Buts : Etablir la relation entre l'institution éducative et le milieu social, l'entraide entre eux en vue de permettre un surplus de réussite et de favoriser le travail manuel.

Siège social : Ecole primaire Avenue Bourguiba.

N° du visc 4684.

Date du visc : 14 avril 1980.

N° D-343

ASSOCIATION DU TRAVAIL MANUEL DU DEVELOPPEMENT

Buts :

1) Maintenir les liens entre l'institution éducationnelle et l'environnement.
2) Réaffirmer les relations entre la formation et les exigences de l'évolution du développement, économique et sociale du pays.
3) Instaurer la coopération pratique entre l'institution éducationnelle et l'environnement en l'activant d'une manière permanente.
4) procurer plus d'occasions pour réussir l'intégration dans la vie pratique.
5) Enretenir le travail manuel.

Siège social : Ecole Primaire Bougatta - Grombalia.

Visa n° 4702 du 14 avril 1980.

N° D-344

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne le Sanitaire

S.O.TU.SA

S.A.R.L. au capital de 140.000 dinars

Siège : 69, Rue Al-Djazira - TUNIS

Suivant procè-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 mai 1980, enregistré à Tunis, le 4 juin 1980, vol 845, série Ter, case 137, le capital de la Société de 50.000 D. est porté à 140.000 dinars par l'incorporation de 25.000 dinars des prélevés sur les bénéfices non répartis des exercices 1972 à 1977 et l'apport en numéraire de 65.000 dinars.

L'article 7 des statuts a été modifié.

Kilani Kilani

Le Gérant

N° D-345

NOMINATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA SOCIÉTÉ

S.A.R.L. au capital de

15.000.000 dinars

Société Industrielle de puissance

Optiques Réelles

S.I.P.O.R.

7, Rue Djebel Bargou - TUNIS

Par décision de la majorité des associés et suivant l'article XVI des statuts de la Société, Monsieur Montassar Ali est nommé représentant de la dite société, pour qu'il effectue des voyages à l'étranger en vue de faciliter la tâche du gérant et donner une dynamique au fonctionnement de la Société.

Fait à Tunis le 11 juin 1980

N° D-346

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé daté et enregistré à Tunis le 19 mai 1980, volume 844, série 1er, case 560, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Dénomination : « Confection Artisanale » Les Trois B.

Objet : La confection de tous articles artisanales de bonneteries de maroquinerie en vue de les commercialisés sur le marché local.

Durée : Trente années.

Siège Social : 22, Rue des Glycines

Le Bardo - Tunis.

Cap.1al social : Vingt trois mille dinars (23.000 D.).

Gérance : Monsieur Belhassen Ben Khémala Boulednene a été nommé en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-347

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association à l'Entrainement au Travail Manuel et du Développement.

But : Etablir des relations entre l'association éducative et de l'environnement et l'ouverture de l'école sur le milieu et le faire participer à la formation.

Siège : Ecole d'application, Hassine Bouzalene - Gafsa.

N° de visa : 4708 du 14 avril 1980
enformément à l'article 4 du statut des associations daté du 7 novembre 1959.

Le Directeur

N° D-348

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé visé pour timbre et enregistré le 5 juin 1980 à Tunis AC. vol. 845, série I, case 340, Monsieur Kacem Larbi Ben Nokéa vend et cède ses cinquante parts sociales à la SOGEX soit 500 D. à Monsieur Mohamed Ben Moktar Es-Salhi qui devient de ce fait le seul propriétaire des parts sociales à la dite Société, par conséquent il est seul responsable de son administration.

Mohamed Ben Mokhtar Es-Salhi

N° D-349

CONSTITUTION

Société Sonobatra à Tabarka

Suivant acte sous seing privé en date du 2 avril 1980, enregistré à Tabarka le 14 mai 1980 sous le n° 236 folio 37, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Djendouba sous le n° 127 du 3 juin 1980, il a été constitué une Société à responsabilité limitée regie pour la loi n° 72-38 du 27 avril 1972.

Dénomination : SONOBATRA.

Objet : Travaux Bâtiment, travaux peinture, travaux bois et ferronnerie, installation électrique, travaux de voies et réseaux divers.

— Commercialisation des matériaux de construction et quincaillerie, l'adducation d'eau potable, et toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant directement au indirectement.

Siège : 6 Rue de la Délégation à Tabarka.

Durée : 20 ans.

Capitol : 13.500 dinars.

Gérance : M'barki Youssef Ben Said est nommé gérant avec tous les pouvoirs.

N° D-350

CESSION DE PARTS

D'un acte sous seing privé en date du 22 mai 1980 enregistré à la direction des actes civils le 24 mai 1980, sous le numéro 63 folio 384 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 28 mai 1980 sous le numéro 5167 et après accord de tous les associés d'au procès-verbal dont deux exemplaires ont été déposés à la date et sous le numéro indiqué ci-dessus.

Monsieur Rachid El Affès actionnaire à la Société Soconal S.A.R.L. dont le capital est de 8000D. sise à la Rue Cheikh Ellejmi n° 50 à Sfax qui a été créé pour une durée de cinquante ans à partir du 5 mai 1980 et dont statut a été enregistré au tribunal de 1ère instance de Sfax sous le numéro 5152 en date du 13 mai 1980 a vendu à Messieurs Hédi Ben Mohamed Abid et Mohamed Ben Abderrahmane Turki, toutes les parts qu'il possède dans la Société et qui s'élèvent à deux cent soixante-dix parts de dix dinars chacune numérotées de 531 à 800 à parts égales entre eux ainsi réparties.

Monsieur Hédi Abid 135 parts numérotées de 531 à 665 et Monsieur Mohamed Triki 135 parts numérotées de 666 à 800.

N° D-351

COVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Compagnie Lainière Tunisienne Société Anonyme Siège Social : Route de Djaffar, Ariana, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire convoquées Extraordinairement le lundi 30 juin 1980 à 9 heures du matin au 17, Rue de Marseille, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration.
2) Rapport du Commissaire aux comptes.
3) Approbation des bilans et comptes de résultats des années 1977/78 79 et 1er Semestre 1980.
4) Qu'tus aux Administrateurs.
5) Nomination d'Administrateurs.
6) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration

N° D-352

Saccificatif à l'annonce n° D-127 parue au J.O.R.T. N° 17 du 18 mars 1980 page 866 2ème colonne.

Lire : par délibération en date du 26 septembre 1979

Au lieu de : par délibération en date du 26 septembre 1979.

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Société Tunisienne de l'Air «TUNIS-AIR» se propose de faire installer en ses locaux sis à l'Aéroport de Tunis-Carthage une cuisine destinée à la restauration de son personnel.

Les entreprises intéressées sont invitées à se présenter à la Direction du Catering en son Département Approvisionnements pour prendre connaissance des pièces constitutives du marché.

La participation est conditionnée par le paiement d'un droit d'un montant de 20 D nors à verser au CCB n° 5054/4 S.T.B. Tunis.

La Date limite d'acceptation des offres est fixée au 30 juin 1980.

Les soumissions doivent être adressées à l'adresse sus-citée sous plis cachetés et recommandés, portant la mention apparente, (à ne pas ouvrir, offre installation cuisine).

N° E-310

APPEL D'OFFRES

Le Ministère de l'Intérieur se propose de lancer un appel d'offres pour effectuer une étude sur l'identification

des quartiers d'habitat à réhabiliter en Tunisie.

Les documents relatés à cet appel d'offres peuvent être retirés au siège de la Direction des Collectivités Publiques Locales (Direction des Projets Urbains) 1, Rue Houcine Bouzalene Tunis.

Les offres seront adressées sous pli recommandé à la Direction sus-Indiquée avant le 1er août 1980.

N° E-317

AVIS DE REPORT

D'APPEL D'OFFRES

L'appel d'offres pour les travaux de Construction du Centre des Télécommunications de Siliana lot : chauffage climatisation prévu, dont l'ouverture des plis fixée pour le 27 mai 1980 à 9h. 30 dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef, Directeur de la Construction est reportée pour le 24 juin 1980.

Le montant des travaux est évalué à trente cinq mille dinars (35.000 D.).

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B 7 B 8 » plafond minimum 50.000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils, Direction de la Construction où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 23 juin 1980 avant 12h. et par voie postale.

N° E-318

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement et de l'Habitat
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

L'appel d'offres pour les travaux de Construction du C.H.U. de Monastir Lot-Elévateurs prévu, dont l'ouverture des plis fixée pour le 17 juin 1980 à 9h30, dans le bureau de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction est reportée pour le 24 juin 1980.

Le montant des travaux est évalué à : Cinquante Cinq Mille Dinars (55.000 Dinars).

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie demandée et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 23 juin 1980 avant 12 heures et par voie postale.

N° E-319

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme de développement rural 1979 le conseil de gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition d'une quantité de laine brute.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le gouverneur de Siliana portant la mention «Acquisition d'une quantité de laine brute» avant jeudi 10 juillet 1980 date d'ouverture des plis à 10h au siège du gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Bordereau des prix timbré et signé
• Cautionnement provisoire certifié égale à 1% du montant de la soumission
• Certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.
• Certificat de non faillite
• Attestation trimestrielle de solde valable le jour de l'ouverture des plis.
• La présentation d'un échantillon est exigée un jour au moins avant l'ouverture des plis.

N° E-320