Le Ministre des Affaires Etrangères:
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 3 mai 1972 et notamment son article 75;
Arrête :
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier. — Les hajebs sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats ayant accompli le cycle complet des études primaires justifiant de la moyenne à la dernière année de ce cycle et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
Un arrêté du Ministre des Affaires Etrangères fixe le nombre des emplois à pourvoir, la date des épreuves et celle de la clôture de la liste d'inscription.
TITRE 2
REGLEMENT DU CONCOURS
Art. 2. — Les candidats au concours prévu à l'article 1er ci-dessus pour le recrutement de hajebs doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature établie sur papier libre les pièces suivantes :
A. Candidats n'appartenant pas à l'administration :
1) Extrait de l'acte de naissance ou à défaut un bulletin de naissance datant de moins d'un an;
2) Certificat de nationalité;
3) Un bulletin n° 3 datant de moins de 3 mois;
4) Certificat de bonne vie et mœurs datant de moins de 3 mois;
5) Copie dûment certifiée conforme du certificat de scolarité;
6) Certificat d'un médecin assermenté ou d'un médecin de la Santé Publique attestant que le candidat :
a) n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte physiquement à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République;
b) est indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse, nerveuse ou poliomyélitique ou définitivement guéri.
B. Candidats appartenant à l'Administration :
Une attestation du Chef de Département certifiant que les pièces énumérées de 1 à 6 ci-dessus figurent au dossier de l'intéressé.
Art. 3. — La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée par le Ministre des Affaires Etrangères.
Toute candidature parvenue au Ministère des Affaires Etrangères après la clôture de la liste d'inscription sera rejetée.
ARTICLE 3
EPREUVES DU CONCOURS
Art. 4. — Le concours comporte une épreuve écrite pour l'admissibilité et deux épreuves orales pour l'admission.
1) Epreuve écrite :
Une épreuve de dictée (durée 30 mn, coefficient 2);
2) Epreuves orales :
a) Une épreuve de lecture (durée 10 mn, coefficient 2);
b) Une interrogation sur les attributions assurées par les hajebs (durée 10 mn, coefficient 1).
Art. 5. — Les épreuves auront lieu indifféremment et pour leur totalité soit en langue arabe, soit en langue française au choix du candidat exprimé dans sa demande de candidature.
Art. 6. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée en chiffres variant de 0 à 20.
Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
La somme des produits donne le nombre total des points obtenus pour l'ensemble des épreuves.
Art. 7. — Nul ne peut être admis à subir les épreuves orales s'il n'a obtenu au minimum 20 points pour l'épreuve écrite.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum 50 points pour l'ensemble des épreuves écrites et orales.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée pour l'épreuve de dictée, au cas où cette composition n'aurait pas départagé les candidats, la priorité est donnée au plus âgé.
Art. 8. — Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi sus-visé n° 68-12 du 3 juin 1968, procède à la correction des épreuves
p. 1852et dresse dans la limite du nombre des postes vacants mis au concours, la liste du classement par ordre de mérite des candidats reçus.
Art. 9. — Sauf décision contraire du jury les candidats ne peuvent avoir à leur disposition pendant la durée des épreuves ni livres, ni brochures, ni notes.
Sans préjudice des poursuites pénales de droit commun, toute fraude dûment constatée, entraîne l'exclusion immédiate du candidat et l'interdiction de participer à tout concours ou examen ultérieur.
Tunis, le 4 juillet 1980
Le Ministre des Affaires Etrangères
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI