Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la constitution et notamment ses articles 27 et 29;
Décrétons :
Article Premier. — L’Assemblée Nationale est convoquée en session extraordinaire le jeudi 21 août 1980 à 11 heures pour examiner la question de la levée de l’immunité couvrant le député Hassen Kacem.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage le 15 août 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba