Par décret N° 80-915 du 12 juillet 1980

Monsieur Abdelfattah Gallouzi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Médenine.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sakiet Eddaier, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1980 commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Nabeul, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, sises dans les zones situées hors des périmètres communs aux imposables pendant la période quinquennale 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance au Conseil du Gouvernorat des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Moularès, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période : 1981-1982 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leurs rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Bizerte, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement, supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1980, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Municipalité de Bizerte, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des logements imposables pendant la période 1981-1983 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère du Plan et des Finances

LOTERIE NATIONALE

Résultats du Tirage de la 7ème Tranche

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 5 juillet 1980)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 03129 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq bil tirage.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 30 juin 1980

Actif

647.898.903,684

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur, 647.898.903,684

Abdelaziz MATHARI

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

Folle enchère
Etude de Maître Ezzeddine Chérif
Avocat auprès de la Cour de Cassation
20, Boulevard Bab Benat - Tunis

L'adjudication aura lieu le mercredi 20 août 1980, à 8 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Siliana.

Poursuivant : Mansour Ben Ahmed Ben Hadj Ali Nammouchi, Tunisien demeurant à Maktar gouvernorat de Siliana.

Partie Saisie : Ali Ben Hadj Boughatef Hamdi, agriculteur demeurant à Ras El Oued, délégation de Maktar, gouvernorat de Siliana.

Fol-enchérisseur : Dame Reguaya Bent Youssef Ben Ali El Bahri en son nom, pour son compte et pour le compte de ses enfants mineurs : Mohamed Chaouki, Zouhour, Mohsen, Faouzi, Mounira, Bakhta et Douja en vertu d'un jugement de tutelle, sans profession demeurant à Maktar gouvernorat de Siliana.

Et en vertu :

D'une injonction de payer N° 93, rendue par Monsieur le Président du tribunal de 1ère instance du Kef en date du 21 septembre 1976, ordonnant le saisi et Mohamed Larbi de payer solidairement au poursuivant :

1) Un principal de (650 D) six cents cinquante dinars avec intérêts au taux légal.
2) La somme de (7 D.205) frais de mise en demeure et autres.
3) La somme de (1 D 040), faisant un total de (658.245) montant de trois lettres de change échues le 15 juillet 1976.

Et d'une saisie immobilière pratiquée par l'huissier notaire Mustapha Djebbi suivant exploit N° 15658, en date du 12 mars 1977, commandant le saisi de payer le montant indiqué à l'injonction de payer sus-mentionnée et en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de 1ère instance de Siliana en date du 5 juin 1979, sous le N° 3 adjugeant le tiers indivis de toute la parcelle de terre sise à Ras El Oued, délégation de Maktar à dame Reguaya et ses pupilles du prix de 1510 D., frais en sus.

Et en vertu du commandement signifié à l'adjudicataire dame Reguaya, par huissier notaire d'acquitter le prix faute de quoi il sera procédé à la revente aux enchères publiques suite à son fol enchérissement conformément à l'article 445 et suivants du code de procédure civile et commerciale.

Désignation de l'immeuble à revendre suite à la folle enchère : Le tiers indivis de toute la parcelle de terre sise en totalité à Ras El Oued délégation de Maktar gouvernorat de Siliana et dite « Fidh El Hwala » ayant pour limites :

• Au Sud : Route du Souk de Maktar
• A l'Est : Terre de Mohamed Salah Ben Guamra et Cheikh El Borni Laâlaï
• Au Nord : Terre des consorts Laâlaï
• A l'Ouest : Terre de Ammar Ben Ali Ben Amara et autres

Mise à prix : (700 D) sept cents dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Ezzeddine Chérif, avocat auprès de la cour de cassation, 20 boulevard Bab Benat, Tunis et au greffe du tribunal de 1ère instance de Siliana prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ezzeddine Chérif
N° A-440

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES SUITE A SAISIE EXECUTOIRE SUR IMMEUBLE

Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah
Avocat Près la Cour de Cassation

Poursuivant : Tahar M'nasri El Ghaffar, agriculteur, demeurant à El Hamma, délégation dudit gouvernorat de Gabès, ayant élu domicile en étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, boulevard Farhat Hached à Gabès.

Saisie : Béchir Ben Ali Fatnassi, menuisier, demeurant à El Hamma, délégation dudit, gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité du tiers indivis de la maison sise à Kasr El Hamma, comprenant cinq pièces, un W. closed, une cuisine, dont le plafond est en bois et en tronce de palimiers, d'une superficie de 300 mètres carrés dans sa totalité

• Au Sud : par Esseydâ Châllia,
• Au Nord : par une route,
• A l'Est : par Mohamed Ben Touhami,
• A l'Ouest Rezouga Ben Mohamed Ben Brahim.

Motif Légal : En vertu des commandants d'avoir à payer n°s 50414, 50521 et 51792 rendus successivement en date des 19 octobre 1976, 1er novembre 1976 et 21 mars 1977 par Monsieur le Juge Cantonal de Tunis et condamnant tous la saisie au paiement de diverses sommes d'argent, signifiées, successivement également les 28 octobre 1976, 18 novembre 1976 et 12 avril 1977, par le canal de l'huissier-notaire à Gabès, Monsieur Abdelkrim Ben Amor, et en vertu de la saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire à Gabès, Monsieur Hassen Ben Larbi M'barki, le 28 mai 1980.

Mise à prix : Six cents dinars (600 D) outre les droits et frais en sus.

Lieu, Date, Jour et Heure de la vente : Dans la salle des créées au tribunal de première instance de Gabès le lundi sept août 1980, à 9 h., du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, boulevard Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, pour prendre communication du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible tous les jours.

