Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 27 juin 1980, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'adjoint technique (Section I : Transports)

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu l'arrêté du 7 mai 1979, fixant le règlement et le programme du concours interne pour l'accès au grade d'Adjoint Technique (Section I : Transports);

Arrête :

Article Premier. — Un concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique (Section I : Transports) aura lieu à Tunis le 12 octobre 1980 et jour suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 7 mai 1979.

Art. 2. — Sont admis à participer à ce concours les candidats qui, à la date du concours, ont accompli cinq ans de services effectifs dans le grade d'agent technique exerçant au Ministère des Transports et des Communications - (Section I : Transports).

Art. 3. — Le nombre d'emplois offert est de 1.

Art. 4. — La liste d'inscription des candidats au concours sus-visé sera close le 27 septembre 1980.

Tunis, le 27 juin 1980

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatifs à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la commune de Béni Khalled, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits afférent à l'année 1980 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Sidi Bouzid, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de cinq ans 1980-1984 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur des immeubles construits.

Le Président de la commune de Menzel Bourguiba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires ou associés concernés par les dispositions réglementaires sus-visées que les opérations du recensement complémentaire des biens imposables omis au cours des recensements antérieurs commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Agriculture

Avis du Ministre du Plan et des Finances, relatif à l'ouverture de la septième émission de la seizième tranche nouvelle de bons d'équipement

Il sera ouvert du 1er au 15 juillet 1980 inclus, une septième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 6.000.000 dinars dans le cadre de la seizième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 33 de la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1980 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Journel Officiel de la République Tunisienne — 8-11 Juillet 1980

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire au 20 juin 1980

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur, Abdelaziz MATHARI
626.263.474,848

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilité quant à la teneur des annonces

CESSION DE PARTS

Société Générale d'Electrification et de Bâtiment
S.O.G.E.B
S.A.R.L

Au Capital de : 45.000 Dinars
Siège Social : Dougga - Téboursouk

D'un acte sous seing privé en date du 31 janvier 1980 enregistré à Téboursouk le 8 mars 1980 Folio 100, case 234, volume 26 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja, il appert que Monsieur Mould Ben Abdallah Ben Tahar a cédé à Monsieur Azzouz Ben Hassine Trabelsi les 150 parts lui appartenant dans la société.

D'un acte sous seing privé en date du 31 janvier 1980 enregistré à Téboursouk le 8 mars 1980 Folio 100, case 234, volume 26 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Béja, il appert que Monsieur Ahmed Ben Othman Ben Abbès a cédé à Monsieur Azzouz Ben Hassine Trabelsi les 150 parts lui appartenant dans la société.

D'un acte sous seing privé en date du 8 avril 1980 enregistré à Téboursouk le 15 avril 1980 Folio 4, case 246, volume 27 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, il appert que Monsieur Azzouz Ben Hassine Trabelsi a cédé à Madame Hassinia Trabelsi (née Khouili Ben Helali) 50 parts de la totalité des 450 parts lui appartenant dans la société.

N° A-423

Modification des Statuts

Nomination d'un Gérant

Société Générale d'Electrification et de Bâtiment
S.O.G.E.B
S.A.R.L.

Au capital de : 45.000 Dinars
Siège Social : Dougga - Téboursouk

Il résulte du procès verbal d'assemblée du 24 avril 1980 dûment enregistré à Téboursouk les 28 avril 1980 folio 8, case 258, volume 27 et dont deux exemplaires ont été régulièrement déposés au greffe du Tribunal de première instance de Béja que les associés décident : le changement de la dénomination de la société de parter ainsi : (Société d'Electricité et Bâtiment) : « S.E.B » le transfert du siège social à Téboursouk A. Mohamed V et la nomination de Monsieur Azzouz Ben Hassine Trabelsi comme gérant de la Société.

En conséquence les articles 3, 5, et 19 des statuts sont modifiés.

N° A-424

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Monsieur Mokhtar Maâref, avocat à la Cour de Cassation
50, Rue Nahas Pacha - Tunis.

Le jeudi 31 juillet 1980 à 8 heures 30 du matin aura lieu à la chambre des Crizes des Ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur des immeubles ci-après désignés :

1) la moitié indivise d'un immeuble urbain sis à la Goulette Rue de Marseille d'une superficie de 2a 20ca, objet du titre foncier n° 80.510.
2) La moitié indivise de l'immeuble urbain sis à Tunis, Rue François Bourgade n° 5 et Rue Ben Seniour n° 8 d'une superficie de 3a 13ca, objet du titre foncier n° 51.192.
3) La totalité de l'immeuble sis à Tunis, Souk El Grana n° 92 d'une superficie de 9 centiarres, objet du titre foncier n° 24.963.
4) La totalité de l'immeuble sis à Tunis, Rue de la Verrerie n° 46 d'une superficie de 1a 34ca au sol et 1a 10ca en terrasse, objet du titre foncier n° 3.321.
5) La totalité de la parcelle de terrain nu sis à Tunis, Rues Mazagran et Talleyrand d'une superficie de 14a 63ca, objet des titres fonciers n° 53.111 60.409 - 60.410 - 60.411 - 60.412 60.513 60.414 - 60.415 - 60.416.

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat agissant pour le Ministère des Finances, demeurant à Tunis, Rue Al-Djazira, en vertu d'un jugement du Tribunal de Première Instance de Tunis n° 75.479 du 18 octobre 1971 et de l'arrêt de la Cour d'Appel Correctionnel de Tunis N° 65.747 du 3 avril 1973, condamnant Monsieur Félix Lussato à payer cinq cent quatre vingt sept mille deux cent quatre vingt neuf dinars trois cent soixante dix millions (587.2890,370) à titre d'amendes au profit du Trésor.

Mise à Prix :

1er lot : moitié indivise du titre foncier n° 80.510 trois mille dinars (3.000D,000)
2ème lot : moitié indivise du titre foncier n° 51.192 sept mille dinars (7.000D,000)
3ème lot : totalité du titre foncier n° 24.963 trois cent dinars (300D,000)
4ème lot : totalité du titre foncier n° 3.321 trois mille dinars (3.000D,000)
5ème lot : totalité des titres fonciers formant la parcelle de terrain nu angle Rue Mazagran et Rue Talleyrand soixante quinze mille dinars (75.D000).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Monsieur Mokhtar Maâref, avocat à la Cour de Cassation, 50, Rue Nahas Pacha-Tunis ou au Greffe de la Chambre des Crizes au Tribunal de Première Instance de Tunis où est déposé le cahier des charges.

N° A-425

CONVOCATION

« OVA - POOL »
Société Anonyme
au capital de 300.000 Dinars
Siège Social
11, Avenue Habib Thameur Tunis

Mesleurs les actionnaires de la Société OVA - POOL sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 30 juillet 1980 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes
2) Approbation des comptes de l'exercice 1979

3) Quitus aux administrateurs
4) Nomination d'un ou plusieurs commissaires sur comptes
5) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-426

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 19 mai 1980, enregistré à Tunis le 25 juin 1980 vol. 845, série I, case 887, Monsieur Ali Ben Amor Ben Salah Chatti, demeurant à Tunis, Rue Ben Naceur n° 8, a vendu à Monsieur Abderrahmane Ben Mokhtar Youssefi, demeurant à Tunis, Rue des Tanneurs, impasse n° 4, immeuble n° 6, la totalité du fonds de commerce de couture masculine exploité dans le local sis au 45, Avenue Bab Djedid à Tunis. Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Slaheddine Messaoudi, 6, Rue de Marseille à Tunis, dans un délai de 20 jours à compter du présent avis, et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a déjà paru au quotidien « La Presse » du 28 juin 1980.

N° A-427

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Mahmoud Ben Chelkh avocat près la Cour de Cassation
2, Avenue de Carthage - Tunis.

En vertu du jugement civil n° 31183 rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 mars 1978, ordonnant la vente de la maison ci-dessous désignée, signifié le 20 mai 1978 par Maître Mohamed Hédi Bouchriha huissier-notaire à Tunis, confirmé par arrêt n° 44173/1 de la Cour d'Appel de Tunis rendu le 15 décembre 1979 et signifié le 23 février 1980 par Maître Mohamed Hédi Bouchriha huissier-notaire à Tunis.

Les poursuivants:
1) Monsieur Mohamed Zinelabidine Bel Hadj Arbi demeurant à Tunis, 36, Rue des Teinturiers;
2) Sa sœur germaine Fatma Bent Hadj Arbi demeurant à l'adresse sus-indiquée;

La défenderesse : Madame Zbalda Bent Kaddour Ayachi habitant la maison objet de la vente.

L'avocat poursuivant : Maître Mahmoud Ben Chelkh, avocat près la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 2, Avenue de Carthage.

