Journal Officiel N°044 — 1980
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1980, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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F Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 1er — Mardi 5 Août 1980 123ème ANNEE N° 44 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère DECRET N° 80-965 du 28 juillet 1980, portant modification du décret n° 77-936 du 17 novembre 1977 fixant le statut particulier des inspecteurs du culte …… 1964 Ministère de la Justice REINTEGRATION d'un Magistrat dans son cadre d'origine ………………………………………… 1965 MUTATION de notaires ………………………………………… 1965 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 80-942 du 19 juillet 1980, portant modification territoriale entre les gouvernorats de Jendouba …