L'Avocat Poursuivant
N° A-441

PROCES-VERBAL

Société J. J. Fashion
20, Rue de la République Sayada

Suivant P.V. de la réunion extraordinaire tenue le 21 mars 1980 au siège de la société à Sayada, enregistré à Ksar Hellal le 9 juillet 1980, folio 88, vol. 9.

Il a été conclu que la Gérance de la société sera accompli par Monsieur Jacques Bruynoooghe avec les pouvoirs les plus étendus.

N° A-442

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le mercredi six août 1980, à 9 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Hassen Ben Ahmed Hamouda, cultivateur demeurant à Ksour-Essaf gouvernorat de Mahdia, élisant domicile en l'étude de maître Allouani Choubani, avocat à la cour de cassation, avenue Béchir Sfar Mahdia.

Partie Saisie : Allouani Ben Mouaoui Douss, cultivateur demeurant à Recharcha délégation de Ksour-Essaf.

Immeuble à Vendre : 21 pieds d'oliviers productifs et un jeune pied d'amandier, situé dans la partie Nord-Est d'une oliveraie appartenant à la partie saisie, sise à Recharcha, délégation de Ksour-Essaf, consistant en cinq rangées, la première située dans la région Sud se compose de 3 pieds d'oliviers, la deuxième de 4 pieds, la troisième de 5 pieds, la quatrième de 4 pieds et enfin la cinquième de 5 pieds. Le Pied d'amandier se trouve entre la troisième rangée et la quatrième. Le tout a pour limites au Sud et à l'Ouest : la partie restante de la propriété de la partie saisie, à l'Est et au Nord : une route.

Mise à Prix : Lot unique : six cent trente dinars 630 D 000. Frais de poursuite, taxe de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'oliveraie à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani

N° C-346

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar Mahdia

L'adjudication aura lieu le mercredi 6 août 1980, à 9 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Habib Ben Hadj Abdesselem Turki, commerçant, demeurant Rue Mahersia Mahdia, élisant domicile en l'étude de maître Allouani Choubani avocat à la cour de cassation, avenue Béchir Sfar Mahdia.

Partie Saisie : Hédi Ben Salah Ben Aleya Zegnani cultivateur, demeurant à Ezzahra Mahdia. Immeubles à Vendre :

1) La totalité de deux neuvième à l'indivis après déduction du huitième de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom de Djebel Zegana banlieue de Mahdia, complantée d'arbres fruitiers et clôturée des côtés Nord et Sud par une haie de cactus. Elle a pour limites :

Au Sud : Héritiers Ouled Nsir et une terre appartenant aux héritiers Zegnani dont la partie saisie,

A l'Ouest : Ouled Hadj Allouane et Ouled Mnassar,

Au Nord : Ali Hencha,

A l'Est : Djebel Zegana.

2) La même proportion à l'indivis après déduction du huitième de la totalité d'une maison comprenant 2 chambres. l'une à l'Est et l'autre à l'Ouest, un vestibule et une Zriba avec accès sur le Nord, limitrophe à la maison du côté Est. Le tout a pour limites :

Au Sud : Dar Essaka,

A l'Est : Dar Chadly Zouali,

Au Nord d'où l'accès : Une route,

A l'Ouest : Impasse.

Mise à Prix :

Premier lot : Deux cents dinars 200 D 000,

Deuxième lot : Huit cents dinars 800 D 000,

Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Les deux immeubles dont les parts indiquées sont à vendre peuvent être visitées chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au grffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani

N° C-347

CONVOCATION

Banque Franco Tunisienne
S.A au Capital de : 1.000.000 Dinars
Siège Social :
13, Rue d'Alger - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Banque Franco Tunisienne sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 19 août 1980 à 11 h. 30 au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thomeur Tunis (4ème étage) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1979

2) Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur le même exercice ainsi que leur rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce

3) Approbation de ces rapports, Comptes et Bilan, Affectation et répartition des bénéfices, quitus au Conseil d'Administration

4) Questions diverses

Le Président du Conseil d'Administration

N° C-348

Avis de Vente Immobilière
après surenchère du sixième

Maître Mohamed Mahfoudh
Avocat
12, Av. Habib Thomeur - Tunis

Il sera procédé le lundi 28 juillet 1980 à la sale des Créés près la Tribunal de Première Instance de Sousse la vente de l'immeuble ci-dessus désigné et suivant les conditions ci-après indiqués

Le Surencherrisseur : Salah Limame retraité demeurant à Ksibet Sousse

Le bénéficiaire de la licitation : Zahra Baccouche demeurant à Ksibet Sousse

La partie saisie : Ali Baccouche demeurant à Ksibet Sousse

L'immeuble à Ventre : La totalité de la maison sise à Ksibet Sousse limitée au Sud par une Route, à l'Est par le frère de la partie saisie Ismail au Nord par une Cimetière et à l'Ouest par Ali Sassi

Le prix après surenchère : Mille Deux Cent Dinars plus le frais de la 1ère vente et de la présente

La visite des lieux peut être faite chaque jour de 8 h à 13 h.

l'Avocat Poursuivant
Mohamed Mahfoudh
N° C-349

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maître Béchir Ayari
Avocat à la Cour de Cassation
I, Rue de Lyon - Sousse

Le jeudi 21 août 1980 à 8 h.30, du matin aura lieu la vente de l'immeuble suivant à la salle des criées près du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Fatma Bt Mohamed Baklouti et son époux Ali Ben Mahioub Limême, demeurant à Sousse, Nouveau Cartier Bouhsina, N° 1,

Partie Saisie : Fatma Bt Belkacem Ben Salah Chriti, 54 bis ancien cartier - Sousse.

