Premier Ministère

Décret N° 80-772 du 18 juin 1980, portant création d'un emploi de directeur de cabinet ou Premier Ministère

Publié au Journal Officiel n° 37 du 24 juin 1980, page 1703

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret N° 99-400 du 2 novembre 1980, portant création d'un Premier Ministère et fixant les attributions du Premier Ministre;

Vu le décret N° 99-110 du 21 avril 1980, portant organisation des Services du Premier Ministère;

Vu le décret N° 11-100 du 10 avril 1981, portant réorganisation des services du Premier Ministère;

Vu le décret N° 11-304 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la remunération des emplois fonctionnels des administrateurs centrales tel qu'il a été enregistré par le décret N° 77-104 du 3 mai 1972;

Sur proposition du Ministre délégué auprès du Premier Ministre;

Vu l'avis du Premier Ministre.

Décretons :

Article Premier. — Est créé au Premier Ministère un emploi de Directeur de Cabinet.

Art. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 juin 1980

F. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 80-772 du 18 juin 1980, JORT n° 37 du 24 juin 1980, p. 1703.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.