Arrête du Ministre des Transports et des Communications du 28 juillet 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'administrateur principal (section I : Transports)

Le Ministre des Transports et des Communications :

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-062 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 25 avril 1980, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'administrateur principal;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'administrateur Principal (Section I : Transports) aura lieu à Tunis le 15 novembre 1980 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 25 avril 1980.

Art. 2. — Peuvent participer à cet examen les fonctionnaires qui à la date de l'examen ont accompli 8 ans de services effectifs dans le grade d'administrateur du Gouvernement et exerçant au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports).

Art. 3. — Le nombre d'emploi offert est de : I.

Art. 4. — La liste d'inscription des candidats à l'examen sus-visé sera close le 31 octobre 1980.

Tunis, le 28 juillet 1980

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

LISTES D'APTITUDE

ANNEE 1979

(Section II : P.T.T.)

pour l'accès au grade de contrôleur

Mohamed Ben Ahmed El Gharbi
Mtir Ben Jebril El Ahirech
Brahim Essediri
Salah Bouyahia
El Hédi El Bouhali Nefati
Mohamed Essemiri

pour l'accès au grade d'Agent Technique

Rachéd Bounhas
Mohamed Lamouchi

pour l'accès au grade d'Agent d'Exploitation

Lahmar Harbaoui
Habib Henane
Mohamed Naceur Marnaoui
Taieb Belhédi Hamida
Mohamed Houcine Cherif
Mahmoud dit Hamed El Korbi
Salah Labidi Ben Lakhdar
Mohamed Kilani Hafnaoui
Ali Ben Rabah El Yacoubi
Sadok Ben Romdhane
Taieb Guetif
Mohamed Chabbi Ben Lahsen
Mohamed Essoyah

Hassen Ben Hattab Dridi
Hamida Zgolli
Amara El Ayari
Abdallah Ben Tiba
El Aroussi Nechi
Mohamed Habib Ben Khemir
Mohamed El Ayari
Ahmed Zaâbar
Abderrahim Ben Jilani Nafti
Salah Ben Ammar Gaddoum

Belgacem Megadmini
Mohamed Ben Alaya El Oueslati
Ali Ben Brahim Nourreddine
Hassine Ben Fredj Lazreg
Mohamed El Habib Hassine
Jelidi Ben Hamida Dekhil
Mohamed Salah Nefzi
Said El Fitouri
Azouri Ben Hassen Ben Mohamed
Hassine Ben Nasr Azalez

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'insdustries saisonnières ou de villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1979 commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insection du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sakiet Eddaier a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1979, complémentaire sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Kélibla, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1980, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insection du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux.

Le Gouvernorat de Gabès, président du Conseil du Gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans les agglomérations relevant du Conseil du Gouvernorat de Gabès imposables pendant la période quinquennale 1981 - 1985 commenceront dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République tunisienne.

Avis de Vacance d'un Emploi

Fonctionnel

Les candidats intéressés remplissant les conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date de la parution du présent une demande accompagnée de leur curriculum vitae en double exemplaire dont

l'un doit être adressé au Ministère de l'Intérieur (Direction du Personnel et de la Formation des Cadres) et l'autre adressé au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

4VIS DE VACANCES D'EMPLOIS

FONCTIONNELS DANS LES COMMUNES

N.B. Les candidats intéressés répondant aux conditions sus-indiquées, doivent adresser dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en double

exemplaire accompagnée d'un curriculum vitae dont un exemplaire au Ministère de l'Intérieur (Direction du Personnel et de la Formation des Cadres) et le second au Premier Ministère (direction de la fonction Publique).

Ministère du Plan et des Finances

LOTERIE NATIONALE

Résultats du Tirage de la 8ème Tranche

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 2 août 1980)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 31421 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

Journial Officiel de la République Tunisienne — 8 - 12 Août 1980

Ministère de l'Economie Nationale

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV du village Drablia à Kasserine.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Kasserine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Protection de la propriété industrielle

Service de Commerce

Brevets d'invention

AVIS 14.269

Suivant procès-verbal dressé le 24 octobre 1979 à 10 heures 30 au bureau de la propriété industrielle, Messieurs Hassouna Khayache et Mohamed Salah Mahjoubi, Route Skanès Monastir, ont déposé une demande de brevet d'invention de vingt (20) ans pour machine à broder manuelle.

Cette invention est caractérisée par deux pièces l'une en laiton, l'autre en acier. La pièce en laiton qui a la forme d'un côté, d'un angle à 80°, de l'autre d'une pointe trouée.

La pièce en acier consiste en un fil confectionné sous forme d'une épingle accrochée à la partie en laiton.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.