Désignation de l'immeuble à vendre

La maison arabe « Dar El Hana » (objet du titre foncier n° 32331) située à Tunis, 6, impasse El Kalach; elle comprend trois chambres, un W.C., un petit vestibule, une cour non couverte, des escaliers se trouvant au vestibule et permettant de monter au premier étage qui se compose d'une seule chambre détruite et hors d'usage; elle donne sur l'ouest; sa construction est rustique et elle est occupée par la troisième co-propriétaire Madame Zbalda Bent Kaddour Ayachi.

L'immeuble à vendre peut être visité tous les jours.

Charges réelles gravant l'immeuble à vendre : Néant.

Date et lieu de la vente : L'adjudication aura lieu le jeudi 31 juillet 1980 à 9 heures du matin à l'audience des saisies immobilières devant le tribunal de Première Instance de Tunis siégeant au Palais de Justice Boulevard Bab Benat Tunis.

Mise à Prix : Cinq mille dinars (5.000 D) outre les frais de poursuite et les droits prévus par la loi.

Pour plus amples renseignements, et pour prendre communications du cahier des charges, s'adresser à l'étude de Maître Mahmoud Ben Chelkh, 2, Avenue de Carthage Tunis ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N.B. Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du gouverneur prévue par la loi.

Mahmoud Ben Chelkh
Avocat près la Cour de Cassation
N° A-426

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société les Tammeries
Tunisiennes
Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme les Tammerie Tunisienne au capital de 60.000 dinars sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 26 juillet 1980 à 17 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979;
— Lectures des rapports de commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1979;

— Approbation des comptes de l'exercice 1979;
— Questions diverses
N° A-429.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société les Tammeries
Tunisiennes
Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme les Tammerie Tunisiennes sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 26 juillet 1980 à 18 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.
— Questions diverses.
N° A-430.

CONVOCATION

Tunisien Transcontinental Transportation
S.A. au capital de : 900.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Tunisian Transcontinental Transportation sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 24 juillet 1980, à 10 h. au siège de la société 23, Avenue des Etats Unis d'Amérique à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1979
— Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1979
— Examen et approbation des bilans et comptes arrêtés au 31 décembre 1979
— Quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° A-431

CONVOCATION

S A G E T H

Société Anonyme de Gestion et d'Exploitation Touristique et Hôtelière
S.A. au capital de : 350.000 dinars
Siège Social à Hammamet

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « CAGETH » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 26 juillet 1980 à 12 heures, à l'hôtel Bel Azur, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1979.
2) Rapports du commissaire aux comptes relatifs audit exercice.
3) Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1979.
4) Quitus au conseil d'administration
5) Affectation des résultats
6) Nomination d'administrateur.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-432

CONVOCATION

S.A. Au Capital de 700.000 Dinars
Siège Social à Hammamet

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « CELETO » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 26 juillet 1980 à 11 heures, à l'Hôtel Bel Azur, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1979.
2) Rapport du Commissaires aux comptes relatifs audit exercice.
3) Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1979.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Affectation des résultats.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-433.

CONVOCATION

BEL ASUR HOTEL
S.A. au Capital de 520.000 Dinars
Siège Social à Hammamet

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « Bel Azur Hôtel » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 26 juillet 1980, à 13 h., à l'Hôtel Bel Azur, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1979.
2) Rapports du Commissaires aux Comptes relatifs audit exercice.
3) Approbation du bilan et des comptes arrêté au 31 décembre 1979.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Affectation des résultats.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-434.

AVIS DE CONVOCATION

SOCIÉTÉ DE FILATURE
ET DE TISSAGE DE TUNISIE
« FILTISS »

S.A. au capital de 366.000 Dinars
Siège Social : 21, Rue de Blida
Djebel Djelloud

Messieurs les actionnaires de la Société FILTISS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 28 juillet 1980 à 10 heures du matin au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1979.
2) Rapport du Commissaire sur les Comptes de cet exercice.
3) Approbation desdits comptes et affectation des résultats.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-435.

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de l'Air
« Tunis Air »
Société Anonyme
Au capital de : 7.2000.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Air Tunis-Air, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 22 juillet 1980, à 12h., au siège de la société 113, Avenue de la Liberté Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'année 1979
2) Rapport des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 1979
3) Approbation, s'il y a lieu du bilan de l'exercice 1979
4) Quitus aux administrateurs
5) Questions diverses.

N° A-436

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

La Nationale Immobilière Tunisienne
43 - 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Messieurs les actionnaires de « la Nationale Immobilière Tunisienne »

« La N.I.T. ), société anonyme au capital de 990.000 dinars, sont convoqués le vendredi 1er août 1980, à 11h. en assemblée générale ordinaire, au siège social à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, avec l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration
2) Rapport des commissaires aux comptes
3) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1979
4) Quitus a donné aux administrateurs
5) Affectation et répartition du bénéfice
6) Ratification de nomination d'un administrateur - délégué
7) Vote sur les conventions autorisées (article 78 du code de commerce)
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-437

CONVOCATION

La Société Touristique Tichilla réunit son conseil d'administration le jeudi 31 juillet 1980 à 11 heures, au siège de la délégation de Testour :
Questions à l'ordre du jour :
1) Lecture des rapports moral et financier.
2) Discussion ou la location de l'Hôtel.

Le Président Directeur Général
N° A-438

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE

Compagnie Lainière Tunisienne
Société Anonyme
Au Capital de : 170.000 Dinars
Siège Social :
Route de Djaffar - Ariana

D'un procès verbal de l'assemblée générale ordinaire convoquée extraordinairement de la S.A. Compagnie Lainière Tunisienne tenue le 30 juin 1980 enregistré à Tunis A.C le 1er juillet 1980 Volume 785, Série 4, Case 327, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis II appert :
Que l'Assemblée Générale a approuvé les bilans et les comptes des exercices clos le 31 décembre 1977-31 décembre 1978 - 31 décembre 1979 et la situation close le 28 juin 1980 et donne quitus au Conseil d'Administration de sa gestion durant cette période.

Démission du Conseil d'Administration.

Nomination de nouveaux administrateurs pour une période de six ans : MM. Mohamed Hédi Smiri, Sadok Smiri, Néjib Smiri, Adel Smiri, Mounir Smiri, Zine El Abidine Smiri.

Il appert du procès verbal tenu après l'Assemblée Générale le 30 juin 1980 enregistré à Tunis A.C. le 1er juillet 1980 Volume 785, Série 4, Case 326, le nouveau Conseil d'Administration nomme Mr. Mohamed Hédi Smiri Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Nomme Mr. Sadok Smiri Directeur Général Adjoint et Mr. Néjib Smiri Directeur Technique.

Le Conseil d'Administration
N° C-337

Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire

SO. TE. Bl.
Société Anonyme
Au Capital de : 100.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la SOTEBI sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 29 juillet 1980 à 10 heures du matin au siège de la Société 30, Rue Alain Savary Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation du projet de bilan arrêté au 31 décembre 1979.
• Approbation du rapport d'activité du conseil d'administration de l'année 1979.
• Quitus aux membres du Conseil.
• Approbation du rapport du commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-338

Renouvellement et Nomination d'Administrateurs

Renouvellement du Mandat du Commissaire aux Comptes

Société Industrielle de Carrosserie
Automobile et Matériel Élévateur
Société Anonyme
Au Capital de : 800.000 Dinars
Siège Social :
Chergula II - Rue N° 14 - Tunis
Carthage
R.C. Tunis 33 956

Aux termes de ses délibérations en date du 5 juin 1980 l'Assemblée Générale Ordinaire a approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1979 et les résolutions y relatives.

Elle a décidé en outre de donner quitus aux administrateurs de leur gestion.

Elle a également décidé de renouveler pour six années, soit pour les exercices 1980 à 1985 inclus les mandats d'administrateurs de :

• Officines Calabrese
• Les Bennes Marrel
• M. Abdelaziz Ben Nasr
• M. Jalel Chebbi
• M. Marcel Guetta

Elle a nommé administrateur pour six années soit pour les exercices 1980 à 1985 inclus, M. Chédy Essassi en remplacement de M. Abdelhamid Chaghal.

Elle a enfin renouvelé pour les exercices 1980, 1981 et 1982 le mandat de Commissaire aux comptes de la Fiduciaire de Tunisie.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président
N° C-339

CONVOCATION

Société de Transports, Services et Travaux Aériens « Tunis Avia »

Le conseil d'administration de la Société de Transports, Services et Travaux Aériens « Tunis Avia » invite tous ses actionnaires à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Mercredi 23 juillet 1980, à 11 heures, à son siège, Immeuble Saadi-Spric, 5ème étage, El-Menzah, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1979.
2) Rapport des Commissaires aux comptes.
3) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1979.
4) Nomination d'un Commissaire aux comptes.
5) Questions diverses.

Des convocations individuelles sont adressées aux actionnaires pour y assister.

Le Conseil d'Administration
N° C-340

CONVOCATION

Société de Transports, Services et Travaux Aériens
Société de Transports, « TUNIS AVIA »

Le Conseil d'Administration de la Société de Transports, Services et Travaux Aériens « Tunis Avia » invite tous ses actionnaires à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mercredi 23 juillet 1980, à 11 heures 30, à son siège, Immeuble Saadi Spric, 5ème étage, El-Menzah, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital;
2) Modification d'articles des statuts.

