Ministère des Affaires Sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 août 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de commis d'Administration les agents temporaires de la catégorie « C »

Publié au Journal Officiel n° 49 du 5 septembre 1980, page 2165

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu la loi N° 69-13 du 3 juin 1986, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-362 du 6 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-153 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, et notamment son article 15;

Vu l'arrêté du 21 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » occupant un emploi de Commis d'Administration.

Arrête :

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis d'Administration des agents temporaires de la catégorie « C » aura lieu le 18 novembre 1980 au Ministère des Affaires Sociales, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 21 mai 1976.

Art. 2. — La clôture du registre d'inscription des candidatures est fixée au 18 octobre 1980.

Tunis, le 22 août 1980

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 août 1980, JORT n° 49 du 5 septembre 1980, p. 2165.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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