La vente indiquée aura lieu suivant un jugement civil rendu par la Justice Contonnale de Sousse N° 10648 en date du 11 décembre 1979, notifié par l'huissier notaire Monsieur Salem Sakhri le 15 mai 1980 suivant PV N° 34437, une saisie exécutoire a été précédée par lui-même le 17 juin 1980, suivant PV N° 34623

Immeuble mis en vente

La totalité d'une maison sise à Sousse, 54 bis ancien cartier contenant 4 chambres, patio, cave, cuisine et W. C. ayant pour limites au Sud route, à l'Est Trimich Monastiri au Nord Boujnah et l'Ouest Ben Youssef.

Mise à prix : 3.000.000 dinars (Trois mille dinars) pour tous renseignements s'adresser au greffe du dit tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant maître Béchir Ayari Sis à Sousse, I, Rue de Lyon.

L'Avocat Poursuivant
Maître Béchir Ayari
N° C-350

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

En vertu d'un jugement petitoire n° 126 rendu par le tribunal de 1ère instance de Monastir, le 25 janvier 1977, ordonnant la vente de la maison objet du litige et la distribution du prix entre les parties, à chacune la part lui revenant légalement, confirmé par l'arrêt de la cour d'appel de Sousse n° 5687 en date du 15 février 1979.

L'adjudication aura lieu au plus offrant le mercredi 27 août 1980 à 9 heures du matin à l'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Monastir.

Licitants :

Yeza bent Fredj Ben Meftah Ben Lazreg
Aicha Bent Fredj Ben Meftah Ben Lazreg
Hnée Bent Fredj Ben Meftah Ben Lazreg
Aziza Bent Mohamed Ben Meftah Ben Lazreg
Om El Khir Bent Mohamed Ben Meftah Ben Lazreg
Miled Ben Mohamed Ben Meftah Ben Lazreg
Ghelama Bent Lakhel Chaouch Heliali
Meftah Ben Bannour Ben Mohamed Ben Meftah Lazreg
Amor Ben Bannour Ben Mohamed B. Meftah Lazreg
Amna Bent Bannour Ben Mohamed Ben Meftah Lazreg
Salem Ben Mohamed Ben Sassi Ben Abdallah Gheddab
Kamel Ben Mohamed Ben Sassi Ben Abdallah Gheddab
Meftah Ben Mohamed Ben Sassi Ben Abdallah Gheddab
Salah Ben Mohamed Ben Sassi Ben Abdallah Gheddab
Mongia Bent Mohamed Ben Sassi B. Abdallah Gheddab
Fatma Bent Mohamed Ben Sassi Ben Abdallah Gheddab
M'hamed Ben Mohamed Ben Sassi B. Abdallah Gheddab
Fredj Ben Mohamed Ben Hadj Khélifa Aïeb
Mohamed Ben Fredj Ben Hadj Khélifa Aïeb
Aicha Ben Fredj Ben Hadj Khélifa Aïeb
Mohsen Ben Mohamed Ben Sassi B. Abdallah Lazreg
Fatma dite Fafani Bent Mohamed B. Sassi Ben Abdallah Gheddab.

Tous demeurant à Moknine, les femmes ménagères et les hommes cultivateurs ont élu domicile en l'étude de maître Allouani Choubani, avocat à la cour de cassation avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Colicitante : Ajmia Ben Fredj Ben Meftah Ben Lazreg veuve Abdelkrim Mustapha, ménagère demeurant au voisinage de l'huilerie SIM à Moknine gouvernorat de Monastir.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison sise rue des Martyrs à Moknine, au voisinage de l'huilerie SIM avec accès sur l'Ouest d'une superficie de 895,57 m2 et comprenant une zriba complantée de 2 caroubiers, un vestibule, deux chambres avec accès sur le Sud :

Une chambre avec accès sur l'Ouest deux chambres avec accès sur le Nord, et une cuisine avec accès sur l'Est.

Le tout a pour limites :

Au Sud : Une route,

A l'Est : Ali Ben Abderahmane Bouassida,

Au Nord : Une route reliant Jemmal à Moknine

A l'Ouest : Société SIM.

Mise à prix : Lot unique douze mille dinars 12 000 D 000, frais de poursuite taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître A. Choubani
N° C-351

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances
Société Anonyme
Au Capital de : 2.500.000 Dinars
R.C. 29.784

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et

de Réassurances sont convoqués pour le jeudi 31 juillet 1980 à 11 heures au siège social, Square Avenue de Paris, Tunis.

— En Assemblée Générale Ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1979
2) Rapport du Commissaire aux comptes concernant le même exercice.
3) Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes affectations des résultats.
4) Quitus au conseil d'Administration
5) Questions diverses.

Conformément à l'article 48 des statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur. Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou un membre de l'Assemblée.

A partir de la publication du présent avis, tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les Actionnaires au siège social de la société.

Le Conseil d'Administration

N° C-352

CONVOCATION

Société Nationale Immobilière de Tunisie Sud (SNIT Sud)
S.A. au capital de : 1.200.000 dinars
Siège Social
Route de Gabès, Rue Annaba - Sfax

Les entreprises publiques actionnaires de la SNIT SUD sont priées d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 28 juillet 1980 à 22 h.30 au siège social de la SNIT centre sis à Sousse Rue Béchir Sfar et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 14 avril 1980,
2) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1979,
3) Rapport des commissaires aux comptes sur la gestion de l'exercice 79
4) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1979 et affectation des résultats
5) Quitus aux administrateurs pour la gestion 1979,

6) Rémunération des commissaires aux comptes,
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-353

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 24 juin 1980 Vol. 845, Série 1, Case 830 Monsieur Khalfallah Choâbani Noureddine a cédé à Monsieur Aldo Canino la totalité des parts qu'il détient dans les établissements A & E Canino.

De ce fait Mr. Aldo Canino détient 200 parts et Mme E. Canino 100 parts

Dont acte

N° B-1228

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 2 mai 1980, Volume 844, Série bis, Case 415 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 14 mai 1980 sous le N° 5149.

Il a été constitué une Société de responsabilité limitée :

Dénomination : Agence Maritime Berrebi
Objet : Agence Maritime. Consignation des navires et des cargaisons, l'accnage et la Manutention maritime
Durée : 99 années
Siège Social : 44, Rue Alexandre Dumas - Sfax
Compte Social : 20.000,000 Dinars
Gérance : Il résulte des deux procès verbaux d'assemblée en date du 31 mars 1980, enregistrés à Tunis, le 2 mai 1980 volume 844, Série bis, Case 416 et 417 que Monsieur René Maurice Berrebi est nommé gérant et Monsieur Lemjed Taktak co-gérent avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1229

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'association : Association du Travail manuel pour le développement.
Objet : 1) Affirmer les relations entre l'école et l'environnement et ce, par le biais de l'ouverture de l'école sur le milieu.
2) Affirmer les relations entre la formation et les exigences de l'essor social et du développement.

3) Fournir plus d'occasions assurant le succès et l'incorporation dans la vie.
4) Prendre soin du travail manuel, de sa mise en application et la promotion de projet de développement.

Siège Social : Ecole Primaire « Ahmed Tlili », à El- Guétar.

N° et date du visa : 4710, en date du 14 avril 1980.

N° B-1230

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Associations du Travail Manuel pour le Développement

Objet : Affirmer les relations entre l'école et l'environnement et ce, par le biais de l'ouverture de l'école sur le milieu.

Affirmer les relations entre la formation et les exigences de l'essor social et du développement

Fournir plus d'occasions assurant le succès et l'incorporation dans la vie

Prendre soin du travail manuel, de sa mise en application et la promotion de projet de développement

Siège Social : Ecole Primaire, Cité Ouvrière M'dhilla - Gafsa.

N° et date de visa 4711 en date du 14 avril 1980.

N° B-1231

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date du 3 juillet 1980, enregistré à Tunis, le 3 juillet 1980, vol. 52, série 5, case 81, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 juillet 1980, il appert que madame Emilie Guedj, veuve Moïse Guedj a vendu à monsieur William Guedj 300 parts sociales qu'elle détient dans le capital social de la société « Chaussures Roberty » SARL dont le siège est à Tunis, 5, Avenue de Paris.

Pour Avis

N° B-1232

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Conserveries de Sillanâ Sillana

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date

du 19 juin 1980, à 9 heures du matin enregistré à Sillana, le 27 juin 1980, page 45, case 476 et dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de Première instance de Sillana le 29 juin 1980.

Le capital de la société Conserveries de Sillana est diminué de 175.000 dinars à 147.100 dinars divisé en 1471 actions d'une valeur de 100 dinars l'une.

Le Président Directeur Général

N° B-1233

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE

Société conserverie de Sillana
Sillana

blée générale extraordinaire en date du 19 juin 1980, à 11 heures du matin enregistré à Sillana, le 27 juin 1980, page 45, case 477 et dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sillana le 29 juin 1980.

Le capital de la société Conserveries de Sillana est augmenté de 147.100 dinars libéré en totalité à 175.000 dinars divisé en 1750 actions d'une valeur de 100 dinars l'une.

Monsieur Mohamed Zouaghi est chargé des fonctions de directeur de la société.

Un représentant de la Banque de Développement Economique de Tunisie et un représentant de l'Office des Terres Domaniales sont nommés membres au conseil d'administration en remplacement des 2 représentants des U.C.P. Ennouhoudh et El Haouam.

Le Président Directeur Général

N° B-1234

SCIM

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 26 février 1980 volume 48, série 5, case 673 dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Première instance de Tunis le 28 février 1980, il apprenti qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : S.C.I.M

Capital : Cinq mille dinars.

Siège Social : 31, Avenue de la Liberté - Tunis

Durée : 99 ans

Objet : L'ingenierie, la réparation, la confection, l'installation de tous modèles de toutes constructions métalliques à usage industriel, professionnel ou à tous autres usages.

Gérants : M. Ben Ouadday Farhat et M. Fitouri Mohamed.

N° B-1235

Les héritiers de Belgacem Ben Ahfmed El Kalal demeurant à Kalaat Sinan ont en leur possession des terres non partagées.

Ils portent à la connaissance du public ce qui suit :

Toute personne ayant achetée une parcelle de terre (la dite vente est considérée comme illégale).

Les acquéreurs ont intérêt à nous contacter a fin de régulariser leur situation.

A partir du présent avis toute opération d'achat est nulle et non avenue.

N° B-1236

Démission d'un Co-Gérant

ALFIDEE S.A.R.L.

Capital 2000D.

TUNIS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 26/06/1980 Vol. 845 Serie Ter Case 696 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2/07/1980. Il apprenti que Mr. Abdelkerim ben Mohamed Lassaad a démissionné du poste du co-gérant, de ce fait Melle Abichau Afifa est devenue gérante unique de la Société l'article 8 a été modifié en conséquence.

La Gérante

N° B-1237

AVIS AU PUBLIC

Il est porté à la connaissance du public que Mr. Mohamed Salah Ben ABDERRAZAK est le propriétaire unique et légal de la maison sise à la rue Sidi El Ghemrini N° 7 à Sidi Bou Saïd et qu'il a obtenu du tribunal de 1ère instance de Tunis un jugement prononçant l'expulsion de l'occupant de la dite maison pour occupation illégale sans droit ni titre.

En conséquence toute opération ou tout acte pouvant être conclu à propos de la dite maison par quiconque est nul et non avenue.

N° B-1238

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

SOCIETE L'OASIS

D'après un statut constitutif enregistré à la recette des finances de Tozeur le 10/6/1980 sous le N° 921650 et dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa le 19/6/1980 sous le N° 492 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

1 — Dénomination : Société l'Oasis
2 — Objet : Création d'un magasin pour la vente des boissons alcoolisées et non alcoolisées en gros et en détail.
3 — Lieu : Tozeur
4 — Durée : Durée illimitée
5 — Capital : Dix mille cinq cents dinars (10.500 Dinars)
6 — Direction : Est nommé Mr. Mohamed Ben Ali Ghaouar, Directeur et gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1239

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seing privé en date du 20 octobre 1979 enregistré à Monastir le 29 octobre 1979 volume 650, folio 69, case 3678 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première instance de Monastir, une S.A.R.L a été constituée

Dénomination : Prestige

Objet : Fabrication et vente de tous les produits de parfumerie, toileterie et cosmétiques

Siège Social : Monastir (transférable en tout autre endroit par simple décision de la gérance)

Durée : 99 ans.

Gérance : Hassine Battikh avec les pouvoirs les plus étendus

Capital : 10.000 Dinars

N° 1240

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE MEDJEZ EL BAB

Suivant acte s.s.p. en date à Medjez El Bab du 1er juillet 1980, enregistré à Medjez El Bab, le 2 juillet 1980, folio 77, case 190 et dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Béjà suivant certificat de dépôt n° 533 en date du 3 juillet 1980, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : La fabrication, la vente de tous produits de boulangeries ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangeries et généralement toutes opérations commerciales, financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société des Boulangeries « Ech-Chifa »

Durée : 20 ans

Siège Social : A Medjez El Bab Route de Béjà

Capital Social : 4.000 dinars

Gérance : La société est gérée par Monsieur Hammadi Ben Mabrouk Dridi, pour la période de deux ans, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le Gérant

Hammâdi Ben Mabrouk Dridi

N° B-12.41.

CONSTITUTION

Société Electro-Technique Tunisie

Société à responsabilité limitée

Au capital de : 4.000 dinars

Siège Social

51, Avenue Habib Bourguiba Le Bardo

Par actes sous seing privé en date du 6 mai 1980 enregistré à Tunis AC1 le 6 mai 1980, vol. 844, case 594, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 3 juillet 1980, et deux copies du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 27 mai 1980, légalisées le 18 juin 1980, déposées également au greffe suivant reçu n° 765-78, il a été constitué une SARL ayant pour :

Objet : La commercialisation (achat vente) l'importation et la réparation (montage - fabrication - articles ménagers)

Dénomination : Electro-Technique Tunisie

Durée : 50 ans

Siège Social : 51, Avenue Habib Bourguiba - Le Bardo

Gérance : La gérance a été confiée à Monsieur Mahdi Khelil avec les pouvoirs les plus étendus

Capital Social : 4.000 dinars

Inscription au Registre du Commerce sous le n° 43909

N° B-12.42.

DESIGNATION D'UN GERANT

Société Héritiers Khémats El Basil SARL

Siège Social : 15, Rue de l'Irak Tunis

Suivant procès verbal enregistré à Tunis, le 30 avril 1980, vol. 844 série I, Case 160, l'assemblée générale des associés a désigné monsieur Mohamed Rached Basil en qualité de 2ème gérant pour une période expirant avec l'exercice social de 1980, avec les pouvoirs prévus par les statuts.

Dépôt : Deux P.V. enregistrés ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 8 juillet 1980, (dépôt n° 851-39).

Le Gérant

N° B-1243

GERENCE LIBRE

Par acte s.s.p. en date du 20 juin 1980, enregistré à Tunis, le 10 juillet 1980, vol. 846, série Ter, case 157, monsieur Ahmed Aloulou a donné en gérance libre et pour la période commençant le 20 juin 1980 et finissant le 31 décembre 1980, les trois fonds de commerce ci-après sis à Hammamet

1) Restaurant dénommé : La Mamma
2) Le Night Club dénommé : Galypso
3) Le Night Club dénommé : Le Ranch

Et ce, à la Société d'Animation et d'Exploitation Touristique et Hôtellière dénommée « SOGETH » SARL représentée par son gérant, Monsieur Mongi Amira et ayant son siège social à Tunis, 7, Rue du 18 Janvier.

En conséquence le cédant déclare ne reconnaître aucune dette qui pourrait être contractée par la dite société exploitant des 3 fonds de commerce ci-dessus désignés, ainsi que tous taxes et impôts résultant de cette exploitation.

N° B-1244

Nomination d'un Président Directeur Général

TUNISHELL

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 9 juillet 1980, à 11 h., enregistré à Tunis AC, le 10 juillet 1980, volume 846, série bis, case 166, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12 juillet 1980, il appert notamment que :

Le conseil d'administration a élu M. Gysbertus Jakob Cornelis Ruys, Directeur général adjoint de la société Tunishell avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de M. Martin R. Glaus, démissionnaire.