Des convocations individuelles sont adressées aux actionnaires.

Le Conseil d'Administration.
N° C-341.

Il est porté à la connaissance des créanciers de la faillite de la Société « L'Étoile » dont le siège se trouve à la plage poudrière - Sfax, que l'État des créances établi par le syndic a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 23 juin 1980.

Cet avis a été publié au Journal Essabah du 28 juin 1980, n° 10054.

Le Greffier
N° C-342.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Gabesienne d'Emballage
« SOGEMBAL »
Société Anonyme

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Gabès le 25 juin 1980, folio 61, n° 877, que le capital de la Société est porté de 450.000 dinars à 1.270.000 dinars par la création de 1.400 actions nouvelles de 50 dinars chacune à libérer entièrement en espèces avant le 30 septembre 1980.

L'article 6 relatif au capital a été modifié en conséquence.

Deux copies de ce procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès sous le numéro 1077.

N° C-343.

NOMINATION D'UN DIRIGEANT

Société Tunisienne
Des Peintures ASTRAL
Société Anonyme
au Capital de 700.000 Dinars
Siège Social : 28, Rue Ed-Daghbagi - Tunis
RC : Tunis - 39.981

I) Aux termes de ses délibérations en date du 17 juin 1980, le Conseil d'Administration a décidé de nommer Monsieur Mustapha Ben Khedher en qualité de Directeur Général Adjoint avec les pouvoirs y conférés.

II) Dépôt

Deux exemplaires du Procès-Verbal en date du 17 juin 1980 visés pour timbre et enregistré à Tunis AC le 24 juin 1980, Volume 785 Série 4, Case 173 ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 1er juillet 1980.

N° C-344.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude Maître Mohamed Mahfoudh
Avocat à la Cour de Cassation
12, Avenue H. Thameur
TUNIS

Il sera procédé le Mercredi 29 août 1980 à 9 h du matin à la salle des Criés du Tribunal de Première Instance de Monastir à la vente de l'immeuble ci-désigné et en vertu des conditions ci-dessous indiquées :

• Partie saisissante : Ajmia Bent Sadak Loaouian, ménagère demeurant à Maknine.
• Partie saisie : Ameur Ben Abdallah ESSAFI, journalier demeurant à Moknine.
• L'immeuble saisi : La totalité de la maison en construction sis rue de Tunis N 7 à Moknine délimitée au Sud par une impasse, à l'Est par Belgacem Lachhab, au Nord par un terrain un derrière une Ecole en construction, à l'Ouest par Belgacem Guedado, se composant de deux chambres : une ouvrant à l'Est l'autre à l'Ouest et d'une courette.

La vente aura lieu en vertu de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Sousse sous le N° 6617 en date du 5 juillet 1979 et comprenant le jugement de Première Instance.

• Mise à Prix : Quatre cent dinars plus les frais de la licitation.

La visite du local peut avoir lieu à tout moment.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Mahfoudh
N°C-345.

NOMINATION

Société Tunisienne
des Etablissements
« BROSSETTE »

Dans sa séance du 12 juin 1980, le Conseil d'Administration de la Société a confirmé Monsieur Joseph Gellérat dans sa fonction d'Administrateur Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.183.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

PUBLI CONSEIL
Au Capital de 8000 Dinars
Siège Social
13, Rue Teimour - El Menzah
Tunis

1) Extrait des Statuts :

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 8 mai 1980, volume 844 Série ter Case 316 dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance le 16 avril 1980 il est établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit.

Dénomination : Publi Conseil
Siège Social : 13, Rue Teimour - El Menzah - Tunis
Objet : Toutes opérations commerciales financères ou industrielles se rapportant aux activités de l'agent de publicité tel que prévu par la loi N° 71-22 du 25 mai 1971.

Durée : 99 ans.

Capital Social : huit mille dinars (8000 D) divisé en 800 actions nominalisés de dix dinars (10 D) chacune.

Année Social : L'Année Social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

2) Constitution

a) Du Procès-verbal de l'Assemblée Constitutive unique réuni le 17 juin 1980 au siège social enregistré à Tunis le 24 juin 1980 vol 78 Série IV Case 183, il résulte : que cette Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

• Qu'elle a apporté des modifications (au titre et l'article 36 des statuts)
• Qu'elle a déclaré la Société définitivement constituée
• Qu'elle a nommé plusieurs administrateurs, lesquels ont accepté leurs fonctions.

b) Du procès verbal au conseil d'administration réuni le 17 juin 1980 et enregistré à Tunis le 24 juin 1980 Vol 785 Série IV Case 181 il résulte que :

• Monsieur Lotfi Ben Salah est nommé à l'unanimité Président Directeur Général de la Société.

• Dépôt : 25 juin 1980, ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis les documents prévus à l'article 177 du Code de Commerce.

Le Conseil d'Administration
N° B-1184

Décision Collective de la Société
à Responsabilité Limitée
« Milka »

20 Avenue Habib Bourguibab
Le Bardo
relative à l'augmentation
de son capital

Il appert qu'une décision collective de la Société prise à l'unanimité, enregistrée à Tunis (actes civils) le 30 juin 1980, volume 845, série bis, case 613, que les actionnaires ont décidé d'augmenter de vingt mille dinars le capital de la Société en question, portant ce dernier de 42.000 dinars à 62.000 dinars attribués aux associés au prorata de leurs apports dans la Société.

Pour extrait :
Le Gérant :
Lassaad Essaied.
N° B-1.185.

AUGMENTATION DE CAPITAL CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

« Etablissement Cucinella Loukili et Cie S.A. devenue Etablissement M. Loukili et Cie S.A. »

S.A. au capital de 50.000 Dinars en Cours d'augmentation
Siège Social 62, Av. de Carthage
TUNIS
R.C. Tunis 39.544

Par une délibération en date du 5 juin 1980, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, a décidé de :

• augmenter le capital de 50.000 dinars pour le porter à 100.000 dinars par l'émission au pair soit 10 dinars de 5.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, numérotées de 5.001 à 10.000, à souscrire et à libérer dans les conditions fixées par la dite assemblée;
• changer la dénomination sociale qui sera désormais « Etablissements M. Loukili et Cie - S.A. »;
• modifier l'article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale de même que l'article 7 des dits statuts se rapportant au capital social mais ce dernier sous réserve de la réalisation de l'augmentation de capital susvisée.

Deux exemplaires du procès-verbal de la sus date délibération de l'assemblée générale extraordinaire, enregistrés à Tunis A.C. le 18 juin 1930, volume 845, série bis, case 431, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.186.

CESSION DE PART SOCIALE

TUNIS - PRESSING

S.A.R.L. au capital de : 10.000 D.

Siège Social : 111 Avenue de Londres
TUNIS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 10 juin 1980 Vol 845, Série I, Case 388, les Consorts Ben Mouka, ont cédé la totalité des parts sociales qu'ils détiennent dans la Société TUNIS-PRESSING.

En suite de quoi Messieurs Moncef et Ezzeddine Majoul ont été nommés Gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les articles 7 (alinéa 2) et 14 (alinéa 2) ont été modifiés en conséquence.

N° B-1.187.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Tunisienne de Bimbeloterie M.T.B. se sont réunis le 5 janvier 1980 au siège de la Société en assemblée générale extraordinaire en vue de l'augmentation du capital de la Société. A cet effet le capital de la date Société est élevé du 460.000 dinars à 501.400 dinars répartis comme suit :

a) Incorporation des reports à nouveau soient : 21.000 dinars;
b) Incorporation d'une partie des réserves légales soient : 2.000 dinars;
c) Une augmentation en numéraires de 18.400 dinars.

L'article 6 des statuts de la M.T.B. est ainsi modifié.

Le capital de la M.T.B. est fixé à 501.400 dinars divisés en 50.140 actions nominatives de 10 dinars chacune, procès-verbal enregistré à Tunis le 9 juin 1980, volume 845, série 1, case 374, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 juin 1980, l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 17 des statuts comme suit : les Administrateurs personnels physiques ou morales doivent être propriétaire chacun de cinquante actions de 10 dinars chacune pendant la durée de leur mandat.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.188.

LA RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Manufacture Tunisienne de Bimbeloterie
Zone Industrielle - Chargula
Société Anonyme
Au capital de : 460.000 dinars
Siège Social : Chargula

Les actionnaires de Manufacture Tunisienne de Bimbeloterie se sont réunis le 5 janvier 1980, en assemblée générale ordinaire au siège de la société, les résolutions ci-après ont été prises :

1ère Résolution :

En ce qui concerne la nomination de Monsieur Mustapha Baccouche en tant qu'administrateur en remplacement de son père décédé, suite à la décision de l'assemblée générale du 22 juin 1979, l'assemblée générale ordinaire décide et demande à l'unanimité à Monsieur Baccouche Mustapha de fournir dans les plus brefs délais possibles des actions nominatives en son nom afin de régulariser sa situation conformément à l'article 17 des statuts.

