Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu la Code Electoral ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 132;
Vu les décisions des 11 et 18 juin 1980 des Commissions du Contentieux prévues à l'article 129 du Code Electoral;
Arrête :
Article Premier. — Sont nommées membres du Comité provisoire du conseil de la Municipalité d'Ez-Zahra les personnes dont les noms suivent :
Messieurs :
Abdeljelil Bou Dhraa
Tahar Bou Chlaka
Amel Mezah
Hédi Kadana.
Art. 2. — Sont nommées membres du Comité provisoire du Conseil de la Municipalité de Ben Arous les personnes dont les noms suivent :
Messieurs :
Ahmed Ourir
Salda Brahim
Abdeljabar Ghodbanne
Hechemi Kooli.
Art. 3. — Sont nommées membres du Comité provisoire du Conseil de la Municipalité de Bou Argoub, les personnes dont les noms suivent :
Messieurs :
Mkhtar El Hani
H'Mida Snoussi
Ahmed Ben Mustapha
Habib Toumi.
Art. 4. — Ces Comités provisoires sont présidés par les délégués des régions dont relèvent ces communes.
Art. 5. — Les Gouverneurs de Nabeul et de Tunis sont chargés, chacun en se qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 août 1980
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
CHEFs DE SECTEUR
Par arêtes du Ministre de l'Intérieur du 6 août 1980
Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Zannoun, est nommé chef de secteur de H'Mira délégation de Nahour gouvernorat de Zaghouan à compter du 19 juin 1980.
Monsieur Abdellatif Ben Ammar Amami, chef du secteur de M'Nihla, délégation de Manouba gouvernorat de Tunis est relevé de ses fonctions.
NOMINATION