Pr. Le Conseil d'Administration

N° B-1245

Nomination d'un Président Directeur Général et d'un Directeur Général Adjoint

Shell Tunirex

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le Tunis, (AC), le 10 juillet 1980, vol. 846, série bis, case 167 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12 juillet 1980, il appert notamment que :

Le conseil d'administration a élu M. Hugues du Rouret, président directeur général de la Société Shell Tunirex avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts et ce en remplacement de M. Jakob Schweighauser, démissionnaire.

Le conseil d'administration a élu M. Gysbertus Jakob Cornelis Rus directeur général adjoint avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de M. Martin R. Glaus, démissionnaire.

Pr. Le Conseil d'Administration

N° B-1246

TRANSFERT DE SIEGE

Société - Ennaki - S.A.
Au capital de : 1.220.000 dinars
8, Rue de Quebec - Tunis
R.C. Tunis : 32.788

1) Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 26 juin 1980, que le siège de la Société Ennaki a été transféré du 5, Avenue de Ghana au 8, Rue de Québec - Tunis.

2) Deux exemplaires de ce procès-verbal visés pour timbre et enregistrés à Tunis, le 4 juillet 1980, vol. 785, série IV, case 436, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 juillet 1980, N° 852-40.

N° B-1247

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société Carrelage Moderne - S.A.R.L.
Au capital de : 25.000 dinars
Siège Social
23, Rue du 2 Mars - La Goulette

Suivant acte sous seing privé en date du 24 juin 1980, enregistré à Tunis, A.C. le 9 juillet 1980, vol. 846 série I, case 203, dont deux exemplaires ont été déposés aux greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12 juillet 1980, sous le N° 866-54, il a été constitué une société a responsabilité limitée.

Dénomination sociale : Société Carrelage Moderne

Objet : La fabrication et la commercialisation de Carreaux mosaïques de tous genres

Durée : 99 ans

Siège Social : 23, Rue du 2 Mars la Goulette

Capital Social : 25.000 dinars

Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Mohamed Ben Mansour B. Ali Rifai avec les pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet social.

N° B-1248

NOMINATION D'UN GERANT ET CO-GERANT

Société Tunisienne d'Installations Thermiques
S.T.I.T.
Siège Social
18, Rue Victor Communaux Montfleury
Tunis

aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 juillet 1980, enregistré à Tunis en date du 9 juillet 1980, vol. 846, série I, case 187, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 858-46, il résulte que :

• Monsieur : Nejib Ben Ghorbal est nommé gérant
• Monsieur : Naceur Ben Ghorbal est nommé co-gérant.

Ils ont les pouvoirs nécessaires pour représenter conjointement la société.

L'article 14 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1249

NOMINATION D'UN GERANT ET CO-GERANT

Manufacture Africaine de Confection
M.A.C.
Siège Social
18, Rue Victor Communaux Montfleury
Tunis

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 juillet 1980, enregistré à Tunis, en date du 9 juillet 1980, vol. 846, série I, case 186, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 857-46, il résulte que :

• Monsieur Néjib Ben Ghorbal est nommé gérant
• Monsieur : Naceur Ben Ghorbal est nommé co-gérant.

Ils ont les pouvoirs nécessaires pour représenter conjointement la société.

L'article 12 des statuts est modifié en conséquence

N° B-1250

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte sous seing privé établi à Bizerte le 16 juin 1980, enregistré le 3 juillet 1980

Folio 10 case 736 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Bizerte le 5 juillet 1980 sous le N° 18/1.

Il a été constitué une S.A.R.L. dénomination : Société de conditionnement de produits détergents.

Objet : Fabrication des produits détergents et leurs conditionnements.
Siège Social : Bizerte
Durée : 30 ans
Capital : 18.000 Dinars

Gérance : Monsieur ZiouZiou Sohbi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-376

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément au visa du Ministère de l'Intérieur N° 4687 du 14 avril 1980 a été constituée une association pour la promotion des travaux manuels.

Dénomination : Association pour la promotion des travaux manuels à l'École Primaire Rue Ben Said à Sfax

Siège Social : École Primaire Rue Ben Said à Sfax

Objectifs : Soutenir et développer les travaux manuels à l'école en vue de créer de nouveaux projets.

Établir des liens de plus en plus solides entre l'école et le milieu environnant et rendre la formation de l'élève au parfaite adéquation avec les besoins réels du milieu auquel il appartient et donc permettre son intégration ultérieure.

N° D-377

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association de l'initiation aux Travaux Manuels et du Développement de l'École du 9 Rue du 2 Mars La Goulette

Siège Social : 9 Rue du 2 Mars - La Goulette

But : Créer un lien entre l'établissement éducatif et l'environnement, créer une coopération active et préserver le travail manuel.

N° d'enregistrement 4772 du 14 avril 1980.

N° D-378

CREATION D'UNE ASSOCIATION SCOLAIRE

Association Scolaire du Travail Manuel Avenue de 18 Janvier Sousse

Buts : Établir la relation entre l'institution éducative et le milieu social, l'entraide entre eux en vue de permettre un surplus de réussite et de favoriser le travail manuel.

Siège Social : École Primaire de 18 Janvier Sousse.

N° du visa 4800 du 16 mai 1980.

N° D-379

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société « AFREN »
Africaine des Encres
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 20.000 dinars
porté à 58.800 dinars
Siège Social
Rue du Congo - Sidi Fathallah
Tunis
R.C. Tunis N° 30.681

D'un acte sous seing privé en date des 20 et 25 juin 1980, enregistré à Tunis, A.C. le 7 juillet 1980, vol. 846, série I, case 125, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 juillet 1980, il appert que :

— Le capital social de la société sus désignée a été augmenté de trente huit mille huit cents dinars 38.800 dinars, par voie de création de Neuf cents soixante dix ports nouvelles, numérotées de 501 à 1.470, libérées intégralement et attribuées aux arents droits, dans les conditions arrêtées et indiquées dans l'acte sus-visé.