2ème Résolution :

L'assemblée générale autorise la réinvestissement des bénéfices 1978, au capital de la société afin de financer un nouveau projet d'extension.

P. V. enregistré à Tunis, AC I le 9 juin 1980, vol. 845, série I, case 375, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 juin 1980.

Le Conseil d'Administration

N° B-1189

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA M.T.B. SUR LA GESTION 1979

Manufacture Tunisienne de Bimbeloterie
Zone Industrielle - Chargula

Les actionnaires de la M. T. B. se sont réunis au siège de la société le 30 mai 1980, en assemblée générale ordinaire, les résolutions ci-après ont été prises :

1ère Résolution :

L'assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité les rapports moraux et financier ainsi que le bilan et les comptes perte et profit concernant l'exercice 1979.

2ème Résolution :

L'assemblée générale approuve à l'unanimité l'emploi des résultats de l'exercice 1979, comme suit : Résultat net : 25.483,521 D.

a - Réserve légale : 1.274.176 D.
b - Report à nouveau : 24.209.345 D

3ème Résolution :

L'assemblée générale ordinaire donne quittes aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour leur gestion durant l'exercice 1979.

4ème Résolution :

L'assemblée générale renouvelle le mandat de Monsieur Taher Moâmer en tant qu'administrateur jusqu'au 31 décembre 1982.

5ème Résolution :

L'assemblée générale réelle Monsieur Mustapha M'rabet en tant que commissaire aux comptes pour l'exercice 1980.

6ème Résolution :

L'assemblée générale décide de constituer un fonds social pour le financement des besoins urgents du personnel.

7ème Résolution :

L'assemblée générale ordinaire décide d'accorder un délai allant au 30 juin 1980, pour la libération du reste de l'augmentation du capital et un délai allant au 31 juillet 1980, pour répondre au droit préférentiel, les actionnaires sont tenus d'aviser la direction générale avant le 15 juillet 1980.

P.V. enregistrés à Tunis, AC I le 9 juin 1980, vol. 845, série I, case 376 et déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 19 juin 1980.

Le Conseil d'Administration

N° B-1190

ASSEMBLEE GENERALE DU 22 JUIN 1979 SUR LA GESTION 1978

Manufacture Tunisienne de Bimbeloterie
Zone Industrielle - Chargula
S.A. au capital de : 460.000 dinars

Les actionnaires de la M.T.B. se sont réunis le 22 juin 1979, au siège de la société en assemblée générale ordinaire, les résolutions ci-après ont été prises :

1ère Résolution : L'assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité les rapports moral et financier ainsi que le bilan et les comptes perte et profit concernant la gestion 1978.

2ème Résolution :

L'assemblée générale approuve à l'unanimité l'emploi des bénéfices 1978 comme suit :

a - Réserves légales : 1.126.703 D.
b - Report à nouveau : 21.407.400 D.

3ème Résolution :

L'assemblée générale donne quitus aux administrateurs de la société et au commissaire aux comptes sur la gestion 1978.

4ème Résolution :

L'assemblée générale réelle et nomme par la majorité des voies les administrateurs ci-après :

Monsieur Robert Chiche

Monsieur Mustapha Baccouche en remplacement de son père décédé jusqu'au 31 décembre 1980.

5ème Résolution :

L'assemblée générale renouvelle le mandat de Monsieur Mustapha Mrabet en tant que commissaire aux comptes pour l'année 1979.

P.V. enregistrés à Tunis, AC I le 9 juin 1980, vol. 845, série I, case 377 et déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis, le 20 juin 1980.

Le Conseil d'Administration

N° B-1191

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

Entreprise des Travaux Africains (E.T.A.F.)

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 16 juin 1980, vol. 785, série IV, case 5, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée ayant comme :

• Objet : Tous travaux de bâtiment et routiers
• Dénomination : E.T.A.F.
• Siège : Cité El Fath bloc 7 2ème étage appartement 26 Sidi Fathallah Tunis.
• Capital : 50.000 dinars
• Durée : 99 ans
• Gérance : Monsieur Arbi Jouini et Mohamed Salah Hadded avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1192

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société des Travaux Electriques du Centre (S.O.T.E.C.)

Siège Social

Rue Mendes France

Immeuble Khouedja Mahdia

Capital : 16.000 dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 18 juin 1980 et enregistré à la recette des finances premier bureau à Mahdia le 18 juin 1980, vol. 65 folio 66 case 341 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia, le 21 juin 1980, sous le N° 457.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : Société des Travaux Electriques du Centre (S.O.T.E.C.)

Objet : Installation électrique basse et moyenne tension

Construction et équipement des postes de transformation

Représentation, importation, vente et réparation de matériel électrique et électroménagers.

Capital Social : Seize mille dinars (16.000) divisés en mille six cent parts de dix dinars chacune

Siège Social : Rue Mendes France

Immeuble Khouedja Mahdia.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99 ans).

Gérance : Monsieur Jabeur Ben Ghoula est nommé premier gérant et monsieur Dahmani Ali deuxième gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale conjointe ou séparée pour la période de trois exercices.

Pour Extrait

N° B-1193

REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Complexe Industriel des Produits d'Accueil et du Papier (C. I. P. A. P.)

5, Rue de la Chimie - Mégrine

• Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 21 avril 1979, enregistré à Tunis (AC) le 24 mai 1980, vol. 845, série ter, case 28;
• De la déclaration des souscriptions et de versement en date du 9 juin 1980, enregistrée à Tunis (AC) le 9 juin 1980, vol. 845, série ter, case 350.

Le tout déposé avec pièces annexes au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 juin 1980, sous le n° 808-120.

Il appert que le capital de la société « Complexe Industriel des produits d'Accueil et du Papier » (CIPAP) a été porté de 115.000 dinars à 190.000 dinars par l'émission au pair de 7.500 actions nouvelles, toutes nominatives de 10 dinars chacune souscrites en numéraire et libérée intégralement lors de la souscription.

L'article 6 des Statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1194

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Générale d'Alimentation

Société Anonyme

Au capital de : 1.500.000 dinars

Siège Social

Route de Sousse Km 6 - Mégrine

Par délibération en date du 11 avril 1980, enregistrée à Tunis, AC, le 4 juin 1980, vol. 51, série 5, case 271 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 18 juin 1980, l'assemblée générale extraordinaire de la Société Générale d'Alimentation a décidé d'augmenter le capital social actuellement de 1.500.000 dinars divisé en 150.000 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées pour le porter à 2.000.000 dinars par émission de 50.000 actions nouvelles à souscrire en numéraire et à libérer de moitié à la souscription.

L'appel du reliquat se fera sur décision du conseil d'administration. La souscription sera ouverte six jours francs à dater de la publication du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un délai de 15 jours est accordé aux anciens actionnaires pour exercer leur droit préférentiel à raison d'une action nouvelle pour trois anciennes.

Dans ce même délai, les anciens actionnaires auront en outre le droit de souscrire éventuellement à titre réductible les actions nouvelles qui n'auront pas été souscrites à titre irréductible.

Le Conseil d'Administration

N° B-1195

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Nabeul le 24 mars 1980, volume 81, fascicule 31, case 214 dont 2 originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Granitalia le 31 mars 1980, une Société a responsabilité limitée a été constituée :

• Dénomination : Manufacture de Produits Céramique.
• Siège : 10, Rue Garali - Nabeul.
• Objet : Fabrication d'Articles en Céramique à usage domestique, culinaire et décoratif.
• Capital : 60.000 dinars divisé en 6.000 parts de 10 dinars.
• 6.000 parts de 10 dinars chacune.

La gérance est confiée à la personne désignée dans les statuts.

N° B-1.196.

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Hakim et Karray

Par acte sous seing privé en date du 18 juin 1980 enregistré à Sfax le 21 juin 1980, folio 23, case 43, dont deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax, le 30 juin 1980, sous le numéro 5196, l'assemblée générale résulte :

1°) Approbation des comptes des exercices pour les années 1977 - 1978 et 1979.
2°) Outils au gérant pour les mêmes années.
3°) Nomination d'un deuxième gérant : Monsieur Habib Karray est nommé deuxième gérant technique de la Société et ils ont les pouvoirs les plus étendus la signature des deux gérants sur tous actes concernant la société est obligatoire une seule signature n'est plus valable.
4°) Le siège social de la Société est transféré à 56, rue Dag Hammarskjold, immeuble Fourati, Sfax, au lieu de route de Tenisur km 1. L'article 4 de statut est modifié.

Les Gérants.

N° B-1.197.

Compagnie d'Assurances et de Réassurances ASTREE

56, Avenue Farhat Hached

TUNIS

La Compagnie d'Assurance et de Réassurances ASTREE rappelle à son aimable clientèle de la région de Gabès que Monsieur Hédi Khechini, 34, Avenue Habib Bourguiba à Gabès n'a aucune qualité ni aucun titre pour la représenter.

Un précédent avis est paru sur les journaux quotidiens du 12 juillet 1979.

La Compagnie ne reconnaîtra aucun engagement ou formalité pris entre les mains de Monsieur Hédi Khechini et est dégagée de toute responsabilité en découlant.

N° B-1.198.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Dénomination : Khalifa Jeday et Cie.

Forme : S.A.R.L.

Capital : 50.000 dinars.

Siège : Ksour - Essaf.

Objet : Commerce de gros de matériaux de construction.

Les statuts ont été enregistrés à la recette de Souassi, le 23 juin 1980, volume 11, série 77, folio 604, et déposés au tribunal de première instance de Mahdia le 25 juin 1980 sous le numéro 458.

N° B-1.199.

AVIS D'ACTE DE PROPRIETE

Que Monsieur : 1°) Sadok Ben Ahmed Ben Hadj Sayah Ben Ahmed Fréa - 2°) Son frère Ahmed agriculteur demeurant à Grebis, délégation de Zarzis, Gouvernorat de Médenine avise le public qu'ils sont propriétaires avec la possession continue depuis longtemps et pour une durée qui dépasse la possession légale et la prescription une parcele de terrain clôturé ayant une superficie qui dépasse le 1/3 d'un ha. contenant 4 grands locaux et une maison à usage d'habitation et une citerne d'eau avec des accessoires situé à Grebis délégation de Zarzis, Gouvernorat de Médenine limitée :

Au Sud : par la propriété Salem Fréa et Khelifa Kerchaoui;

A l'Ouest : par la propriété Fitouri Ben Abdallah Fréa;

A l'Est : par la propriété Ahmed Ben Mohamed Fréa.

Et que les requérants ont engagé une action pétillaire devant le tribunal de première instance de Médenine qu'a été enrolée sous le numéro 1778. Tous ceux du public qui ont une réclamation quelconque ou une opposition concernant la dite propriété sont tenues de les relever et les faire parvenir au dit tribunal pendant les trente jours à partir de la date de la publication de cet avis. Passé ce délai toute réclamation ou opposition est non acceptée.

Fait après injonction de Monsieur le président du tribunal de première instance de Médenine en date du 6 juin 1980 sous numéro 75.

N° B-1.200.

AVIS DE CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé en date du 30 mai 1980 à Tunis enregistré à Tunis AC le 4 juin 1980 vol 845 Série ter Case 191, dont 2 exemplaires ont été déposés aux greffes du tribunal de première instance de Tunis le 6 juin 1980 contre reçu n° 702/15 il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Photo Graphic

Objet : Travaux de photogravure et de sélection de couleurs

Siège : 8, Rue des Narcisses - El Menzah 5

Capital : 8000 dinars

Gérance : M. Abdelmajid Zekri Gérant unique statutaire avec les pouvoirs les plus étendus

Registre de Commerce : Tunis 77020 chronologique et 13865 analytique

N° B-1201.

SOCIETE INTERNATIONALE BEACH RESORT « IBK », S.A.R.L.

Au capital de : 11.000 dinars

Dont le siège est à Bizerte - Tunisie

Par décision de la gérance, le siège social de la Société Internationale Beach Resort « IBR » est transféré à l'Hôtel Nador (Bizerte).

Pour extrait

Le Gérant

N° B-1.202.

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Tannerie de l'Etoile

Société Anonyme au Capital de 50.000 Dinars

6, Avenue Taieb M'Hiri - Megrine

Suivant procès verbal du conseil d'administration en date du 13 janvier 1980 enregistré à Tunis le 29 janvier 1980 vol 780 série IV Case 914, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 juillet 1980 sous le n° 835/23 :

Monsieur Farouk Malek est élu président directeur général de la Société

Tannerle de l'Etoile, avec tous les pouvoirs, en remplaçant ainsi Monsieur M'zoughi M'zabi.

N° B-1.203.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 1-7-1980 enregistré à Tunis (AC1) le 2 juillet 1980 Volume 785 Série IV Case 384, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1-7-1980, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée (SA RL) ayant pour :

Dénomination : Panorama Immobilier

Objet : Publication de revues spécialisées

Capital Social : 2.000 Dinars

Durée : 99 ans à compter du 1-7-1980

Siège Social : 1, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite - Tunis.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Lahmar Ahmed avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.204.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

C.O.P.A.M (Bizerte)

Suivant acte sous-seing privé en date du 2 mai 1980 enregistré à Bizerte le 10 mai 1980, Folio 75, Case 530 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 1 mai 1980.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 Dinars.

Objet : La commercialisation (vente et achat), l'entretien, la maintenance, la location, l'importation et l'exportation et toutes autres opérations commerciales se rattachant à la branche des produits des ateliers mécaniques et leurs accessoires.

Dénomination : Société Commerciale des Produits des Ateliers Mécaniques « COPAM » SARL.

Siège Social : 112, Avenue Habib Bourguiba - Bizerte.

Téléphone : (02).33.125.

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Abderraouf Ben Hammad Tawab.

N° B-1.205.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société Raouf Farhat et Cie. S.A.R.L.

Capital : 24.000 Dinars

Siège Social : Route de la Soukra - La Soukra

Par acte sous seing privé en date du 22 juin 1980 enregistré à Tunis vol 785, Série V, Case 382 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 juillet 1980.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée

Dénomination : Société Raouf Farhat et Cie

Objet : La Société a pour objet principal l'exploitation sur le marché international de tout produit tunisien et l'importation et la commercialisation sur le marché tunisien de tout produit agricole, industriel ou naturel à l'état frais congelés, séchés ou en conserves, ainsi que les produits de pêches et de chasse.

Capital : 24.000 Dinars.

Siège Social : Route de la Soukra km 2, la Soukra.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Raouf Farhat Mohamed Abderraouf Fathi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.206.

LE COMPTOIR BIZERTIN

S.A.R.L.

Par décision collective extraordinaire en date du 24 mars 1980 enregistré à Bizerte le 22 mai 1980, folio 86, Case 602 et dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Bizerte le 3 juin 1980, les associés ont décidé la dissolution anticipé de la Société et ont chargé Monsieur Khemaies Bourazak demeurant Rue de Tunis à Bizerte des fonctions de liquidation.

Tout créancier est prié de faire connaître au liquidateur le montant et les justifications de leurs créances dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel sous peine de forclusion.

N° B-1.207.

AUGMENTATION DU CAPITAL DIMAPLAST S.A.R.L.

9, rue du Train - Tunis

Suivant procès-verbal du 16 mai 1980 de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Monastir le 11 juin 1980, vol 59, Folio 55, N° 276 est déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir le 13 juin 1980 sous le N° 328, le capital social a été porté à 50.000 dinars et les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant S. Dimassi

N° B-1.208.

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Conformément au visa du Ministère de l'Intérieur N° 4650 du 1er février 1980 a été constituée une association des Dermatologues et Vénéréologues Tunisiens.

Dénomination : Société Tunisienne de Dermatologie et de Vénéréologie

Siège Social : 18, Rue de Russie - Tunis

Objectifs : Réunir les praticiens de la spécialité et promouvoir la dermatologie et la vénéréologie.

Durée illimitée

N° B-1.209.

AVIS DE CONVOCATION

COMPAGNIE TUNISIENNE DES PLASTIQUES

CO. TU. PLAST.

Société Anonyme au Capital de D. 125.000

en cours d'augmentation

Siège Social : Zone Industrielle

La Goulette

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le lundi 28 juillet 1980 à 9 heures, au siège social sis à la Goulette Zone Industrielle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Ratification du retard apporté à la réunion de la présente Assemblée ;

— Rapport du Conseil d'Administration sur la situation de la Société et sur son activité durant l'exercice 1979 ;

— Rapports des Commissaires sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce ;

— Approbation s'il y a lieu des bilan, comptes et conventions dudit exercice, quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, affectation des résultats ;

— Fixation des jetons de présence ;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° B-1.210.

SOCIETE DE COMMERCE ET D'EXPLOITATION DU BOIS

S.A.R.L. au capital de 50.000 D
S.O.C.E.B.
Siège Social 31 Rue d'Italie
Fin d'un mandat d'un gérant
Désignation d'un gérant

Suivant délibération en date du 16 juin 1980, l'assemblée générale des associés a mis fin aux fonctions de gérance de M. Moncet Djodidi.

Elle a désigné en outre M. Tahar Baccouche comme gérant de la Société pour une période d'une année finissant avec l'assemblée générale qui aura à statuer sur l'exercice.

Dépôt : 2 exemplaires du P.V. de l'assemblée enregistrée à Tunis le 17 juin 1980, Vol 785, Série IV, Case 28 ont été déposés au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 juillet 1980 (Dépôt N° 826/14).

Le Gérant
N° B-1.211.