De sorte que le capital social de la dite société est fixé à cinquante huit mille huit cents dinars (50.800 D), divisé en mille quatre cent soixante-dix ports sociales (1.470) de 40 dinars chacune, numérotées de 1 à 1.470, libérées intégralement et attribuée aux associés au prorata de leurs droits respectifs.

— L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
le Gérant
Béchir Ben Sedrine
N° D-380

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé daté le 30 juin 1980 et enregistré à Tunis, le 2 juillet 1980, vol. 846, série bis, case 26, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro 839-27 en date du 4 juillet 1980, il est constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société Hôtelière « Le Passage »
Objet : Exploitation et gestion hôtelière
Durée : 99 ans
Siège Social : Tunis, Rue du Train N° 5
Capital : 5000 dinars
Gérance : Monsieur Hadj Said Sabta et Tahar Boujemad ont été nommés

en qualité de co-gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-381

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société Tunisienne du Gazoduc Transtunisien « SOTUGAT »
Société Anonyme
Au capital de : 100.000 dinars
Siège Social
5, Rue Jean Jacques Rousseau Tunis

Statuts : Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 18 mars 1980, enregistré dite ville le 23 avril 1980, AC vol. 844, série ter, case 185 dont un projet certifié par le fondateur a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 mars 1980, monsieur Rekik Kémal Ridha, fondateur, a établi les statuts d'une société anonyme, dont il a été extrait ce qui suit

Dénomination : Société Tunisienne du Gazoduc Transtunisien (SATUGAT)
Objet : L'acquisition et l'exploitation du gazoduc transtunisien, en conformité des clauses et conditions de l'accord conclu à Tunis, le 25 octobre 1977, entre l'État Tunisien et l'Ente Nazionale Idrocarburi (ENI), et approuvé par la loi N° 77-76 du 7 décembre 1977.

— Plus généralement, la réalisation de toutes opérations industrielles commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement.

Siège Social : 5, Rue Jean Jacques Rousseau - Tunis
Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) à compter du jour de la constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.

Capital Social : Le capital Social a : fixé à la somme de cent mille dinars (100.000 D) divisé en dix mille actions (10.000) de dix dinars chacune qui porteront les numéros de 1 à 10.000 toutes nominatives et qui ont été libérées du quart.

Conseil d'administration : Il est composé de trois (3) à douze (12) membres, renouvelable par tiers tous les trois ans

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre

Répartitions des bénéfices : Conformément aux dispositions légales

Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis, le 23 avril 1980, AC vol. 844 série ter, case 188.

Assemblée générale constitutive : Une assemblée générale constitutive unique, tenue le 4 juin 1980 et donc le procès-verbal a été enregistré à Tunis AC le 23 juin 1980, vol. 845 série bis, case 493, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Elle a approuvé les statuts de la société et déclaré la société définitivement constituée.

L'assemblée a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois années :

— L'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP)
— La Banque Centrale de Tunisie (B C T)
— La Société Tunisienne de l'Electrécité et du Gaz (STEG)

Messieurs : Moncef Ksibi, Youssef Bahri, Mahmoud Ben Tekaya, Abdellatif Saddam, Abdellatif Dahmani, Hédi Zephal, Kémal Ridha Rekik.

Lesquels ont accepté leurs fonctions.

L'assemblée a ensuite nommé comme commissaire aux comptes, pour une durée de trois ans, Monsieur Taoufik Ghariani qui a déclaré accepter cette fonction.

Premier Conseil d'Administration : Le premier conseil d'administration, réuni le 4 juin 1980 et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis AC le 23 juin 1980, vol. 845, série bis, case 494, a nommé Monsieur Kémal Ridha Rekik, comme Président Directeur Général et lui a délégué pour la gestion de la société les pouvoirs les plus étendus

Dépôts :

Deux exemplaires originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs, deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique du 4 juin 1980, ainsi que du premier conseil d'administration du 4 juin 1980, ont été déposés le 26 juin 1980, au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° D-382

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société Mahbouba
de Briqueterie
S. M. B.

Société Anonyme
Au Capital de 750.000 Dinars
Siège Social :
Zone Industrielle Rue 8601
Charguia Tunis-Carthage

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 3 juin 1980 enregistré à Tunis A.C. le 6 juin 1980, Volume 845, série ter, case 291, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour dénomination « Société Mahbouba de Briqueterie » (S.M.B) dont le siège est à Tunis Rue 8601 Zone Industrielle Charguia-Tunis-Carthage.

Cette société constituée pour une durée de 99 ans, a pour objet la fabrication de tout produit se rapportant à la construction et notamment les produits rouges.

Le capital de la société a été fixé à la somme de 750.000 dinars divisé en 7.500 actions de 100 dinars chacune dont 5.750 actions souscrites en numéraires et libérées à moitié lors de la souscription.

II. — Suivant acte reçu de Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 6 juin 1980 enregistré le même jour, volume 845, série Ter, Case 294 à mandataire de la société a déclaré que les 7.500 actions composant le capital social ont été souscrites par 7 personnes dont 1 morale et qu'il a été versé par chaque souscripteur en numéraire une somme égale à la moitié du montant nominal des actions souscrites soit au total 287.500 Dinars. A l'appui de cette déclaration, le mandataire a produit un état des souscriptions et versement qui est resté annexé au dit acte.

III. — Du procès verbal de la première Assemblée Constitutive tenue le 6 juin 1980 et enregistré à Tunis AC le 28 juin 1980, volume 785, série IV, case 286 il appert que Monsieur Hédi Belhassen a été nommé Commissaire aux apports à l'effet de rechercher et apprécier la valeur des apports en en nature faits à la Société.

IV. — Du procès verbal de la deuxième Assemblée Constitutive tenue le 13 juin 1980 et enregistré à Tunis AC le 28 juin 1980 Volume 785, Série IV, case 287, il appert que les souscripteurs ont adopté purement et simplement les conclusions du Commissaire aux apports et en conséquence l'Assemblée a approuvé les apports en nature faits par Monsieur Abdelkrim Ben Abdallah et a nommé comme premiers administrateurs :

Messieurs
Abdelkrim Ben Abdallah
Abdelhafidh Zaanoun

Moncef Ben Abdallah
Hassine Ben Abdallah

— Société d'investissement Arabe
de Tunisie

Monsieur Mongi Ben Othman est
nommé Commissaire aux Comptes.

V. — Première délibération du Conseil d'Administration : aux termes du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 13 juin 1980 enregistré à Tunis AC le 28 juin 1980 Volume 785, série IV, case 288 Monsieur Abdelkrim Ben Abdallah a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

VI. — Dépôt : Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 juillet 1980.

— Les statuts de la Société
— La liste des souscripteurs
— La déclaration de souscription et de versement
— Le procès verbal de la première assemblée constitutive
— Le procès verbal de la deuxième assemblée constitutive
— Le procès verbal de la première délibération du Conseil d'Administration.

N° B-1257

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Le Conseil du Gouvernorat de Gabès lance un appel d'offres pour la construction de trois grands ateliers et cinq petits ateliers ainsi répartis dans le gouvernorat de Gabès.

1 — Ouedhref : Ecole Primaire de Sidi Abderrahman
1 — El Hamma : Ecole Primaire de Ennahdha
1 — Douz : Ecole Primaire de Douz

3
1 — Gabès : Ecole Primaire Rue M'hamed Ali
1 — Gabès : Ecole Primaire Cité El Manar
1 — Gabès : Ecole Primaire Ghanouch - Sud
1 — Kébili : Ecole Primaire Avenue Bourguiba

1 — SouK El Ahad : Ecole Primaire El Menchia

Les travaux sont évalués à 60.000 Dinars.

Les Entrepreneurs agréés et désirant participer à cette adjudication pourront prendre connaissance du dossier du projet à la circonscription de l'Equipement : service de la construction à Gabès et doivent envoyer leur appel d'offres dans une enveloppe cachetée et recommandée sur laquelle est écrit : « Adjudication pour la construction d'Ateliers Scolaires », au nom de Monsieur le Gouverneur de Gabès : avec les pièces justificatives suivantes :

• Certificat d'affiliation à la C.N. S.S. valable le jour de l'adjudication
• Certificat de non faillite
• Certificat attestant qu'il est en règle avec la direction des impôts
• Cautionnement provisoire égal à 1 % du montant de l'offre.

L'ouverture des plis de cette adjudication aura lieu le mardi 15 juillet 1980 à 10 h du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.

N° E-335

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Ecole Nationale d'Administration lot chauffage central est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 29 juillet 1980 à 9h 30, dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à dix mille cinq cents dinars 10.500d,000

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B 8 » plafond minimum 30.000d,000 et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils, direction de

la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'Appel d'Offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 28 juillet 1980, avant 12 heures et par voie postale.

N° E-339

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction de la maison de la Radio de Monastir - Lot : GrosOeuvre est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 29 juillet 1980 à 9 h. 30., dans le bureau de l'Ingénieur en Chef - Directeur de la construction.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 1.500.000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils - Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 28 juillet 1980 avant 12 heures.

N° E-340

AVIS D'ADJUDICATION

Dans le cadre du programme de développement rural 1980 le gouvernorat de Siliana lance un appel d'offres pour l'achat de :

Les fournisseurs intéressés par ces offres ou l'une d'elles peuvent contacter l'arrondissement de la production végétale de Siliana pour consultation du cahier des charges tous les jours ouvrables.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés au nom de monsieur le gouverneur de Siliana avec la mention « Avis d'adjudication pour vente d'olivier de table et d'arbres fruitiers » avant le 29 juillet 1980, date d'ouverture des plis à 10 heures au siège du gouvernorat.

Ces offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Borderau de prix
• Cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission
• Certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la Direction des Impôts
• Certificat phytosanitaire délivré par la direction de la production végétale pour l'année en cours.
• Certificat de non faillite.

N° E-341

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres sera lancé pour la fourniture et pose de la menuiserie et de la quincaillerie de 140 logements Type R.E., de la maison du peuple et de l'extension de deux classes de l'école primaire située à Sidi Ali Hatab, et Feijet El Khemakhem (Délégation de Mornagula).

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux pourront retirer le dossier technique de la direction de l'habitat (Service des Statistiques et des études du Logement) au Ministère de l'Equipement et de l'Habitat entre le mardi 22 juillet et le mardi 5 août 1980.

L'ouverture des plis aura lieu le jeudi 7 août 1980 à 10 heures à la Direction de l'Habitat.

N° E-342

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir 45.000 dossiers suspendus.

Un modèle de ces dossiers est à la disposition des fournisseurs intéressés au service de l'approvisionnement 3 bis, Rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 31 juillet 1980, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe, intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de monsieur le Directeur des ServicesCommuns portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission
2) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) un certificat de non faillite
4) un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-343