Augmentation du Capital
de 20.000 D à 50.000 D

Société de Commerce et d'Exploitation de Bois
SARL au capital de : 50.000 dinars
SESOCEB
Siège Social 31, Rue d'Itali

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 31 août 1979 le capital social de la société a été porté de 20.000 D à 50.000 D divisé en 10.000 parties de 5 dinars chacune et l'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : 2 exemplaires du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 31 août 1979 enregistrés à Tunis le 21 septembre 1979, Vol 44, Série 5, Case 716 ont été déposés au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 mars 1980. (Recu N° 377/111).

Le Gérant
N° B-1.212.

AUGMENTATION DE CAPITAL

La Générale de Précontrainte
G E P
Société Anonyme
Au capital de 150.000 D
porté à 160.000 D
Siège Social
6, Rue du Niger - Tunis

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 24 avril 1980, enregistré à Tunis AC le 30 mai 1980, vol. 784, série IV, case 338 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 juillet 1980 que :

— Le capital social de la société est porté de 150.000 dinars à 160.000 dinars par l'émission de 2000 actions nouvelles de 5 dinars chacune intégralement libérées.

— L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le P.D.G.
N° B-1213

CONSTITUTION

Confection Everest International
Société Anonyme
Au capital de 120.000 dinars divisé en 12000 actions nominatives de 10 D chacune
Siège Social
Rue Ariha prolongée de la Rue de Pologne Le Bardo

I. — Extraits des statuts :

Aux termes d'un acte sous-seing privé en date à Tunis du 10 mars 1980 enregistré à Tunis AC le 25 juin 1980, vol. 845, série ter, case 664, il appert qu'une société anonyme est constituée :

— Dénomination : Confection Everest International
— Objet : La confection dans tous ses formes et dans toutes ses modalités et applications
— Siège Social : Rue Ariha prolongée de la rue de Pologne le Bardo
— Durée : 99 années à partir de sa constitution
— Capital Social : 120.000 dinars divisé en 12000 actions nominatives de 10 dinars chacune.
— Répartition des bénéfices :
— 5% à la réserve légale
— le code est réparti aux actionnaires.

II. — Assemblée générale constitutive :

La première et unique assemblée générale constitutive en date à Tunis du 26 juin 1980, dont procès-verbal enregistré à Tunis, AC le 1er juillet 1980, vol. 785, série IV, case 354.

— à reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite auprès du Receveur des Actes Civils le 25 juin 1980
— nommé premiers administrateurs de la société pour une durée de trois années Madame Najet Idir et Messieurs Férid Mohamed El Boualchi et Zouhir Hassen Dakkak.
— nommé commissaire aux comptes Madame Hela Bouilla
— déclaré la société définitivement constituée et approuve les statuts de la société.

III. — Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'administration de la société du 26 juin 1980, enregistré à Tunis, AC le 1er juillet 1980, vol. 785 série IV, case 355, il résulte que Monsieur Ferid Mohamed El Boualchi est nommé Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôts au Greffe :

Statuts, déclaration de souscription et de versement, liste des souscripteurs, procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, procès-verbal du premier conseil d'administration sont déposés en double exemplaires chacun au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 juillet 1980.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1214

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Produits Pharmaceutiques
« SO PRO. PHA. »
Société Anonyme
Au capital de 231.500 dinars divisé en 46 300 actions nominatives de 5 D chacune entièrement libérées
Siège Social
Avenue des Martyrs - Sfax

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société SO.PRO.PHA., en date du 23 juin 1980, enregistré à Sfax, AC le 23 juin 1980, folio 24, n° 141 dont deux exemplaires, déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax,

en date du 25 juin 1980, il appert que le capital social de la société SOPROPHA, a été porté de 201.500 dinars à 231.500 dinars divisée en 46.300 actions nominatives de 5 dinars chacune entièrement libérées et ce par incorporation des réserves au capital à concurrence de 30.000 D.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-1215

CESSION DE PARTS

Société «Bar du Bon Acceuil»
S.A.R.L. au capital de 1000 dinars
Siège Social : 25, Avenue de Carthage - TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 18 juin 1980 enregistré à Tunis le 24 juin 1980 Vol 845, série I, case 839, il appert que Madame Zina Ben Lakhdar B. Zekria et son frère El Ayachi Ben Zekria ont cédé toutes leurs parts sociales s'élevant à 200 parts et constituant tout le capital social de la dite société à M. Abderrazek Tannoubi et son épouse Alya Hammami.

Et que toutes les créances éventuelles et antérieures au dit acte seront supportées par les cédants proportionnellement à leurs parts sociales.

Les dispositions des statuts y relatives ont été modifiées en conséquence.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 27 juin 1980 sous le N° 799/111.

N° B-1216

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE LA SARL

Bar du Bon Acceuil
au capital de 1.000 dinars
siège Social
25, Avenue de Carthage - Tunis

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SARL « Bar du Bon Acceuil » en date du 12 juin 1980, enregistrée à Tunis le 24 juin 1980, vol. 845, série I, case 838, dont deux expéditions ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 27 juin 1980, sous le N° 800/112 qu'il a été décidé à l'unanimité :

1) Le transfert du siège social de la société de 50, Rue du Moulin à vent au 25, Avenue de Carthage à Tunis
2) L'acceptation de la démission de Madame Zina Ben Zekria de sa fonction de gérante de la société à compter du 15 juin 1980.
3) La désignation de Monsieur Abderrazak Tannoubi comme nouveau gérant de la société à compter du 15 juin 1980
4) L'autorisation de Madame Zina B. Zekria de céder toutes ses parts sociales s'élevant 180 parts à M. Abderrazak Tannoubi
5) L'autorisation de Monsieur El Ayachi Ben Zekria de céder toutes ses parts sociales s'élevant à 20 parts à Madame Alya Hammami.

Les dispositions des statuts y relatives ont été modifiées en conséquence.

Le gérant
Abderrazak Tannoubi

N° B-1217

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Société des Industries diverses
« S I D »
Société Anonyme
Au capital de : 52.000 dinars divisé en 7600 actions nominatives de 20 dinars chacune entièrement libéré
Siège Social
Route de Gabès km 8 Sfax

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale de la société en date du 18 juin 1979, enregistré à Safa AC et ID le 1er avril 1980, case 168 folio 38 dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de Première instance de Sfax, le 19 juin 1980, il appert que confirmation a été faite du transfert du siège social de la société à la Route de Gabès km 8 - Sfax.

Pour Avis
Le Conseil d'Administration

N° B-1218

CONSTITUTION

Société d'Édition du Maghreb Médical

Société Anonyme
au capital de 40.000 dinars divisé
en 8000 actions nominatives
de 5 dinars chacune

Siège Social
34, Avenue Farhat Hached Salambo

I. — Extraits de Statuts :

Aux termes d'un acte sous-seing privé en date à Tunis du 8 avril 1980, enregistré à Tunis, AC le 24 juin 1980, volume 840, série ter, case 640, il appert que la société anonyme est constituée :

— Dénomination : Société d'Édition du Maghreb Médical
— Objet : En Tunisie et dans tous pays, la conception, la création, la direction, l'édition et la diffusion d'une revue bi-mensuelle à caractère strictement scientifique et médical destinée aux médecins, dentistes et pharmacien
— Siège Social : 34, Avenue Farhat Hached Salambo (District de Tunis)
— Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution
— Capital Social : 40.000 dinars divisé en 8000 actions nominatives de 5 dinars chacune
— Répartition des bénéfices :
5% à la réserve légale

Le solde au Actionnaires proportionnellement au nombre d'actions.

II. — Assemblée Générale Constitutive

L'assemblée générale constitutive unique en date à Tunis, du 25 juin 1980, dont procès-verbal enregistré à Tunis, AC le 2 juillet 1980, volume 846, série ter, case 25 a :

— vérité et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement fait le 24 juin auprès du Receveur des Actes Civils à Tunis.
— nommé premiers administrateurs pour une durée de trois ans Messieurs Mohamed Jalal Dargouth, Hassouna Dargouth, Denteur Boukhris Mohamed, Madame Akrimi Dhouha et les Éditions du Médecin Généraliste SARL.
— nommé commissaire aux comptes Monsieur Mahmoud Karray.
— approuvé les statuts de la société et déclaré cette société définitivement constituée.

III. — Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 25 juin 1980, enregistré à Tunis AC le 2 juillet 1980, volume 846 série ter, case 26, il résulte que Monsieur Mohamed Jelal Dargouth est nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôts au greffe :

Statuts, déclaration de souscription et de versement, liste des souscripteurs, procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et du conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 juillet 1980.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1219

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

Société des Matériaux des Carrières
« SO. MA. CAR »
Société Anonyme
Au capital de : 560.000 dinars
Siège Social
9, Rue Asdrubal - Tunis

D'un procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date à Tunis, le 27 juin 1980, enregistré le 4 juillet 1980, AC 1er bureau, vol. 52, série 5, case 112, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 juillet 1980, il appert que le siège social de la «Société des Matériaux des Carrières » (SO. MA. CAR.) société anonyme au capital de 560.000 D., a été transféré de Tunis 6, Rue Ibn El Jazzar à Tunis 9, Rue Asdrubal.

L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1220

NOMINATION D'UN PRÉSIDENT
DIRECTEUR GÉNÉRAL

Société des Matériaux des Carrières
« SO. MA. CAR. »
Société Anonyme
Au capital de 560.000 dinars
Siège Social
9, Rue Asdrubal - Tunis

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 27 juin 1980, enregistré à Tunis, le 4 juillet 1980, vol. 52, série 5, case 112, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 juillet 1980, il appert que Monsieur Hédi Attia a été désigné en qualité de Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Taoufik Ennabli avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1221

CESSION DE PARTS

Tisse - Coud
S.A.R.L. au capital de 14.000 dinars
6, Rue d'Alger - Le Bardo

Suivant acte sous seing privé en date du 16 juin 1980, enregistré à Tunis, le 4 juillet 1980, vol. 785, série IV, case 434, dont deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 7 juillet 1980, sous le n° 846-34, il appert qu'une société au nom collectif, a été constituée entre les associés désignés dans l'acte social.

Objet : Achat et vente de boissons non alcoolisés et toute autres denrées alimentaires et généralement toutes opérations s'y rattachant

Désignation : Buvette du Quai
Siège Social : Gare de Tunis - Place Barcelone Tunis

Capital Social : 5.000 dinars (Cinq mille dinars)

Durée : illimitée.

Gérance : La société est gérée et administrée par les deux associés : Aissa Ben Sadok Aissi et Ali Ben Mohamed Ben Tili.

N° B-1223

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 15 avril 1980, volume 50, série 5, case 02, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 24 juin 1980, il appert qu'une société a responsabilité limitée à été constituée.

Objet : Importation et installation des articles d'électricité.

Dénomination : « TEPELEC »

Siège social : 10, rue des Algériens - Tunis.

Capital : 12.000 dinars.

Durée : 30 ans.

Gérance : Messieurs Mongi Derbali et Taoufik Rekik, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.224

MODIFICATION DES STATUTS

Société Industrielle des Produits
Alimentaires et Chimiques
« SIPAC »
Société Anonyme
Au capital de 150.000 dinars
Siège social
Zone industrielle de Grombalia

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mai 1980, enregistré à Grombalia le 21 juin 1980, page 630, colonne 24, dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Grombalia le 25 juin 1980, sous le N° 1020 la raison sociale de la société est devenue :

Société Industrielle de Produits Alimentaires et de Confiserie « SIPAC ». En conséquence l'article 2 des statuts est modifié.

N° B-1.225

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 19 décembre 1979; volume 47; série 5; case 150, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 juin 1980, il apper, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : La société aura pour objet la représentation générale en matière de textiles et matières premières industrielles.

Dénomination : DIPCO « Société de Développement Industriel et Promotion Commerciale ».

Siège social : U. V. 4. type 7; bloc 33, El Menzah VI.

Durée : 99 ans.

Capital social : 2.000 dinars.

Gérance : Monsieur Saidane Moncef avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.226

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privé du 14 juin 1980, enregistré à Menzel Bourguiba, folio 62, case 235, en date du 23 juin 1980, monsieur Mustapha Ben Hassine Zioudi a vendu la totalité du fonds de commerce sis Rue 1er Juin 1980 à Menzel-Bourguiba, à monsieur Mohamed Ben Hassine Zioudi, le dit fonds de commerce et connu sur le nom « DAGADAM ».

Un avis de vente a été publié en date du 29 juin 1980, au quotidien Essabah.

Toute opposition se fera entre les mains de l’aquéreur à son adresse 32, Rue Taieb Mehiri à Menzel Bourguiba dans un délai de 20 jours à compter de la parution sur le JORT sous peine de forclusion.

N° B-1227

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A UNE SAISIE EXECUTOIRE SUR IMMEUBLE

Poursuivante : Bachra Bent Hédi Ben Boubaker Ben Hadj Belgacem, ménagère, demeurant à Bazma secteur du dit lieu, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès avant élu domicile en l’étude de M. Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cours de cassation, demeurant Boulevard Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Belgacem Ben Mohamed Lamouchi Ben Belgacem Ben Rhouma, journalier, demeurant à Rahmette, secteur de Bazma Délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès.

Immeuble Mis en Vente : La totalité de la pièce, — ouvrant, à l’Est, sise au côté Ouest du « hoch » du père du saisi, munie de deux fenêtres ouvrant à l’Est, d’une longueur Sud et Nord de 6 mètres et d’une largeur de 3 mètres environ ayant un plafond en bois, son état étant moyen et à usage d’habitation, ledit « hoch » étant limité au Sud, à l’Est et au Nord par une route et à l’Ouest, par Belgacem Ben Larbi Ez-Zirauoi, et sis à Rahmette, Délégation de Kébili.

Motif Légal : En vertu d’un jugement de statut personnel (Divorce) n° 18944, rendu le 22 janvier 1979 par le Tribunal de Première Instance de Gabès condemnant le saisi à diverses sommes d’argent à payer, signifié, le 14 avril 1979, par le canal de l’huissier notaire à Kébili, M. Mohamed Ben Hadj Mahmoud et en vertu d’une saisie immobilière, effectuée, par le canal du dit huissier notaire, Monsieur Mohamed Ben Hadj Mahmoud, en date du 19 mai 1980.

Mise à Prix : Six cents dinars (600) outre les droits et frais en sus.

Leu, Date, Jour et Heure de la Vente : Dans la salle des criées, au Tribunal de Première Instance de Gabès (jeudi sept août 1980) neuf cent quatre vingts (7-8-1980) à neuf heures du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l’étude de M. Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, Boulevard Farhat Hached et au greffe du Tribunal intéressé afin de prendre communication du Cahier des Charges y déposé, la visite de l’immeuble étant possible chaque jour.

L’avocat poursuivant

N° D-371.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association de Développement du Travail Manuel de l’Ecole Primaire Avenue de la République - Ez-Zahra.

Siège Social : E.P.M. Avenue de la République - Ez-Zahra.

Buts : instauration d’un lien entre l’association éducationnelle et le milieu et le renforcement des lieux existant entre la formation et les exigences du développement du pays.

Visa n° 4789 du 3 mai 1980.

Le Président.

N° D-372.

DELIBERATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie

Société Anonyme

Au capital de 2.750.000 dinars

Registre de Commerce 20.504

Siège Social

7 et 9, Rue Gamel Abdel Nasser

Tunis

L’assemblée générale ordinaire des actionnaires de l’Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie, convoquée pour le 5 juin 1980 à délibérer valablement, Elle a approuvé la répartition du solde bénéficiaire du compte de profits et pertes, telle qu’elle lui a été présentée et a décidé, compte tenu du report à nouveau de l’exercice précédent :

• de fixer le dividende de l’exercice 1979, à 12 % soit l’intérêt statutaire de 6 % augmenté d’un superdividende de 6 %. Ce dividende d’un montant brut de 0,600 dinar s’applique à l’ensemble des 550.000 actions de 5,000 dinars nominal.

Il sera mis en paiement sous déduction des impôts d’usage contre estampillage des titres nominatifs.

• de prélever la somme de 258.614 dinars de façon à porter l’ensemble des réserves à 5.473.000 dinars.

• d’allouer au conseil d’administration au titre des tontièmes conformément à l’article 32 des statuts 18.333.333 dinars.

• de reporter à nouveau la somme de 29.463.506 dinars.

Le Conseil d’Administration

N° D-373

BILAN AU 31 DECEMBRE 1979

Avant Répartition

HORS - BILAN

Effets réescomptés cumulant sous notre endos 4.314.892,098

COMPTE DE PROFITS ET PERTES

AU 31 DECEMBRE 1979

RÉALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

« Société des Industries Cimentières du Centre » (S.I.C.C.)
Société Anonyme
Siège Social : 53, Rue Caton
Tunis

L'augmentation du capital de la « Société des Industries Cimentières du Centre » (S.I.C.C.) décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mars 1980, portant le capital de deux millions deux cent mille dinars (2.200.000 D) à vingt deux millions sept cent mille dinars (22.700.000 D) par émission de deux millions cinquante mille actions (2.050.000) de dix dinars (10 D) l'une a été réalisée.

En conséquence de quoi l'article 6 des statuts de la société a été modifié comme suit : le capital social est fixé à la somme de vingt deux millions sept cent mille dinars (22.700.000 D) il est divisé en deux millions deux cent soixante dix mille actions (2.270.000) de dix dintirs dinars (10 D) chacune, dont dix mille actions 10.000 entièrement libérées, représentant le capital originaire 100.000 actions (100.000) entièrement libérées représentant le montant de l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 1976, cent dix mille actions (110.000) entièrement libérées, représentant le montant de l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 11 juillet 1978 et deux millions cinquante mille actions (2.050.000) libérées au quart lors de la souscription, représentant le montant de l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 5 mars 1980, deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 3 juillet 1980, sous le n° 827 - 15 :

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mars 1980, enregistré à Tunis A.C. le 10 mars 1980, vol. 843, série I, case 117.
• Liste des souscripteurs et état des versements, enregistrée à Tunis A.C. le 19 juin 1980, vol. 845, série ter, case 604.
• Déclaration de souscription et de versement, reçue par monsieur le Receveur des actes civils à Tunis, en date du 19 juin 1980, sous le n° 1993, enregistrée à Tunis, A.C. le 19 juin 1980, vol. 845, série ter case 603.

— Les statuts mis à jour, enregistrés à Tunis, A.C. le 19 juin 1980, vol. 845, série ter, case 607.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
M. Daya
N° D-375

RECTIFICATIF

A l'annonce N° D-127 parue au JORT N° 17 du mardi 18 mars 1980 page 888, 1ère colonne 2ème ligne

Lire : Par délibération en date du 26 septembre 1979, l'Assemblée Générale...

Au lieu de : Par délibération en date du 26 septembre 1978, l'Assemblée Générale...

Le reste sans changement.

CONSTITUTION

Société « INTEREXPORT »
Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège social : 25, Avenue Jean Jaurès
Tunis

I — Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 juillet 1980, enregistré à Tunis le 2 juillet 1980, vol. 846, série ter, case 35, il appert qu'une Société Anonyme est constituée :

• Dénomination : « INTEREXPORT » S.A.
• Siège Social : à Tunis, 25, Avenue Jean Jaurès.

• Objet :

1) Le conseil et l'assistance aux Entreprises Commerciales, Industrielles, Agricoles et Artisanales en vue de l'exportation de leurs produits.

2) L'Exportation et la réexportation pour son propre compte et pour le compte des Entreprises, de tous biens et services.

3) La promotion des Exportations et des échanges notamment par les études la représentation des firmes étrangères sous toutes ses formes, les échanges compensées, l'importation de toutes marchandises, produits, matériels, équipement et installation, et généralement toutes opérations commerciales, financières mobilières, immobilière, industrielle ou autre se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

4) La participation sous toutes ses formes dans toutes sociétés, association en participation ou autre créées ou à créer.

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive de la société.

Capital Social : 10.000 D divisés en 100 actions nominatives de 100 D chacune, libérées au quart lors de la souscription.

Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de l'Assemblée générale constitutive du 2 juillet 1980, enregistré à Tunis, le 7 juillet 1980.

Il appert que cette Assemblée à :

• Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

• Nommé les premiers Administrateurs Messieurs :

• Noureddine Ketari
• Hédi Ketari
• Mme Sihem Ketari, née Ben Abdallah

et ce pour une période de 5 ans.

• Nommé commissaire aux comptes Mr. Zouari Moncef.

• Approuvé les Statuts de la Société et déclare la société définitivement constituée.

II — Premier Conseil d'Administration :

Du procès verbal du premier conseil d'Administration de la société tenu le 2 juillet 1980, dont procès verbal enregistré à Tunis le sept juillet 1980.

Il résulte que Monsieur Noureddine Ketari est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

III — Dépôt au Greffe :

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement deux listes de souscripteurs, deux exemplaires du procès verbal du premier conseil d'Administration, le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 juillet 1980.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° A-439.

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 5/80

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir le matériel ci-après indiqué :

• Lot N° 1 : Matériel d'infirmerie
• Lot N° 2 : Matériel électro-ménager
• Lot N° 3 : Matériel de couchage

Les entreprises intéressées par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges mis à leur disposition au Service de l'Approvisionnement du dit Ministère 37, Avenue de la Liberté, Tunis, tous les jours ouvrables à l'horaire administratif.

Les offres doivent être adressées à cette adresse sous plis recommandés au plus tard le 26 juillet 1980, le cachet de la poste faisant foi.

L'enveloppe extérieure doit porter la mention suivante : « Ne pas ouvrir, appel d'offres N° 5/80 ».

L'ouverture des plis aura lieu le 29 juillet 1980 à 9 heures à la même adresse.

N° E-333

REPORT DU DELAI D'UN APPEL D'OFFRES

La date limite de la réception des offres concernant l'appel d'offres pour l'acquisition de matériel roulant, prévue pour le 30 juin 1980, est reportée au -15 juillet 1980.

N° E-334

AVIS D'ADJUDICATION

Le Conseil du Gouvernorat de Gabès lance un appel d'offres pour la construction de trois grands ateliers et cinq petits ateliers ainsi répartis dans le gouvernorat de Gabès.

1 — Ouedhref : Ecole Primaire de Sidi Abderrahman
1 — El Hamma : Ecole Primaire de Ennahdha
1 — Douz : Ecole Primaire de Douz
3
1 — Gabès : Ecole Primaire Rue M'homed Ali
1 — Gabès : Ecole Primaire Cité El Manar

1 — Gabès : Ecole Primaire Ghanouch - Sud
1 — Kébili : Ecole Primaire Avenue Bourguiba
1 — SouK El Ahad : Ecole Primaire El Menchia

Les travaux sont évalués à 60.000 Dinars.

Les Entrepreneurs agréés et désirant participer à cette adjudication pourront prendre connaissance du dossier du projet à la circonscription de l'Equipement : service de la construction à Gabès et doivent envoyer leur appel d'offres dans une enveloppe cachetée et recommandée sur laquelle est écrit : « Adjudication pour la construction d'Ateliers Scolaires », au nom de Monsieur le Gouverneur de Gabès : avec les pièces justificatives suivantes :

• Certificat d'affiliation à la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication
• Certificat de non faillite
• Certificat attestant qu'il est en règle avec la direction des Impôts
• Cautionnement provisoire égal à 1 % du montant de l'offre.

L'ouverture des plis de cette adjudication aura lieu le mardi 15 juillet 1980 à 10 h du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.

N° E-335

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Direction de l'Hydraulique Urbaine

La Direction de l'Hydraulique Urbaine lance un appel d'offres pour la réalisation des ouvrages nécessaires à la protection de Zéramdine contre les inondations.

Les travaux comprennent :

• le recalibrage de l'oued El Bir.
• l'exécution d'un ensemble d'ouvrages d'art.

Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés à partir du 7 juillet du Service Technique de la Direction de l'Hydraulique Urbaine 12, Avenue de la République à Tunis.

Seules les entreprises agréées pour un montant de 50.000 L. (Catégorie H4) pourront participer à cet appel d'offres.

Les propositions devront parvenir à la Direction au plus tard le 24 juillet sous plis recommandés et porteront la mention « Appel d'Offres du 24 juillet à ne pas ouvrir ».

N° E-336

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications

Le Ministre des Transports et des Communications se propose de lancer un appel d'offres pour l'exécution des travaux de remise en état de chaussées et trottoirs après l'exécution d'ouverture de tranchée pour la pose de conduite et câble souterraine.

Les Entreprises agréées intéressées par ces travaux sont invitées à prendre connaissance des cahiers des charges à partir du 15 juillet 1980 à l'adresse suivante :

Ministère des Transports et des Communications.
Direction des Travaux Neuf et de l'Equipement.

Bureau n° 35. - Tunis -

Les propositions doivent parvenir le 5 Août 1980 au plus tard à l'adresse suivante sur le nom de la marque.

« Ne pas ouvrir » Appel d'Offres du 5 juillet 1980 pour l'exécution des travaux de remise en état de chaussées et trottoirs.

Les plis doivent contenir :

1) La soumission datée, signée et timbrée (les prix doivent tenir compte des frais de timbre et d'enregistrement qui sont à la charge de l'Entreprise).
2) Le bordereau des prix daté et signé.
3) Le détail estimatif daté et signé.
4) Les cahiers des charges signés.
5) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'Ouverture des plis.
6) Un certificat de non faillite.
7) Une attestation justifiant que l'Entrepreneur est en règle avec la Direction des Impôts.
8) La copie de l'agrément du Ministère de l'Equipement.

9) Le cautionnement provisoire de 0,5% du montant de l'offre.

10) La liste des réalisations exécutées par l'Entreprise.

Les pièces N°s 1, 2, 3, et 4 dûment remplies et enfermées dans une enveloppe portant le nom du soumissionnaire seront ensuite placées dans une deuxième enveloppe avec les autres pièces N°s 5, 6, 7, 8, 9 et 10.

N° E-337

AVIS AUX MARAICHERS - 80-59 A

Ministère de l'Agriculture
Direction de la Production Végétale

La Direction de la Production Végétale informe tous les Maraîchers qu'une forte infestation de pucerons a été décelée sur différents légumes et principalement la tomate et ce dans la région du Cap Bon.

A cet effet, tous les agriculteurs intéressés sont invités à entreprendre des traitements dès l'opportion du présent avis.

Des renseignements complémentaires relatifs au mode de traitements et au choix des insecticides peuvent être obtenus auprès des Techniciens régionaux du Ministère de l'Agriculture.

N° E-338